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Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 15. Convention type collaboration occasionnelle et gracieuse 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET.
Date de convocation
15 février 2018
Date du
Conseil Municipal
21 FEVRIER 2018
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----27
Votants 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit,
Le vingt et un février, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN,
BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, SIMON, CHUPIN, BELLIOT, CARNAC, TRICHET, CORNETI, DUBOIS.
A l'exception de : Madame HUCHET
Monsieur ALLANIC a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame CHERON a donné pouvoir à Monsieur SAILLANT.
Monsieur ROBIN a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Madame CARNAC.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur CHESNEAU est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
15/__DELIBERATION __ DE___ PRINCIPE _— CONVENTION _ TYPE __DE COLLABORATION __ OCCASIONNELLE __ET__ GRACIEUSE ENTRE _ LES ASSOCIATIONS _ OU _ SOCIETES ET LA VILLE DE PORNICHET - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire
EXPOSE :
Dans le cadre de l’organisation de certaines manifestations (telles que le carnaval des enfants, 100 % nautik), la Ville bénéficie de la collaboration d'associations ou de sociétés qui interviennent occasionnellement et à titre gracieux pour notamment assurer la sécurité d’un défilé sur la voie publique ou proposer des animations de types baptêmes et initiations.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention type de collaboration occasionnelle et gracieuse entre les associations ou sociétés et la Ville de Pornichet.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention type ci-annexé,
œVu l'avis de la Commission politique éducative - jeunesse - sports en date du 14 février 2018,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales. 2/2
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la convention type de collaboration occasionnelle et gracieuse entre les associations ou sociétés et la Ville de Pornichet.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GUGLIELMI, à la signer et à en assurer l'exécution.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.