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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouër-sur-Rance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal 26 03 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
COMMUNE
DE
TS COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le 26
mars
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le 21
mars
2024,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
GODET,
Maire.
Présents
: M.
GODET,
Mme
DIUZET,
M.
ADAM
Mme
BAUER
Mme
GUGUEN,
M.
ESTIENNE,
M.
CORMIER
M.
FLAUX,
Mme
SCHNEIDER,
Mme
CHEVAILLIER,
M.
STAERCK,
Mme
BORDEREAU,
Mme
BOVE,
Mme
LIGUET,
M.
POSNIC,
M.
LECHIEN,
Mme
LEMOINE,
M.
MAIGIAIVE
et M.
GUICHARD
Absente:
Mme
LE
PIVER
Excusés
: M.
BERTAZZO,
M.
CIBERT,
Mme
MESLAY,
M.
LETISSIER,
M.
MARQUOIS,
M.
DEI
REAL
CORRAL
et
Mme
VIBOU
Pouvoirs
: M.
BERTAZZO
donne
pouvoir
à Mme
SCHNEIDER
M.
CIBERT
donne
pouvoir
à M.
ESTIENNE
Mme
MESLAY
donne
pouvoir
à Mme
LIGUET
M.
LETISSIER
donne
pouvoir
à M.
LECHIEN
M.
MARQUOIS
donne
pouvoir
à Mme
BOVE
Mme
VIIBOU
donne
pouvoir
à M.
GUICHARD
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
présents
ou
représentés
: 25
sur
27
Le
quorum
étant
atteint
- 19
membres
du
Conseil
Municipal
présents
- celui-ci
peut
valablement
délibérer. Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
GUICHARD
est
désigné
à
l'unanimité
des
membres
présents,
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la séance
de
Conseil
Municipal
en
date
du
22
février
2024
est
adopté
à
l'unanimité.
1. Fiscalité
: taux
des
taxes
directes
locales
W
l'état
1259
COM
2024,
Wu
la réunion
de
la
Commission
« finances
» en
date
du
8 février
2024,
Les
membres
de
la Commission
« finances
» proposent
de
voter
les
taux
d'imposition
suivants
pour
l’année
2024,
identiques
à ceux
de
l'an
dernier.
- Taxe
sur
le foncier
bâti
38.74%
- Taxe
sur
le foncier
non
bâti
62.45%
- Taxe
d'habitation
14.21%
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
26
mars
2024 2
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
+ MAINTIENT
les
taux
des
taxes
directes
locales
ci-dessus
détaillés
;
+ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
les
démarches
et à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
2. É.C.LLS.
(ÉCO-Construction
Locale
et Initiative
Solidaire)-
souscription
de
parts
:
annulation
de
la délibération
prise
par
le Conseil
Municipal
le 17
octobre
2023
Vu
la loi
n°
47-1775
du
10
septembre
1947
portant
statut
de
la coopération,
notamment
son
article
19
seplies,
Vu
les
statuts
de
la SCC.
ÉCLES.
Vu
le budget
principal
voté
par
le Conseil
Municipal
le 2
mars
2023,
Vu
la délibération
n°5
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
octobre
2023,
Vu
la
réunion
de
la Commission
« finances
» en
date
du
8 février
2024,
Lors
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
de
la S.C.I.C.
É.C.LI.S.
en
date
du
29
septembre
dernier,
il fut
approuvé
une
modification
statutaire
en
apportant
une
nouvelle
répartition
des
catégories
d’associés.
Au
regard
de
la finalité
et des
objectifs
de
la S.CI.C.
(cf.staiuts),
partenaire
de
la collectivité,
il
fut
proposé
de
souscrire
des
parts
sociales
de
la S.C.I.C.
à hauteur
de
250
€, correspondant
à cinq
parts,
proposition
qui
retint
un
avis
favorable
du
Conseil
Municipal
réuni
le 17
octobre
2023. Les
besoins
de
la SCIC
ayant
évolué,
la participation
de
la Commune
n'est
plus
justifiée.
Eu égard
à ces
nouveaux
éléments,
les
membres
de
la Commission
Finances
a proposé
de
revenir
sur
la décision
prise
en
octobre
dernier
et de
ne
pas
participer
à cette
souscription
de
parts
sociales. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
+ ANNULE
la délibération
n°5
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2023
relative
à la
participation
de
la Commune
de
Plouër-sur-Rance
au
capital
de
la S.C.I.C.
«Éco-
Construction
Locale
et Initiative
Solidaire»,
par
une
souscription
de
parts
sociales
à
hauteur
de
250
€ sur
l'exercice
comptable
2023
correspondant
à cinq
paris
;
+ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à ce
dossier.
3. Gestion
du
trait
de
côte
sur
le territoire
de
Dinan
Agglomération:
présentation
du
rapport
d'observations
définitives
de
la Chambre
régionale
des
Comptes
de
Bretagne
Vu
le rapport
d'observations
définitives
de
la Chambre
régionale
des
Comptes
de
Bretagne
du
20
septembre
2023,
Comple
rendu
Conseil
Municipal
du
26
mars
2024 Le rapport
comporte
les
observations
définitives
de
la chambre
régionale
des
comptes
de
Bretagne
sur
la gestion
du
trait
de
côte
du
territoire
de
Dinan
Agglomération,
concernant
les
exercices
2017
et suivants,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L. 243-8
du
code
des
juridictions
financières.
|| a été
délibéré
par
la Chambre
régionale
des
Comptes
de
Bretagne
le 20
septembre
2023.
Ce
rapport
a été
adressé
par
la chambre
régionale
des
comptes
au
président
de
Dinan
Agglomération
qui
l'a
présenté
au
conseil
communautaire.
Dès
lors,
la chambre
régionale
des
comptes
l'a
adressé
aux
Maires
de
toutes
les
communes
membres
de
l'EPCI.
Le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
e PREND
ACTE
du
rapport
d'observations
définitives
de
la Chambre
régionale
des
Comptes
de
Bretagne
sur
la gestion
du
trait
de
côte
du
territoire
de
Dinan
Agglomération.
4. Zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
: bilan
de
la consultation
et inscription
dans
le portail
cartographique
Vu
la loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables,
notamment
son
article
15,
La loi
n° 2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
vise
à accélérer
le développement
des
énergies
renouvelables
de
manière
à
lutter
contre
le changement
climatique
et préserver
la sécurité
d’approvisionnement
de
la
France
en
électricité.
L'article
15
de
la loi
a introduit
dans
le code
de
l'énergie
un dispositif
de
planification
territoriale
à la
main
des
communes.
D'ici
la fin
de
l’année
2023,
les
communes
sont
invitées
à identifier
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergie
renouvelable.
En
application
de
l'article
L141-5-3
du
code
de
l'énergie,
ces
zones
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables
: éolien
terrestre,
photovoltaïque,
méthanisation,
hydroéleciricité,
géothermie,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et de
la puissance
des
projets
d'énergies
renouvelables
déjà
installée.
La zone
d'accélération
illustre
la volonté
de
la commune
d'orienter
préférentiellement
les
projets
vers
des
espaces
qu'elle
estime
adaptés.
Ces
projets
pourront
bénéficier
de
mécanismes
financiers
incitatifs.
En
revanche,
le fait
d’être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
à un
projet
la délivrance
de
son
autorisation
où
de
son
permis.
Le projet
doit
dans
tous
les
cas
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables.
Un
projet
peut
également
s'implanter
en
dehors
des
zones
d'accélération.
Dans
ce
cas,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire.
Ce
comité
inclura
les
différentes
parties
prenantes
concernées
par
un
projet
d'énergie
renouvelable,
dont
les
communes
limitrophes.
Dans
le cas
où
les
zones
d'accélération
au
niveau
régional
sont
suffisantes
pour
atteindre
les
objectifs
régionaux
de
développement
des
énergies
renouvelables,
la commune
peut
définir
des
zones
d'exclusion
de
ces
projets.
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
26
mars
2024 Monsieur
le Maire,
après
avoir
consulté
les
organes
délibérants
de
l'EPCI
dont
il est
membre,
à savoir
Dinan
Agglomération,
présente
les
zones
identifiées
comme
zones
d'accélération
pour
le développement
des
énergies
renouvelables
ainsi
que
les
arguments
ayant
conduit
à
ces
propositions
de
zones.
Conformément
à la
loi,
une
consultation
du
public
à l'accueil
de
la Mairie
a été
effectuée
du
26
février
2024
à14h
au
22
mars
2024
à 16h.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
+ DEFINIT
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
de
la commune
telles
que
précisées
en
pièces
jointes
;
e VALIDE
la transmission
de
la cartographie
de
ces
zones
à Monsieur
le sous-Préfet,
référent
préfectoral
à l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
et des
projets
industriels
nécessaires
à la
transition
énergétique,
du
Département
des
Côtes
d'Armor,
sous
forme
cartographiques
(SIG)
ainsi
qu'à
Dinan
Agglomération
et le
cas
échéant,
à
l'établissement
public
mentionné
à l'article
L. 143-16
du
code
de
l'urbanisme.
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à ce
dossier.
Décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
en
veriu
des
délégations
accordées
par
le Conseil
municipal - DA. - Compte
rendu
des
réunions
de
la Commission
d'Appels
d'Offre
- Contrats
et conventions
Points
divers
et informations
Actualité
culturelle
Compte
rendu
de
commissions
municipales
Commission
économie
et relations
commerciales
Quelques
dates
:
Prochaine
séance
de
Conseil
Municipal:
° 16
avril
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
heures
45.
Le
Maire,
Yann
GODET
Compte rendu
Conseil
Municipal
du
26
mars
2024