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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Héand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE Marches publics Attribution dun marche de services dassurances)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
6 °°
+: Saint
À H éand L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE 18 NOVEMBRE À 20 H 30 Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Jean-Claude CRAPART
Étaient Présents: Madame Françoise BERGER, Monsieur Jean-Paul VILLIÉ, Madame Florence GRATALOUP, Monsieur Jean-François DEBATISSE, Madame Jessy CHALANCON, Monsieur Jean-Pierre BÉAL, Madame Florence EXBRAYAT, Monsieur Bruno VILLEMAGNE, Madame Jeannine GRATALOUP, Madame Christine NÉEL, Monsieur Guy PIÉGAY, Monsieur Jean-Paul PIÉGAY, Madame Joëlle PEGUET, Madame Nathalie ANJORAS, Madame Anne-Marie CIZERON, Monsieur Olivier BOREL, Madame Colette PANEL, Madame Annie FRIBAULT, Monsieur Grégory FAYOLLE, Madame Aurélie GUILLARME, Monsieur Bertrand ESCOT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents: Monsieur Jean-Louis SAVATTEZ, Monsieur Bernard BESSON, Madame Huguette SAHUC, Madame Céline FLACHON
Procurations : Monsieur Jean-Louis SAVATTEZ à Madame Christine NÉEL
Monsieur Bernard BESSON à Monsieur Olivier BOREL
Madame Huguette SAHUC à Madame Colette PANEL
Madame Céline FLACHON à Monsieur Bruno VILLEMAGNE
Madame Christine NÉEL a été élue secrétaire de séance.
MISE EN LIGNE : 20 NOVEMBRE 2025
MARCHÉS PUBLICS : ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ DE SERVICES D'ASSURANCES
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR :
Monsieur le Maire propose d'attribuer les marchés aux différents prestataires dans le cadre du marché de services d'assurances pour la commune de Saint-Héand et de son CCAS.
La consultation a été lancée selon la procédure adaptée en application de l'article L 2123-1 et
R 2123-1 à R 2123-7 du code de la commande publique.
Le marché public se décomposait en 5 lots séparés, comme suit :
N° lot Nature des risques couverts
Î DOMMAGE AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
À RESPONSABILITÉS ET RISQUES ANNEXES
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202343-20251 11 8-2025-75-DE)|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 20/1 1/2025] 3 VÉHICULES À MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
4 PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITÉ
5 PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
L'avis d'appel public à la concurrence a été publié Le 5 août 2025 : sur le portail marchés-publics.info (AWS), à l'essor Affiches Loire, sur Le site internet de la commune de Saint-Héand. La date et l'heure limite de réception des offres étaient fixées au 30 septembre 2025 à 12 heures. 13 plis ont été déposés dans les délais, aucun hors délai. Tous Les lots ont recu au moins une offre.
L'assistant à la mise en concurrence des contrats d'assurances, ARIMA consultants associés, a
présenté conformément au règlement de consultation, le rapport d'analyse des offres.
Monsieur le Maire propose les prestataires les mieux-disants suivants :
Lots PRESTATAIRES MONTANT
PRIME
ANNUELLE TTC
N°1 GROUPAMA Rhône Alpes 50 rue de St Cyr 69251 LYON Cedex 09 22 903,76 €
Auvergne
N°2 SMACL 141 avenue Salvador Allende - 79000 4 087,50 €
Niort
N°3 SMACL 141 avenue Salvador Allende - 79000 7 480,04 €
Niort
N° 4 SMACL 141 avenue Salvador Allende - 79000 907,20 €
Niort
N°5 SMACL 141 avenue Salvador Allende - 79000 404,22 €
Niort
La durée des marchés est fixée à 48 mois à compter du 1°’ janvier 2026 avec faculté de résiliation annuelle en respectant un préavis réciproque de 6 mois.
Les contrats d'assurances expireront donc le 31 décembre 2029.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L 2123-1 et R 2123-1 à R 2123-7, Vu la délibération en date du 22 juillet 2025 par laquelle Le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à lancer une consultation pour Le marché de services d'assurances,
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- _ Approuve l'attribution des marchés tels que présentés ci-dessus ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer les actes d ‘engagement correspondants et toutes les pièces afférentes ;
- Dit que les crédits nécessaires seront prévus à chaque budget communal et CCAS à venir.
Copie certifiée conforme
SAINT-HEAND, le 20 Novembre 2025
_Le Maire, La secrétaire de séance,
ANà Claude CRAPART gi Christine NEEL
cc se de réception - Miistère deÿ' Intérieur
-214202343- 20251118 2025-75- DE]
MOUSE certifié exécitorre
Ta ésefion parle préfet: 20/11/2025]