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Acte Administratif - DEC2023 69 Convention d occupation Association OASIS
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC2023 69 Convention d occupation Association OASIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
DEC2613- £S
ENERRS ACTE RENDU EXECUTOIRE
| S ù a Après transmission en Préfecture des Hauts-de-Seine
IL, : Le: 10 MAI2023
AIRIE DE NANTERRE et publication ou-notifiation le : 1 Z MAI 2023
Direction de la Vie citoyenne
DECISION DU MAIRE
Objet : Convention d'occupation d’un bureau situé 27, rue Sadi Carnot à Nanterre à l'Association OASIS.
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020 donnant au Maire, pour toute la durée de son mandat, délégation pour régler les affaires faisant l'objet dudit article.
Vu le projet de convention,
Considérant que la ville de Nanterre souhaite soutenir l'activité de cette association en mettant à sa disposition à titre temporaire et gratuit un bureau situé 27, rue Sadi Carnot à Nanterre dont elle est propriétaire,
Considérant qu'il y a lieu de fixer les conditions d'occupation de cette mise à disposition,
DECIDE
Article unique d'approuver et signer la convention entre la ville de Nanterre et l'Association OASIS concernant la mise à disposition temporaire et gratuite d'un bureau situé 27, rue Sadi Carnot à Nanterre.
Nanterre, le 10 MAI 2073
LeWaire de anferre
PatrickJARR
88/118 rue du 8 mai 1945 — 92000 NANTERRE
& 39 92