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Acte Administratif - DEC2023 02 Convention d occupation temporaire pour l association AFPS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC2023 02 Convention d occupation temporaire pour l association AFPS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Banque,
DEDOS-0 4
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Après transmission en Préfecture des Hauts-de-Seine
: Le: O4 JAN 2073
MAIRIE DE NANTERRE et publication où-notification le : D 6 JAN, 2623
Direction de la Vie citoyenne
9 ps
DECISION DU MAIRE
Objet : Convention d'occupation temporaire consentie par la Ville au profit de l'association A.F.P.S. de la salle des fêtes sise 2, rue des Anciennes Mairies à Nanterre le 24 mars 2023.
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020 donnant au Maire, pour toute la durée de son
mandat, délégation pour régler les affaires faisant l'objet dudit article,
Vu le projet de convention,
Considérant que la ville de Nanterre souhaite soutenir l'activité de cette association en mettant à sa disposition, à titre temporaire et gratuit, la salle des fêtes située au 2, rue des Anciennes Mairies à
Nanterre dont elle est propriétaire,
Considérant qu'il y a lieu de fixer les conditions d'occupation de cette mise à disposition,
DECIDE
Article Unique : D'approuver et de signer la convention entre la ville de Nanterre et l'association
A.F.P.S. concernant la mise à disposition temporaire et gratuite de la salle des fêtes située au 2, rue
des Anciennes Mairies à Nanterre le 24 mars 2023.
Nanterre, le D4 JAN. 2073
es a Le Maïré.de Naht£rre
Patrick JARRY
88/118 rue du 8 mai 1945 — 92000 NANTERRE
& ALLO MAIRIE : 39 92