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Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 16. Conventions type pret materiel sportif et triporteur 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
15 février 2018
Date du
Conseil Municipal
21 FEVRIER 2018
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents--—27
Votants --—-- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/72
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit,
Le vingt et un février, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, SIMON, CHUPIN, BELLIOT, CARNAC, TRICHET,
CORNETI, DUBOIS.
A l'exception de : Madame HUCHET
Monsieur ALLANIC a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame CHERON a donné pouvoir à Monsieur SAILLANT.
Monsieur ROBIN a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Madame CARNAC.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur CHESNEAU est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
16/ DELIBERATION DE PRINCIPE — CONVENTION TYPE DE PRET ET D'UTILISATION DU MATERIEL SPORTIF —- CONVENTION TYPE DE PRET DU TRIPORTEUR — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire
EXPOSE :
Dans le cadre de sa politique d'aide à la vie associative, la Ville met, à titre gracieux, du matériel communal à la disposition des associations.
Le transport (aller et retour) est assuré par l'emprunteur sans soutien logistique de la Ville.
Par ailleurs, la Ville de Pornichet dispose d’un triporteur qu'elle propose de mettre à disposition des associations pour assurer la promotion de leur événement notamment lors des marchés.
Une convention prévoit les conditions de mise à disposition et d'utilisation.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les conventions types de prêt aux associations.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les projets de convention type ci-annexés,
Vu l'avis de la Commission politique éducative - jeunesse - sports en date du 14 février 2018,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales. 2/2
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _ Approuve la convention type de prêt et d'utilisation du matériel sportif. -__ Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur DONNE, à la signer et à en assurer l'exécution.
-__ Approuve la convention type de prêt du triporteur.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GUGLIELMI, à la signer et à en assurer l'exécution.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
E.4T À
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.