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Acte Administratif - DEC2025 93 Convention d occupation temporaire des equipements sportifs par l Association Nanterre 92 Rugby League saison sportive 2025 2026
Document publié le Vendredi 5 septembre 2025 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC2025 93 Convention d occupation temporaire des equipements sportifs par l Association Nanterre 92 Rugby League saison sportive 2025 2026)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Éducation,
Après transmission en Préfecture des Hauts-de-Seine
Le: O4 SEP. 2025
et publication ex-netHiéation le : () 5 SEP, 2025
MAIRIE DE NANTERRE
Direction des sports
DECISION DU MAIRE
}
\
Objet: Convention d'occupation temporaire des équipements :sportifs municipaux par L'Association Nanterre 92 Rugby League, saison sportive 2025/2026 = Approbation de la convention
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-165 du 19 octobre 2023 donnant au Maire pour toute la durée de son mandat, délégation dans les domaines prévus à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention,
Considérant que la Ville est amenée à mettre à disposition des associations sportives, collèges, lycées, écoles publiques maternelles et élémentaires, établissements publics et privés des équipements sportifs municipaux,
}
Considérant qu'il y a lieu de fixer les conditions d'occupation de ces équipements, !
DECIDE
Article unique: d'Approuver et de signer la convention d'occupation temporaire entre la Ville et l'Association Nanterre 92 Rugby League, définissant les conditions d'occupation temporaire des équipements sportifs municipaux pour la saison sportive 2025/2026.
#,.
Nanterre, le ÿ}. pp. 2975
1 Place du 27 Mars 2002 — 92000 NANTERRE
Æ& ALLO MAIRIE : 01.47.29.50.50