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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Resue rcule RAA Cr
DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 011-211103015-20240418-DEL202420-DE N° 2024/20
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit avril, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune,
comprenant 15 conseillers municipaux en exercice, dûment convoqués le 10 avril 2024, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christine PÉANY, Maire.
PRÉSENTS : Christine PÉANY, Gérard PEYROT, Raymonde JEANNET, Arlette LAGRANGE, Antoine ARCO, Pascale PÉANY, Laurence MORATO- CARBOU, Sébastien CAZEAUX, Pierre CHEVALIER.
PROCURATIONS : Marie-Hélène ROCA à Raymonde JEANNET ; Evelyne GABORIT à Christine PÉANY.
ABSENTS : Romain TORRECILLA, Thierry CAMBRAY, Mickaël SEGUIN, Philippe GOUZE. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Raymonde JEANNET.
OBJET : Création d’un emploi non permanent pour un accroissement d’activité.
Vu le code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-23 1° ;
Considérant qu'en raison du surcroît de travail du service technique, notamment quant au chantier
d'aménagement d’un nouvel atelier municipal pour les services techniques, étant donné la nécessité de
renforcer l’équipe en effectif réduit, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement
temporaire d’activité d’agent technique dans les conditions prévues à L.332-23 1° du CGFP (contrat
d’un durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 18
mois consécutifs).
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou représentés,
> Décide :
Article 1 :
De créer un emploi non permanent dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité pour une période de 6 mois soit du 22 avril 2024 au 21 octobre 2024
inclus.
Cet agent assurera les fonctions d’agent technique à temps complet pour une durée hebdomadaire
de service de 35 heures.
Article 2 :
Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 381, indice majoré 372 du grade de recrutement.
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le . Article 3 :
ID : 011-211103015-20240418-DEL202420-DE
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Article 4 :
De modifier le tableau des emplois.
Ont signé au registre les membres présents.
Le secrétaire de séance, Certifié exécutoire à Puichérie, le 18 avril 2024
Raymonde JEANNET. après publication et transmission en Préfecture.
Christine PÉANY.
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de L'Etat et sa publication.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.