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Déliberation - 2094219
Document publié le Jeudi 23 octobre 2025 par la commune de Lay.
Lien du pdf (Déliberation - 2094219)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Sécurité sociale, Institutions publiques,
p. 1
COMMUNE de LAY (Loire)
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2025
Le Conseil municipal de la commune de Lay, s'est réuni, en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Marc GIRAUD, Maire.
Présents :
Jean-Marc GIRAUD, Leititia BERNICAT, Jean-Christophe GUILLON, Pierre SALAZARD, Jocelyn JUNET, Michel PATUREL, Myriam CORTEY, Jean-Pierre BUCCO, Fernand BERCHOUX, Nicolas PONTILLE, Sandrine BLEIN
Absents : Paula RODRIGUES, Hervé PONTILLE
Pouvoirs déposés : Hervé PONTILLE à Jean-Christophe GUILLON
Secrétaire élu pour la séance : Pierre SALAZARD
Date de la convocation : 16 octobre 2025
6, place de l’Eglise
42470 LAY
04.77.64.78.64
mairie.lay@copler.fr
Délibérations :
N° d’ordre
délibération Objet délibération Décision
20251023.1 Approbation de la convention d’autorisation de passage, de balisage et d’entretien Approuvée
20251023.2 Reversement du foncier bâti économique à la Copler Approuvée
20251023.3 Adhésion au service « Protection sociale complémentaire – risque santé » du CDG42 Approuvée
Affichage en Mairie le 30 octobre 2025