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Déliberation - 08 2023 Approbation Compte Gestion 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 08 2023 Approbation Compte Gestion 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
ILLIERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
2
PLAINE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
Le
vingt-huit
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
sous
PAR
la
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire.
Approbation
des
présents:
Lucy
MOREAU,
Jean-Luc
CHARTIER,
Didier
DAVID,
comptes
de gestion
Raphaële
GONTIER,
Thierry
BOISSINOT,
Paul
VOUHÉ,
Patrick
2022
pour
le
budget
MOULINEAU
Christian
PINEAU,
Olivier
TRAVEL,
Sophia
AUGER,
général
et
les
Thomas
BEVILLE,
Guillaume
PORCHET,
Jus
DIE
Excusées
avec
pouvoirs
:
Annie
GUILBERT
pouvoir
à
Christian
budgets annexes
BINEAU,
Isabelle PIDOUX pouvoir à Olivier TRAVEL.
photovoltaïque
et
la
Excusées
sans
pouvoir:
Virginie
MARTINS,
Fabienne
THORRÉE,
Borderie
Céline
PAILLAT,
Sandra
SAUVAGE,
Marine
SACRÉ.
Secrétaire
de
séance
: Guillaume
PORCHET.
Date
de
convocation
: 24
mars
2023
Date
d'affichage
: 29
mars
2023
Certifiée
exécutoire,
Conseillers
en
exercice
:
19
PRÉSENTS
rinnnasncrnss
12
Accusé de réception en préfecture 079-217903517-20230328-08-2022-DE
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:| Baie de ne
US N°
08
: Approbation
des
comptes
de
gestion
2022
pour
le
budget
général
et
les
budgets
annexes
photovoltaïque
et
lotissement
de
la
Borderie
Madame
le
maire
rappelle
que
Le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
Le Trésorier
: Le compte
de
gestion.
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
2022
a
été
réalisée
par
Madame
la
Trésorière
de
COULONGES-SUR-L'AUTIZE
et
que
les
comptes
de
gestion
établis
par
le
Centre
de
Gestion
comptable
de
NIORT
sont
conformes
aux
comptes
administratifs
de
la
commune
pour
le
budget
général
et
Les
budgets
annexes
Lotissement
de
la
Borderie
et
Photovoltaïque.
Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
Approuve
les
comptes
de
gestion
du
Centre
de
Gestion
comptable
de
NIORT
pour
l'exercice
2022
pour
le
budget
général
de
la
commune
et
les
budgets
annexes
:
Lotissement
de
la
Borderie
et
Photovoltaïque.
Ces
comptes
de
gestion,
visés
et
certifiés
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Le
secrétaire
de
séance,
Guillaume
PORCHET
F
Accusé de réception en préfecture 079-217903517-20230328-08-2022-DE Date de télétransmission : 29/03/2023 Date de réception préfecture : 29/03/2023