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Arrêté - CITEOS juin 2023
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Pecquencourt.
Lien du pdf (Arrêté - CITEOS juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Ville de Pecquencourt
ARRETE MUNICIPALN°1313
Ville de Pecquencourt,
place du Général de Gaulle
59146 Pecquencourt
e ” REGLEMENTATION DE CIRCULATION ° Téléphone : 03.27.94.49.80
E-mail : mairie@pecquenourt it Le Maire de la Commune de PECQUENCOURT Du lundi au vendredi . Le er 2e de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 VU l’article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales Vu l'intérêt général
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité et de
circulation pendant les travaux entrepris par l’entreprise CITEOS, zae les dix muids (59583 Marly) dans le cadre de travaux de confection de tranchées pour pose de réseaux BT-EP-FT rue Paul Vaillant Couturier à Pecquencourt.
ARRETE
ARTICLE I :
À compter du 03 juillet 2023 et ce jusqu’au 01 septembre 2023 la vitesse sera limitée à 30km /h et la circulation sera alternée par des feux tricolores rue Paul Vaillant Couturier.
ARTICLE IT :
A compter du 03 juillet 2023 et ce jusqu’au 01 septembre 2023, les stationnements de véhicules légers et de véhicules lourds ainsi que les dépassements seront interdits rue Paul vaillant Couturier.
ARTICLE II :
Les panneaux indicateurs de ces interdictions seront mis en place par les soins de l’entreprise qui en assurera la maintenance tous les jours y compris samedi et dimanche
ARTICLE IV :
Les services de police sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PECQUENCOURT. le 27 juin 2023
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