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Déliberation - Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilieres 2020
Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilieres 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 07/06/2021
… A ” D Reçu en préfecture le 07/06/2021
ID : 040-214003121-20210604-2021 06 060-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 JUIN 2021 LANDES
DELIBERATION N° 2021-06-060-DGS
Nomenclature : 3.5.6
OBJET: BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS
IMMOBILIÈRES 2020
L'an deux mille vingt et un, le trois juin, à vingt heures. Le Conseil municipal
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Votants : 32 Abstention: 2 LESPADE, Maire.
M. Roblës et Mme
Cassaing PRÉSENTS A L’OUVERTURE DE SEANCE
Votes exprimés: 30 M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, Mme SAINT-AUBIN,
Pour: 30 M. SAUBIETTE, M. GARANS, Mme BAULON, M. LECERF,
| Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT, M. MIREMONT,
Contre : / Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES,
Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, Mme CASSAING
ABSENTS EXCUSÉS A L’'OUVERTURE DE SEANCE
Fait à Tarnos, M. HERVELIN, M. LAPBBIE, Mme DACHARRY
le 4 juin 2021
Potr extrait certifié ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS À L'OUVERTURE DE SEANCE conforme Mme DUFAU procuration à Mme NOGARO M. GONZALES procuration à M. PERRET
Mme DARRAMBIDE procuration à Mme PERIMONY-BENASSY
. Mme ORDUNA procuration à Mme LALANNE e Maire M. ROBLES procuration à Mme CASSAING
ARRIVÉE de M. LAPBBIE au point n° 2021-06-053-DGS avec une procuration de Mme DACHARRY
ARRIVÉE de Mme ORDUNA au point n° 2021-06-054-DR/FIN
SORTIE de M. LESPADE aux points n° 2021-06-055-DR/FIN, 2021-06-057-DR/
FIN et 2021-06-059-DR/FIN Certifié
légalité et de l'affichage en . | Mairie le : ©} (06 {Jo SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25 à l'ouverture de séance
26 aux points n° 2021-06-053-DGS, 2021-06-055-DR/FIN,
2021-06-057-DR/FIN et 2021-06-059-DR/FIN
27 au point n° 2021-06-054-DR/FIN
Nombre de pouvoirs: 5 à l'ouverture de séance
6 au point n° 2021-06-053-DGS
5 au point n° 2021-06-054-DR/FIN
Nombre de votants : 30 à l'ouverture de séance
32 à partir du point n° 2021-06-053-DGS
31 aux points n° 2021-06-055-DR/FIN,
2021-06-057-DR/FIN et 2021-06-059-DR/FIN
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 07/06/2021
Reçu en préfecture le 07/06/2021
ID : 040-214003121-20210604-2021 06 060-DE
Monsieur le Maire indique que l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales dispose que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci ou une par une personne publique ou
privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu, chaque année, à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est annexé au compte
administratif de la Commune.
Il propose au Conseil Municipal de prendre acte de ce bilan.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2121-29 et L
2241-1,
Vu le bilan des acquisitions et cession des biens 2020.
DÉLIBÈRE
PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions des biens 2020
DIT que ce bilan sera annexé au compte administratif de l'année 2020
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr