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Procès Verbal - 1585280
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Lay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1585280)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques,
COMMUNE DE
LAY
“+ y = #
À
PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 25 janvier 2024
Date de la convocation : 18 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq janvier à vingt heures et trente
minutes, le Conseil municipal de la commune de Lay s'est réuni à la salle
du Conseil de la mairie de Lay.
Ordre du Jour Présents :
1- Restes à réaliser 2023 :
Leititia BERNICAT, Fernand BERCHOUX, Sandrine BLEIN, Jean-
Marc GIRAUD, Jean-Christophe GUILLON, Myriam CORTEY,
Jocelyn JUNET, Maryline PANENC, Michel PATUREL, Nicolas
2- Orientations budgétaires 2024 : PONTILLE, Pierre SALAZARD, Jean-Pierre BUCCO, Hervé 3- CDG 42 Pôle Santé - convention ; PONTILLE
4- Questions diverses.
Absents : Paula RODRIGUES.
Pouvoirs déposés :
Secrétaire élu pour la séance : Leititia BERNICAT
M. Nicolas PONTILLE a rejoint la séance du Conseil Municipal par visioconférence.
- Approbation procès-verbal =
Approbation par Monsieur le Mairie et le secrétaire de séance du précédent conseil du procès-verbal de la séance du 21 décembre 2023.
- DECISIONS -
N°2023-14 : Budget Communal - DM10
N°2023-15 : Budget Lotissement de l'Hippodrome - DM3 Monsieur le Maire donne la parole à M. Jean-Christophe GUILLON, adjoint aux finances.
OPERATION OBJET DEPENSES RECETTES
65 Voirie 29 080,80 € 20 000,00 €
76 Classement / déclassement 500,00 €
81 Ecole — étage 4 842,19 € 19 991,00 €
89 Local de la Forest 6 000,00 €
122 Aménagement du centre-bourg 1 870,34 €
132 Maison Jacquetton 20 000,00 €
134 Aménagement du jardin public — Préau 60 929,00 €
137 Cheminement piétons la Verpillère 33 200,00 €
Installations, matériel et outillage 1 600,00 €
TOTAL 77 093.33 € 120 920.00 €
Monsieur le Maire informe que cette année il serait confortable pour la commune de clore tous les dossiers qui sont en cours :
- Achat de plaques de numérotation pour les nouvelles maisons et plaques de rue pour la campagne ;
- _ Solder le classement et déclassement des chemins ;
- Faire les travaux du cheminement piétonnier à la Verpillère car la commune a perçu la subvention des amendes de police.
Concernant les nouveaux travaux :
- Achat d'illuminations pour la rue des Terreaux ;
- Ecole : le sol de la maternelle serait à changer car les dalles de PVC se décollent. La classe de CM est la dernière classe à repeindre
Achat de films ou stores dans la classe de CP pour réduire la chaleur dans la classe l'été. -_ Monsieur le Maire revient sur le tènement CENA (garage). II faudrait peut-être réfléchir sur la possibilité de créer des places de stationnement ;
-__ Monsieur le Maire rappelle que cette année, il y a les travaux « chemin de la Mine » sur l'opération de voirie, à effectuer avant que les travaux de la Maison de retraite ne débutent.
Maryline PANENC prend la parole : concernant la restauration de la maison de retraite, les anciens bâtiments désaffectés seront-ils conservés ?
Monsieur le Maiïre : le bâtiment sera conservé. Peut-être se poser la question d'investir dans ce garage afin de le remettre en état si la maison de retraite le cède à la commune ou peut-être faire un bail emphytéotique ?
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune adhère depuis janvier 2021 au pôle santé au travail du CDG42. La convention arrive à échéance le 31 décembre 2023. Il convient donc de renouveler l'adhésion.
Le CDG42, au titre de ses missions facultatives, propose à la collectivité d’adhérer, au choix, à trois niveaux d'intervention : - Option n°1 : Médecine du travail :
- Option n°2 : Prévention des risques professionnels ;
- Option n°3 : Médecine du travail + Prévention des risques professionnels.
Les tarifs sont fixés chaque année par le Conseil d'Administration du Centre de Gestion. Le Conseil d'Administration du 19 décembre 2023 a fixé les tarifs pour l’année 2024, comme suit : Option n°1 - médecine du travail : % de la masse salariale* ;
Option n°2 - prévention des risques professionnels : % de la masse salariale* :
Option n°3 - médecine du travail + prévention des risques professionnels : % de la masse salariale
Nombre d'agents Médecine professionnelle Prévention des Médecine et
risques Prévention
De 1 à 99 0,45% 0,10% 0,50%
De 100 à 249 | 0,42% | 0,08% [ 0,46%
De 250 à 399 | 0,39% [ 0,06% | 0,42%
Base de cotisation :
- agents relevant du régime spécial : traitement de base indiciaire + NBI - agents relevant du régime général : brut imposable y compris avantages en nature
En cas d'absence non justifiée d'un agent à une convocation médicale : 50 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents : - DÉCIDE de renouveler l'adhésion au Pôle Santé au Travail créé par le Centre Départemental de Gestion de la fonction publique territoriale de la Loire ; de prendre en charge le soin et de mettre en œuvre la surveillance médicale préventive au profit des agents de notre collectivité à compter du 1er jour du mois qui suit la décision de l'assemblée et au plus tôt au 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2026 :
- DECIDE de choisir l'option n°1 —- Médecine du Travail :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le CDG.
° ELECTIONS EUROPÉENNES : elles auront lieu le 9 juin 2024 de 8h à 18h ou 20h.
° MAISON JACQUETTON: les retenues de garantie ont été versées (10% du marché).
Seulement les quatre entreprises ci-dessous restent en attente. -
- PALLUET : le thermostat de la cantine a été inversé, le sol de la MAM ne fonctionne pas
correctement et un robinet est à changer.
- OMABOIS : les lames de volets roulants restent en attente de changement à la MAM x
- PEREZ Carrelage : à la cantine, le carrelage qui cache les tuyaux d'eau des radiateurs tombe - MOREL : à la cantine, des remontées d'odeurs sont perçues au niveau du lave-vaisselle. Des vis sont tombées des meubles de cuisine.
° AMIS DE LA CHAPELLE: l'association demande une participation à la commune pour le
changement des abat-sons. Une demande de devis est en cours.
+ MARCHE : 1% marché le vendredi 8 mars. La commune reste à la recherche d'un primeur. e RECENSEMENT : 50% de réponses dès la première semaine.
e ECLAIRAGE PUBLIC : il y a un dysfonctionnement de l'éclairage public sur plusieurs points de la commune. Une demande d'intervention a été faite auprès de Cegelec.
e COMMERCE : la résiliation du bail de l'enseigne LAY VINS CONTRAIRES a été actée.
e BULLETIN MUNICIPAL: il est terminé et a été envoyé au prestataire pour impression.
e TRAVAUX : les agents de voirie ont commencé des travaux sur la place du Monument aux morts. Les marches vont laisser place à un accès en pavés.
e PLUi: nous avons eu la demande d'administrés pour que des parcelles aujourd'hui classées comme non-constructibles soient révisées dans le PLUi comme constructibles. Nous nous renseignons auprès de l'ADS de la CoPLER.
e FETE EN LAY : une réunion est prévue le 5 février pour affiner l'organisation de la journée du 25 mai.
e CME: une journée va être organisée pour que les élus du CME montent à Paris visiter
l'Assemblée Nationale.
e ABRIBUS : il n'y a plus de banc sous l’abribus du lieu-dit Dorthoray.
Le prochain conseil aura lieu le jeudi 22 février 2024.
PV arrêté en date du jeudi 22 février 2024
La secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Leititia BERNICAT M. Jean-Marc GIRSD
dd
POSE DE NN