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Acte Administratif - DEC2025 85 Convention d occupation temporaire des equipements sportifs municipaux par l Association La Sauvegarde saison sportive 2025 2026
Document publié le Vendredi 5 septembre 2025 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC2025 85 Convention d occupation temporaire des equipements sportifs municipaux par l Association La Sauvegarde saison sportive 2025 2026)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Éducation,
LE
Après transmission en Préfecture des Hauts-de-Seine
Le: O3 SEP. 2025 et
publication eu-retisaton le ÿ 5 SEP. 2025
MAIRIE DE NANTERRE
Direction des sports
DECISION DU MAIRE
Objet: Convention d'occupation temporaire des équipements sportifs municipaux par l'Association La Sauvegarde, saison sportive 2025/2026
Approbation de la convention
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-165 du 19 octobre 2023 donnant au Maire pour toute la durée de son mandat, délégation dans les domaines prévus à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention,
Considérant que la Ville est amenée à mettre à disposition des associations sportives, collèges, lycées, écoles publiques maternelles et élémentaires, établissements publics et privés des équipements sportifs municipaux,
Considérant qu'il y a lieu de fixer les conditions d'occupation de ces équipements,
DECIDE
Atticle unique: d'Approuver et de signer la convention d'occupation temporaire entre la Ville et l'Association La Sauvegarde, définissant les conditions d'occupation temporaire des équipements sportifs municipaux pour la saison sportive 2025/2026.
Nanterre, le 0 3 SEP. 2075
Le Maire de Nanterre "x;
MA'e
FES Raphaël ADAM
1 Place du 27 Mars 2002 — 92000 NANTERRE
& ALLO MAIRIE : 01.47.29.50.50