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Conseil Municipal - 99 DE Marches publics lancement consultation marche des assurances
Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 par la commune de Saint-Héand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE Marches publics lancement consultation marche des assurances)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
€ 0°
«se: Saint æ
H éand LAN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE 22 JUILLET À 20 H 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude CRAPART.
Etaient Présents : Madame Françoise BERGER, Monsieur Jean-Paul VILLIÉ, Madame Florence
GRATALOUP, Monsieur Jean-François DEBATISSE, Madame Jessy CHALANCON, Monsieur
Jean-Pierre BÉAL, Monsieur Bruno VILLEMAGNE, Madame Jeannine GRATALOUP, Madame
Christine NÉEL, Monsieur Guy PIÉGAY, Monsieur Jean-Paul PIÉGAY, Madame Joëlle PEGUET, Madame Anne-Marie CIZERON, Monsieur Olivier BOREL, Madame Huguette SAHUC, Madame Céline FLACHON, Monsieur Bertrand ESCOT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents: Madame Florence EXBRAYAT, Monsieur Jean-Louis SAVATTEZ, Monsieur Bernard
BESSON, Madame Nathalie ANJORAS, Madame Colette PANEL, Madame Annie FRIBAULT,
Monsieur Grégory FAYOLLE, Madame Aurélie GUILLARME.
Procurations : Madame Florence EXBRAYAT à Monsieur Olivier BOREL
Monsieur Jean-Louis SAVATTEZ à Monsieur Jean-Paul PIÉGAY
Monsieur Bernard BESSON à Monsieur Jean-Pierre BÉAL
Madame Nathalie ANJORAS à Madame Christine NÉEL
Madame Colette PANEL à Madame Huguette SAHUC
Madame Annie FRIBAULT à Madame Florence GRATALOUP
Monsieur Grégory FAYOLLE à Madame Françoise BERGER
Madame Aurélie GUILLARME à Madame Jeannine GRATALOUP
Madame Christine NÉEL a été élue secrétaire de séance.
MISE EN LIGNE: 25 JUILLET 2025
MARCHÉS PUBLICS : LANCEMENT D'UNE CONSULTATION D'UN MARCHÉ DE SERVICES D'ASSURANCES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR :
Monsieur le Maire indique que le marché d'assurances arrive à son terme au 31 décembre 2025 pour Les 4 lots. Durée de 4 ans.
Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes 1042-214202343 202507222025 46 DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/07/2025) Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
A cet effet, il est nécessaire de lancer une nouvelle consultation à procédure adaptée.
La consultation sera allotie avec 5 lots :
Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité
Lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de lancer une consultation pour Le marché de services d'assurances comme présentée ci-avant.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
-__ Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure adaptée de consultation d'un marché de services d'assurances tel que présentée ci-dessus,
- _ Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ladite procédure,
- Dit que les crédits seront inscrits au budget 2025.
Copie certifiée conforme
SAINT-HÉAND, le 25 juillet 2025
Le Maire La secrétaire de séance,
re Fan - Claude CRAPART, Christine NÉEL EAN,
<\
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202343-20250722-2025-48-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/07/2025)