Arrêté - Préfecture - Vienne - 2022 04 06 N°054

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Vienne - 2022 04 06 N°054

Arrêté - Préfecture - Vienne - 2021 04 02+N°054

Arrêté - Préfecture - Vienne - 2021 04 02+N°054

Arrêté - Préfecture - Vienne - 2026 03 06 N°054

Arrêté - Préfecture - Vienne - 2021 04 02 N°054

Arrêté - Préfecture - Vienne - 2026 03 06 N°054

Arrêté - Préfecture - Vienne - 2020 04 30 N°054

Arrêté - Préfecture - Vienne - 2022 05 04+N°071

Arrêté - Préfecture - Vienne - 2022 04 20 N°061

Arrêté - Préfecture - Vienne - 2022 06 16+N°091

Arrêté - Préfecture - Vienne - 2022 04 06 N°054 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2022 04 06 N°054)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°86-2022-054

PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2022Sommaire

DIRA / MIMO

86-2022-04-06-00001 - Arrêté de subdélégation de signature par monsieur

François Duquesne, en matière de gestion et de police de la conservation

du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en

matière de contentieux et de représentation devant les juridictions (4

pages) Page 3

PREFECTURE de la VIENNE / DCL

86-2022-04-04-00006 - Arrêté n° 2022 DCL/BER- 110 en date du 4 avril

2022 fixant la liste définitive des candidats à l’élection partielle des

membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de la

Vienne (CCIT) (4 pages) Page 8

2DIRA

86-2022-04-06-00001

Arrêté de subdélégation de signature par

monsieur François Duquesne, en matière de

gestion et de police de la conservation du

domaine public routier, de police de la

circulation routière, et en matière de

contentieux et de représentation devant les

juridictions

DIRA - 86-2022-04-06-00001 - Arrêté de subdélégation de signature par monsieur François Duquesne, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de 3PRÉFET Direction interdépartementale des routes

DE LA VIENNE Atlantique

Liberté | Égalité

Fraternité

arrêté n°sub-2022-86-02 du f} 6 AVR. 2022

Subdélégation de signature par monsieur François Duquesne, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions

Le directeur interdépartemental des routes Atlantique

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;

VU le décret du 15 février 2022 nommant Monsieur Jean-Marie Girier, préfet de la Vienne à compter du

07/03/2022 ;

VU l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes Atlantique ;

VU l'arrêté ministériel du 17 septembre 2019 nommant Monsieur François Duquesne, directeur interdépartemental des routes Atlantique à compter du 4 novembre 2019;

VU l'arrêté préfectoral du 1 février 2021 portant organisation de la direction interdépartementale des routes Atlantique ;

VU l'arrêté de monsieur le préfet de la Vienne du 7 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur François Duquesne, directeur interdépartemental des routes Atlantique ;

Sur proposition du responsable de la mission maîtrises d'ouvrages de la direction interdépartementale des routes Atlantique,

19 allée des Pins

CS 31670

33073 BORDEAUX cedex

Tel : 05 57 81 65 59

www.dir.atlantique.developpement-durable.gouv.fr 1/4 04/04/22

DIRA - 86-2022-04-06-00001 - Arrêté de subdélégation de signature par monsieur François Duquesne, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de 4Article 1

arrête

Subdélégation de signature est accordée par Monsieur François Duquesne, directeur interdépartemental des routes Atlantique au profit des agents désignés sous les articles 2 à 4 du présent arrêté, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions, les décisions suivantes concernant la préfète de la Vienne :

1

Se Nature des décisions déléguées Référence

A - Gestion et conservation du domaine public routier

Art R 2122-4 du code

— : : , . [général des propriétés des A ESAIRTES des autorisations d'occupation du domaine public personnes publiques,

Art L113-1 et suivants du

code de la voirie routière

A2 |Délivrance des titres d'occupation sur le domaine privé ;

ali Art L112-2 du code de la A3 | Approbation des avants-projets de plans d'alignement ; voldie rotéière

A4 Délivrance des arrêtés individuels d'alignement sur les routes | Art L112-3 du code de la nationales, routes nationales classées voies express ; voirie routière

Procès-verbaux de bornage pour la délimitation du domaine privé %

AS de l'État par rapport à des propriétés privées mitoyennes ; Art 646 au code civil

Notification des arrêtés d'autorisation de pénétrer dans les|, . A6 propriétés privées : Loi du 29 décembre 1892

Mises en demeure d'avoir à respecter le code de la voirie routière 5

A7 lou d'avoir à rembourser l'administration pour les dommages CatFe dy Gode H'yare causés au domaine public et accord de prise en charge arniable ;

Circ. n°78-108 du 23/08/78,

A8 |Convention de concession des aires de services Cire. n°91-01 du 21/01/91 et Circ. n°2001-17 du 05/03/01

19 allée des Pins

CS 31670

33073 BORDEAUX cedex

Tel : 05 57 81 65 59

www.dir.atlantique.developpement-durable.gouv.fr 21/4 04/04/22

DIRA - 86-2022-04-06-00001 - Arrêté de subdélégation de signature par monsieur François Duquesne, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de 5A9 Protocoles d'accord amiable pour les dommages de travaux | Art. 2044 et suivants du code publics et les accidents de véhicules civil

Remise à l'administration des domaines de terrains devenus AIRIS du-4'août 1938 A10 inutiles au service modifié par arrêté du 23 décembre 1970

B — Police de la circulation, exploitation des routes et sécurité

B1 |Réglementation de la circulation sur les ponts ; Lei, A épni Pi ppHeceie

Interdiction ou réglementation de la circulation à l'occasion des

B2 |travaux routiers non couverts par les arrêtés permanents sur le PP RAR du code:derta réseau de la DIR-A ;

B3 Établissement de barrières de dégel et réglementation de la|Art. R411-21-1 du code de la circulation pendant la fermeture ; route

Et d Art.R. 418-1 et suivants du B4 | Répression de la publicité illégale Code:de la route

Dérogation temporaire ou permanente aux règles d'interdiction

d'accès aux autoroutes non concédées (et voies express) à| Art R421-2 et R.432-7 du

BS |certains matériels et au personnel nécessaires à l'exécution de Code de la route travaux et appartenant à la DIR-Atlantique, à d'autres services publics ou à des entreprises privées

C — Représentati les juridictions

c1 Mémoires en défense et notes en délibérés destinés aux juridictions (Code de justice administratives de premières instances ; administrative

Représentation de l'État aux audiences des juridictions Code de justice 62 administratives et judiciaires SArNIsENve 61 COURS Ce J procédures civile et pénale

19 allée des Pins

CS 31670

33073 BORDEAUX cedex

Tel : 05 57 81 65 59

www.dir.atlantique.developpement-durable.gouv.fr 3/4 04/04/22

DIRA - 86-2022-04-06-00001 - Arrêté de subdélégation de signature par monsieur François Duquesne, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de 6Article 2 :

Subdélégation est donnée à Monsieur Didier Caudoux, directeur adjoint chargé de l'exploitation, et à Monsieur Francis Larrivière, directeur adjoint chargé du développement, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions pour tous les domaines référencés à l'article premier ci-dessus.

Article 3 :

Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier, pour les domaines suivants référencés à l'article premier aux personnes désignées ci-après :

Monsieur Dominique Paillet, responsable de la mission maîtrises d'ouvrages et Monsieur François Crumière, adjoint au responsable de la mission maiîtrises d'ouvrages à l'effet de signer, les décisions de l'article premier portant les numéros de référence : A1 à A7, A9, A10, B1 à B5 et C2;

Monsieur Jonathan Courret, et Madame Sabrina Chicane, adjointe au responsable de l'unité juridique exploitation et domaine public, à l'effet de signer les décisions de l'article premier portant lé numéro de référence : A1 à A7, A9, B4 et C2.

Article 4 :

Subdélégation de signature est donnée, dans les conditions de l'article premier, sur leur territoire de compétence et pour les domaines suivants référencés à l'article premier, aux personnes désignées ci-après : - Monsieur Alain Dudoit, responsable du district d'Angoulême, et en cas d'absence ou d'empêchement, Monsieur Eric Mompeix, adjoint au responsable du district d'Angoulème,

à l'effet de signer les décisions de l'article premier portant les numéros de références : A1 (uniquement pour les autorisations d'entreprendre les travaux), A4, A5, A7 et B4,

Article 5 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.

Fait à Bordeaux, le {j 6 AVR. 2072

Le directeur interdépartemental des routes Atlantique

D François miss

19 allée des Pins

CS 31670

33073 BORDEAUX cedex

Tel : 05 57 81 65 59

www.dir.atlantique.developpement-durable.gouv.fr 4/4 04/04/22

DIRA - 86-2022-04-06-00001 - Arrêté de subdélégation de signature par monsieur François Duquesne, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de 7PREFECTURE de la VIENNE

86-2022-04-04-00006

Arrêté n° 2022 DCL/BER- 110 en date du 4 avril

2022

fixant la liste définitive des candidats à l’élection

partielle des membres de la Chambre de

Commerce et d'Industrie Territoriale de la

Vienne (CCIT)

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2022-04-04-00006 - Arrêté n° 2022 DCL/BER- 110 en date du 4 avril 2022 fixant la liste définitive des candidats à l’élection partielle des membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de la 8E Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA VIENNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2022 DCL/BER- 110 en date du 4 avril 2022

fixant la liste définitive des candidats à l’élection partielle des membres de la Chambre de

Commerce et d'Industrie Territoriale de la Vienne (CCIT)

Le préfet de la Vienne

VU le code de commerce ;

VU le code électoral ;

VU le décret n° 2021-144 du 11 février 2021 relatif aux élections des membres des chambres de

commerce et d'industrie et des juges des tribunaux de commerce ;

VU l'arrêté relatif à la composition de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de la

Vienne en date du 19 avril 2021 de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine ;

VU l'arrêté du 15 mars 2022 de la préfète de la région Nouvelle Aquitaine portant convocation des

électeurs pour l'élection complémentaire partielle des membres de la chambre de commerce et

d'industrie de la Vienne ;

VU l'arrêté n°2022-SG-DCPPAT-002 du 7 mars 2022 donnant délégation de signature à Mme

Pascale PIN, sous-préfète, Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vienne ;:

CONSIDERANT la décision du tribunal administratif de Poitiers du 15 février 2022 devenue définitive;

CONSIDERANT les candidatures déposées le 31 mars 2022 constituant la liste « Entreprendre en

Vienne, Union MEDEF, UIMM, UMIH, PLC » par Mme LATHUS Catherine, mandataire, et acceptées

par récépissé définitif d'enregistrement de déclaration de candidature le 4 avril 2022:

SUR la proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vienne ;

ARRETE

Article 1 - Les candidatures à l’élection complémentaire partielle des membres de la chambre de

commerce et d'industrie territoriale de la Vienne pour le scrutin clos le mercredi 11 mai 2022 à

minuit, sont arrêtées conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.

Article 2 — Le mandataire du groupement dispose de vingt-quatre heures, à partir de la notification du

refus, pour saisir, dans les conditions prévues à l’avant-dernier alinéa de l'article L. 265 du Code

électoral, le tribunal administratif de Poitiers (15 Rue de Blossac, 86000 Poitiers) qui statue en

premier et dernier ressort. Si dans le délai de trois jours, le tribunal ne s'est pas prononcé, la

candidature est enregistrée.

Article 3 — Le code du commerce dispose en l’article R713-10 al. 2: « Le préfet du département du

siège de la chambre assure la publication de la liste des candidats par affichage, au greffe de la

juridiction mentionnée au premier alinéa de l'article R.713-2, dans les préfectures de la circonscription

Ref : DCL/BER

Tél : 05 49 55 79 00

Mél : brigitte. metais@vienne gouv.fr

7 place Aristide Briand, 86000 Poitiers

www.vienne.gouv.fr

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2022-04-04-00006 - Arrêté n° 2022 DCL/BER- 110 en date du 4 avril 2022 fixant la liste définitive des candidats à l’élection partielle des membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de la 9et aux chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région, dans les quatre jours ouvrés

suivant la date limite de dépôt des candidatures prévue à l'article R. 713-9. II peut compléter cette

publication par tout autre moyen. »

Article 4 - La Secrétaire générale de la Préfecture de la Vienne est chargée de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et communiqué aux

membres de la commission d'organisation des élections, ainsi qu'au mandataire de la liste.

Poitiers, le 4 avril 2022

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2022-04-04-00006 - Arrêté n° 2022 DCL/BER- 110 en date du 4 avril 2022 fixant la liste définitive des candidats à l’élection partielle des membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de la 10PRÉFET

DE LA VIENNE

ne Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Fraternité Bureau des élections et de la réglementation

Annexe 1 : Élection complémentaire partielle des membres de la Chambre de

Commerce et d'Industrie Territoriale de la Vienne (CCIT)

Scrutin clos le 11 mai à minuit

Publication de la liste des candidats enregistrés

Groupement intitulé : Entreprendre en Vienne, Union MEDEF, UIMM, UMIH, PLC

Mandataire : Mme LATHUS Catherine

Nom Prénom Entreprise N° électeur |

Sous-catégorie C1 (Commerce de 0 à 4 salariés) 2 sièges à pourvoir

DUBREUIL Jean-Baptiste DURINIO 1589

MASSÉ Benjamin PHILADIRECT 3767

Sous-catégorie C2 (Commerce de 5 salariés et plus) 2 sièges à pourvoir

GOUBAULT Pierre DTC 5159

GIRAULT Sylvain La cuisine de comptoir 4917

Sous-catégorie [1 (Industrie de 0 à 9 salariés) 1 siège à pourvoir

LLINARES Oscar SRRAREN 8302

Sous-catégorie 12 (Industrie de 10 salariés et plus) 3 sièges à pourvoir

CHABASSE Clément AVO CARBON 3742

. FAGIDA

BECEL Philippe ENVIRONNEMENT 8881

FLEURY Julien TECHNIQUE SOLAIRE 9433

Sous-catégorie S1 (Service de 0 à 4 salariés) 2 sièges à pourvoir

ATTARD Nicolas NICOLAS ATTARD ;y598

CASTAGNA Pierre KC POITIERS 43285

Sous-catégorie S2 (Service de 5 salariés et plus) 2 sièges à pourvoir

BROQUEREAU Pascal DANICOTT PROPRETÉ 5942

MONIÉ Pascal ME ARNESS 17406

Sous réserve des recours éventuels déposés auprès du tribunal administratif

Poitiers, le 4 avril 2022

Po sgation,

La Secrétaire générale,

. ; Î

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2022-04-04-00006 - Arrêté n° 2022 DCL/BER- 110 en date du 4 avril 2022 fixant la liste définitive des candidats à l’élection partielle des membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de la 11PREFECTURE de la VIENNE - 86-2022-04-04-00006 - Arrêté n° 2022 DCL/BER- 110 en date du 4 avril 2022 fixant la liste définitive des candidats à l’élection partielle des membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de la 12