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Arrêté - NOREADE juin 2023
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Pecquencourt.
Lien du pdf (Arrêté - NOREADE juin 2023)
Thèmes du document : Industrie, Aménagement du territoire, Transports,
Ville de Pecquencourt
ARRETE MUNICIPAL N°1310
Ville de Pecquencourt,
place du Général de Gaulle
59146 Pecquencourt
? REGLEMENTATION DE CIRCULATION ? Téléphone : 03.27.94.49.80 E-mail : mairie@pecquencourt.fr Du lundi au vendredi Le Maire de la Commune de PECQUENCOURT
de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 Vu l’article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales Vu l'intérêt général
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité et de
circulation pendant les travaux entrepris par l’entreprise NOREADE 37 rue d’Estienne d’Orves (59146 Pecquencourt) dans le cadre de travaux de branchements et de réparation au 100 rue Joseph Bouliez 59146
Pecquencourt.
ARRETE
ARTICLE I :
À compter du 21 juin 2023 jusqu’au 03 juillet 2023 la vitesse sera limitée à 30km /h au 100 rue Joseph Bouliez.
ARTICLE IT :
À compter du 21 juin 2023 jusqu’au 03 juillet 2023, autorise l’entreprise NOREADE à empiéter sur le domaine public.
ARTICLE II :
Les panneaux indicateurs de ces interdictions seront mis en place par les soins de l’entreprise qui en assurera la maintenance tous les jours y compris samedi et dimanche
ARTICLE IV :
Les services de police sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PECQUENCOURT. le 15 juin 2023
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