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Déliberation - Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières 2024
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le
ID : 040-214003121-20250620-2025_06_068-DE
VILLE DE A Va
CONSEIL MUNICIPA
cannes SEANCE DU 19 JUIN 2025
DELIBERATION N° 2025-06-068-DGS
Nomenclature : 3.5.6
OBJET : BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIÈRES 2024
Votants : 32 L'an deux mille vingt cinq, le dix-neuf juin, à dix-neuf heures. Le Conseil can s : municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la Abstention : / présidence de Monsieur MABILLET, Maire. Votes exprimés: 32
PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
Pour: 32 M. MABILLET, M. PERRET, M. DOMET, Mme DUFAU, M. SAUBIETTE, Contre : / Mme ORDUNA, M. DUBERT, Mme TROISVALLETS, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. LESPADE, M. GARANS, Mme BAULON, Mme CORRIHONS, Mme LOGEZ, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. LORMAND, M. ROBLES, Mme CASSAING, M. LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE Fait à Tarnos, . Mme MOUNIER procuration à Mme PICAT
le 20 juin 2025 Mme NOGARO procuration à Mme SAINT-AUBIN
Mme DUPRE procuration à Mme DUFAU
Mme LE GALL procuration à Mme LALANNE
ABSENT EN DEBUT DE SEANCE
Mme IROLA
> Arrivée de Mme MOUNIER au point n° 2025-06-077-DAP
du dépôt au titre du contrôle de > Départ de Mme LALANNE avant le point n°2025-06-085-DAP
légalité et de La publicati > Départ de M. LATAILLADE avant le point n°2025-06-086-DAP 8aiite er de La pHOICAIION Sur > Retour de M. LATAILLADE au point n°2025-06-089-DR/CP le site Internet de la Mairie le :
Ad | 20) (SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. DoMET
Nombre de Conseillers en exercice |33
Nombre de présents 28 en début de séance
29 au point n°2025-06-077-DAP
28 au point n°2025-06-085-DR/CP
27 au point n°2025-06-086-DAP
28 au point n°2025-06-089-DR/CP
Nombre de pouvoirs 4 en début de séance
3 au point n°2025-06-077-DAP
2 au point n°2025-06-085-DR/CP
Nombre de votants 32 en début de séance
30 au point n°2025-06-085-DR/CP
29 au point n°2025-06-086-DAP
30 au point n°2025-06-089-DR/CP
Monsieur le Maire indique que l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairic@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr > 23/06/2025
re le 23/06/2025
D: 040- AIT 2OPENEPN 2025:08_G68-DE commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci ou une par une pé:
agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu, chaque année, ‘une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la Commune.
Il propose au Conseil Municipal de prendre acte de ce bilan.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29 et L2241-1,
Vu le bilan des acquisitions et cessions des biens 2024.
DÉLIBÈRE
PREND ACTE du bilan des acquisitions et cession des biens 2024
DIT que ce bilan sera annexé au compte administratif de l'année 2024
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr