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Déliberation - DCM 2015 085 du 18 05 2015 Convention Trafic Communication
Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 085 du 18 05 2015 Convention Trafic Communication)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Transports, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 41
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 31
Date
de
La convocation
: 11/05/2015
Date
d'affichage
: 12/05/2015
N°
2015/085
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
LUNDI
18
MAI
2015
L'an
deux
mille
quinze
et
le
dix-huit
mai
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE,
PRESENTS:
Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
- Régine
RINAUDO
- Rémy
FÉLIX
-Pascal
CORDÉ
-
Maria
De
Fatima
FIANDINO
- Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Patrick
GARNIER
-
Jean-Jacques
GABERT
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
-
Johan
TOUCAS
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
-
René
LE
VIAVANT
-
Renée
FALCO
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Patricia
PENCHENAT
-
Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS:
Laëtitia
PICOT
à
Marc
Etienne
LANSAGE
/
Patrick
CLAUDEL
à
Margaret
LOVERA
/
Christelle
DUVERNET
à
Eric
MASSON
/
Marie-Ly
GARCIA
à
Audrey
TROIN
/
Jeanne
LAURITO
à
Jonathan
LAURITO
/
Frédéric
LACOUR
à
Ernest
DAL
SOGLIO
/ Jean-
François
FARNET
à
Michel
DALLARI
/
ABSENTS
: Monique
LEBLANC
-
Sébastien
MACREZ
-
SECRÉTAIRE de SÉANCE
: Audrey TROIN
Monsieur
le
Maire
informe
Le
Conseil
Municipal
sur
l'opportunité
qu'offre
la
Société
TRAFIC
COMMUNICATION
quant
à
la
mise
à
disposition
gratuite,
de
véhicules
neufs.
TRAFIC
COMMUNICATION
assure
le
financement
de
ces
véhicules
par
la
recherche
de
partenaires
locaux.
La
formule
de
mise
à
disposition
gratuite
de
véhicule
apporte
plusieurs
avantages
aux
Collectivités,
à
savoir
:
une
économie
sur
le
budget
transport
notamment
en
termes
d'investissement,
une
promotion
de
La
Commune
et
une
promotion
de
l'économie
locale.
Monsieur
le
Maire
insiste
sur
le
fait
que
cette
solution
peut
à
moindre
coût
nous
procurer
un
ou
deux
véhicules
utilitaires
destinés
aux
CONVENTION
AVEC
LA SOCIETE
TRAFIC
COMMUNICATION NS
2015/085
3-218300424-20150818-2015 065-DE
CM
18/05/2015
CONVENTION
AVEC
LA SOCIETE
TRAFIC
COMMUNICATION
Services
Techniques
et abonder
un
parc
automobile
limité
et
vieillissant.
IL précise
que
la
durée
de
mise
à
disposition
est
de
3
ans,
que
la
gratuité
est
assurée
par
la
commercialisation
par
TRAFIC
COMUNICATION
d'emplacements
publicitaires
réservés
sur
les
véhicules.
La
convention
est
conclue
sous
la
condition
suspensive
que
TRAFIC
COMMUNICATION
obtienne
les
recettes
publicitaires
nécessaires
au
financement
de
l'opération.
La
commune
prend
à sa
charge
les
assurances
tous
risques,
les
frais
d'immatriculation
des
véhicules,
les
frais
de
fonctionnement
et
Les
réparations
du
véhicule.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
deux
véhicules
utilitaires
dont
la
marque
sera
à déterminer
avec
TRAFIC
COMMUNICATION.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
d'accepter
la
formule
de
la
mise
à
disposition
de
deux
véhicules
utilitaires
publicitaires
pour
une
durée
de
3
ans,
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
avec
TRAFIC
COMMUNICATION
La
convention
de
mise
à
disposition
annexée
à
la
présente.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
À
L'UNANIMITE.
Le
Maire, Que
Marc
Etienne
LANSADE