Acte - 44

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Acte - 44 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bolbec. Lien du pdf (Acte - 44)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, HABILITATION POUR

ACCÈS ET RENSEIGNEMENT AU RÉPERTOIRE ÉLECTORAL UNIQUE

- - - - -

Le Maire de la Ville de BOLBEC,

Vu la loi du N° 2016-1046 et N° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,

Vu le décret N° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du Répertoire Électoral Unique,

Vu le Code Électoral et notamment son article L.18,

Considérant qu’il y a lieu d’assurer le bon déroulement des opérations électorales,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 : Madame Pauline SAUTREUIL, Responsable du Service des Elections est déléguée et habilitée, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour accéder et renseigner le répertoire électoral unique, c’est-à-dire pour appliquer les I et II de l’article L.18 du Code Électoral et ceci pour les seules données et informations nécessaires à la gestion des listes électorales de la commune.

ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Madame la Sous-Préfète du Havre et à l’intéressée.

Fait à BOLBEC, le seize avril deux mil vingt-six./.

Le Maire,

Christophe DORÉ

COMMUNE DE BOLBEC

NATURE : État Civil

TYPE : Habilitation pour le Répertoire

Electoral Unique / EC / 2026 / N°44