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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 45 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | puis te
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PUICHERIC ID :011-211103015-20241212-DEL202445-DE
N° 2024/45
L'an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la
commune, comprenant 15 conseillers municipaux en exercice, dûment convoqués le 5 décembre
2024, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Christine PÉANY, Maire.
PRÉSENTS : Christine PÉANY, Raymonde JEANNET, Romain TORRECILLA, Arlette
LAGRANGE, Evelyne GABORIT, Thierry CAMBRAY, Antoine ARCO, Pascale PÉANY,
Laurence MORATO-CARBOU, Sébastien CAZEAUX, Michaël-SEGUEN, Philippe GOUZE,
Pierre CHEVALIER.
PROCURATIONS : Marie-Hélène ROCA à Raymonde JEANNET, Gérard PEYROT à
Christine PÉANY.
ABSENTS : Michaël SEGUIN.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Raymonde JEANNET.
OBJET : Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement.
Le conseil municipal de Puichéric,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-13,
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou momentanément indisponibles,
Le Conseil municipal,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou représentés,
> Autorise Madame le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées
par l’article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique précitée pour remplacer des
fonctionnaires ou des agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou momentanément indisponibles.
Elle sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des
candidats en tenant compte des fonctions exercées, de la qualification requise pour leur exercice et de l’expérience du candidat.
> Décide de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire à Puichéric, le 12 décembre 2024
après publication et transmission en Préfecture.
La secrétaire de séance,
Raymonde JEANNET.
Le Maire,
Christine PÉANY. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
1D :011-211103015-20241212-DEL202445-DE
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.