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Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Quillio.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2. compte rendu conseil municipal 27.02.2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
2024-02
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU Mardi 27 FEVRIER 2024
L'an deux mil vingt Quatre, le vingt-sept février à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mr HAMON Xavier, Maire
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 13 Février 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 13 Février 2024.
Présents : HAMON Xavier, LE POTIER Jacques ; LE HELLOCO Laëtitia, CARREE Kévin, Florent TILLY, LE BOUDEC Isabelle ; LE BON Christine ; COJAN Daniel, BURLOT Alain ; ROBIN Julien, TAILLARD Michel ; COLLIN Adeline
Absent ayant donné pouvoir : JEHANNO Anne-Cécile pouvoir à L. LE HELLOCO, EVANO Jacques pourvoir à M. TAILLARD.
A été nommé secrétaire : LE BOUDEC Isabelle
Le procès-verbal de la séance du 31 Janvier 2024 a été adopté
2024-02-01 Demande de subventions 2024
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que les demandes de subventions devaient être déposées en Mairie avant le 31 janvier 2024.
Monsieur le Maire rappelle que les membres des bureaux ne peuvent pas prendre part au vote des subventions attribuées aux associations dont ils sont membres :
- Monsieur Alain BURLOT ne prend pas part au vote pour l’USO,
- Madame Adeline COLLIN ne prend pas part au vote pour l’APEL Notre Dame Sainte Anne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de :
- VOTER les subventions pour l’année 2024 selon le tableau suivant : ASSOCIATIONS MONTANT
AC d’Algérie Le Quillio 200 Alcool Assistance (La Croix d’Or) LOUDEAC 50 La Croix Rouge 50 Association des paralysés de France 50 Cyclo Club Uzel 50 Les Restos du Cœur 150 Comice Agricole UZEL 350 USO (Foot Le Quillio/ST Thélo) 400 APEL Ecole Notre Dame Saint-Anne 200 Association « l’Outil en Main » 100 Société de chasse Saint-Maurice Le Quillio 200 Association des sentiers Quilliotais 200 Amicale des Pompiers Uzel 100 Amicale des Pompiers de Guerlédan 100 Association Saint-Maurice 0 Association entretien de la Butte-Rouge 30 Association Sportive Basket Uzel 100 Société Hypique rural 25 FSE du collège Paul Eluard 355 Association SPAVER 200 MFR de Loudéac ( 1 élève ) 50 Troupe de théatre « Le Cromlec’h » 200 SDIS Uzel – Création JSP 400 Chambre des Métiers et de l’artisanat des Côtes d’Armor 100 TOTAL 3660
Soit 3 660 € qui seront inscrits au Budget Primitif 2024 au compte 6574.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de :
- CONFIRMER le renouvellement de l’adhésion de la commune aux Communes du Patrimoine Rural de Bretagne. Cette adhésion s’élève à 900 € soit 1.50 € par habitant. Ce montant sera inscrit au compte 6281 au budget 2024.
- CONFIRMER La participation au festival sons de bretagne et d’ailleurs. Cette adhésion s’élève à 1 000 €. Ce montant sera inscrit au compte 6574 au budget 2024.
2024-02-02 Contrat d’études avant-projet d’un futur lotissement
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que dans le prolongement de l’offre formulée à la famille LE POTIER pour l’acquisition de la parcelle ZC N°97 en vue d’y réaliser un lotissement, un devis a été demandé au cabinet Nicolas pour l’étude d’un avant-projet d’aménagement dudit lotissement.
L’étude sera composée d’une mission topographique, d’un avant-projet d’aménagement et la réalisation d’un volet paysager. 2024-03
Cette étude sera nécessaire dans le cadre de la procédure de déclaration de projet au regard du zonage du PLUi.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de :
- VALIDER le contrat d’études d’un montant de 6800€ HT, sous réserve d’un accord de l’offre par la famille LE POTIER pour acquérir la parcelle ZC N°97
- DONNE tout pouvoir au Maire pour signer le contrat d’études avec le Cabinet Nicolas.
2024-02-03 Honoraires Salle multifonctions
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal présents que par délibération N°2023-03-16 la commune de LE QUILLIO a contractualisé avec le Cabinet FRAERE pour un montant de base de 63 898 € HT et pour un montant prévisionnel de travaux estimé à 600 000 € HT.
Au regard de l’Avant-Projet Définitif validé par le conseil municipal et notamment du nouveau montant prévisionnel de travaux s’élevant à 792 900 € HT ; conformément au marché, le cabinet FRAERE est en droit de demander une revoyure du montant des honoraires.
Après en avoir échangé, l’avenant au marché porterait le montant des honoraires à 76 403.60 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de :
- VALIDER l’avenant au marché entre la commune et le cabinet FRAERE,
- DONNER tout pouvoir au Maire pour signer les pièces relatives au marché.
2024-02-04 Acquisition Conteneur Aménagé
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal présents que dans le cadre du projet inter-associations ayant pour but d’apporter une nouvelle offre d’animations, une visite d’un conteneur aménagé a eu lieu le vendredi 16 février dernier chez Concept’Kub.
Les membres du Conseil Municipal présents, accompagnés de Présidents d’association ont pu apprécier le dit conteneur et valider le principe que c’est ce qui correspond aux attentes pour l’organisation des manifestations. Le devis du conteneur aménagé s’élèves à 9400 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de :
- VALIDER le devis pour l’achat d’un conteneur auprès de la société Concept’Kub,
- DONNER tout pouvoir au Maire pour signer le devis d’un montant de 9 400 € HT.
2024-02-05 Schéma des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la
production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,
Monsieur le Maire, après avoir consulté en date du 3 Octobre 2023 les organes délibérants de l’EPCI (bureau et conseil communautaire) dont il est membre, à savoir Loudéac Communauté Bretagne Centre, présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.
Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 1er Avril 2024 au 1er Mai 2024 selon les modalités suivantes : Mise à disposition de la population d’une plateforme de concertation en ligne à l’échelle de l’EPCI.
Les zones concernées sont les suivantes :
Eolien – pas de zonage sur la commune de LE QUILLIO
Photovoltaïque – Suivant critères annexés
Méthanisation – Suivant critères annexés
Monsieur le Maire soumet cette proposition de zones à délibération. Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré à l’unanimité des présents, le conseil municipal :
- DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables
de la commune les zones proposées figurant en annexe à la présente délibération ou définies suivant les critères annexés
- VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le sous-préfet, référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition
énergétique, du département des Côtes d’Armor, sous forme
cartographiques (SIG) via l’intercommunalité qui disposent des
moyens SIG), ainsi qu’à l'établissement public de coopération
intercommunale dont elles sont membres. 2024-04
2024-02-06 Vente Foncier – Lotissement Le clos du Verger
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal présents que par délibération du mercredi 18 Octobre 2023, la commune a acté la vente du terrain N°5 d’une superficie de 982m² au tarif de 15€ le mètre carré au profite de Madame Marine MENGUY.
A ce titre, la signature définitive actant la vente est planifiée au lundi 4 Mars prochain et compte tenu de l’absence de Monsieur Le Maire, il convient de donner pouvoir à un adjoint pour représenter la collectivité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de :
- DESIGNER Monsieur Jacques LE POTIER pour représenter la Commune de LE QUILLIO à ladite vente au profit de Madame
MENGUY,
- DONNER tout pouvoir à Monsieur Jacques LE POTIER pour signer tous les documents afférents à la vente de ce terrain.
Liste des délibérations
2024-02-01 Demande de subventions 2024
2024-02-02 Contrat d’études avant-projet d’un futur lotissement 2024-02-03 Honoraires Salle multifonctions
2024-02-04 Acquisition Conteneur Aménagé
2024-02-05 Schéma des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables
2024-02-06 Vente Foncier – Lotissement Le clos du Verger
HAMON
Xavier
LE POTIER
Jacques
LE
HELLOCO
Laëtitia
TAILLARD
Michel EVANO Jacques
Donne
pouvoir à M.
TAILLARD
COJAN
Daniel
TILLY
Florent BURLOT Alain LEBON Christine
ROBIN
Julien JEHANNO
Anne-Cécile
Donne
pouvoir à L.
LE HELLOCO
LE BOUDEC
Isabelle
COLLIN
Adeline CARREE Kévin