Procès Verbal - 17

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Conseil Municipal - 03072020

Procès Verbal - 17 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bolbec. Lien du pdf (Procès Verbal - 17)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

COMMUNE DE BOLBEC Accusé certifié exécutoire

NATURE : Direction Générale

: Réception par le préfet 25/03/2026 î anne Publication : 25/03/2026 ses Services : ; TYPE : Délégation de signature VILLE DE

BOLBEC DGS/D/2026 N° 17

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATIONS CONFEREES AU 4EME ADJOINT

Le Maire de la Ville de BOLBEC,

VU la Loi du 2 Mars 1982,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-20,

VU le procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection des Adjoints,

ARRETE

Article 1 : Le Maire donne délégation de fonction et de signature à Monsieur Ludovic HEBERT, quatrième Adjoint en matière de citoyenneté et démocratie participative.

Article2 : En matière de citoyenneté, cette délégation comprend notamment :

La promotion des valeurs républicaines et de la citoyenneté

- Le suivi des actions de sensibilisation à la citoyenneté

Les relations avec les associations œuvrant dans le domaine civique Le développement d'actions favorisant le vivre-ensemble

Article 3 : En matière démocratie participative, cette délégation comprend notamment :

- La mise en place et le suivi des dispositifs de participation citoyenne (réunions publiques, consultations, ateliers, etc.)

- L'animation des conseils de quartier ou instances participatives - La concertation avec les habitants sur les projets communaux

Article 4 : les actes signés dans le cadre de cette délégation devront porter la mention : “Par délégation du Maire”.

Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville de BOLBEC, le vingt-quatre mars deux mille vingt-six.f.