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Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL 09 OCTOBRE 2025 Liste DES DES Deliberations
Document publié le Jeudi 9 octobre 2025 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL 09 OCTOBRE 2025 Liste DES DES Deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
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JEAN
JAURES
59155
FACHES
DEPARTEMENT
DU
NORD
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ARRONDISSEMENT
DE
LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
D) SEANCE DU.JEUDI 09 OCTOBRE 2025 |
DEL N° 2025/114 COMMUNICATION DES DÉCISIONS MUNICIPALES PRISES AU TITRE DE LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE
S'agissant d'une communication, aucun vote ne clôture ce point.
DEL N° 2025/115 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE DE TRANSFERT DE CHARGES
TRANSFÉRÉES CONCERNANT LE TRANSFERT DU GOLF LILLE MÉTROPOLE
Les membres du Conseil municipal approuvent par :
26 VOIX POUR (Blandine ABI RAMIA, Martine BERTOLINO pouvoir à Maryse DEVROUTE, Laurent DAUDRUY,
Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Élise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Bernard DEWASCH, Laurent
HOUPE pouvoir à Laurence LEJEUNE, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE,
Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Olivier PUCHER, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Frédérique SEELS ; Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC pouvoir à Blandine ABI RAMIA, Arnaud VOLANT).
3 ABSTENTIONS (Frédéric DUMORTIER, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Marie-Madeleine WALLARD).
DEL N° 2025/4116 AVIS SUR LA DEMANDE D'AFFILIATION VOLONTAIRE AU CDG 59 DU SYNDICAT MIXTE DES
PORTS INTÉRIEURS DU CANAL SEINE-NORD EUROPE À PARTIR DU 1F8 JANVIER 2026
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DELN° 2025/117 PROJET DE PISCINE DE FACHES-THUMESNIL / RONCHIN - APPEL À MANIFESTATION
D'INTÉRÊT AU « PLAN PISCINE 2 » DE LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE (MEL) Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N° 2025/118 CRÉATION D'UN EMPLOI APPARTENANT AU CADRE D'EMPLOI DES RÉDACTEURS Les membres du Conseil municipal approuvent par :
23 VOIX POUR (Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Élise DESTREBECQ, Bernard DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Laurent HOUPE pouvoir à Laurence LEJEUNE, Laurence LEJEUNE,
Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Olivier PUCHER, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Marie-Madeleine
WALLARD).
6 VOIX CONTRE (Blandine ABI RAMIA, Martine BERTOLINO pouvoir à Maryse DEVROUTE, Maryse
DEVROUTE, Frédérique SEELS, Alain TOQUEC pouvoir à Blandine ABI RAMI, Arnaud VOLANT).
DEL N° 2025/4119 CRÉATION D'UN POSTE D'ATTACHÉ TERRITORIAL
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N°2025/120 CRÉATION D'UN POSTE DE RÉFÉRENT SANTÉ ET ACCUEIL INCLUSIF (RSAI) Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N°2025/121 DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DELN°2025/122 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'ÉQUILIBRE AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
(CCAS) DE LA VILLE DE FACHES-THUMESNIL
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter di égaption par le représentant
de l'État et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens” accessible par le site internet 0| POLE
EUROPÉENNE DE LILLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
LD SÉANCE DU JEUNI09 OCTOBRE 2025 |
DEL N°2025/123 DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°2
Les membres du Conseil municipal approuvent par :
23 VOIX POUR (Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Élise DESTREBECQ, Bernard DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Laurent HOUPE pouvoir à Laurence LEJEUNE, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Olivier PUCHER, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Marie-Madeleine WALLARD).
6 VOIX CONTRE (Blandine ABl RAMIA, Martine BERTOLINO pouvoir à Maryse DEVROUTE, Maryse
DEVROUTE, Frédérique SEELS, Alain TOQUEC pouvoir à Blandine ABI RAMI, Arnaud VOLANT).
DEL N°2025/124 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU RÉSEAU DES CENTRES DE SANTÉ COMMUNAUTAIRE Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DELN°2025/125 ACQUISITION D'UNE LICENCE IV DE DÉBIT DE BOISSONS Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N°2025/126 DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LE FONCTIONNEMENT ET LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIVITÉS
CULTURELLES 2026 AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DELN°2025/127 MISE À JOUR DES RÈGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N°2025/128 AVENANT ET CONVENTION DU LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS (LAEP)
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N°2025/129 TRANSFERT DE DONNÉES ENTRE LA VILLE DE FACHES-THUMESNIL ET FRANCE TRAVAIL
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N°2025/130 DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT - AIDE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DELN°2025/131 SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'AMÉNAGEMENT (SPLA) - LA FABRIQUE DES QUARTIERS -
RAPPORT ANNUEL DES ADMINISTRATEURS - EXERCICE 2024
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N°2025/132 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE (MEL)
POUR LA MISE EN PLACE DU PERMIS DE LOUER AVEC LES COMMUNES VOLONTAIRES - PHASE 3
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N°2025/133 PROPOSITION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L'ASSOCIATION ENTENTE CYCLISTE DE
FACHES-THUMESNIL - RONCHIN (ECFTR)
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DELN°2025/134 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 300 € POUR L'AMICALE LAÏQUE DE
THUMESNIL
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter di ion par le représentant
de l'État et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible par le site internet POLE
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59185
FACHES
THUMESMIL
DEPARTEMENT
DU
NORD
—
ARRONDISSEMENT
DE
LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
LE SÉANCE DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025 |
DELN°2025/135 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE 250 € À L'ASSOCIATION « LES SACRÉS COEURS DE FACHES-THUMESNIL »
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
Publication le :
Certifié exécutoire
La Secrétaire, Le Maire,
Christine TA . Patrick PROISY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter P JON P à | recour d ion par le représentant
de l'État et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "Télérecours citoyens” accessible par le site internet POLE
EUROPÉENNE DE LILLE