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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+07.04
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Vieilley.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+07.04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DU DOUBS
COMMUNE DE VIEILLEY - 25870 -
ARRONDISSEMENT DE BESANCON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CANTON DE BAUME LES DAMES
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIEILLEY
SÉANCE DU 7 Avril 2022
Nombre de conseillers :
15
L’an deux mil vingt et deux, le sept Avril à vingt heures, le conseil
En exercice :15
Municipal de la commune de Vieilley, s’est réuni au lieu habituel de ses
Présents :
13
séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
A délibéré :15
Franck Raclot, Maire.
Pouvoirs : 02 Convocation du :
Etaient présents :
1 Avril 2021
Mesdames Françoise GILLET, Dorine LEROY, Messieurs Aurélien JACQUET, Christophe CLADY, Sylvain CUNY, Corentin FAIVRE-PICON, Damien GENTE, Emmanuel MULIN, Guy VERCHERE, Olivier NAVARRE, Stéphane DEMANGE, Jimmy KASAD. Absent excusé : Laurence REGAD-PELAGRU donne pouvoir à Sylvain CUNY. Damien LIARD donne pouvoir à Corentin FAIVRE-PICON
Secrétaire de séance :
Absent non excusé :
Olivier NAVARRE Reçue en préfecture Certifiée exécutoire le 11 Avril 2022
DCM 22-04-07
Validation du conseil du 24 Mars 2022
1-
VALIDATION
DE
L’AMORTISSEMENT
POUR
L'ACHAT
ET
LES
TRAVAUX
DE
L’'ÉPICERIE. DCM N° 01
22 04 07
Mr Guy VERCHERE,
1°"
adjoint responsable de la commission finance, nous explique qu’après discussion
avec Mme OUDOT notre trésorière il est nécessaire d’annuler la DCM N°04
22
04
24
et de la remplacer
par la DCM N°01
22
04
07
afin d’amortir sur 25 ans la somme de 4 073.27€.
CONTRE : 00 ABSTENTION:
00
POUR:
15
2-
COMPTE DE GESTION BUDGET PRINCIPAL 2021.
Monsieur le maire présente au conseil municipal le compte de gestion 2021 du BUDGET PRINCIPAL, établi par le trésorier. Les résultats étant concordants avec ceux du compte administratif, celui-ci est approuvé à la majorité des membres présents et représentés.
CONTRE : 00 ABSTENTION : 00 POUR
:15 3-
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL 2021
Après avoir présenté le compte de gestion 2021 et la balance générale des comptes, Madame Françoise GILLET présente le compte administratif du BUDGET PRINCIPAL,
dont les résultats,
conformes
au compte de gestion s’établissent
comme suit : RÉSULTAT D’ÉXÉCUTION DU BUDGET
Dépense nettes
Recettes nettes
Fonctionnement
388 094.70
389 706.19
Investissement
154 393.86
125 070.70
REPORTS DE L’EXERCICE 2021 Fonctionnement
133
076.46
Investissement
15
599.33
Total (réalisation+ reports)
558 087.89 |
647 853.35
RESTES À RÉALISER Fonctionnement
0.00
0.00
Investissement
0.00
0.00
Fonctionnement
388
094.70
522
782.65
Investissement
169
993.19
125
070.70
TOTAL CUMULE
558 087.89
647 853.35
En absence du maire et après délibération le compte administratif 2021 est adopté à l’unanimité des membres présents. Le conseil municipal affecte comme suit le résultat 2022 : 001 déficit d'investissement : 002 excédent de fonctionnement :
44
922.49€
1068 prélèvements section fonctionnement : 44 922.49€
134 687.95-44922.49 = 89 765.46€
CONTRE :00 ABSTENTION : 00 POUR:
14
4-
COMPTE DE GESTION BUDGET FORÊT 2021
Monsieur le maire présente au conseil municipal le compte de gestion 2021 du BUDGET FORÊT, établi par le trésorier.
Les
résultats
étant concordants
avec
ceux
du
compte
administratif,
celui-ci est approuvé
à la
majorité des membres présents et représentés.
CONTRE:
00
:
ABSTENTION:
00
POUR:
15 5-
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET FORÊT 2021
Après avoir présenté le compte de gestion 2021 et la balance générale des comptes, Madame Françoise GILLET présente le compte administratif du BUDGET FORET, dont les résultats, conformes au compte de gestion s’établissent comme suit : RÉSULTAT D’ÉXÉCUTION DU BUDGET
Dépense nettes
Recettes nettes
Fonctionnement
20 788.40
75 154.72
Investissement
23 085.81
5 627.20
REPORTS DE L’EXERCICE 2019 Fonctionnement
59 095.74
Investissement
0.00
Total (réalisation+ reports)
43 874.21 |
139 877.66
RESTES À RÉALISER Fonctionnement
0.00
0.00
Investissement
0.00
0.00
Fonctionnement
20 788.40
134 250.46
Investissement
23 085.81
5 627.20
TOTAL CUMULE
43 874.21
139 877.66
|
En absence du maire et après délibération le compte administratif 2021 est adopté à l’unanimité des membres présents. Le conseil municipal affecte comme suit le résultat 2022 : 001 déficit d'investissement : 002 excédent de fonctionnement :
23
085.81€
1068 prélèvements section fonctionnement : 23 085.81€
113 462.06 - 23 085.81 = 90 376.25€
CONTRE : 00 ABSTENTION : 00 POUR
:
14 6-
VALIDATION DE L’ÉTAT 1259
Monsieur
le maire présente au conseil municipal
le
mode de calcul
de
l’état
1259,
et indique
que la taxe
foncière des terrains : - bâti passe de 30.39% à 31.40% - non bâti passe de 21.72% à 22.44% Produit attendu 182 824€ Total des ressources fiscales :
144 219€
Celui-ci est approuvé à la majorité des membres présents et représentés.
CONTRE : 00 ABSTENTION : 00 POUR: 15
7-
VOTE DU BUDGET PRIMITIF AU BUDGET PRINCIPAL 2022
Après présentation du mode de construction du budget principal,
le budget est présenté
et décomposé par
chapitre soit :
Dépense FONCTIONNEMENT : 506 300.76€ Recette FONCTIONNEMENT :
509 102.84€
Dépense INVESTISSEMENT :
185 574.59€
Recette INVESTISSEMENT
:
185 574.59€
ABSTENTION:
00
CONTRE :00 POUR
:
15
8-
VOTE DU BUDGET PRIMITIF AU BUDGET FORÊT 2022
Après présentation du mode de construction du budget forêt, le budget est présenté et décomposé par chapitre soit
:
Dépense FONCTIONNEMENT :
55 272.27€
Recette FONCTIONNEMENT
: 129 478.86€
Dépense INVESTISSEMENT :
45 085.81€
Recette INVESTISSEMENT
:
45 085.81€
ABSTENTION : 00 CONTRE : 00 POUR
:
15 9-
CARTE JEUNE
Mr le Maire propose de prendre en charge la totalité du tarif des cartes jeune 2022/2023 pour la somme de 7€ pièce.
CONTRE : 00 ABSTENTION:
00
POUR
: 15
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30 Prochain conseil le 21 Avril 2022 à 20h Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
C. CLADY
S. CUNY
S. DEMANGE
C. FAIVRE PICON
D. GENTE
F. GILLET
A. JACQUET
J. KASAD
D. LEROY
D. LIARD
E. MULIN
O. NAVARRE
Absent excusé
F. RACLOT
L. REGAD PELLAGRU
G. VERCHÈRE
Absente excusée