Conseil Municipal - Cm 22 06 01

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Conseil Municipal - Cm 22 06 01 Document publié le Mercredi 1 juin 2022 par la commune d'Aussillon. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cm 22 06 01)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Justice et droit, 1

Compte-rendu du Conseil Municipal

________

Séance du 1er juin 2022

_______

L'AN deux mille vingt-deux, le premier. du mois de juin le Conseil Municipal d'AUSSILLON, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Fabrice CABRAL, Maire, en session ordinaire, suivant convocations faites le 25 mai 2022 au nombre prescrit par la loi.

Présents : MM. Fabrice CABRAL, Cécile LAHARIE, José GALLIZO, Leila ROUDEZ, Jérôme PUJOL, Muriel ALARY, Philippe COLOMBANI, Chantal GLORIES, Philippe PAILHE, Anne-Marie AMEN, Céline CABANIS, Bernard ESCUDIER, Marylis RAYNAUD, Isabelle MONTOLIO, Frédéric TAYAC, Josiane CASTRO, Serif AKGUN, Gérald MANSUY, Françoise MIALHE, Françoise ROQUES, Dominique PETIT, Isabelle BOUISSET, Bérenger GUIRAO, Michel LOPEZ..

Procurations :

Marc MONTAGNÉ à Fabrice CABRAL

Didier HOULES à Chantal GLORIES

Manon KLOUCHI à Frédéric TAYAC

David KOKADEJEVAS-

DAGUILLANES

à Jérôme PUJOL

Mahmoud NOUI à Philippe PAILHE

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Mme Chantal GLOIRE

Approbation des procès-verbaux des séances des Conseil municipaux du 09 mars 2022 et du 12 avril 2022 Adoptés par 28 voix POUR et une ABSTENTION (M. B. GUIRAO)

2022/035 - Politique Petite Enfance/Enfance - Mise à disposition de locaux et de personnels au profit du gestionnaire du service - Approbation des dépenses réalisées en 2021

Les tableaux ci-dessous récapitulent les dépenses réalisées par la Commune dans le cadre des concours versés à titre gratuit au profit du gestionnaire d’activité, l’association "Loisirs, Education & Citoyenneté, Grand Sud", du 1er janvier au 31 décembre de l’exercice 2021 :2

ACTIONS "Enfance"

Charges supplétives Loisirs Education &

Citoyenneté, Grand Sud

Mise à disposition

de personnel

Mise à disposition

locaux et matériel Dépenses totales

 ALAE Maternel / Primaire (Accueil de

loisirs périscolaire) 80 776,02 € 13 132,88 € 93 908,90 €

 ALSH Primaire / Maternel (Accueil de

loisirs extrascolaire) 4 673,40 € 4 673,40 €

Total « Enfance » 80 776,02 € 17 806,28 € 98 582,30 €

ACTIONS « Petite Enfance »

Charges supplétives Loisirs Education &

Citoyenneté, Grand Sud

Mise à disposition

de personnel

Mise à disposition

locaux et matériel Dépenses totales

 Multi accueil (0-3 ans) 61 754,15 € 61 754,15 €

Total « Petite Enfance » 61 754,15 € 61 754,15 €

Les mises à disposition de personnel correspondent à la somme :

 des salaires versés aux agents municipaux mis à disposition pour le fonctionnement des Accueils de Loisirs Associés aux Ecoles Maternelles et Primaires et du Multi Accueil.

A titre indicatif, 17 agents municipaux ont participé au développement de la Politique "Enfance", et 2 agents municipaux au titre de la politique "Petite enfance" au cours de l’année 2021.

Les mises à disposition de locaux et de matériel correspondent : au ménage, à l’entretien, aux fournitures d’énergie. Les locaux concernés sont les suivants :

 Tous les bâtiments scolaires pour les ALAE maternel et primaire (Accueils de loisirs périscolaires),  Le bâtiment scolaire de Jules Ferry pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement Primaire et Maternel.

Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 25 mai 2022,3

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - approuve les montants des dépenses réalisées par la Commune dans le cadre des mises à disposition au profit de l’association gestionnaire du service "Enfance" et "Petite enfance" pour l’exercice 2021 présentés ci-dessus. - dit que les mises à disposition de personnel feront l’objet d’un remboursement conformément aux termes du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008.

2022/036 - Politique Petite Enfance/Enfance - Convention d'attribution d'une subvention à l'Association "Loisirs, Education et Citoyenneté Grand Sud"

Vu l’avis favorable de la commission finances réunie le 25 mai 2022,

Lecture faite du projet de convention annexé à la présente délibération,

Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - approuve les termes de la convention entre la Commune et l’association "Loisirs, Education & Citoyenneté, Grand Sud" et autorise le versement d’une subvention de 142 530,17 €.

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention et toute pièce se rapportant à la présente. - dit que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Principal – exercice 2022 – Section de fonctionnement, chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », article 6574 « subventions aux organismes de droit privé ».

2022/037 - Mise à disposition du passif du budget de l'Assainissement à la Communauté d'Agglomération de Castres-Mazamet La dette et les subventions composant le passif du budget de l’assainissement à transférer sont résumées dans le tableau récapitulatif ci-dessous.

Article Valeur initiale

Cumul des

amortissements réalisés

au 31/12/2019

Valeur nette comptable

au 31/12/2019

139111 1 893 920,02 € 386 794,69 € 1 507 125,33 €

13915 144 526,77 € 12 043,90 € 132 482,87 €

13918 90 500,00 € 3 016,66 € 87 483,34 €

13933 6 288,24 € 1 282,49 € 5 005,75 €

1641 1 936 000,00 € 205 797,53 € 1 730 202,47 €

Il est précisé que ces écritures, constatant le transfert à la CACM, sont effectuées uniquement par le comptable public, aucune écriture n’est requise pour la collectivité transférante.4

Les états détaillés de la dette et des subventions composant le passif du budget de l’assainissement à transférer sont intégralement annexés à la présente délibération.

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 25 mai 2022,

Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité : - D’ACTER la mise à disposition du passif issu de la dissolution au 31/12/2019 du budget de l’assainissement pour les montants indiqués ci-dessus, à la Communauté d’Agglomération Castres-Mazamet.

2022/038 - Mise à disposition du passif du budget de l'Eau à la Communauté d'Agglomération de Castres-Mazamet La dette et les subventions composant le passif du budget de l’eau à transférer sont résumées dans le tableau récapitulatif ci-dessous.

Article Valeur initiale

Cumul des

amortissements réalisés

au 31/12/2019

Valeur nette comptable

au 31/12/2019

139118 56 458,25 € 10 350,67 € 46 107,58 €

13915 47 244,40 € 3 937,05 € 43 307,35 €

13918 131 000,00 € 4 366,66 € 126 633,34 €

1641 874 000,00 € 71 241,63 € 802 758,37 €

Il est précisé que ces écritures, constatant le transfert à la CACM, sont effectuées uniquement par le comptable public, aucune écriture n’est requise pour la collectivité transférante.

Les états détaillés de la dette et des subventions composant le passif du budget de l’eau à transférer sont intégralement annexés à la présente délibération.

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 25 mai 2022,

Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité : - D’ACTER la mise à disposition du passif issu de la dissolution au 31/12/2019 du budget de l’eau pour les montants indiqués ci-dessus, à la Communauté d’Agglomération Castres-Mazamet.

2022/039 - Livraison des repas pour la cantine scolaire - Autorisation de lancer un marché de service Ce marché de service est soumis à l’article L.2123-1 du code de la commande publique et passé selon la procédure adaptée prévue à l’article R.2123-1.

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 25 mai 2022,5

Monsieur le Maire demande au Conseil de lui donner délégation pour la préparation, la passation, l’exécution, le règlement du marché et toute décision d’avenants relative au marché.

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

 DONNE DELEGATION à Monsieur le Maire pour la préparation, la passation, l’exécution, le règlement du marché de livraison des repas pour la cantine scolaire.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à la présente décision.

2022/040 - Création d'un Comité Social Territorial

Vu l'avis favorable de la commission Ressources Humaines réunie le 23 mai 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité,

- de créer un comité social territorial.

- de fixer à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel,

- de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel, soit 3 titulaires,

- d’autoriser le recueil, par le comité social territorial, de l’avis des représentants de la collectivité, Précise que conformément à l’article 5 du décret 2021-571 du 10 mai 2021, les membres suppléants seront en nombre égal à celui des membres titulaires. Précise que cette délibération sera transmise sans délai aux organisations syndicales

2022/041 - Modification du règlement du service municipal de restauration scolaire du 1er degré Il convient de modifier le paragraphe "Paiement et réservation des repas" à la suite du tableau définissant les modalités et délais de paiement, de réservation et d'annulation des repas, en ajoutant un paragraphe qui précise les conditions de remboursement des repas en cas d'absence d'un enfant pour motif grave et imprévisible.

M. le Maire propose au Conseil municipal d’approuver la modification du règlement du service municipal de restauration scolaire du 1er degré tel que proposé en annexe de la présente délibération.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le règlement du service municipal de restauration scolaire du 1er degré modifié, tel que proposé en annexe de la présente délibération.6

2022/042 - Transmission des données de l'Etat-Civil à l'INSEE via le Système de Dépôt de Fichier Intégré (SDFI) Depuis 2019, le Répertoire Electoral Unique (REU) permet la mise à jour en continu des listes électorale. L'acte d'engagement concerne la transmission des données de l'ensemble de l'état-civil Le système SDFI directement intégré dans le logiciel métier ARPEGE - MELODIE OPUS, utilisé par la Commune, permet le transfert direct à l'Insee de fichiers au format normalisé sans passer par une passerelle intermédiaire.

La commune doit donc signer l'acte d'engagement définissant l'organisation et les mesures de sécurité pour la transmission des bulletins d'état-civil à l'Insee via le Système SDFI, tel que proposé en annexe de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, AUTORISE M. le Maire à signer l'acte d'engagement sur la transmission des bulletins d'état- civil à l'INSEE, tel qu'annexé à la présente délibération.

2022/043 - Création du chemin de randonnée des 3 croix - Convention de passage sur la parcelle Maison SABATIE Cet exposé entendu, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité : - approuve le projet de création d’un itinéraire de randonnée pédestre selon les plans et tracés joints. - autorise le passage de l’itinéraire sur les propriétés communales et chemins ruraux concernés par le circuit de randonnée proposé. - autorise Monsieur le Maire à signer avec la SARL Maison Charles Sabatié une convention relative à l’autorisation de passage, dans les conditions définies par ladite convention annexée à la présente délibération ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution.

2022/044 - Cession de l'ancienne piscine municipale située Boulevard Léo Lagrange Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 25 voix POUR et 4 CONTRE (M. D. PETIT, Mme I. BOUISSET, M. B. GUIRAO, M. M. LOPEZ) :

- accepte de céder l’ancienne piscine municipale à la SARL EM Coaching dont le siège social est à PAYRIN-AUGMONTEL : 9, rue de l'Ourmet, représentée par son gérant, M. Mounir ELJAGHMATI ou toute personne ou société qui s’y substituerait, au prix de 32 900 € représentant une partie de la parcelle cadastrée Section AR-n°102 d’une superficie de 1.817 m² dans les conditions définies ci-dessus et conformément au plan de division établi par la Cabinet GEO SUD OUEST.

- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et toutes pièces et documents nécessaires à l’exécution de la présente décision ; - dit que les actes seront dressés par l’étude Notariale 6, rue Bertalaï à Mazamet, et que tous les frais, droits et honoraires afférents à cette vente seront laissés à la charge des acquéreurs. Le futur acquéreur quant à lui passera par l’étude Maître Passelac qui se situe à Castres à la Zone d'activité du Causse. Les crédits en recettes seront portés au budget de la commune 2022 de la Commune en section de fonctionnement – Chapitre 77 – article 775 - "Produits des cessions d’immobilisations".7

2022/045 - Convention entre le SIVAT et la Commune 'Aussillon - Apport de déchets verts sur la plateforme de compostage - Approbation et autorisation de signer

La présente convention a pris effet au 1er avril 2022 pour une durée d’un an reconductible par tacite reconduction, dans la limite de 3 reconductions, soit jusqu’au 1er avril 2026.

Cet exposé entendu, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité : - accepte les conditions d’apport de déchets verts sur la plateforme de compostage de Mazamet/Pont de l’Arn définies ci-dessus et reprises dans ladite convention annexée à la présente délibération ;

- autorise le Maire à signer la convention relative à l’apport de déchets verts sur la plateforme de compostage ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution.

2022/046 - Convention pour l'installation d'un relais de radiotéléphonie - Métairie du Thoré à Aussillon Cet exposé entendu, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité : - autorise la mise à disposition de la partie de la parcelle communale cadastrée section AI - n° 92 assortie d’une servitude de passage ;

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2022/047 - Convention de servitude avec Enedis - Ligne souterraine Rue Jean Moulin - Autorisation de signer Cet exposé entendu, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité : - autorise ENEDIS à réaliser la canalisation souterraine ainsi que ses accessoires sur les parcelles communales cadastrées section AZ n° 437 et 398 dans une bande de 3 mètres de large sur une longueur d’environ 33 mètres ; - accorde également le droit de passage, ainsi que de procéder à tout travaux nécessaires à cette opération dans les conditions définies dans ladite convention annexée à la présente délibération

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution.

2022/048 - Opération Façades - Attribution de subventions après commission du 19 mai 2022 VU l'avis favorable émis par des Commission d'attribution réunie le 19 mai 2022 ; Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - accepte de verser les subventions ci-après et autorise M. le Maire à signer les arrêtés d'attribution individuels :8

Mme Sandrine MICHEL 32, rue Charles Péguy 777,00 € M. Pascal LAMOUREUX 22, rue Gustave Courbet 812,00 € Mme Raymonde FERRIE 25, rue Alain Fournier 665,00 € Total 2.254,00 €

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Principal - exercice 2022 - Section Investissement - Art. 2042 - "Subventions d'équipement aux personnes de droit privé".

2022/049 - Aide à l'installation d'un système de défense contre les intrusions - Attribution d'aide après commission du 23 mai 2022

VU l’avis favorable de la Commission d’attribution réunie le 23 mai 2022 ; Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - accepte de verser les subventions ci-après et autorise Monsieur le Maire à signer les arrêtés attributifs individuels : Dossier n°2022/114 : 600,00 €

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif – exercice 2022 – Section d’investissement, chapitre 204 – « Subvention d’équipement versée » - article 20422 « Subvention d’équipement aux personnes de droit privé ».

2022/050 - Comptes rendus de décisions - Art. L.2122-23 du CGCT Conformément à l'art L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qui ont été prises (cf : tableau annexé), dans le cadre de la délibération du 19 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir – art. L.2122-22.

Annexe délibération 2022/050

Art. L. 2122-22 §4

N° de la

décision

Date de la

décision Titre de la décision Entreprises Objet de la décision Montant

2022/023 28/03/2022

Construction du bâtiment du

nouveau Groupe Scolaire

2G Coordination SPS - GROS

GALINIER - ZI de Brénas - 81440

LAUTREC

Contrat de mission Sécurité et de Protection

de la Santé (SPS) pour les travaux de

construction

3.800,00 € HT soit

4.560,00 € TTC

2022/024 28/03/2022

Contrat de mission Sécurité et de Protection

de la Santé (SPS) pour les travaux de

déconstruction des bâtiments existants

600,00 € HT soit 720,00

€ TTC9

2022/025 28/03/2022 APAVE Castres- 40, allée Alphonse Juin - 81104 CASTRES Contrat de mission de contrôle technique

comprenant 6 missions différentes (cf

décision)

23.000,00 € HT soit

27.600,00 € TTC

2022/026 04/04/2022 Société ALGECO - ZI de Martillac - 33650 MARTILLAC

Contrat de location sur une période de 24 mois

décomposé en 3 prestations :

Prestations de transports et montage en

2022.........

Prestations de démontage et transports en

2024......

Location de juillet 2022 à juin 2024 (24 mois)

.......

(630,70 € HT/mois soit 756,84 € TTC/mois)

12.701,73 € HT soit

15.242,08 € TTC

2.837,01 € HT soit

3.404,410 € TTC

15.136,69 € HT soit

18.164,03 € TTC

2022/027 12/04/2022

Rencontres 2022 - Printemps

Entreprise "l'Art de Vaincre" - M.

Kader KLOUCHI - 4, route de Saint-

Pierre - Lacalm - 81200

AIGUEFONDE

Encadrement et animation d'ateliers autour

de l'art et du sport en direction d'un public

jeunes durant les vacances de printemps 1.350,00 €

2022/028 12/04/2022 ADDA du Tarn - Conseil Départemental - 81013 ALBI Cedex Animation d'ateliers de danse durant les vacances de printemps 1.312,00 €

2022/029 12/04/2022 Association ADAGIO81 - 16, cours de la Rougearié - 81200 AUSSILLON Animation musicale avec la formation

"Bossa Mirabilis" durant les vacances de

printemps

450,00 €

2022/038 21/04/2022

Association Le Cabaret du Hasard -

Mme Kathlène DELZANT - 7, rue

Murat - 12200 VILLEFRANCHE DE

ROUERGUE

Stage de percussion durant les vacances de

printemps sur une durée de 15h 1.000,00 €

2022/030 13/04/2022

Contrat de mise en place de la

base d'adresses locales sur le

territoire de la commune

La Poste - 3, rue du Colonel Pierre

Avia - 75757 PARIS Cedex

Obligation aux communes de créer ou de

mettre en place une base d'adresses locales

(BAL) pour transmission au niveau national

6.000,00 € HT soit

7.200,00 € TTC

2022/034 14/04/2022 Convention de formation professionnelle FOR'MISSION - 5, rue de la Ferronnerie - 81200 MAZAMET Formation intitulée "Chariot élévateur R489

cat.3" en faveur de 6 agents des services

techniques - Durée 21 h les 2, 3 et 5 mai 2022

1.800,00 €

2022/031 14/04/2022

Festival Reflets & Rythmes -

Samedi 25 juin 2022 -

Association et Compagnie

MONOTREMATA - 3, rue du Gué de

l'Arn - 81660 PONT DE LARN

Animation de l'après-midi et de la soirée

autour du Château de la Falgalarié 320,00 €

2022/032 14/04/2022

Magic Moments - Mme Jennifer

LONJOU - 40, av. G. Guynemer -

81200 MAZAMET

Animation d'un atelier maquillage 300,00 €10

2022/033 14/04/2022 Aquarius Prod - M. Frédéric FARENC - 81700 PUYLAURENS Contrat d'engagement pour un concert du groupe "Ida y Vuelta" 2.650,00 €

2022/035 19/04/2022

Association "La Boîte à Cocc's" - Mme

Josiane BOULARAN - 133, route de

Foncrouzoule - 81550

CAMBOUNETs/LESOR

Contrat d'engagement pour un concert "Les

Cocc's" 450,00 €

2022/046 09/05/2022 La Ferme de Cancabirol - 81200 MAZAMET - Contrat d'engagement - Balades en poney autour du Château 300,00 €

2022/047 10/05/2022 Association Rumba Tech - 21, rue de la Grande Armée - 81100 BURLATS Contrat d'engagement pour un concert du groupe "Rumba Tech" 750,00 €

2022/036 19/04/2022

Projet d'accompagnement

spécifique et sur mesure

Mme Sabrine CALLIGERIS - 27, rue

Puech Mourié - 81990 CUNAC

Accompagnement pour une apprentie de la

collectivité en difficulté du 09/05/2022 au

04/06/2022 au MFR de Peyregoux

2.620,00€ TTC

2022/037 19/04/2022 Mme Joséphine CUTULI - 62, chemin de la Perie - 81600 MONTANS Accompagnement pour une apprentie de la

collectivité en difficulté du 04/04/2022 au

08/04/2022 au MFR de Peyregoux

450,04 € TTC

2022/041 25/04/2022

Enquête publique en vue du

déclassement du DPC d'une partie

des rues E. Mounier et de la Butte

- Rémunération du commissaire

enquêteur

M. Jena-Louis PUIG - 647, Chemin

des Oulettes - 81240 ST AMANS

SOULT

Mission pour le suivi du dossier d'enquête

publique 480,00 €

2022/043 02/05/2022 Mission de suivi et d'animation de "L''Opération Façades" City Consultant - 1, rue Eugène Léris - 81100 CASTRES Mission pour une durée de 9 mois à compter du 1er avril 2022 jusqu'au 31.12.2022 2.520,00 € HT soit 3.024,00 € TTC

2022/044 03/05/2022 Rassemblement motos du samedi 07 mai 2022 Association "Wind & Fire MC"

Chapter Occitanie - Caserne des SP -

Bld du Thoré - 81200 AUSSILLON

Contrat d'engagement pour l'organisation d'un

rassemblement de motos sur le mail de la

Mairie à partir de 9h le 07.05.2022

400,00 €

2022/049 13/05/2022

Marché n°14TS02 - Fourniture,

pose, entretien et exploitation du

mobilier d'informations

municipales

SA EXTERION MEDIA France - 11-

13, rue René Jacques - 92130 ISSY

LES MOLINEAUX

Avenant au marché permettant d'augmenter la

durée du marché de 7 mois à titre gratuit

2022/048 10/05/2022

Rencontres 2022 - Eté

Mme Elisabeth DELETANG - 2,

Chemin de l'Hôpital - 81440

LAUTREC

Ateliers d'animation plastique - 19 heures en

juillet 2022 1.075,00 € TTC

2022/050 13/05/2022 Association Collectif La Portée - 40, rue du Capitaine Julia - 81000 ALBI Trois séances de lecture en plein air le 28 juillet 2022 900,00 € TTC

2022/051 13/05/2022 Association LPO - Place de la Mairie - 81290 LABRUGUIERE Deux journées de balade naturaliste les 12 et 26 juillet 2022 978,00 € TTC

2022/052 13/05/2022 Société FOOTSTYLE - Route de Digoin - 71130 GUEUGNON Initiation et show de BMX et de Skateboard le 20 juillet 2022 2.510,53 € TTC11

2022/053 13/05/2022 Compagnie Astor et la Patronne - 21, Place Paul Saissac - 81310 LISLE

s/TARN

Ateliers de danse et de chants le 21 juillet

2022 1.802,00 € TTC

2022/054 13/05/2022 Représentation d'un spectacle "En Bal et Vous" le 22 juillet 2022 3.800,00 € TTC

2022/055 13/05/2022

Acquisition du module Carteplus

pour le logiciel de gestion des

repas de la cantine scolaire -

Hébergement et maintenance

Société INDY System Informatique

PRO - 479, av. du Danemark - 82000

MONTAUBAN

Logiciel facilitant la modification du dossier

Parent - Acquisition Module, Formation,

Maintenance et Hébergement

(A compter de 2023, montant annuel

Maintenance + Hébergement : 550 € HT soit

660,00 € TTC)

Montant total :

1.490,00 € HT soit

1.788,0 € TTC

Art. L. 2122-22 §5

N° de la

décision

Date de la

décision Titre de la décision Co-contractant Objet de la décision Montant

2022/039 22/04/2022 Mise à disposition d'un local à l'Espace Nougaro Sérénitarn - Pôle Prévention - 104,

avenue de Toulouse - 81200

AUSSILLON

Mise à disposition de l'auditorium et de la salle de

danse pour y organiser les ateliers prévention

"Mémoires", "Eco-citoyen", "Numériques" et

"Maison à Jouer" le mardi ou le jeudi de 14h à 16

sur les mois de mai et juin 2022

Gratuit

Art. L. 2122-22 §8

N° de la

décision

Date de la

décision Titre de la décision Objet de la décision Montant

2022/042 28/04/2022 Concession de terrain dans le

cimetière communal

Renouvellement concession -

Type et numéro de la concession : Cinquantenaire simple - N°2022-1787 552,96 € 2022/045 09/05/2022 Délivrance d'une case au columbarium - N° 66 438,00 €

Art. L. 2122-22 §10

N° de la

décision

Date de la

décision Titre de la décision Objet de la décision

2022/040 25/04/2022 Aliénations de biens mobiliers Objet cédé : Citroen Jumper 2379 SV81 - Prix de la cession :2.126,00 € - Reprise - Acquéreur : SUD AUTO SA - 194, route de Toulouse - 81100 CASTRES