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Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil metropolitain 22 23 06 23)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Culture et patrimoine,
CONSEIL MÉTROPOLITAIN
SÉANCE DES 22 ET 23 JUIN 2023
____
PROCÈS-VERBAL
1 Sommaire
I – Séance……………………………………..……………………… 03
II - Ordre du jour..…………………………………………………… 09
III – Délibérations…………………………………………………… 15
IV – Débats……………………………………………………………. 186
V – Annexes…………………………………………………………... 305
- tableau des subventions (délibération n°45)
- vote électronique
2 I - Séance
CONSEIL DES 22 ET 23 JUIN 2023
GRAND AUDITORIUM – CITÉ DES CONGRÈS
Séance ouverte jeudi à 14 h 08 et levée vendredi à 17 h 34
Convocation : vendredi 16 juin 2023
Présidents de séance :
• Madame Johanna ROLLAND - Présidente de Nantes Métropole
• Monsieur Fabrice ROUSSEL - 1er Vice-Président de Nantes Métropole (Points n° 9 – 21 - 43) • Monsieur Bertrand AFFILE – 2è Vice-Président de Nantes Métropole (Point 44) • Monsieur Pierre QUENEA – 3è Vice-Président de Nantes Métropole (Points n° 5 - 19 -45)
Secrétaire de séance : Monsieur Eric COUVEZ
Quorum :
• Délibérations n°13 et 55 : 46
• Délibération n°21 : 42
• Délibérations n°32 et 53 : 41
• Délibération n°44 : 45
• Délibération n°54 : 47
• Délibération n°56 : 49
• Autres délibérations : 50
01 – Point 01 (14 h 05 – 14 h 46)
Présents : 75 - Absents et représentés : 19 - Absents : 4
02 – Points 02 – 03 (14 h 47 – 15 h 45)
Présents : 80 - Absents et représentés : 15 - Absents : 3
Arrivée de M BOLO
Arrivée de Mme VIALARD et annule pouvoir donné à Mme VITOUX
Arrivée de M REBOUH et annule pouvoir donné à M FOURNIER
Arrivée de M BOUVAIS et annule pouvoir donné à Mme DUBETTIER-GRENIER
Arrivée de Mme RODRIGUEZ annule pouvoir donné à Mme BASSANI
03 – Point 4 (15 h 45 à 15 h 51)
Présents : 78- Absents et représentés : 14 - Absents : 6
Sortie de M. AFFILE qui annule le pouvoir de M. GARREAU
Sortie de Mme COLLINEAU
04 – Point 5 (15 h 52 à 15 h 56)
Présents : 62 - Absents et représentés : 14 - Absents : 22
Sortie de Mme BENATRE, Mme BONAMY, Mme COPPEY, Mme GARNIER, Mme LANGLOIS, Mme LERAY, Mme METAYER, M. PASCOUAU, M.PRAS, QUERO Thomas, ROLLAND Johanna, ROUSSEL Fabrice, THIRIET Richard, TRICHET Franckie, VAN GOETHEM Sophie, VIALARD Louise
3 05 – Points 6 (15 h 57 – 16 h 05)
Présents : 78, Absents et représentés : 17, Absents : 3
Retour de M. AFFILE qui reprend le pouvoir de M. GARREAU, Mme COLLINEAU, Mme BENATRE, Mme BONAMY, Mme COPPEY, Mme GARNIER, Mme LANGLOIS, Mme LERAY, Mme METAYER, M. PASCOUAU, M.PRAS, QUERO Thomas, ROLLAND Johanna, ROUSSEL Fabrice, THIRIET Richard, TRICHET Franckie, VAN GOETHEM Sophie, VIALARD Louise
Départ Mme LANGLOIS donne pour à Mme COLLINEAU
Départ M THIRIET donne pouvoir à Mme GARNIER
06 – Points 7 et 8 (16 h 06 – 16 h 21)
Présents : 79 , Absents et représentés : 16, Absents : 3
Arrivée de M DANTEC qui annule le pouvoir donné à Mme GOUEZ
07 – Point 9 (16 h 22 - 16 h 47)
Présents : 77, Absents et représentés : 17, Absents : 4
Départ Mme ROLLAND
Départ M REBOUH donne pouvoir à M. FOURNIER
08 – Points 10 – 11 (16 h 48 – 17 h 04)
Présents : 77, Absents et représentés : 18, Absents : 3
Mme RODRIGUEZ donne pouvoir à Mme BASSANI
Arrivée de Mme ROLLAND
09 – Point 12 (17 h 05 – 18 h 00)
Présents : 72, Absents et représentés : 23, Absents : 3
Départ de :
M TALLEDEC donne pouvoir à M. LUCAS
Mme VITOUX donne pouvoir à Mme BONAMY
M. BOLO donne pouvoir à Mme BIR
Mme HAKEM donne pouvoir à M ASSEH
M BERTHELOT donne pouvoir à Mme OGER
Mme GRELAUD donne pouvoir à Mme JUDALET
Arrivée de Mme LANGLOIS qui annule pouvoir donné à Mme COLLINEAU
10 – Point 13 (18 h 01 – 18h 08)
Présents : 63, Absents et représentés : 23, Absents : 12
Départ M. TRICHET donne pouvoir à M. PASCOUAU
Départ Mme DUBETTIER GRENIER donne pouvoir à Mme GUILLON Départ M GUITTON donne pouvoir à M GRACIA et annule le pouvoir de M. BOILEAU Sortie de M. ASSEH qui annule le pouvoir de Mme HAKEM, Mme BASSANI qui annule le pouvoir de Mme RODRIGUEZ, Mme BENATRE, Mme LEFRANC, M. PRAS, M. QUERO
11 – Point 14 (18 h 09 – 18h 15)
Présents : 65, Absents et représentés : 25, Absents : 8
Retour de M. ASSEH qui reprend le pouvoir de Mme HAKEM, Mme BASSANI qui reprend le pouvoir de Mme RODRIGUEZ, Mme BENATRE, Mme LEFRANC, M. PRAS, M. QUERO Sortie de M. PRAS et de M. PROCHASSON
Départ de Mme BASSAL et Mme LEFRANC
12 – Point 15 (18 h 16 – 18h 21)
Présents : 64, Absents et représentés : 25, Absents : 9
Retour de M. PRAS et de M. PROCHASSON
Départ : M. SALAUN, Mme GESSANT, M. BOUVAIS
Point 16 (9 h 03- 9 h 29)
Présents : 84, Absents et représentés : 9, Absents : 5
Point 17 (9 h 30 – 9 h 33)
Présents : 83, Absents et représentés : 9, Absents : 6
Sortie de Mme VIALARD
4 Point 18 (9 h 34 – 9 h 38)
Présents : 83, Absents et représentés : 9, Absents : 6
Retour de Mme VIALARD
Départ de Mme BIR
Point 19 (9 h 39 – 9 h 45)
Présents : 65, Absents et représentés : 11, Absents : 22
Sortie de M. AFFILE, Mme BENATRE, Mme BONAMY, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme GARNIER qui annule le pouvoir de M. THIRIET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LERAY, M. MARTIN, Mme METAYER, M. PASCOUAU, M. PRAS, M. QUERO, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. ROUSSEL, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD
M. GARREAU donne pouvoir à M. GROLIER
M. BOLO donne pouvoir à M. REBOUH
Mme LEBLANC donne pouvoir à Mme BIR
Point 20 (9 h 46 – 10 h 39)
Présents : 83, Absents et représentés : 13, Absents : 2
Retour de M. AFFILE, Mme BENATRE, Mme BONAMY, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme GARNIER qui reprend le pouvoir de M. THIRIET, M. JOUIN, Mme LANGLOIS, Mme LERAY, M. MARTIN, Mme METAYER, M. PASCOUAU, M. PRAS, M. QUERO, Mme RODRIGUEZ, Mme ROLLAND, M. ROUSSEL, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD
Mme RODRIGUEZ donne pouvoir à Mme BASSANI
Point 21 – (10 h 40 – 10 h 55)
Présents : 70 Absents et représentés : 12 Absents : 16
Sortie de Mme BENATRE, Mme BONAMY, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme GARNIER qui annule le pouvoir de M. THIRIET, Mme LERAY, Mme METAYER, M. PRAS, M.QUERO, Mme ROLLAND, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD
Points 22 (10 h 56 – 11 h 39)
Présents : 82, Absents et représentés : 13, Absents : 3
Retour de Mme BENATRE, Mme BONAMY, Mme COLLINEAU, Mme COPPEY, Mme GARNIER qui reprend le pouvoir de M. THIRIET, Mme LERAY, Mme METAYER, M. PRAS, M.QUERO, Mme ROLLAND, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VIALARD
Départ de M. ASSEH
Point 23 – 24 – 25 (11 h 40 à 13 h 00)
Présents : 83, Absents et représentés : 14, Absent : 1
Arrivée de Mme IMPERIALE
M BASSEH donne pouvoir à M FOURNIER
Points 26 – 27 – 28 (14 h 05 à 15 h 04)
Présents : 86, Absents et représentés : 11, Absent : 1
Arrivée de Mme GUITTONNEAU (suppléante de M. GARREAU)
Point 29 (15 h 05 -15 h 18)
Présents : 84, Absents et représentés : 12, Absents : 2
Départ de Mme VIALARD donne pouvoir à Mme FIGULS
Départ de M RICHARD donne pouvoir à M THIRIET
Arrivée de Mme DUBETTIER GRENIER annule pouvoir Mme GUILLON Départ de M. VEY
Point 30 (15 h 19 -15 h 30)
Présents : 83, Absents et représentés : 12, Absents : 3
Départ de M. FOURNIER
5 Point 32 (15 h 31 – 15 h 34)
Présents : 66, Absents et représentés : 10, Absents : 22
Sortie de M. ASSEH, Mme BENATRE, Mme BESLIER, Mme BONAMY, M. BUREAU, Mme COPPEY, M. DESCLOZIERS qui annule le pouvoir de M. TERRIEN, Mme GUERRIAU qui annule le pouvoir de M. TURQUOIS, Mme IMPERIALE, M. LEMASSON, M. LUCAS, Mme METAYER, M. PRAS, M. QUENEA, M. QUERO, Mme SCUOTTO-CALVEZ, M. VOUZELLAUD
Point 31 (15 h 35 - 15 h 46)
Présents : 84, Absents et représentés : 11, Absents : 3
Retour de M. ASSEH, Mme BENATRE, Mme BESLIER, Mme BONAMY, M. BUREAU, Mme COPPEY, M. DESCLOZIERS qui reprend le pouvoir de M. TERRIEN, Mme GUERRIAU qui reprend le pouvoir de M. TURQUOIS, Mme IMPERIALE, M. LEMASSON, M. LUCAS, Mme METAYER, M. PRAS, M. QUENEA, M. QUERO, Mme SCUOTTO-CALVEZ, M. VOUZELLAUD
Arrivée de Mme VIALARD qui annule le pouvoir donné à Mme FIGULS
Points 33 – 34 – 35 – 36 (15 h 47 à 16h 02)
Présents : 84, Absents et représentés : 12, Absents : 2
M. FOURNIER donne pouvoir à Mme LEBLANC
Point 37 (16 h 03 – 16 h 27)
Présents : 83, Absents et représentés : 13, Absents : 2
Départ de Mme IMPERIALE donne pouvoir à Mme GESSANT
Point 38 – (16 h 28 – 16 h 38)
Présents : 72 Absents et représentés : 11 Absents : 15
Départ de M. ARROUET donne pouvoir à M. BOUVAIS
Sortie de M. BAINVEL, Mme BERTU, Mme BIR, M. BOUVAIS qui annule le pouvoir de M. ARROUET, Mme DUBETTIER-GRENIER, Mme FIGULS, Mme GRELAUD, Mme GUERRA, Mme IMPERIALE, M. REBOUH qui annule le pouvoir de M. BOLO M. THIRIET qui annule le pouvoir de M. RICHARD
Points 52 et 39 (16 h 33 – 16 h 39)
Présents : 79, Absents et représentés : 17, Absents : 2
Retour de M. BAINVEL, Mme BERTU, Mme BIR, M. BOUVAIS qui reprend le pouvoir de M. ARROUET, Mme DUBETTIER-GRENIER, Mme FIGULS, Mme GRELAUD, Mme GUERRA, Mme IMPERIALE, M. REBOUH qui reprend le pouvoir de M. BOLO M. THIRIET qui reprend le pouvoir de M. RICHARD
Départ de Mme DUBETTIER-GRENIER donne pouvoir M. VOUZELLAUD Départ de M LE CORRE donne pouvoir M. BRILLAUD DE LAUJARDIERE Départ de Mme ROBERT donne pouvoir Mme BENATRE
Point 40 (16 h 40 – 16 h 42)
Présents : 78, Absents et représentés : 18, Absents : 2
Départ de M. PRAS donne pouvoir à M LEMASSON
Point 41 (16 h 43 – 16 h 44)
Présents : 77, Absents et représentés : 18, Absents : 3
Sortie de M. TALLEDEC
Point 42 (16 h 45 – 16 h 51)
Présents : 76 ? Absents et représentés : 19, Absents : 3
Retour de M. TALLEDEC
Départ de M. SALAUN donne pouvoir à M PARAGOT
Départ de M. DESCLOZIERS donne pouvoir à M BERTHELOT et annule pouvoir à M. TERRIEN
6 Point 43 (16 h 52 – 16 h 52)
Présents : 73, Absents et représentés : 18, Absents : 7
Sortie de M. BERTHELOT qui annule le pouvoir de M. DESCLOZIERS, M. PASCOUAU, Mme ROLLAND
Point 44 – (16 h 53 – 16 h 59)
Présents : 67, Absents et représentés : 20, Absents : 11
Retour de M. BERTHELOT qui reprend le pouvoir de M. DESCLOZIERS, M. PASCOUAU Sortie de M. AZZI, Mme GUERRA, M. KABBAJ, M. LE TEUFF, M. ROUSSEL, M. SEASSAU Départ de M. GUITTON qui donne pouvoir à Mme BONNET et qui annule le pouvoir de M. GRACIA
Point 45 (17 h 00 – 17 h 04)
Présents : 63, Absents et représentés : 19, Absents : 16
Retour de M. AZZI, Mme GUERRA, M. KABBAJ, M. LE TEUFF, M. SEASSAU Sortie de M. AFFILE, Mme COPPEY, Mme LANGLOIS, M. MARTIN, M. PASCOUAU, M. THIRIET qui annule le pouvoir de M. RICHARD, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme VITOUX
Points 46 et 47 (17 h 05 – 17 h 12)
Présents : 73, Absents et représentés : 21, Absents : 4
Retour de M. AFFILE, Mme COPPEY, Mme LANGLOIS, M. MARTIN, M. PASCOUAU, M. THIRIET qui reprend le pouvoir de M. RICHARD, M. TRICHET, Mme VAN GOETHEM, Mme ROLLAND, M. ROUSSEL Mme VITOUX
Départ M. BOULE pouvoir à Mme GOUEZ
Point 48 (17 h 13 – 17 h 19)
Présents : 72, Absents et représentés : 20, Absents : 6
Départ de M. BELHAMITI qui annule le pouvoir de Mme EL HAIRY
Point 49 (17 h 20 – 17 h 22)
Présents : 71, Absents et représentés : 20, Absents : 7
Sortie de Mme LOBO
Point 50 - 51 (17 h 23 – 17 h 25)
Présents : 72, Absents et représentés : 20, Absents : 6
Retour de Mme LOBO
Point 53 (17 h 26 – 17h 26)
Présents : 58, Absents et représentés : 16, Absents : 24
Sortie de M. ASSEH, Mme BENATRE annule le pouvoir de Mme ROBERT, Mme BESLIER, Mme BONAMY, M. BUREAU, Mme COPPEY, Mme GUERRIAU qui annule le pouvoir de M. TURQUOIS, M. LEMASSON qui annule le pouvoir de M. PRAS, M. LUCAS, Mme METAYER, M. QUENEA, M. QUERO, Mme SCUOTTO-CALVEZ, M. VOUZELLAUD annule le pouvoir de Mme DUBETTIER-GRENIER
Point 54 (17 h 27 – 17 h 28)
Présents : 68, Absents et représentés : 19, Absents : 11
Retour de M. ASSEH, Mme BESLIER, Mme COPPEY, Mme GUERRIAU qui reprend le pouvoir de M. TURQUOIS, M. LEMASSON qui reprend le pouvoir de M. PRAS, M. LUCAS, M. QUENEA, M. QUERO, Mme SCUOTTO-CALVEZ
Point 55 (17 h 28 – 17 h 28)
Présents : 66, Absents et représentés : 18, Absents : 14
Sortie de M. ASSEH, Mme BENATRE qui annule pouvoir de Mme ROBERT
Point 56 – (17 h 29 – 17 H 29)
Présents : 70, Absents et représentés : 20, Absents : 8
Retour de M. ASSEH, Mme BENATRE qui reprend le pouvoir de Mme ROBERT, Mme BONAMY, M. BUREAU, M. VOUZELLAUD qui reprend le pouvoir de Mme DUBETTIER-GRENIER Sortie de M. RIOM
7 Point 57 (17 h 29 – 17 h 32)
Présents : 66, Absents et représentés : 20, Absents : 12
Sortie de Mme LERAY, M. PROCHASSON, M. QUENEA, Mme VIALARD
Point 58 (17 h 33 – 17 h 34)
Présents : 71, Absents et représentés : 20, Absents : 7
Retour de Mme LERAY, M. PROCHASSON, M. QUENEA, M. RIOM, Mme VIALARD
8 II - Ordre du jour
Rapporteurs Numéro De Page
Délibérations Débats
• Désignation du secrétaire de séance / 186
• Procès-verbal de la séance du 7 avril 2023 / 192
1 • Compte rendu des délégations Mme ROLLAND 15 186
2 • Politique publique santé métropolitaine -
Approbation
Mme OGER 15 192
3 • Fonds Innovation Santé 2023 - Santé globale M. TRICHET 19 202
4 • Participation financière de Nantes Métropole
au projet d’extension de l’Institut de
Cancérologie de l’Ouest à Saint-Herblain pour
ses activités de recherche et d’innovation -
Convention - Approbation
M. ROUSSEL 20 203
5 • Convention Propriétés relative à la
construction de la « Nouvelle Faculté de
Santé – Quartier Hospitalo-Universitaire » sur
l’Ile de Nantes – Approbation
M. QUENEA 21 204
6 • Plan de prévention et lutte contre la pauvreté
- Convention annuelle 2023 entre Nantes
Métropole et l’État / Conventions 2023 entre
Nantes Métropole et les porteurs de projet de
la métropole - Approbation
Mme OGER 23 206
7 • Stratégie métropolitaine de la prévention de la
perte d’autonomie – Présentation du
programme coordonné de la conférence des
financeurs 2023-2028 - Information
Mme LEFRANC 25 207
8 • Compte de gestion - Exercice 2022 – Budget
principal et budgets annexes
M. BOLO 30 209
9 • Compte administratif - Exercice 2022 –
Budget principal et budgets annexes
M. BOLO 31 209
10 • Pacte financier de solidarité - Montant de
dotation de solidarité communautaire 2023,
aide à la réalisation d’équipements
bénéficiant aux usagers de plusieurs
communes membres
M. BOLO 32 213
9 11 • Affectation des résultats de fonctionnement
2022 – Budget supplémentaire 2023 (budget
principal et budgets annexes)
M. BOLO 33 215
12 • Plan de relance du logement social : dispositif
exceptionnel de soutien en faveur de la
construction neuve - Règlement d’intervention
en faveur de la production du logement social,
du logement abordable et du logement en
accession intermédiaire – Approbation
M.PRAS 45 216
13 • Habitat – Convention de partenariat Nantes
Métropole – Nantes Métropole Habitat pour la
période 2023-2032 – Dispositif
d’accompagnement exceptionnel pour la
période 2023-2026 – Règlement
d’intervention en faveur de la réhabilitation et
de la résidentialisation des logements sociaux
de Nantes Métropole Habitat
M. ROUSSEL 48 226
14 • Organisme de Foncier Solidaire – Apports en
capital - Évolution des statuts – Approbation
M. ROUSSEL 51 228
15 • Lancement d’une initiative métropolitaine
(Appel à Manifestation d’Intérêt) pour l’Habitat
Participatif – Aide à l’assistance à maîtrise
d’ouvrage - Approbation
M. PRAS 53 229
16 • Plan Climat-Air-Énergie Territorial -
Engagement de la procédure de révision –
Définition des modalités d’élaboration et de
concertation
M. RIOM 54 230
17 • Transition Ecologique - Engagement d’un
nouveau contrat chaleur renouvelable
territorial avec l’ADEME (2023-2026) : contrat
d’objectifs et gestion déléguée des aides
financières de l’ADEME
M. RIOM 58 235
18 • Transition écologique - Réseau de chaleur
Bellevue Chantenay - Délimitation des
périmètres de développement prioritaire –
Réseaux de chaleur Nord Chézine et ZAC de
la Minais – Décision de non classement
M. RIOM 60 236
19 • Projet européen Pilot Cities - Conventions de
subventions
M. RIOM 63 236
20 • Nantes – Projet Loire au Cœur -
Aménagement de la place de la Petite
Hollande – Modification du programme -
Objectifs poursuivis et modalités de la
concertation préalable
M. QUERO 65 238
21 • Nantes - Projet Loire au Cœur – Mandat M. ROUSSEL 66 247
10 d’études préalables sur le site de l’Hôtel-Dieu
– Approbation
22 • Bilan et perspectives sur les compétences et
équipements culturels métropolitains et sur
les chantiers de coopération culturelle
intercommunale
M. ROUSSEL 68 248
23 • Un nouveau muséum pour la métropole :
connaître et préserver une Terre habitable -
Approbation du programme et de l’enveloppe
financière prévisionnelle – Lancement du
concours de maîtrise d’oeuvre
M. ROUSSEL 85 256
24 • Contrat de territoire Lecture – Convention
avec l’État et les communes de Nantes, Rezé,
Orvault et Saint-Herblain
M. ROUSSEL 89 261
25 • Patrimoines et mémoires – Dispositif de
soutien aux patrimoines de Loire – Attribution
d’un fonds de concours
M.
DESCLOZIERS
90 263
26 • Piscine Olympique Métropolitaine –
Approbation du programme et de l’enveloppe
financière prévisionnelle de l’opération –
Lancement du concours restreint de maîtrise
d’œuvre
M. REBOUH 91 263
27 • France 2023 – Coupe du monde masculine
de Rugby au Stade de la Beaujoire – Avenant
n°1 à la convention de partenariat - -
Approbation
M. REBOUH 96 268
28 • Paris 2024 - Tournois Olympiques féminin et
masculin de Football au Stade de la Beaujoire
– Convention d’utilisation du site -
Approbation
M. REBOUH 97 271
29 • Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm)
- Procédure de modification n°2 – Bilan de la
concertation préalable - Approbation
M. PRAS 99 275
30 • Transition écologique – Engagement Loire -
Développement des nouvelles lignes de
transport 6, 7 et 8 et transformation du pont
Anne de Bretagne – Demande d’ouverture
d’une enquête publique unique valant
enquête publique préalable à la déclaration
d’utilité publique emportant mise en
compatibilité du PLUm, l’enquête parcellaire,
l’autorisation environnementale – Permis
d’aménager - Bilan de la concertation
préalable de la mise en compatibilité du
PLUm - Approbation des dossiers d'enquête
publique
M. AFFILE 103 277
11 31 • Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm)
- Procédure de modification simplifiée n°3 -
Décision relative à l’évaluation
environnementale - Approbation
M. PRAS 107 280
32 • Brains – Secteur des Cartrons – Dossier de
création de la zone d'aménagement concerté
(ZAC) – Exonération de la part
intercommunale de la taxe d’aménagement –
Concession d’aménagement – Approbation
M. ROUSSEL 108 279
33 • Rezé – Secteur Pont Rousseau Nord – Prise
en considération d’un périmètre d’études -
Approbation
M. PRAS 110 282
34 • Transition écologique - Acquisition de
matériels roulants bus et adaptation des
infrastructures - Programme 2025-2028 -
Acquisition de bus électriques standards et
articulés et des chargeurs associés –
Lancement d’une procédure avec négociation
M. AFFILE 111 283
35 • Saint-Sébastien-sur-Loire – Nantes –
Aménagement de l’axe magistral cyclable du
boulevard des Pas Enchantés / Côte de
Saint-Sébastien – Modification du programme
et évolution de l’enveloppe financière
prévisionnelle – Lancement d’une procédure
adaptée
M. MARTIN 112 284
36 • Exploitation des parcs publics de
stationnement de la Gare de Nantes –
Délégation de service public – Approbation du
principe
M. AFFILE 113 285
37 • Nantes – Construction d’un parc de
stationnement de 630 places sur l’îlot Lisa de
la ZAC Quartier République - Approbation du
programme et de l’enveloppe financière
prévisionnelle – Autorisation du lancement du
marché global de performance – Approbation
M. AFFILE 115 286
38 • GEMAPI - Programme d’actions relatif aux
milieux aquatiques sur le sous-bassin versant
de l’Erdre 2023-2025 avec l’Agence de l’eau,
la Région et le Département - Approbation
M. GUITTON 117 290
39 • Fonds d’aide aux jeunes - Règlement intérieur
modifié – Approbation
Mme OGER 118 292
40 • Fondation de Lille - Désignation de Nantes
Métropole en tant que membre fondateur de
la Fondation Territoriale de Loire Atlantique
Mme COPPEY 119 293
12 41 • Adhésion de Nantes Métropole au Forum
européen pour la sécurité urbaine –
Approbation - Désignation d’un représentant
de Nantes Métropole
M. ROUSSEL 121 293
42 • Dispositions financières et tarifaires diverses -
Approbation
M. ROUSSEL 121 293
43 • Développement économique responsable –
Europe et International - Adhésions diverses
de Nantes Métropole à des organismes
extérieurs - Approbation
M. ROUSSEL 127 295
44 • Gestion et mise en œuvre de la politique
touristique métropolitaine – Délégation de
service public – Avenant n°2
M. AFFILE 130 295
45 • Attribution de subventions aux tiers M. QUENEA 132 296
46 • Personnel métropolitain – Adaptation du
tableau des effectifs – Dispositions diverses -
Approbation
Mme BASSAL 132 297
47 • Orvault – Construction d’un Centre Technique
au Bois Cesbron – Evolution de l’enveloppe
financière prévisionnelle de l’opération –
Autorisation de signature des marchés
M. LEMASSON 138 298
48 • Accord-cadre relatif à la fourniture d’électricité
et services associés – Conclusion d’une
convention d’indemnisation avec la société
SELFEE
M. RIOM 140 299
49 • Nantes – Projet Grand Bellevue –
Transformation de la place Mendès-France –
Conventions d’engagement – Avenant n°3 –
Approbation
M. QUENEA 141 300
50 • Nantes – Saint-Herblain - Travaux de
réaménagement de la place Mendès France,
du boulevard Winston Churchill et de la rue
Romain Rolland ouest - Mise en place d’une
procédure d’indemnisation des professionnels
riverains – Commission de règlement amiable
– Désignation des représentants de Nantes
Métropole
M. LUCAS 142 301
51 • Politique foncière – Exercice 2022 – Bilan des
acquisitions et cessions - Information
Mme BESLIER 144 301
52 • Programme local de l'habitat – Application de
l'article 55 de la loi SRU - Demande
d'exemption du prélèvement annuel pour
logements sociaux manquants au Pellerin
M. PRAS 145 291
13 53 • Opérations d’aménagement et d’habitat –
Compte rendus d’activités 2022 de Nantes
Métropole Aménagement - Avenants aux
concessions d’aménagement – Approbation
M. ROUSSEL 146 302
54 • Opérations d’aménagement et d’habitat –
Compte rendus d’activités 2022 de Loire
Océan Métropole Aménagement – Avenants
aux concessions d’aménagement –
Approbation
M. ROUSSEL 159 302
55 • Opérations d’aménagement et d’habitat –
Compte rendus d’activités 2022 de Loire
Océan Développement – Avenants aux
concessions d’aménagement – Approbation
M. ROUSSEL 164 302
56 • Opérations d’aménagement et d’habitat
concédées à Loire Atlantique Développement
- SELA - Comptes-rendus annuels d’activités
2022 à la collectivité - Avenants aux
concessions d’aménagement - Approbation
M. ROUSSEL 170 303
57 • Rapports annuels 2022 :
– prix et qualité des services eau,
assainissement, prévention et gestion des
déchets ménagers et assimilés
– délégataires de services publics
– titulaire de contrat de partenariat
– administrateurs des SAEM, SPL et SPLA
– commission consultative des services
publics locaux
M. ROUSSEL 174 303
58 • Chambre régionale des comptes des Pays de
la Loire – Rapports d’observations définitives
relatives au contrôle des comptes et de la
gestion de la SEMITAN au titre des années
2015 et suivantes – Rapport des actions
entreprises suite aux observations de la
chambre - Information
M. ROUSSEL
185 304
14 III – Délibérations
01 - Compte-rendu des délégations
Exposé
En vertu de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, la Présidente rend compte lors de chaque réunion du conseil métropolitain des délibérations du bureau.
Il est également rendu compte des décisions prises par Madame la Présidente ou son représentant, dans le cadre des délégations accordées par le conseil métropolitain à la suite de la délibération 2020-32 du 17 juillet 2020.
Le Conseil délibère et,
1. prend acte des décisions prises par délégation du Conseil métropolitain, listées en annexe.
*-*-*-*
02 - Politique publique santé métropolitaine - Approbation
Exposé
« La promotion de la santé va bien au-delà des soins. Elle inscrit la santé à l'ordre du jour des responsables politiques des divers secteurs en les éclairant sur les conséquences que leurs décisions peuvent avoir sur la santé, et en leur faisant admettre leur responsabilité à cet égard. » Dans la droite ligne de cet extrait de la Charte d’Ottawa pour la promotion de la santé, la Métropole porte une vision renouvelée de son intervention en matière de santé publique, qui ne la cantonne pas seulement aux projets structurants et aux grands investissements, mais qui l’invite à mieux prendre en compte les aspirations des personnes dans une collaboration étroite avec les communes et leurs actions de proximité. La Métropole souhaitée est une Métropole humaine, solidaire et écologique, qui sait prendre soin de ses habitant.es et conduit une action globale de réduction des inégalités sociales. En d'autres termes, selon Santé Publique France, les personnes qui ont une position sociale favorable sont en meilleure santé que celles qui sont juste au-dessous, et ainsi de suite jusqu'aux personnes les plus démunies.
Cette volonté politique s’inscrit dans la continuité de l’engagement de Nantes Métropole pour agir et maîtriser les pollutions et les risques, en lien avec ses politiques environnementales, avec 3 objectifs : améliorer la qualité du milieu de vie, vivre avec les risques et faire des citoyens des acteurs de la sécurité et de leur santé, ainsi que s’adapter au changement climatique.
Historiquement, des outils opérationnels, notamment la surveillance de la qualité de l’air en lien avec Air Pays de la Loire et la cellule opérationnelle de prévention des risques environnementaux, ont été mis en place en soutien à cet engagement. Par ailleurs, l’ensemble de ces politiques publiques environnementales, récompensées par le prix Nantes capitale verte de l’Europe en 2013, ont participé dans une logique de co- bénéfices à la bonne santé des milieux naturels et des habitants.
Cependant, au regard du contexte de la crise sanitaire liée à la COVID et des conclusions de la convention citoyenne, dans une optique de s’affirmer telle une métropole protectrice, la Métropole a la volonté politique de renforcer la prise en compte des enjeux de santé sur son territoire en complémentarité, notamment, de l’action des communes. Pour conforter son ambition politique et en cohérence avec les engagements du pacte de citoyenneté métropolitain, une évaluation participative intitulée « Une métropole en pleine santé pour tous » (annexe 1) a été engagée pour contribuer, aux côtés d’autres travaux menés par la collectivité, à l’élaboration d’une politique publique de santé métropolitaine. Cette politique publique est ainsi le fruit d’une démarche participative associant un panel de citoyens (68 questionnaires en lignes complétés et enquête téléphonique auprès d’un échantillon de 1000 citoyens représentatif de de la population métropolitaine), d’acteurs institutionnels et associatifs, des représentants des communes et des services de la collectivité.
15 Pour déterminer le périmètre d’action de la collectivité en matière de santé, la Métropole s’appuie sur un socle de références communes. Il s’agit notamment de la définition de la santé issue de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui suppose la prise en compte des différentes dimensions de la santé (physique, mentale et sociale). Ainsi, la santé ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité. La Charte d’Ottawa complète ce socle ; elle a posé les grands principes de la promotion de la santé comme un processus qui confère aux populations les moyens d’assurer un plus grand contrôle sur leur propre santé et d’améliorer celle-ci. Cette approche vise à prendre en compte l’ensemble des facteurs influant l’état de santé de la population, nommés déterminants de la santé ; il s’agit notamment de l’environnement physique (qualité des milieux et cadre de vie) et social, des habitudes de vie et de l’organisation du système de santé. Appuyée sur ce socle et dans le cadre de ses compétences, l’ambition de la Métropole est de promouvoir une approche de santé globale : santé des individus et santé des milieux de vie.
Pour concrétiser ces ambitions en actions, la collectivité s’appuie sur une analyse croisée des données de l’état de santé du territoire et des différents facteurs qui influencent l’état de santé, ainsi que les atouts et les faiblesses du territoire métropolitain. Cette analyse enrichie du rapport de l’évaluation participative a mis en exergue des problématiques à la croisée des deux marqueurs, la transition écologique et l’égalité, qui irriguent l’ensemble des politiques publiques métropolitaines.
Aujourd’hui, la prise en compte de la santé au niveau métropolitain est inscrite dans le socle de référence de la transition écologique qui identifie la « santé environnement » comme un axe faisant levier pour la transition écologique. Le passage du concept de santé environnementale à celui de santé globale impose de reconnaître le caractère systémique des santés humaines, animales et des écosystèmes. En effet, les zoonoses, les risques liés au dérèglement climatique et à la perte de biodiversité, mais aussi les pollutions de toute nature impactent la santé humaine. De façon réciproque, protéger la santé humaine en réduisant l’exposition aux perturbateurs endocriniens, par exemple, préserve la santé des écosystèmes. Pour autant, la politique publique santé métropolitaine ne saurait être que l’addition de politiques publiques environnementales et mobilise des actions ayant un impact sur la santé en dehors du champ environnemental.
L’ambition santé globale synthétise une vision prospective pour le territoire et ses habitants : une métropole résiliente forte d’un urbanisme favorable à la santé ; des habitants, acteurs de leur santé, grâce à la prévention et la promotion de la santé ; la santé mentale portée au niveau métropolitain en écho à l’appel de Nantes de 2022 ; et une offre de soins accessibles qui complète ces attentes. Par ailleurs, ce changement d’échelle impose le soutien d’une dynamique coordonnée de tous les acteurs de la santé, institutionnels ou associatifs, du territoire, en lien avec l’Etat.
Au regard de ces ambitions et en convergence avec les attentes formulées lors de l’évaluation participative par l’ensemble des participants, la Métropole fonde sa politique publique sur les valeurs de justice sociale et d’égalité, de proximité et de solidarité. De ces valeurs découle la ligne directrice de la politique publique de santé métropolitaine : « Inscrire la santé au cœur de l’action publique métropolitaine en contribuant à la réduction des inégalités sociales, territoriales et environnementales en santé ».
En complément, les acteurs, communes et citoyens associés à l’évaluation participative ont formulé des préconisations instruites par la collectivité qui recoupent les problématiques évoquées ci-dessus et mettent le focus sur un besoin accru de diffusion des connaissances de manière pédagogique.
La mise en perspective de l’ambition politique de la Métropole, des problématiques identifiées et des attentes des acteurs du territoire (citoyens, acteurs de santé et communes) a permis de définir les axes stratégiques dans lesquels s’inscrivent les actions de la politique publique de santé métropolitaine. Ces axes sont en cohérence avec les enjeux identifiés dans le cadre de l’évaluation participative ainsi qu’avec la Charte d’Ottawa pour la promotion de la santé invitant à agir de façon globale et systémique sur les déterminants de santé. Le plan d’actions s’articulera donc autour de cinq axes déclinés en objectifs ciblés, plusieurs actions « phares », actions les plus structurantes programmées dans chacun des axes sont présentées ci-dessous. Un guide d’actions détaillé est joint en annexe et complète ces éléments
Axe 1 : Agir pour un environnement favorable à la santé
L’objectif est de renforcer la prise en compte de la santé dans les actions portées par l’ensemble des politiques publiques de la métropole en particulier celles pouvant influer positivement sur la santé, telles que la Fabrique de la Ville et un urbanisme favorable à la santé, la mobilité, la gestion des risques et l’adaptation aux changements climatiques, la qualité de l’air, le bruit, l’eau et l’habitat.
16 Les actions phares de l’axe 1 seront :
• La mise en place d’une campagne de communication en lien avec les communes visant à sensibiliser les habitants sur la qualité de l’air intérieur dont le radon et inciter à mener des expérimentations dans les opérations de réhabilitation des bâtiments, tout particulièrement dans le parc social ;
• Intégrer la santé dans les opération d’aménagement et faire un urbanisme favorable à la santé, par exemple :
- en prenant en compte des référentiels de type Isadora par les acteurs de l’aménagement et de l’habitat ;
- en réalisant des évaluations d’impact en santé et en déclinant les recommandations qui en découlent ;
- en garantissant la prise en compte de l’accessibilité universelle dans les grands projets urbains.
Axe 2 : Promouvoir des modes de vie favorables à la santé
L’objectif de cet axe est de porter les messages de santé publique au plus près des habitant et leur permettre, individuellement et collectivement, d’être acteurs de leur santé dans leurs milieux de vie. Il s’agit d’assurer l’animation, en lien avec les communes d’un réseau d’acteurs et la coordination d’actions, contribuant à l’atteinte de cet objectif ; notamment la mise en place d’évènements communs à destination du public, le partage des bonnes pratiques entre communes, le soutien aux communes pour des actions de prévention et de promotion en santé. Les thématiques prioritaires prises en compte sont, notamment l’activité physique et sportive, l’alimentation (accès et « qualité »), les conduites à risques et les addictions (avec et sans produit), la santé mentale, la santé des femmes et des enfants, la santé des jeunes, la santé des publics vulnérables ou encore le bien-vieillir.
Les actions phares de l’axe 2 seront :
• L’intégration de la santé dans les dispositifs de défis neutralité carbone (alimentation, mobilités, précarité énergique, sobriété) et dans les dispositifs métropolitains à destination du public sur les enjeux de mobilités (ex : le dispositif éco mobilité scolaire) ;
• La mise en œuvre d’actions de prévention santé favorisant l’activité physique et la marche, notamment en direction des entreprises ;
• La mise en place d’actions de sensibilisation et d’éducation autour des enjeux de l’alimentation, et la création d’une carte des producteurs locaux qui font de la vente directe, fléchage des marchés,... • Le soutien et l’accompagnement à la mise en place d’actions, y compris expérimentales, de prévention et d’éducation pour la santé, avec les communes volontaires, ainsi que des campagnes de communication et de sensibilisation, autour de thématiques et de publics prioritaires.
Axe 3 : Favoriser la bonne santé mentale des métropolitains
L’objectif ici est de prendre en compte la dimension santé mentale dans toutes les politiques publiques. Notamment en contribuant à réduire les facteurs de risque et à renforcer les facteurs de protection dans une approche globale et positive de la santé mentale, tout en prenant prenant en compte les notions de bien-être, d'épanouissement personnel, les ressources psychologiques et les capacités d’agir de l’individu dans ses rôles sociaux. Il s’agit ainsi de mobiliser plusieurs leviers complémentaires influençant positivement la santé mentale.
Les actions phares de l’axe 3 seront :
• L’animation d’un réseau de partenaires autour de la santé mentale sur le territoire ; • La création d’un guide santé mentale métropolitain à destination du grand public ; • Le soutien au déploiement de programmes de type formation Premiers Secours en Santé Mentale (PSSM), en cohérence avec les formations Prévention Secours Civiques (PSC1), ainsi que des programmes de développement de compétences psychosociales.
Axe 4 : Favoriser l’accès aux soins, en rendant le territoire plus accueillant pour les acteurs de la santé et l’offre plus accessible pour les usagers
Cet axe intègre deux objectifs stratégiques qui concourent au même but, à savoir soutenir et renforcer l’offre de soins et mettre l’innovation, la recherche, la médecine de pointe au service des parcours de soins :
4.1 : Ainsi, il s’agit de contribuer aux côtés des autres acteurs, notamment l’Agence Régionale de Santé et l’Assurance Maladie, à faciliter le développement de l’offre de soins et l’installation de professionnels de santé du premier recours, particulièrement dans les quartiers politiques de la Ville ;
17 4.2 : Mais c’est aussi soutenir l’innovation et renforcer la dynamique entre les acteurs de la santé et des soins pour mieux répondre aux besoins, et accompagner le développement d'un écosystème d'entreprises dans le domaine de la santé globale afin de consolider une économie de la santé sur le territoire au service de la santé au quotidien.
Les actions phares de l’axe 4 seront :
• La mise en place, en partenariat avec l’Agence Régionale de Santé et l’Assurance Maladie, d’un dispositif pour favoriser l’accueil des médecins sur le territoire, en facilitant l’accès aux informations nécessaires à leur installation, notamment les locaux disponibles.
• La poursuite du soutien à l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation en santé sur le territoire, et au développement du Quartier Hospitalo Universitaire (QHU) incluant le futur CHU, des facultés de Santé et de l’Institut de Cancérologie de l’Ouest, des instituts de recherche et le campus d’entreprises, de recherche et développement (R&D) et d’innovation (continuum entre soins, recherche et formation – IRS/CHU/QHU) ;
• Le soutien au projet “Station S” par l’implantation d’un campus de R&D et d’innovation en santé permettant de faciliter la valorisation de la Recherche.
• La contribution au développement du « hall santé », espace dédié à la promotion et prévention de la santé, piloté par le CHU de Nantes.
Axe 5 : Fédérer pour favoriser l’intégration de la santé dans les politiques publiques L’objectif est de mettre en place une gouvernance fédératrice sur le territoire, qui s’appuie sur une observation en santé et une analyse partagée des besoins, des attentes et de l’offre. La Métropole entend se positionner comme fédératrice des acteurs de la santé au sens large sur le territoire (communes, institutions et associations, mutuelles, établissements de santé publics et privés, professionnels de santé de Ville,...), afin de créer une dynamique autour des enjeux de santé. Le pacte métropolitain et les contrats territoriaux pourront notamment être actualisés pour donner aux communes un cadre d’actions partagé pour contribuer à lutter contre les inégalités territoriales en matière de santé. L’observation en santé, en partenariat avec les organismes du territoire compétents en matière d’exploitation et/ou producteurs de données, permettra d’orienter les politiques publiques et ensuite de décliner des actions au plus près des besoins. Par cette observation et cette dynamique partenariale la Métropole entend rester en veille des besoins qui émergent et des opportunités.
Les actions phares de l’axe 5 seront :
• La signature d’un contrat local de santé métropolitain avec l’Agence Régionale de Santé et les communes de la métropole afin de renforcer ou développer des actions en proximité avec les acteurs de chaque territoire (intercommunales, communales ou infra-communales) ; • L’animation d’un réseau d’acteurs à l’échelle métropolitaine et favoriser les interfaces avec les communes ;
• L’observation de la santé à l’échelle métropolitaine, en partenariat avec les organismes compétents en matière de production et d’analyse de données, afin de disposer d’un diagnostic amélioré de l’état de santé du territoire pour accompagner les politiques publiques, la diffusion pédagogique de ces données avec des acteurs variés (institutions, professionnels de santé, habitants, collectivités, etc.) incluant l’information des citoyens.
Cette politique publique santé métropolitaine s’appuiera sur des moyens dédiés, budget et ressources humaines. Des financements dans le cadre de partenariats et d’appels à projet seront recherchés pour amplifier les actions décrites dans le guide d’actions (annexe 2).
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1 - approuve les axes de la politique publique santé métropolitaine et son plan d’action ci-annexé ,
2 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
*-*-*-*
18 03 - Fonds Innovation Santé 2023 - Santé globale
Exposé
Dans le cadre de la situation exceptionnelle engendrée par la crise sanitaire, Nantes Métropole, en accord avec la Région Pays de la Loire, a créé au printemps 2020 un fonds d’innovations en Santé doté d'un million d'euros permettant d’accélérer les projets en recherche et développement innovants pour lutter contre la Covid-19 menés par des entreprises ou des laboratoires de recherche du territoire.
Au-delà du contexte de crise que représentait l’épidémie et qui a engendré la création de ce fonds exceptionnel, le fond Innovation Santé a permis d’accélérer la démarche de structuration de la filière économique en santé. Elle représente aujourd’hui plus de 35 000 emplois directs sur la métropole nantaise avec de grands projets structurants à venir comme le CHU de Nantes, le quartier Hospitalo-universitaire sur l’île de Nantes et la création d’un campus de recherche et développement et d’innovation en Santé désigné sous le nom de « Station S ».
En effet, les 3 dernières éditions du fonds Innovation Santé ont permis de soutenir 30 projets pour un montant total de 2,3 millions d’euros avec des retombées économiques directes pour le territoire estimées à plus de 80 millions d’euros. Les projets financés depuis la création de ce fonds en 2020 figurent en annexe 1 à la présente délibération. Compte tenu des enjeux liés à la filière santé, Nantes Métropole souhaite conforter ce type de financement de projets innovants des entreprises et laboratoires de recherche en santé en abondant ce fonds d’un montant de 340 000€ en fonctionnement pour l’année 2023.
Dans le respect de l’avenant n°2 à la convention relative aux aides économiques conclu avec la Région Pays de Loire en 2022, il est proposé de confirmer la thématique de la santé globale pour l’édition 2023. Pour rappel, la santé globale consiste à prendre en compte les différents déterminants de santé physique et psychique (environnement, alimentation, pratiques sportives, etc…) ouvrant ainsi la santé à une approche préventive et plus seulement curative.
Le Fonds Innovation Santé 2023, comme l’appel à expérimenter sur la santé globale du Nantes City Lab, participe dès maintenant à renforcer la dynamique collective des acteurs économiques et académiques de la filière santé ; il constitue également une première concrétisation de la plateforme de services associée au projet « Station S », au-delà de sa dimension bâtimentaire.
Outre la qualité et la pertinence de l’innovation proposée, la sélection des projets portera également sur les impacts et retombées attendues pour le territoire d’une part et sur l’effet levier de l’aide financière en amorçage de Nantes Métropole d’autre part.
Les projets retenus dans le cadre du fonds innovation santé 2023 seront approuvés ultérieurement par le conseil ou le bureau métropolitain selon leur montant et conformément aux délégations en vigueur.
Les crédits correspondants sont prévus au budget 2023, chapitre 65 opération n°2234 libellé Soutien à la recherche et à l’innovation.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1 - approuve la poursuite de la thématique santé globale pour l’édition 2023 du fonds innovation santé
2 - approuve la nouvelle dotation de ce fonds à hauteur de 340 000 € pour l’année 2023
3 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
*-*-*-*
19 04 - Participation financière de Nantes Métropole au projet d’extension de l’Institut de Cancérologie de l’Ouest à Saint-Herblain pour ses activités de recherche et d’innovation - Convention - Approbation
Exposé
Membre du réseau national UNI-CANCER et Établissement de Santé Privé d’Intérêt Collectif (ESPIC), l’Institut de Cancérologie de l’Ouest (ICO) est un pôle d'excellence régional et national tourné vers l'avenir grâce à la mise en place de techniques innovantes, au développement de nombreux travaux de recherche et à la volonté permanente des équipes d'accéder au plus haut niveau de qualité.
Dans le cadre du projet de reconstruction d’un bâtiment à usage hospitalier, l’ICO doit reconfigurer et relocaliser les équipes de recherche travaillant sur le site de Saint-Herblain. L’ICO travaille donc sur un agrandissement des surfaces dédiées à la recherche fondamentale et à la recherche de transfert ainsi qu’à l’innovation. Ce projet donnera un rayonnement européen et international à l’ICO, à la métropole nantaise et à la Région des Pays de la Loire. Ce projet scientifique est réalisé en partenariat avec le CNRS, l’INSERM et Nantes Université, dans une vision à long terme de collaborations renforcées.
Ce projet immobilier baptisé «Centre de Recherche Jean-Luc HAROUSSEAU» comporte 2 axes de travaux :
• la reconfiguration d’une partie des locaux existants avec une extension de 330 m², permettant d’accueillir des activités de recherche fondamentale, pour un montant de 1,6 M€ HT (livraison prévue au plus tard en juin 2025),
• la réalisation d’un nouveau bâtiment de 1 300 m² de type «industriel» (construction rapide) permettant d’accueillir des activités de recherche clinique et translationnelle (activités tertiaires) pour un montant de 2,6 M€ HT (livraison prévue en octobre 2023).
La reconfiguration des locaux de recherche concerne les équipes Nantes Université – INSERM - CNRS du Dr Pierre-François CARTRON, expert international en épigénétique, l’équipe Nantes Université – CNRS - ICO du Pr Dominique HEYMANN, expert international sur les cellules cancéreuses circulantes et l’hétérogénéité tumorale et l’équipe ICO du Pr Sophie LELIÈVRE, experte internationale en prévention du cancer du sein par la nutrition et inventrice de techniques en culture cellulaire 3D qui a bénéficié de l’aide de Nantes Métropole et de la Région Pays de la Loire dans le cadre du dispositif «connect talent».
Dans le cadre de la structuration et du développement de la filière "Santé du futur", Nantes Métropole a souhaité agir en proximité auprès des acteurs économiques et académiques de son territoire en instaurant un dispositif d’aide directe pour soutenir les initiatives et projets innovants des entreprises et des laboratoires de recherche dans le domaine de la santé du futur, notamment sur l’axe radio-pharmaceutique soutenu également par la Région Pays de la Loire.
Ce projet de l‘ICO vient donc consolider la stratégie métropolitaine de structuration de la filière "Santé du futur" en misant sur la valorisation de l'excellence de la recherche académique en Santé.
Le montant total du projet s’élève à 4 200 000 euros ; un co-financement des collectivités locales est demandé pour un montant de 800 000 euros, à parité entre la Région Pays de la Loire et Nantes Métropole.
Il est donc proposé de soutenir ce projet par l’octroi d’une subvention d’investissement de 400 000 euros, et l’approbation de la convention correspondante, ci-annexée. Le versement s'effectuera sur les exercices budgétaires 2023 et 2025 (50 % à la notification de la convention et 50 % à l'achèvement des travaux).
La subvention est imputée sur l’AP 102 «Enseignement supérieur et recherche, innovation, numérique», opération 10307 «Institut de cancérologie de l'Ouest – soutien».
20 Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1 – approuve la participation de Nantes Métropole au projet d’extension de l’Institut de Cancérologie de l’Ouest (ICO) à Saint-Herblain par le versement d’une subvention d’investissement de 400 000 euros,
2 - approuve la convention financière, ci-annexée, déterminant les conditions de versement de la participation de Nantes Métropole,
3 – autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
*-*-*-*
05 - Convention Propriétés relative à la construction de la « Nouvelle Faculté de Santé – Quartier Hospitalo-Universitaire » sur l’Ile de Nantes - Approbation
Exposé
Pour soigner mieux, il faut apprendre mieux. Le projet « Nouvelle Faculté de Santé – Quartier Hospitalo- Universitaire » est une réponse aux enjeux d’excellence de la santé du futur, et préfigure ce que sera la médecine de demain. L’ambition est de créer les conditions favorables aux échanges entre professionnels dès le début de leur carrière, grâce à la coopération entre filières de formation. Cette émulation entre acteurs de la santé doit aussi permettre une meilleure coordination du parcours de soin et donc une meilleure prise en charge du patient.
L’objectif est de créer un campus attractif, ouvert sur la société, connecté et équipé d’espaces techniques spécifiques, adaptés aux futures pratiques professionnelles et aux exigences de la recherche. L’enjeu est de préparer au mieux les étudiants en formation initiale et les professionnels en formation continue à l’exercice de leur métier au sein d’équipes de soins pluridisciplinaires.
Cette « Nouvelle Faculté de Santé – Quartier Hospitalo-Universitaire (QHU) » a ainsi vocation à réunir sur un même site : près de 6 900 étudiants en formation initiale (médicale, paramédicale ainsi que sanitaire et sociale), plus de 9 000 professionnels en formation continue et près de 1 300 personnels administratifs et techniques, formateurs et chercheurs.
La parcelle occupée par ce projet est située à proximité immédiate du futur CHU dans le quartier République, au sein de la ZAC Ile de Nantes Sud-ouest dont l’aménagement a été confié par Nantes Métropole à la SAMOA. La santé est aussi un axe majeur de développement et de rayonnement de la Métropole. Il s’agit de regrouper au cœur de l’agglomération et dans un unique quartier :
− les activités de court séjour du CHU de Nantes, aujourd’hui réparties sur deux sites, l’Hôtel-Dieu et l’Hôpital Nord Laennec ;
− un Institut de Recherche en Santé, l’IRS 2020 ;
− l’Établissement Français du Sang ;
− un pôle de formation et recherche en santé : la « Nouvelle Faculté de Santé – QHU » ; − un campus d’entreprises et d’innovation dénommé « Station S ».
Cet ensemble est appelé à devenir un pôle d’excellence en santé de niveau international.
La « Nouvelle Faculté de Santé – QHU » sera composée de trois entités : une entité « Formation », une entité « Restaurant Universitaire », ainsi qu’une entité « Parking public ».
Les partenaires institutionnels de l’ensemble du projet, en tant que financeurs pour leur qualité de maître d’ouvrage (de droit ou désigné) ou bien de futurs propriétaires ou usagers, sont les suivants : l’Etat (Préfecture et Rectorat), Nantes Université, le CHU de Nantes, le CROUS Nantes – Pays de la Loire, Nantes Métropole, la Région des Pays de la Loire et l’institut régional de formations aux métiers de la rééducation et de la réadaptation des Pays de la Loire (IFM3R).
21 L’implantation de la future « Nouvelle Faculté de Santé - QHU » sur l’Ile de Nantes sera réalisée sur le bloc F de la ZAC ILE DE NANTES - SUD OUEST, consistant en une surface de terrain nu d’environ 13 121m² à détacher de deux parcelles de terrain appartenant à la SAMOA actuellement cadastrées section DX n° 464 et 469.
La convention cadre de financement, approuvée lors du conseil métropolitain du 24 mars 2022, pose les principes et la gouvernance financière du projet ainsi que le plan de financement prévisionnel de l’opération de construction. Cette convention renvoyait à une convention ultérieure sur le sujet du foncier.
Depuis, un accord a été trouvé entre ces différents partenaires et la SAMOA sur les conditions et les modalités d’acquisition d’achat du terrain.
Les conditions d’achat du terrain, les procédures liées aux propriétés et les principes de la division en volumes, en vue de préparer les actes notariés de division en volumes, de vente desdits volumes et la stabilisation des montages juridiques liés aux propriétés font l’objet d’une convention dite « Propriété » qu’il vous est proposé d’approuver.
Cette convention fait office de protocole foncier habituellement réalisé par la SAMOA sur les autres opérations de la ZAC Ile de Nantes Sud-Ouest. Les conditions d’exploitation, de gestion financière et de mise à disposition des locaux seront définies librement en dehors de la présente convention par chacun des futurs propriétaires en lien avec leurs exploitants.
Dans le cadre de l’acquisition par l’Etat et Nantes Métropole, un ensemble de volumes principaux sera affecté à l’Etat (pour l’entité Formation et l’entité Restaurant Universitaire) et un autre ensemble de volumes principaux sera affecté à Nantes Métropole (pour l’entité Parking public).
Le prix d’acquisition du terrain sous forme de volumes immobiliers a été estimé à 8 943 000 € HT, soit 10 731 600 € TTC, hors frais annexes, et ce conformément à l’évaluation de la Direction de l’Immobilier de l’État datée de décembre 2019, et sous réserve de la prise en compte de l’actualisation à venir de cette estimation.
L’Etat, Nantes Métropole, la Région et Nantes Université financent l’achat des volumes au prorata du coût immobilier des entités (« Formations », « Restaurant Universitaire » et « Parking »), selon la répartition suivante :
• 69% pour l’entité « Formation »
• 7% pour l’entité « Restaurant Universitaire »
• 24% pour l’entité « Parking public »,
sous réserve de l’évolution des surfaces des différentes entités et des évolutions du projet architectural sélectionné dans le cadre de la procédure de concours menée par la Région Pays de Loire, maître d’ouvrage de l’opération.
La ventilation du prix est la suivante :
Pour la part correspondant à l’entité « Formation » (69%) soit 7 404 804€ TTC : • Nantes Université participe à hauteur de 2 M€ TTC ;
• L’Etat, Nantes Métropole et la Région financent la différence entre 69% du prix d’acquisition des volumes et les 2 M€ TTC de Nantes Université, à répartition égale, soit 1 801 601€ chacun.
Pour la part correspondant à l’entité « Restaurant Universitaire » (7%) soit 751 212€ TTC : l’Etat, Nantes Métropole et la Région financent à part égale, soit 250 404€ chacun.
La part correspondant à l’entité « Parking » (24%) soit 2 575 584€ TTC, est entièrement financée par Nantes Métropole.
22 1 Coût des frais annexes (estimés à 0,200 M€ TTC) :
• L’Etat et Nantes Métropole, en tant que futurs propriétaires, financent les frais d’acquisition. Ces frais sont estimés à date à 120 000€ TTC. Les frais d’acquisition payés par chaque propriétaire sont proportionnels aux coûts d’acquisition de la charge foncière attachée à leurs volumes (76% pour l’Etat et 24% pour Nantes Métropole).
• L’Etat et Nantes Métropole, en tant que futurs propriétaires, financent les frais afférents à la division en volumes (estimés à 80 000€ TTC), proportionnellement aux coûts d’acquisition de la charge foncière attachée à leurs volumes (76% pour l’Etat et 24% pour Nantes Métropole).
Les crédits correspondants sont prévus au budget principal sur l’AP102 libellée « Enseignement supérieur et recherche, innovation, numérique, international, rayonnement » opération n°2022-10227 libellée "Région - Nouvelle faculté de médecine - construction".
Le Conseil délibère et,
par 69 voix pour et 1 abstention
1 - approuve le projet de convention Propriétés, ci-annexée, relative à la construction de la « Nouvelle faculté de Santé – Quartier Hospitalo-Universitaire » sur l’île de Nantes entre l’État, Nantes Métropole, la SAMOA en tant qu’aménageur de la ZAC, la Région Pays de la Loire, Nantes Université et le CROUS Nantes-Pays de la Loire, étant précisées les réserves suivantes :
- la prise en compte de l’actualisation de l’estimation du prix d’acquisition du terrain, - la prise en compte de l’’évolution des surfaces des différentes entités et les évolutions du projet architectural.
2 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment à signer la convention et les actes notariés.
Non participation au vote de M. BAINVEL Julien, Mme BERTU Mahaut, Mme GUERRA Anne-Sophie, Mme IMPERIALE Sandra, M. MARTIN Nicolas, Mme OPPELT Valérie
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06 - Plan de prévention et lutte contre la pauvreté - Convention annuelle 2023 entre Nantes Métropole et l’État / Conventions 2023 entre Nantes Métropole et les porteurs de projet de la métropole - Approbation
Exposé
Nantes Métropole pose la solidarité comme une des grandes priorités du Pacte métropolitain 2020-2026. Les politiques publiques métropolitaines intègrent l’objectif d’amélioration de la situation des habitant.e.s de la métropole en situation de précarité et de fragilité. Ainsi, la métropole intervient sur différents enjeux, notamment autour de l’accessibilité financière de services essentiels (via notamment la tarification solidaire des transports, tarification sociale de l’eau), de l’inclusion numérique, des défis liés à la longévité, de l’accès à l’hébergement et au logement des personnes en situation de précarité (PLH, adoption du 1 % métropolitain), de la lutte contre les inégalités sociales de santé avec la future politique publique de santé métropolitaine, de l’accès aux droits et de l’amélioration des conditions de vie dans les quartiers populaires, de l’accès à une alimentation durable et accessible ou encore de l’impératif de solidarité et d’inclusion dans la mise en œuvre de la transition énergétique.
Les 24 communes de la Métropole (notamment via les CCAS), compétentes en matière de politique sociale, développent par ailleurs activement des actions adaptées aux besoins sociaux de leurs territoires.
23 Aussi, Nantes Métropole et les communes du territoire métropolitain sont résolument engagées dans la prévention et la lutte contre la pauvreté. Dès 2019, Nantes Métropole s’est saisie de la première édition du Plan national de prévention et lutte contre la pauvreté, initié par l’État. Ce plan visait à lutter contre les processus générateurs de pauvreté et le déterminisme social en développant la prévention et l’investissement social.
Par délibération en date du 8 février 2019, le conseil métropolitain avait ainsi validé l’engagement de Nantes Métropole en tant que territoire démonstrateur de ce plan national, dans le cadre d’une convention pluri- annuelle 2019-2021 prorogée jusque la fin d’année 2022. Nantes Métropole était l’un des premiers territoires démonstrateurs de ce dispositif aux côtés des métropoles de Lyon et de Toulouse, et premier territoire à en avoir fait bénéficier ses communes.
Pour mémoire, le Plan de prévention et de lutte contre la pauvreté avait pour objet de soutenir des projets communaux, intercommunaux et métropolitains de lutte contre la pauvreté, sur un principe de cofinancement à hauteur de 50 % en part Etat et 50 % en part Territoire métropolitain. Durant ces 4 ans, 12 porteurs de projet (8 communes et 4 associations métropolitaines accompagnées par la métropole) se sont saisis de ce dispositif pour lancer 52 actions pour un montant de près de 4,3 millions engagés en faveur des solidarités sur le territoire métropolitain.
Cette mobilisation du territoire métropolitain a permis de :
• favoriser le déploiement d’actions dans une approche multi-dimensionnelle et transversale de la lutte contre la pauvreté (éducation, accueil petite enfance, emploi…)
• d’amplifier des politiques sociales communales et métropolitaines avec un effet accélérateur de certains projets sociaux
• d’accompagner l’émergence de nouveaux projets en réponse à de nouvelles réalités sociales ou à la dégradation de certaines situations sociales, notamment dans le contexte actuel de crise économique, sanitaire et sociale
• d’accompagner une dynamique inter-communale sur des enjeux essentiels, notamment autour de la lutte contre le non recours aux droits.
L'année 2023 se présente comme une année intermédiaire qui fait la jonction entre la première édition de ce plan (2019-2022) et la second prévue sur la période 2024-202. Cette deuxième édition du plan de prévention et lutte contre la pauvreté portera sur les 4 axes suivants :
• poursuite de la lutte contre les inégalités à la racine
• amplification de la politique d'accès au travail pour tous
• lutte contre la grande exclusion
• organisation solidaire de la transition écologique.
La présente délibération présente les projets proposés dans le cadre d’une convention annuelle 2023 entre Nantes métropole et l’État portant sur un montant de 1 357 090 euros, soit 663 545 euros apportés par l’État et 663 545 euros apportés par les acteurs du territoire métropolitain. Les projets ont vocation à s’inscrire dans les 4 futurs axes structurants de la seconde édition du Plan de prévention et de lutte contre la pauvreté. En 2023, 12 porteurs de projet présentent des actions : le CCAS de Bouguenais, le CCAS de Couëron, la Ville et le CCAS d’Indre, le CCAS de Mauves sur Loire, le CCAS de la Montagne, la Ville et le CCAS de Nantes, la Ville de Saint Herblain, l’association les Forges Médiation, l’association Solidarités International et Nantes Métropole.
La présente délibération vise donc :
- à approuver la convention annuelle 2023 entre Nantes Métropole et l’État, en annexe de la présente délibération. Cette convention a pour objet de définir les engagements réciproques relevant du plan de prévention et lutte contre la pauvreté national pour l’année 2023.
- à approuver les conventions entre Nantes Métropole et les communes de la métropole ou associations métropolitaines :
• Convention entre le CCAS de Nantes / Nantes Métropole : le CCAS de Nantes présente 3 actions pour un montant global de 240 661 euros.
• Convention entre la Ville de Nantes / Nantes Métropole : la Ville de Nantes présente 4 actions pour un montant global de 277 064 euros.
• Convention entre la Ville de Saint Herblain / Nantes Métropole : la Ville de Saint Herblain présente 4 actions pour un montant global de 240 580 euros.
24 • Convention entre le CCAS de Bouguenais / Nantes Métropole : le CCAS de Bouguenais présente 1 action pour un montant global de 2 500 euros.
• Convention entre le CCAS de Mauves sur Loire / Nantes Métropole : le CCAS de Mauves sur Loire présente 1 action pour un montant global de 3 740 euros.
• Convention entre le CCAS d’Indre / Nantes Métropole : le CCAS d’Indre présente 1 action pour un montant global de 8 285 euros.
• Convention entre la Ville d’Indre / Nantes Métropole : la Ville d’Indre présente 2 actions pour un montant global de 19 850 euros.
• Convention entre le CCAS de la Montagne / Nantes Métropole : le CCAS de la Montagne présente 1 action pour un montant global de 5 000 euros.
• Convention entre le CCAS de Couëron / Nantes Métropole : le CCAS de Couëron présente 1 action pour un montant global de 1 910 euros.
• Convention entre les Forges Médiation / Nantes Métropole : l’association présente 1 action pour un montant global de 152 500 euros.
• Convention entre Solidarités International / Nantes Métropole : l’association présente 1 action pour un montant global de 230 000 euros.
• Nantes Métropole porte elle-même, au titre de ses compétences métropolitaines, 4 actions pour un montant global de 145 000 euros. Les actions conduites par Nantes Métropole concernent :
◦ l’optimisation et l’évolution des dispositifs d’aide à destination des jeunes
◦ le renforcement des actions contre la précarité énergétique sur la métropole nantaise
◦ le renforcement de l’action des petits Frères des Pauvres auprès des seniors en situation de précarité et/ou d’isolement sur la Métropole Nantaise
◦ l’ingénierie et l’animation du plan de prévention et de lutte contre la pauvreté à l’échelle de la métropole.
Le territoire métropolitain (Nantes métropole, Communes et / ou CCAS des communes) et l’État prennent en charge respectivement 50 % du montant de chaque action.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1 - approuve la convention relative à la prévention et la lutte contre la pauvreté pour l’année 2023 et ses annexes (11 conventions),
2 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération, et notamment à signer les conventions.
07 - Stratégie métropolitaine de la prévention de la perte d’autonomie – Présentation du programme coordonné de la conférence des financeurs 2023-2028 - Information
Exposé
En tant qu'instance de coordination institutionnelle copilotée par la Métropole et le Conseil Départemental de Loire Atlantique (CD44), la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie a pour mission de définir un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention de la perte d'autonomie, en complément des prestations légales ou réglementaires. Cadre de gouvernance et d’élaboration d’une stratégie territoriale à l’échelle du département, la conférence des financeurs a élaboré un nouveau programme coordonné 2023-2028.
La présentation de ce nouveau programme est l’occasion de faire un point plus global sur l’ensemble des outils déployés par la Métropole en matière de longévité.
25 Pour mémoire, dans le cadre des transferts de compétences du Conseil Départemental vers Nantes Métropole, en application de la loi NOTRe et de la loi Accompagnement de la Société au Vieillissement, Nantes Métropole a développé depuis le 1er janvier 2017 des missions relatives aux questions gérontologiques :
• l’accompagnement, la coordination et le cofinancement des 8 Centre locaux d'information et de coordination métropolitains,
• la coprésidence de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie avec le CD44,
• la coprésidence du Conseil Départemental Métropolitain pour la Citoyenneté et l’Autonomie (CDMCA) avec le CD44,
• le développement d’une compétence d’ergothérapeute à domicile, • le développement du centre de ressources et d’expertise en aides techniques (CreAT).
De plus, au travers des documents structurants suivants, la Mission territoire de longévité de Nantes Métropole est aujourd’hui reconnue au sein de la Métropole comme un service fédérateur et sur le territoire comme un acteur incontournable dans le champ de la gérontologie et du maintien à domicile des personnes âgées :
• rapport final du Grand Débat citoyen « Longévité : ouvrons les possibles » initié en 2019 sur la métropole nantaise,
• feuille de route longévité métropolitaine co construite avec les acteurs, les 24 communes de l’agglomération et impliquant une vingtaine de directions de Nantes Métropole (habitat, santé, mobilité, espace public, emploi, numérique, égalité, transition écologique, sport, culture,…) ; approuvée à l’unanimité au conseil métropolitain de décembre 2021
• politique publique longévité propre à Nantes Métropole
• gouvernance ouverte composée de 24 membres pour suivre les engagements de Nantes Métropole inscrits dans la feuille de route longévité (avril 2022)
• intégration des enjeux de longévité et outils pilotés par Nantes Métropole dans les cont rats territoriaux Nantes Métropole – communes.
Le positionnement et la dynamique démocratique associée au Grand débat Longévité ont été reconnus au niveau national avec l’attribution du prix spécial du réseau francophone Villes Amies des Aînés, réseau auquel la Métropole est adhérente depuis 2020.
Même si la transition démographique se fera à un rythme plus équilibré par rapport à d’autres territoires, le vieillissement démographique de la métropole nantaise entraînera une forte progression des effectifs des seniors dans chacune de ses 24 communes avec des situations contrastées ; la part des plus de 60 ans dans la population communale pouvant varier de 11 à 25 % selon les communes (moyenne métropolitaine 16% - chiffres 2019 - source AURAN).
En projection, l’INSEE estime une croissance annuelle de 1 % sur la métropole jusqu’en 2030 des + de 60 ans. Mais, ce chiffre cache des dynamiques internes plus marquées : + 2 % pour les 65/74 ans et surtout + 2,5 % pour les 75 ans et plus.
Par ailleurs, la prise en charge de la dépendance concernera sur la Métropole, 16 200 personnes en 2030 sur 172 500 personnes âgées de plus 60 ans, soit près de 9% de cette population (source PLH et INSEE) alors que le nombre de place en EHPAD n’évoluera pas dans les mêmes proportions, ce qui impose de réfléchir à de nouveaux dispositifs d’accompagnement.
Sur ce nouveau mandat, Nantes Métropole pose une nouvelle stratégie incarnée par le pilotage d’un projet de territoire favorable à la longévité et répond aux enjeux de transition démographique et du vieillissement de sa population.
Les enjeux principaux sont :
• d’anticiper les conséquences du vieillissement de la population et d’inscrire cette période de vie dans un parcours répondant le plus possible aux attentes des personnes en matière de prévention, de logement, de transport, de vie sociale et citoyenne,
• de faciliter l’accompagnement à domicile afin que les personnes âgées puissent vivre et vieillir chez elles dans de bonnes conditions.
En complément, le territoire se caractérise par une dynamique institutionnelle quant aux réponses structurantes. Nantes Métropole a su s’imposer dans le paysage institutionnel et travaille aujourd’hui de façon très étroite avec les chefs de file (Agence Régionale de la Santé (ARS), CD44) et les partenaires des
26 secteurs sanitaires et médico-sociaux en particulier le CHU de Nantes, avec comme objectif principal de conforter des parcours de vie inclusifs pour les seniors du territoire.
La seconde édition du festival longévité (2 et 3 juin dernier) a été organisée sur le territoire avec une programmation s’implantant dans 17 communes de l’agglomération. Ce temps fort citoyen s’inscrit dans le cadre de la feuille de route longévité métropolitaine pour :
• rendre compte de ses avancées
• poursuivre l’acculturation du territoire aux enjeux du vieillissement et de l’allongement de la vie • mettre en lumière des initiatives et expérimentations inspirantes d’ici et d’ailleurs • rendre visible l’offre métropolitaine.
La feuille de route longévité métropolitaine repose ainsi sur 4 grandes ambitions : • permettre d’anticiper son vieillissement et choisir sa longévité
• faciliter le vivre « chez soi »
• construire et vivre la ville de la proximité et de la longévité solidaire entre les générations • développer l’écosystème des acteurs de la longévité.
Ce projet de territoire favorable à la longévité doit pouvoir accompagner la forte ambition sociale et sociétale du virage domiciliaire ; encourager un nouveau pacte entre les générations ; soutenir les projets du territoire métropolitain, l’autonomie et l’engagement de chacune et de chacun dans ses choix de vie quotidienne ; lutter contre les inégalités, notamment entre les femmes et les hommes, et prévenir de nouvelles formes de fragilités. Ce projet doit prendre appui d’une part sur la coopération entre les territoires et les différentes échelles d’action - proximité et aménagement du territoire - et d’autre part sur la coopération entre les acteurs.
En complément, la mission territoire de longévité a pour mission d’être un pôle ressources et d’expertise pour guider, inspirer, accompagner, fédérer les acteurs et les professionnels afin de faciliter la lisibilité des actions et initiatives menées sur le territoire, ainsi que leur mise en œuvre.
Copilotée par Nantes Métropole et le Conseil Départemental 44, la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie rassemble également l’ARS en tant que vice-présidente mais aussi l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), la CARSAT, la CPAM, la MSA, l’AGIRC ARRCO, la Mutualité Française ainsi que la CARENE et la COMPA au titre des collectivités territoriales volontaires, l’Association des Maires de France (ADF) en qualité de membre expert et le Conseil Départemental et Métropolitain de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDMCA) en qualité d’observateur. Ses moyens émanent intégralement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Dispositif phare de la prévention de la perte d’autonomie, la conférence des financeurs poursuit 6 axes prioritaires définis par la CNSA :
• Axe 1 : l’amélioration de l’accès aux équipements et aux aides techniques individuelles
• Axe 2 : les forfaits autonomie pour la mise en place d’actions individuelles ou collectives de prévention au sein des résidences autonomie
• Axe 3 : la coordination et l’appui des actions de prévention des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)
• Axe 4 : la coordination et l’appui des actions de prévention des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD)
• Axe 5 : le soutien aux actions d’accompagnement des proches aidants
• Axe 6 : le développement d’autres actions collectives. Le présent programme coordonné, conçu dans un contexte très évolutif, a été pensé en cohérence avec le programme régional de santé et le schéma départemental pour les personnes âgées, de manière à être complémentaire avec toute l’offre de droit commun du territoire départemental.
L’ambition de ce programme consiste à faire émerger une stratégie coordonnée de prévention qui permette :
• la coordination des financements de l’offre de prévention pour améliorer la cohérence et l’efficience des financements et favoriser l’interconnaissance et la coopération des financeurs de la prévention ;
27 • la coordination et la structuration de l’offre de prévention en réponse à des besoins spécifiques identifiés afin de permettre l’accès à un parcours de prévention pour les personnes âgées du territoire de plus de 60 ans et favoriser un accès équitable et pertinent à l’offre de prévention, favoriser l’interconnaissance et la coopération des acteurs de la prévention, repérer et développer les actions reconnues efficaces et leurs conditions de réussites.
La démarche pour construire ce nouveau programme coordonné s’est déroulée entre juillet 2021 et février 2023. Elle a été organisée en plusieurs étapes et a conjugué plusieurs méthodologies afin d’appréhender l’ensemble des dimensions de l’action de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie et ainsi formaliser les préconisations à prendre en compte : • l’évaluation des actions financées entre 2016 et 2021 dans le cadre du premier programme • l’évaluation du fonctionnement de la Conférence et notamment les pistes d’amélioration entre la conférence et les porteurs de projets
• l’évaluation des besoins à l’échelle de chacune des six délégations du Conseil départemental de Loire-Atlantique, dont Nantes Métropole
• l’évaluation de la cohérence des différentes sources de financement à travers un travail de concertation avec chacun des membres de la Conférence des financeurs de manière à faire apparaître les complémentarités et l’articulation des financements.
Les principes clés sont les suivants :
1er principe : Concevoir une stratégie globale de prévention, partagée entre tous les financeurs et permettant de penser des réponses conjointes et coordonnées
2ème principe : Une approche territoriale d’analyse des besoins et de construction collective des réponses fondée sur le principe d’équité des financements
3ème principe : Une évaluation continue et territorialisée des actions mises en œuvre, de leurs effets et l’adaptation régulière des objectifs poursuivis
Afin de décliner ces orientations, des plans d’actions thématiques et territoriaux seront amenés à être développés dans la continuité du programme. Des objectifs ont été déclinés par axe :
Axe 1 - L’accès aux aides techniques individuelles et l’adaptation du logement : construire une démarche globale de sensibilisation et d'accompagnement des personnes âgées ayant un besoin en aide technique et adaptation du logement
Axe 2 - La prévention de la perte d’autonomie au sein des résidences autonomie : structurer une offre de prévention globale et ouverte sur l’extérieure au sein des résidences autonomie
Axe 3 - La prévention de la perte d’autonomie mise en œuvre par les Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) : renforcer le rôle des SAAD dans la stratégie globale de prévention de la perte d’autonomie des personnes vulnérables et de soutien aux aidants
Axe 4 - La prévention de la perte d’autonomie mises en œuvre par le SPASAD (services polyvalents d’aide et de soins à domicile) : soutenir le rôle des SPASAD dans leur mission prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées
Axe 5 - L’accompagnement des proches aidants des personnes âgées en perte d’autonomie : développer une politique de prévention de l'épuisement et de l'isolement des aidants
Axe 6 - Les actions collectives de prévention de la perte d’autonomie : structurer sur le territoire une stratégie de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées
Le montant global de l’enveloppe financière du dispositif en 2022 a été de 2 361 000 €, dont 1 364 000 € affecté au territoire métropolitain tout axe confondu, soit :
• 208 000 € pour l’axe 1 :
- intervention des ergothérapeutes à domicile (2022) : 168 suivis (en moyenne 2 à 5 interventions à domicile par personne).
- centre de ressource et d’expertise en aides techniques (sur 3 ans) : 648 particuliers / 1135 professionnels / près de 1800 visiteurs
28 • 353 000 € pour l’axe 2 :
- forfait autonomie (2021) 102 actions financées (santé globale, lien social) / 1345 participations / 11 résidences autonomie
• 52 000 € pour l’axe 5 :
- soutien aux aidants (2021) : 14 projets / 255 bénéficiaires
• 751 000 € pour l’axe 6 :
- actions collectives de prévention (2021) : 93 projets / 70 porteurs / 10 750 bénéficiaires.
Près de 90 acteurs sont soutenus tous les ans sur le territoire de Nantes Métropole dans le cadre de ce dispositif, dont l’enveloppe financière augmente chaque année.
Pour 2023, l’enveloppe prévisionnelle envisagée par la CNSA est ainsi de 2 800 000 €.
Depuis 2020, la mission territoire de longévité travaille étroitement avec les services des communes de l’agglomération notamment sur la phase d’instruction des projets pour garantir la cohérence et la pertinence des actions soutenues et les besoins identifiés par les services des communes ainsi que sur la phase bilan. Dans ce cadre, un bilan annuel global à l’échelle de la métropole avec une déclinaison par commune est transmis aux communes.
En complément, depuis janvier 2021, ce dispositif a intégré une nouvelle compétence autour de l’habitat inclusif. Nantes Métropole est membre de la conférence de l’habitat inclusif pilotée par le CD44.
Au delà de la conférence des financeurs, Nantes Métropole s’inscrit dans un renforcement du lien aux communes via :
• L’appui aux Centres Locaux d’Information et de Coordination (CLIC) dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens conclues entre la Métropole et les 8 CLIC métropolitains pour la période 2023-2026.
Ces conventions définissent les objectifs à atteindre et les actions à mener afin de permettre un accompagnement de qualité des personnes âgées. Elles identifient les engagements réciproques afin d’avoir davantage de lisibilité sur les moyens mobilisés et à mobiliser. Elles permettent également aux CLIC de projeter leur activité en fonction de l’évolution démographique de leurs territoires respectifs.
Une enveloppe globale de 935 293 € pour 2023 est prévue, soit une augmentation de 66 % par rapport à l’enveloppe globale de 2020.
• Le Centre de ressources et d’expertises en Aides Techniques (CreAT), permettant le déploiement des actions en proximité avec le recrutement d’un 1/2 équivalent temps plein (ETP) d’ergothérapeute supplémentaire dédié aux actions en proximité dans le cadre de démarches « aller vers » (prise de fonction au 1er mars 2023) portant à 1,2 ETP d’ergothérapeutes au total pour l’équipement. L’offre de services du CreAT en proximité est aussi développée autour des aides techniques.
• La Maison des Aidants du CCAS de Nantes, dont 30 % des aidants qui y ont recours résident dans les communes de la Métropole hors Nantes.
L’offre de service évolue avec le recrutement d’un travailleur social pour faire connaître l’offre notamment lors de visites à domicile, et développer une mission de « référent parcours aidant » pour les situations connues les plus fragiles. Mais aussi en poursuivant le soutien psychologique des aidants à domicile, en formant les aidants dans les communes et en développant des groupes de paroles.
Nantes Métropole contribue désormais au fonctionnement via l’octroi d’une subvention annuelle de 60 000€.
Enfin, la Mission Territoire de Longévité anime également le programme à travers notamment :
• l’acculturation et l’appropriation des enjeux dans les instances de gouvernance stratégique et technique tel que :
29 ◦ le G24 (maires et/ou élus délégués): le parcours résidentiel (mai 2022), les enjeux de l’adaptation de la société au vieillissement de la population avec un focus sur la Silver Eco (novembre 2022), la santé mentale (janvier 2023), un portrait du territoire métropolitain en matière de longévité (mai 2023)
◦ le Comité de Suivi Territorial (services seniors/solidarités des communes) : attractivité des métiers du care (juin 2022), équipe mobile de soutien aux intervenants à domicile (APAJH – janvier 2023), partage état des lieux mobilités solidaires (mars 2023), un portrait du territoire métropolitain en matière de longévité (avril 2023).
• le développement du pôle « Territoire de projets » avec le recrutement d’un ETP « chargé de mission projets longévité » (prise de fonction au 1er septembre 2022) afin d’apporter un appui à la mise en place de démarches transversales autour de la longévité en termes d’ingénierie et d’animation (studies tour, conférences / groupes de travail thématiques, …) et mettre en place et animer le réseau « Métropole Amie des Aînés » (MADA - services seniors / solidarités des 24 communes) pour valoriser et accompagner la dynamique territoriale en faveur de la prise en compte de la longévité.
• la création du service « accompagnement à l’autonomie » avec le recrutement de 4 ergothérapeutes dont 2 ETP dédiés aux interventions à domicile des personnes de plus de 60 ans sur l’agglomération nantaise et 1,2 ETP dédiés au CreAT.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1 – prend acte du programme coordonné de la Conférence des financeurs 2023-2028 et ses annexes,
2 – autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
*-*-*-*
08 - Compte de gestion - Exercice 2022 – Budget principal et budgets annexes
Exposé
Il s'agit d'approuver le compte de gestion du budget principal et des budgets annexes de Nantes Métropole pour l'exercice 2022 dressés par la Receveuse des Finances de Nantes Municipale en tous points concordants avec les comptes administratifs.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
Après s'être fait présenter les comptes de gestion,
1. après s'être assuré que Mme la Receveuse des Finances a repris dans ses écritures le montant des titres de recettes émis et celui des mandats ordonnancés et statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire 2022, statuant sur les opérations des "comptes de tiers" et "financiers",
déclare que le compte de gestion du budget principal de Nantes Métropole dressé pour 2022 par la Receveuse des Finances de Nantes municipale, n'appelle aucune observation ni réserve de sa part,
déclare que le compte de gestion du budget annexe Élimination et traitement des déchets de Nantes Métropole dressé pour 2022 par la Receveuse des Finances de Nantes municipale, n'appelle aucune observation ni réserve de sa part,
déclare que le compte de gestion du budget annexe Eau de Nantes Métropole dressé pour 2022 par la Receveuse des Finances de Nantes municipale, n'appelle aucune observation ni réserve de sa part,
30 déclare que le compte de gestion du budget annexe Assainissement de Nantes Métropole dressé pour 2022 par la Receveuse des Finances de Nantes municipale, n'appelle aucune observation ni réserve de sa part,
déclare que le compte de gestion du budget annexe Locaux industriels et commerciaux de Nantes Métropole dressé pour 2022 par la Receveuse des Finances de Nantes municipale, n'appelle aucune observation ni réserve de sa part,
2. déclare que le compte de gestion du budget annexe Transports de Nantes Métropole dressé pour 2022 par la Receveuse des Finances de Nantes municipale, n'appelle aucune observation ni réserve de sa part,
3. déclare que le compte de gestion du budget annexe Stationnement de Nantes Métropole dressé pour 2022 par la Receveuse des Finances de Nantes municipale, n'appelle aucune observation ni réserve de sa part,
4. autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
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09 - Compte administratif - Exercice 2022 – Budget principal et budgets annexes
Exposé
Les comptes administratifs 2022 du budget principal et des budgets annexes vous sont présentés dans les rapports joints : le budget principal en annexe 1, les budgets annexes en annexe 2 et les comptes administratifs présentés par politique publique en annexe 3, le rapport financier en annexe 4. Le compte administratif retrace les dépenses et les recettes effectuées au cours de l’année écoulée dans le cadre du budget primitif et des décisions modificatives. Selon l’article L1612-12 du Code général des collectivités territoriales, l’arrêté des comptes de l’ordonnateur est constitué par le vote du compte administratif. Il détermine le résultat de fonctionnement de l’exercice, le solde de l’exécution de la section d’investissement.
Hors la présence de la Présidente de Nantes Métropole qui s'est retirée au moment du vote, conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil délibère et,
par 69 voix pour, 8 contre et 17 abstentions
1- approuve le compte administratif du budget principal pour l'exercice 2022 et le bilan de la gestion pluriannuelle, joint en annexe 1 de la présente délibération.
Le compte administratif 2022 s’établit comme suit :
-résultat (section de fonctionnement) 77 133 642,92 € -solde d’exécution (section d’investissement) -32 204 199,83 €
2 - approuve le compte administratif du budget annexe élimination et traitement des déchets pour l'exercice 2022 et le bilan de la gestion pluriannuelle, joint en annexe 2 de la présente délibération. Le compte administratif 2022 s’établit comme suit :
-résultat (section de fonctionnement) 5 529 377,57 € -solde d’exécution (section d’investissement) 1 969 889,63 €
3 - approuve le compte administratif du budget annexe eau pour l'exercice 2022 et le bilan de la gestion pluriannuelle, joint en annexe 2 de la présente délibération.
Le compte administratif 2022 s’établit comme suit :
-résultat (section de fonctionnement) 20 034 018,67 € -solde d’exécution (section d’investissement) -15 043 605,54 €
4 - approuve le compte administratif du budget annexe assainissement pour l'exercice 2022 et le bilan de la gestion pluriannuelle, joint en annexe 2 de la présente délibération.
Le compte administratif 2022 s’établit comme suit :
31 -résultat (section de fonctionnement) 27 970 510,07 € -solde d’exécution (section d’investissement) -853 506,28 €
5 - approuve le compte administratif du budget annexe locaux industriels et commerciaux pour l'exercice 2022 et le bilan de la gestion pluriannuelle, joint en annexe 2 de la présente délibération. Le compte administratif 2022 s’établit comme suit :
-résultat (section de fonctionnement) 1 150 344,81 € -solde d’exécution (section d’investissement) 1 130 014,05 €
6 - approuve le compte administratif du budget annexe transports pour l'exercice 2022 et le bilan de la gestion pluriannuelle, joint en annexe 2 de la présente délibération.
Le compte administratif 2022 s’établit comme suit :
-résultat (section de fonctionnement) 16 459 885,70 € -solde d’exécution (section d’investissement) 7 588 911,81 €
7 - approuve le compte administratif du budget annexe stationnement pour l'exercice 2022 et le bilan de la gestion pluriannuelle, joint en annexe 2 de la présente délibération.
Le compte administratif 2022 s’établit comme suit :
-résultat (section de fonctionnement) 1 643 605,22 € -solde d’exécution (section d’investissement) 3 546 581,99 €
8 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
*-*-*-*
10 – Pacte financier de solidarité - Montant de la dotation de solidarité communautaire 2023 - Aide à la réalisation d’équipements bénéficiant aux usagers de plusieurs communes membres
Exposé
Dotation de Solidarité Communautaire – Montant 2023
La Dotation de Solidarité communautaire (DSC) a été réformée et majorée dans le cadre du Pacte financier métropolitain de solidarité adopté par délibération n°2021-153 du 9 décembre 2021.
Les éléments nécessaires au calcul de son enveloppe et à celui de sa répartition entre communes membres sont désormais disponibles.
Par conséquent, il y a lieu d’arrêter le montant définitif de la DSC pour l’année 2023 à 37 626 971 €. Ce nouveau Pacte est particulièrement redistributif puisqu’il repose sur le fait d’indexer 100 % de la dynamique du panier fiscal entrant dans le calcul de la DSC. Ainsi en 2023, son montant progresse d’1 835 000 € par rapport à 2022.
Pour mémoire, celui-ci est constitué de trois composantes:
• une DSC-Socle figée à 6 693 965 €,
• une DSC-Petites communes figée à 3 120 313 € et
• une DSC-Critère calculée sur la base de l’évolution annuelle du panier fiscal métropolitain retraité et élargi aux dotations.
Le montant de la DSC-Critère s’établit pour 2023 à 27 812 693 € compte tenu d’un abondement annuel de 1 835 000 €.
Sa répartition a été redéfinie conformément à l’article L-5211-28-4 du CGCT, selon 4 critères : le potentiel fiscal (40%), le revenu par habitant (40%), l’effort fiscal (15%) et les logements sociaux (5%). Les calculs sont établis en tenant compte de la population Insee de l’année en cours et sur la base des données du fichier des critères de répartition des dotations des communes de N-1 produit par la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Le montant de DSC alloué aux communes membres est détaillé en annexe n°1 ci-jointe.
32 Aide à la réalisation d’équipements bénéficiant aux usagers de plusieurs communes membres
Par délibération des 9 et 10 décembre 2021, le conseil métropolitain a actualisé le pacte financier de solidarité avec les 24 communes. Ce nouveau pacte prévoit notamment la mise en place pour un montant de 10 millions d’euros, d’une aide à l’investissement pour les communes qui réalisent des équipements bénéficiant aux usagers de plusieurs communes de la métropole. Par délibération du conseil métropolitain des 29 et 30 juin 2022, le délai de remise des dossiers pouvant faire l’objet de ce soutien, fixé initialement au 31 décembre 2022, a été repoussé au 30 juin 2023,. Pour tenir compte du décalage de la programmation d’équipements de plusieurs communes, il est proposé de reporter de nouveau la date limite de dépôt des dossiers de demandes d’aides au 30 juin 2024. Les autres dispositions relatives à ce dispositif demeurent inchangées.
Le Conseil délibère et,
par 91 voix pour et 4 abstentions
1. fixe le montant de la dotation de solidarité communautaire (DSC) pour 2023 à 37 626 971 €
2. approuve la répartition de cette DSC conformément à l’annexe n°1 ci-jointe
3. fixe au 30 juin 2024 la date limite de dépôt des dossiers de demandes d’aides en investissement de la métropole dans le cadre du dispositif pour la réalisation d’équipements bénéficiant aux usagers de plusieurs communes,
4. autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
*-*-*-*
11 - Affectation des résultats de fonctionnement 2022 – Budget supplémentaire 2023 (budget principal et budgets annexes)
Exposé
Cette délibération présente le budget supplémentaire pour le budget principal et les budgets annexes, reprenant les résultats 2022 constatés, et autres évolutions sur les dépenses et les recettes, ainsi que des dispositions diverses.
1. Affectation des résultats 2022
L’arrêté des comptes 2022 permet de déterminer le résultat de la section de fonctionnement 2022 et le solde d’exécution de la section d’investissement.
Le résultat de la section de fonctionnement constaté doit en priorité couvrir le besoin de financement 2022 de la section d’investissement.
Le budget principal, les budgets annexes : eau, et assainissement et Elimination et traitement des déchets, sont concernés par l’affectation de leur résultat en réserves.
2. Budget supplémentaire
Le budget supplémentaire (BS) 2023 a pour objectif :
- la reprise des résultats 2022 ;
- l’inscription de crédits supplémentaires,
- l’ouverture d’autorisations de programme (AP) liées aux projets présentés à l’approbation des conseils ou bureaux de mai et juillet 2023.
33 A) Budget principal :
Section de fonctionnement :
Les recettes de fonctionnement
L'inscription de recettes supplémentaires est essentiellement liée à la hausse des produits notifiés de fiscalité économique liée à la vitalité économique du territoire. Cette forte hausse est pour partie liée au montant de compensation de CVAE de +7.4M€ supérieur à l'inscription budgétaire 2023. Pour rappel, la loi de finances 2023 a supprimé la CVAE et l'a compensée par une fraction de TVA nationale calculée sur la moyenne des montants perçus sur la période 2020-2023.
Lors des prévisions budgétaires 2023, l'absence de communication de la part de l’État des montants prélevés
sur les entreprises au titre de 2022 qui auraient dû être effectivement reversés aux collectivité en 2023 n'ont pas pu être intégrés aux prévisions. Il s’avère que le millésime 2023 est très élevé compte tenu de la reprise économique post crise sanitaire et a joué favorablement sur le calcul de la compensation. Il est toutefois important de souligner que le montant notifié de compensation de 78.5M€ représente pour Nantes Métropole un "manque à gagner" de 4.3M€ au regard du montant qui aurait dû être reversé en l'absence suppression de CVAE compte tenu de l'attractivité économique de son territoire.
Les inscriptions de recettes au BS comprennent également 936 K€ d’ajustement des refacturations des budgets annexes au budget principal, avec la prise en compte de l’inflation. Sur les recettes liées aux politiques publiques, 955 K€ sont des recettes liées à la coupe du monde de rugby, et 504 K€ provenant de l’Europe sur la convention Pilot cities.
Les dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont inscrites pour 8,1 M€ et comportent notamment pour moitié (4,3 M€) les crédits nécessaires aux évènements de l’automne 2023 que sont la coupe du monde de rugby et la déambulation Royale de luxe, ainsi que ceux nécessaires dès 2023 à la préparation des JO 2024.
2,1 M€ sont par ailleurs inscrits en finances : 991 K€ pour la régularisation de la fraction compensatoire de Taxe d’Habitation sur les résidences principales, 109 K€ d’attribution de compensation conformément à la délibération du 10 février dernier, 704 K€ sur la Dotation de Solidarité Communautaire au bénéfice des communes avec la prise en compte de l’évolution du panier fiscal de Nantes Métropole, 366 K€ de FPIC (suite à la réforme des indicateurs).
34 457 K€ sont inscrits en dépenses et recettes sur l’opération « Pilot Cities » pour le reversement aux partenaires des avances versées par l’Europe.
328 K€ sont inscrits à la mission tourisme, notamment 245,7 K€ en participation en lien avec la délégation de service public tourisme conformément à l’avenant 2 au contrat signé après le vote du budget primitif 2023, 30 K€ de fonds de concours aux communes pour trois nouvelles communes soutenues en 2023 (Bouaye, La Montagne et Saint Aignan de Grand Lieu).
200 K€ sont inscrits en dépenses et recettes dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté des adultes et des enfants, les fonds sont reversés notamment aux associations « Les Forges Médiation » et « Solidarité International ».
185 K€ sont inscrits pour répondre à la forte augmentation des projets de rénovation énergétique dans le cadre du Programme d’Intérêt Général Mon Projet Rénov’.
165 K€ pour les associations culturelles
125 K€ pour des achats d’espaces de communication.
110 K€ au département du développement urbain dont 37,5 K€ d’adhésion à Europan, et une provision pour honoraires de négociation dans les acquisitions foncières (72 K€)
97K€ sont nécessaires à la direction de l’espace public, pour la location de bornes électriques pour la foire de septembre cours St André, le matériel actuel étant obsolète (45 K€) et pour l’évacuation des déchets de chantier sur la commune de Bouguenais.
Section d’investissement :
En dépenses :
Les inscriptions d’Autorisation de Programme s’élèvent à 199,4 M€ dont 63,6 M€ pour de nouvelles opérations et 180,9 M€ au titre d’opérations déjà ouvertes (45,2 M€ de crédits sont retirés dans le cadre du nettoyage des opérations terminées)
Parmi les opérations nouvelles : 40 M€ concernent l’habitat social, 30 M€ pour le nouveau contrat d’objectifs et de moyens avec Nantes Métropole Habitat, et 10 M€ pour le plan de relance construction logement social. Les autres opérations nouvelles sont :
Le mandat d’études sur la reconversion du site de l’Hôtel Dieu pour 3 M€ Les acquisitions des quais Wilson et de la Fosse pour 2,85 M€
Les études d’entrées d’agglomération boulevard Charles Gauthier et route de la Rochelle à Rezé les
Sorinières pour 1,2 M€
Les aménagements d’espaces publics quai de la Fosse pour 2,5 M€ La déconstruction/reconstruction du café de la branche pour 1,4 M€
Le contrat chaleur renouvelable territorial pour 4,2 M€ ( y compris en recettes)
Le déploiement des bornes de recharge électriques pour 1,19 M€
Les augmentations sur les opérations déjà ouvertes concernent notamment :
La piscine olympique métropolitaine pour 55 M€
La restructuration du muséum pour 50 M€
Le remplacement des leds sur l’éclairage public pour 4,2 M€
Le développement du réseau de chaleur Thouaré/La Chapelle sur Erdre pour 4,9 M€
Les subventions pour la rénovation énergétique sur l’habitat social pour 5,2 M€
Les aménagement de voirie pour 4,8 M€ et notamment rue J.Jaurès et sécurisation des abords scolaires à St Herblain, rue des Bruyères à Rezé, rue Arquebusier et place Le Corvec à Carquefou, place Zola, collines du Cens à Nantes
Le déploiement des axes structurants et magistraux vélos pour 3,2 M€ notamment à Nantes/Orvault et sur les Pas Enchantés.
35 Les Crédits de Paiement s’élèvent à 7,8 M€, dont 6,6 M€ générés par les opérations nouvelles et notamment les acquisitions foncières quai Wilson auprès du Grand Port Maritime. Les travaux sur l’espace public Feydeau, le remplacement des leds sur l’éclairage public ainsi que le projet du pont Anne de Bretagne génèrent également une augmentation des crédits de paiement 2023.
En recettes :
S’agissant des AP, les propositions des services conduisent à l’inscription de 5,1 M€ supplémentaires : • 4,2 M€ de recette CCRt par l’Ademe à reverser pour les projets de réseaux de chaleur dont 0,5 M€ en 2023
• 2,2 M€ de recette Feder pour l’extension/réhabilitation du Palais des Sports de Beaulieu en 2023 • +0,5 M€ de subvention CD44 pour l’aire d’accueil des gens du voyage de Saint Herblain • 0,5 M€ de recette Feder pour les Halles 1 & 2 en 2023
• -3,4 M€ sur les aides à la pierre, en parallèle de l’ajustement des dépenses S’agissant des recettes supplémentaires à inscrire en CP sur 2023, elles s’élèvent à 11,4 M€, dont : • +4,5 M€ pour les aides à la pierre (en parallèle du rephasage des dépenses) • +1,4 M€ pour les aménagements quai de la chaussée aux moines versés par Vertou • +0,8 M€ sur les subventions voirie - Secteur Coubertin du CD44 et du FEDER
B) Budgets annexes :
Les ajustements proposés concernant les budgets annexes se déclinent comme suit :
✔ Budget annexe eau
Section de fonctionnement :
En dépenses :
L’ajustement de refacturation des charges de structures au budget principal, avec la prise en compte de l’inflation (0,2 M€).
En recettes :
300 K€ de recettes de remboursement au titre de la contribution de service public de l’électricité (CSPE) par les opérateurs.
Reprise sur les provisions pour créances douteuses pour 0,2 M€ (en complément du BP 2023 2 M€). La réalisation de cette reprise sur provisions se fera en fonction de l’avancée de l’apurement du plan pluriannuel des impayés des factures d’eau, en lien avec le service de gestion comptable de Nantes (le stock de ces provisions pourra atteindre 50 % des créances douteuses et clients contentieux en cours (au compte de gestion 2022)).
Section d’investissement :
Peu de mouvements sur ce budget annexe.
Dépenses :
Impact en AP : -147 K€
Impact CP 2023 : -140 K€
+150K€ pour les études schéma directeur AEP (Alimentation en Eau Potable), +294K€ pour les frais de logistique de l’opérateur public, +290K€ pour le numérique et la sûreté, compensés par -829K€ pour le renouvellement des canalisations Ponts Briand et Clemenceau
Recettes: Pas de mouvement sur les recettes
✔ Budget annexe assainissement :
Section de fonctionnement :
En dépenses : .
36 L’ajustement de refacturation des charges de structures au budget principal, avec la prise en compte de l’inflation (+0,2 M€) et annulation des provisions inscrites au BP 2023 (-53 K€).
En recettes : .
Reprise sur les provisions pour créances douteuses pour 28 M€, afin que le stock de ces provisions atteigne 50 % des créances douteuses et clients contentieux en cours (au compte de gestion 2022).
Section d’investissement :
Dépenses :
Impact en AP :
Les autorisations de programme sont ajustées pour 1,3 M€
Travaux sur ouvrages eaux usées : +1,3 M€ pour les postes de refoulement Erables et Beaujoire Travaux extensions réseaux eaux usées : +0,3 M€ pour route de la Gourtière à Vertou Nettoyage des anciennes opérations : -0,3 M€
Impact en CP : +6,1 M€
Par ailleurs, les travaux suivants seront mandatés plus rapidement que prévus : • les travaux sur ouvrages eaux usées : 1,1 M€
• les travaux de réhabilitation de réseaux eaux usées : 1,4 M€
• les travaux de gros entretien et renouvellement : 1,2 M€
• les travaux, branchement et matériel réseaux : 1,0 M€
• les frais logistiques de l’opérateur public : 0,4 M€
• les travaux bâtiments Tougas 0,3 M€
• les dépenses liées au numérique et à la sûreté : 0,3 M€
Recettes: Pas de mouvement sur les recettes.
✔ Budget annexe locaux industriels et commerciaux :
Section de fonctionnement :
En dépenses :
13 K€ d’indemnisation pour réfection de porte effectuée par le locataire, et 8 K€ de charges locatives non saisies au BP 2023.
En recettes :
28 K€ de loyers non saisis au BP 2023, et contribution d’équilibre du BP 2023 annulée (-347 K€).
Section d’investissement :
En dépenses :
Impact en AP : -492 K€
Seulement deux mouvements en AP au titre du nettoyage d’anciennes opérations : Construction Bio Ouest Ile de Nantes 2 : -487 K€.
Restaurants du coeur : -5 K€.
Impact CP 2023 : +16 K€
Recettes: Pas de mouvement sur les recettes
✔ Budget annexe élimination et traitement des déchets :
Section de fonctionnement :
En dépenses :
37 L’ajustement de refacturation des charges de structures au budget principal, avec la prise en compte de l’inflation (0,2 M€), et annulation des provisions inscrites au BP 2023 (-24 K€).
En recettes :
Ajustement des provisions pour créances douteuses (11 K€), afin que le stock de ces provisions atteigne 50 % des créances douteuses et clients contentieux en cours (au compte de gestion 2022).
Section d’investissement :
Dépenses
Impact en AP : +100 M€
-Nouvelle opération ouverte pour 1 M€ pour l’extension de l’écopoint des Dervallières, -Ajustement de +65,5M€ du projet de réhabilitation de l’UVE (Unité de Valorisation Energétique) Prairies de Mauves en accord avec le montant PPI actualisé, soit un coût total de 66,9M€ ; -Ajustement de +29,6 M€ du projet de mise en place d’un équipement de traitement ds déchets verts et bio- déchets en accord avec le montant PPI actualisé, soit un coût total de 30,0M€ ; -Augmentation de +10 M€ des travaux de réhabilitation de l’ancienne décharge Prairie de Mauves, conformément au montant délibéré en février ;
-Augmentations des opérations de réhabilitation des déchetteries et éco-points, conformément à l’actualisation PPI, pour un total de +1,9 M€ ;
-Report de l’opération de réhabilitation de la déchetterie de Nantes (-8,1 M€)
Impact CP 2023 : +189 K€
dont re-phasage de 130 K€ pour les containers enterrés.
Recettes : Pas de mouvement sur les recettes
✔ Budget annexe transports :
Section de fonctionnement :
En dépenses
Les dépenses sont ajustées de 1,7M€, dont :
1,1 M€ à la charge de Nantes Métropole, pour la tarification multimodale TAN/TER auprès de la région. 346 K€ de remboursement de versement mobilité perçu à tort.
Pour la DSP transports : 100K€ pour AMO DSP TC, et 51,105k€ d’intéressement à verser à la SEMITAN au regard des recettes trafic supérieures aux prévisions au titre de l’année 2022. Ajustement de refacturation des charges de structures au budget principal, avec la prise en compte de l’inflation (87 K€).
Expertise judiciaire en rapport aux expropriations pour l’extension du CETEX (30 K€) Ajustement des dépenses pour le transport scolaire (-12 K€).
En Recettes :
Reddition des comptes 2022 de la DSP Transports collectifs et notamment : Pour les kilomètres non réalisés soit 4 M€.
Solde TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques) et CET (Contribution Économique Territoriale) pour 1,3 M€.
Bilan des charges d’exploitation 1,3 M€.
Ajustement de la subvention régionale pour le transport des élèves sur le périmètre de Nantes métropole par la TAN.
Et 15 K€ de produit de cessions de bus.
Section d’investissement :
Dépenses
Impact en AP : +8,4 M€
8 opérations existantes en augmentation pour +8,7 M€, dont :
38 -Voirie bus et chronobus aménagements : +4,5 M€ compte tenu des projets à lancer d’ici fin d’année -Création lignes de tramway L6 et L7 : +2,7 M€
-Rénovation ligne 3 tramway Neustrie-Les Couets : +0,8 M€
-Rénovation ligne 2 tramway Place du Cirque – Motte rouge : +0,5 M€ -Nettoyage des anciennes opérations : -357 K€
Impact CP 2023 : +15,9 M€
-Cetex Babinière : +16,1 M€
-Acquisition de bus programme 2021-2023 : +4,8 M€
-Rénovation ligne 2 tramway Place du Cirque – Motte rouge : +2,5 M€ -Création des lignes de tramway L6 et L7 : +1,6 M€
compensées en partie par les rephasages à la baisse suivants :
-Acquisition de 61 rames de tramway : -6,0 M€
-Renouvellement SAE Tramway : -2,5 M€
Recettes
Impact en AP : +533 K€,
Impact en CP 2023 : +1,4 M€
✔ Budget annexe stationnement :
Section de fonctionnement :
En dépenses :
Ajustement des taxes foncières à payer +168 K€.
Ajustement de refacturation des charges de structures au budget principal, avec la prise en compte de l’inflation (55 K€).
Autres ajustements de charges à caractère général 10 K€ (loyers, charges de copropriétés, honoraires avocat).
Ajustement des provisions pour créances douteuses pour 2 k€, afin que le stock de ces provisions atteigne 50 % des créances douteuses et clients contentieux en cours (au compte de gestion 2022).
En recettes :
DSP Centre Ouest : réinscription du second versement de la redevance fixe 2022, perçue en 2023 conformément à l’avenant passé en décembre 2022 (+764 K€)
DSP gare : réinscription du second versement de la redevance fixe 2022 perçu en 2023 conformément à l’avenant passé en décembre 2022 (+1 M€).
Gestion des parcs relais : ajustement de la redevance 2022 versée dans le cadre de la convention entre la SEMITAN et NGMS (+0,25 M€)
Section d’investissement :
Dépenses
Impact en AP : -3,6 M€
-Augmentation du parking ilots K et L face entrée futur CHU : +4,2 M€ au vu des derniers chiffrages -suppression de la TVA sur le projet parking QHU (en dépense et recette) : -7,7 M€
Impact CP 2023 : -1,0 M€
-mandat à la Région pour le parking QHU : +1,0M€
-Parking loueurs Gare Sud – VEFA : +1,2 M€
-P+R Duguay Trouin – VEFA : +1,2 M€
-P+R Babinière : -2,3 M€
-Parc en enclos Bas Chantenay – création : -1,1M€
-Parc Relais Rezé Les Sablières – création : -0,6 M€
Recettes
39 Impact en AP : -7,0 M€
-suppression de la TVA en recette pour le parking QHU : -7,7 M€
-subvention CD44 pour le P+R Duguay Trouin : 684 000€, dont 649,8 K€ en 2023
Impact CP 2023 : +6,0 M€ dont 5,3 M€ liés au re-phasage des recettes pour les P+R Vertou et Neustrie
3. Ajustements des provisions
Provisions pour compte épargne temps :
Le comité de fiabilité des comptes locaux, dans son guide comptable des provisions pour risques et charges, préconise de provisionner les charges afférentes aux jours épargnés sur compte épargne temps (CET) par l'ensemble du personnel de la collectivité. Après concertation avec la Recette des Finances, il est proposé de constituer une provision pour couvrir cette charge.
Le Conseil métropolitain a défini pour Nantes Métropole les mêmes règles d’alimentation et d’usage du CET que pour la ville et le CCAS, notamment la non-monétisation des CET à l’exception des trois situations suivantes :
- départ en retraite pour invalidité ;
- licenciement pour inaptitude physique ;
- décès d’un agent (avec versement au bénéfice des ayants droits).
La charge réelle sur les trois derniers exercices budgétaires (de 2020 à 2022) s’élève à :
19 800 € pour le budget principal, soit une moyenne annuelle de 6 600 € (12 260 € de provision déjà constituée) ;
2 850 € pour le budget annexe eau, soit une moyenne annuelle de 950 € (1 300 € de provision déjà constituée) ;
975 € pour le budget annexe assainissement, soit une moyenne de 325 € (325 € de provision déjà constituée) ;
4 500 € pour le budget annexe déchets, soit une moyenne annuelle de 1 500 € (2 150 € de provision déjà constituée).
La provision pour CET est ajustée tous les ans à la hausse ou à la baisse, au vu des réalisations des 3 derniers exercices clos.
Au vu des provisions constituées au 31/12/2022, il convient d’ajuster les provisions pour C.E.T. de :
- 5 660 € au budget principal ;
- 350 € au budget annexe de l’eau ;
- 0 € au budget annexe assainissement ;
- 650 € au budget annexe déchets.
40 Provisions pour risques et créances douteuses :
Le code général des collectivités territoriales et l’instruction budgétaire M57 prévoient de provisionner les risques dès qu’ils sont constatés, et notamment ceux liés à des contentieux ou des créances douteuses. La constitution d’une provision doit faire l’objet d’une délibération spécifique du conseil métropolitain.
Au budget primitif 2023 a été voté l’ajustement des provisions pour créances douteuses, afin d’atteindre le taux de 50 % du montant des créances douteuses et débiteurs divers-contentieux constatés au dernier compte de gestion, soit celui de 2022.
Ce montant arrondi de provision pour créances douteuses, représente :
Pour le budget principal :
50 % de 652 504,46€ soit 326 252€ (arrondis).
Les provisions pour créances douteuses constituées représentent 186 016,73€ au compte de gestion 2022.
Il convient d’ajuster cette provision par une dotation complémentaire de +140 235€ pour l’exercice 2023.
Pour le budget annexe eau :
50 % de 7 552 770,96€ soit 3 776 385€ (arrondis).
Les provisions pour créances douteuses constituées représentent 6 000 000€ au compte de gestion 2022.
Il convient d’ajuster cette provision par une reprise de 2 223 615€ pour l’exercice 2023, mais ceci en fonction de l’avancée de l’apurement du plan pluriannuel des impayés des factures d’eau, en lien avec le service de gestion comptable de Nantes.
Pour le budget annexe assainissement :
50 % de 443 237,34€ soit 221 619€ (arrondis).
Les provisions pour créances douteuses constituées représentent 250 000€ au compte de gestion 2022.
Il convient d’ajuster cette provision par une reprise de 28 381€ pour l’exercice 2023.
Pour le budget annexe élimination et traitement des déchets :
50 % de 51 285,15€ soit 25 643€ (arrondis).
Les provisions pour créances douteuses constituées représentent 37 000€ au compte de gestion 2022.
41 Il convient d’ajuster cette provision par une reprise de 11 357€ pour l’exercice 2023.
Pour le budget annexe stationnement :
50 % de 61 602,74€ soit 30 800€ (arrondis).
Les provisions pour créances douteuses constituées représentent 20 000€ au compte de gestion 2022.
Il convient d’ajuster cette provision par une dotation complémentaire de 10 600€ pour l’exercice 2023.
4. Facturation des charges de structure du budget principal aux budgets annexes :
La participation de Nantes Métropole aux frais d’administration générale des budgets annexes eau, assainissement, déchets, transports et stationnement a été fixée dans la délibération en date du 22 juin 2018, et évolue en fonction de l’inflation.
Le calcul de ces contributions a été actualisé en 2021 afin de prendre en compte l’évolution des charges portées par les services support.
Les montants 2023 sont actualisés par rapport à l’inflation 2022 soit +5,9 % :
Budgets annexes Contribution 2023
Budget eau 4 429 272,00 €
Budget assainissement 3 252 842,00 €
Budget déchets 5 347 555,00 €
Budget transports 1 919 973,00 €
Budget stationnement 322 372,00 €
5. Durées d’amortissement – compléments :
Budget principal et tous budgets annexes :
Il est proposé de compléter les délibérations existantes sur les durées d’amortissement des biens acquis par Nantes Métropole et tous ses budgets annexes afin de prendre en compte l’achat de biens d’occasion. Leur durée d’amortissement sera égale à leur durée de vie résiduelle estimée.
Budget annexe élimination et traitement des déchets :
Il est proposé de compléter et préciser les durées d’amortissement des subventions d’équipement versées aux personnes de droit privé du budget annexe Déchets. Actuellement, les subventions d’équipements versées aux personnes de droit privé relatives au traitement des fumées sont amorties sur 20 ans, celles relatives au centre de séparation sur 15 ans et les autres subventions sur 5 ans sans distinction de l’objet subventionné.
Il est proposé de remplacer la durée d’amortissement de 5 ans des « autres subventions » en optant pour une durée d’amortissement de 5 ans pour les subventions finançant les biens mobiliers, matériel et études (article budgétaire 20421), une durée d’amortissement de 30 ans pour les subventions relatives aux biens immobiliers ou installations (article budgétaire 20422) et une durée de 40 ans pour les projets d’infrastructures d’intérêt national (article budgétaire 20423). Ces durées proposées sont identiques à celles en vigueur sur le budget principal de Nantes Métropole.
Budget annexe Stationnement :
Il est proposé de compléter, modifier les durées d’amortissements des parking relais en surface. Actuellement, s’ils sont construits sur un terrain relevant du budget stationnement, ils sont imputés à l’article 2157 (agencements et aménagements du matériel et outillages industriels) et sont amortis sur 5 ans. Il est proposé d’allonger la durée d’amortissement actuelle sur la durée de vie économique qui est estimée à 15
42 ans. Il est proposé également d’amortir sur 15 ans au lieu de 10 ans actuellement les parkings relais en surface qui sont construits sur sol d’autrui (article 2145 : constructions sur sol d’autrui installations générales, agencements, aménagements).
Le Conseil délibère et,
par 70 voix pour, 8 contre et 17 abstentions
1. Pour le budget principal :
Affecte le résultat comptable de l’exercice 2022 au financement de la section d’investissement, pour le budget principal au compte 1068 pour 77 133 642,92 €
Approuve par chapitre le budget supplémentaire du budget principal joint à la délibération en annexe 1
Approuve les nouvelles autorisations de programme, la variation des AP antérieures, les nouvelles opérations et la variation des opérations antérieures, du budget principal selon l’état joint en annexe 2
2. Pour le budget annexe eau :
Affecte le résultat comptable de l’exercice 2022 au financement de la section d’investissement, pour le budget annexe eau au compte 1068 pour 21 686 805,38€.
Approuve par chapitre le budget supplémentaire du budget annexe eau joint à la présente délibération en annexe 1
Approuve les nouvelles autorisations de programme, la variation des AP antérieures, les nouvelles opérations et la variation des opérations antérieures, du budget annexe eau selon l'état joint en annexe 2
3. Pour le budget annexe assainissement :
Affecte le résultat comptable de l’exercice 2022 au financement de la section d’investissement, pour le budget annexe assainissement au compte 1068 pour 27 622 851,07€.
Approuve par chapitre le budget supplémentaire du budget annexe assainissement joint à la présente délibération en annexe 1.
Approuve les nouvelles autorisations de programme, la variation des AP antérieures, les nouvelles opérations et la variation des opérations antérieures, du budget annexe assainissement selon l'état joint en annexe 2
4. Pour le budget annexe locaux industriels et commerciaux :
Approuve par chapitre le budget supplémentaire du budget annexe locaux industriels et commerciaux joint à la présente délibération en annexe 1
Approuve les nouvelles autorisations de programme, la variation des AP antérieures, les nouvelles opérations et la variation des opérations antérieures, du budget annexe locaux industriels et commerciaux selon l'état joint en annexe 2
5. Pour le budget annexe élimination et traitement des déchets :
Affecte le résultat comptable de l’exercice 2022 au financement de la section d’investissement, pour le budget annexe élimination et traitement des déchets au compte 1068 pour 3 029 377,57€.
43 Approuve par chapitre le budget supplémentaire du budget annexe élimination et traitement des déchets joint à la présente délibération en annexe 1.
Approuve les nouvelles autorisations de programme, la variation des AP antérieures, les nouvelles opérations et la variation des opérations antérieures, du budget annexe élimination et traitement des déchets selon l’état joint en annexe 2.
6. Pour le budget annexe transports
Approuve par chapitre le budget supplémentaire du budget annexe transports joint à la présente délibération en annexe 1.
Approuve les nouvelles autorisations de programme, la variation des AP antérieures, les nouvelles opérations et la variation des opérations antérieures, du budget annexe transports selon l'état joint en annexe 2
7. Pour le budget annexe stationnement :
Approuve par chapitre le budget supplémentaire du budget annexe stationnement joint à la présente délibération en annexe 1.
Approuve les nouvelles autorisations de programme, la variation des AP antérieures, les nouvelles opérations et la variation des opérations antérieures, du budget annexe stationnement selon l'état joint en annexe 2.
8. approuve la reprise sur provisions pour litiges et contentieux de 30.000€, soit un total ajusté de 500 000€.
9. approuve l’ajustement des provisions pour compte épargne temps (CET) au budget principal, et aux budgets annexes :
-5 660 € au budget principal (reprise), soit un total de provision ajusté à 6 600 €.
-350 € au budget annexe de l’eau (reprise), soit un total de provision de 950 €.
- 0 € au budget annexe assainissement, soit un total de provision maintenu à 325€.
-650 € au budget annexe déchets (reprise), soit un total de provision de 1 500€.
10. approuve l’ajustement des provisions pour créances douteuses pour l’exercice 2023 : Pour le Budget principal :
- une dotation complémentaire de 140 235€.
Soit un total de provisions ajusté à 326 251,73€.
Pour les budgets annexes :
- une reprise de 2 223 615€ pour le budget annexe de l’eau.
Soit un total de provisions ajusté à 3 776 385€, et ceci en fonction de l’avancée de l’apurement du plan pluriannuel des impayés des factures d’eau (en lien avec le service de gestion comptable de Nantes).
- une reprise de 28 381€ pour le budget annexe d’assainissement
Soit un total de provisions ajusté à 221 619€.
- une reprise de 11.357€ pour le budget annexe élimination et traitement des déchets. Soit un total de provisions ajusté à 25 643€ €.
- une dotation complémentaire de 10.600€ pour le budget annexe stationnement. Soit un total de provisions ajusté à 30 600€.
44 11. approuve le calcul des charges de structure facturées aux budgets annexes eau, assainissement, déchets, transports et stationnement pour 2023.
12. fixe la durée d’amortissement des biens mobiliers achetés d’occasion à leur durée de vie résiduelle estimée pour tous les budgets de Nantes Métropole.
13. remplace la durée d’amortissement de 5 ans des diverses subventions versées aux personnes privées du budget annexe Déchets par une durée d’amortissement de 5 ans pour les subventions finançant les biens mobiliers, matériel et études (article budgétaire 20421), une durée d’amortissement de 30 ans pour les subventions relatives aux biens immobiliers ou installations (article budgétaire 20422) et une durée de 40 ans pour les projets d’infrastructures d’intérêt national (article budgétaire 20423).
14. fixe la durée d’amortissement sur le budget annexe Stationnement des parkings relais en surface (article 2157) à 15 ans au lieu de 5 ans, des parkings relais en surface construits sur sols d’autrui (article 2145) à 15 ans au lieu de 10 ans.
15.autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
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12 – Plan de relance du logement social : dispositif exceptionnel de soutien en faveur de la construction neuve - Règlement d’intervention en faveur de la production du logement social, du logement abordable et du logement en accession intermédiaire – Approbation
Exposé
Proposer un logement adapté aux besoins et aux ressources de chacun, et permettre des parcours résidentiels dans l’ensemble du territoire métropolitain constituent des priorités pour Nantes Métropole. Quels que soient ses revenus, chaque citoyen de l’agglomération doit pouvoir accéder à un logement répondant à son attente et à ses besoins.
La politique menée par la Métropole depuis sa création à travers ses trois Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) positionne l’habitat comme l’un des principaux vecteurs du développement et de l’ambition de solidarité entre tous les territoires de la métropole et à l’égard de tous les habitants. Le PLH pose les orientations et les actions prioritaires pour apporter des solutions concrètes aux besoins en logements de l’ensemble des habitants tout en assurant un développement équilibré du territoire.
Le troisième Programme Local de l’Habitat adopté par le Conseil métropolitain lors de sa séance du 7 décembre 2018 est venu réaffirmer la volonté d’accompagner l’amélioration notamment énergétique du parc de logements existants, mais aussi son adaptation à l’évolution des besoins à hauteur de 5000 logements (privés et sociaux). Il vise également à développer l’offre de logements neufs pour répondre aux besoins qui ne seraient pas couverts par le parc existant à travers un objectif de production d’au moins 6000 logements neufs par an. Il s’agit par cette offre nouvelle de conforter la diversification de l’offre de logements pour mieux répondre aux besoins, faciliter les parcours résidentiels et l’équilibre territorial en développant : - 2000 logements sociaux PLUS et PLA I dont 25 % de logements à loyer accessible au sein de la production de logements familiaux,
- 700 à 800 logements en accession abordable (PSLA ou BRS),
- 250 logements en accession intermédiaire,
- 500 logements locatifs abordables PLS (250 familiaux et 250 destinés aux publics spécifiques).
L’évaluation à mi-parcours du PLH conduite en 2022 montre que, malgré un bilan positif des actions en faveur des parcours résidentiels et les réponses apportées aux besoins spécifiques, les besoins en logements et en matière d’accessibilité financière à l’offre sont de plus en plus prégnants dans notre territoire
45 concerné par une baisse de la production de logements libres, abordables et sociaux depuis 2019. Cela se traduit par un durcissement des conditions d’accès et de mobilité dans le parc de logement métropolitain, dont les signes de tensions touchent tant l’hébergement que la location et l’accession.
Différents facteurs conjoncturels ou structurels concourent au ralentissement de la production, notamment : - l’augmentation des coûts de la construction (augmentation des coûts des matières premières, difficultés a recourir à de la main d’œuvre, plan de charge des entreprises du BTP), - le durcissement des conditions d’accès aux prêts bancaires (limitation plus stricte du taux d’endettement et de la durée des prêts, augmentation des taux des crédits immobiliers…), - le contexte spécifique du logement social marqué par l’impact conjugué de la réduction du loyer de solidarité (RLS) et des hausses de taux du livret A.
Face à cette situation, par délibération du conseil métropolitain du 10 février 2023, ont été réaffirmées la trajectoire politique et les actions à mettre en œuvre pour la période 2023-2025, autour de trois grandes ambitions :
• assurer la relance d’une production de logements suffisante pour atteindre les objectifs du PLH tout en assurant la qualité des logements développés et en garantissant une ville durable et désirable ; • maintenir et développer une offre de logements financièrement accessible pour éviter le départ des ménages aux revenus intermédiaires et modestes vers les territoires périurbains ; • accompagner l’accélération de la rénovation du parc de logements existants pour optimiser son utilisation et répondre aux défis climatiques et énergétiques.
Il s’agit de mettre en œuvre tous les leviers déjà prévus au programme d’actions pour enrayer la crise du logement métropolitaine en relançant significativement la production de logements : accompagnement au montage de foncier, mobilisation de foncier, mais également un accompagnement financier renforcé.
Dans le contexte actuel, Nantes Métropole souhaite réaffirmer son soutien auprès des acteurs du logement dans le cadre de la production de logements abordables, intermédiaires et sociaux et dans le cadre de l’amélioration du parc locatif social.
Depuis l’adoption de son premier PLH, Nantes Métropole a mis en place un cadre d’accompagnement spécifique pour le développement et l’amélioration du parc locatif social à destination des bailleurs sociaux et des maîtrises d’ouvrage d’insertion (acteurs associatifs habilités à développer du logement social) mais également des dispositifs d’accession aidée qui se sont progressivement étoffés pour répondre à l’évolution des besoins (loyers accessibles, adaptation PMR….). Compte tenu des difficultés financières rencontrées sur le montage des opérations de structures (foyer de jeunes travailleurs, résidence autonomie, ...), il est proposé une évolution des dispositifs de droit commun afin de renforcer l’accompagnement de Nantes Métropole et de l’État sur ce type de projets.
Au-delà des dispositifs de droit commun, il est proposé d’apporter une aide exceptionnelle complémentaire pour relancer la production de logements sociaux et permettre la sortie et le lancement des opérations de logements sociaux qui rencontrent des difficultés de montage. Il est donc proposé de voter une enveloppe exceptionnelle de 10M d’€ pour les opérations financées dans le cadre du PLH 2019-2025.
Ce dispositif d’accompagnement exceptionnel est complémentaire au dispositif de soutien déjà existant, mobilisant des fonds publics importants et figurant en annexe de la délibération. Ainsi le règlement d’intervention regroupe l’ensemble des aides et des dispositifs d’encadrement en faveur de la production du logement social, du logement abordable et du logement en accession intermédiaire intégrant le dispositif exceptionnel de soutien en faveur de la production de logement sociaux.
Le soutien de la métropole porte sur les dimensions suivantes :
Un dispositif exceptionnel de soutien en faveur de la production de logements sociaux
Dans le contexte actuel de blocage de la production de logements et aux difficultés du modèle économique du logement social, il est proposé d’apporter une aide exceptionnelle complémentaire aux aides de droit commun pour les opérations financées dans le cadre du PLH 2019-2025, aide dédiée aux opérations en maîtrise d’ouvrage directe des bailleurs sociaux et présentant des complexités particulières objectivées et aux projets de structures sociale dédiées (résidences habitat jeunes, résidences autonomies, pensions de familles…).
46 L’objectif de ce dispositif est de soutenir :
- les opérations agréées et financées entre 2019 et 2022 dont les plans de financements ne permettent pas l’engagement des travaux ;
- les opérations en cours de montage pour lesquelles les bailleurs sont confrontés à des difficultés financières.
Les aides en faveur de la rénovation du parc social
Nantes Métropole s’est engagée dans une transition énergétique au bénéfice de tous les habitants. Elle s’est donné comme ambition dans sa feuille de route transition énergétique de devenir un territoire « zéro passoire énergétique », avec une attention particulière portée aux logements sociaux anciens pour amplifier l’ambition en matière de rénovation énergétique. Cette ambition se traduit dans le Programme Local de l’Habitat (PLH), lequel fixe un objectif de rénovation annuelle de 1 500 logements sociaux.
Nantes Métropole propose d’accompagner les bailleurs sociaux du territoire dans leur programme de réhabilitation énergétique.
Les aides et les dispositifs d’encadrement en faveur de la production de logements sociaux
Dans le cadre du PLH 2019-2025, Nantes Métropole s’est fixé un objectif de production de 2000 logements sociaux PLUS et PLA I par an afin de répondre aux besoins du territoire identifiés à travers la demande locative et pour permettre l’atteinte des objectifs de la loi SRU.
Pour que le parc social puisse permettre de loger les habitants dans leurs diversités et répondre à leurs aspirations en adéquation avec leurs besoins et leurs capacités financières, la Métropole a fixé des objectifs qualitatifs, dont ceux relatifs aux typologies de logements et ceux relatifs à une production de 25 % de logements familiaux à loyer accessible.
Afin d’atteindre ces objectifs, la Métropole propose un dispositif de financement et d’encadrement de la production de logements sociaux en tant que financeur, mais également au titre des crédits délégués par l’Etat à travers la Convention de Délégations des aides à la pierre de l’État signée pour 2019-2024.
Les aides et les dispositifs d’encadrement en faveur de la production de logements abordables et de logements en accession intermédiaire
Dans le cadre du PLH 2019-2025, Nantes Métropole s’est fixé un objectif de production de 700 à 800 logements en accession abordable, 500 logements locatifs abordables PLS et 250 logements en accession intermédiaire par an afin de répondre aux besoins du territoire.
Nantes Métropole encadre donc les prix de vente des logement en accession abordable et intermédiaire avec un référentiel de prix de vente des logements, cible les ménages sous plafond de ressources et encadre les reventes et les mises en location (hors Bail Réel Solidaire). Pour les logements locatifs abordables PLS, Nantes Métropole encadre les loyers pour les logements familiaux portés par les bailleurs sociaux.
L’ensemble des modalités d’application sont décrites dans le règlement d’intervention annexé à la présente délibération. Ce nouveau dispositif entrera en vigueur dès le caractère exécutoire de la présente délibération et pour l’ensemble des dossiers 2023.
Dans un souci de réactivité, il est proposé de déléguer à la Présidente la compétence pour modifier de manière non substantielle le règlement d’intervention, y compris les montants d’aides précités, notamment pour tenir compte des éventuels impacts liés à une évolution des dispositifs d’aides d’autres acteurs comme l’État ou encore des retours d’expériences des partenaires.
Cette délibération se substitue aux délibérations et décisions suivantes : - délibération n°94 du 18 juin 2004 pour les dispositifs financiers en faveur du logement social, - délibération n°32 du 23 octobre 2006 pour les dispositifs financiers en faveur du logement social pour les opérations en VEFA,
47 - décision n°656 du 12 juin 2020 pour le dispositif de soutien à la production de logements locatifs sociaux à loyers accessibles aux ménages modestes,
- délibération n°175 du 9 et 10 décembre 2021 pour le dispositif d’aide à la rénovation énergétique du parc social.
Elle complète les délibérations cadres de mise en place de nouveaux produits : - délibération n°68 du 28 juin 2019 approuvant l’entrée au capital de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif de l’Organisme Foncier Solidaire, la désignation des représentants de Nantes Métropole et le dispositif d’aide à l’accession abordable à la propriété,
- délibération n°131 du 7 octobre 2022 approuvant le dispositif en faveur de la production de logements en accession intermédiaire.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1 – approuve le règlement d’intervention, ci-annexé, en faveur de la production du logement social, du logement abordable et du logement en accession intermédiaire, dont le dispositif exceptionnel de soutien en faveur de la production de logements sociaux,
2 – décide, en application de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales, de déléguer à la Présidente toute décision pour modifier de manière non substantielle le règlement d’intervention visé à l’article 1er, y compris les montants d’aides,
3 – abroge les délibérations et décisions suivantes :
- délibération n°94 du 18 juin 2004 pour les dispositifs financiers en faveur du logement social, - délibération n°32 du 23 octobre 2006 pour les dispositifs financiers en faveur du logement social pour les opérations en VEFA,
- décision n°656 du 12 juin 2020 pour le dispositif de soutien à la production de logements locatifs sociaux à loyers accessibles aux ménages modestes,
- délibération n°175 du 9 et 10 décembre 2021 pour le dispositif d’aide à la rénovation énergétique du parc social.
4 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
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13 – Habitat – Convention de partenariat Nantes Métropole – Nantes Métropole Habitat pour la période 2023-2032 – Dispositif d’accompagnement exceptionnel pour la période 2023- 2026 – Règlement d’intervention en faveur de la réhabilitation et de la résidentialisation des logements sociaux de Nantes Métropole Habitat
Exposé
Proposer un logement adapté aux besoins et aux ressources de chacun, et permettre des parcours résidentiels dans l’ensemble du territoire métropolitain constituent des priorités pour Nantes Métropole. Quels que soient ses revenus, chaque citoyen de l’agglomération doit pouvoir accéder à un logement répondant à son attente et à ses besoins.
Le troisième Programme Local de l’Habitat adopté par le Conseil métropolitain lors de sa séance du 7 décembre 2018 est venu réaffirmer la volonté d’accompagner l’amélioration notamment énergétique du parc de logements existants, mais aussi son adaptation à l’évolution des besoins à hauteur de 5000 logements (privés et sociaux). Il vise également à développer l’offre de logements neufs pour répondre aux besoins qui ne seraient pas couverts par le parc existant à travers un objectif de production d’au moins 6000 logements neufs par an. Il s’agit par cette offre nouvelle de conforter la diversification de l’offre de logements pour mieux répondre aux besoins, faciliter les parcours résidentiels et l’équilibre territorial.
L’évaluation à mi-parcours du PLH conduite en 2022 montre que, malgré un bilan positif des actions en faveur des parcours résidentiels et les réponses apportées aux besoins spécifiques, les besoins en logements et en matière d’accessibilité financière à l’offre sont de plus en plus prégnants dans notre territoire
48 concerné par une baisse de la production de logements libres, abordables et sociaux depuis 2019. Cela se traduit par un durcissement des conditions d’accès et de mobilité dans le parc de logement métropolitain, dont les signes de tensions touchent tant l’hébergement que la location et l’accession.
Face à cette situation, par délibération du conseil métropolitain du 10 février 2023, ont été réaffirmées la trajectoire politique et des actions mettre en œuvre pour la période 2023-2025, autour de trois grandes ambitions :
• assurer la relance d’une production de logements suffisante pour atteindre les objectifs du PLH tout en assurant la qualité des logements développés et en garantissant une ville durable et désirable. • maintenir et développer une offre de logements financièrement accessible pour éviter le départ des ménages aux revenus intermédiaires et modestes vers les territoires périurbains
• accompagner l’accélération de la rénovation du parc de logements existants pour optimiser son utilisation et répondre aux défis climatiques et énergétiques.
Il s’agit de mettre en œuvre tous les leviers déjà prévus au programme d’actions pour enrayer la crise du logement métropolitaine en relançant significativement la production de logements : accompagnement au montage de foncier, mobilisation de foncier mais également un accompagnement financier renforcé.
Un dispositif d’accompagnement exceptionnel est proposé lors de ce même Conseil Métropolitain à l’attention de l’ensemble des bailleurs sociaux du territoire à travers une enveloppe exceptionnelle de 10 M€ complémentaire aux aides de droit commun pour permettre la sortie des opérations de logement social bloquées.
Nantes Métropole Habitat, office public métropolitain constitue un partenaire privilégié pour mettre en œuvre aux côtés de la métropole les actions nécessaires pour répondre aux ambitions du PLH : - à travers une politique de développement ambitieuse et diversifiée s’appuyant sur une stratégie foncière élaborée autour de la production en ZAC, en VEFA et en diffus,
- à travers sa politique de réhabilitation pour assurer le maintien de l’attractivité de son parc et améliorer les conditions de logement de ses habitants,
- à travers une interventions volontariste et ambitieuse dans les quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville en particuliers ceux concernés par une convention avec L’Agence Nationale de Rénovation Urbaine dans le cadre du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU), - à travers une politique de service et de proximité au service des locataires, - à travers sa politique d’attributions et son implication dans la mise en œuvre des objectifs de mixité sociale et d’équilibre territoriale de la Conférence Intercommunale du Logement de Nantes Métropole.
Le Conseil d’Administration de Nantes Métropole Habitat a voté fin 2021 un projet stratégique de mandat afin de développer son maillage de proximité, amplifier et accélérer la modernisation du patrimoine et accélérer la production de logements sociaux sur l’ensemble des communes de la métropole. Dans un contexte économique de plus en plus contraint, Nantes Métropole Habitat doit faire face à des surcoûts importants dans le cadre du NPNRU pour lequel l’Office est très fortement engagé, que ce soit au titre de la réhabilitation ou au titre des reconstitutions. L’Office, dont deux tiers du patrimoine est en Quartier Politique de la Ville, est également fortement impacté par des frais de plus en plus importants liés à la tranquillité publique mais également aux frais liés au renforcement de présence dans les quartiers sensibles.
Afin de s’appuyer sur Nantes Métropole Habitat pour atteindre les objectifs PLH, pour permettre la relance de la production de logements sociaux et pour garantir la tenue des engagements dans les projets NPNRU, la Métropole s’engage à accompagner le projet de l’établissement à travers une convention de partenariat pour la période 2023-2032 et plus spécifiquement avec un soutien financier pour la période 2023-2026.
La convention de partenariat proposée s’appuie sur 3 axes :
- un accompagnement technique et politique renforcé avec des instances de partage et de suivi qui seront mobilisées tout au long de la convention pour veiller à la bonne mise en œuvre de la convention et par thématique pour accompagner l’office dans son projet stratégique ;
- un soutien au développement de Nantes Métropole Habitat à travers la mobilisation de fonciers publics : la Métropole s’engage à flécher Nantes Métropole Habitat sur 35 % des attributions dans les ZAC métropolitaines (sous réserve de l’accord des maires des communes concernées) et à mettre en place un fléchage privilégié dans les fonciers publics hors ZAC. Nantes Métropole Habitat pourra également bénéficier
49 de la délégation du droit de préemption.
- un soutien financier de la Métropole à hauteur de 28 M€ pour la période 2023-2026.
Les modalités d’accompagnement économiques se formalisent par un soutien à travers 3 axes :
1 – Nantes Métropole souhaite soutenir Nantes Métropole Habitat dans l’accélération du développement de son parc avec une enveloppe estimée à 10 M€ sous la forme de titres participatifs remboursables destinés à accompagner une prospection foncière active de l’office ainsi que les projets de densifications et / ou de surélévations de patrimoine.
2- Nantes Métropole souhaite soutenir Nantes Métropole Habitat dans la poursuite des projets NPNRU avec une enveloppe estimée à 12,6 M€ en apportant des subventions complémentaires pour les projets de réhabilitations pour lesquels l’Office fait face à des surcoûts très importants.
3 - Nantes Métropole souhaite soutenir les ambitions portées par NMH dans le cadre de ses actons relatives à la gestion de proximité et des services et relatives aux actions visant à la tranquillité publique avec une enveloppe plafonnée à 5,32 M€.
Les engagements de chacun et le dispositif d’accompagnement exceptionnel, à hauteur de 28 M€, sont décrits précisément à travers la convention de partenariat annexée à la présente délibération.
Ce dispositif d’accompagnement exceptionnel vient en complément des aides déjà apportées par la Métropole avec :
- un soutien spécifique à l’office public métropolitain pour toutes ses opérations de réhabilitations de logements sociaux,
- un soutien spécifique aux résidentialisations ambitieuses de logements sociaux dans le cadre des projets du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain portés par l’office public métropolitain : Nantes Métropole Habitat.
Il est proposé de regrouper l’ensemble de ces aides au sein d’un règlement d’intervention annexé à la présente délibération.
Dans un souci de réactivité, il est proposé de déléguer à la Présidente la compétence pour modifier de manière non substantielle le règlement d’intervention, y compris les montants d’aides précités, notamment pour tenir compte des éventuels impacts liés à une évolution des dispositifs d’aides d’autres acteurs comme l’État ou encore des retours d’expériences des partenaires.
Les crédits correspondants sont prévus sur l'AP02 libellée Habitat et Logement social : opération 2023 n° 10308 libellée Convention de partenariat NMH 2023-2026 ; opération 2023 n° 505 libellée Réhabilitation logement social – subvention ; opération 2021 n° 3995 libellée Résidentialisation projet Grand Bellevue ; opération 2021 n° 3996 libellée Résidentialisation Nantes Nord.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1 – approuve la convention de partenariat entre Nantes Métropole et Nantes Métropole Habitat pour la période 2023-2032, ci-annexée ;
2 - approuve le dispositif d’accompagnement financier exceptionnel pour la période 2023-2026 ;
3 – approuve le règlement d’intervention, ci-annexé, en faveur de la réhabilitation et de la résidentialisation du parc social de Nantes Métropole Habitat,
4 – décide, en application de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales, de déléguer à la Présidente toute décision pour modifier de manière non substantielle le règlement d’intervention visé à l’article 3, y compris les montants d’aides,
50 5 – autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
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14 - Organisme de Foncier Solidaire – Apports en capital - Évolution des statuts – Approbation
Exposé
Par délibération en date du 28 juin 2019 et conformément à l’action 23 du Programme Local de l’Habitat, le Conseil métropolitain a approuvé la création d’un Organisme de Foncier Solidaire dénommé « Atlantique Accession Solidaire » (AAS).
Cet organisme à but non lucratif, tel que défini à l’article L.329-1 du code de l’urbanisme, a pour objet d’acquérir et gérer des terrains, bâtis ou non, en vue de réaliser des logements et des équipements collectifs. Restant propriétaire des terrains, il consent aux preneurs, dans le cadre de baux réels solidaires (BRS), des droits réels en vue de la location ou de l’accession à la propriété des logements à usage d’habitation principale. Ainsi, l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) permet de produire une offre de logements en accession abordable au bénéfice de ménages modestes avec une pérennité de cette offre, au fur et à mesure des reventes successives.
Atlantique Accession Solidaire (AAS) a été créée sous la forme d’une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) en accord avec les différents membres fondateurs : le Département de Loire-Atlantique, la CARENE, Nantes Métropole et les opérateurs sociaux membres de l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) du département.
Depuis sa création, AAS a agréé 18 opérations, représentant 344 logements, dont 14 opérations dans la métropole nantaise (soit 296 logements).
Dans un premier temps, le déploiement du Bail Réel Solidaire (BRS) dans la métropole nantaise s’est fait dans la centralité et dans les quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville. Face au succès des premières commercialisations et à l’intérêt croissant des maires de la Métropole, le BRS va se déployer dans l’ensemble de la métropole.
Apport en capital
Après trois années de fonctionnement, le modèle économique initial a été modifié afin notamment de prendre en compte la montée en puissance de la production de logements en BRS. Le schéma arrêté est celui d’un financement principal de la charge foncière par la Banque des Territoires et d’un complément apporté par les opérateurs sociaux sous la forme d’un apport au capital de l’OFS.
Il est proposé que les collectivités puissent également soutenir le développement de l’activité de l’OFS sous la forme d’apports complémentaires en capital, dans le cadre du déploiement du BRS en secteur diffus. En effet, si la production de logements en accession abordable est principalement portée par les Zones d’Aménagement Concertées (ZAC) ou sur des fonciers publics, une partie de cette production peut aussi être réalisée en diffus en lien avec les règles de mixité sociale définies par la Plan Local d’Urbanisme Métropolitain (PLUm) dans le cadre des obligations de mixité sociale. Une partie de la production en BRS peut donc être déclenchée dans des opérations portées par des promoteurs immobiliers privés.
Le Programme Local de l’Habitat approuvé le 7 décembre 2018 cible le portage de la production en accession abordable aux opérateurs sociaux exclusivement (fiche action N°21). Néanmoins, en secteur diffus, lorsqu’aucun montage partenarial entre le promoteur immobilier privé et l’opérateur social n’est possible (co-maîtrise d’ouvrage, SCCV), l’OFS pourra se porter acquéreur des logements BRS auprès du promoteur. L’OFS conservera dans ses comptes la valeur du foncier et cédera aux accédants les droits réels immobiliers. Cette possibilité sera réservée aux opérations situées dans les secteurs très attractifs et comportant un petit nombre de BRS (seuil de vigilance de 10 logements). L’OFS s’appuiera sur un opérateur HLM pour la commercialisation des logements et l’accompagnement des ménages. Ces acquisitions pourraient représenter environ 10% de la production de logements en BRS.
Afin de permettre à l’OFS de développer une offre d’accession durablement abordable en secteur diffus, en respectant les prix de vente et les redevances foncières fixés par la Métropole, il est nécessaire que la Métropole et le Département interviennent sous la forme d’apports en capital à hauteur de la production envisagée en diffus.
51 Pour l’année 2023, est envisagée la réalisation de 69 logements BRS à travers une acquisition en VEFA de l’OFS. Afin d’accompagner la réalisation de cette programmation, l’apport en capital nécessaire s’élève à 379 500 € soit 5 500 € par logement.
Ainsi, il est proposé d’approuver la nouvelle participation de Nantes Métropole, en tant qu’associée fondatrice, au capital de la société coopérative Atlantique Accession Solidaire, à hauteur de 379 500 € correspondant à l’achat de 37 950 parts sociales au prix unitaire de 10 €.
Cet apport sera versé de la manière suivante :
- 75 % au maximum dès que la présente délibération aura acquis son caractère exécutoire,
- le solde après le dernier Conseil d’Administration de l’année qui permettra d’ajuster le montant de l’apport de capital au nombre de logements BRS effectivement agréés.
La CARENE et le Conseil Départemental vont également procéder à un apport en capital à la hauteur des logements BRS programmés pour leur territoire respectif, sous réserve de leurs instances décisionnelles.
Avec ces nouveaux apports, la répartition du capital social sera la suivante :
Département 557 000 € 10,9%
Nantes Métropole 479 500 € 9,4%
CARENE 77 500 € 1,5%
Autres collectivités 60 000 € 1,2%
Opérateurs HLM 3 885 000 € 75,8%
Partenaires 62 000 € 1,2%
Bénéficiaires 4 000 € 0,1%
5 125 000 € 100,0%
Evolution des statuts
Lors du Conseil métropolitain du 7 avril 2023, Nantes Métropole a approuvé et autorisé la signature des nouveaux statuts d’Atlantique Accession Solidaire pour modifier le montant maximal du capital nécessaire pour mettre en œuvre le nouveau schéma de l’OFS permettant la montée en puissance de la production de logements BRS et la pérennité du modèle économique.
Ces statuts pourraient à nouveau faire l’objet de modification. En effet, de nouvelles collectivités ont fait part de leur souhait d’intégrer les associés de la SCIC avec une évolution de la gouvernance. Les discussions sont actuellement en cours avec les collectivités concernées.
Dans un souci de réactivité, il est proposer de déléguer à la Présidente ou au Vice-Président délégué le soin d’approuver les modifications des statuts d’Atlantique Accession Solidaire sans incidence financière pour la Métropole.
Les crédits correspondants sont prévus sur l'AP1057 libellée Urbanisme durable, forme de la ville, habitat, politique de la ville, proximité, solidarités, santé, longévité, dialogue citoyen opération 2023 n° 3938 libellée OFS Aide Accession logement abordable BRS.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1 – approuve l’apport en capital social de la SCIC Atlantique Accession Solidaire à hauteur de 379 500 €,
2- délègue à Madame la Présidente ou au Vice-Président délégué le soin d’approuver et d’autoriser la signature des statuts d’Atlantique Accession Solidaire modifiés sans incidence financière pour la Métropole,
3 – autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Non participation au vote : M. AMAILLAND Rodolphe
*-*-*-*
52 15 - Lancement d’une initiative métropolitaine (Appel à Manifestation d’Intérêt) pour l’Habitat Participatif – Aide à l’assistance à maîtrise d’ouvrage - Approbation
Exposé
Nantes Métropole soutient l'habitat participatif au titre de sa politique d'aménagement en faveur du vivre-ensemble et encourage la participation citoyenne. Ce mode d’habiter s’inscrit dans les objectifs du Programme Local de l’Habitat de Nantes Métropole.
Défini par la loi pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014, l'habitat participatif relève d'une démarche citoyenne de co-construction qui permet à des personnes physiques de s'associer afin de participer à la définition et à la conception de leurs logements et des espaces destinés à un usage commun, et d'assurer la mise en valeur d'espaces collectifs dans une logique de partage et de solidarité entre habitants.
L'habitat participatif constitue une autre façon d'habiter et de fabriquer la ville. Il requiert l'implication des usagers au service du mieux vivre ensemble et replace la mutualisation, la qualité d'usage et la dimension sociale au cœur du projet. Loin de l'entre-soi ou de la vie communautaire, l'habitat participatif doit être porteur des valeurs de l'entraide, de lutte contre les inégalités et être innovant pour proposer des espaces, services et équipements communs.
L'habitat participatif doit aussi permettre à des ménages éligibles au logement social et en accession abordable d'être pleinement acteurs de leur projet d'habitat, de sa conception à la gestion future au sein d'un collectif. Il a également vocation à faire émerger des projets immobiliers de qualité, respectueux de l’environnement, s’inscrivant dans une logique de sobriété foncière, alliant économie dans leur maintenance sur le long terme et performance en terme de gestion des charges collectives.
Le territoire de la métropole est favorable à l'émergence de projets d'habitats participatifs en raison de son histoire (plusieurs réalisations pionnières depuis les années 1950, puis 70 et 80), de la présence d'un réseau associatif reconnu, mobilisé sur cette thématique et de l'engagement de divers acteurs de l'immobilier (sociétés coopératives, bailleurs sociaux, architectes et urbanistes impliqués) qui ont œuvré à la réalisation de projets participatifs et ont acquis une expérience dans ce domaine.
Un premier Appel à manifestation d’intérêt (AMI) d’habitat participatif avait été lancé par Nantes Métropole en février 2016 pour répondre à une sollicitation citoyenne, en identifiant une vingtaine de terrains de la Métropole pour permettre la réalisation concrète de cette volonté. Grâce à la mobilisation de nombreux fonciers publics, cette première édition a permis de sélectionner une vingtaine de projets.
Nantes Métropole souhaite désormais mener une seconde initiative métropolitaine pour l'habitat participatif, afin de relancer cette dynamique en favorisant le développement de nouveaux projets participatifs, au regard de leur vertuosité et de l’intérêt croissant des citoyens et des opérateurs sur le sujet.
Une première liste de sites, identifiés au sein de ZAC métropolitaines ou sur des fonciers communaux, sera publiée au mois de septembre 2023 ; d’autres sites pourront ensuite rejoindre l’appel à projets au fil de l’eau, pendant une période de deux ans, afin de bénéficier de sa visibilité et du soutien technique, réglementaire et financier de Nantes Métropole.
Les sites proposés auront vocation à être cédés à des opérateurs sociaux, en groupement éventuel avec des promoteurs, ou à des collectifs d’habitants organisés en autopromotion, porteurs d'une démarche visant à renforcer le lien social dans les quartiers, la mixité sociale et générationnelle, voire l'implication des habitants dans un processus de retour à l'emploi via l'auto-construction. Les programmes auront ainsi vocation à permettre le développement d’une diversité de type de logements (locatif social, location-accession via le bail social solidaire (BRS) et des logements en accession intermédiaire et libre).
Un cahier des charges sera élaboré pour chacun des sites identifiés, sur la base du document cadre joint à la présente délibération.
Pour garantir l’atteinte de l’objectif de mixité sociale et d’une offre accessible aux ménages sous conditions de ressources au logement abordable, Nantes Métropole s’appuiera sur le savoir-faire des opérateurs (coopératives, bailleurs sociaux) et leur capacité à mobiliser une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) nécessaire pour accompagner les collectifs d’habitants. Aussi il est proposé que ces opérations, sous maîtrise d’ouvrage d’un
53 opérateur social, puissent bénéficier d’une aide de Nantes Métropole plafonnée à 10 000 € par projet, dans la limite de 3 projets par an et par opérateur, pour contribuer aux coûts de l’AMO.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1 – autorise le lancement d’une initiative métropolitaine pour l’habitat participatif à l’échelle de Nantes Métropole, sur la base du document cadre ci-annexé ;
2 - approuve la mise en place d’une aide à l’assistance à maîtrise d’ouvrage d’un montant de 10 000 € par projet, mobilisable par les bailleurs sociaux et coopératives d’HLM engagés dans un projet relevant de l’initiative métropolitaine pour l’habitat participatif, dans la limite de 3 projets par an et par opérateur ;
3 – délègue à la Présidente ou au Vice-Président délégué l’approbation du cahier des charges pour chaque site identifié, sur la base du document cadre ci-annexé, ainsi que l'attribution des aides à l’assistance à maîtrise d’ouvrage ;
4 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
*-*-*-*
16 - Plan Climat-Air-Énergie Territorial - Engagement de la procédure de révision – Définition des modalités d’élaboration et de concertation
Exposé
1- Cadre législatif et réglementaire
En tant qu’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, Nantes Métropole est soumise à l’obligation d’élaboration d’un Plan Climat Air Énergie Territorial en application de l’article L229-26 I du code de l’environnement.
Ainsi, en 2018, Nantes Métropole a été l’une des premières collectivités à adopter un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), qui arrive à échéance en décembre 2024.
En effet, conformément aux articles L.229-26 IV et R.229-55 du code de l’environnement, le PCAET doit faire l’objet d’une révision tous les 6 ans, dans les mêmes formes que celles prescrites pour son élaboration.
Les objectifs qu’il convient de poursuivre dans le cadre de cette procédure de révision sont déclinés dans la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTCEV- août 2015), dans la Loi énergie-climat (novembre 2019), dans la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) révisée en avril 2020 et dans la Loi Climat et résilience (août 2021).
Au-delà de l’obligation réglementaire, réviser le Plan Climat est une opportunité pour réaffirmer le volontarisme du territoire face à l’urgence climatique et énergétique et pour accompagner la dynamique territoriale autour de l’objectif de neutralité carbone, identifier collectivement de nouveaux leviers d’actions et pour établir la trajectoire bas carbone du territoire.
Dans ce cadre, la présente délibération a pour objet d’engager la révision du Plan Climat Air Énergie Territorial, et d’en définir les modalités d'élaboration et de concertation, comme le requiert l’article R.229-53 du code de l’environnement.
2- Contexte international, national et local
Les rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), le Pacte vert pour l’Europe (Green Deal) et le Pacte de la COP 26 notamment, alertent sur l’urgence à agir face aux risques croissants qui pèsent sur nos sociétés et notre environnement. Pour ce faire, ils prônent l’atteinte au niveau mondial de la « neutralité carbone au milieu du siècle », condition nécessaire pour respecter l’Accord de Paris (2015).
Le dernier rapport du GIEC (mars 2023) souligne le décalage persistant entre les promesses d’engagement formulées dans le cadre de l’accord de Paris et les mesures réellement mises en œuvre qui, à ce jour,
54 placent le monde sur une trajectoire de réchauffement de + 3,3°C par rapport à l’ère préindustrielle (contre un objectif de l’Accord de Paris de +1,5 à 2°C maximum).
Au niveau européen, le Green Deal vise à transformer l’Union Européenne en une société juste et prospère, dotée d’une économie moderne, efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive, caractérisée par l’absence d’émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050 et dans laquelle la croissance économique sera dissociée de l’utilisation des ressources.
Cette stratégie vise aussi à protéger, préserver et consolider le patrimoine naturel de l’Union Européenne, ainsi qu’à protéger la santé et le bien-être des citoyens des risques et incidences liés à l’environnement. Dans le même temps, cette transition doit être juste et inclusive.
Dans cette logique et pour renforcer son positionnement dans la lutte collective contre la crise climatique au sein de l’Union Européenne, Nantes Métropole s’est engagée à poursuivre les objectifs 2050 fixés par la nouvelle Convention Européenne des Maires.
Ces grands objectifs sont les suivants :
• faire des défis climatiques et environnementaux une priorité absolue ;
• renforcer les ambitions climatiques de Nantes Métropole et viser d’ici 2050 un territoire métropolitain décarboné et résilient d’un point de vue climatique, avec un accès à une énergie abordable, sûre et durable ;
• s’engager dans une transition équitable, inclusive et respectueuse des citoyens du monde et des ressources de la planète ;
• continuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire métropolitain, accroître la résilience, préparer la métropole aux effets néfastes du changement climatique et lutter contre la pauvreté énergétique, action clé pour assurer une transition juste.
Nantes Métropole est également lauréate de l’appel à manifestation d’intérêt européen « 100 villes climatiquement neutres et intelligentes d’ici 2030 » et fait partie des 30 villes pilotes européennes (Pilot Cities) sur ces questions de neutralité carbone. Nantes Métropole pourra ainsi bénéficier d’un réseau d’échanges avec d’autres villes européennes pour partager et capitaliser les expériences locales.
Au niveau local, le GIEC régional Pays de la Loire alerte sur les menaces qui pèsent sur les populations et les écosystèmes ligériens. Les vagues de chaleur, incendies, inondations et sécheresses survenus en 2022 sont d’ailleurs venus illustrer le fait que le changement climatique s’impose désormais à tous les territoires, y compris le nôtre.
Selon le GIEC des Pays de la Loire (2e rapport avril 2023), au vu des risques que les changements climatiques font peser sur la biodiversité, l’économie, la santé et le bien-être des populations, le temps n’est plus à la prise de conscience mais à l’action, que ce soit pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), atténuer les effets des changements climatiques ou ajuster les politiques publiques et stratégies économiques à ces nouvelles conditions.
Dans un contexte post crise sanitaire où s’est exprimé le besoin de construire un « monde d’après » plus résilient et ayant la transition écologique en filigrane, le futur PCAET de Nantes Métropole se devra d’être à la hauteur des ambitions et des enjeux.
Au niveau national, de plus en plus de travaux nous permettent de travailler sur les imaginaires et les déterminants de choix autour de la transition. La métropole souhaite ainsi s’inspirer des travaux de l’ADEME « Transition(s) 2050 », tout en affirmant que les scénarios de frugalité et de coopération territoriale sont ceux qui correspondent le mieux à notre projet politique et aux discours scientifiques sur le changement nécessaire.
3- Modalités de la révision du PCAET
Selon l’article R.229-51 du code de l’environnement, un PCAET révisé doit contenir un diagnostic territorial, une stratégie, un plan d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation.
En application de l’article R- 122-17-I-10° du code l’environnement, le projet de Plan Climat Air Énergie Territorial devra faire l’objet d’une évaluation environnementale stratégique, soumise à l’avis de l’autorité environnementale compétente. Cette évaluation permettra notamment d’évaluer les potentielles incidences résiduelles sur l’environnement et d’y pallier.
Les objectifs stratégiques et opérationnels qui seront définis dans le PCAET devront porter a minima sur les domaines suivants :
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
55 - Renforcement du stockage de carbone sur le territoire, notamment dans la végétation, les sols et les bâtiments - Maîtrise de la consommation d'énergie finale ;
- Production et consommation des énergies renouvelables, valorisation des potentiels d'énergies de récupération et de stockage ;
- Livraison d'énergie renouvelable et de récupération par les réseaux de chaleur ; - Productions biosourcées à usages autres qu'alimentaires ;
- Réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leur concentration ; - Evolution coordonnée des réseaux énergétiques ;
- Adaptation au changement climatique ;
- Valorisation du potentiel de récupération de chaleur à partir des centres de données et réduction de l’empreinte environnementale du numérique (depuis l’article 34 de la loi du 15/11/21 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France) ;
- Maîtrise de la consommation énergétique de l’éclairage public et de ses nuisances lumineuses (depuis l’article 19 de la loi climat et résilience).
Un Plan Climat Air Énergie Territorial est composé de trois volets : atténuation, adaptation, qualité de l’air.
Depuis le PCAET de 2018, un certain nombre de travaux ont été réalisés à la métropole et pourront être intégrés dans le nouveau plan climat :
- Le volet atténuation du Plan Climat de Nantes Métropole intégrera la politique publique énergie-climat, le plan de sobriété, la feuille de route 100 % énergies renouvelables et le schéma directeur des énergies notamment.
- Le volet adaptation intégrera le Plan d’actions chaleur, sécheresse et approvisionnement en eau (mise en oeuvre à l’été 2023).
- Enfin, le volet air se traduira par un plan d’action de réduction des émissions de polluants atmosphériques devant répondre à des obligations de moyens et de résultats, le Plan d'Actions Qualité de l’Air Métropolitain (PAQAM), en cours de rédaction. Ses objectifs doivent être, en termes de réduction des émissions, au moins aussi ambitieux que les objectifs de réduction prévus par le PREPA (plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques).En termes de concentrations, ce plan doit permettre de respecter les normes réglementaires le plus rapidement possible, et au plus tard en 2025.
4- Articulation avec les autres démarches de la métropole et du territoire
Le Climate City Contract
Nantes Métropole est lauréate de l’appel à manifestation d’intérêt européen « 100 villes climatiquement neutres et intelligentes d’ici 2030 ». Dans ce cadre, la Commission Européenne demande aux villes lauréates de rédiger un Climate City Contract avec les acteurs et institutions du territoire. Ce contrat permettra aux villes de recevoir un label facilitant leur accès aux appels à projets à venir et à un fonds d’au moins 360M€. Dans un souci de simplicité et de lisibilité, il est proposé de faire converger les deux démarches : Climate City Contract et Plan Climat. Ainsi, Nantes Métropole élaborera conjointement les deux documents.
Territoire Engagé Transition Ecologique (ex Cit’ergie)
Nantes Métropole et la ville de Nantes ont été labellisées Territoire Engagé Transition Écologique Climat-Air- Énergie 5 étoiles en juillet 2021. Cette labellisation doit normalement être renouvelée tous les 4 ans, soit en juillet 2025. Le renouvellement de la labellisation suppose une phase d’état des lieux et d’actualisation du plan d’actions énergie-climat. Cette phase est co-animée par un conseiller externe, sur la base d’un référentiel européen et inclut des groupes de travail thématiques avec agents et élus. Afin de mettre en cohérence nos différentes démarches et de pouvoir pleinement tirer profit de la démarche Territoire Engagé Transition Écologique, il est opportun de faire l'état des lieux pour la labellisation à l'automne 2023, un an plus tôt que prévu. Ainsi, cet état des lieux permettra d'alimenter le diagnostic territorial et le plan d'action du futur PCAET.
PLUm, PLH et PDU
Précédemment, les démarches d’élaboration des documents stratégiques ont été conduites de manière conjointe aboutissant à un calendrier d’approbation commun entre PCAET, PLH et PDU (décembre 2018) et proche avec le PLUm (avril 2019). Cependant, les documents ont une durée de vie différentes. Le nouveau Plan Climat peut être engagé en préalable et posera des préconisations pour les futurs PLUm, PDU et PLH.
PPA, SCOT et SRADDET
56 Le PCAET doit être compatible avec le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité du territoire (SRADDET) et le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA). Il doit également prendre en compte le Schéma de cohérence territoriale (SCOT).
Une modification du SRADDET adopté en février 2022 et la révision du SCOT sont en cours. A ce jour, l’arrêt du SRADDET est reporté à une date non définie. Le projet de SCOT devrait être arrêté à l’automne 2024 pour une approbation à l’automne 2025.
Le nouveau PCAET devra donc être aligné avec les SRADDET et SCOT et pourra être alimenté par les éléments produits à l’occasion de ces procédures (diagnostic, étude de vulnérabilité). La révision du PPA arrêté en 2015 est en cours. L’approbation du nouveau PPA est prévue pour le premier trimestre 2025. Afin d’assurer une cohérence entre les deux démarches PCAET et PPA, Nantes Métropole participera à sa révision.
5 - Modalités de concertation autour du nouveau PCAET
Le Grand Débat Fabrique de nos villes contribuera à la phase de concertation du Plan Climat. Cette grande opération de consultation / acculturation / échanges autour de la façon de vivre et de fabriquer la ville de demain organisée par la métropole entre mars et juillet 2023 est une formidable opportunité pour récolter des contributions concernant de nouveaux modes de travailler, de consommer, de produire, d’habiter et de se déplacer plus sobres en carbone, en espace, en ressources et moins impactant pour la biodiversité. La feuille de route issue de ce Grand Débat, prévue pour avril 2024, devra permettre d’alimenter le plan d’actions du Plan Climat qui sera alors en cours d’écriture.
Le contexte de forte inquiétude dans la population autour du changement climatique, de l’adaptation de notre métropole et la nécessité de travailler à un consensus démocratique autour de ces transitions nécessitent une mobilisation directe des habitants et habitantes autour de ces questions. La concertation autour du PCAET veillera donc à revêtir une dimension populaire en travaillant avec les réseaux d’éducation populaire, pour s’assurer d’en faire un véritable outil d’animation et d’échange sur le territoire. Ainsi, avec cette dimension d’ouverture aux acteurs associatifs, Nantes Métropole sera attentive aux événements et aux rencontres organisés sur le territoire pour partager les éléments de diagnostic, recueillir la parole des habitantes et des habitants, faisant ainsi vivre les enjeux énergie climat avec le plus grand nombre. Pour celles et ceux qui souhaiteront expérimenter avec leurs publics les modes de vie « neutres en carbone », les nouveaux défis citoyens proposés à partir de janvier 2024 proposeront des ateliers concrets.
En tant qu’actrices de premier plan des politiques territoriales, mais aussi interlocutrices de proximité des habitants, les communes ont un rôle-clef à jouer dans le portage et la mise en œuvre du Plan climat. Les communes de la métropole seront donc consultées lors de la révision du PCAET, notamment via les instances ad hoc (réseau Transition Écologique, réseau Énergie...).
Après validation en Conseil métropolitain, le projet de PCAET et son rapport sur les incidences sur l’environnement seront soumis à consultation du public pendant a minima 30 jours par voie électronique, préalablement à son adoption définitive.
6 - Calendrier prévisionnel
- Juin 2023 : engagement de l’élaboration du PCAET ;
- Jusqu’en mai 2024 : diagnostic territorial, concertation, stratégie territoriale, programme d’actions, évaluation environnementale stratégique ;
- Juin 2024 : arrêt du projet de PCAET et du premier Climate City Contract puis transmission à l’autorité environnementale ;
- Juillet 2024 : envoi du projet pour avis au Préfet de région et au Président du Conseil Régional ; - Décembre 2024 : consultation du public ;
- Février 2025 : adoption du PCAET, le cas échéant amendé, puis mise à disposition du public.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1 - décide d’engager la révision du Plan climat air énergie territorial selon les modalités d’élaboration et de concertation décrites ci-avant,
57 2 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
*-*-*-*
17 - Transition Ecologique - Engagement d’un nouveau contrat chaleur renouvelable territorial avec l’ADEME (2023-2026) : contrat d’objectifs et gestion déléguée des aides financières de l’ADEME
Exposé
Le schéma directeur des énergies adopté lors du Conseil Métropolitain d’avril 2021 a montré la place centrale de la chaleur renouvelable et de récupération dans le potentiel de production d’énergie renouvelable locale. Elle représente 90 % de la production d’énergie renouvelable locale selon le dernier bilan BASEMIS d’Air Pays de Loire (données provisoires 2021) et l’énergie qu’elle fournit pourrait presque doubler d’ici 2030 avec un potentiel réparti comme suit :
• 1/4 dans la création et la densification des réseaux de chaleur alimentés notamment au bois et par les unités de valorisation énergétique des déchets ;
• 1/4 par l’augmentation de l’utilisation des chaudières et poêles à granulés couplés au remplacement des vieux appareils par de plus récents plus efficaces et moins polluants ; • 1/4 par l’utilisation de pompes à chaleur puisant l’énergie soit de l’air (aérothermie), soit du sol (géothermie) ;
• 15 % par une meilleure valorisation de la chaleur fatale des sites industriels (récupération de la chaleur des groupes froids, fumées des chaudières / fours, buées des séchoirs, …) ; • 10 % grâce au solaire thermique pour chauffer de l’eau chaude sanitaire.
Cette croissance représente plus de 70 % du potentiel d’augmentation de la production d’énergie renouvelable locale et de récupération d’ici 2030. Les 30 % restant seront très majoritairement produits par de l’électricité solaire photovoltaïque. Le développement de la chaleur renouvelable est donc essentiel pour atteindre les objectifs de décarbonation de Nantes Métropole et plus globalement les objectifs de décarbonation français et européens.
Afin de favoriser l’émergence de ces projets de chaleur renouvelable, Nantes Métropole anime depuis 2019 un Contrat d’Objectif Territorial Énergie Renouvelable (COTER) axé sur ce sujet et visant à accompagner 18 projets utilisant 6,7 GWh d’énergie renouvelable ou de récupération. Ce contrat est arrivé à échéance le 17 juin 2023.
Ce contrat cible les porteurs de projets suivants : collectivités, bailleurs sociaux, entreprises, associations, copropriétaires. Ils peuvent :
• bénéficier d’une étude d’opportunité gratuite sur l’utilisation de chaleur renouvelable ou de récupération sur leurs équipements en lien avec le CIVAM 44, Fibois et Atlansun ; • être accompagnés pour solliciter des études, financées de 50 à 70 %, pour vérifier la faisabilité des projets et les dimensionner au plus juste pour garantir un fonctionnement performant ; • bénéficier de subventions à l’investissement du Fonds Chaleur pouvant financer jusqu’à 50 % des installations de chaleur renouvelable, y compris sur les installations bois énergie de petites et moyennes puissances.
Le travail d’animation engagé sur le territoire a permis de concrétiser une vingtaine de projets et s’est traduit par 1 400 000 € d’aides à l’investissement au profit de Nantes Métropole et des commu nes et 376 000 € € au profit des acteurs privés. Les porteurs de projets sont sensibilisés à la nécessité de réduire les consommations d’énergie des bâtiments en parallèle à la réflexion sur le changement de source d’énergie. Le tableau 1 synthétise la répartition des projets aidés (ou avec une demande d’aide en cours) par type d’énergie et de bénéficiaires. On constate que les objectifs de ce premier contrat sont presque atteints sur le plan quantitatif (nombre de projets) et à plus de 50 % en quantité d’énergie renouvelable produite. On observe par ailleurs depuis plusieurs mois une augmentation du nombre de prises de contacts pour de nouveaux projets. Une liste détaillée des projets engagés et de ceux ayant bénéficié d’une étude de faisabilité est jointe en annexe 1 de la présente délibération.
58 Quantité de
chaleur
renouvelable
(MWh)
Nombre de projets Montants d’aide estimés :
NM ou
communes
entreprises ou
associations
NM ou
communes
Entreprises ou
associations
Réseaux de
chaleur (> 600
MWh)
1 868 2 0 1 108 k€ 0
chaufferies bois
et petits réseaux 1 514 6 3 241 k€ 194 k€
géothermie 185 2 141 k€
solaire
thermique 71 2 1 57 k€ 41 k€
Totaux 3 638
10 86 1 406 k€ 376 k€
16 1 782 k€
Objectifs 6 650 18 -
Tableau 1 : Répartition et typologies des projets identifiés comme engagés pendant le COTER (dont réseaux de chaleur Thouaré/Loire et La Chapelle/Erdre)
Afin de pouvoir capitaliser sur cette dynamique, l’ADEME a prolongé le dispositif précédent en proposant aux collectivités de candidater à un Contrat Chaleur Renouvelable territorial (CCRt) pour la période 2023-2026. Comme le précédent contrat, il permet un accès dérogatoire au Fonds Chaleur pour les petites et moyennes chaufferies bois. Il permet aussi à Nantes Métropole de bénéficier d’un soutien financier à l’animation territoriale. Ce soutien se décompose en une part fixe de 87 922 €, complété d’une part variable d’un montant maximum de 87 922 € soumis à l’atteinte d’au moins 60 % des trois objectifs suivants fixés par l’ADEME, et proportionnellement à l’objectif atteint en GWh :
• production de chaleur renouvelable ou de récupération engagée : 8 792,2 MWh ; • nombre d’installations aidées : 20 ;
• nombre d’installations aidées autres que bois énergie (géothermie, solaire thermique ou chaleur fatale) : 6.
Ces objectifs sont compatibles avec l’objectif de Nantes Métropole défini dans le Schéma directeur énergie autour de 110 GWh à engager sur 3 ans (hors densification des réseaux de chaleur et création du réseau Nord Chézine). L’objectif du contrat est imposé par l’ADEME à partir d’un ratio de production d‘énergie renouvelable par habitant. Il tient compte de la part de projets qui se réalisent sans solliciter d’aides du Fonds Chaleur ou en sollicitant d’autres dispositifs, par exemple à l’échelle des particuliers qui relèvent des aides à l’amélioration de l’habitat individuel et non de ce contrat.
L’atteinte de cet objectif pourra s’appuyer sur une liste de projets déjà identifiés et accompagnés et sur la dynamique positive d’émergence de projets et de partenariats observée depuis 2022 en lien avec les effets cumulés de la crise énergétique, de la guerre en Ukraine et des obligations législatives de décarbonation et de baisse des consommations énergétiques.
Par ailleurs, l’ADEME exige désormais que Nantes Métropole gère en délégation la distribution des aides du Fonds Chaleur dans le cadre d’une convention de mandat (études de faisabilité et investissement). En complément de l’animation territoriale, il est ainsi demandé à Nantes Métropole d’instruire les dossiers de demande d’aide, de contractualiser avec les porteurs de projet, de vérifier les pièces justificatives et de verser les aides sur fonds ADEME régulièrement avancés à Nantes Métropole.
L’ADEME attribue les aides sur proposition de Nantes Métropole. Elle apporte son expertise lorsque nécessaire, et anime le réseau des référents régionaux de ces contrats. Elle définit les règles d’attribution des subventions et leurs montants.
Cette délégation de la gestion des aides du Fonds chaleur est rétribuée par l’ADEME sous forme forfaitaire de 39 999 € TTC (soit 33 333 € de recettes effectives TVA déduite) pour une période de 3 ans. Elle s’additionne à l’aide accordée pour l’animation du contrat précédemment évoquée.
59 Le montant des aides déléguées à Nantes Métropole est estimé à plus de 4 millions d’euros sur 3 ans. Ce montant pourra être réévalué en fonction des évolutions des barèmes d’aides de l’ADEME ainsi que du nombre et de la répartition réelle constatée des projets, les aides variant selon le type de projet. Cette délégation de crédits fera l’objet d’une convention de mandat.
Les crédits correspondants sont prévus sur l'AP104 libellée « Transition écologique, Métropole nature et résilience, grands services urbains », opération 2023/10294 libellée « Contrat chaleur renouvelable territorial ».
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1 - approuve le Contrat Chaleur Renouvelable territorial avec l’ADEME, sur les bases du projet présenté en annexe 2, et fixant pour Nantes Métropole les objectifs suivants :
• production de chaleur renouvelable ou de récupération aidée : 8 792,2 MWh ; • nombre d’installations aidées : 20 ;
• nombre d’installations aidées autres que bois énergie (géothermie, solaire thermique ou chaleur fatale) : 6
2 - approuve le principe d’une délégation des aides financière de l’ADEME du Fonds Chaleur dans le cadre du Contrat Chaleur Renouvelable territorial pour un montant prévisionnel évalué à 4 218 704 €,
3 - approuve la convention de mandat de paiement correspondante, sur la base du projet joint en annexe 3,
4 - délègue à la Présidente ou au Vice-président délégué l’approbation et la signature de tout avenant à ladite convention de mandat,
5 - délègue à la Présidente ou au Vice-président délégué l’approbation et la signature des conventions de financement correspondantes, ayant pour objet de définir les conditions de versement par Nantes Métropole des aides financières accordées aux Bénéficiaires par l’ADEME dans le cadre du Contrat Chaleur Renouvelable territorial,
6 - autorise Madame la Présidente ou le Vice-président délégué à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
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18 – Transition écologique - Réseau de chaleur Bellevue Chantenay - Délimitation des périmètres de développement prioritaire – Réseaux de chaleur Nord Chézine et ZAC de la Minais – Décision de non classement
Exposé
Nantes Métropole est engagée depuis plusieurs années dans la transition énergétique à travers sa politique publique de l'énergie et son Plan Climat Air Energie Territorial. Elle s'est fixée l’objectif volontariste de réduire de 50 % les émissions de CO2 par habitant d’ici 2030 et d’atteindre 100 % d’énergies renouvelables et récupérables d’ici 2050. Un des leviers importants pour atteindre ce double objectif est le développement des réseaux de chaleur renouvelable et de récupération à tarif maîtrisé. Ce levier est conforté par la loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte adoptée le 22 juillet 2015 dont l'un des objectifs forts à l’horizon 2030 est de multiplier par 5 la chaleur renouvelable et de récupération livrée par les réseaux de chaleur. L’objectif est de garantir au territoire une plus grande indépendance vis-à-vis des énergies fossiles et de poursuivre la réduction significative des émissions de CO2, tout en maîtrisant les émissions des autres polluants atmosphériques.
Dans un contexte de hausse des prix des énergies, Nantes Métropole doit œuvrer pour garantir un accès à l'énergie pour tous, ce qui implique d'aider les habitants et acteurs à la maîtrise des charges énergétiques, voire à leur réduction via le développement de réseaux à un tarif compétitif et stable dans le temps.
Sur le territoire métropolitain, les réseaux de chaleur desservent aujourd’hui près de 40 000 logements ainsi que de nombreux équipements (hôpitaux, bâtiments sportifs et d'enseignement,...).
60 Cinq réseaux de chaleur public sont actuellement en exploitation :
• le réseau de Bellevue Chantenay, en service depuis 1968 (gestion déléguée depuis le 1 er juin 2023 à la société DALKIA) ;
• le réseau Centre Loire, en service depuis 1970 (gestion déléguée en 2012 à la société ERENA) ;
• le réseau La Minais, en service depuis 2012 (gestion déléguée à la société IBEM) ;
• le réseau Nord Chézine, en service depuis février 2020 (gestion déléguée à la société NOVAE) ;
• le réseau de la ZAC de la Noé (sur la commune de Saint-Jean-de-Boiseau), en service depuis 2007 ; depuis le 1er janvier 2018, le réseau de la ZAC de la Noé est intégré dans la délégation de service public Nord Chézine.
Parmi les actions locales relatives aux choix énergétiques, le classement d'un réseau de chaleur renouvelable permet à la collectivité de définir des périmètres de développement prioritaire, dans lesquels les bâtiments neufs et ceux faisant l’objet de travaux de réhabilitation importants devront obligatoirement se raccorder à ce réseau de chaleur.
Cette procédure supposait toutefois une démarche volontaire de la collectivité compétente pour classer ses réseaux de chaleur.
Désormais, en application des lois Énergie-Climat du 8 novembre 2019 et Climat Résilience du 22 août 2021, les réseaux de chaleur font l’objet d’un classement automatique dès lors qu’ils respectent les critères suivants :
• le réseau est alimenté à plus de 50 % par une énergie renouvelable ou de récupération (EnR&R);
• un comptage des quantités d'énergie livrées par point de livraison est assuré ;
• l'équilibre financier de l'opération pendant la période d'amortissement des installations est assuré.
Le décret d’application n°2022-666 du 26 avril 2022, codifié aux articles R.712-1 et suivants du code de l’énergie, est venu préciser ce dispositif de classement systématique, en prévoyant notamment que, pour les réseaux affectés au service public de distribution de chaleur et de froid, un arrêté du ministre chargé de l’énergie détermine annuellement ceux qui satisfont aux critères ci-dessus exposés, lesquels sont classés de plein droit, sauf si la collectivité compétente s’y oppose par délibération motivée.
Dans ce cadre, le ministère de la transition écologique a mis à jour, le 23 décembre 2022, l’arrêté dressant la liste des réseaux satisfaisant aux critères de classement automatique.
Concernant le territoire de Nantes Métropole, y figurent les réseaux Centre Loire, Bellevue Nantes Saint- Herblain (qui a changé sa dénomination au 1er juin 2023 pour s’appeler réseau Bellevue Chantenay), ZAC de la Minais, et Nord Chézine.
Actuellement, seul le réseau Centre Loire a fait l’objet d’une délibération le 30 juin 2022 qui confirme et précise les conditions de son classement.
Il est donc proposé, par cette délibération de :
• confirmer le classement du réseau de chaleur Bellevue Chantenay, d’en définir les modalités et les périmètres de développement prioritaires ;
• renoncer au classement des réseaux de chaleur de Nord Chézine et de la ZAC de la Minais.
Classement du réseau de chaleur Bellevue Chantenay :
Le classement du réseau consiste à définir des périmètres de développement prioritaire à l’intérieur desquels les bâtiments suivants ont obligation de se raccorder au réseau de chaleur :
• les bâtiments neufs : bâtiments nouvellement construits dont la demande de permis de construire a été déposée postérieurement à la décision de classement ou une partie nouvelle de bâtiment ou surélévation excédant 150 m2 ou 30 % de la surface des locaux existants et dont les besoins de chauffage de locaux, de climatisation ou de production d'eau chaude excèdent un niveau de puissance de 100 kilowatts (kW);
• les bâtiments faisant l'objet de travaux de rénovation importants :
◦ un bâtiment dans lequel est remplacée l'installation de chauffage ou de refroidissement d'une puissance supérieure à 100 kW ;
61 ◦ un bâtiment dans lequel est remplacée une installation industrielle de production de chaleur ou de froid d'une puissance supérieure à 100 kW.
Le seuil de 100 kW est fixé en cohérence avec la convention de délégation de service public (DSP) du réseau Bellevue Chantenay. A titre d’information, cela correspond à la puissance d’un immeuble d’environ 25 logements neufs.
L’obligation de raccordement s’applique dans les périmètres de développement prioritaire définis à l’échelle parcellaire, joints en annexe de la présente délibération. Ces périmètres ont fait l’objet d’un travail approfondi afin de déterminer l’ensemble des parcelles se trouvant à une distance inférieure ou égale à 50 mètres du réseau de chaleur actuel et de certaines extensions.
Ainsi, les autorisations d’urbanisme déposées dans un périmètre de développement prioritaire pour des projets répondant aux caractéristiques ci-dessus mentionnées, pourront être refusées ou assorties de prescriptions si le projet ne respecte pas l'obligation de raccordement par un maître d’ouvrage, passible d’une amende de 300 000 euros, conformément à l’article L.712-5 du Code de l’Energie.
Une dérogation à l'obligation de raccordement au réseau Bellevue Chantenay devra faire l'objet d'une demande par le propriétaire de l'installation concernée à Nantes Métropole. Les dérogations sont accordées dans les cas suivants :
• le demandeur justifie de l'incompatibilité des caractéristiques techniques de l'installation qui présente un besoin de chaleur ou de froid avec celles offertes par le réseau ;
• l'installation ne peut être alimentée en énergie par le réseau dans les délais nécessaires à la satisfaction des besoins de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de climatisation de l'usager, sauf si le délégataire justifie de la mise en place d'une solution transitoire de nature à permettre l'alimentation des usagers en chaleur ou en froid ;
• le demandeur justifie de la mise en œuvre, pour la satisfaction de ses besoins de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de climatisation, d'une solution alternative alimentée par des énergies renouvelables et de récupération à un taux équivalent ou supérieur à celui du réseau classé suivant les modalités de calcul définies par le dernier arrêté ministériel relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine ; • le demandeur justifie de la disproportion manifeste du coût du raccordement et d'utilisation du réseau par rapport à d'autres solutions de chauffage et de refroidissement.
Les modalités d’application du classement des réseaux prendront effet à compter du 1er juillet 2023, conformément au décret n°2022-666 du 26 avril 2022.
La commission consultative des services publics locaux qui s'est réunie en application de l’article R.712-3 du code de l’énergie, a émis un avis favorable sur les délimitations des périmètres de développement prioritaire, consécutifs au classement du réseau de chaleur Bellevue Chantenay.
Il est également précisé que la présente délibération et ses annexes seront annexées au Plan Local d’Urbanisme métropolitain, dans les conditions prévues par l’article R.151-53 du code de l’urbanisme.
Non-classement des réseaux de chaleur Nord Chézine et ZAC de la Minais :
Contrairement aux réseaux de Bellevue Chantenay, il n’en va pas de même pour les réseaux de la ZAC de la Minais et de Nord Chézine.
➢ D’une part, les travaux de premier établissement de la DSP réseau de chaleur de Nord Chézine sont toujours en cours. Certaines branches du réseau et certains programmes d’extension peuvent encore évoluer (que ce soit au niveau du tracé ou du planning de réalisation) en fonction notamment des capacités de production d’EnR&R et de transport de chaleur dans les canalisations. Un travail de classement pourra ainsi être engagé avec le délégataire une fois les travaux de premier établissement terminés.
➢ D’autre part, le programme d’aménagement de la ZAC de la Minais à Sainte-Luce-sur-Loire n’étant pas achevé, certaines branches du réseau de chaleur restent à réaliser et n’ont pas de tracé finalisé. Dans ces conditions, il est préférable d’envisager le classement une fois la totalité du tracé du réseau connu.
62 Par conséquent, il est proposé de s’opposer au classement de plein droit de ces 2 réseaux de chaleur.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1 – définit les modalités de classement et les périmètres de développement prioritaire du réseau de chaleur Bellevue Chantenay prévus par l’article L.712-2 du code de l’énergie, tel que figurant en annexe,
2 – décide de s’opposer au classement des réseaux de chaleur Nord Chézine et de la ZAC de la Minais,
3 - autorise Madame la Présidente à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
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19 - Projet européen Pilot Cities - Conventions de subventions
Exposé
1- Contexte : Mission « 100 villes climatiquement neutres et intelligentes »
Depuis le 28 avril 2022, Nantes Métropole fait partie de la Mission « 100 Villes climatiquement neutres et intelligentes à l’horizon 2030 » de la Commission Européenne. Le lancement officiel du programme a eu lieu à Bruxelles le 13 juin 2022 en présence des représentants des 100 villes et métropoles européennes lauréates (dont 9 françaises).
Les lauréats bénéficient de l’accompagnement technique d’un conseiller dédié, le City Advisor, ainsi que de l’expertise d’un consortium de 33 experts européens (NetZeroCities). L’appartenance à la mission en elle- même ne procure pas de financements aux villes sélectionnées.
2- Nantes Métropole lauréate de l’appel à projet « Pilot Cities »
Un premier appel à projet « Pilot Cities », concernant la sélection de 30 villes pilotes pour mener la transition vers la neutralité carbone en 2030, a été publié le 5 septembre 2022. Nantes Métropole a proposé une initiative centrée sur la refonte des défis citoyens de la transition écologique vers des défis de la neutralité carbone à partir de 2024. Nantes Métropole est lauréate de cet appel à projets pour deux ans avec l’objectif d’accompagner chaque année un groupe de 1 000 foyers dans le changement de leurs pratiques, vers un mode de vie sobre en carbone.
Nantes Métropole a déjà une longue expérience dans l’accompagnement de défis citoyens : depuis une dizaine d’années, des défis thématiques (énergie, consommation / déchets, puis alimentation) sont animés avec nos partenaires. Les nouveaux « défis de la neutralité carbone » sont l’expression de la nécessité d’agir de façon holistique pour changer les pratiques ; ils se caractérisent par : : - la transversalité des thématiques pour modifier les modes de vie (habitat, mobilité, numérique, consommation…) ;
- une vision systémique : bénéficier du retour d’expérience des habitants et des partenaires pour relever les freins et leviers aux changements des modes de vie et à l’atteinte de la neutralité carbone afin de faire évoluer les politiques publiques ;
- des publics cibles impliquant des méthodes d’animations variées : étudiants, salariés, habitants de l’île de Nantes… ;
- la réplicabilité de l’expérience permettant de développer une expertise et d’en faire bénéficier d’autres territoires.
3- Les partenaires
Nantes Métropole a construit le projet avec cinq partenaires : l’association Alisée, l’Université Gustave Eiffel, Nantes Université, les Dirigeants Responsables de l’Ouest et la SAMOA.
63 Ce mode d’action partenarial, innovant et inclusif, s’appuiera notamment sur : - le développement de la plateforme nationale digitale de suivi des actions menées par les participants (déjà existante, mais nécessitant des moyens supplémentaires) – piloté par l’association Alisée ; - la cartographie de l’ensemble des mesures et outils pour s’engager dans une trajectoire bas carbone (et notamment : Mon Projet Renov, pour aider à la rénovation énergétique, les offres de transports disponibles, les solutions zéro déchet dans les commerces…) - pilotée par Nantes Métropole ; - l’implication de partenaires universitaires pour assurer notamment une évaluation du nouveau dispositif – pilotée par l’Université Gustave Eiffel ;
- l’animation de dispositifs de proximité auprès des étudiants, des salariés d’entreprises et d’habitants de l’Île de Nantes pour déployer sur des territoires différents les défis adaptés aux cibles ainsi visées – pilotée par Nantes Université, les Dirigeants Responsables de l’Ouest et la SAMOA - la recherche d’autres relais de proximité sur l’ensemble du territoire, en lien avec les 24 communes pilotée par Nantes Métropole.
Le coût total des actions associées à ce projet d’une durée totale de 2 ans est de 1 474 250 € financé à 100 % par l’Union Européenne.
Le budget général est construit ainsi :
Partenaires TOTAL
ALISEE € 312 500
DRO € 185 750
Nantes Métropole € 489 375
Nantes Université € 185 750
SAMOA € 154 000
Université Gustave Eiffel € 146 875
TOTAL € 1 474 250
Nantes Métropole est bénéficiaire principal de la subvention. A ce titre, Nantes Métropole accuse réception des paiements et met en place un processus de financement en cascade des partenaires du consortium.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1 - approuve la convention de subvention avec l’Union européenne, ci-annexée, accordant une subvention d’un montant maximal de 1 474 250 € dans le cadre du projet Pilot Cities,
2 - approuve l’accord de partenariat avec les partenaires, ci-annexé, accordant des subventions d’un montant maximal de :
- 312 500 € pour l’association Alisée ;
- 185 750 € pour les Dirigeants responsables de l’ouest,
- 185 750 € pour Nantes Université ;
- 154 000 € pour la SAMOA ;
- 146 875 € pour l’Université Gustave Eiffel.
3 - autorise Madame la Présidente à prendre toutes les dispositions et accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et notamment à signer les conventions.
Non participation au vote : Mme OPPELT Valérie
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64 20 - Nantes – Projet Loire au cœur - Aménagement de la place de la Petite Hollande – Modification du programme - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation préalable
Exposé
Par délibération du 4 octobre 2019, le Conseil métropolitain a approuvé le programme relatif au projet d’aménagement des espaces publics Gloriette - Petite Hollande à Nantes et fixé l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à 65 000 000 € HT soit 78 000 000 € TTC. Il a par ailleurs autorisé le lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre, approuvé les objectifs poursuivis par le projet d’aménagement et fixé les modalités de la concertation préalable conformément aux articles L.103-2 et R.103-1 du code de l'urbanisme. Cette concertation préalable s’est clôturée le 3 février 2021 et a fait l’objet d’un bilan approuvé par délibération du conseil métropolitain du 9 avril 2021.
Gloriette Petite-Hollande est la pièce opérationnelle maîtresse du projet urbain Loire au Cœur développé par l’agence TER lors du dialogue compétitif de 2017, reliant la gare à la Loire depuis le Bas Chantenay jusqu’au canal St- Félix.
Les enjeux de transition écologique et d’adaptation au changement climatique ont amené à requestionner certains points du programme : viabilité de la grande esplanade, proximité de la voie par rapport aux habitations et gênes acoustiques associées, pérennité des micocouliers de la rive Nord suite aux travaux de voirie à proximité, adaptation pendant les périodes de canicule.
Le programme de l’opération a donc été enrichi pour faire du projet Gloriette Petite Hollande un véritable accélérateur de la transition écologique en prévoyant :
- une augmentation des surfaces de pleine terre,
- une densification des strates végétales et restauration d’un sol vivant pour créer des îlots de fraîcheur tout en préservant le rapport au patrimoine,
- la gestion encore plus intégrée des eaux pluviales,
- la création de cheminements piétons et pistes cyclables ombragés et accessibles pour favoriser les modes actifs,
- une voirie éloignée des façades afin d’améliorer le confort acoustique pour les habitants, - un ponton en Loire encore plus respectueux de la végétation de bord de fleuve et de son intégration à proximité du Mémorial de l’abolition de l’esclavage.
- un marché Petite Hollande de grande ampleur positionné le long des arbres qui bordent le tramway et sur une esplanade complémentaire.
Le périmètre est ajusté pour permettre la rénovation du square Daviais et l’aménagement des abords de la piscine Léo Lagrange. Il exclut désormais la partie du quai de la Fosse situé à l’Est du pont Anne de Bretagne, qui sera intégrée dans le projet global de réaménagement du quai de la Fosse.
Pour rappel, les autres objectifs initiaux du projet restent inchangés : - inscrire ces aménagements dans le plan de cohérence de la Loire à la gare, - accompagner et finaliser la mise en valeur de l’île Feydeau,
- favoriser les perspectives historiques vers la Loire et les façades du quai de la Fosse, - conforter les conditions d’accès à la station tramway Médiathèque, - assurer les conditions d’un maintien de la tranquillité publique.
Les évolutions de programme n’entraînent pas d'évolution de l'enveloppe financière de l’opération.
Un temps de présentation aux citoyens ayant participé aux démarches de dialogue citoyen conduites en 2017 et 2019 a été organisé. Il a permis de confronter les nouvelles intentions du projet aux attentes citoyennes pour Nantes - Loire au Cœur. Ce panel accueille très favorablement la prise en compte des évolutions climatiques avec une plus forte végétalisation. Les citoyens soulignent aussi la confirmation d’une place pour accueillir différents usages possibles de la place par toutes et tous, en lien avec les enjeux de mobilité. Les citoyens réaffirment leur point d’attention sur le lien à la Loire, le maintien du marché hebdomadaire et la prise en compte des enjeux de sécurité du site notamment la nuit. Des temps de présentations ont également permis de présenter ces nouvelles intentions aux commerçants du marché et aux représentants des commerçants riverains.
65 Ainsi, compte tenu de ses caractéristiques et des modifications apportées aux objectifs, le projet nécessite l'organisation d'une nouvelle concertation préalable conformément aux articles L.103-2 et R.103-1 du code de l'urbanisme, qui s'inscrit en complément de la démarche de dialogue citoyen engagée depuis 2018.
L’objectif de la concertation est d’informer le plus largement possible l’ensemble des personnes souhaitant s’exprimer sur le projet et de recueillir leurs avis afin de l’enrichir et d'améliorer la qualité de la décision publique qui sera prise à l’issue de la participation du public.
La concertation associe, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
Dans ce cadre, il convient de définir les modalités de la concertation préalable, qui portera sur les objectifs décrits ci-dessus.
Ainsi, en complément des démarches de dialogue citoyen déjà engagées, il est proposé d'organiser la concertation sous la forme d’une présentation publique du projet, d'une exposition, et de la mise à disposition d’un registre dématérialisé sur le site internet de Nantes Métropole et d'un registre papier.
Le Conseil délibère et, après vote électronique
par 77 voix pour et 18 abstentions
1 – approuve la modification des objectifs poursuivis par le projet d’aménagement des espaces publics Gloriette Petite Hollande à Nantes,
2 – décide des modalités de la concertation préalable consistant en une présentation publique du projet, une exposition, un registre dématérialisé sur le site internet de Nantes Métropole et un registre papier,
3 – autorise Madame la Présidente à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
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21 – Nantes - Projet Loire au Cœur – Mandat d’études préalables sur le site de l’Hôtel-Dieu – Approbation
Exposé
Nantes Métropole a engagé, à travers le projet urbain dit « Loire au Cœur », une démarche globale de programmation urbaine sur un secteur d’études d’environ 130 hectares allant du Bas Chantenay à la gare de Nantes et intégrant les espaces urbains de la centralité en relation avec la Loire. Cette démarche, traduite par le plan de cohérence du projet Loire au Cœur, a permis de poser les principes des transformations urbaines à venir sur la rive nord de la Loire et les anciens bras comblés en intégrant les perspectives de déménagement du CHU sur l’Île de Nantes.
Le secteur stratégique de l’Hôtel-Dieu, pièce maîtresse du projet Loire au Cœur, offre l’opportunité unique de développer un projet ambitieux en bord de Loire au cœur de la Métropole nantaise.
C’est pourquoi, Nantes Métropole s’est portée acquéreur des emprises composant le site de l’Hôtel Dieu, qui, compte tenu de sa situation et de sa rareté, porte une ambition métropolitaine. Une promesse de vente a été conclue avec le CHU le 24 juillet 2018, avec une prise d’effet au transfert des activités hospitalières sur le site de l’Île de Nantes.
Autour d’un parc nourricier, les enjeux de renaturation, l’ouverture sur la Loire et les quartiers voisins, ainsi que la recherche d’une mixité de fonctions à travers le réemploi de certains bâtiments seront des leviers majeurs de cette reconversion. Une programmation innovante, tirant parti du potentiel de l’existant en complémentarité avec l’offre du centre-ville et de l’île de Nantes, devra permettre d’articuler l’échelle de proximité à celle de la centralité métropolitaine.
66 La régénération d’un milieu habité et favorable à la santé à partir de cet ensemble bâti monumental et hétérogène se veut exemplaire en termes de transition écologique pour répondre aux grands enjeux environnementaux : changement climatique, risques sanitaires et hydrauliques, raréfaction des ressources, diminution de la biodiversité… Les choix de réemploi ou de transformation du bâti existant devront laisser une place significative à la nature et à la biodiversité. La définition d’une stratégie d’intervention phasée sera le fil conducteur nécessaire pour la mise en œuvre d’un projet-processus, qui va démarrer à la prise de possession des lieux pour se poursuivre dans le temps long du projet urbain.
L’ambition de la Métropole est de dégager une vision prospective de l’Hôtel-Dieu afin de préparer la prise de possession de la quasi-totalité du site et son activation, suite au départ du CHU prévu à horizon 2027. Dans ce cadre, et afin de nourrir les réflexions autour de sa reconversion avec le double objectif de renaturation du site et de ré-usage partiel du bâti , le site de l’Hôtel Dieu a été proposé au concours d’idées EUROPAN, lors du conseil métropolitain du 7 avril 2023.
En complément de cette initiative, dans le but d’approfondir la connaissance des emprises, il est proposé de conclure un mandat avec la SAMOA (SPL) afin de lui confier le soin d’engager, au nom et pour le compte de Nantes Métropole, le programme d’études préalables tenant à la reconversion du site de l’Hôtel-Dieu, dans le respect des objectifs métropolitains de renaturation du site et de ré-usage partiel du bâti.
Le mandat d’études préalables poursuit trois grands objectifs :
préparer la prise de gestion du site, essentiellement du patrimoine bâti et établir un état des lieux précis du site. Cette étape comprend des diagnostics techniques (sûreté, topographie, géotechnique, pollution, structure, fluide…) et une analyse des capacités de ré usage des bâtiments et des programmations possibles et utiles pour le territoire et ses habitants. Les diagnostics se feront en site hospitalier occupé – les process d’interventions seront validés par le CHU.
consolider la vision stratégique : vocation globale du site, urbanisme transitoire, parc nourricier, ré emploi des bâtiments. Cette étape doit produire l’armature du projet-processus : c’est-à-dire définir les grandes orientations d’une vision programmatique, urbaine et paysagère en s’appuyant sur la complexité du site et ses grandes capacités de ré usage avec un plan de prise en gestion (phasage et travaux par bâtiment), soit une itération entre le court/moyen de l’urbanisme transitoire et le long terme. Cette démarche devra permettre de réajuster en permanence le projet au regard des opportunités et de l’évolution des enjeux de la ville écologique et solidaire.
proposer une économie de projet adaptée aux temporalités du projet processus depuis la prise en gestion du site jusqu’à la terminaison de projet. Cette dernière étape doit définir des scénarios de gouvernance et d’économie pour conduire le projet-processus.
Les projets lauréats du concours d’idées dit Europan viendront alimenter ces différentes étapes. Les suites à donner à ces projets pourront être poursuivies dans le cadre de ce mandat.
Ce mandat d’études préalables entre dans le cadre de l’article L. 300-3 du Code de l’urbanisme. Ce marché public de quasi régie est conclu de gré-à-gré avec la SAMOA conformément à l’article L. 2511-1 du Code de la commande publique, dans la mesure où Nantes Métropole exerce sur la structure un contrôle analogue à celui qu’elle exerce sur ses propres services. Dans ce cadre, le mandataire agit au nom et pour le compte de Nantes Métropole , le mandant. Les marchés passés par la SAMOA seront soumis à la CAO de Nantes Métropole et seront approuvés par les instances métropolitaines.
Le mandat se décompose en deux types de prestations : des études confiées à des prestataires externes (pour un montant total estimé à 1 495 000 € HT /1 794 000 € TTC – soit une vingtaine d’études), ainsi que des prestations réalisées par la SAMOA et rétribuées sous forme de rémunération pour un montant de 933246 € HT, soit 1 119 895 €TTC. Ce coût s’entend sur la durée du mandat qui est de 4 ans soit jusqu’à mi 2027, échéance prévisionnelle d’ouverture du futur CHU de l’île de Nantes.
L’offre de dialogue citoyen n’est pas intégrée à ce mandat. Il fera l’objet d’une définition et d’un portage directs par la Métropole.
67 L’objet de la présente délibération a pour objet de fixer les objectifs du mandat, les coûts des études, de la rémunération de la SAMOA, et sa durée.
Les crédits correspondants sont prévus sur l’AP1053 libellée « Urbanisme durable, forme de la ville, habitat, politique de la ville, proximité, solidarités » ; opération 2023-10302 (ligne études sur 20/61/237/HF/DAUN et ligne rémunération sur 20/61/2031/HF/DAUN), libellée « Mandat d'études pour la reconversion du site Hôtel Dieu ».
Le Conseil délibère et, après vote électronique
par 53 voix pour, 14 contre et 11 abstentions
1 – approuve le mandat d’études préalables sur le site de l’Hôtel-Dieu, ci-annexé, confié à la SAMOA, ainsi que les modalités de la rémunération du mandataire ;
2 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération, et notamment à signer le mandat d’études.
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22 - Bilan et perspectives sur les compétences et équipements culturels métropolitains et sur les chantiers de coopération culturelle intercommunale
Exposé
La présente délibération a pour objet de dresser un bilan synthétique et de présenter les perspectives sur les équipements, compétences et événements d'intérêt communautaire qui ont permis de développer une politique dynamique, tournée vers l’innovation artistique et culturelle, et pleinement actrice de la construction du vivre ensemble par son accessibilité à un large public.
1 – LES PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DE SYNTHÈSE
L’intervention culturelle métropolitaine, réalisée dans le partage avec le plus grand nombre, fait la part belle à l’action en proximité comme à l’international. Une attention toute particulière est portée à la prise en compte des capacités d'expérimentation et au respect de la diversité, que ce soit dans les manières de vivre la culture, dans les démarches de création ou dans les propositions culturelles.
L’année 2022 a été marquée par la fin de la crise sanitaire. L’offre culturelle des équipements gérés en régie a ainsi été moins impactée qu’en 2020 et 2021, période durant laquelle Nantes Métropole a malgré tout maintenu et réaffirmé son ambition en matière culturelle avec une offre diversifiée et accessible au plus grand nombre.
2 – LES ÉQUIPEMENTS CULTURELS D’INTÉRÊT MÉTROPOLITAIN
2.1 - ZÉNITH
Le Zénith de Nantes Métropole est le quatrième Zénith de France sur 17 par sa capacité d’accueil (jauge de 9 000 spectateurs). Avec une moyenne de 365 000 spectateurs par an, il est l'un des premiers zéniths de province par sa fréquentation. Placé dans les premiers rangs des grands équipements privés de spectacles, il participe au rayonnement de la métropole et son attractivité est un gage pour l'accueil à Nantes de tournées importantes d'artistes nationaux et internationaux.
Avec 112 représentations et plus de 450 000 spectateurs accueillis en 2022, le Zénith présente un volume d’activités et une fréquentation les plus importants jamais enregistrés depuis son ouverture en 2006. Cette performance de +30 % d’activité a été réalisée en dépit d’un arrêt complet de l’activité en janvier 2022 par mesure administrative (crise sanitaire).
Ce niveau d’activités et de fréquentation est vraisemblablement lié à un rattrapage conjoncturel des spectacles prévus pendant les deux années Covid et reportés sur 2022, soit l’équivalent de 40 représentations sur les 112 accueillies en 2022.
68 Eléments de bilan en 2022
- 112 représentations dont 40 représentations sont le fait de reports liés au COVID 19 - 450 509 spectateurs (dont 430 643 payants)
- 37 spectacles en grande jauge
- 9 spectacles internationaux accueillis
- 1 498 322 € de redevance pour Nantes Métropole
Perspectives / enjeux
2023 verra pour la première année la mise en place du compte de soutien. Ce dispositif permet de financer des projets culturels et artistiques portés par les acteurs culturels du territoire. Le compte de soutien est consolidé et abondé en fonction des résultats provenant de l’activité commerciale du Zénith de Nantes Métropole. Il est plafonné chaque année à 125 000 €. Plusieurs actions seront ainsi mises en place : la première édition de OZ « Ouest au Zénith » (mise en lumière d’une dizaine de groupes de musique émergents lors d’une journée au Zénith), participation au fonds Mécènes pour la Musique sur le volet « soutien à la création musicale (spectacle vivant) », appel à candidature pour la création de la prochaine œuvre de mapping vidéo pour le hall du Zénith de Nantes.
2.2 - MUSÉE D'ARTS
Éléments de bilan
Le projet du Musée d’arts s’est affiné depuis 2021 sur plusieurs axes : 1. La prise en compte d’une transversalité, à la fois chronologique et thématique, dans son accrochage, sa programmation événementielle et ses expositions, ainsi que son effort constant d’accessibilité et de pédagogie.
2. Le déploiement de deux projets collectifs, l’un mis en place de manière transversale avec les équipes du musée, l’autre suite à un dialogue citoyen mené avec des métropolitains entre 15 et 25 ans. Ces projets concernent pour l’essentiel l’interface entre le musée et ses visiteurs. Notons en particulier l’effort du musée pour progresser dans son dialogue avec les milieux du tourisme, qui devrait en particulier aboutir à l’obtention du Label Qualité Tourisme en 2023.
3. Par ailleurs, il est force de propositions et de collaborations avec plusieurs autres structures de la métropole sur trois plans : sa programmation événementielle, la gestion des réserves mutualisées avec le Muséum, et la mise en place de Plans de sauvegarde des biens culturels.
• Une programmation qui illustre la dimension transversale de ses projets
L’année 2022 est la première année sans fermeture depuis 2020. En terme d’expositions, trois grandes expositions se sont succédées :
- À la mode, l’art de paraître au 18e siècle du 26 novembre 2021 au 6 mars 2022, vue par 88 595 visiteurs. Coproduite avec le musée Galliera et visible dans une seconde étape au Musée des Beaux-Arts de Dijon, elle permettait, de manière inédite, de montrer les liens profonds entre l’histoire du portrait et celle de la mode au Siècle des Lumières.
- Angela Bulloch. Paradigme perpendiculaire, du 13 mai au 30 août 2022, vue par 58 313 visiteurs. L’artiste a proposé une expérience poétique avec une installation au cœur du patio qui rejouait l’ordre du monde, en associant sculptures, vidéos et peintures sous une voûte céleste. - et Le Voyage en train, du 21 octobre 2022 au 5 février 2023, vue par 107 447 visiteurs. L’exposition, qui a bénéficié du « Label d’exposition d’intérêt national » décerné par le ministère de la Culture, montrait comment les artistes, à partir de 1840, rendent compte de l’essor du chemin de fer et de la manière dont il modifie notre perception du temps et de l’espace.
Pour toutes ces propositions, le service des publics a produit les outils de médiation écrite et accompagné les groupes avec une déclinaison de visites variées et d’ateliers, à destination de tous les publics (scolaires, familles, adultes, personnes en situation de handicap…).
• Le raccrochage progressif de ses collections : des nouveaux points de vue car rien n’est permanent dans une collection permanente
69 En 2022, le Musée a initié la refonte de son parcours permanent en débutant avec les collections art ancien au rez-de-chaussée du Palais ; dialogues renouvelés entre œuvres anciennes et contemporaines, mise en valeur de nouveaux dépôts du Musée des Beaux-Arts de Valenciennes ainsi que refonte complète de l’éclairage de ces salles. Cette politique, renforçant les axes d’identité du musée par le dialogue avec deux collections extérieures prestigieuses, va se poursuivre jusqu’en 2025.
• La collaboration avec les autres établissements de la métropole
Des travaux sont en cours dans les réserves mutualisées Musée d’arts/Muséum depuis l’automne 2022 afin d’optimiser le stockage de livres (notamment libérer les réserves des Archives) et de rénover les bureaux afin qu’ils puissent accueillir les équipes du muséum lors de leur rénovation. Ils s’achèveront en juin 2023.
Par ailleurs, les établissements métropolitains collaborent sur leurs PSBC (plans de sauvegarde des biens culturels), avec la planification d’actions communes : acquisition de matériel pour répondre à l’urgence, réunions avec le SDIS44 et le CRAIOL pour concevoir des chaînes opérationnelles communes en cas de sinistre.
• Retour des groupes et reprise de la programmation pour les publics
En 2022, le musée a accueilli 1 196 groupes (soit 26 323 visiteurs) dont 864 groupes scolaires (soit 21 708 visiteurs), 272 groupes adultes (soit 3 764 visiteurs) et 60 groupes centres de loisirs/hors temps scolaires (soit 760 visiteurs).
Pour les groupes scolaires, 402 proviennent d’établissements nantais (soit 14 712 visiteurs) et 232 des autres communes de la métropole (soit 4 486). L’offre scolaire a été renforcée avec la création de nouveaux parcours à destination des scolaires (parmi lesquels « Au fil de l’eau », « Mythologie », « Voyage ») et un atelier de pratique artistique. L’offre adulte Cycle histoire de l’art a été renouvelée avec de nouveaux thèmes tels Les femmes artistes et Suivez la musique. Depuis janvier 2022, la proposition « Éveil à l’art » à destination des 2-4 ans a été étendue, avec succès, du week-end à des créneaux hebdomadaires en pleine journée.
• Programmation événementielle
Chaque exposition est accompagnée d’une programmation riche comptant une trentaine d’événements en lien avec les œuvres et l’actualité des temps forts de la vie culturelle de Nantes. De nombreux partenariats ont été renouvelés avec les structures culturelles et associatives dont la Maison de la poésie, le Lieu unique, le Cinématographe, Wine nat white heat, le festival Trajectoires, le Théâtre Universitaire, Pannonica,...
Le patio est devenu, de manière exceptionnelle, de l’automne 2022 au printemps 2023, un espace scénique pour la danse, la musique et le théâtre (la pièce de théâtre Gardien Party de Mohamed El Khatib et Valérie Mréjen, avec le Grand T, durant toute une semaine ; des temps forts sur la danse ou pour les familles avec la Maison des jeux, mais aussi des expérimentations autour du yoga et de la méditation notamment, dans le cadre d’un partenariat étroit avec le colloque international Villes et santé mentale du 1er au 3 décembre 2022).
Enfin, le Musée d’arts s’est associé à ce grand évènement porté par la Ville de Nantes pour célébrer les 20 ans du Prix des arts visuels. À cette occasion, deux des artistes lauréats furent invités à partager leur regard sur les collections.
• Une fréquentation qui repart, mais qui reste en léger recul par rapport à 2019
En 2022, la fréquentation du musée est de 237 135 visiteurs, soit un bond de 87,8% par rapport à 2021, mais un recul de 27,3% par rapport à 2019. Ce recul s’explique par le moindre succès de l’exposition Angela Bulloch.
• Une nouvelle stratégie de communication a permis d’intégrer la mobilisation des réseaux sociaux et des influenceurs.
• Dialogue citoyen : les 15-25 ans imaginent le musée de demain
70 En 2022, le Musée d’arts a lancé une démarche de dialogue citoyen : Revisitons le Musée d’arts! Les 15-25 ans imaginent le musée de demain. En effet, approfondissant son projet d’établissement et résolument tourné vers l’avenir, le musée a souhaité déterminer plus précisément les attentes des jeunes générations et identifier ce qui fait du musée un lieu d’expériences positives pour eux.
Pour ce faire, 22 jeunes métropolitains se sont réunis entre avril et juin et ont remis 12 propositions. Le musée a instruit ces dernières et a remis une réponse sous forme de plan d’actions identifiant 15 nouveaux projets qui se mettront en œuvre entre 2023 et 2025. Elles peuvent être regroupées sous 3 thèmes: un Musée d’arts plus proche (à la fois géographiquement et dans son aménagement), un Musée d’arts qui renforce le renouvellement des expériences de visites, un Musée d’arts qui donne à voir ses coulisses et son fonctionnement.
Perspectives / enjeux
En 2023, le Musée accueille sa deuxième exposition d’envergure après Charlie Chaplin dans l’oeil des avant- gardes en 2019 : Hyper sensible. Par ailleurs, deux ambitieux partenariats avec deux musées sont en cours de déploiement: d’importants dépôts du Musée des Beaux-Arts de Valenciennes pour le 19e siècle vont contribuer au deuxième épisode du raccrochage des collections. Et le Musée national d’art moderne – Centre Georges Pompidou (2025-2030, pour l’art du 20e au 21e siècles), à l’occasion de sa fermeture pour travaux, permettra de poursuivre le raccrochage pour l’art moderne et contemporain en 2025. Enfin, une réécriture du projet du musée, prenant en compte les nouvelles directions prises, les inflexions apportées par le dialogue citoyen, et le projet de la collectivité, est prévue pour le second semestre 2023.
2.3 - MUSÉUM D'HISTOIRE NATURELLE
Éléments de bilan
L’élément remarquable de l’année 2022 a été la fréquentation record enregistrée avec près de 160 000 visiteurs dépassant largement la fréquentation d’avant la pandémie. Cette fréquentation en hausse constante tient à plusieurs facteurs internes (notoriété de l’établissement, qualité de l’offre scientifique et culturelle) et externes (démographie de la métropole, politique culturelle attractive). Cette hausse de fréquentation, enregistrée dans nombre de muséums de France, témoigne très clairement de l’attractivité de ces établissements dans un contexte de crises environnementales et de leurs capacités à répondre aux questions des visiteurs sur ce sujet.
• Une fréquentation exceptionnelle
En 2022, le muséum a accueilli précisément 156 600 visiteurs, les visiteurs métropolitains constituant un peu plus de 55 % du total de visiteurs, un chiffre voisin de celui de 2021 (59 %). La fréquentation journalière a augmenté elle aussi pour se situer à 488 visiteurs par jour, avec des pointes régulières à plus de 2 000 visiteurs.
Cette forte fréquentation révèle aussi les limites de l’établissement :
- difficulté pour le muséum à maintenir un haut degré d’exigence en terme d’accueil du public lors des périodes de forte affluence (jauge très vite atteinte, espaces saturés, impossibilité à faire circuler poussettes et fauteuils…),
- sous-dimensionnement des espaces d’accueil et de service,
- sous-dimensionnement de l’équipe de médiation,
- accueil des groupes (scolaires et autres) très contraint par le manque de créneaux horaires et la saturation des espaces.
L’actualité du musée en 2022 a été marquée par un riche programme d’expositions:
L’exposition « Intelligences, différentes par nature » ouverte en 2021, a fermé ses portes en mai 2022. Création du muséum de Nantes, de l'Espace des Sciences de Rennes, du musée du Fjord au Québec, reconnue d’intérêt national par le Ministère de la Culture, elle est actuellement présentée à St-Étienne et à Saguenay et le sera à Rennes à partir de septembre 2023.
71 L’exposition « Océan, une plongée insolite », adaptation de la version du Muséum national d’Histoire naturelle, est présentée depuis le 2 juillet 2022 et le sera jusqu’en janvier 2024. Cette exposition relatant de nombreux faits inconnus sur les océans connaît un grand succès matérialisé par la forte fréquentation.
De plus, en 2022, se sont tenues les expositions suivantes :
- « Nature en regard(s) » du 15 décembre 2021 au 21 mars 2022 mettant en situation de parcours la connaissance naturaliste et l'expression artistique du plasticien Visak - « Les meubles de la jungle » du 11 mai au 27 juin (palier du 1er étage), collaboration entre le Muséum et le Centre éducatif Tréméac avec l’artiste nantais David Bartex. - « Ils remontent le temps » du 9 avril au 19 septembre (salle Cuvier, 1er étage), images captées lors de plusieurs campagnes en mer de paléoclimatologie dans les deux pôles. - « L’île inventée » du 5 novembre 2022 au 20 mars 2023, avec le Crabe Fantôme de Nantes et Rhizome de Québec, décliné en deux lieux : la Médiathèque Jacques Demy et le muséum. À la manière des voyages fantastiques de Jules Verne, l’ambition de cette exposition a été de mêler réel et imaginaire, problématique et expression artistique.
• De nombreux événements et partenariats pour le rayonnement du Muséum
De nombreux événements et partenariats ont eu lieu en 2022 : « La Nuit des musées – 1820 visiteurs », « Les Journées Européennes du Patrimoine – 3300 visiteurs », « La Nantes Digital Week » en partenariat avec l’École de Design de Nantes, « La Fête de la science – 2700 visiteurs » en simultané avec les autres établissements de CSTI de la métropole, «Nature Nomade, 6ème festival nantais des grands voyageurs – 4331 visiteurs » avec l’association « Nature Nomade » et la librairie « La Géothèque ».
Des animations pour tous complètent l’offre au public marquée également par un effort constant en direction des publics empêchés et en situation de handicaps. (intervention des médiateurs et des scientifiques dans les EHPAD, en milieu carcéral, au CHU…). Enfin, le programme Connivences avec les quartiers Bellevue et Sainte-Anne fait l’objet d’interventions de médiateurs et de scientifiques du muséum en lien avec les associations de quartier.
Perspectives / enjeux
Le développement du Pôle métropolitain de la Culture scientifique, technique et industrielle
Le Pôle métropolitain de la CSTI est désormais opérationnel. En 2022, la plateforme Échosciences Nantes Métropole a connu une audience croissante confirmée en 2023.
Un nouveau muséum pour la métropole : s’engager pour une Terre à connaître et à habiter
Comme en 2022, la restructuration du muséum tant du point de vue du bâtiment que de l’organisation, constitue l’enjeu principal pour les années en cours et à venir. Les objectifs de cette rénovation sont pluriels : accueillir le public dans de meilleures conditions, permettre une politique d’exposition ambitieuse, actualiser le discours scientifique des espaces permanents et développer les actions éducatives au profit du public métropolitain.
Ainsi, par ses objectifs, le nouveau muséum portera auprès de son public, les valeurs de la transition sociétale par un discours scientifique actuel sur l’habitabilité de la Terre et les grands enjeux contemporains (effondrement de la biodiversité, urgence climatique…).
2.4 - PLANÉTARIUM
Éléments de bilan
Le planétarium a enregistré en 2022 son record de fréquentation avec 65 268 visiteurs, c'est +15% par rapport au dernier record en 2019 (année complète avant Covid). En provenance : 32% de Nantes, 28% des autres communes de la métropole, 21% du reste du département et 19% du reste de la France et de l’étranger.
72 L'augmentation de la jauge (plus 8 sièges) suite au travaux de rénovation de la salle en 2021 a permis d'accueillir un nombre plus important de visiteurs. Les périodes de forte affluence (vacances et week-end) sont toujours très attractives (une cinquantaine de personnes par jour). Mais les limites sont souvent atteintes (par exemple, pour certaines vacances scolaires, la totalité des billets s'est vendue dès le 3e jour des vacances).
En pouvant accueillir deux classes scolaires en simultané, avec de nouveaux tarifs plus attractifs (dont la gratuité pour les écoles de la métropole), cette dynamique permet de constater une forte augmentation de classes accueillies. 11 043 élèves ont profité du planétarium au lieu des 8 532 précédemment (dont 39% de Nantes, 25% des autres communes de la métropole). On note une forte hausse des niveaux primaires et une baisse des collèges et lycées probablement en raison des difficultés d'organisation des sorties et voyages scolaires.
Le planétarium a également déployé à plus grande échelle ses activités hors murs et territorialisées. Tout d'abord, le planétarium itinérant a recommencé suite à la levée des restrictions covid. L’École d'Astronomie a été lancée en proposant des stages d'astronomie "diplômants" pour adultes et enfants (tous complets) ; trois soirées d'observations, trois expositions et des ateliers pédagogiques ont aussi ponctué l'année.
D'autres actions "évènements" ont permis de toucher un public plus éloigné des sciences : des résidences d’artistes et des sorties de résidences très appréciées, des séances art/science spécifiques pour 10 classes de collèges (en partenariat avec Musique et Danse), une collaboration avec le musée d'Arts pour le VAN estival, ainsi que les actions récurrentes Nuit des Musées, Fête de la Science, Utopiales...
Perspectives / enjeux
L'astronomie est présente et représentée sur l'ensemble de la métropole. Un festival d'astronomie verra le jour en janvier 2024 à l'échelle de la métropole (au programme : expositions, observation du Ciel, soirées "Art-Science", visites de sites, conférences, animations, séances de planétarium, ciné-débats...). Le programme est actuellement en construction et s'étoffe au gré des acteurs qui rejoignent le projet.
Depuis plusieurs années, la fréquentation croissante a été possible grâce à de multiples ajustements (2012 réforme de la programmation et mise en place des réservations, 2017 ouverture 7J/7, 2018 billetterie en ligne, 2021 ajout de 8 sièges en salle). La fréquentation est passée de 23 000 visiteurs en 2012 à plus de 65 000 à nos jours. Malgré le nombre important de refus (environ 10 000 annuels comptabilisables), la jauge de la salle reste inadaptée au bassin de population et l'afflux de visiteurs à certaines heures les oblige à patienter dehors avant de pouvoir accéder à leur séance (en subissant les aléas météorologiques). L’enjeu des années à venir sera de maintenir une qualité et une quantité de service en adéquation avec les moyens en place (locaux restreints, petite équipe), tout en continuant d'innover dans l'offre proposée.
2.5 - MUSÉE JULES VERNE
Éléments de bilan
Après deux années difficiles liées à la pandémie, le retour de l’activité touristique et des visiteurs s’est confirmé en 2022 par une nette hausse de la fréquentation. L’année 2022 est en effet une année record en terme de fréquentation avec 39 236 visiteurs accueillis (soit une moyenne mensuelle de 3 270 visiteurs et quotidienne de 130 visiteurs). Elle est en hausse de 65,5 % par rapport à la moyenne de la fréquentation des années 2015-2019.
L’année 2022 a été marquée par la rotation du parcours permanent ainsi que trois expositions temporaires : En avant la musique, Le tour du monde a 150 ans (dans le cadre du Voyage à Nantes), Le Cheval d’acier et de cuivre (en écho avec l’exposition Le Voyage en train au musée d’Arts de Nantes). La programmation du musée s’est aussi traduite par une participation à des événements nationaux comme la Nuit des Musées, les journées du patrimoine et du matrimoine, le festival Les Utopiales et l’organisation du cycle de cinéma hors les murs.
Perspectives / enjeux
En 2024, le Musée Jules Verne disposera d’un nouvel espace d’accueil qui répondra à un double objectif : assurer un meilleur confort de travail pour les agents et une qualité d’accueil irréprochable pour les visiteurs. De plus, le site internet du musée sera restructuré.
73 Parallèlement au fonctionnement de l’actuel Musée Jules Verne et suite au vote du 30 juin 2022 en Conseil métropolitain, il convient d’accompagner le lancement de La Cité des Imaginaires qui verra le jour en 2028 pour le bicentenaire de la naissance de Jules Verne.
Dans ce cadre, un dialogue compétitif relatif à la maîtrise d’œuvre de la restructuration du CAP44 a été lancé en septembre 2022. A l’issue de cette procédure, prévue en février 2024, une équipe de maîtrise d’œuvre sera nommée parmi trois équipes pré-sélectionnées : Le studio Kengo Kuma, L’agence Snøhetta, Neuteling Riedijk Architecten.
Le projet sera accompagné par 3 pôles scientifiques :
- Le pôle scientifique « Projet muséal » consacré spécifiquement au futur Musée Jules Verne et à son parcours muséographique. Ce pôle est accompagné par une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage sur la muséographie : l’Agence Mycelium.
- Le pôle scientifique « Cité des Imaginaires » dédié à la future Cité des Imaginaires dans sa globalité. - Le pôle scientifique « Partenaires » qui accompagnera le projet sur l’inscription indispensable en proximité avec les métropolitains, les stratégies d’alliance et de partenariat au national et à l’international.
Les travaux de curage et de désamiantage vont débuter fin 2023 pour se poursuivre jusqu’à la mi 2024.
2.6 - CHÂTEAU DES DUCS DE BRETAGNE - MUSÉE D'HISTOIRE DE NANTES - MÉMORIAL DE L'ABOLITION DE L'ESCLAVAGE - CRYPTES DE LA CATHÉDRALE
Nantes Métropole a confié la gestion de ces trois sites à la Société publique locale Voyage à Nantes via une délégation de service public conclue du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2026. L’année 2022 a donc été consacrée à la poursuite de la mise en œuvre du nouveau plan stratégique, culturel et patrimonial de l’institution, en affirmant également un volet important sur la responsabilité sociétale de l’organisation (RSO) qui se traduit dans ses premières actions par une gestion énergétique respectueuse, la gestion des déchets et l’écoconstruction des expositions.
En 2022, ce sont plus de 1 485 000 de visiteurs qui ont fréquenté les sites du château et du Mémorial, soit une hausse supérieure à 50% par rapport à 2021.
La forte attractivité touristique reste celle de la période estivale y compris pour les touristes étrangers (11 % d’étrangers, + 4 points par rapport à l’année précédente), même si les tendances actuelles montrent que les touristes sont également de plus en plus présents à Nantes lors des petites vacances scolaires, à la Toussaint, durant les vacances d’hiver et de printemps. Pour mémoire, le site a renouvelé son label Qualité Tourisme en 2021.
Ces trois sites patrimoniaux contribuent à apporter à tous les habitants de la métropole, et en particulier aux publics scolaires, une offre culturelle riche et diversifiée ouverte à tous. Il est à noter qu'au Musée d'histoire, durant l’année scolaire 2021-2022, 38% des élèves et jeunes de centres de loisirs sont issus d’équipements de la métropole. De nombreux groupes scolaires ont été accueillis dans le cadre de projets d’Education Artistique et Culturels (EAC).
Au Château des Ducs de Bretagne - musée d’histoire de Nantes, 2022 voit une reprise marquée de la fréquentation, malgré un début d’année quelque peu ralenti au niveau de l’accueil des groupes (réseau des professionnels du tourisme encore impacté par la crise sanitaire). Ainsi, 1 300 144 visiteurs ont franchi les portes du Château, dont 327 397 visiteurs au musée d’histoire en incluant les expositions permanentes, temporaires et la programmation culturelle. La fréquentation des visiteurs individuels représente 84% hors programmation culturelle, et celle en groupes, 16%.
Fait notable : plus de 43 000 jeunes de moins de 26 ans en visite individuelle, hors groupes scolaires ou centre de loisir, ont fréquenté les espaces muséographiques, ce qui témoigne de l’identification des démarchées orientées vers les publics familles et jeunes adultes.
Labellisé Tourisme et Handicap, et mettant l’accessibilité et les démarches inclusives au cœur de son projet, le musée a par ailleurs accueilli depuis son ouverture plus de 52 000 personnes qui se sont déclarées en situation de handicap.
74 En 2022, le Château a proposé plusieurs temps forts et expositions :
− L’exposition L’Abîme. Nantes dans la traite atlantique et l’esclavage colonial, lancée en octobre 2021 et qui s’est achevée en juin 2022, a constitué un marqueur fort pour le musée, générant une visibilité au national et à l’international et de nombreuses sollicitations (interviews, colloques, publications). 50 266 personnes, dont de nombreux groupes scolaires, ont pu découvrir cette exposition immersive faisant état des dernières avancées sur ces thématiques. Une programmation citoyenne (Mois Kréyol, L’Humain d’abord…) a été initiée dans ce cadre, et permis de tisser des liens forts avec le réseau culturel et associatif métropolitain, le tout en relation avec les actions de la ville notamment lors du mois de la commémoration de la fin de l’esclavage. L’exposition a également été, pour le musée, l’occasion de mettre en ligne via un portail dédié l’intégralité de ses exceptionnelles collections consacrées à la traite atlantique et l’esclavage colonial. − La Saison Indienne comprenant trois volets (exposition Aam Aastha – Charles Fréger ; lancement de l’exposition Inde. Reflets de mondes sacrés, et programmation artistique et culturelle thématisée) : au total,119 387 personnes ont pu aborder la culture indienne dans sa richesse, dans sa pluralité et dans sa complexité.
En 2022, l’accent a été également mis sur l’évolution du musée permanent. Le transfert de thématiques, d’objets notamment issus des récentes campagnes d’acquisition et de dispositifs multimédia produits (6 sont intégrés à ce jour au musée) dans le cadre de L’Abîme. Nantes dans la traite atlantique et l’esclavage colonial, a été initié pour s’achever en 2023 et 2024. Cet apport significatif à ce thème majeur du musée vient densifier le propos du musée et continue d’affirmer le positionnement de l’institution comme référent à l’échelle mondiale.
Également, en 2022, un nouveau dispositif de type « magic wall » a été produit afin de présenter au public une offre sur l’Edit de Nantes. Le projet, au-delà de son contenu, par sa forme, vise à rendre incontournable au public lors de sa visite du musée ce fait majeur de l’histoire nationale.
Perspectives
En 2023, le premier trimestre reste consacré à la thématique indienne jusqu’à la fermeture de l’exposition Inde. Reflets de mondes sacrés le 23 avril. Ensuite, le musée s’engagera dans sa troisième édition d’Expressions décoloniales dont l’inauguration sera en écho à la commémoration du 10 mai. L’invité de cette édition est Barthélémy Toguo, artiste camerounais mondialement reconnu. Cinq artistes ont répondu également à son invitation afin de créer un dialogue entres les œuvres contemporaines et les objets du musée.
Le second semestre sera dédié à Gengis Khan et l’empire mongol avec l’ouverture à la mi-octobre de l’exposition produite par le musée et fortement soutenue par la Présidence de la Mongolie Genghis Khan, comment les Mongols ont changé le monde et par la mise en œuvre de la saison culturelle attachée à la valorisation de ce pays. Ce projet est structurant pour le musée et la Métropole par son ampleur sur le long terme (circulation internationale de l’exposition) et par son impact diplomatique faisant suite à l’annulation du premier projet en raison d’une censure chinoise.
Le Mémorial de l'abolition de l'esclavage continue à s’imposer comme un lieu attractif et fort. Il a accueilli 185 000 personnes en 2022. Le Mémorial de l'abolition de l'esclavage est un site unique dans le monde et qui participe au rayonnement de l'ensemble de la métropole. Son positionnement a été renforcé avec l’exposition L’Abîme. Nantes dans la traite atlantique et l’esclavage colonial. Son inscription dans le nouveau projet scientifique du musée d’histoire vise désormais à amplifier son importance.
Les Cryptes de la Cathédrale sont fermées au public depuis l'incendie de la cathédrale le 18 juillet 2020 ; pas de date de réouverture programmée à ce jour par la DRAC, propriétaire des lieux.
75 2.7 - LE CHRONOGRAPHE
Éléments de bilan
La fréquentation de l'année 2022 retrouve, avec 18 752 visiteurs, le niveau des années qui précédent le Covid. Le public individuel est avant tout métropolitain et représente 70% des visiteurs, avec une prédominance des publics nantais (30%) et rezéens (14%). Les visiteurs se divisent en 64 % d’individuels et 36 % venus en groupe. La place du jeune public, venu en famille, avec des classes et des centres de loisirs s’est affirmée cette année, avec une thématique d’exposition particulièrement propice (autour des Trésors). Les moins de 18 ans représentent 68% du visitorat. La fréquentation du public scolaire poursuit sa progression avec 7960 d’élèves pour 2022, qui ont tous bénéficié d’une médiation. Les classes accueillies en 2022 sont très majoritairement des écoles primaires de la Métropole.
L’exposition « Loire-Atlantique, Terre de Trésors » (5 février au 27 novembre 2022), est le fruit d’une collaboration avec Grand Patrimoine de Loire-Atlantique qui présentait initialement ce panorama des trésors découverts dans le Département au château de Châteaubriant en 2019.
Le Chronographe poursuit son travail d’insertion dans le paysage culturel métropolitain en s’appuyant sur des partenariats renouvelés avec des acteurs d’autres champs disciplinaires : le spectacle vivant avec la Soufflerie, une création de la cour des Contes, artistes en résidence ; l’accueil des Fanfaronnades ; un partenariat pour l’accueil de la soirée Sciences noctambules ; des actions avec la médiathèque de Rezé et la maison des Jeux.
Par ailleurs, le Chronographe a proposé 6 parcours d'éducation artistique et culturelle dans le cadre des dispositifs de Nantes et Rezé pour l’année scolaire 2022-2023.
Perspectives / enjeux
L’année 2023 sera marquée par un programme conçu à l’échelle métropolitaine. L’exposition « C’est arrivé près de chez vous – 10 ans d’archéologie dans la métropole nantaise » qui a ouvert ses portes le 11 février a pour objectif de valoriser l’actualité de la recherche dans l’ensemble de la métropole, relayant en particulier le travail mené par le service métropolitain de recherche archéologique (fouilles d’Auvours, de Mellinet, du square Fleuriot de l’Angle, de la ZAC de Doulon et des cimetières paroissiaux de Saint-Herblain et de Mauves ) mais aussi des autres opérateurs archéologiques (Inrap, Département de Loire Atlantique, Evéha). Ce projet s’accompagne de la mise en ligne d’un Atlas archéologique métropolitain, présentant près de 600 occurrences sur l’ensemble du territoire et de la mise en circulation d’ArchéoLabo, outil de médiation hors- les-murs.
Les années 2023 et 2024 verront le renouvellement du projet scientifique et culturel de l’établissement, en accord avec les grands axes des politiques publiques. Il prendra en compte les éléments de contexte marquants que sont la réouverture du musée Dobrée en 2024 et la mise en œuvre des grands projets urbains aux abords immédiats du site.
3 – LES COMPÉTENCES MÉTROPOLITAINES
3.1 - L’ARCHÉOLOGIE
Sur l’année 2022, les équipes de recherche archéologique de la métropole ont pu prendre en charge 14 diagnostics d’archéologie préventive (à Nantes, Rezé, Bouguenais, Carquefou, Mauves s/Loire, Vertou) et mener 2 opérations de fouille (Place Abbé Cherel à St-Herblain et Bois des Anses à Nantes). A cela s’ajoute une vingtaine de demandes d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour anticiper des procédures et des prescriptions. Ces opérations ont permis d’intervenir sur 7 communes différentes du territoire métropolitain.
Au titre des opérations marquantes réalisées en 2022, on note la fouille de la ZAC Doulon-Gohards à Nantes sur le site du Bois des Anses, où ont été mis au jour des vestiges (enclos intérieur, habitat, foyers..) d’une ferme gauloise fondée au 4e siècle avant notre ère et que l’on voit évoluer sur près de 3 siècles. Elle fut probablement abandonnée à la charnière du 2e et 1er siècle avant notre ère.
En 2023, le service métropolitain de recherche archéologique mène un grand chantier de fouilles archéologiques dans le bourg de Mauves-sur-Loire. Ce chantier est mené dans le cadre d’une fouille
76 préventive liée au projet d’aménagement de la place de l’Église. Avant le démarrage des fouilles, un diagnostic a été mené en 2021 et a permis de recenser de nombreuses sépultures datant de plusieurs époques (entre les VIIIe et XIXe siècles), enfouies dans l’ancien cimetière paroissial de la commune. Ces recherches permettent également d’étudier l’ancienne église Saint-Denis et ainsi de pouvoir dater la fondation du bourg. Une fois le terrain libéré par les archéologues, s’en suivra la phase de « post-fouille » qui étudiera les nombreux vestiges récoltés dont plusieurs centaines d’ossements humains. Des nombreuses actions de médiation auprès des habitants de Mauves et de l’ensemble de la Métropole sont organisées e n lien avec le Chronographe. Les journées européennes de l’archéologie (du 16 au 17 juin 2023) ont lieu à Mauves et au Chronographe et proposent un village découverte et des visites animées par des archéologues et des associations.
L’année 2023 est aussi marquée par la poursuite du Projet Collectif de Recherche, soutenu par la DRAC, portant sur les dynamiques de peuplement à la confluence Loire-Erdre-Sèvre, coordonné par le Pôle archéologique de la Métropole – Direction du Patrimoine et de l’Archéologie, et auquel plusieurs institutions participent telles que l’Université de Nantes, l’Inrap et la DRAC. En 2022, un appel à contribution des associations locales a été mené en particulier pour investiguer l’est de la Métropole, y compris en travaillant avec les communes de St-Julien de Concelles, le Loroux-Bottereau, Divatte s/Loire et Haute-Goulaine.
3.2. LA GESTION DOCUMENTAIRE ET LES ARCHIVES
Depuis 2018, les Archives de Nantes animent la fonction Gestion documentaire et archivage physique et/ou numérique auprès de l’ensemble des 24 communes adhérentes.
L’offre de service actuelle se décline sur 3 niveaux de prestations proposés aux communes : • niveau 1 : animation transversale de la fonction gestion documentaire (actions de sensibilisation et de formation, groupes de travail transversaux…) : 24 communes adhérentes à ce niveau de prestation • niveau 2 : accompagnement de la fonction gestion documentaire-archives et prestations de suivi des procédures de versement et d’élimination des archives physiques et numériques : 16 communes adhérentes à ce niveau de prestation
• niveau 3 : services à la demande pour des prestations ponctuelles.
L'année 2022 a été marquée par la rédaction et la communication de la politique d’archivage et de la nouvelle offre de services aux communes en particulier sur le volet numérique. Cette nouvelle offre de service a permis de développer l’adhésion de 8 nouvelles communes au niveau 2 de mutualisation début 2023 (Brains, Rezé, Saint-Aignan de Grand Lieu, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sautron, Thouaré-sur-Loire et Vertou), portant ainsi le nombre de communes adhérentes à 16.
L’année 2023 sera marquée par la poursuite des différentes actions métropolitaines qui concernent la gestion des archives physiques et numériques : recrutement des 2 nouveaux archivistes pour les communes et d’un poste spécifique d’e-archiviste : archiviste spécialisé dans les données numériques. La plate-forme mutualisée d’archivage électronique sera installée et ouverte aux 24 communes fin d’année 2023.
En 2022, l’action culturelle et pédagogique des Archives s’est exprimée à travers la poursuite de 2 des projets lancés en 2021 au titre de l’éducation artistique et culturelle « Détournement créatif des archives de l’opéra » et de mon quartier en BD avec la Maison Fumetti, pour un total de 650 élèves sensibilisés. Lors des journées européennes du patrimoine et du matrimoine 2022 à Nantes, l’exposition « Enfance et jeunesse nantaise » présentée place Graslin, marque le début du projet pluriannuel sur cette thématique. 5430 élèves en 2022 ont participé aux activités proposées par le service éducatif des archives et qui a été proposé en travail collectif avec les communes participant à la coopération métropolitaine sur les patrimoines et les mémoires.
De nouveaux projets en éducation artistique et culturelle vont être lancés en particulier autour du patrimoine industriel avec des lycées d’enseignement technique permettant de participer au développement de la culture scientifique, technique et industrielle de la métropole.
Par ailleurs, l’année 2023 marque le 80e anniversaire de deux « procès » de résistants communistes, orchestrés par l’occupant allemand, et qui se sont déroulés à Nantes en 1943. Au total, 50 individus ont été condamnés à mort, et 10 autres (dont trois femmes) ont été déportés. Plusieurs hommages leur ont été rendus en particulier l’exposition commémoration itinérante des Procès des 16 et des 42, réalisée par les Archives et le comité du Souvenir et qui se déplace au courant de l’année à Nantes, Rezé, Divatte s/Loire, Le
77 Loroux-Bottereau, St-Mars-du-Désert, Indre, Sautron et Ste-Luce s/Loire. Ces différentes villes ont toutes un lien avec les trajectoires de ces résistants.
Enfin, le nouveau site internet est ouvert permettant un accès facilité aux ressources documentaires de l’établissement enrichies de nouvelles bases de documents numérisés.
3.3 - L’OPÉRA ET L'ART LYRIQUE – ANGERS NANTES OPÉRA (ANO)
Le syndicat mixte Angers Nantes Opéra porte la production et la diffusion d’opéras, de concerts et de spectacles favorisant l’ouverture vers la diversité de l’art lyrique, de tous les publics des métropoles de Nantes et Angers et de l’ensemble des Pays de la Loire, dans un partenariat étroit avec l’Opéra de Rennes et l’Orchestre national des Pays de la Loire.
Après deux années fortement marquées par la crise sanitaire et la COVID-19, 2022 a été une année de retrouvailles avec les publics au Théâtre Graslin à Nantes et au Grand Théâtre à Angers, avec des propositions marquantes, à commencer par les 16 représentations du Malade imaginaire, comédie-ballet de Molière sur une musique de Charpentier, coproduction multi-partenariale associant Angers-Nantes Opéra et le Grand T, à l’occasion du quatrième centenaire de la naissance de Molière.
2022 a été une année voyant l’aboutissement de nouvelles productions avec The Rake’s Progress d’Igor Stravinski (mars 2022), Madame Butterfly de Giacomo Puccini (juin 2022) et L’Annonce faite à Marie de Philippe Leroux (octobre 2022). Cette dernière création d’opéra a fait l’objet d’une commande à un compositeur contemporain. Cette démarche témoigne de l’engagement fort de la maison d’opéra, Angers- Nantes dans son rôle de soutien à la création contemporaine d’opéra.
En juin, après deux années « blanches », a eu lieu l’édition 2022 d’Opéra sur Ecrans avec Madame Butterfly, diffusée en direct à Nantes sur deux sites sur la Place Graslin et à l’hippodrome et dans une cinquantaine de villes des régions des Pays de la Loire et de Bretagne.
L’action culturelle a également permis un rayonnement à l’échelle de Nantes Métropole et du Département de Loire-Atlantique. Le Malade imaginaire a concerné 16 classes de collège, 4 lycées et 30 jeunes venus via le pass Nantado. Les représentations de Dream’s autour des œuvres de Dowland et Purcell associant un contre-tenor et un circassien ont aussi été plébiscitées par les collégiens et les élèves de l’enseignement supérieur.
Enfin, la résidence de création de Marie-Bénédicte Souquet, soprano et artiste associée d’ANO, pour son spectacle Le Chant d’Orphée, a été le point de départ d’un partenariat avec le quartier Doulon-Bottière, dans le cadre des Connivences, dispositif de jumelage des structures culturelles avec un quartier nantais. Les écoles Urbain le Verrier et La Bottière ainsi que quatre centres socio-culturels de l’ACCOORD ont pu découvrir le travail de création de Marie-Bénédicte Souquet, qui s’est également produite à Cour et Jardin, à Vertou.
Tout au long de l’année 2022, les actions en direction des publics ont permis aux personnes malvoyantes de renouer avec l’art lyrique au théâtre Graslin, grâce au partenariat avec l’AFEV qui poursuit son travail de médiation auprès des familles, et aux étudiantes et étudiants venus participer aux Concerts « ça va mieux en le chantant » et aux concerts Voix du monde.
Programmation et fréquentation
En 2022, Angers Nantes Opéra aura organisé un total de 130 manifestations : − 68 représentations au théâtre Graslin
− 25 sur d’autres sites nantais (espace public, parcs, églises)
− 15 au Grand Théâtre d’Angers
− 11 sur d’autres sites angevins
− 11 en région Pays de la Loire
33 659 spectateurs payants au théâtre Graslin à Nantes, auxquels s’ajoutent 7 134 spectateurs payants au Grand Théâtre d’Angers.
Les actions culturelles et le développement des publics ont totalisé la venue au Théâtre Graslin de près de 3 140 personnes de Nantes Métropole et du département de Loire Atlantique, incluant les personnes ayant participé à un atelier ou une visite.
78 Perspectives
Angers-Nantes Opéra s’inscrit dans les dynamiques territoriales de la métropole nantaise en renforçant son partenariat avec La Soufflerie Scène conventionnée, en s’inscrivant dans la saison Baroque en scène et le festival Trajectoires (danse), en multipliant les co-réalisations avec les scènes publiques de la métropole nantaise ou encore en développant sa relation avec le Conservatoire à Rayonnement régional de Nantes. Angers Nantes Opéra poursuit son action d’ouverture et d’invitation des publics à l’expérience de l’art lyrique, en mobilisant son Chœur dans le cadre d’une chorale éphémère. Avec le projet « D’ailleurs et d’ici, Si on chantait ensemble », le Chœur d’Angers Nantes Opéra et les chorales de La Cimade, de l’ACCOORD et du collège Rosa Parks crée un programme de chants résolument métissé et partagé (juin 2023). Enfin, l’année 2023 sera celle de l’enclenchement du processus de renouvellement de la direction de l’ANO, puisqu’Alain Surrans fera valoir ses droits à la retraite à compter de janvier 2026.
4 – LES ÉVÈNEMENTS CULTURELS PARTICIPANT AU RAYONNEMENT DE LA MÉTROPOLE
4.1 - LA FOLLE JOURNÉE
L’édition 2023 a été la première édition pleine et entière suite à la crise Covid. Cette 29ième édition avait pour thème « Ôde à la Nuit », avec quelques formats insolites pour l’occasion : des concerts à l’aube dès 7h30 et d’autres tard le soir jusqu’à minuit.
Le festival a retrouvé ce qui fait sa marque de fabrique : 5 jours de concerts autour de plus de 1200 œuvres et 2000 artistes, qui ont mobilisé 120 000 spectateurs dans des conditions d’accueil normalisées.
Quelques chiffres concernant l’édition 2023 « Ode à la Nuit » :
Fréquentation et tarifs :
• 120 000 spectateurs, dont 70% en provenance du Département Loire-Atlantique et 30% de France hors Loire-Atlantique
• 12 000 scolaires (doublement de la jauge offerte) et 3 000 spectateurs avec le Tarif Solidaire 3 concerts accessibles aux personnes sourdes et/ou malentendantes avec le dispositif des subpacs • Des tarifs de 0 à 35 €
• Un tarif réduit élargi aux moins de 30 ans (au lieu de 26 ans) et aux demandeurs d’emplois (en plus des bénéficiaires des minimas sociaux)
• Le dispositif « Carte Blanche » élargi à tous les concerts (auparavant sur une sélection)
Retombées économiques :
• Environ 2 700 nuitées
• 10 000 repas délivrés
Personnel mobilisé :
• 50 membres du personnel de La Cité des Congrès de Nantes
• 15 personnes dans l’équipe artistique du CREA Folles Journées • 196 intermittents
• 250 bénévoles
Retombées médiatiques :
• 20h d’antenne sur France Musique
• 3 concerts diffusés sur Arte
• forte présence des télévisions nationales : France 2, France 3, CNews ; de la presse nationale et internationale : Le Monde, Le Figaro, La Croix, Télérama, BBC,
• très grand relais de la presse régionale : France 3 Pays de Loire, Ouest France, France Bleu, Wik, Kostar, Presse Océan, Télénantes.
Partenariats hors les murs :
• 2 concerts à minuit sur la passerelle de la Gare SNCF, en partenariat avec Gares & Connexions. • Animations musicales dans le tramway lignes 1 et 3 en partenariat avec la SEMITAN
Dimension métropolitaine
Lors de cette édition, quatre communes ont pu accueillir simultanément un concert d'ouverture.
79 Par l'importance de sa notoriété, tant en France qu'à l'étranger, comme par son impact médiatique, la Folle Journée s'impose comme un temps fort de la vie musicale qui contribue au rayonnement de la métropole nantaise.
Perspectives / enjeux
Le festival poursuit ses objectifs d'ouverture artistique, d'actions de médiation avec l'ensemble des acteurs du territoire et de développement d'une stratégie de cogestion de la marque à l'international en cohérence avec les coopérations internationales de Nantes Métropole.
La 30ème édition en 2024 aura lieu du 1er au 4 février avec pour thématique « Origines ». Par ailleurs, l’enjeu de la stabilisation du modèle économique de l’événement dans le projet de la Cité des congrès est au travail.
4.2 - BIENNALES INTERNATIONALES DU SPECTACLE VIVANT (BIS)
Seul événement dédié au spectacle vivant d’envergure nationale, voire internationale, les Biennales Internationales du Spectacle (BIS) constituent un rendez-vous majeur et fédérateur pour les professionnels du secteur.
Des débats aux ateliers-projets et grand banquet culturel, en passant par l’espace exposants et les spectacles, les BIS, dotées d’un programme riche et diversifié, représentent aujourd’hui un temps de réflexion et d’échange ainsi qu’une source d’information et de contacts de premier plan au service des professionnels du spectacle vivant et des politiques culturelles de tous pays. Cette vitrine du spectacle vivant, unique en France, est gratuite pour les participants, qui sont à la fois des décideurs et des professionnels du monde culturel (artistes, théâtres, institutions publiques, agents artistiques, producteurs, collectivités territoriales, etc).
Éléments de bilan
En 2022, la manifestation a été annulée à cause de la situation sanitaire et a été reportée en 2023. Cette « édition des retrouvailles », les 11 et 12 janvier, a réuni 14 739 participants, 181 exposants, 272 producteurs et tourneurs présents (+3%) et 3 545 artistes et spectacles à la « Place des Tournées » (+18%). Au total, plus de 160 débats, forums et ateliers se sont tenus au cours de ces deux journées professionnelles. L’association se réjouit de la reprise progressive du spectacle vivant et reste attentive à ses évolutions.
Dimension métropolitaine
Les BIS contribuent au dynamisme local en permettant aux acteurs et opérateurs culturels du paysage nantais de bénéficier en premier lieu des échanges et des contacts et en valorisant les équipements, les dispositifs et projets culturels du tissu local. En ce sens, les BIS contribuent à conforter le développement culturel porté par les collectivités locales et en particulier de la métropole nantaise.
En outre, 20 théâtres et salles de la métropole nantaise avaient programmé un spectacle le mercredi soir. En parallèle des BIS se tient le « BISE festival » avec deux soirées de concerts dédiés aux artistes émergents de la filière musique actuelle. Au total, 25 artistes (contre 19 en 2020), 4 scènes (3 en 2020), 3 lieux (Stereolux, Trempolino et un chapiteau) ont attiré 2800 personnes, dont 900 professionnels. Le BISE festival permet de faire rayonner les équipements nantais auprès de l’industrie musicale nationale et européenne.
Enfin, les BIS ont un impact économique régional important, estimé à 6,83 millions d’euros dans une étude menée en 2014. Une nouvelle étude de l’impact économique va être menée par l’association.
80 Perspectives / enjeux
Pour la prochaine édition, les 17 et 18 janvier 2024, les BIS fêteront leurs 20 ans, à la Cité des Congrès, à Nantes. L’association souhaite reprendre le rythme de la biennale avec une édition spéciale pour cet anniversaire.
Les différents enjeux auxquels les BIS devront se confronter pour garantir leur leadership dans les prochaines années sont d’assurer la pérennité et la consolidation de cet événement à Nantes et plus largement dans le paysage culturel national et international. L’ambition de l’association est de développer la croissance de la fréquentation, en particulier européenne et internationale, de renforcer l’offre de spectacles en soirée, de maintenir un haut niveau de qualité d’organisation et d’offre de débats, tout en maîtrisant les équilibres financiers.
4.3 - PROJET «TRANSFERT» PORTÉ PAR PICK UP PRODUCTION
Premier projet d’ampleur dédié à l’urbanisme culturel transitoire sur la métropole Nantaise sur un site de 15 hectares en friche de la future Zac Pirmil-Les-Isles, TRANSFERT a su allier une démarche artistique et culturelle inédite et inclusive à un laboratoire de recherche-action permettant de mieux comprendre et documenter la place de l’art et de la culture dans la fabrication de la ville.
Éléments de bilan
L’enjeu de proposer un espace de culture et de vie inclusif et accessible à tous, un lieu d’expérimentation inédit, partagé et à fort rayonnement, pour faire du commun, créer de la valeur et agir sur la fabrique de la Ville peut être considéré comme atteint.
En 2022, la 5ème et dernière édition de Transfert a été un succès, tant en termes de fréquentation, de retours public et presse que de programmation :
• 8 résidents permanents, 263 jours de résidences, recherche-action et workshop bénéficiant à 243 formations (compagnies, collectifs, artistes individuels, etc) soit 1029 personnes en 2022 • des activités publiques d’avril à octobre et une saison estivale du 8 juillet au 18 septembre réunissant une grande mixité des visiteurs (générationnelle, sociale et culturelle) : 100 000 visiteurs en 2022, 550 000 sur les cinq ans
• un espace pour questionner la place de l’art et de la culture dans la fabrique de la ville : 2 686 personnes ont participé à 122 activités proposées depuis 2019 (études, observations, rencontres et concertation conviviale, recherche-action) dont 1 014 participants sur la seule année 2022, un savoir-faire reconnu dans les réseaux nationaux.
L’impact de TRANSFERT sur l’emploi local a été réel puisque 94% des équipes accueillies proviennent de la région, 86% de la Métropole (dont 11% de Rezé). L’analyse de la destination des dépenses montre également l’engagement de PUP en faveur des partenariats locaux (avec 79% sur la Région, 69% sur la métropole dont 20% directement à Rezé).
Au delà d’un lieu de fabrique et de coopérations créatives, d’un espace de culture ouvert, il s’agissait aussi d’interroger l’influence que pouvait avoir une présence artistique dans la définition du futur quartier. Nourri par le travail de recherche et d’échanges mené dans le cadre du laboratoire de Transfert, PUP avait identifié des recommandations de ce qu’aurait pu être le legs de cette expérience au futur quartier Pirmil-les-Isles : • transmettre des éléments du site actuel comme marqueurs d’une histoire collective, • conserver l’esprit «Transfert» par une activation culturelle de la phase chantier, • insérer des clauses «culture» dans les consultations,
• à plus long terme créer un îlot dédié aux arts urbains et aux cultures dites urbaines avec espaces de travail et de résidences et poursuivre la démarche de laboratoire afin d’essaimer l’expérience Transfert et de faire émerger de nouvelles actions d’urbanisme culturel sur d’autres territoires.
L’insertion systématique et incitative d’une clause en faveur d’une intervention artistique et culturelle a pu être engagée dans les trois premières consultations lancées à l’été 2022 et sera poursuivie dans les consultations à venir.
Considérant l’absence de reprise de tout ou partie des éléments scénographiques de Transfert dans le futur quartier, Pick Up Production a lancé, en lien avec la Ressourcerie culturelle et l’Ademe, une opération de
81 démantèlement des éléments du site dans une logique de réemploi et plus globalement dans l’objectif de baisser l’empreinte carbone du projet. Suite à un Appel à manifestation d’intérêt, auquel soixante-quinze structures ont répondu, le matériel a pu faire l’objet de cessions pour reprise individuelle ou dans le cadre de projets collectifs de mutualisation. Un travail a par ailleurs été entrepris avec la Direction Nature et Jardins de la Ville de Nantes en vue d’une relocalisation du toboggan « Crâne de vache » dans un espace public et d’une reprise des végétaux du site. Les éléments du bâti et des réseaux qui n’ont pu être démontés et rachetés seront recyclés.
Dimension métropolitaine
Le projet TRANSFERT a contribué par l’originalité et la diversité de ses actions, au dynamisme et au rayonnement culturel métropolitain. Projet innovant, inédit à cette échelle en France, il a largement contribué à faire de la métropole un territoire repéré, innovant, et une destination singulière.
Perspectives / enjeux
Après cinq éditions, l’année 2023 marque la conclusion de cette expérience hors du commun, l’engagement du démantèlement du site pour sa restitution qui s’est tenue le 31 mars 2023 et la réinvention du projet associatif de Pick Up Production.
4.4 - ENGAGEMENT DU PROJET ARTISTIQUE GRAND BELLEVUE PAR ROYAL DE LUXE
Éléments de bilan
Depuis 2019, Royal de Luxe, considérée comme l’une des compagnies les plus emblématiques du théâtre de rue en France, déploie un projet artistique pluriannuel ambitieux avec le soutien de la Métropole, des Villes de Nantes et de Saint-Herblain.
Ce dernier vise à installer une présence artistique durable pour accompagner les habitants dans la phase de renouvellement urbain du Grand Bellevue. A travers des propositions éphémères installées sur les façades, au sol, il s’agit d’étonner les habitants, de révéler une identité qui transcende les différences et de transformer en profondeur la relation que les habitants entretiennent avec leur quartier, ainsi que la vision qui en est donnée à l’extérieur.
Si le projet a été fortement impacté par deux années de restrictions liées à la crise sanitaire internationale, il a pu se poursuivre en 2022 à travers différentes actions, tant sur l’espace public que dans les établissements scolaires.
Après la tournée de la « Fiat 500 tableau d’école » en 2021, la « Bande dessinée géante », conçue comme un petit théâtre à ouvrir, est partie en tournée sur des périodes de cinq jours dans sept groupes scolaires et quatre collèges sur l’année scolaire 2021-2022, touchant près de 4 500 élèves du territoire du Grand Bellevue. Parmi les actions emblématiques de 2022, il est également possible de citer l’apparition d’une cabine téléphérique sur la façade d’un immeuble ou encore, la proposition «Les vacances d’hiver de Monsieur Bourgogne» sur le toit d’un immeuble situé place Mendès France. Deux situations imaginaires «L’Opéra Bus» et le «Carrelet» n’ont malheureusement pas pu être réalisées compte tenu de contraintes techniques et de sécurité.
Par ailleurs un livret de présentation comprenant une bande dessinée sur Monsieur Bourgogne a été envoyé à tous les habitants du Grand Bellevue pour les tenir informés du projet.
Dimension métropolitaine
Le projet porté par Royal de Luxe s'inscrit pleinement dans la politique publique de Nantes Métropole qui vise, d'une part à soutenir les évènements d’envergure qui font rayonner l'agglomération dans différents champs dont le rayonnement culturel et touristique, d'autre part, à conforter une métropole innovante, créative et attractive et à mettre en œuvre un projet pensé, partagé pour les habitants du territoire dans le cadre des grands projets urbains.
82 Perspectives / enjeux
En conclusion de quatre années de résidence inédite sur le quartier de Bellevue, l’association a proposé pour 2023 un projet de dimension métropolitaine, à l’image des grandes parades historiques de la compagnie, mettant en jeu des «géants», le Xolo, un chien mexicain et le Bull Machin, un bouledogue anglais. Pensé du 22 au 24 septembre 2023, ce projet débutera à Bellevue, faisant du quartier une immense scène de théâtre le temps d’une journée.
5 – LES CHANTIERS DE COOPÉRATION CULTURELLE INTERCOMMUNALE
Mise en place d'une coopération métropolitaine « patrimoines et mémoires » et d’un nouveau dispositif d’aides aux patrimoines de Loire
En complément des compétences patrimoine déjà existantes, en 2022, un groupe de travail composé des représentants des 24 communes a travaillé tout au long de l’année à identifier et mettre en œuvre les projets intercommunaux de valorisation des patrimoines à l’échelle de la métropole. Cette coopération s’est donnée la vocation de connaître et comprendre les patrimoines existants, pour partager les trajectoires de vies passées et présentes des habitants et mieux préparer et adapter nos pratiques aux défis écologiques qui nous attendent.
Trois objectifs sont partagés par cette coopération métropolitaine :
• Partager des connaissances : regrouper, identifier ce qui fait patrimoine, améliorer, augmenter et rassembler les connaissances, faciliter l’accès aux archives.
• Restaurer les patrimoines culturels et entrer dans une logique d’anticipation : entretenir le patrimoine régulièrement, mutualiser des conseils techniques, inventorier et hiérarchiser les besoins de restauration, aider aux financements des projets en mettant en commun les ressources communales, etc. • Valoriser les patrimoines et les mémoires : faire découvrir les richesses du territoire à tous les publics en particulier les jeunes générations mais aussi les visiteurs et les touristes, étendre les offres de découverte à toutes les communes (parcours de découverte du patrimoine, etc.).
La coopération se poursuit en 2023 par la mise en place de groupes de travail afin de poursuivre les échanges de pratiques et pourquoi pas initier de nouveaux projets entre les communes.
Un nouveau dispositif d’aides aux patrimoines de Loire
Le grand débat citoyen « Nantes, la Loire et nous » a révélé une forte demande des habitants et des acteurs de la métropole nantaise pour mieux connaître, préserver et mettre en valeur les rives du fleuve. Après l'inventaire du patrimoine culturel réalisé en partenariat avec la Région Pays de la Loire et restitué au public en 2022 (conférence et ateliers ouverts aux associations patrimoniales métropolitaines ont regroupé quelques centaines de visiteurs au total), le travail se poursuit.
Nantes Métropole a décidé d’engager un nouveau dispositif d’aides. L'objectif est de permettre, par des aides techniques et financières, aux communes ligériennes qui le souhaitent, d’engager des études, des diagnostics, des travaux de restauration ou de mise en sécurité de patrimoines d’intérêt métropolitain liés à la Loire. Ce soutien à l'investissement est proposé, à hauteur de 2 M€ avec un fonds de concours pour accompagner la mise en valeur d’équipements patrimoniaux à vocation publique, et des subventions pour aider les projets d’intérêt public portés par des opérateurs privés.
Concrètement, il s’agit de :
- mettre en valeur les patrimoines d’intérêt métropolitain de la Loire
- accompagner les porteurs de projets publics et/ou privés d’intérêts publics - accompagner spécifiquement les patrimoines maritimes et fluviaux flottant et naviguant afin de promouvoir l’usage du fleuve et des ports de la métropole nantaise.
Ces aides concerneront les projets situés sur l’une des 14 communes de bord de Loire dans la métropole : Le Pellerin, Saint-Jean-de-Boiseau, La Montagne, Bouguenais, Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire, Basse- Goulaine, Couëron, Indre, Saint-Herblain, Nantes, Sainte-Luce-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire et Mauves-sur- Loire.
83 Le dispositif a été préparé - y compris par une phase de recueil des besoins sur le terrain - en 2022 et adopté en séance du conseil métropolitain du 7 avril 2023. Les premiers dossiers sont instruits et des projets concernant les communes de Nantes, Indre, Couëron sont d’ores et déjà suivis en 2023.
Enseignement artistique (écoles de musique):
Un groupe de coopération réunissant les structures associatives et publiques de Nantes Métropole a réactualisé dans le cadre du nouveau pacte de coopération les enjeux soulevés au cours de ce mandat. Il s’est réunit à nouveau et engage un travail structurel autour des axes suivants :
Axe 1 : Mise à jour et valorisation de l’existant
Faire un bilan de ce qui existe déjà à l’échelle de coopération supra communale Mettre à jour les coordonnées du groupe de coopération métropolitain Nécessité de construire une interconnaissance des projets lancés (espace de partage des projets) Identifier et labelliser des projets métropolitains avec une stratégie de communication commune
Axe 2 : S’engager concrètement dans une logique de coopération
Maintenir une logique de coopération sur des projets et initier ou relancer de nouvelles pistes pour les années à venir.
Cette étape nécessite des moyens permettant d’accompagner les structures à formaliser un certain nombre de données et d’actions.
Axe 3 : Poser une ambition qui permet d’établir une stratégie de développement du réseau
Le potentiel du réseau est partagé et de nombreuses pistes de coopération existent aujourd’hui. Plusieurs ont été identifiées :
Accompagnement autour de l’aide aux projets métropolitains
Engagement de la métropole autour de pôle ressources métropolitains avec des chefs de fil par domaines : CPES-C3 / Handicap / Musiques Actuelles / Musiques Traditionnelles Question de la circulation des élèves : tarification, places réservées pour les métropolitains Stratégie commune autour des instruments rares et facilitation de circulation de ces praticiens
Espace de réflexion et d’innovation pour les équipes autour de nouvelles pratiques et de nouveaux formats de cours ouverts à de nouveaux publics (Stage / Worshop…) Accompagnement spécifique du secteur associatif et des fragilités structurelles.
Au cours de l'année 2022, plusieurs réunions réunissant les acteurs des écoles publiques et associatives ont émergé avec une nouvelle réunion du groupe de coopération initiée le 23 janvier 2023 à Saint-Sébastien sur Loire.
Une réunion du G24 culture consacrée à ce sujet a également été menée en mars 2023 pour relancer la dynamique.
Le réseau rencontre les limites de son fonctionnement avec une nécessité d’engager des moyens de coordination permettant de concrétiser les envies et intentions respectives de l’ensemble des structures de la métropole.
A noter la fragilisation accrue des structures associatives reposant sur des modèles économiques fragiles, des bénévoles engagés et des difficultés de recruter des enseignants dans l'ensemble des disciplines.
Lecture publique :
Les travaux du groupe technique constitué en 2016 pour favoriser les coopérations de proximité entre les communes de Nantes Métropole en matière de lecture publique ont permis de mettre en œuvre les actions suivantes :
84 • formations partagées (dont actions CNFPT en union)
• coordination par Nantes Métropole de la communication autour du programme des communes participant à l'opération nationale "Nuits de la Lecture" depuis 2018
• service "Bibliothèque" dans l'application Nantes Métropole dans ma poche permettant d'accéder à l'ensemble des informations pratiques et de la programmation culturelle des bibliothèques et médiathèques des communes de la métropole
• coopérations intercommunales : contrat territoire lecture Nantes/Saint-Herblain/État sur le Grand Bellevue ; opération Cadavres exquis réunissant les bibliothèques de Bouguenais, Carquefou, Nantes et Rezé avec le soutien du Fonds métropolitain pour la Culture
• étude « Schéma métropolitain de développement de la lecture publique » (cf. délibération Conseil métropolitain du 12 février 2021).
Ces travaux ont conduit à la création d’un service commun « Animation de la Lecture publique » pour les communes ayant choisi ce service. Les missions sont définies comme suit :
• Coordonner l’élaboration d’une « charte métropolitaine de la Lecture publique » et le partenariat avec le département dans le champ de la lecture publique
• Animer des groupes de travail métiers et thématiques dans le champ de la lecture publique, développer l’interconnaissance et des formations groupées
• Assurer une mission de conseil pour répondre aux attentes des professionnels du territoire • Piloter, concevoir, administrer, animer une plateforme métropolitaine de contenus numériques afin d’optimiser l’offre numérique du territoire en s’appuyant sur les sites web existants des bibliothèques, en recherchant la labellisation d’État BNR (bibliothèque numérique de référence), et en articulation avec le Portail Numérique de Loire-Atlantique proposé aux communes de moins de 10.000 habitants • Coordonner des actions culturelles et leur communication à l’échelle du territoire (ex. Nuit de la Lecture)
• Mettre en œuvre des études sur l’offre métropolitaine de lecture publique et faire de la prospective sur les nouveaux chantiers de la coopération
• Coordonner le partenariat avec le département dans le champ de la lecture publique sur la base de la convention liant Nantes Métropole, la Ville de Nantes et le CD44
• Participer aux travaux et rencontres professionnelles Intermétropoles de Lecture publique.
Ce service a été crée le 7 octobre 2022 au sein de la Direction Générale Culture et Arts dans la Ville de Nantes Métropole. Il est composé d’un agent de catégorie A chargé de mission.
Le Conseil délibère et,
1 - prend acte du bilan et des perspectives sur les équipements, compétences et événements culturels gérés par Nantes Métropole ainsi que sur les chantiers de coopération culturelle intercommunale,
2 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
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23 - Un nouveau muséum pour la métropole : connaître et préserver une Terre habitable - Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle – Lancement du concours de maîtrise d’oeuvre
Exposé
Le muséum d’histoire naturelle de la métropole est un lieu emblématique de Nantes depuis le début du 19 ème siècle. Grâce à la qualité de ses collections – qui le place dans les tout premiers muséums de France –, de ses expositions et de son programme de médiation, le muséum attire un public de plus en plus nombreux. Ainsi, en 2022, près de 160 000 visiteurs ont été accueillis, dont 55 % issus de la Métropole et 13 % de scolaires. L’une des caractéristiques du muséum étant sa capacité à attirer un public majoritairement familial et populaire, il participe à sa manière à l’offre touristique culturelle du territoire.
85 Toutefois, le bâtiment est complexe et vieillissant et nécessite des interventions urgentes sous peine d’une fermeture pour des raisons de sécurité et de respect des normes en matière d’accessibilité et de sobriété énergétique. De plus, une partie des espaces du muséum est fermée du fait d’un niveau de vétusté élevé. Ces interventions doivent aussi permettre d’adapter le discours muséal et de l’inscrire clairement dans les enjeux contemporains d’une société en transition : urgence climatique, effondrement de la biodiversité et plus largement transition écologique.
Le projet scientifique et culturel du muséum (projet d’établissement) a été adopté par le Conseil métropolitain en février 2017. Il a permis à l’équipe du muséum de débuter la réflexion sur la restructuration avec l’appui d’un comité scientifique et culturel. Cette réflexion a abouti à un projet mettant en avant l’engagement et l’interpellation à « comment habiter la Terre demain » tout en relevant les défis dédiés à la biodiversité et au climat : le muséum rénové deviendra ainsi le 1er muséum français et peut-être européen à traiter des enjeux d’environnement sous l’angle de l’habitabilité.
Dans le cadre de ce projet de restructuration, un programme fonctionnel et technique détaillé et un programme muséographique préalables ont été élaborés entre 2021 et 2023 afin de préparer un concours de maîtrise d’œuvre, dont le lancement est l’objet de la présente délibération.
Les enjeux environnementaux et la citoyenneté : des expositions pour un public familial et populaire
Dans le futur muséum, les expositions permanentes proposeront un voyage dans le temps : depuis l’origine de notre Univers jusqu’à aujourd’hui ; et où se posent les questions du maintien des conditions pour l’habitabilité de notre Terre par les êtres vivants. Cette notion du temps long (13,8 milliards d’années) qui s’oppose au temps court de la situation actuelle (quelques dizaines d’années), amènera à dresser implicitement le constat d’une grande urgence dans la résolution des crises environnementales.
La finalité des nouvelles présentations permanentes est d’amener le visiteur à bien comprendre les enjeux environnementaux et de le placer en citoyen actif et investi dans la transition qui doit nécessairement s’opérer.
Le musée sera universaliste et non local. Il proposera un socle de connaissances nécessaires à la compréhension des phénomènes actuels qu’il s’agisse des scolaires (éducation à l’environnement) ou du public adulte. En permettant au visiteur d’accéder à des connaissances nouvelles, il rendra celui-ci plus autonome et mieux à même d’exercer son esprit critique dans un monde où les contre-vérités abondent.
Enfin, il ne s’agit pas de délivrer un discours dogmatique et ennuyeux mais d’intéresser tous les publics – et en priorité, le public familial – , de les émerveiller grâce aux outils du musée constitués en premier lieu par ses collections. L’esthétique préservée d’un musée du 19è siècle (galeries et matériaux tels que le bois, le verre ou le métal), le soin apporté à la scénographie, le choix des objets, des spécimens, des installations, tout doit concourir à une expérience de visite enrichissante, ludique et plaisante pour tous.
L’ambition du projet
L’ambition du projet est multiple :
− proposer un discours engagé et engageant sur les enjeux contemporains avec la rigueur scientifique qui définit le muséum,
− développer d’une part un pôle muséal avec le musée Dobrée dans un projet urbain de requalification à l’ouest du centre-ville et d’autre part participer au projet de Centre International de la Biodiversité Urbaine au parc du Grand Blottereau,
− répondre aux besoins de culture scientifique, technique et industrielle d’une métropole en développement, avec notamment une programmation culturelle qui comprendra une composante débats d’idées avec les enjeux « Science et Société »,
− redonner au muséum de la métropole la place qui doit être la sienne parmi les musées de sciences en France et en Europe.
86 Le besoin de sciences est manifeste – la pandémie l’a clairement mis en avant –, le muséum est un outil exceptionnel d’appropriation par le citoyen de toutes les sciences. Le nouveau muséum se veut inclusif et doit maintenir son public populaire.
L’agora des sciences, médiathèque tiers-lieu, développé dans ce projet, sera un lieu d’échanges entre les visiteurs, les citoyens, les associations et les scientifiques du musée, de l’université ou des organismes de recherche présents sur le territoire de la métropole ainsi que la mise à disposition de ressources
Le projet architectural
Le projet architectural a pour but :
- de rénover un bâtiment qualifié d’insalubre dans l’étude de programmation et qui souffre de nombreux désordres structurels au point où sa fermeture serait envisagée sans les travaux nécessaires. Le bâtiment, très vieillissant, ne respecte pas toutes les normes des équipements recevant du public ERP : le projet prévoit une remise en état de l’ensemble du bâtiment, il est aussi prévu la mise en accessibilité complète du muséum.
− de doubler les surfaces ouvertes au public, de 1 600 m² en 2022 à près de 3500 m² à la réouverture. La fréquentation espérée pourrait ainsi être doublée : 160 000 visiteurs en 2022 à plus de 300 000 visiteurs en 2030.
− de proposer une nouvelle circulation des visiteurs en cohérence avec la narration et avec la recomposition des espaces. Les différents espaces, aujourd’hui très juxtaposés, se voudront très liés dans le projet, avec une nouvelle logique d’un véritable parcours avec une narration associée, renforcée par une scénographie et muséographie adaptées. Ce travail de regroupement des espaces, pour une meilleure lisibilité et cohérence, sera aussi vrai pour les agents du muséum, aujourd’hui très dispersés avec le souci d’améliorer leurs conditions de travail. La recomposition des espaces sera organisée autour d’un cœur d’ores et déjà existant aujourd’hui en tant qu’amphithéâtre complètement fermé : l’intérêt du projet est de changer son usage pour en faire une véritable centralité permettant de desservir différents espaces, révélant aussi son dôme de qualité patrimoniale et offrant un espace de respiration au cœur du muséum.
− fournir un bâtiment en conformité avec l’esprit du projet porteur des valeurs de la transition écologique et prenant en compte les obligations du décret tertiaire et l’usage de matériaux bio-sourcés. Cette rénovation prendra en compte les dernières exigences en termes de développement durable y compris durant les travaux (chantier durable). La restructuration permettra d’apporter de la cohérence au bâtiment en lui donnant une grande modularité pour s’adapter aux futurs besoins sans être bloquée par des sujets structurels ou de niveaux.
L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est estimée à 38 334 000 € HT soit 46 000 000 € TTC (en date de valeur décembre 2025, hors révision). Le montant des travaux est, quant à lui, estimé à 23 060 000 € HT soit 27 672 000 € TTC.
Durant la durée des travaux, un programme d’expositions temporaires, d’animations et de spectacles sera proposé par le muséum dans les différentes communes de la métropole tout en communiquant sur le projet de rénovation. Un lieu pour une partie de l’équipe du muséum est à rechercher pour offrir aux agents un temps de transition qui se voudra lui aussi constructif. Enfin, un espace complémentaire doit être aussi recherché pour le stockage temporaire des collections actuellement présentées dans les galeries du muséum.
Le calendrier prévisionnel est le suivant : notification du marché au lauréat du concours sur esquisse et démarrage des études de conception en mars 2024, démarrage des travaux d’une durée estimée à 24 mois envisagé à partir de l’automne 2025 pour une livraison attendue en décembre 2027.
Pour mener à bien cette opération, il est proposé de recourir à la prestation d’un maître d’œuvre extérieur.
Aussi, conformément aux articles R.2162-15 et suivants du Code de la commande publique, il vous est demandé d’autoriser le lancement d’une procédure de concours restreint.
Cette procédure de concours nécessite la création d’un jury constitué, en ce qui concerne le collège des élus, des membres de la commission d’appel d’offres.
87 Le jury de concours sera composé notamment de 5 membres titulaires et 5 suppléants élus par le conseil
Ce jury sera, dans un premier temps, appelé à analyser les candidatures reçues et à formuler un avis sur celles-ci. Au vu de cet avis, Nantes Métropole, maître d’ouvrage, arrêtera la liste des 3 candidats admis à concourir.
Dans un deuxième temps, le jury examinera les plans et projets présentés de manière anonyme par les candidats, sur la base des critères d’évaluation définis dans le règlement de concours, et consignera dans un procès-verbal le classement des projets, ainsi que ses observations. Au vu de cet avis, et après qu’ait été levé l’anonymat des projets, la Présidente désignera le ou les lauréats du concours.
Les candidats non retenus pourront se voir attribuer, conformément aux propositions du jury, une prime maximale de120 000 € TTC chacun. Pour l’attributaire, cette prime sera considérée comme une avance sur ses honoraires.
Le concours sera suivi d’une phase de négociation avec le ou les lauréats et devant aboutir à la conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre dont l’attribution sera soumise à votre approbation.
Conformément à l’article L.2125 du Code de la commande publique, il vous est demandé d’autoriser le lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre pour la conception du projet et la réalisation de ces travaux, ceci permettant d’obtenir la concurrence la plus large possible et de négocier les conditions optimales pour la réalisation de cette opération.
Les crédits correspondants sont prévus sur l’AP102 libellée « Enseignement supérieur et recherche, innovation, numérique, international, rayonnement », opération 2021-4006 libellée « Muséum - restructuration ».
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1 – approuve le programme de l’opération relatif aux travaux de restructuration du muséum de la métropole de Nantes,
2 – fixe l’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération à 38 334 000 € HT soit 46 000 000 € TTC,
3 - autorise le lancement d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la conception du projet et la réalisation de ces travaux,
4 – décide de ne pas recourir au scrutin secret et élit les membres suivants du Conseil Métropolitain pour siéger au sein du jury du concours :
- Cinq membres titulaires :
• Aziliz GOUEZ,
• Ghislaine RODRIGUEZ,
• Aymeric SEASSAU,
• Sébastien ARROUET,
• Laurence GARNIER
Cinq membres suppléants :
• Laure BESLIER,
• Jean-Sébastien GUITTON,
• Jacques PINEAU,
• Erwan BOUVAIS,
• Sophie VAN GOETHEM
88 5 - autorise Madame la Présidente à désigner, au vu des avis exprimés par le jury, les candidats admis à participer au concours et le ou les lauréats du dit concours,
6 - fixe à 3 le nombre de candidats admis à concourir, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats répondant aux critères de sélection des candidatures fixés, et à 120 000 € TTC maximum la prime qui sera allouée, sur proposition du jury, à chaque concurrent ayant remis des prestations, et ceci dans les conditions prévues par la réglementation et le règlement de concours,
7 - autorise Madame la Présidente, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération y compris la demande de permis de construire et autres autorisations d’urbanisme.
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24 - Contrat de territoire Lecture – Convention avec l’État et les communes de Nantes, Rezé, Orvault et Saint-Herblain
Exposé
Depuis le 15 décembre 2014, le Conseil métropolitain a renforcé l’ambition métropolitaine dans le champ de la culture, en approuvant le transfert de compétences et d’équipements d’intérêt communautaire.
En matière de lecture publique, les travaux du groupe technique constitué en 2016 pour favoriser les coopérations de proximité entre les communes de Nantes Métropole et identifier les pistes à approfondir et à développer, ont permis, tel que délibéré en Conseil métropolitain du 8 février 2019, de mener à bien une étude, réalisée avec l’appui d’un cabinet d’ingénierie culturelle, visant à examiner l’opportunité d’élaborer un schéma de développement de la lecture publique sur le territoire métropolitain afin de favoriser les complémentarités entre les équipements, optimiser et développer l’offre en matière de lecture publique.
L’étude rendue en décembre 2019 comporte un diagnostic, des éléments de parangonnage et la formulation de propositions de plan d’action, qui constituent des bases utiles à la poursuite et l’approfondissement de la démarche, sur la base d’un processus de coopération progressive soutenu par une action volontariste de Nantes Métropole.
Mis en place en 2010, le dispositif Contrat territoire-lecture (CTL) permet à l’État d'accompagner les collectivités territoriales dans le développement de la lecture, notamment dans les territoires les plus fragilisés et les quartiers prioritaires de la ville (QPV).
Le Contrat Territoire-Lecture (CTL) 2020-2022 a permis de positionner la lecture publique dans le quartier du Grand-Bellevue (Nantes / Saint-Herblain) comme un outil d’épanouissement personnel, d’intégration sociale et de construction citoyenne pour le plus grand nombre. Il a notamment permis la mise en place d’une bibliothèque mobile et le développement d’actions hors-les-murs sur tout le territoire du Grand-Bellevue (offre de collections à emprunter, actions culturelles, médiations à destination de tous les publics) pour aller au- devant des publics les plus éloignés ; le développement des fonds de collections Facile à lire pour les populations moins à l’aise avec l’écrit ; l’organisation de formations partagées pour les professionnels de la lecture publique du Grand-Bellevue sur l’éducation au média et à l’information ; des résidences d’auteurs avec l’organisation d’ateliers dans les différentes bibliothèques du Grand-Bellevue (Chloé Wary et Liuna Virardi) ; des ateliers sur l’accès à l’emploi.
Le renouvellement du CTL pour 2023-2025 permet d’étendre cette dynamique aux autres QPV du territoire métropolitain, à Nantes, Saint-Herblain, Orvault et Rezé. Le CTL 2023-2025, par son périmètre, les publics visés et ses domaines d’intervention, a été pensé comme un outil pour la mise en œuvre de la politique publique métropolitaine « Politique de la ville ».
Vecteur d’ancrage de la lecture publique dans la politique de la ville, le CTL des QPV métropolitains de Nantes 2023-2025 est un catalyseur d’innovation territoriale pour les QPV. 4 axes sont retenus : • mutualiser et développer des méthodes de travail communes autour de projets spécifiques ; • rendre la Lecture publique accessible dans tous les quartiers en développant des actions hors les murs ;
• valoriser la diversité culturelle du territoire ;
89 • positionner les établissements de lecture publique comme des portes d’accès de proximité à la connaissance, à la culture et à l’information.
Le CTL 2023-2025 sera également présenté aux conseils municipaux des villes de Rezé, Orvault, Saint- Herblain et Nantes.
Il est proposé d’approuver les termes du contrat territoire lecture liant l’État, les Communes de Nantes, Rezé, Orvault et Saint-Herblain et la Métropole, ci-annexé.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1 – approuve le contrat territoire lecture 2023-2025, liant l’État, les communes de Nantes, Rezé, Orvault et Saint-Herblain et Nantes Métropole, ci-annexé,
2 – autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
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25 - Patrimoines et mémoires – Dispositif de soutien aux patrimoines de Loire – Attribution d’un fonds de concours
Exposé
A la suite des engagements du grand débat sur la Loire, la Métropole a fait le choix de poursuivre les objectifs de valorisation des patrimoines ligériens qu’elle s’était fixés en créant un dispositif de soutien aux patrimoines de Loire par le biais d’aides à l’investissement répondant aux axes suivants :
• mettre en valeur les patrimoines d’intérêt métropolitain de la Loire
• accompagner les porteurs de projets d’intérêts publics et métropolitains
• accompagner spécifiquement les patrimoines maritimes et fluviaux flottant et naviguant afin de promouvoir l’usage du fleuve et des ports de la métropole.
Les quatorze communes ligériennes de la métropole sont concernées par ce dispositif qui a été approuvé lors du conseil métropolitain du 7 avril 2023. Il inclut deux volets : un fonds de concours à destination des communes concernées de la métropole et des aides attribuées aux propriétaires privés et associations développant des projets répondant aux critères du programme.
Dans ce cadre et comme l’a déterminé le règlement des dispositifs, une commission d’instruction coordonnée par la direction du patrimoine et de l’archéologie propose l’attribution d’aide faisant l’objet de cette présente délibération. Parallèlement, le dispositif fait l’objet d’une importante communication pour se faire connaître et des échanges sont en cours avec plusieurs autres communes ou acteurs de la métropole sur des opérations qui pourraient aboutir à des projets concrets dès la fin de l’année 2023 et au début de l’année 2024.
La commune de Nantes a adressé à la Métropole une demande d’aide aux travaux pour la restauration de la grue noire, propriété de la Ville de Nantes depuis 2012 et inscrite au titre des monuments historiques depuis 2018. Elle fait partie de 5 grues nationales classées au titre des monuments historiques, dont 3 sont situées à Nantes.
Construite en 1942 pour l’armement des navires, la grue noire est mise en service en 1943. Elle fait l’objet de deux reconstructions après le sabotage des occupants allemands en 1944 et une avarie causée par une tempête en 1948. La forme dissymétrique de la grue est rare. Si l’un de ses chemins de roulement est placé sur le quai, le deuxième se trouve à plusieurs mètres de hauteurs, sur un portique en béton lié à la façade de l’atelier de chaudronnerie aujourd’hui disparu. Cette grue, d’une grande valeur patrimoniale, était en mauvais
90 état. Des travaux importants ont donc été engagés par la Ville de Nantes. Pour permettre la restauration globale de la charpente métallique de la grue, de ses accessoires mais aussi du portique en béton, la grue a été démontée pendant l’été 2022. Elle est traitée par des entreprises spécialisées dans un hangar attenant. Son remontage est prévu pour l’été 2023.
La grue noire des anciens chantiers Dubigeon, de par sa fonction d’armement des navires au sein d’un chantier naval dont le rayonnement dépasse largement les frontières de la ville de Nantes, a un lien évident avec la Loire. Elle est, comme les 2 autres grues historiques située sur l’Ile de Nantes, un emblème de l’histoire économique et sociale de la métropole. Toutes trois traduisent la volonté de préserver et valoriser les mémoires techniques et ouvrières du territoire. La restauration de la grue fait par ailleurs l’objet d’une valorisation à destination d’un large public de la ville et de la métropole (groupes scolaires, visites d’entreprises, actions culturelles dans le quartier et création artistique), notamment sur la question des mémoires collectives et la transmission des savoir-faire techniques, dont les entreprises sont détentrices. L’opération répond donc au critère du fonds de concours. Ce dossier d’aide aux travaux a été présenté lors d’une commission d’attribution le 13 avril 2023, avec une proposition de dérogation, les travaux ayant déjà commencé.
Le coût total prévisionnel du projet est de 2 437 500 euros HT.
Conformément au règlement du Fonds de concours, il est proposé l’attribution d’une subvention à hauteur de 400 000 € (plafond défini au règlement) pour soutenir ce projet. La convention présentée en annexe 1 précise les modalités de mise en œuvre de cette attribution.
Les crédits correspondants sont prévus sur l'AP102 libellée Enseignement supérieur et recherche, innovation, numérique opération 2022 n° 10242 : Dispositif de soutien aux patrimoines de Loire.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1 – approuve l’attribution du fonds de concours en investissement à hauteur de 400 000 € à la Ville de Nantes pour la restauration de la grue noire des anciens chantiers Dubigeon et autorise la signature de la convention d’attribution correspondante (annexe 1),
2 – autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
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26 – Piscine Olympique Métropolitaine – Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération – Lancement du concours restreint de maîtrise d’œuvre
Exposé
Depuis la prise de compétence en 2014, Nantes Métropole apporte un soutien important au développement du sport de haut niveau tant sur son territoire que pour celui du département et de la région.
Cette politique volontariste s’illustre à travers la création et la modernisation de grands équipements sportifs qui contribuent de manière essentielle à la préparation des sportives et sportifs de haut niveau en vue des grandes compétitions internationales : création du stadium d’athlétisme Pierre Quinon, de la salle sportive métropolitaine, extension et rénovation du Palais des Sports de Beaulieu, soutien financier à la création du nouveau Centre de Ressources d’Expertise et de Performance Sportives (C.R.E.P.S) et aujourd’hui l’approbation du programme, de l’enveloppe financière prévisionnelle et le lancement du concours de maîtrise d’oeuvre pour la création de la piscine olympique métropolitaine.
La natation est considérée, avec l’athlétisme, comme l’une des deux disciplines « reine » du sport. Pour autant, il n’existe pas sur notre territoire, voire sur celui de la Région, d’équipement structurant permettant de répondre de manière totalement satisfaisante aux besoins d’entraînement et de préparation des nageurs et nageuses inscrits sur les listes ministérielles du haut niveau.
91 Parallèlement, l’évolution démographique de la métropole conduit à une augmentation de la fréquentation des piscines existantes avec une demande accrue de surfaces d’eau tant pour le grand public que pour les associations, mais aussi pour les scolaires, en particulier du premier degré, dans le cadre de l’apprentissage du « savoir nager ».
Ainsi, l’étude menée par l'Agence d'Urbanisme de la Région Nantaise en 2018 a mis en lumière :
• un manque de surface d’eau, qui induit l’impossibilité d’accueillir la totalité des scolaires du territoire métropolitain, pour cet apprentissage du « savoir nager »
• un maillage incomplet : 14 des 24 communes ne sont pas équipées d'une piscine, avec pour 7 d'entre elles aucun accès à l’apprentissage de la natation à l'école, notamment dans le cadrant sud- ouest de l’agglomération.
Sur la base de ces constats, la Métropole s’est engagée, le 10 décembre 2021, à créer la Piscine Olympique Métropolitaine pour répondre prioritairement aux besoins du mouvement sportif (entraînements et compétitions des nageuses et nageurs de haut niveau), et le 10 février 2023, à réaliser la Piscine du Sud Ouest pour permettre l’accès à l’apprentissage de la natation aux scolaires des communes du cadran sud- ouest du territoire métropolitain.
Foncier et programme
Les études de faisabilité et de programmation de la Piscine Olympique Métropolitaine ont été confiées au bureau d’études techniques Mission H2O, expert de la programmation d’équipements aquatiques et sportifs, et à AMOES, assistant à Maîtrise d’ouvrage, spécialiste des questions environnementales et énergétiques. Ce dernier accompagnera la collectivité pendant deux années après la mise en service de l’équipement pour s’assurer de l’atteinte effective de la performance énergétique visée.
Dans le cadre de l’élaboration du pré-programme, des entretiens ont été réalisés avec les structures de haut niveau de la natation, des représentants associatifs incluant le handisport et le sport adapté, et les partenaires institutionnels de l’éducation nationale. Ces temps de concertation ont permis d’affiner et d’ajuster quelques éléments programmatiques.
L’équipement est prévu dans la ZAC Pirmil Les Isles, projet urbain contribuant sur la période 2022-2037 aux objectifs de développement de Rezé et de la centralité métropolitaine. Il entrera en résonance avec le projet Pirmil Les Isles en déclinant opérationnellement sa stratégie de solidarité, de qualité urbaine et de sobriété architecturale et environnementale. De fait, son emplacement prévu dans la centralité métropolitaine avec une très bonne desserte en transports en commun facilitera l'accès du plus grand nombre.
Les dimensions de cette piscine et son fonctionnement toute l’année sur une grande amplitude journalière permettront non seulement d'offrir aux athlètes de haut niveau des conditions performantes d'entraînement et la possibilité d'accueillir ponctuellement des compétitions, mais aussi de recevoir les scolaires et les habitants de la métropole pour l'apprentissage ou pour une pratique occasionnelle de loisir.
Le programme fonctionnel de la Piscine Olympique Métropolitaine est le suivant :
• un bassin sportif de 50m et 10 lignes d’eau avec une profondeur allant de 1,8 m à 3,5 m pour répondre aux besoins des différentes structures de haut niveau tant pour la natation artistique que pour la natation de course. Ces profondeurs sont également adaptées à d’autres disciplines comme les pratiques subaquatiques, mais également aux associations dispensant de la formation aux métiers du sport et au secourisme.
Ce bassin sera équipé d’un quai mobile pour plus de modularité offrant ainsi la possibilité de le diviser en plusieurs bassins de 50 et 25m pour optimiser son exploitation en simultané à plusieurs disciplines ou publics, tout au long de la journée.
Il sera également pourvu d’une tribune de 750 places adaptées à l’accueil du public pour des compétitions nationales pour les catégories autres qu’Élites (ex Championnat de France jeune de natation artistique), des meetings Open qui permettent la participation de délégations étrangères etc..
• un bassin polyvalent de 25m et 10 lignes d’eau avec une profondeur variant de 0,9 m à 1,8 m adaptée à l’entraînement des sportifs de haut niveau mais également à l’apprentissage scolaire de la
92 natation, à la pratique associative pour des activités de loisir, de découverte, de sport santé ou encore d’accompagnement des publics aquaphobes.
• une pataugeoire de 60m² utile aux premiers pas des publics aquaphobes et des scolaires débutants mais également favorable à l’accueil de familles.
• des locaux associés : zone de déchaussage, vestiaires collectifs et individuels, douches, sanitaires.
• un espace accueil et détente – attente, avec des zones de consignes (casques, poussettes ...) pour soutenir les modes de transport alternatifs,
• des locaux partagés et dédiés aux clubs, associations et instituts de formation : salle de préparation physique, une salle de réunion - formation conçue pour pouvoir être transformée en salon VIP et de la presse pour les manifestations sportives,
• des locaux techniques, support, avec des vues directes sur les unités de traitement d’air et d’eau depuis la piscine pour permettre le développement d’un axe pédagogique et de sensibilisation sur les bonnes pratiques, et notamment sur l’importance de l’hygiène pour réduire les dépenses énergétiques, donc les coûts de fonctionnement,
• des locaux dédiés aux personnels en charge de l’exploitation de la piscine au quotidien.
Les besoins s’élèvent à environ 7 700 m² de surface plancher.
Sur les volets énergétique et environnemental, l’ambition de ce projet est affirmée avec notamment des objectifs de consommation exigeants et calibrés, supérieurs aux valeurs usuelles ou aux exigences réglementaires :
• pour l’énergie (chaleur et électricité) à 2 200 KwhEF/m² de bassin et par an (hors pataugeoire), quand la moyenne des piscines consomment entre 1800 et 3 500 KwhEF/m² de bassin et par an, avec un approvisionnement en énergie renouvelable à atteindre de 50 % minimum dans l’approvisionnement en chaleur et en électricité ,
• pour l’eau à moins de 90 litres / baigneur et par an, soit 30 % de moins par exemple, que la piscine nantaise Léo Lagrange dont les volumes d’eau sont comparables.
Pour atteindre ces objectifs, le programme exige :
• une démarche de conception passive et bioclimatique (enveloppe performante, orientation des ouvertures, absence de climatisation, etc.),
• une production d’électricité photovoltaïque permettant de couvrir au moins 10 % des consommations d’électricité,
• un raccordement au réseau de chaleur urbain,
• une récupération de chaleur sur les eaux de fuite, sur les pédiluves, sur les eaux grises des douches, etc.pour préchauffer l’eau de renouvellement des bassins et l’eau chaude sanitaire ;
• un renouvellement d’eau des bassins maîtrisé et une conception de l’usine de traitement d’eau optimisée, incluant :
✗ un module d’ultrafiltration permettant le recyclage de l’eau pour l’alimentation des toilettes, des pédiluves, etc.,
✗ le réemploi des eaux des débits de fuite pour le contre lavage des filtres,
✗ le renvoi des eaux excédentaires du process de filtration vers une cuve de stockage placée sous l’espace public, pour permettre leur utilisation à d’autres usages (arrosage, nettoyage des voiries, etc.) et intégrant un dispositif « en attente » permettant la récupération des eaux des bassins durant les vidanges,
• des systèmes très performants : des équipements à faible consommation électrique, une gestion technique du bâtiment permettant notamment la détection de fuites ou des consommations anormales, etc,
• une utilisation d’équipements sanitaires hydro-économes (limitateurs de débits, temporisation, etc.),
• la gestion des eaux de pluie afin de limiter leur rejet vers les réseaux d’eaux pluviales avec leur récupération pour l’arrosage des espaces verts extérieurs et l’aménagement de noues pour permettre leur infiltration.
93 Par ailleurs :
• l’empreinte carbone du projet sera maîtrisée : réalisation d’une analyse de cycle de vie, mise en œuvre de béton bas carbone, intégration de granulats recyclés dans la formulation des bétons, atteinte du niveau 2 du label bâtiment biosourcé, incorporation de matériaux de réemploi ;
• la démarche de chantier se voudra exemplaire : à faibles nuisances et à faible impact environnemental avec l’expérimentation de la « charte chantier durable ».
Enfin, le programme explicite l’ambition de réaliser un équipement inclusif exemplaire pour faciliter l’accès au plus grand nombre avec, par exemple :
• des cabines de change et de douches destinées aux personnes à mobilité réduite équipées pour l’accueil des familles et des cabines de grande taille adaptées pour l’accueil de personnes tétraplégiques,
• l’identification de cabines de change et de douche individuelles dans ou à proximité immédiate des vestiaires collectifs dédiés aux clubs et aux scolaires pour réduire certains freins à la pratique de la natation
• la création d’un chenil pour l’accueil des chiens d’assistance, une attention affirmée sur l’ergonomie des espaces pour les personnes à mobilité réduite ou malvoyantes,
• des escaliers d’accès au bassin facilitant la mise à l’eau des personnes handicapés, âgées, enceintes, des enfants mais également des personnes ayant peur de l’eau.
Coût d’opération et calendrier prévisionnel
Le coût de cette opération est fixé à 43 333 333 € HT soit 52 000 000 € TTC (hors acquisition foncière et révisions de prix). Le planning prévisionnel conduit à une ouverture au public pour la rentrée scolaire 2028/2029.
Au regard de son importance et de sa vocation, Nantes Métropole sollicitera la participation d’autres partenaires notamment le Département, la Région et l’État.
Concours de maîtrise d’œuvre
Pour mener à bien cette opération, il est proposé de recourir à la prestation d’un maître d’œuvre extérieur.
Aussi, conformément aux articles R2162-15 et suivants du Code de la commande publique, il vous est demandé d’autoriser le lancement d’une procédure de concours restreint.
Cette procédure de concours nécessite la création d’un jury constitué, en ce qui concerne le collège des élus, des membres de la Commission d’appel d’offres.
Si Nantes Métropole dispose d’une Commission d’appel d’offres permanente, il est proposé, eu égard à la spécificité de l’opération, de procéder à l’élection d’une Commission d’appels d’offres ad hoc, dont les membres composeront le jury de concours, soit 5 titulaires et 5 suppléants.
Ce jury sera, dans un premier temps, appelé à analyser les candidatures reçues et à formuler un avis sur celles-ci. Au vu de cet avis, Nantes Métropole, maître d’ouvrage, arrêtera la liste des quatre candidats admis à concourir.
Dans un deuxième temps, le jury examinera les plans et projets présentés de manière anonyme par les candidats, sur la base des critères d’évaluation définis dans le règlement de concours, et consignera dans un procès-verbal le classements des projets, ainsi que ses observations.
Au vu de cet avis, et après qu’ait été levé l’anonymat des projets, Nantes Métropole désignera le ou les lauréats du concours.
Les candidats non retenus pourront se voir attribuer, conformément aux propositions du jury, une prime maximale fixée à 130 000 € HT, soit 156 000 € TTC chacun (comprenant notamment la fourniture d’une maquette). Pour l’attributaire, cette prime sera considérée comme une avance sur ses honoraires.
94 Le concours sera suivi d’une phase de négociation avec le ou les lauréats et devant aboutir à la conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre dont l’attribution sera soumise à l’approbation du conseil métropolitain.
Les crédits correspondants seront prévus sur les crédits d’investissement dont l’inscription figure au budget sur l’opération budgétaire 4039.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1 - approuve le programme de l’opération de construction de la Piscine Olympique Métropolitaine,
2 – fixe l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à 43 333 333 € HT soit 52 000 000 € TTC, y compris frais annexes, aléas, actualisations de prix (hors acquisition foncière et révisions de prix),
3 – autorise le lancement d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre,
4 – décide de constituer une Commission d’appel d’offres ad hoc qui composera le jury chargé d’émettre un avis sur les candidatures et sur les projets avancés par les candidats sélectionnés,
5 – décide de ne pas recourir au scrutin secret et élit les membres suivants du Conseil métropolitain pour siéger dans cette instance :
5 membres titulaires :
• Jean-Claude LEMASSON,
• Anas KABBAJ,
• Louise VIALARD,
• Alain VEY,
• Véronique DUBETTIER-GRENIER
5 membres suppléants :
• Patrick GROLIER,
• Martine METAYER,
• Pascale ROBERT,
• Rodolphe AMAILLAND,
• Marie-Cécile GESSANT
6 – autorise Madame la Présidente à désigner, au vu des avis exprimés par le jury, les candidats admis à participer au concours et le ou les lauréats dudit concours ;
7 – fixe à 4 le nombre de candidats admis à concourir, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats répondant aux critères de sélection des candidatures fixés, et à 156 000 € TTC maximum la prime qui sera allouée, sur proposition du jury, à chaque concurrent ayant remis des prestations, et ceci dans les conditions prévues par la réglementation et le règlement de concours ;
8- autorise Madame la Présidente à solliciter des subventions auprès de ses partenaires notamment le Département, la Région et l’État.
95 9 – autorise Madame la Présidente à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, y compris la demande de permis de construire et autres autorisations d’urbanisme.
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27 - France 2023 – Coupe du monde masculine de Rugby au Stade de la Beaujoire – Avenant n°1 à la convention de partenariat - - Approbation
Exposé
La dixième Coupe du monde masculine de Rugby se déroulera en France du 8 septembre au 28 octobre 2023. Nantes Métropole, avec le stade de la Beaujoire Louis Fonteneau, a été retenue pour accueillir 4 rencontres de cet événement sportif international :
- Irlande/Tonga le 16 septembre,
- Argentine/Chili le 30 septembre,
- Pays de Galles/Géorgie le 7 octobre,
- Japon/Argentine le 8 octobre,
lesquels seront précédés d’un match test le 19 août prochain (France / Fidji).
A l’instar de la Coupe du monde masculine de Rugby en 2007 et des tournois olympiques de football féminin et masculin qui seront accueillis à Nantes en 2024, cet événement offre de nombreuses opportunités pour le territoire. Ainsi la population et de très nombreux visiteurs notamment étrangers auront l’opportunité d’assister à des rencontres sportives internationales de très haut niveau et de partager des émotions collectives au stade ou au sein du village du rugby implanté sur le site du Parc des Chantiers. Cet événement contribuera également à la promotion des valeurs éducatives, citoyennes et de solidarité du sport, à l’incitation au développement de la pratique sportive, à la mise en valeur de notre territoire et à des retombées économiques pour de nombreux acteurs.
Une convention de partenariat entre le GIP France 2023 et Nantes Métropole, approuvée par le conseil métropolitain du 4 octobre 2019, a défini les conditions générales de la coopération entre France 2023 et Nantes Métropole pour la réussite des quatre rencontres de la Coupe du Monde organisées au stade de la Beaujoire.
A moins de deux mois de cet événement, il est nécessaire de conclure un avenant n°1 à la convention de partenariat pré-citée afin de venir préciser certaines modalités de coopération entre le GIP et la Métropole.
Cet avenant fixe en particulier :
• la redevance totale due par le GIP à Nantes Métropole pour l’accueil de ces quatre matches et des mises à disposition correspondantes est fixée à 466 666,66 € HT soit 560 000 euros TTC • le versement de cette redevance d’occupation du stade se fera sous forme de contreparties de prestations de visibilité (logo Nantes Métropole affiché sur divers supports) • l’engagement pour le GIP de fournir, à titre gratuit, à Nantes Métropole, 4 870 billets pour les matchs se déroulant dans son stade, à destination essentiellement des clubs de la métropole et des publics sociaux
• les aménagements spécifiques qui seront nécessaires pour répondre aux attendus et règlement de Rugby World Cup. Ceux-ci concernent à titre d’exemples :
• l’installation d’un centre de médias sur le parking du stade,
• la mise en place d’un centre des volontaires et d’un centre d’accréditation au Parc des expositions,
• l’agrandissement de la zone média et de l’aire de régie TV.
Les coûts de ces aménagements, d’un montant prévisionnel de 917 000 € HT, seront répartis à parts égales entre Nantes Métropole et le GIP France 2023 (avec un plafonnement pour Nantes Métropole à hauteur de 458 500€).
Afin de garantir la parfaite fonctionnalité et capacité du stade à accueillir les 4 matchs, la Métropole : • a mobilisé l’exploitant, à savoir le FC Nantes, pour qu’il assure, au-delà de sa forte implication dans la phase de préparation des événements, une mission d’assistance à la mise à disposition et à
96 l’exploitation du stade compte tenu de sa connaissance exhaustive, précise et exclusive du fonctionnement du site (marché approuvé par bureau métropolitain du 12 mai dernier), • passera un marché de prestations avec mise en concurrence pour faire réaliser toutes les prestations complémentaires nécessaires (entretien technique, manutention, nettoyage, gardiennage, sécurité et sûreté, entretien de la pelouse…). Ce marché sera soumis au vote du bureau métropolitain du 7 juillet prochain.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1 – approuve l’avenant n°1 à la convention de partenariat entre le GIP France 2023 et Nantes Métropole pour l’accueil de la Coupe du Monde de rugby, telle que jointe en annexe,
2 – autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
28 - Paris 2024 - Tournois Olympiques féminin et masculin de Football au Stade de la Beaujoire – Convention d’utilisation du site – Approbation
Exposé
Cent ans après les jeux olympiques de Paris en 1924 et après plusieurs candidatures infructueuses, la France sera l’an prochain au centre de l’actualité sportive internationale avec l’accueil des Jeux Olympiques du 24 juillet au 11 août et des Jeux Paralympiques du 28 août au 8 septembre 2024.
L’un des objectifs prioritaires de ces Jeux étant de réunir des athlètes du monde entier sur une unité de lieu et de temps, la plupart des épreuves se concentreront sur Paris et la Région Parisienne, à l’exception de certaines disciplines sportives ayant nécessité de solliciter d’autres collectivités : le surf à Tahiti, la voile à Marseille, le tir sportif à Châteauroux, le handball (phases finales) et le basket-ball (phases de groupes) à Lille et le football réparti sur 7 grandes villes.
Nantes Métropole, avec le stade de la Beaujoire Louis Fonteneau, a ainsi été retenue avec Paris, Nice, Marseille, Bordeaux, Saint-Etienne et Lyon, comme territoire hôte des épreuves olympiques de football masculin et féminin.
8 matchs y seront accueillis :
- 4 matchs du tournoi féminin :
• 3 matchs de la phase de groupes : 25, 28 et 31 juillet ;
• 1 quart de finale le 3 août (avec l’équipe de France si elle termine première de la phase de groupes).
- 4 matchs du tournoi masculin :
• 3 matchs de la phase de groupes : 24, 27 et 30 juillet (à noter que le tournoi masculin de football commence avant la date de la cérémonie d’ouverture des Jeux) ;
• le match pour la 3° place le 8 août.
Un tel événement, à l’instar de la Coupe du Monde masculine de Rugby accueillie à Nantes en 2023, marquera durablement le territoire : promotion des valeurs sportives, éducatives, et citoyennes, retombées positives sur la pratique sportive, liesse populaire, impacts économiques pour les acteurs du territoire…
Il convient d’indiquer que la Métropole, en lien avec l’association Territoire d’Évènements Sportifs regroupant les communes hôtes des épreuves des Jeux Olympiques et Paralympiques, participera à l’étude d’impacts et de retombées économiques que l’Etat réalisera et qu’un focus de cette étude sur le territoire métropolitain sera disponible.
Afin de garantir la parfaite réussite de ces Jeux, d’accueillir les spectateurs et les épreuves sportives dans les meilleures conditions mais aussi d’assurer leur retransmission dans le monde entier, le Comité International Olympique et Paris 2024 posent de fortes exigences.
97 Deux conventions doivent ainsi être conclues entre Paris 2024 et Nantes Métropole :
• une convention d’utilisation du site relative à la mise à disposition du stade de la Beaujoire Louis Fonteneau, objet de la présente délibération
• une « convention cadre relative à l’organisation et au succès des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 » qui traite notamment des sujets liés au plan de mobilité, d’hébergement, d’animations (village olympique et paralympique), d’accueil des touristes..... . Cette convention sera présentée pour approbation à une séance ultérieure du conseil métropolitain.
Concernant cette convention d’utilisation du site, elle définit les termes et conditions de l’occupation et d’exploitation du site, en distinguant notamment les périodes suivantes, au profit de l’organisateur Paris 2024 :
• mise à disposition semi-exclusive du 24 avril au 9 juillet 2024 ;
• mise à disposition exclusive du 10 juillet au 15 août 2024 ;
• mise à disposition semi-exclusive du 16 août au 9 septembre 2024.
Cette convention précise notamment les attendus de Paris 2024 vis-à-vis de l’équipe opérationnelle à dédier pour l’événement, sur la maintenance préventive à réaliser sur l’ensemble du stade et de ses organes techniques, sur les opérations de « clean stadium » (retrait de toute signalétique ou publicité) et de « deep cleaning » (nettoyage du site), sur le besoin d’espaces complémentaires, sur la gestion des fluides…
La mise à disposition du stade par Nantes Métropole doit également intègrer « des services inclus » (annexe 10 de la convention) qui garantissent la parfaite fonctionnalité et capacité du stade à accueillir les huit matchs.
Pour ce faire, la Métropole :
• a mobilisé l’exploitant, à savoir le FC Nantes, pour qu’il assure, au-delà de sa forte implication dans la phase de préparation des événements, une mission d’assistance à la mise à disposition et à l’exploitation du stade compte tenu de sa connaissance exhaustive, précise et exclusive du fonctionnement du site (marché approuvé par le bureau métropolitain du 12 mai dernier) • passera un marché de prestations, avec mise en concurrence, pour faire réaliser toutes les prestations complémentaires nécessaires (entretien technique, manutention, nettoyage, gardiennage, sécurité et sûreté, entretien de la pelouse…). Ce marché sera soumis au vote du bureau métropolitain du 7 juillet prochain .
Enfin il importe d’indiquer qu’en contrepartie de la mise à disposition du stade et de ses services inclus, Paris 2024 versera une redevance à Nantes Métropole de 100 000 € HT par match soit 960 000 € TTC pour l’ensemble de la compétition .
Le Conseil délibère et,
par 80 voix pour et 17 abstentions
1 – approuve la convention d’utilisation du stade de la Beaujoire relative à l’accueil des tournois olympiques féminin et masculin de football, telle que jointe en annexe
2 – autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
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98 29 - Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) - Procédure de modification n°2 – Bilan de la concertation préalable - Approbation
Exposé
Par délibération n°2023-11 du 10 février 2023, le conseil métropolitain a approuvé les objectifs poursuivis par la procédure de modification n°2 du PLUm et les modalités de concertation préalable de celle-ci.
Il est rappelé que les deux grands objectifs poursuivis par cette procédure de modification n°2 sont les suivants :
- relancer la production de logements
La Métropole connaît une croissance démographique importante depuis plusieurs années. Or, la baisse de la production de logements, amorcée depuis 2019, s’est accentuée en 2020 et en 2021, baisse qui a pour conséquence d’augmenter les tensions sur le marché immobilier. Ainsi, via cette procédure, Nantes Métropole souhaite développer les outils de planification participant à la production de logements adaptés aux besoins et ressources de chacun ;
- conforter la place de la nature, en s’inscrivant dans la trajectoire de « zéro artificialisation nette » (ZAN) fixée par la loi Climat et Résilience.
En effet, Nantes Métropole se donne pour objectif de valoriser les ressources agricoles et environnementales et donc de tendre progressivement vers le ZAN en diminuant le rythme annuel de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Via cette procédure, Nantes Métropole poursuit l’objectif de favoriser la métropole nature en renforçant les outils réglementaires y concourant.
Il s’agit ainsi de trouver l’équilibre entre le développement urbain à même de répondre à la dynamique démographique et économique du territoire métropolitain, et la préservation des ressources écologiques pour créer un cadre de vie agréable, dans le contexte d’urgence climatique.
La concertation préalable permet de débattre des objectifs et des principales orientations de la modification n°2 du PLU métropolitain, des enjeux socio-économiques qui s'y attachent ainsi que de leurs impacts sur l'environnement et l'aménagement du territoire.
Conformément à la délibération précitée, la concertation préalable à l’engagement de la procédure de modification n°2 du PLUm s’est déroulée du 13 mars au 14 avril 2023 inclus, selon les modalités suivantes :
- une annonce relative à l’ouverture de la concertation et ses modalités a fait l’objet d’une insertion dans deux journaux locaux, d’un affichage au siège de Nantes Métropole, dans les pôles de proximité et dans les 24 mairies des communes membres ;
- un dossier présentant les objectifs poursuivis par le projet de modification n°2 du PLUm a été mis à la disposition du public au siège de Nantes Métropole, dans les pôles de proximité et dans les mairies des communes membres. Il a également été mis en ligne sur le site internet https://metropole.nantes.fr/plum ;
- un registre dématérialisé a été mis à la disposition du public, lui permettant de consigner ses observations et propositions. Le public avait également la possibilité d’adresser un courrier postal à Nantes Métropole.
Durant cette période, 286 contributions ont été recueillies, dont :
➢ 257 contributions déposées dans le registre dématérialisé (pour 4582 visites et 3321 téléchargements),
➢ 29 contributions transmises par voie postale.
La présente délibération visa à présenter le bilan de cette concertation. Les demandes s’inscrivant dans les objectifs de la modification (à savoir relancer la production de logements et conforter la place de la nature) viendront compléter et enrichir le projet de modification.
En revanche, certaines demandes qui ne s’inscrivent pas dans les orientations métropolitaines, bien que relevant du champ d’application de la procédure, ne seront pas prises en compte.
Parmi les 287 contributions reçues :
99 • 14 % ne relèvent pas du champ d’application de la procédure de modification, en application de l’article L.153-36 du code de l’urbanisme. Il s’agit par exemple de demandes d’évolution du zonage agricole ou naturel d’une parcelle vers un zonage constructible, ou de demandes visant à réduire une protection environnementale de type « espaces boisés classés » (EBC), « espaces paysagers à protéger » (EPP) ou une protection patrimoniale.
• 15 % ne relèvent pas du champ de la planification urbaine :
- Il s’agit par exemple de demandes relevant de la politique en faveur des mobilités (apaiser la circulation, modifier le sens de circulation, sécuriser les déplacements). Ce sont également des observations relatives à l’instruction des permis de construire, à la vérification de la conformité des travaux réalisés, notamment en matière de coefficient de biotope par surface (CBS), des demandes visant à l’application de sanctions notamment lorsque l’intégrité d’un EPP n’est pas respectée, ou encore des demandes de recensement systématique de la faune et la flore ;
- Il s’agit également des contributions exprimant un avis ou une opposition à des projets d’aménagement : de nombreux riverains ont ainsi exprimé leur opposition au projet de construction d’une déchetterie industrielle à Sautron. Ont également été cités le projet d’implantation d’une aire d’insertion temporaire des populations migrantes d’Europe de l’Est, sur le site de l’Ormelière à Saint- Herblain, ainsi que le projet de complexe cinématographique prévu à La Chapelle sur Erdre.
- Enfin, des contributions sollicitent des informations sur les programmes, les budgets d’investissement, ou encore sur les montants d’investissement réalisés, par quartier et par centralité ; ainsi que la communication sur les facteurs impactant le prix de la construction et les mécanismes de financement du logement social. Il est proposé de verser ces contributions au Grand Débat « Fabrique de nos villes, ensemble inventons la vie de demain ».
Au final, 71 % contributions entrent dans le champ d’application de la procédure de modification.
Les observations recevables ont été classées par thématiques : habitat et cadre de vie (près de 40%), environnement et paysage (de l’ordre de 36%), mobilité et maillage (8%), économie et rayonnement métropolitain (15%).
Des contributions interrogent la présentation du dossier de concertation (présence d’un sommaire), ou les suites de la procédure de modification (évaluation environnementale du dossier de modification, organisation d’une enquête publique).
Quelques contributeurs demandent une clarification sur le vocabulaire technique utilisé dans le règlement écrit du PLUm (définition de coeur d’îlot, d’impasse). Une réponse leur est apportée dans l’annexe à cette présente délibération.
Sur l’opportunité de la concertation, quelques contributeurs questionnent l’utilité de contribuer à la concertation dès lors qu’une partie des propositions sont « hors champ » de la procédure. Il est rappelé que cette concertation a pour vocation de recueillir les avis et propositions du public sur le projet de modification et ainsi contribuer à la réflexion avant que le projet ne soit finalisé et soumis à enquête publique. Toutefois, pour être recevables, les contributions doivent relever du champ de la planification urbaine et porter sur le projet de modification.
- Habitat et cadre de vie :
Globalement, les contributions portent davantage sur les modalités d’aménagement et de construction dans la métropole plutôt que sur le volume de la production de logements.
Des contributions soulignent la nécessité de construire un bâti plus resserré et des projets plus hauts (densité du bâti), sur des espaces déjà urbanisés et/ou imperméabilisés. De même, les contributeurs souhaitent encourager la réhabilitation et la rénovation du bâti existant, tout en préservant les îlots de verdure. Des dérogations aux règles de hauteur sont demandées pour les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique, ou pour l’intégration de « rooftops » habités. Sur ce point, la Métropole a engagé une réflexion d'ensemble sur l’optimisation de l’usage des toits, qu'ils puissent être habités, utilisés comme jardins ou comme support de photovoltaïque.
A l’inverse, d’autres contributions s’opposent à la densification, perçue comme un facteur de dégradation du cadre de vie, les habitants souhaitant préserver la physionomie des communes et des quartiers. Ils critiquent la « bétonnisation » et revendiquent une proportion plus importante d’espaces verts accessibles pour tous.
100 Des contributions portent sur les règles d’implantation des bâtiments (soit pour les rendre plus souples, en autorisant les abris de jardin en fond de parcelle, en secteur Umc - secteur de développement de la ville paysage, soit pour les rendre plus strictes, en imposant un retrait plus important en secteur Ume - hameaux et villages).
Plusieurs habitants expriment le souhait de pouvoir réaliser des clôtures plus hautes alors que le PLUm impose une règle de hauteur maximale adaptée aux ambiances urbaines qui caractérisent les différents quartiers et privilégie, chaque fois que possible, des clôtures végétalisées dont la hauteur n’est pas réglementée. En effet, les clôtures forment un premier plan dans la perception du paysage urbain depuis l’espace public et, en fonction de leur hauteur, améliorent ou limitent la continuité écologique et la circulation de la biodiversité. Les propositions exprimées seraient de nature à compromettre ces objectifs de qualité urbaine et de nature en ville, aussi ne pourront-elles pas être intégrées dans cette procédure de modification. A ce titre, Nantes Métropole engage une réflexion avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Loire-Atlantique (CAUE 44) afin d’élaborer des fiches de sensibilisation à destination du grand public et des professionnels. L’objectif est de faire prendre conscience de l’importance que revêt la clôture dans le paysage urbain et proposer des traitements qualitatifs répondant aux demandes d’intimité et de sécurité des habitants.
En matière d’ouverture à l’urbanisation de nouvelles zones destinées à l’accueil d’habitants :
Certaines contributions sollicitent l’ouverture à l’urbanisation de nouvelles zones (dont les zones 2AU dites Les Gars à Vertou ; Blordière 2 à Rezé, La Piogerie à Bouaye, La Patouillère à Basse-Goulaine, La Gaudinière à Bouguenais, Bellevue à Thouaré-sur-Loire, Le Friteau à Carquefou, La Sinière à Couéron). Ces sites ne sont pas identifiés comme secteurs prioritaires de développement urbain à moyen terme et n’ont donc pas été inscrits dans la délibération du 10 février 2023 relative à la justification de l’utilité d’ouvrir à l’urbanisation certaines zones 2AU.
Plusieurs contributions s’interrogent sur la compatibilité entre les ouvertures de zones 2AU envisagées dans cette procédure et la trajectoire de neutralité foncière fixée par la loi Climat et Résilience. Elles soulignent le besoin de réduire la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers. Plus spécifiquement, des contributeurs s’opposent à l’ouverture de la 2AU des Forges à Indre ou s’interrogent sur le bien-fondé de l’ouverture de la 2AU du Bois Laurent à Couëron.
Il est rappelé que, lors de l'élaboration du PLU métropolitain en 2019, le choix a été fait de diviser par deux les surfaces des zones d’urbanisation futures identifiées dans les PLU communaux, s’inscrivant dans un objectif de réduction de 50% du rythme moyen annuel de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers par rapport à la période 2004-2014 (cf point environnement et paysage).
Dans le projet de modification n°2 du PLUm, les ouvertures de zones d’urbanisation futures (2AU) sont orientées vers les espaces aux enjeux environnementaux réduits et au potentiel de développement pertinent. Ces ouvertures représentent 0,2 % du territoire métropolitain. Concernant ces sites, l’analyse de la faisabilité se poursuit et participe de la recherche permanente d’un équilibre entre la production de logements pour tous, d’équipements ou d’activités économiques, au sein de la métropole et l’évitement des impacts environnementaux. Ainsi, seules les zones qui figureront dans le dossier de modification soumis à enquête publique puis dans la délibération d’approbation de la présente procédure seront effectivement ouvertes à l’urbanisation.
Certaines contributions s’opposent à la création de Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limités (STECAL) pour sédentariser les gens du voyage. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) de la métropole entend "offrir les conditions d'un parcours résidentiel pour les gens du voyage" et répondre aux évolutions sociétales en favorisant les nouvelles formes d'habitat. En cohérence avec le schéma départemental d’accueil des gens du voyage, la politique métropolitaine, en lien avec les communes, privilégie la création de solutions d’habitat adapté en milieu urbain (zones UM du PLUm) par l’instauration de périmètres dédiés (zones USgv). A titre exceptionnel, dans les zones agricoles et naturelles, les situations existantes d'habitat des gens du voyage peuvent être prises en compte par la délimitation de secteurs de taille et de capacité d'accueil limitée (sous- secteurs Ncl2 et Acl2), conformément aux dispositions de l'article L151-13 du Code de l'urbanisme.
- Environnement et paysage :
Les contributions dans ce domaine expriment la volonté d’une meilleure prise en compte des richesses environnementales des territoires et d’adapter la ville au changement climatique. Des mesures sont demandées ou proposées afin de favoriser la place de la nature, la nature en ville, de lutter contre les îlots de
101 chaleur, de protéger et planter des arbres. Il s’agit également d’accroître les protections de type EPP/EBC et de sanctuariser les espaces verts non bâtis, afin de favoriser la biodiversité.
Certaines contributions sollicitent un classement systématique ou généralisé de tout espace arboré ou non bâti. Toutefois, ces propositions risqueraient de grever les possibilités de renouvellement urbain nécessaire compte tenu du dynamisme de la Métropole. C'est pourquoi le renforcement de la protection des espaces arborés sera réalisé au cas par cas et non appliqué de manière systématique.
Plusieurs contributions demandent que soit imposé aux terrains d’accueil des gens du voyage le c oefficient de biotope de surface (CBS) qui vise à maintenir une part de la surface des espaces constructibles favorable à la biodiversité en ville et à limiter l’imperméabilisation des parcelles. Dans le PLUm en vigueur, l’outil CBS est applicable dans toutes les zones U, y compris le secteur USgv, dédié aux aires d'accueil des gens du voyage ainsi qu'aux terrains familiaux destinés à l'habitat des gens du voyage. Seuls les Secteurs de Taille et de Capacité Limités (STECAL) dédiés à l’accueil des gens du voyage ne font pas l’objet d’un CBS, car ces secteurs sont par nature limités en termes de taille et de capacité.
Certains contributeurs contestent l’attractivité de la métropole, considérant qu’elle favorise l’extension urbaine et l’imperméabilisation des sols.
Nantes Métropole s’inscrit déjà, dans le cadre du PLUm voté en 2019, dans une trajectoire de réduction de 50% du rythme moyen annuel de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (par rapport à la période 2004-2014), soit environ 83 ha/an à l'horizon 2030. Les dernières observations confirment l’effectivité de cette réduction. Les ambitions de la métropole en matière de préservation des espaces naturels et agricoles se renforcent : Le projet de modification n°2 du PLUm s’inscrit dans la trajectoire fixée par la loi Climat et Résilience. Nantes Métropole se donne pour objectif de valoriser les ressources agricoles et environnementales et de tendre progressivement vers le « zéro artificialisation nette », en diminuant encore le rythme annuel de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Un arrêt de la consommation d’espaces demande néanmoins une transition des modes de fabriquer la ville au regard des enjeux de croissance démographique. La Métropole poursuit son objectif d'une métropole compacte et sobre en foncier.
- Mobilités et maillage :
Les contributions d’ordre général portent essentiellement sur la limitation de la place de la voiture dans l’espace public et le développement des places de stationnement vélos dans les projets de construction, le développement des transports en commun et des pistes cyclables. Dans le respect de l’objectif du PADD d’organiser la métropole rapprochée, le projet de modification n°2 poursuit l’articulation entre la politique des déplacements et la politique de développement urbain pour offrir les conditions d’une mobilité durable pour tous avec une ambition forte d’augmentation de la part des modes alternatifs à la voiture.
Sur les évolutions localisées, quelques contributions sollicitent la suppression d’emplacements réservés dédiés à la voirie. Une contribution s’oppose à la création d’une liaison piétonne (entre la rue Charles Rivière et la rue Paul Cézanne à Rezé).
Une contribution sollicite la création d’impasses, une autre encore souhaiterait les favoriser. Sur le plan du fonctionnement urbain que le PLUm souhaite faciliter, les impasses créent des morceaux de quartiers déconnectés les uns des autres et limite les usagers potentiels des infrastructures. Elles ne permettent donc ni une optimisation du foncier pourtant rare, ni d'être performant sur le plan du développement durable (plus d'imperméabilisation des sols, marche à pied non favorisée par exemple). De plus, en ne créant pas de maillage, elles ne favorisent pas le partage des équipements et des aménités et ne structurent pas le quartier. Cette solution de desserte des constructions ne doit être utilisée qu'en l'absence de toute autre solution, comme déjà prévu au règlement écrit.
- Économie et rayonnement métropolitain :
La majorité des contributions sollicitent la création de zones tampons entre les espaces d’activités et les zones d’habitat. Elles sont en lien avec un projet de déchetterie industrielle à Sautron.
Le PLUm en vigueur prévoit une transition urbaine entre les zones d’activités et d’habitat en imposant un retrait minimum de 4 mètres lorsqu’une construction s’implante en zone UE (activités économiques) et que celle-ci est contiguë à un secteur UMd (habitat). Ce retrait doit également être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction.
102 Une contribution souhaite voir supprimer la zone industrielle sur le site Gustave Eiffel (IFFSTAR) à Bouguenais. Enfin, une contribution porte sur la faisabilité d’un projet d’agro-foresterie à Couëron. Une réflexion de la Métropole est en cours concernant l’avenir de ces deux sites.
Au plan territorial, plusieurs contributions marquent l’inquiétude, voire l’opposition, des habitants à l’égard de projets urbains :
- A Sautron, la majeure partie des contributions traduisent l’opposition des habitants à un projet de construction d’une déchetterie industrielle située avenue de la Pentecôte ; - A Carquefou, la majorité des contributions sont relatives à la protection d’une zone boisée au sein de la ZAC Fleuriaye 2 ;
- A Saint-Sébastien-sur-Loire, de nombreuses contributions concernent l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) Général De Gaulle et la réalisation d’un bassin d’orage ; - A Nantes, la quasi totalité des observations a été émise par l'association ARALB et concerne le secteur Nord Est de Nantes, autour du périphérique dans le secteur de la Beaujoire. Les observations portent sur la préservation de la nature et du cadre de vie des habitants.
L‘ensemble des observations est présenté en annexe 1, ainsi que la manière dont il est proposé de tenir compte de ces contributions, le cas échéant, dans le cadre de la procédure de modification n°2 du PLU métropolitain.
Une fois le projet de modification finalisé, celui-ci sera transmis pour avis à l’autorité environnementale, ainsi qu’aux personnes publiques associées. Le projet de modification, accompagné des avis émis, sera soumis à enquête publique. Suite à cette enquête, le conseil métropolitain approuvera ce projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui auront été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur.
Le Conseil délibère et,
par 88 voix pour et 8 abstentions
1 - approuve le bilan de la concertation relative au projet de modification n°2 du Plan local d’urbanisme métropolitain, joint en annexe,
2 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
*-*-*-*
30 - Transition écologique – Engagement Loire - Développement des nouvelles lignes de transport 6, 7 et 8 et transformation du pont Anne de Bretagne – Demande d’ouverture d’une enquête publique unique valant enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLUm, l’enquête parcellaire, l’autorisation environnementale – Permis d’aménager - Bilan de la concertation préalable de la mise en compatibilité du PLUm - Approbation des dossiers d'enquête publique
Exposé
Au terme des études préliminaires et d’avant-projet, le Conseil métropolitain des 29 et 30 juin 2022 a approuvé le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération de Développement des Nouvelles Lignes de Transports (DNLT) 6, 7 et 8, et le prolongement du Chronobus C9 de Pirmil à Basse-Ile, découlant de la réponse argumentée de Nantes Métropole à la concertation préalable, représentant une enveloppe de 170 M€ TTC pour la réalisation des lignes 6 et 7, et de 42 M€ TTC pour la réalisation de la ligne 8 et le prolongement du Chronobus C9.
Le conseil métropolitain du 16 octobre 2020 a approuvé le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle pour la Transformation du Pont Anne de Bretagne, représentant une enveloppe de 50 M€ HT, valeur 2020.
S’agissant du projet DNLT, Nantes Métropole a confié à la SEMITAN la réalisation de ce programme d’investissements via quatre marchés subséquents, le premier (2018-21230) pour l’étude et la réalisation des
103 nouvelles lignes de tramway, le second (2020-20638) pour la réalisation d’études complémentaires pour le développement de ces lignes, le troisième (2022-83976) pour la réalisation de l’aménagement du terminus François Mitterrand dans le cadre de l’arrivée de la future ligne 7 et le quatrième (2022-84032) pour la réalisation de la ligne 8 de Busway et du prolongement de la C9 jusqu’au futur pôle de correspondance de Basse Ile sur Rezé, conclus en vertu de l’accord-cadre de mandats 2017-33780.
Le programme de réalisation de ces nouvelles lignes consiste en:
1. la réalisation des infrastructures tramways nécessaires à la mise en service de la ligne 6 allant de la Chapelle sur Erdre (Babinière) à Rezé (secteur Hôtel de Ville) via Nantes, et de la ligne 7 allant de Saint Herblain (terminus François Mitterrand) à Rezé (secteur Hôtel de Ville) via Nantes,
2. la réalisation des infrastructures bus nécessaires à la mise en service de la ligne 8 allant du Boulevard de Doulon à Nantes au terminus à Bouguenais au niveau de la Ville au Denis intégrant un P+R, via l’île de Nantes, avec une première phase allant du centre de Bouguenais à l’est de l’île de Nantes,
3. la création d’un pôle de correspondance tramway / bus / cars au niveau du bvd Schoelcher sur la Commune de Rezé.
S’agissant de la transformation du Pont Anne de Bretagne, le conseil métropolitain du 16 octobre 2020 avait autorisé le lancement de la procédure de dialogue compétitif pour la passation d’un marché de conception réalisation. En septembre 2022, le marché a été attribué au groupement mené par GTM Ouest, et composé de Dietmar Feichtinger Architecte, SCE, Atelier UP +, SBP, Atelier Jeol, Compagnie 1111.
Le programme de l’opération est mis en œuvre dans le cadre de la transformation du Pont Anne de Bretagne à travers la réalisation d’un nouvel ouvrage accolé à l’existant en aval et de passerelles vers l’île de Nantes, ainsi que par l’abaissement du tablier du pont existant pour la création d’un espace public à niveau sur les deux ouvrages. Ce projet permettra l’accessibilité universelle du Pont Anne de Bretagne, permettant de franchir en toute sécurité le bras de la Madeleine pour tous les modes : il sera support d’une infrastructure de tramway accueillant les nouvelles lignes 6 et 7, de deux pistes cyclables composant un axe magistral, de vastes espaces piétons avec notamment une place centrale à l’est et un belvédère en bois à l’ouest ainsi qu’un vaste jardin suspendu. Réalisé avec la volonté de s’insérer de manière discrète dans le site urbain, patrimonial et naturel de la Loire, il sera conçu dans une démarche d’écoconception, tant pour sa phase de travaux que dans son exploitation à terme.
Le projet global s’inscrit dans une démarche générale de renforcement du maillage du réseau de transports en commun de la métropole nantaise, notamment en faveur des déplacements Nord-Sud et Est-Ouest, conformément au Plan de Déplacements Urbains (PDU).
Pour réaliser le projet global de Développement des Nouvelles Lignes de Transport et transformation du Pont Anne de Bretagne, une enquête publique unique doit être menée pour :
• déclarer d’utilité publique (DUP) le projet de Développement des Nouvelles Lignes de Transport 6, 7 et 8, et la transformation du Pont Anne de Bretagne. Cette déclaration d’utilité publique pourra intervenir à l’issue de l’enquête publique après que Nantes Métropole, maître d’ouvrage, ait prononcé une déclaration de projet au titre de l’article L.126-1 du code de l’environnement, et sous réserve des conclusions de l’instruction de l’enquête publique ;
• mettre en compatibilité le plan local d’urbanisme métropolitain (PLUM) de la métropole de Nantes, sur les communes de Nantes et Bouguenais.
Pour ce faire, par délibération n°2023-12 du 10 février 2023, le conseil métropolitain a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable relatifs au projet de déclaration d’utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité (MEC) du PLUm, procédure nécessaire à la mise en œuvre du projet de Développement des Nouvelles Lignes de Transports (DNLT). En effet, le développement de la ligne 8, qui reliera la commune de Bouguenais, à proximité de la route de Pornic (Route Départementale 723), au boulevard de Doulon à Nantes, fera l’objet d’aménagements dont certains ne sont pas compatibles avec le PLUm en vigueur. Pour permettre la réalisation du projet, Nantes Métropole a donc engagé une procédure de déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLUm, en vertu de l’article L.153-54 du code de l’urbanisme. Conformément à la délibération précitée, la concertation s’est déroulée comme suit, du 20 mars au 3 avril 2023 inclus :
104 - une annonce relative à l’ouverture de la concertation et ses modalités a fait l’objet d’un affichage et d’une insertion dans la presse locale ;
- un dossier présentant les objectifs poursuivis par le projet de DUP emportant mise en compatibilité du PLUm a été mis à la disposition du public au siège de Nantes Métropole, dans les pôles de proximité et dans les mairies de Nantes et Bouguenais. Le dossier était également disponible en ligne sur le site internet de la métropole ;
le public a pu émettre ses observations et propositions sur le registre dématérialisé disponible sur le site https://metropole.nantes.fr ainsi que par courrier.
Durant cette période, le registre dématérialisé a enregistré 219 visites et 32 téléchargements de documents. Une contribution a été déposée. Elle ne concerne toutefois pas la procédure de mise en compatibilité du PLUm nécessaire à la mise en œuvre du projet de Développement des Nouvelles Lignes de Transports (DNLT). Il s’agit d’une demande d’annulation d’un emplacement réservé situé sur la commune de Carquefou. Cette contribution ne peut pas être prise en compte dans le cadre de la présente procédure.
• obtenir les permis d’aménager nécessaires pour l’opération DNLT et Pont Anne de Bretagne
• obtenir l’autorisation environnementale de la phase 1 qui consiste en la réalisation des lignes 6,7 en tramways, le prolongement provisoire du chronobus C9 (jusqu’au centre de la commune de Bouguenais en mesures d’accompagnement pendant les travaux, puis jusqu’à Basse-Ile à Rezé à la mise en service de la ligne 8) et pour la transformation du Pont Anne de Bretagne. Cette autorisation est requise au titre du code de l’environnement, notamment au regard de la réglementation de protection de l’eau et des milieux aquatiques, de la réglementation de protection des espèces de faune et flore sauvage, et de la réglementation pour les abattages d’arbres d’alignement nécessaires.
A noter que dans une seconde phase, la ligne 8 fera l’objet d’une demande d’autorisation environnementale ultérieure à l’issue des études sur l’ensemble de son linéaire.
L’enquête publique sera organisée par le Préfet du département de Loire-Atlantique, compétent pour prononcer la DUP emportant mise en compatibilité du PLUm (une fois que Nantes Métropole aura prononcé sa déclaration de projet), et accorder l’autorisation environnementale.
Le projet global entre dans le champ des articles L.122-1 et suivants du code de l’environnement, en conséquence une évaluation environnementale (portant étude d’impact du projet global valant étude d’incidence au titre de Natura 2000 et portant évaluation environnementale de la MEC du PLUM) a donc été élaborée et sera jointe au dossier d’enquête publique.
L’enquête publique est donc régie par les articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement afin d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte de l’intérêt des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement mentionnées à l’article L.123-2 du même code.
Elle répond aux conditions nécessaires pour la mise en œuvre d’une enquête publique unique au titre de l’article L.123-6, I du code de l’environnement.
Cette enquête publique unique du projet des lignes 6, 7 et 8 et de transformation du Pont Anne de Bretagne s’inscrit dans un processus complexe, compte tenu du phasage de réalisation du projet global.
Afin de poursuivre le projet de réalisation des lignes 6, 7 et 8, et de transformation du Pont Anne de Bretagne, il vous est donc proposé de solliciter Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, Préfet de Région des Pays de la Loire, pour l'ouverture d'une enquête publique unique regroupant : • l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique menée en application des articles L.110-1 et L.122-1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et de l’article L.123-2 du code de l’environnement, emportant mise en compatibilité du PLUm, selon les dispositions prévues aux articles L.153-54 et suivants, R.153-13 et R.153-14 du code de l’urbanisme L’étude d’impact du projet et l’évaluation environnementale de la MEC du PLUm font l’objet d’une procédure commune conformément aux articles L.122-14 et R.122-27 du code de l’environnement.
105 • l’enquête parcellaire qui sera suivie d’un arrêté de cessibilité concernant les terrains à acquérir afin de permettre la réalisation du projet. La déclaration d’utilité publique vaudra arrêté de cessibilité (article R.132-4 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique).
• l’enquête publique concernant les permis d’aménager pour DNLT et le Pont Anne de Bretagne, en application des articles R.421-19, R.421-20 et R.421-21 du code de l’urbanisme • l'enquête publique concernant l’autorisation environnementale (phase 1 du projet) relative aux Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA) requise conformément aux articles L.181-1 et suivants, et R.181-1 et suivants du code de l’environnement, au titre de la police de l’eau et des milieux aquatiques (articles L.214-3 et suivants et article R.214-1 du code de l’environnement), de la demande de dérogation à l’interdiction de porter atteinte aux espèces et habitats protégés (articles L.411-1 et L.411-2 du code de l’environnement) et de la demande d’autorisation portant sur les abattages d’arbres d’alignement au titre de l’article L350-3 du code de l’environnement.
Les arrêtés préfectoraux portant sur la DUP valant cessibilité et l’autorisation environnementale seront prononcés au bénéfice de Nantes Métropole qui devra adopter une déclaration de projet dans les 6 mois à compter de la fin de l’enquête publique (définie à l’article L.126-1 du code de l’environnement).
Le dossier d’enquête publique unique est constitué de :
Pièce A : Note de présentation non technique
Pièce B : Objet de l’enquête – Informations juridiques et administratives Pièce C : Dossier de déclaration d’utilité publique
Pièce D : Évaluation environnementale au titre du projet
Pièce D-1 : Résumé non technique
Pièce E : Dossier d’enquête parcellaire
Pièce F : Évaluation socio-économique
Pièce G : Dossier de demande d’autorisation environnementale – Phase 1 du projet Pièce G-1 : Pièces communes aux éléments du dossier d’autorisation environnementale – Phase 1 du projet
Pièce G-2 : Pièces du volet loi sur l’eau – Phase 1 du projet
Pièce G-3 : Pièces du volet espèces protégées – Phase 1 du projet
Pièce G-4 : Pièces du volet pour l'abattage d'alignements d'arbres – Phase 1 du projet Pièce H : Mise en compatibilité du PLUm
Pièce I : Documents annexes
Il sera joint au dossier d’enquête publique les dossiers de demande de permis d’aménager.
Ces dossiers sont consultables au département mobilités et à la direction de l’espace public de Nantes Métropole.
Le Conseil délibère et,
par 87 voix pour et 8 contre
1 - arrête le bilan de la concertation préalable à la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLUm pour le projet de Développement des Nouvelles Lignes de Transports,
2 - approuve le dossier d’enquête publique unique pour le projet de réalisation des lignes 6, 7 et 8 et la transformation du pont Anne de Bretagne,
3 - sollicite Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, Préfet de la Région des Pays de la Loire, pour l'ouverture d'une enquête publique unique regroupant l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du PLUm, et à la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet, et l'enquête publique concernant l'autorisation environnementale et les permis d’aménager dans les formes prévues par le code de l'environnement, le code de l'expropriation et le code de l'urbanisme,
4 – autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
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106 31 - Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) - Procédure de modification simplifiée n°3 - Décision relative à l’évaluation environnementale - Approbation
Exposé
Le Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) a été approuvé le 5 avril 2019 et fait l’objet, depuis, de procédures d’évolution destinées notamment à traduire les projets nouveaux, ou à ajuster et actualiser les règles au regard de l’évolution du territoire.
Une procédure de modification simplifiée n°3 est désormais engagée ; elle a pour objet des évolutions de portée métropolitaine, au travers de modifications du règlement écrit et d’autres de portée territoriale, au travers d’évolutions d’orientations d’aménagement et de programmation, d’emplacements réservés, d’emplacements réservés pour mixité sociale, de rectifications de zonage suite à la mise en place de la réprésentation parcellaire cadastrale unique (RPCU), ainsi que des correction de coquilles, d’erreurs graphiques et d’erreurs matérielles.
Dans la mesure où cette procédure de modification n’a pas pour effet d’autoriser des travaux ou des aménagements susceptibles d’affecter de manière significative un site Natura 2000, elle relève du champ d’application de l’évaluation environnementale au cas par cas, en application de l’article R.104-12 3° du code de l’urbanisme, et plus particulièrement de l’examen au cas par cas réalisé par la personne publique responsable, au sens des dispositions de l’article R. 104-33 du code précité. Dans ce cadre, Nantes Métropole, en sa qualité de personne publique responsable de la procédure, a procédé à cette analyse et conclut à l’absence d’incidence notable de la procédure sur l’environnement : en effet, les évolutions proposées concernent des adaptations réglementaires limitées, en surface et en contenu, ou résultent de corrections d’erreurs matérielles identifiées à l’issue de la procédure de modification n°1 du PLUm, approuvée en décembre 2022.
Nantes Métropole a saisi l’Autorité environnementale (Mission Régionale d’Autorité environnementale, MRAe) pour avis conforme, conformément aux dispositions précitées. Le code de l’urbanisme prévoit ensuite la nécessité de délibérer sur l’avis conforme de la MRAe afin de prendre une décision relative à la réalisation ou non d’une évaluation environnementale. C’est l’objet de la présente délibération.
La MRAe a été saisie le 16 mars 2023. Par information n°PDL-2023-6828 du 17 mai 2023, la MRAe a indiqué qu’en l’absence de réponse au terme du délai de deux mois, elle est réputée avoir émis un avis favorable sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale.
Considérant :
- qu’en sa qualité de personne publique responsable du projet de modification simplifiée n°3 du PLUm, Nantes Métropole a réalisé un examen au cas par cas et conclut à l’absence d’incidences notables de la procédure,
- que la MRAe a validé cette analyse par une information valant avis favorable sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale de la procédure,
il est proposé au conseil de décider de ne pas réaliser d’évaluation environnementale de la procédure de modification simplifiée n°3 du PLUm.
Le Conseil délibère et,
par 87 voix pour et 8 abstentions
1 – décide de ne pas réaliser d’évaluation environnementale de la procédure de modification simplifiée n°3 du PLUm au regard des éléments rappelés ci-avant ;
2 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
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107 32 - Brains – Secteur des Cartrons – Dossier de création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) – Exonération de la part intercommunale de la taxe d’aménagement – Concession d’aménagement – Approbation
Exposé
Située dans la deuxième couronne de l’agglomération nantaise, la commune de Brains s’étend sur un territoire à prédominance naturelle et agricole. Le bourg, situé au centre du territoire communal, possède une identité particulière liée à sa forme urbaine. En effet, principal espace urbanisé, il s’est développé de manière concentrique autour du noyau historique, sans franchir les limites naturelles (les haies et le bocage).
Le secteur des Cartrons est situé en partie nord du bourg, dans la continuité du tissu résidentiel et s’ouvre sur un paysage de prairies et de bocages. D’une surface d’environ 7 hectares, le site des Cartrons est identifié au Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) comme secteur de développement de l’urbanisation destiné à répondre aux besoins en habitat diversifié, en cohérence avec les objectifs de logements du Programme Local de l’Habitat (PLH).
L’objectif du projet est de développer sur ce site de nouveaux programmes d’habitat, en s’inscrivant dans une logique de complément d’urbanisation, permettant de répondre aux objectifs communaux fixés dans le cadre de la mise en œuvre du PLH.
Ainsi, une étude préalable à l’urbanisation a été menée en 2018-2019, permettant d’en préciser la vocation et de confirmer les objectifs poursuivis par son aménagement. Par ailleurs, le diagnostic environnemental a soulevé des enjeux forts. Le projet en tient compte et propose un aménagement raisonné.
À ce titre, il est proposé d’engager l’aménagement du secteur des Cartrons sous la forme d’une zone d’aménagement concerté (ZAC).
Bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC Cartrons
Afin d’engager ce projet urbain, le conseil métropolitain a approuvé, lors de la séance du 29 juin 2021, les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation préalable à la création d’une ZAC.
Le bilan de la concertation préalable au titre du code de l’urbanisme a été approuvé lors du conseil métropolitain du 7 octobre 2022. Réalisée entre le 3 novembre 2021 et le 30 juin 2022, la concertation réglementaire a permis de préciser les grandes orientations à donner au projet urbain des Cartrons : • la création d’une offre de logements diversifiée afin de favoriser le parcours résidentiel et la mixité sociale ainsi que le maintien d’une offre en accession abordable ;
• la création d’un maillage d’espaces publics garantissant une perméabilité forte, au sein même du secteur et avec les quartiers adjacents, par les modes actifs, de nouveaux espaces publics structurés vers le centre-bourg ;
• la préservation et la mise en valeur des éléments naturels du site ; • la limitation de l’imperméabilisation des espaces non bâtis.
Création de la ZAC Cartrons
Compte tenu de l’intérêt de ce projet et du programme d’aménagement, il est proposé de créer la ZAC des Cartrons pour la réaliser, sur un périmètre de 7 hectares figurant sur le plan joint en annexe 1.
Conformément aux articles R. 311-2 et suivants du code de l’urbanisme, le dossier de création de la ZAC comprend :
• un plan de situation ;
• un rapport de présentation exposant notamment les orientations du projet et le programme global prévisionnel des constructions à édifier dans la zone ;
• un plan de délimitation du périmètre de la ZAC ;
• l’arrêté préfectoral en date du 30 mars 2021 portant dispense d’étude d’impact du projet de création de la ZAC Cartrons, après examen au cas par cas, en application de l’article R. 122-3 du Code de l’environnement ;
• le mode de réalisation choisi ;
108 • le régime applicable dans le périmètre de la ZAC au regard de la part intercommunale de la taxe d’aménagement ;
• la délibération d’approbation du bilan de la concertation préalable.
Le dossier de création est joint en annexe (annexe 2).
Les objectifs de la ZAC
Pendant toute la durée de l’opération, à court, moyen et long terme, le projet devra répondre aux objectifs et enjeux suivants :
• la mise en œuvre d’un aménagement mesuré, en continuité d’un bourg compact permettant de limiter l’impact sur le paysage et la fragmentation des écosystèmes, d’assurer une transition douce avec les logements individuels existants et de conserver une proximité avec les services du centre-bourg équipé favorisant ainsi les modes actifs ;
• la réalisation d’un nouveau quartier au cadre de vie agréable et attractif ; • la création d’espaces publics valorisés et accessibles à tous : limitation des voies de desserte au profit de voies partagées, limitation du stationnement public pour restreindre l’usage de la voiture, valorisation de l’espace public par un traitement végétal généreux ;
• la réalisation d’un quartier inscrit dans une mixité sociale, avec une offre de logements diversifiée permettant de favoriser le parcours résidentiel et de maintenir une offre en accession abordable : maisons individuelles, maisons groupées, logements intermédiaires et collectifs ; • la diversification des formes urbaines adaptées au contexte environnant et la recherche d’une qualité architecturale ;
• la mise en valeur de la qualité paysagère du site et des entités naturelles existantes à fort enjeux, la préservation et valorisation des zones humides, la répartition des typologies d’habitat pour adapter le projet aux contraintes liées à la mauvaise perméabilité du sol en partie ; • la limitation de l’ouverture des zones protégées aux habitants pour garantir leur préservation.
Le projet urbain s’inscrit ainsi dans la dynamique urbaine de Brains et contribuera au renforcement de la centralité de la commune.
Le programme prévisionnel de la ZAC
Il prévoit :
• la création d’environ 12 500 m² de Surface de Plancher (SDP), soit environ 185 logements (dont 38 % de logements locatifs sociaux, 17 % de logements en accession abordable, 45 % de logements en accession libre) ;
• la création d’espaces publics.
Est précisé que la totalité des logements sociaux seront accessibles conformément aux engagements de Nantes Métropole en la matière.
Réalisation de l’opération d’aménagement
Conformément aux articles L. 300-4 et L. 300-5 du Code de l'urbanisme, Nantes Métropole souhaite confier la réalisation de la future ZAC des Cartrons à la société publique locale d'aménagement Nantes Métropole Aménagement (NMA), dans le cadre d'une concession d'aménagement. En application de l'article L. 3211-1 du Code de la commande publique, ce contrat est conclu sans publicité ni mise en concurrence, compte tenu du statut de société publique locale de la société et du contrôle analogue à celui exercé sur ses propres services par Nantes Métropole.
Le concessionnaire aura notamment pour mission :
• le pilotage stratégique et général de l’opération ;
• l’acquisition de la propriété par tous les moyens mis à disposition par la législation en vigueur ; • la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution ; • la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements concourant à l'opération ; • la commercialisation des biens immobiliers bâtis ou non bâtis.
109 La concession d'aménagement liant Nantes Métropole et Nantes Métropole Aménagement définit ainsi les droits et obligations de chacune des parties pour mener à bien la réalisation de ce projet à échéance du 31 décembre 2033. Le contrat de concession d’aménagement est joint à la présente délibération (annexe 3).
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1 - décide de créer la zone d’aménagement concerté des Cartrons selon le périmètre figurant à l’annexe n°1, et approuve le dossier correspondant figurant en annexe n°2 ;
2 - décide d’appliquer l’exonération de la taxe d’aménagement (TA) pour sa part métropolitaine à l’intérieur de la ZAC des Cartrons ;
3 - décide de retenir comme aménageur, conformément aux articles L. 300-4 et L. 300-5 du Code de l'urbanisme, la société publique locale d’aménagement Nantes Métropole Aménagement pour réaliser la ZAC des Cartrons ;
4 - approuve le traité de concession d'aménagement à conclure entre Nantes Métropole et Nantes Métropole Aménagement (annexe n°3) ;
5 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment signer la concession.
Non participation au vote : M. BOILEAU Vincent
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33 - Rezé – Secteur Pont Rousseau Nord – Prise en considération d’un périmètre d’études - Approbation
Exposé
Le site de Pont Rousseau Nord, d’une superficie d’environ 55 hectares, revêt un fort caractère identitaire composé d’éléments urbains et d’infrastructures d’échelles très diverses. Ancienne centralité historique de Rezé, aujourd’hui compris dans le périmètre d’opération d’intérêt métropolitain de la route de Pornic, sa situation relève de la centralité métropolitaine avec une forte pression foncière.
Pont Rousseau est considéré dans le Plan d’Aménagement du Développement Durable (PADD) du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain (PLUm), comme une centralité communale intégrée à la centralité métropolitaine en cours d’intensification. Le renouvellement urbain y sera favorisé tout en préservant la qualité du cadre de vie des habitants et en prenant en compte les éléments patrimoniaux intéressants, notamment le bâti de faubourg.
Dans ce contexte, il est proposé d’engager une étude de stratégie et de programmation urbaine afin d’organiser son renouvellement urbain. Pour ce faire, il s’agira d’identifier les conditions urbaines, économiques, de mobilité et opérationnelles pour la mise en œuvre de ce renouvellement en croisant notamment avec les enjeux environnementaux, hydrologiques et de mise en valeur du patrimoine. Cette étude doit permettre l’accompagnement des mutations à venir de façon coordonnée.
Cette étude a pour objectif de déterminer les conditions de réalisation d’un quartier de la centralité métropolitaine en renouvellement, en travaillant sur la recherche d’une mixité des fonctions, d’une intensification dialoguée, d’un cadre de vie de qualité pour les futurs habitants. La mise en valeur du potentiel paysager avec un lien fort à l’eau et le développement/renforcement des mobilités douces et des îlots de fraîcheur sont des thématiques majeures à prendre en compte.
L’objet de cette étude est plus spécifiquement de définir un plan guide permettant d’inscrire les mutations dans une vision globale et cohérente sur le court, moyen et long terme en prenant en compte l’ensemble des problématiques engendrées par le renouvellement et le développement urbain.
110 En complément, afin de ne pas compromettre les travaux et aménagements qui seront proposés dans le prolongement de l’étude précitée et de ne pas rendre plus onéreuse leur réalisation, il s’avère nécessaire de prendre en considération ce projet de renouvellement urbain, et d’instaurer un périmètre d’étude conformément au périmètre précisé sur le plan annexé.
En effet, de cette manière, conformément à l’article L.424-1 du code de l’urbanisme, l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme aura la possibilité d’opposer un sursis à statuer à toute demande d’autorisation de construire susceptible de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation de cette opération d’aménagement.
Le Conseil délibère et,
par 88 voix pour et 8 abstentions
1 - décide de prendre en considération, conformément aux dispositions de l’article L.424-1 3°) du Code de l’urbanisme, l’opération d’aménagement et de renouvellement urbain relative au secteur Pont Rousseau Nord sur la commune de Rezé, selon la délimitation du plan annexé ;
2 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
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34 - Transition écologique - Acquisition de matériels roulants bus et adaptation des infrastructures - Programme 2025-2028 - Acquisition de bus électriques standards et articulés et des chargeurs associés – Lancement d’une procédure avec négociation
Exposé
Par délibération n°2022-82 des 29 et 30 juin 2022, le Conseil Métropolitain a approuvé le programme 2025- 2028 d’acquisition de matériels roulants bus et l’adaptation des infrastructures pour le réseau de transports collectifs et l’enveloppe financière prévisionnelle associée d’un montant de 80 000 000 € TTC. Ce programme comprend l’acquisition de 98 bus dont la moitié au moins seront électriques (49 bus) ainsi que la réforme de 55 véhicules.
Afin de réaliser ce programme, un marché subséquent de mandat a été confié à la SEMITAN en vertu de l’accord-cadre n°2022-3198 pour l’acquisition de matériels roulants bus et l’adaptation des infrastructures associées pour la période 2024-2034. Ce premier marché subséquent de mandat porte sur l’acquisition de bus standards, de bus articulés et de véhicules spécifiques pour les lignes de Busway, pour la période 2025- 2028. Ainsi il comprend l’acquisition d’au moins 49 véhicules électriques et leurs chargeurs associés, l’acquisition éventuelle de véhicules GNV et l’adaptation des Cetex aux spécificités des matériels acquis. Enfin ce marché prévoit la réforme de 67 véhicules, soit les 55 du programme 2024-2028, ainsi que 12 bus qui n’ont pas été mis à la réforme lors du précédent marché de mandat, dont le programme a été autorisé par délibération au conseil d’avril 2019. Ces 12 bus ont dû être conservés et leur durée de vie prolongée compte tenu du manque de places de remisage dans les CETEX pour des bus articulés et de la reprise en gestion directe des lignes 69 et 98 vers la SEMITAN.
Considérant les besoins exprimés pour la période 2025-2028, il est proposé d’autoriser la SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole, à lancer le premier marché d’acquisition de matériels roulants bus par le biais d’un accord cadre mono attributaire d’acquisition d’autobus électriques standards et articulés ainsi que les chargeurs associés pour une quantité maximum fixée à 120. Dans la mesure où les prestations répondent à des logiques et à des besoins identiques, aucun allotissement n’est prévu.
Conformément aux articles L. 2124-1, L. 2124-3 et R. 2124-4 du code de la commande publique, il est proposé le lancement par la SEMITAN, en tant que mandataire de Nantes Métropole (entité adjudicatrice), d’une procédure avec négociation pour répondre à ce besoin.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
111 1 - autorise le lancement par la SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole, d’une procédure avec négociation pour l’acquisition du matériel roulant bus électriques standards et articulés ainsi que des chargeurs associés,
2 - autorise M. le Directeur Général de la SEMITAN à signer l’accord cadre résultant de cette consultation,
3 - autorise Madame la Présidente ou Monsieur le Vice-Président délégué à exercer les missions confiées à l’entité adjudicatrice et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
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35 – Saint-Sébastien-sur-Loire – Nantes – Aménagement de l’axe magistral cyclable du boulevard des Pas Enchantés / Côte de Saint-Sébastien – Modification du programme et évolution de l’enveloppe financière prévisionnelle – Lancement d’une procédure adaptée
Exposé
Par délibération du 26 janvier 2023, le Bureau métropolitain a approuvé le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération d’aménagement de l’axe magistral cyclable du boulevard des Pas Enchantés / Côte de Saint-Sébastien, sur les communes de Nantes et Saint-Sébastien-sur-Loire, pour un montant de 2 000 000 € HT soit 2 400 000 € TTC. Il a par ailleurs autorisé le lancement d’une procédure adaptée pour la réalisation des travaux.
Les dernières études de projet démontrent, qu’afin d’améliorer la sécurité des cyclistes, faciliter leur insertion dans l’axe magistral et améliorer la lisibilité de cet itinéraire, il est nécessaire de réaménager simultanément les 9 carrefours giratoires présents sur les 4 km linéaires de cet axe magistral emprunté quotidiennement par 2 000 vélos.
La réalisation de ces travaux supplémentaires a été estimée à 916 666,67 € HT soit 1 100 000 € TTC. Il est donc nécessaire d’ajuster l’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération pour la porter à 2 916 666,67 € HT soit 3 500 000 € TTC.
La maîtrise d’œuvre de cette opération est assurée par les services de Nantes Métropole qui ont élaboré le projet.
La consultation comprend 2 lots distincts.
Le montant des travaux est estimé à 2 833 333,34 € HT soit 3 400 000 € TTC pour l’ensemble des lots.
Conformément à l’article R2123-1 du Code de la commande publique, il vous est demandé d’autoriser le lancement d’une procédure adaptée pour la réalisation de ces travaux.
Les crédits correspondants sont prévus au budget sur l'AP 101, libellée « Mobilités », opération 2021-3267, libellée « Axes structurants et magistraux vélos » qui s’inscrit dans le cadre de l’enveloppe non territorialisée de la PPI, et sur l'AP 105, libellée « Urbanisme durable, habitat, politique de la ville, proximité, solidarité, santé, longévité, dialogue citoyen », opération 2021-3239, libellée « Nouveaux aménagements de voirie pôle Loire, Sèvre et Vignoble » qui s’inscrit dans le cadre de l’enveloppe territorialisée de la PPI à hauteur de 400 000 € TTC .
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1 - approuve la modification du programme de l’opération d’aménagement de l’axe magistral cyclable du boulevard des Pas Enchantés et de la Côte Saint-Sébastien sur les communes de Saint-Sébastien-sur-Loire et Nantes,
2 - approuve l’augmentation de l’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération pour la fixer à 2 916 666,67 € HT soit 3 500 000 € TTC,
3 - autorise le lancement d’une procédure adaptée pour la réalisation de ces travaux,
4 - autorise Madame la Présidente à exercer les missions confiées au pouvoir adjudicateur, notamment attribuer, signer, les marchés et à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
112 *-*-*-*
36 – Exploitation des parcs publics de stationnement de la Gare de Nantes – Délégation de service public – Approbation du principe
Exposé
L’offre de stationnement public sur l’agglomération nantaise se répartit comme suit :
le stationnement sur voirie, géré par les communes dans le cadre des pouvoirs de police des maires,
les parcs en enclos de centre ville et de l'Ile de Nantes exploités pour le compte de Nantes Métropole par Nantes Métropole Gestion Services (NMGS) dans le cadre de marchés publics,
les parkings en ouvrage du centre de Nantes gérés par Nantes Métropole Gestion Services et Effia Stationnement pour le compte de Nantes Métropole dans le cadre de deux contrats de délégation de service public (DSP Coeur de Ville et DSP Centre Ouest) et d’une concession de service (Cathédrale),
les parkings en ouvrage et les parcs en enclos de la gare de Nantes gérés par Effia Stationnement pour le compte de Nantes Métropole dans le cadre d’une délégation de service public,
les parcs relais (P+R) exploités pour le compte de Nantes Métropole dans le cadre d’un marché public avec la SPL NMGS.
La DSP du secteur Gare, objet de la présente délibération, confiée actuellement à la société EFFIA Stationnement comprend les parcs suivants :
• Parcs en ouvrage :
➢ Gare Château (597 places)
➢ Gare Sud 2 (490 places)
➢ Gare Sud 3 (592 places), dont un parking loueurs de voiture
➢ Gare Sud 4 (435 places)
• Parcs en enclos :
➢ Gare Sud 2 – courte durée (80 places)
• Parc autocar - Bd de Sarrebrück (19 places)
• Fresche Blanc (130 places)
Cette convention de DSP arrivant à échéance le 31 décembre 2024, Nantes Métropole souhaite engager une nouvelle procédure de délégation de service public pour l’exploitation des parkings du secteur Gare, ce mode de gestion permettant notamment d’optimiser les coûts de gestion tout en offrant aux usagers un service unifié sur chaque parking.
La future convention sera conclue pour une durée de 5 ans, pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029.
Son périmètre va évoluer en cours de contrat en intégrant d’une part dès le premier trimestre 2025 l’exploitation et la gestion du parking dédié aux loueurs de voiture existant au sein du nouveau Pôle d’Echange Multimodal, et dans un souci de mutualisation l’exploitation technique, la maintenance et l’entretien de ce nouvel équipement pour les autres espaces multimodaux au service des usagers :
• la gare routière gérée par la Région Pays de la Loire,
• la cour de taxi gérée par Nantes Métropole,
113 • la parking vélo géré par Nantes Métropole.
Et d’autre part, à horizon 2027, un parking de « courte durée » en ouvrage de 91 places en remplacement du parking en enclos « Gare Sud 2- courte durée » s’inscrira également dans le périmètre délégué.
Les missions du futur délégataire, détaillées dans le rapport ci-annexé, seront notamment les suivantes :
➢ L’exploitation et l’organisation des services de stationnement auprès des abonnés, des usagers horaires en lien avec Nantes Métropole (perception auprès des usagers d’une redevance sur la base d’une tarification annuelle votée par la collectivité, définition des quotas d’usagers en fonction des périmètres des secteurs résidents, services durant certaines manifestations festives ou autres, etc.) La commercialisation et la promotion de ces services par la gestion des points de vente et d’information relatifs à l’offre et aux services de stationnement (réalisation et diffusion de supports d’information, en coordination avec la mise en place du coordinateur des services de mobilités pour une simplification du parcours usager engagée par Nantes Métropole et ses partenaires)
L’exploitation technique, la maintenance et l’entretien du nouveau Pôle d’Echange Multimodal (PEM) qui sera livré au premier trimestre 2025.
Dans ce cadre, et en application des articles L 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, et de la troisième partie du code de la commande publique, le conseil métropolitain doit se prononcer sur le principe de toute délégation de service public local, après avoir recueilli l'avis de la commission consultative des services publics locaux prévue à l'article L. 1413-1 de ce même Code et au vu d'un rapport présentant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire.
Le rapport ci-annexé a donc été soumis pour avis à la commission consultative des services publics locaux lors de sa séance du 21 juin 2023.
Par conséquent, il est proposé d’autoriser le lancement d’une nouvelle procédure de DSP visant à confier à un délégataire la gestion et l’exploitation des parcs publics de stationnement Gare Château, le parking loueurs de voiture intégré au pôle d’échange multimodal, Gare Sud 2, Gare Sud 3, Gare Sud 4, Courte Durée, Parc autocar et Fresche Blanc ainsi que l’exploitation technique, la maintenance et l’entretien du bâtiment dédié au pôle d’échange multimodal.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1 – approuve le principe d'une délégation de service public «Gare» pour l'exploitation et la gestion des parcs de stationnement Gare Château, Pôle d’Echange Multimodal, Gare Sud 2, Gare Sud 3, Gare Sud 4, Courte Durée, Parc autocar et Fresche Blanc, ainsi que l’exploitation technique, la maintenance et l’entretien du bâtiment dédié au pôle d’échange multimodal conformément aux caractéristiques fixées dans le rapport de présentation joint en annexe ;
2 – autorise Madame la Présidente ou Monsieur le Vice-président délégué à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
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114 37 – Nantes – Construction d’un parc de stationnement de 630 places sur l’îlot Lisa de la ZAC Quartier République - Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle – Autorisation du lancement du marché global de performance – Approbation
Exposé
Contexte et foncier
Dans le cadre de la construction du nouveau CHU sur l’île de Nantes, dont la mise en service est prévue au troisième trimestre 2027, la Métropole s’est engagée à réaliser entre 1 600 et 2 400 places de stationnement dans un rayon de moins de 500m de l’entrée du CHU.
Pour compléter l’offre de stationnement déjà existante ou projetée dans ce secteur, la Métropole et la SAMOA ont identifié, sur l’îlot L de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du quartier République, une parcelle d’environ 3000 m² pour la construction d’un parc de stationnement d’une jauge de 630 places minimum, à proximité directe de l’entrée du futur CHU.
Programme
Le programme de l’opération prévoit la création de :
• 630 places de stationnement minimum pour véhicules légers, dont 14 places PMR,16 places dites « familles » et 140 places permettant la recharge des véhicules électriques (20 % de la capacité totale du parking)
• 400 places de stationnement pour les cycles, dont 12 places adaptées aux vélos cargos, 24 places adaptées aux vélos longtail et 60 places permettant la recharge des vélos à assistance électrique. Il sera également installé 40 casiers de stockage des effets personnels.
• 20 places pour les deux roues motorisés
• un local d’exploitation d’environ 150 m² comprenant une zone d’accueil, un bureau, des vestiaires et une salle de pause pour le personnel. Des locaux techniques et de stockage seront également prévus.
• un local commercial d’environ 100 m² sera aménagé en rez-de chaussé, afin d’animer les façades les plus urbaines.
La toiture de l’équipement sera mise à disposition du groupement Helia pour l’installation de panneaux photovoltaïques, exploités dans le cadre d’un projet d’autoconsommation local à l’échelle du quartier, porté par la SAMOA. Cette mise à disposition permettra la mise en place d’environ 1 500 m² de panneaux photovoltaïques.
Outre la production d’énergie renouvelable, des exigences environnementales particulières seront fixées pour ce projet, à savoir :
- l’utilisation de matériaux bas carbone,
- les locaux chauffés (locaux d’exploitation et commerciaux) seront traités selon le niveau de performance E4C2.
Le calendrier prévisionnel prévoit une mise en service de l’équipement en septembre 2027, conjointement avec l’ouverture du CHU.
Le coût total prévisionnel de l’opération hors foncier est fixé à 25 000 000 € HT soit 30 000 000 € TTC, y compris frais annexes, aléas, actualisations et révisions de prix.
Des subventions pourront être sollicitées auprès de l’Etat, de la Région, du Département, et d’éventuels autres partenaires de la Métropole.
Cette consultation non allotie donnera lieu à la conclusion d'un marché global de performance (MGP) associant la maintenance à la conception réalisation des prestations conformément aux articles R.2171-2 et
115 suivants du Code la commande publique. L’attribution du MGP sera conditionné au respect d’objectifs énergétiques, environnementaux et fonctionnels.
Conformément aux articles R.2161-12 et suivants, il est proposé de recourir à une procédure avec négociation, ceci permettant d’obtenir la concurrence la plus large possible et de négocier les conditions optimales pour la réalisation de cette opération.
Cette procédure donnera lieu à une indemnisation des 3 participants à la négociation, à hauteur de 75 000 € TTC pour un rendu de niveau Avant Projet Définitif (APD) avec deux phases de négociation.
Les crédits correspondants sont prévus au budget principal et au budget annexe stationnement :
- Au budget annexe sur l'AP n°045 et libellée Stationnement, opération 2022 – N° 10266, Parking Ilots K et L (face entrée futur CHU) -construction.
- Au budget principal sur l’opération 2023 – 10314, Parking Vélo Lisa.
Le Conseil délibère et,
1 – décide à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation du jury,
après vote électronique, par 76 voix pour et 17 contre
2 - approuve le programme de l’opération de construction d’un parc de stationnement de 630 places sur l’îlot Lisa de la ZAC Quartier République sur la commune de Nantes,
3 - fixe l’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération à 25 000 000€ HT soit 30 000 000 € TTC,
4 - autorise le lancement d'un marché global de performances, ce qui donnera lieu à une indemnisation maximale de 75 000 € TTC pour un rendu de niveau APD avec deux phases de négociation,
5 - décide de constituer un jury spécifique chargé de désigner les équipes retenues et d'émettre un avis sur les projets émis,
6 - élit les membres suivants du Conseil métropolitain pour siéger dans cette instance :
cinq membres titulaires :
• Aurélien BOULÉ
• Denis TALLEDEC
• Robin SALECROIX
• Mounir BELHAMITI
• Matthieu ANNEREAU
cinq membres suppléants :
• Thomas QUERO
• Martine OGER
• Eric COUVEZ
• Valérie OPPELT
• Sarah EL HAIRY
6 - autorise Mme la Présidente, à solliciter des participations financières auprès de l’Etat, de la Région, du Département, et d’éventuels autres partenaires potentiels de la Métropole,
116 7 - autorise Madame la Présidente à exercer les missions confiées au pouvoir adjudicateur, notamment à signer le marché global de performance et à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, y compris permis de construire et tout autre autorisation d’urbanisme.
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38 – GEMAPI - Programme d’actions relatif aux milieux aquatiques sur le sous-bassin versant de l’Erdre 2023-2025 avec l’Agence de l’eau, la Région et le Département - Approbation
Exposé
La Directive-cadre européenne sur l’Eau (DCE) instaure l’obligation de protéger et restaurer la qualité des eaux et des milieux aquatiques et de retrouver le bon état écologique des masses d’eau en 2015, avec des reports de délai en 2021 et 2027 pour les masses d’eau les plus dégradées.
Dans ce cadre, la Métropole est engagée dans plusieurs Contrats territoriaux Eau (CTEau), outils centraux du financement des actions de reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle d’un bassin versant.
Le CTEau 2023-2025 du bassin versant de l’Erdre a fait l’objet d’une construction commune pilotée par l’EDENN (Entente pour le Développement de l’Erdre Navigable et Naturelle) et associant les financeurs (Agence de l’Eau Loire Bretagne, Région Pays de la Loire et Départements de la Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire), ainsi que les 11 structures porteuses d’action, dont Nantes Métropole.
Cette contractualisation, d’une durée de 3 ans, s’inscrit au sein d’une stratégie d’intervention commune à l’échelle du bassin versant de l’Erdre et validée pour l’ensemble de la période 2023-2028. Celle-ci prévoit notamment :
− la priorisation des travaux visant l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau à l’échelle de territoires prioritaires, tels que les bassins versants du Cens, du Gesvres et du Charbonneau (Etang Hervé) ;
− l’approche multi-thématiques des travaux à mener à l’échelle de ces territoires prioritaires, associant restaurations morphologiques, approches sur la qualité des eaux et une attention particulière aux zones humides en tête de bassin versant ;
− l’intégration au contrat des enjeux liés à la qualité de l’eau à l’échelle des quatre captages prioritaires d’eau potable du territoire, dont celui du Plessis-Pas-Brunet alimentant le Nord de la Chapelle-sur-Erdre ; − l’inscription d’un volet spécifique sur les actions de préservation de la biodiversité des milieux aquatiques du bassin versant.
A l’échelle des 3 ans du CTEau 2023-2025, le contrat permet la mobilisation de 12,1 M€ destinés à l’amélioration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques du bassin versant de l’Erdre, dont 9 M€ de subventions des partenaires financiers, et 3,1 M€ d’autofinancement des porteurs d’action.
De manière plus spécifique, Nantes Métropole porte au sein de ce CTEau les actions suivantes : • Un programme de travaux milieux aquatiques sur les masses d’eau du Cens, du Gesvres et du Charbonneau (Etang Hervé) – Fiches 1 et 2
• des actions concernant la biodiversité (tourbière de Logné, aménagements de continuité Loutre) – Fiche 6
• Des actions de connaissance – Fiche 8
• L’animation contrat (postes) – Fiche 9
• Suivi des indicateurs, évaluation des actions et actions de sensibilisation et de communication – Fiche 10
117 Ce programme d’actions, soumis à la validation du Conseil métropolitain, est cofinancé par l’agence de l’eau Loire Bretagne, la Région Pays de la Loire et le Département de Loire Atlantique qui exigent un engagement préalable des maîtres d’ouvrage.
Le plan de financement des actions portées par Nantes Métropole dans le cadre du CTEau 2023-2025 est le suivant :
Coût actions NM
(TTC) AELB Région PL Département 44 Autofinancement
3 696 668 € 1 779 735 € (48%) 373 340 € (10%) 594 911 € (16%) 948 682 € (26%)
Le processus de contractualisation se terminera par la signature d’un contrat entre les différentes parties prenantes. La mise en œuvre des actions prévues et leur accompagnement par les partenaires financiers pourront alors être engagés.
Les crédits correspondants seront prévus au budget Principal sur des chapitres 011 en fonctionnement , et sur les différentes opérations en investissement émargeant sur l'AP 015, libellée « Fleuves et Rivières».
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1 - approuve le Programme d’actions milieux aquatiques du bassin versant de l’Erdre comprenant des actions sous maîtrise d’ouvrage de Nantes Métropole, pour un montant prévisionnel de 3 696 668 euros TTC hors subventions
2- autorise Madame la Présidente à signer le contrat territorial 2023-2025 correspondant
3 - autorise Madame la Présidente à solliciter des aides auprès de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, la Région des Pays de la Loire, le Département de Loire-Atlantique et éventuellement d’autres partenaires.
4 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Non participation au vote : M. AMAILLAND Rodolphe, Mme IMPERIALE Sandra, M. TURQUOIS Laurent
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39 - Fonds d’aide aux jeunes - Règlement intérieur modifié - Approbation
Exposé
Par transfert du Département le 1er janvier 2017, conformément à la loi du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), Nantes Métropole est compétente pour attribuer aux jeunes en difficulté des aides financières individuelles temporaires. Celles-ci sont regroupées au sein du fonds d’aide aux jeunes (FAJ) métropolitain dont la gestion administrative et financière a été confiée, par convention jusqu’au 31 décembre 2023, à l’Association territoriale pour le développement et l’emploi des compétences de Nantes Métropole (ATDEC).
Le FAJ permet le financement d’aides individuelles, pour les besoins en urgence ou des projets ponctuels, dans le cadre de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en grande difficulté sociale, âgés de 16 à 24 ans révolus. Il s’adresse aux jeunes dont les ressources sont insuffisantes, ne pouvant s’appuyer sur la solidarité familiale pour construire leur projet d’avenir, soit du fait d’une rupture ou de conflits avec leur famille, soit du fait de la précarité financière de leur famille qui ne peut pas leur assurer un soutien matériel dans l’accès à la vie autonome.
118 Le FAJ est un dispositif subsidiaire qui intervient quand tous les dispositifs de droit commun ont été sollicités et se sont révélés inopérants ou insuffisants. Interdépendantes des évolutions des autres dispositifs et du contexte socio-économique, les aides du FAJ doivent pouvoir évoluer au gré des besoins des jeunes en difficultés.
C’est en ce sens, que le Conseil métropolitain du 16 octobre 2020 a décidé de relever le plafond de l’aide d’urgence au titre de la subsistance (200 € par mois/ 800 € par an) et d’élargir l’accès au FAJ dès 16 ans, emportant modification du règlement intérieur du FAJ.
Depuis octobre 2020, de nouvelles situations et besoins sont apparus et ont fait l’objet de décisions en Comité d’Attribution et en Comités de suivi (instance de gouvernance composée des élus et services des 24 communes et de l’élue métropolitaine déléguée), dans le respect des dispositions du règlement intérieur.
Afin de permettre une meilleure lisibilité du FAJ par le public cible, les partenaires prescripteurs du territoire, les instructeurs et les 24 communes, et de lutter contre le non recours aux droits, une nouvelle version actualisée du règlement intérieur, qui sera mise en ligne sur le site nantesmetropole.fr. est proposée.
Cette nouvelle version, ci-annexée, a fait l’objet d’une validation lors du comité de suivi du 29 mars 2023.
Le plafond annuel maximal de 1600 € reste inchangé (toutes aides du FAJ confondues).
Les modifications apportées sont les suivantes :
- ajout de nouvelles aides pour : l’acquisition d’un téléphone portable et d’une carte prépayée, l’assurance habitation et responsabilité civile (aide limitée à 1 trimestre par an) ;
- revalorisation du montant des frais d’hébergement liés à une formation ;
- actualisation du tableau récapitulatif des aides classées par finalités, et des montants maximums accordés et/ou des justificatifs demandés :
- reformulations plus intelligibles et précisions ou ajouts (explication du principe de subsidiarité ; mention de « ressources insuffisantes » et de l’absence de plafond de ressources ; mention de l’exclusion des jeunes éligibles au RSA ; reformulation de la procédure de constitution de la demande et mention de l’accessibilité du formulaire auprès du gestionnaire et sur le site de nantesmetropole).
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1 - approuve le règlement intérieur modifié du fonds d’aide aux jeunes métropolitain, ci-annexé,
2 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
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40 - Fondation de Lille - Désignation de Nantes Métropole en tant que membre fondateur de la Fondation Territoriale de Loire Atlantique
Exposé
Le projet de création de la Fondation Territoriale 44, lancé en 2021, est le fruit d’un travail conjoint de nombreux réseaux et acteurs économiques et associations du territoire (Centre des jeunes dirigeants, Dirigeants responsables de l’ouest, MEDEF, Confédération des PME, Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment - CAPEB, Plateforme RSE, Nantes Métropole, Ville de Nantes, Les Ecossolies), permettant :
de « jouer collectif », c’est-à-dire resserrer les liens entre les acteurs sur le territoire pour que chacun ➢ puisse agir et apporter des réponses locales et de proximité ;
d’être en appui du monde associatif, très développé et investi localement, mais dont les besoins de ➢ financement et de compétences ne trouvent pas de réponses, les subventions accordées par les collectivités ne pouvant pas à elles seules répondre à leurs attentes ;
119 d’apporter des réponses d’une part aux attentes de salariés des PME / TPE en quête de sens, et d’autre ➢ part aux dirigeants de TPE/PME qui veulent s’engager localement dans des actions de mécénat – financier et de compétences -, mais qui ne savent pas comment faire.
Le collectif d’acteurs s’est mobilisé pendant 18 mois et a créé «La Fondation Territoriale de Loire-Atlantique» en juillet 2022 selon un modèle unique en France.
Cette Fondation agit pour « relocaliser la philanthropie en circuits courts » et faire du mécénat une solution simple. Son ambition : réduire, à grande échelle, les inégalités sociales, sociétales et environnementales, en Loire-Atlantique avec comme marqueur : la transition écologique.
Ce projet est soutenu par la Métropole à double titre pour :
=> apporter une solution « clé en main » destinée aux TPE/PME pour les aider à s’engager dans des actions de mécénat,
=> diversifier les formes de mécénat, élargir les entreprises mécènes, mieux former et accompagner les associations et les entreprises ».
Il est également soutenu par la Ville de Nantes au titre de son action auprès des associations.
Les principales actions engagées par la Fondation Territoriale sont : => la création de formations à toutes les formes de mécénat, le développement d’outils de communication à destination des entreprises et des associations,
=> le lancement de deux appels à projets pour soutenir des projets en phase avec ses ambitions, => l’appui à la mise en lien entre les offres de mécénat de compétences et les demandes, => la création d’un observatoire des inégalités sociales, sociétales et environnementales en tenant compte des singularités de notre territoire.
Les membres fondateurs sont à ce jour : CAPEB 44, Les Ecossolies, Malakoff Humanis / AGIR ARRCO, Passerelles et Compétences, Le Rameau, RésO Villes.
Le Conseil départemental de Loire-Atlantique a validé sa volonté d’être membre fondateur en 2023.
Il est proposé que Nantes Métropole devienne membre fondateur de La Fondation territoriale de Loire Atlantique.
La fondation territoriale de Loire-Atlantique ayant choisi d’être abritée par la Fondation de Lille, première fondation territoriale de France qui a vu le jour il y une trentaine d’année, il est proposé de conclure un avenant, ci-annexé, à la convention entre les fondateurs et la Fondation de Lille du 25 mai 2022, afin d’approuver le statut de membre fondateur de Nantes Métropole.
Pour mémoire, une subvention de 16 000 € a été votée au bureau métropolitain du 12 mai 2023 au profit de la Fondation de Lille, afin de soutenir les actions portées par la Fondation territoriale de Loire-Atlantique pour l’année en cours.
Cette aide intervient en complément de celle de 8 000 € proposée au Conseil Municipal de la Ville de Nantes du 23 juin 2023 au titre de son soutien au monde associatif, notamment sur le volet financement, et le soutien au développement de partenariats hybrides.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1 – approuve l’octroi à Nantes Métropole du statut de membre fondateur de la Fondation Territoriale de Loire- Atlantique, sous l'égide de la Fondation de Lille,
2 - approuve l’avenant, ci-annexé, à la convention entre les fondateurs et la Fondation de Lille, conférant à Nantes Métropole la qualité de membre fondateur,
3 - autorise Madame la Présidente ou Monsieur le Vice-président délégué à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération
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120 41 - Adhésion de Nantes Métropole au Forum européen pour la sécurité urbaine - Approbation - Désignation d’un représentant de Nantes Métropole
Exposé
Les défis sociétaux et technologiques auxquels les métropoles sont confrontées en matière de sécurité sont considérables : comment préserver la cohésion sociale face aux trafics et aux violences liées ? Comment les innovations technologiques peuvent-elles toujours répondre de façon vertueuse et démocratique à la protection des citoyens et des services publics ?
Le Forum européen pour la sécurité urbaine (Efus selon le sigle anglais), association loi 1901, est un réseau européen de collectivités territoriales dédié à la réflexion, à la coopération et au soutien des élus et de leurs équipes. Par son expertise et les échanges d’expériences qu’il initie, il partage les bonnes pratiques et innovations locales sur les thèmes transversaux liés aux politiques locales de sécurité et de prévention de la délinquance.
Nantes Métropole est fortement engagée face à ces enjeux au travers des services et dispositifs qu’elle anime aujourd’hui à savoir le centre de supervision urbain, la police métropolitaine des transports en commun ou encore le conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance. Son adhésion au Forum européen pour la sécurité urbaine marquera une volonté de maintenir une démarche dynamique et réflexive toujours plus en pointe sur son territoire quant à ces questions. La collectivité rejoindra ainsi un collectif de 250 villes et régions réparties dans 17 pays européens.
Il est proposé d’approuver l’adhésion de Nantes Métropole au Forum européen pour la sécurité urbaine et de désigner un représentant de Nantes Métropole, pour siéger au sein de l’assemblée générale.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1 – approuve l’adhésion de Nantes Métropole au Forum européen pour la sécurité urbaine
2 - approuve le versement de la cotisation annuelle correspondante ; ce montant est de 8 206 € au titre de l’année 2023,
3 – décide de ne pas recourir au scrutin secret et désigne le représentant de Nantes Métropole au sein de l’association « Forum européen pour la sécurité urbaine» :
Titulaire : Denis TALLEDEC
4 – autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
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42 - Dispositions financières et tarifaires diverses - Approbation
Exposé
Taxe de séjour – Fixation des tarifs
Le tourisme constitue un élément essentiel pour l’image et le rayonnement d’un territoire mais aussi pour son développement économique. Depuis plusieurs années, Nantes Métropole a fait le choix de mettre en œuvre une politique de développement touristique ambitieuse, permettant de développer cette filière génératrice d’emplois et de retombées économiques.
Au-delà, le financement par la métropole de la politique touristique d’affaire et d’agrément concourt au dynamisme et au développement de l’hôtellerie locale.
121 La taxe de séjour a été instaurée en 2002 sur l’ensemble du territoire de l’agglomération. Elle permet aux collectivités de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique et/ou à la protection des espaces naturels touristiques.
Le tarif de la taxe de séjour est fixé, pour chaque nature et pour chaque catégorie d’hébergement, par personne et par nuitée de séjour. Les hébergements non classés ou en attente de classement sont taxés entre 1 % et 5 %. Ce taux s’applique au coût par personne et par nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d’hébergement hors taxes.
L’article L.2333-30 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit des limites tarifaires qui sont réévaluées chaque année comme le taux de croissance de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac N-2. Une mise à niveau vous est donc proposée pour être compatible avec l’ambition en matière de développement touristique et avec l’investissement qu’il induit.
Nous vous proposons, dans un souci de lisibilité, d’abroger les dispositions de la délibération du 30 juin 2022 relative à la taxe de séjour et de redéfinir l’ensemble des principes pour les réunir dans une délibération unique.
Ainsi,
- la période de perception de la taxe de séjour, fixée du 1er janvier au 31 décembre, est inchangée ; - la période de versement de la taxe collectée, est maintenue du 1er au 31 janvier de l’année suivante, à l’exception des plateformes intermédiaires de paiement qui ont obligation de la reverser au plus tard les 30 juin et 31 décembre selon la loi de finances 2019-1479 du 28 décembre 2019 ;
- le montant du loyer en-deçà duquel l’occupant de l’hébergement est exempté de la taxe de séjour, fixé à 1 €, demeure inchangé.
Tarifs 2023-2024 de la Maison des chercheurs étrangers
La Maison des chercheurs étrangers, située au 8 rue Perrault à Nantes, est une résidence para-hôtelière composée de 24 appartements (22 studios, 2 T2) pour des séjours d'une semaine à 6 mois maximum, destinée uniquement à l'accueil temporaire des chercheurs étrangers et exceptionnellement d'expatriés longue durée venant à Nantes pour des durées variables.
Nantes Métropole, propriétaire du bâtiment, a confié la gestion para-hôtelière de la Maison des chercheurs étrangers à la société FAC HABITAT, dans le cadre d’un marché notifié le 12 janvier 2021.
Les chercheurs hébergés au sein de cette Maison bénéficient, outre les prestations de para-hôtellerie, de l'accueil et de l'animation de l'association Chercheurs Étrangers à Nantes, qui occupe également deux bureaux au sein de la Maison des chercheurs étrangers.
Les tarifs actuels ont été fixés par le conseil métropolitain du 30 juin 2022 pour la période du 1 er septembre
2022 au 31 août 2023. Il convient donc d’adopter les tarifs applicables du 1er septembre 2023 au 31 août 2024.
L’évolution des tarifs s’appuie sur les derniers indices applicables :
• s’agissant des loyers : le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 14 avril 2023 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Compte tenu du plafonnement à 3,5 % de la variation de l’indice de référence des loyers institué par la loi pour la protection du pouvoir d’achat, l'indice du 1er trimestre 2023 s'élève désormais à 138,61, ce qui représente une hausse annuelle de 3,49 %.
• s’agissant des prestations para-hôtelières : l’indice des prix à la consommation publié par l’INSEE en mars 2023 représente une hausse annuelle de 5,70 %
Il est proposé d'approuver les tarifs 2023-2024 de la Maison des chercheurs étrangers, tels qu’annexés à la présente délibération (annexe n°1).
122 Muséum – Gratuités d’entrée dans le cadre de la Nantes Digital Week
Depuis plusieurs années, le Muséum de la Métropole et l'Ecole de Design Nantes Atlantique, Master Digital Design Lab, ont établi un partenariat scientifique et pédagogique pour la production par les étudiants de modules interactifs innovants.
Dans le cadre de la Nantes Digital Week (NDW) du 14 au 24 septembre 2023, le Muséum est sollicité pour présenter le samedi 23 septembre 2023 cette production qui figure au programme officiel de la manifestation.
A ce titre, il est proposé d‘accorder une entrée gratuite au Muséum à l’ensemble des visiteurs sur cette journée.
Délégations du Conseil métropolitain au Bureau, à la Présidente et aux Vice-Présidents – Ajustements
Conformément à l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales, par délibération n°2020-32 en date du 17 juillet 2020, le Conseil métropolitain a accordé des délégations dans divers domaines de compétence au Bureau métropolitain, à la Présidente et aux Vice-Présidents.
Il est proposé de modifier la délibération n°2020-32 comme suit :
• Indemnités
Le point 11.1.3 accorde délégation à la Présidente pour fixer les indemnités d’éviction aux occupants de locaux professionnels.
Il est proposé de permettre également à la Présidente de fixer les indemnités pour perte d'exploitation agricole, afin d’indemniser les exploitants impactés par des opérations nécessitant la libération du foncier.
• SAFER
Il est proposé de modifier le point 12.1.2 afin d’accorder délégation à la Présidente pour demander à la SAFER (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural) de signer les dossiers de candidature à l'attribution de parcelles par la SAFER et approuver l'acquisition éventuelle desdites parcelles.
Cela permettra à Nantes Métropole de se porter candidate à l’attribution de parcelles dans les délais impartis, y compris pour les fonciers pour lesquels Nantes Métropole n’a pas sollicité l’exercice du droit de préemption.
La commune sera systématiquement associée à l’instruction et la conduite de ces dossiers.
La Présidente pourra déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, en vertu de l’article L 5211-9 du Code général des collectivités territoriales, à un ou plusieurs Vice-présidents et membres du Bureau, et le cas échéant à des agents, la signature des actes relevant des attributions qui lui sont déléguées.
• Habitat
Le conseil métropolitain est amené à se prononcer sur l’actualisation et/ou la mise en place de dispositifs de soutien à la production de logement, dans le cadre de deux délibérations dédiées inscrites à l’ordre du jour de la présente séance :
- « Plan de relance du logement social : dispositif exceptionnel de soutien en faveur de la construction neuve - Règlement d’intervention en faveur de la production du logement social, du logement abordable et du logement en accession intermédiaire – Approbation »
- « Habitat – Convention de partenariat Nantes Métropole – Nantes Métropole Habitat pour la période 2023- 2032 – Dispositif d’accompagnement exceptionnel pour la période 2023-2026 – Règlement d’intervention en faveur de la réhabilitation et de la résidentialisation des logements sociaux de Nantes Métropole Habitat ».
Il est dès lors proposé de modifier les points 13,1, 13,7 et 13,8 de la délibération n°2020-32 afin de déléguer au Bureau ou à la Présidente (ou au Vice-Président délégué) l’attribution des aides dans le cadre de ces dispositifs, ainsi que la conclusion des conventions correspondantes et de leurs avenants, et de supprimer le point 13,12.
123 Il sera rendu compte au conseil métropolitain des décisions prises en application de ces délégations.
Charte aménagement hertzien du numérique – Remboursement de frais de déjeuner à des agents
En marge du conseil métropolitain du 10 février 2023, Nantes Métropole et les acteurs du numérique ont signé une "charte d'aménagement hertzien du numérique". Dans ce cadre, deux agents du département des ressources numériques (Messieurs PERFETTINI Antoine et BRAHIM-BOUNAB Boukmis) ont été sollicités au dernier moment pour accompagner les partenaires externes, signataires de la charte, à déjeuner le midi. Aussi est-il proposé de rembourser ces deux agents de leurs frais de repas s'élevant pour chacun à 33,20€ (cf annexes 2 et 3).
Adhésion de Nantes Métropole à l’association Ekitia
L'association Ekitia (anciennement dénommée "Occitanie Data") est une association dédiée à l’économie de la donnée au service de l’intérêt général et de la création de nouveaux services. Elle ambitionne d’accompagner les transformations numériques liées aux données, d’organiser des espaces de dialogue et de partage entre ses membres mais aussi entre producteurs et utilisateurs de données, dans un cadre éthique et de confiance. Structurée en Occitanie, elle rassemble des acteurs académiques, privés, des clusters et pôles de compétitivité ou encore d’autres métropoles françaises.
Ekitia et Nantes Métropole partagent des valeurs communes exprimées dans leurs chartes de la donnée respectives mais aussi une même expérience de mise en œuvre de ces principes éthiques sur laquelle elles ont tout intérêt à partager et collaborer.
Nantes Métropole souhaiterait également axer le partenariat avec l’association autour des enjeux de circulation et de valorisation des données de santé globale, pour mettre le meilleur de l’innovation numérique au service du territoire, au sein duquel la santé globale est un élément essentiel de la ville durable.
Il est proposé que Nantes Métropole adhère à l'association, moyennant le versement d'une cotisation annuelle (d'un montant de 8300€ HT soit 9960€ TTC pour 2023).
Par ailleurs, l'association a vocation à se transformer pour devenir un Groupement d'intérêt public (GIP), réunissant plusieurs autres membres de droit public tels que Rennes Métropole, Bordeaux Métropole ou encore la Région Bretagne. Il est proposé d'approuver l'adhésion de Nantes Métropole à ce futur GIP en tant que membre fondateur, ainsi que la convention constitutive du GIP, ci-annexée.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1 - abroge au 1er janvier 2024 les dispositions relatives à la taxe de séjour prises par délibération n°2022-118 du 30 juin 2022 ;
2 - maintient le régime de la taxe de séjour au réel sur le territoire de Nantes Métropole, institué par délibération n° 2001-1113 du 12 octobre 2001 ;
3 - fixe la période de perception de la taxe du 1er janvier au 31 décembre ;
4 - arrête la période de versement au comptable public de la taxe de séjour collectée une année donnée, du 1er janvier au 31 janvier de l’année suivante, à l’exception des plateformes intermédiaires de paiement qui ont obligation de la reverser au plus tard les 30 juin et 31 décembre ;
5 - fixe le montant du loyer en-deçà duquel l’occupant de l’hébergement est exempté de la taxe de séjour à 1 € ;
6 - fixe les tarifs de la taxe de séjour par personne et par nuitée, à compter du 1er janvier 2024 comme suit :
124 CATÉGORIES D’HÉBERGEMENTS Tarifs par personne et par nuitée
Palaces 4,60 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5
étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 3,30 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4
étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles 2,50 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3
étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 1,60 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2
étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances
4 et 5 étoiles 1,00 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile,
meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3
étoiles, chambres d’hôtes, auberges collectives 0,80€
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,
4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires
de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques
par tranche de 24 heures
0,60 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1
et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes, ports de plaisance
0,20 €
HÉBERGEMENT Taux adopté par Nantes Métropole (*)
Tout hébergement en attente de classement ou sans
classement à l’exception des hébergements de plein air (*) 5 %
(*) Le taux adopté s’applique par personne et par nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d’hébergement hors taxes.
7 - approuve les tarifs de la maison des chercheurs pour la période du 1 er septembre 2023 au 31 août 2024 (annexe n°1)
8 - approuve les modalités de gratuités d’entrées au Muséum le samedi 23 septembre 2023, à l’occasion de la Nantes Digital Week,
9 - décide, en application de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, de déléguer à la Présidente les attributions suivantes, qu’elles soient exercées directement ou par l’intermédiaire d’un mandataire :
à la Présidente
11.1.3 Fixer les indemnités d'éviction aux occupants de locaux professionnels ainsi que les indemnités pour perte d'exploitation agricole.
125 12.1.2 Demander à la SAFER d'exercer son droit de préemption sur des parcelles destinées à constituer des réserves foncières, signer les dossiers de candidature à l'attribution de parcelles par la SAFER, approuver l'acquisition éventuelle desdites parcelles, et conclure la (les) convention(s) correspondante(s) et les éventuels avenants.
10 - décide, en application de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales, de déléguer au Bureau ou à la Présidente les attributions suivantes, qu’elles soient exercées directement ou par l’intermédiaire d’un mandataire :
à la Présidente au Bureau
13.1 Prendre toute décision dans les conditions
définies par les délibérations n°2023-67 et
n°2023-68 du conseil métropolitain des 22 et 23
juin 2023 :
- soit au nom de l’Etat en qualité de
délégataire, pour agréer, financer, annuler ou
clôturer toute opération d’habitat social ou tout
dispositif d’accession sociale,
- soit au nom de Nantes Métropole pour
financer toute opération d’habitat social
(opération de construction neuve y compris
les logements à loyer accessible, ou
opération de réhabilitation ou opération de
résidentialisation),
et approuver simultanément la(les) convention(s)
de versement correspondante(s) et autoriser sa
(leur) signature,
Prendre toute décision au nom de Nantes
Métropole pour financer tous travaux de
réhabilitation de logements privés, parties
communes ou diagnostics, et approuver
simultanément la(les) convention(s) de versement
correspondante(s) et autoriser sa (leur) signature.
a) si le montant global
par opération est
inférieur à 200 000 € HT
c) si le montant global
par opération est
supérieur ou égal à
200 000 € HT, sous
réserve des opérations
visées au 13.1 b)
b) si le montant global
par opération est
supérieur ou égal à
200 000 € HT et si le
financement de
l’opération
relève de la
programmation de
l’année N mais est
sollicité postérieurement
à la tenue du dernier
Bureau de l’année N
à la Présidente
13.7 Dans les conditions définies par la délibération n° 2023-67 du conseil métropolitain des 22 et 23 juin 2023, signer les décisions et conventions d’attribution des aides financières, et leur(s) éventuel(s) avenant(s), dans le cadre du dispositif d’aide à l’accession abordable à la propriété
13.8 Dans les conditions définies par la délibération n° 2023-67 du conseil métropolitain des 22 et 23 juin 2023, signer les décisions et conventions d’attribution des aides financières, et leur(s) éventuel(s) avenant(s), dans le cadre du dispositif d’aide à la Rénovation énergétique du parc social
11 - décide que Madame la Présidente de Nantes Métropole pourra déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, en vertu de l’article L 5211-9 du Code général des collectivités territoriales, à un ou plusieurs Vice-présidents et membres du Bureau, et le cas échéant à des agents, la signature des actes relevant des attributions qui lui sont déléguées par la présente délibération,
12 - modifie en conséquence la délibération n°2020-32 en date du 17 juillet 2020, par la modification des points 11.1.3, 12.1.2, 13.1, 13.7 et 13.8 conformément aux articles 9 et 10 ci-dessus,
13 - supprime le point 13.12 de la délibération n°2020-32 en date du 17 juillet 2020,
14 - approuve le remboursement de 33,20€ à Messieurs Perfettini et Brahim-Bounab (annexes 2 et 3),
15 - approuve l'adhésion de Nantes Métropole à l'association Ekitia (statuts en annexe 4), ainsi que le versement de la cotisation annuelle (d'un montant de 8300€ HT soit 9960€ TTC pour 2023),
126 16 - approuve la convention constitutive du Groupement d'intérêt public Ekitia (annexe 5), et l'adhésion de Nantes Métropole à ce GIP en tant que membre fondateur, ainsi que le versement de la cotisation annuelle,
17 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
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43 - Développement Économique Responsable – Europe Et International - Adhésions Diverses De Nantes Métropole À Des Organismes Extérieurs - Approbation
Exposé
Afin de sécuriser le paiement des cotisations des associations pour lesquelles Nantes Métropole est adhérente, il convient de formaliser à nouveau l’adhésion de Nantes Métropole aux organismes extérieurs suivants :
Développement économique et emploi responsables
1. Association Saint-Sébastien Entreprises (SSE)
Créée en 1993, Saint-Sébastien entreprises regroupe environ 90 entreprises, artisans, commerçants et professions libérales de Saint-Sébastien sur Loire.
Sa volonté est de créer une dynamique locale et d’intensifier les relations inter-entreprises autour de valeurs qui les rassemblent, de mener des actions communes, d’informer et de défendre les intérêts de ses adhérents.
Par ailleurs, l’association s’associe aux démarches engagées par la Métropole en faveur des entreprises sur différentes thématiques, telles que les réflexions et études menées sur le parc d’activités du Frêne Rond ou encore la transition écologique et la RSE.
Il est proposé d’approuver l’adhésion de Nantes Métropole à l’association Saint-Sébastien Entreprises.
2. Association Club des partenaires économiques de la Métropole Nantaise
Le club des partenaires économiques de Saint-Herblain a été créé en 1992 (CPESH) avant de devenir le club des partenaires économiques de Nantes Métropole (CPENM) en 2016. Le CPENM rassemble des entreprises de Saint-Herblain et des entreprises situées sur d’autres communes de la Métropole. La vocation première du Club est l’aide aux créateurs d’entreprises. Il compte 45 adhérents qui sont des PME du secteur BTP-TP ou des sociétés de services et organise une dizaine d’évènements par an : visites d’entreprises, after works, matinales d’information. Il contribue à l’animation du territoire en participant à l’information des adhérents des actions conduites par la Métropole dans les domaines de la mobilité, la RSE et la sobriété énergétique.
Il est proposé d’approuver l’adhésion de Nantes Métropole à l’association club des partenaires économiques de la Métropole Nantaise.
3.. Association TITAN : le club des entreprises de l’île de Nantes
Initié en 2013 sous l’impulsion de Nantes Métropole et officialisé en 2015, par la constitution d’une première assemblée générale et de 34 premières entreprises membres, le club Titan a pour objectif de fédérer le tissu économique de l’Île de Nantes en s’appuyant sur le partage de compétences et de développement des affaires. Le club TITAN a pour vocation de rassembler l’ensemble des acteurs économiques, de toute taille et de tous secteurs d’activité confondus. Ce club permet de : défendre les intérêts de l’ensemble de ses membres ; promouvoir l’activité économique de ses membres ; améliorer l’attractivité et le dynamisme commercial de l’Île de Nantes, son rayonnement et le fonctionnement des entreprises adhérentes ; organiser des rencontres professionnelles ; partager entre membres sur des sujets et des problématiques communes;
127 organiser des moments de convivialité inter-entreprises. L’association relaie également auprès de ses adhérents les actions engagées par la Métropole en faveur de la transition écologique et de la justice sociale, ainsi que les informations relatives aux politiques métropolitaines.
Il est proposé d’approuver l’adhésion de Nantes Métropole à l’association TITAN, le club des entreprises de l’île de Nantes.
4. Association Novabuild
L'association Novabuild est née en 2003 à l’initiative de différents centres de recherche, sous le nom de Pôle Génie Civil Ecoconstruction (PGCE) et a été labellisée Pôle de compétitivité de 2005 à 2010.
Devenu Novabuild en 2012, l'association est positionnée à la fois comme un écosystème d’acteurs du BTP en Pays de la Loire et dans la dynamique créée par le Grenelle de l’environnement, comme centre ressource de la construction durable. Elle regroupe plus de 400 entreprises des Pays de la Loire, acteurs de la construction (bâtiment et travaux publics), de l'aménagement et de l’immobilier. Consciente de la nécessité de réduire l’impact carbone du secteur tertiaire, Nantes Métropole souhaite soutenir les démarches visant à faciliter les actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, en pleine articulation avec la dynamique nationale du Plan Bâtiment Durable, et en application du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 dit « décret tertiaire ».
Par ailleurs, dans le cadre de sa feuille de route « économie circulaire », Nantes Métropole souhaite impulser la mise en place d’un éco-système BTP durable, local et circulaire – en soutien de la dynamique urbaine. Il a notamment été proposé de s’appuyer sur des chantiers ou projets démonstrateurs afin d’expérimenter les changements de pratiques et faire évoluer la filière – première productrice de déchets et première consommatrice de ressources - vers des transitions durables. A ce titre, Nantes Métropole pourra s’appuyer sur les ressources de Novabuild en matière de construction durable et de mobilisation d’acteurs.
La proposition formulée par l'association s'inscrivant dans le cadre de la politique publique rappelée ci- dessus et présentant à ce titre un caractère d'intérêt public local, il est proposé d’approuver l’adhésion de Nantes Métropole à l’association Novabuild.
5. Association Club Euronantes
Collectif d’entreprises créé en 2010, le club s’est structuré en association en 2015. Il réunit aujourd’hui 25 entreprises représentant 3000 salariés environ, du quartier Euronantes Pré Gauchet. L’association a vocation à représenter l’ensemble de ses adhérents auprès des collectivités locales et des intervenants impliqués dans l’aménagement, le fonctionnement et la vie au sein du quartier ; promouvoir l’activité économique de ses membres ; favoriser l’interconnaissance entre les adhérents en organisant des moments de convivialités et des rencontres professionnelles ; et améliorer la vie des salariés travaillant dans le quartier. Enfin, le club souhaite s’engager et investir les sujets de RSE. L’association relaie également auprès de ses adhérents les actions engagées par la Métropole en faveur de la transition écologique et de la justice sociale, ainsi que les informations relatives aux politiques métropolitaines.
Il est proposé d’approuver l’adhésion de Nantes Métropole à l’association Club Euronantes.
6. Association Orace
Orace est une plateforme régionale d’innovation tournée vers la maîtrise de l’énergie, avec un objectif de convergence entre l’économie, la recherche et la formation. Sa vocation est de diffuser l’innovation et les bonnes pratiques en termes d’économies d’énergie et en particulier d’accompagner les entreprises dans la maîtrise de leurs consommations d’énergie, en optimisant l’exploitation de leurs bâtiments et leurs process. C’est un lieu de rencontres et d’échanges fédérant l’ensemble des acteurs de l’énergie qu’ils soient professionnels ou consommateurs.
Tous les adhérents d’Orace sont impliqués dans le processus de création du programme d’action à travers un travail en commissions (bâtiments, industrie, formation et prospection). Le programme opérationnel est composé d’actions de sensibilisation, d’information et de formation continue, dans le domaine de l’optimisation énergétique. Le programme comporte également des projets collaboratifs : projets pilotes d’expérimentation de pratique en situation réelle ; l’ensemble des techniques mises en œuvre et des résultats obtenus seront utilisés comme support de formation ou d’information, avec un objectif de duplication des pratiques innovantes
128 L’association se compose de trois collèges : entreprises, enseignement supérieur et recherche, partenaires ; Elle regroupe aujourd’hui plus de 130 adhérents et partenaires. Elle est présidée depuis 2015 par Alain Chartrain, de FIRST ENGINEERING, GROUPE DPG – DELTA.
Orace s’est associé à Nantes Métropole dans l’animation économique locale, notamment à travers les temps forts de la Greenweek, et plus récemment dans le cadre du Grand Débat Transition Énergétique sur une action d’animation en direction des entreprises.
Dans le cadre des travaux engagés sur les questions de la transition énergétique des entreprises et du développement des activités liées à la croissance verte, il est proposé que Nantes Métropole adhère à Orace.
7. Association Ruptur
Créée à l’initiative d’une trentaine de chefs d’entreprises largement sensibilisés aux enjeux écologiques et sociétaux, l’association Ruptur a pour objet « la promotion, la construction, l’émergence d’une économie environnementale et inclusive pour le bien commun ». Elle s’inspire très largement de la nature pour devenir actrice d’un écosystème vertueux, responsable et durable. L’association compte à ce jour près de 150 acteurs économiques, tous secteurs et métiers confondus, et se donne pour mission de créer une rupture environnementale et sociétale au sein des entreprises pour construire une économie plus sobre, plus inclusive. A ce titre, l‘association est membre de la plateforme RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) de la métropole nantaise.
Elle contribue ainsi, par la programmation annuelle de chantiers de créativité, d’ateliers inspirants, de visites d’entreprises et de séminaires à :
• promouvoir l’économie de rupture, inspirée notamment de l’économie circulaire et de l’économie bleue, concept basé sur le principe que tout déchet constitue une source d'énergie pour produire autre chose,
• impulser, faciliter, accélérer les initiatives vers la concrétisation d’actions de transformation et la création de nouveaux modèles économiques,
• créer des liens entre le monde économique, les collectivités et le grand public,
• favoriser les échanges avec le corps enseignant,
• soutenir et labelliser des projets exemplaires et innovants en matière de transition économique, écologique et sociétale,
• orienter le développement économique des territoires en replaçant l’environnement et l’humain au coeur de l’entreprise.
L’adhésion de la Métropole à cette structure permettra de :
• bénéficier des retours d’expérience des acteurs pour enrichir, compléter, amender la politique publique relative aux mutations économiques : économie circulaire, économie de la fonctionnalité, modèles économiques durables, …
• participer aux temps de réflexion et de créativité dédiés à la mise en œuvre des transitions économiques, environnementales et sociétales au sein des entreprises, pour mieux comprendre et suivre l’évolution de l‘écosystème territorial,
• s’appuyer sur les compétences de l’association et de ses adhérents pour accompagner les entreprises de la Métropole à accélérer le passage à un modèle économique territorial responsable,
• créer des liens durables avec les entreprises de la nouvelle économie, pour une meilleure connaissance des démarches et projets en cours.
Il est proposé d’approuver l’adhésion de Nantes Métropole à l’association RUPTUR.
Europe et International
1. Association française du conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE)
L’AFCCRE est la section française du CCRE (Conseil des Communes et Région d'Europe), association de collectivités locales européennes de tout niveau (de la commune à la région). Elle mobilise les collectivités françaises autour des sujets d'importance européenne, qui ont un impact sur elles, par des actions de lobbying auprès des instances européennes et nationales, de formations d'élus et/ou de techniciens sur les
129 politiques européennes, et défend les intérêts des collectivités françaises au niveau européen, au travers du CCRE notamment (qui regroupe les sections nationales de collectivités européennes). Etre membre de l'AFCCRE permet d'être membre du CCRE et de faire entendre la voix des métropoles, en alliance avec les autres niveaux de collectivité français, à l’échelle nationale et européenne.
Il est proposé d’approuver l’adhésion de Nantes Métropole à l’association française du conseil des communes et des régions d’Europe.
2. Association Cités Unies France
Cités Unies France est une association de droit français qui regroupe les collectivités engagées dans l’action internationale. Elle accompagne l’ensemble de ces collectivités dans la mise en œuvre d’actions aux services de leur ouverture à l’international, de leur rayonnement, de leur attractivité et de la promotion des échanges humains, culturels et économiques.
Il est proposé d’approuver l’adhésion de Nantes Métropole à l’association Cités Unies France.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1 - approuve l'adhésion de Nantes Métropole aux associations suivantes :
- Association Saint-Sébastien Entreprises (SSE),
- Club des partenaires économiques de la Métropole Nantaise,
- TITAN, club des entreprises de l’île de Nantes,
- Novabuild,
- Club Euronantes,
- Orace,
- Association Française du conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE), - Cities Unies France,
- RUPTUR,
et le versement, pour chaque association, d’une cotisation annuelle dont le montant sera précisé dans chaque bulletin d’adhésion ;
2 - autorise madame la présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
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44 – Gestion et mise en œuvre de la politique touristique métropolitaine – Délégation de service public – Avenant n°2
Exposé
Par délibération en date du 10 décembre 2021, Nantes Métropole a approuvé le nouveau contrat de délégation de service public confiant la gestion et la mise en œuvre de la politique touristique métropolitaine à la Société Publique Locale (SPL) Le Voyage à Nantes. Ce contrat a pris effet le 1er janvier 2022 pour une durée de 5 ans.
Par délibération en date du 30 juin 2022, Nantes Métropole a approuvé l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public, intégrant la nouvelle direction artistique visant à développer un « Voyage en hiver ».
Afin de compenser les sujétions de service public imposées au délégataire, ce contrat prévoit le versement par Nantes Métropole d’une contribution financière annuelle forfaitaire d’un montant de 9 660 000 € nets de taxe. Ce montant forfaitaire est établi en euros constants.
130 Formule de révision : modification de la valeur de référence des indices
Le contrat précise que la contribution financière est indexée annuellement et pour la 1ère fois en 2023 en application de la formule de révision définie par le contrat.
Négociée dans un contexte non inflationniste et pour caler aux calendriers de préparations budgétaires de la Métropole et du Voyage à Nantes, la valeur retenue des différents indices pour calculer la subvention de l’année N est celle du mois de juin N-1.
Compte tenu de l’inflation réellement supportée par le Voyage à Nantes en 2023 et pour être plus proche de la réalité économique sur la durée du contrat, il est proposé de modifier la date de prise en compte de la valeur de référence des indices pour le calcul de la subvention de l’année N, en repoussant le mois de référence de juin N-1 à décembre N-1.
Cette modification de la valeur de référence des indices établit la contribution forfaitaire de Nantes Métropole pour 2023 à 10 136 538 € (avec les indices de décembre 2022) contre 9 984 429 € (avec les indices de juin 2022), soit + 152 109 € en 2023.
Conformément au contrat, 360 000 € seront versés en investissement et 9 776 538 € en fonctionnement.
Le Voyage en hiver : subvention d’investissement 2023
Le Voyage à Nantes a déployé du 24 novembre 2022 au 1er janvier 2023 une première direction artistique autour du « Voyage en hiver ». Cette proposition s’est structurée autour de 3 axes principaux : des œuvres plastiques et sonores inédites dans l’espace public (sculptures lumineuses, cloches...), une programmation musicale, et des actions de promotion de la gastronomie nantaise.
L’avenant n°1 du contrat a approuvé cette direction artistique et son financement à hauteur de 600 000 € de fonctionnement par an et 800 000 € d’investissement pour toute la durée du contrat (soit 160 000 €/an).
Proposant un véritable pas de côté aux codes de Noël en alliant patrimoine et création contemporaine, la première édition du Voyage en hiver n’a pas toujours convaincu et une communication pédagogique a manqué. Elle a par ailleurs pris place dans un contexte compliqué : sobriété énergétique renforcée, coupe du monde de football, météo pluvieuse à partir du 10 décembre.
La seconde édition du Voyage en hiver se tiendra du 24 novembre 2023 au 7 janvier 2024 (une semaine supplémentaire pour couvrir l’ensemble des vacances scolaires). Elle tiendra compte du bilan, et les esquisses de la programmation 2023 proposent déjà des pistes d’amélioration. Pour « La Nuit je vois » de Vincent Olinet : un parcours plus dense, plus lumineux et plus coloré sera travaillé, recentré sur les rues commerçantes et passantes, avec une carte pour accompagner le visiteur. Pour « A flot d’Airain » de Dominique Blais : des dispositifs seront proposés pour amplifier l’expérience du public autour des cloches. Les programmations culinaires et musicales seront également renforcées.
Pour accompagner sur la partie patrimoniale les ambitions de cette deuxième édition du Voyage en hiver, il est proposé d’accorder une subvention d’investissement complémentaire et exceptionnelle en 2023 de 340 000 € nets de taxe. Cette subvention permettra de renforcer les œuvres dans l’espace public (façades illuminées, sculptures spéciales...). Des mécénats viendront compléter le financement du projet.
Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois à la notification du présent avenant.
Ces dispositions font l’objet d’un avenant n°2, ci-annexé, au contrat de délégation de service public.
131 Le Conseil délibère et,
par 61 voix pour et 23 abstentions
1 - approuve l'avenant n°2 à la convention de délégation de service public conclue avec la SPL le Voyage à Nantes pour la gestion et à la mise œuvre de la politique touristique métropolitaine, joint en annexe ;
2 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération, et notamment à signer l’avenant n°2.
Non participation au vote : M. DESCLOZIERS Anthony, Mme IMPERIALE Sandra, M. TURQUOIS Laurent
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45 - Attribution de subventions aux tiers
Exposé
Nantes Métropole attribue des subventions dans le cadre de ses politiques publiques et notamment pour tout ce qui concerne :
- les sports
- le fonds de soutien et de lutte contre le sans-abrisme
- l’enseignement supérieur et la recherche
- le soutien aux grands évènements métropolitains
- l’économie en l’emploi responsable
- le rayonnement et l’ouverture au monde.
Il est proposé d’attribuer des subventions pour un montant total de 5 840 618 € tel que décrit dans le tableau joint en annexe 1.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1 - approuve l’attribution des subventions mentionnées dans le tableau joint en annexe 1 et autorise le cas échéant la signature des conventions et avenants correspondants,
2 - autorise Madame la Présidente à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
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46 - Personnel métropolitain - Adaptation du tableau des effectifs - Dispositions diverses – Approbation
Exposé
I - ADAPTATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
Au vu des évolutions organisationnelles et des décisions relatives au développement de carrière, il est proposé de modifier le tableau des effectifs tel que présenté en annexe n°1.
Ces modifications ont fait l’objet d’une présentation en comité social territorial et se déclinent comme suit :
1.1 Budget principal
➢ 20 créations de postes pour répondre aux besoins du service public :
• 3 postes d’attaché sont créés à la mission résorption des bidonvilles
132 • 1 poste d’adjoint administratif gestionnaire comptable est créé au secteur insertion par le logement - fonds de solidarité logement
• 1 poste d’assistant socio-éducatif est créé au secteur insertion par le logement - fonds de solidarité logement
• 1 poste de conseiller technique (cadre d’emplois des médecins) est créé à la direction de la santé publique
• 1 poste de chargé de mission contrat local de santé métropolitain (cadre d’emplois des attachés) est créé à la direction de la santé publique pour une durée d’un an
• 1 poste de technicien chargé·d'opération de renouvellement des arbres et de renaturation urbaine est créé au pôle Nantes centralité pour une durée de trois ans
• 1 poste de chef de projet (cadre d’emplois des ingénieurs) est créé à la direction des sports dans le cadre du plan piscines
• 1 poste de technicien et 1 poste d’agent de maîtrise sont créés à l’unité proximité du pôle Erdre et Cens
• 1 poste de chargé de mission stratégie foncière (cadre d’emplois des attachés) est créé à la direction stratégie et territoires
• 1 poste de technicien est créé à la mission gouvernance et coordination territoriale de la direction générale territoires, proximité, déchets, sécurité pour une durée de trois ans et demi, dans le cadre du plan « zéro mégots »
• 1 poste d’adjoint administratif est créé à l’unité secrétariat de la direction nature et jardin
• 1 poste de technicien est créé à la direction du management de l’information pour accompagner le déploiement du système d’archivage électronique auprès des communes
• 1 poste de gestionnaire comptable (cadre d’emplois des adjoints administratifs) est créé à la direction des finances
• 1 poste d’administrateur est créé à la direction générale des services
• 3 postes sont créés en surnombre pour permettre de répondre à des situations individuelles
➢ 6 suppression de postes :
• 2 postes de rédacteur devenus vacants sont supprimés
• 4 postes en surnombre devenus vacants sont supprimés
➢ 21 transformations de postes donnant lieu à des créations visant à adapter la nature des postes aux besoins du service ou aux grades des agents. Les postes correspondant aux nouveaux postes créés sont supprimés suite à l'avis du comité social territorial. Au total, le nombre de postes est inchangé.
1.2 Budget annexe de l’eau
➢ 1 suppression de poste : 1 poste d’adjoint technique est transféré du service distribution eau au pôle technique eau potable et assainissement, service exploitation des réseaux
➢ 1 transformation de poste donnant lieu à une création visant à adapter la nature du poste au grade de l’agent. Le poste correspondant au nouveau poste créé est supprimé suite à l'avis du comité social territorial. Au total, le nombre de postes est inchangé.
133 1.3 Budget annexe de l’assainissement
➢ 5 créations de postes pour répondre aux besoins du service public
• 1 poste d’agent de maîtrise et 2 postes d’adjoint technique sont créés au pôle technique eau potable et assainissement, service exploitation des réseaux
• 1 poste d’adjoint technique est transféré du service distribution eau au pôle technique eau potable et assainissement, service exploitation des réseaux
• 1 poste d’ingénieur est créé au pôle technique eau potable et assainissement, service diagnostics des installations domestiques et des réseaux d’assainissement
➢ 1 suppression de poste :
• 1 poste d’ ingénieur créé pour une durée déterminée et arrivé à échéance est supprimé
➢ 2 transformations de postes donnant lieu à des créations visant à adapter la nature des postes aux besoins du service ou aux grades des agents. Les postes correspondant aux nouveaux postes créés sont supprimés suite à l'avis du comité social territorial. Au total, le nombre de postes est inchangé.
1.4 Budget annexe des déchets
➢ 2 créations de poste pour répondre aux besoins du service public
• 1 poste d’adjoint technique est créé au service déchets, déchetteries et réemploi
• 1 poste d’ingénieur est créé au service collecte, ingénierie collecte
➢ 2 transformations de postes donnant lieu à des créations visant à adapter la nature des postes aux besoins du service ou aux grades des agents. Les postes correspondant aux nouveaux postes créés sont supprimés suite à l'avis du comité social territorial. Au total, le nombre de postes est inchangé.
II – AJUSTEMENT DU RIFSEEP – EVOLUTION DES MODALITÉS DE VERSEMENT DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA) VALORISANT L’ACCUEIL DE PERSONNES CONDAMNÉES (ANCIENNE INDEMNITÉ ACCUEIL TIG)
Nantes Métropole, la Ville de Nantes et son Centre Communal d’Action Sociale, dans le cadre de leur politique publique, contribuent depuis plusieurs années et en collaboration avec les services du Ministère de la Justice, à la mise en œuvre des alternatives aux peines classiques, par l'accueil de personnes condamnées à des Travaux d’Intérêt Général (TIG) pour les majeurs et mineurs et Réparations Pénales (RP) pour les mineurs. Ces accueils se matérialisent par le placement, en lien avec le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP), la PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse) et l’ADAES 44 (Association Départementale d’Accompagnement Educatif et Social) de personnes condamnées ou sous main de justice, dans les services municipaux ou métropolitains auprès de personnels volontaires désignés comme accueillants TIG.
Animés par la volonté de redynamiser ce dispositif avec la perspective d'un accroissement de la demande de placements dans le cadre du développement d'une nouvelle alternative aux poursuites, le Travail Non Rémunéré (TNR) qui vient s'ajouter aux TIG et Réparations Pénales, il est apparu nécessaire de requestionner les modalités de reconnaissance des accueillants au travers de l’évolution des conditions d’attribution du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) valorisant l’accueil des personnes condamnées et la transmission de savoirs à ces personnes.
Actuellement et en vertu de la délibération relative au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la prise en charge de l’accompagnement d’un TIG ou RP, est valorisée au travers du v ersement de ce CIA à hauteur de 44,53 € mensuels versés à partir de 140 heures d’accueil sur l’année.
134 Ce complément peut être versé à tout agent titulaire ou contractuel permanent (y compris agent de la fonction publique d’État mis à disposition). Son montant est indexé sur la valeur du point d’indice et évolue en conséquence au 1er janvier de l’année qui suit la revalorisation.
Cette mission faisant appel à volontariat et considérant le besoin de la rendre plus attractive et plus en phase avec les modalités réelles d’accueil pratiquées, notamment pour ce qui concerne la durée moyenne d'accueil, il est proposé d’abaisser le seuil de déclenchement de ce CIA à 70 heures au lieu de 140 heures et d’en étendre le bénéfice aux agents amenés à accueillir des personnes soumises au travail non rémunéré (TNR).
Le déclenchement de ce CIA relevant de l’accueil effectif d’une personne condamnée à hauteur de 70 heures, son montant n’est pas proratisé au regard de la quotité du temps de travail de l’agent accueillant.
Dans l’éventualité où pour un même accueil le nombre d’heures effectuées serait inférieur au seuil de déclenchement de versement du CIA, le recensement des heures effectuées sera opéré par la direction d’accueil qui procédera au cumul le cas échéant des heures d’accueil susceptibles d’intervenir postérieurement, jusqu’à atteindre le seuil des 70 heures qui permettra le déclenchement du CIA.
Ce report sera possible dans la limite du 31 décembre de l’année qui suit la réalisation des premières heures d’accueil. Passé ce délai, les heures ne pourront être retenues pour alimenter le décompte global.
L’annexe 2 (critères d’attribution et montant du CIA) de la délibération du 30 juin 2022 est donc modifiée afin de prendre en compte les présentes évolutions.
Le Comité social territorial a été consulté lors de sa séance du 20 mai 2023.
III – DISPOSITIF FORFAIT MOBILITES DURABLES (FMD)
Le dispositif forfait mobilités durables (FMD), encourageant par une prime annuelle les déplacements domicile-travail en modes doux, a été instauré en 2021 à Nantes Métropole. Le décret n°2022-1557 du 13 décembre 2022 a modifié substantiellement le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 instaurant le forfait mobilités durables (FMD) dans la fonction publique territoriale.
Suite à ce décret de 2022 et l’arrêté de la même date, la collectivité a délibéré le 9 février 2023 pour dans un premier temps porter à 300€ le plafond du FMD, renvoyant à une délibération ultérieure l’application des autres évolutions.
Par la présente délibération, les dispositions suivantes sont donc à appliquer sur l’exercice 2023 :
• Eligibilité des Engins de Déplacements Personnels Motorisés (EDPM)
• Eligibilité aux services d’autopartage de véhicules à faible émission
• Cumul possible FMD et remboursement partiel de transport en commun ou d’abonnement vélo (mais non-cumul FMD vélo et abonnement vélo)
• Pas de modulation du nombre de jours (et du montant alloué) en fonction de la durée de présence • Calcul final et paiement par le dernier employeur de l’année
• Montant du forfait calculé au prorata du temps travaillé en cas d’employeurs publics simultanés • Application du FMD en fonction des paliers : 30 jours pour 100€, 60 jours pour 200€, 100 jours pour 300€
• Extension des bénéficiaires aux contrats de droit privé
• Incompatibilité FMD et véhicule de fonction ou véhicule de service remisé annuellement avec avantage en nature
En cas manifeste de fausse déclaration par l’agent malgré l’attestation sur l’honneur, le FMD ne pourra pas être calculé pour l’année en question, sans préjuger d’éventuelles poursuites disciplinaires.
Après avis du comité social territorial du 30 mai 2023, il vous est donc proposé d’appliquer toutes ces dispositions pour la mise en œuvre du Forfait Mobilités Durables sur l’année 2023, pour l’attribution annuelle à terme échu de cette prime aux agents début 2024.
135 III – MISE A JOUR DU DISPOSITIF DES ASTREINTES
1) Astreinte décisionnelle au département Bâtiment Architecture Travaux Ingénierie Immobilier (BATII)
Parmi ses missions, le Département BATII a notamment en charge la gestion du patrimoine, l’entretien durable, la maintenance et le dépannage des bâtiments de la Ville de Nantes, du CCAS et de Nantes Métropole.
Aujourd’hui, la Direction Ateliers Exploitation Energie Livraison Evènementiel (DAEELE) assure une astreinte opérationnelle de mise en sécurité des biens et des personnes dans 3 domaines d’activité : • la mise en sécurité de bâtiments avec notamment la pose de bardages pour fermer des ouvrants détériorés ou vitres cassées, la pose de chaînes ou cadenas sur des portails détériorés, l'ouverture ou la condamnation de cylindres, la recherche de fuites d'eau et les fermetures de vannes, etc.
• le ré-enclenchement électrique après disjonction (si urgence) ou mise en sécurité d'installations électriques (interventions réservées à des électriciens)
• la remise en service (si urgence) ou la mise en sécurité des installations de chauffage (interventions réservées à des chauffagistes)
Cette astreinte existante met en sécurité les biens et les personnes mais ne permet pas toujours une remise en fonctionnement des équipements.
Plusieurs évènements récents ont mis en évidence que cet unique niveau d’astreinte peut s’avérer insuffisant en terme de prise de décision sur la possibilité de remise en fonctionnement d’équipements, d’éventuelles solutions alternatives, et de lien avec les usages des directions utilisatrices des bâtiments.
Il apparaît donc nécessaire de mettre formellement en place un niveau d’astreinte supplémentaire avec la création d’une astreinte décisionnelle, dans l’objectif de :
- assurer une coordination des acteurs BATII, et notamment être en support des agents d’astreinte opérationnelle et arbitrer sur des éventuels besoins de moyens supplémentaires techniques et/ou humains,
- compiler les avis des différents experts afin d’orienter les prises de décisions,
- être le relais d’information auprès du DGA d’astreinte et des Élus si besoin, ainsi qu’auprès des directions utilisatrices des bâtiments en cas de fortes contraintes d’exploitation ou de réouverture des équipements,
- participer aux cellules de crise restreintes ou à l’échelle de la collectivité en cas de besoin,
- être garant du reporting écrit des événements quand l’astreinte décisionnelle est mobilisée et participer au retour d’expérience le cas échéant.
Cette astreinte se déroulera sur une semaine entière, sera exercée par les agents de catégorie A du Département BATII avec des fonctions d’encadrement ou/et de coordination et requérant les compétences nécessaires (connaissances bâtimentaires, accessibilité ou sécurité des équipements publics, associées à des capacités décisionnelles, partenariales, organisationnelles et de coordination), soit les cadres du Comité de direction et les responsables de service ou processus transversaux.
2) Astreinte décisionnelle à la Direction des Opérateurs Publics de l’Eau et Assainissement (DOPEA)
Par la nature de ses missions et la nécessité d’une continuité de service à assurer 24h/24 et 7j/7, la Direction des Opérateurs Publics de l’Eau et de l’Assainissement a dû structurer son fonctionnement en heures non ouvrées, avec la mise en place d’astreintes opérationnelles (astreinte d’exploitation) dans les services production eau potable, distribution eau potable, réseaux assainissement, optimisation des systèmes d’assainissement collectif et maintenance des équipements.
Sur ce périmètre et suivant la nature des évènements et aléas (évènement météorologique classé orange ou rouge, coupure de distribution d’eau sur un réseau structurant), certaines situations nécessitent des prises de décisions et de responsabilités qui ne peuvent être assumées par les agents d’astreinte opérationnelle : - demande de renfort de moyens (matériels ou humains),
- coordination de moyens opérationnels,
136 - coordination avec d’autres directions opérationnelles,
- remontée d’information au DGA d’astreinte, à l’autorité organisatrice (Direction du Cycle de l’Eau), au Centre de Réception des Appels Institutionnels et d’Organisation de la Logistique (CRAIOL), aux élus, - présence de sollicitations de médias.
Or, au regard du retour d’expérience et d’une étude externe sur la résilience opérationnelle de la DOPEA, il apparaît nécessaire de mettre en place également une astreinte décisionnelle afin de répondre à quatre objectifs :
- soutenir les astreintes opérationnelles eau et assainissement dans la coordination interne DOPEA ou externe
- valider et coordonner les demandes de nécessités opérationnelles, de moyens matériels et humains,
- participer aux cellules de crise Nantes Métropole au besoin,
- assurer le reporting des actions réalisées auprès de la direction DOPEA, du cabinet, de la direction générale de la collectivité et des élus.
L’agent d’astreinte sera donc le relais dans la coordination interne entre les services, les autres directions externes, et sera notamment en support et arbitrage sur la demande des agents opérationnels d’astreinte en cas de demande de moyens supplémentaires techniques et humains.
Ces astreintes seront assumées par les cadres A de la DOPEA, notamment la directrice, le responsable du pôle technique et du pôle support, tous les chefs de service de la direction et les responsables techniques des services opérationnels du pôle technique (responsable technique usine de production, responsable technique modernisation usine, responsable technique distribution).
Cette astreinte se déroulera sur une semaine entière, toutes les semaines de l’année du lundi 17h au lundi suivant 8h.
Le Conseil délibère et,
par 72 voix pour et 22 abstentions
1. approuve l’adaptation du tableau des emplois permanents (annexe 1) ;
2. - approuve l’ajustement du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel concernant les modalités de versement du complément indemnitaire annuel (CIA) valorisant l’accueil de personnes condamnées,
- entérine l’extension du bénéfice du dispositif aux agents amenés à accueillir des personnels soumis au TNR (travail non rémunéré),
- valide l’abaissement à 70 heures d’accueil du seuil de déclenchement du versement de l’indemnité ;
3. approuve les dispositions listées pour l’application de l’évolution du forfait mobilités durables, pour les trajets parcourus à compter du 1er janvier 2023 ;
4. approuve :
- la mise en place d’une astreinte décisionnelle au sein du département BATII ; - la mise en place d’une astreinte décisionnelle au sein de la DOPEA ;
5. précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget ;
6. autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
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137 47 - Orvault – Construction d’un Centre Technique au Bois Cesbron – Evolution de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération – Autorisation de signature des marchés
Exposé
Par délibération du 13 décembre 2019, le Conseil Métropolitain a approuvé le programme et l’enveloppe financière de l’opération relative à la construction du centre technique au Bois Cesbron situé sur la commune d’Orvault, pour un montant de 5 166 666 € HT soit 6 200 000 € TTC (valeur juillet 2021 hors révisions).
Par délibération du 11 décembre 2020, le Conseil Métropolitain a approuvé la conclusion du marché de maîtrise d’œuvre avec le groupement DLW Architectes (mandataire).
Pour améliorer les conditions de travail et de sécurité des agents techniques du pôle, la construction du centre technique regroupe l’ensemble des métiers (nettoiement, voirie, voirie verte, signalisation, logistique).
Le projet du centre technique comprend un premier bâtiment d’environ 1 750 m² pour les bureaux, les vestiaires, les ateliers, les magasins ainsi que les stationnements hors gel et sous-abri. Il comprend un second bâtiment de 250 m² pour l’atelier mécanique et la station de lavage. Les espaces extérieurs, d’une surface d’environ 3 000 m², regroupent quant à eux les lieux de stockages et dépôts liés à l’activité du centre ainsi que les stationnements.
Au vu de l’usage des bâtiments, une attention particulière est portée à la gestion de l’eau, l’exploitation, la maintenance et la pérennité des ouvrages. La construction du bâtiment principal est de conception « E3- C1 », avec un niveau important de matériaux biosourcés (structure de type « Bois-Paille», menuiseries extérieures bois, toitures végétalisées, isolants biosourcés). Des panneaux photovoltaïques sont prévus pour l’autoconsommation du Centre Technique et également pour un projet d’autoconsommation collective au Bois Cesbron entre le Syndicat Départemental d’Energie de Loire-Atlantique (SYDELA), la commune d’Orvault et Nantes Métropole. Une attention particulière est portée à l’insertion du projet dans son environnement immédiat.
Conformément aux articles R2161-2 à R2123-1-2° du code de la commande publique, une première procédure adaptée a été lancée en septembre 2022 en vue de la passation des marchés de travaux, répartis en 16 lots distincts.
Au regard des surcoûts proposés par les entreprises, ainsi qu’un lot infructueux, cette procédure adaptée a dû être déclarée sans suite.
Les surcoûts constatés ont deux origines principales : d’une part, le contexte économique actuel du secteur de la construction bâtimentaire (actualisation des prix du fait de l’augmentation de l’indice de construction entre juillet 2020 et septembre 2022, déficit de main d’œuvre dans le secteur du bâtiment), d’autre part, une prise en charge des équipements supplémentaires de panneaux photovoltaïques, pour une autoconsommation partagée, non financée dans l’enveloppe initiale du programme.
Le dossier de consultation a été revu en incluant des pistes d’économies et une refonte de l’allotissement.
Conformément aux articles R2161-2 à R2123-1-2° du code de la commande publique, une deuxième procédure adaptée a été lancée en avril 2023 en vue de la passation des marchés de travaux, répartis en 16 lots distincts.
138 Au regard de l’analyse des offres qui lui a été présentée, la Commission d’Appel d’Offres en date du 21 juin 2023 a attribué les marchés aux sociétés suivantes :
Lots Sociétés Montant marché en €
HT
Montant marché en €
TTC
01- VRD SPIE 768 037,50 921 645,00
02- Gros Oeuvre ACR 777 780,80 933 336,96
03 – Charpente Bois – Bardage Bois SCOB 1 015 000,00 1 218 000,00
04 – Couverture – Etanchéité –
Bardage Métallique
AXIMA 732 807,02 879 368,42
05 – Menuiseries extérieures bois BABIN FRANCE 134 717,71 161 661,25
06 - Métallerie GRELIER 323 646,60 388 375,92
07 - Cloisons - Doublages CHEZINE
BATIMENT
98 983,20 118 779,84
08 – Menuiseries intérieures AMH 117 931,19 141 517,43
09 – Plafonds suspendus ACOUSTIC ONE 18 984,66 22 781,59
10 – Revêtement de sols MARIOTTE 63 191,25 75 829,50
11 – Peinture - Nettoyage VOLUME ET
COULEURS
25 750,00 30 900,00
12 – CVC Plomberie ROQUET 587 996,77 705 596,12
13 – Electricité CITELUM 485 000,00 582 000,00
14 - Equipements station de lavage MONTANIER 85 958,05 103 149,66
15 – Equipements station carburant TOKHEIM 38 000,00 45 600,00
16 – Production Photovoltaïque GAROS
ENERGIE
191 950,00 230 340,00
Il vous est proposé d’autoriser la signature des marchés avec ces entreprises.
Par ailleurs, malgré des négociations menées avec les entreprises, il s’avère que le coût travaux est en dépassement de 1 839 334,75 € HT, auxquels s’ajoutent l’actualisation et l’ajustement du poste aléas. En conséquence, il vous est proposé d’augmenter l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération d’un montant de 2 025 000 € HT soit 2 430 000 € TTC, portant l’enveloppe financière de 6 200 000 € TTC (valeur juillet 2020) à 8 630 000 € TTC (valeur mai 2023).
Les crédits correspondants sont prévus sur I'AP1055, libellée Urbanisme durable, habitat, politique, ville, proximité , opération n° 2019-3906, libellée « Centre Technique Orvault Pôle Erdre et Cens - construction » .
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1 – approuve l’évolution de l’enveloppe financière prévisionnelle, portant l’enveloppe financière prévisionnelle de 5 166 666 € HT soit 6 200 000 € TTC (valeur juillet 2020) à 7 191 666,66 € HT soit 8 630 000 € TTC (valeur mai 2023) pour l’opération de construction du centre technique au Bois Cesbron du pôle Erdre et Cens sur la commune d’Orvault,
139 2 – autorise la signature des marchés suivants dans le cadre des travaux de construction du centre technique du Bois Cesbron pour le Pôle Erdre et Cens sur la commune d’Orvault :
Lots Sociétés Montant marché en €
HT
Montant marché en €
TTC
01- VRD SPIE 768 037,50 921 645,00
02- Gros Oeuvre ACR 777 780,80 933 336,96
03 – Charpente Bois – Bardage Bois SCOB 1 015 000,00 1 218 000,00
04 – Couverture – Etanchéité –
Bardage métallique
AXIMA 732 807,02 879 368,42
05 – Menuiseries extérieures bois BABIN FRANCE 134 717,71 161 661,25
06 - Métallerie GRELIER 323 646,60 388 375,92
07 - Cloisons - Doublages CHEZINE
BATIMENT
98 983,20 118 779,84
08 – Menuiseries intérieures AMH 117 931,19 141 517,43
09 – Plafonds suspendus ACOUSTIC ONE 18 984,66 22 781,59
10 – Revêtement de sols MARIOTTE 63 191,25 75 829,50
11 – Peinture - Nettoyage VOLUME ET
COULEURS
25 750,00 30 900,00
12 – CVC Plomberie ROQUET 587 996,77 705 596,12
13 – Electricité CITELUM 485 000,00 582 000,00
14 - Equipements station de lavage MONTANIER 85 958,05 103 149,66
15 – Equipements station carburant TOKHEIM 38 000,00 45 600,00
16 – Production Photovoltaïque GAROS
ENERGIE
191 950,00 230 340,00
3 – autorise Madame La Présidente à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
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48 – Accord-cadre relatif à la fourniture d’électricité et services associés – Conclusion d’une convention d’indemnisation avec la société SELFEE
Exposé
Depuis le 1er juillet 2007, l’ensemble des consommateurs est devenu libre de choisir son fournisseur d’électricité et de gaz sur le marché et donc de s’affranchir des tarifs réglementés de vente proposés par les opérateurs historiques.
Par délibération en date du 11 décembre 2020, le conseil métropolitain a autorisé le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert pour la conclusion d’un accord-cadre ayant pour objet la fourniture d’électricité et services associés d’une durée maximum de 4 ans, sans montant minimum ni montant maximum, passé en groupement de commande réunissant Nantes Métropole, les communes membres, le Groupement d’Intérêt Economique Nantes Gestion Equipements (GIE NGE) et Nantes Gestion Equipements (NGE).
Cet accord-cadre, composé de 4 lots, s’exécute par marchés subséquents. Le marché subséquent n°1 (marché n°2021-81642) du lot 2, attribué à SELFEE et notifié le 30 novembre 2021, a pour objet la fourniture d’électricité renouvelable en circuit court. Il est utilisé par 4 membres du groupement de commandes que sont GIE NGE, NGE, Nantes Métropole et la Ville de Nantes. L’exécution contractuelle a débuté au 1er janvier
140 2022. Ce marché s’exécute en utilisant la production des installations d’énergie renouvelable appartenant aux membres du groupement de commandes avec un complément acheté sur le marché de l’énergie par le titulaire du contrat, à savoir SELFEE.
L’année 2022 a été marquée par une très forte augmentation des prix de l’énergie du fait de l’actualité internationale, l’arrêt partiel du parc nucléaire français et d’événements climatiques. Cette hausse conséquente des prix de l’énergie a impacté l’équilibre économique du marché conclu avec la société SELFEE. Par un courrier en date du 13 janvier 2023, cet opérateur a sollicité une indemnisation, à hauteur de 493 518 € HT soit 592 221,60 € TTC, pour les surcoûts subis au titre de l’exécution contractuelle de l’année 2022.
Une analyse approfondie a été menée sur la base des éléments produits par le titulaire. Celle-ci a permis, d’une part, de déterminer que la situation d’imprévision était juridiquement caractérisée, et d’autre part, de déterminer le montant d’indemnisation. Celui-ci est finalement ramené à 429 360,66 € HT soit 515 232,79 € TTC. Ce montant est réparti entre Nantes Métropole, dont la part est fixée à 335 592,24 € HT soit 402 710,69 € TTC et la Ville de Nantes dont la part est fixée à 93 768,42 € HT soit 112 522,10 € TTC.
Les crédits correspondants sont prévus au budget de fonctionnement des membres du groupement de commandes concernés.
Le Conseil délibère et,
par 85 voix pour et 7 contre
1 – approuve la conclusion d’une convention indemnitaire avec la société SELFEE ayant pour objet le versement d’une indemnité d’imprévision d’un montant de 335 592,24 € HT soit 402 710,69 € TTC,
2 – autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
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49 – Nantes – Projet Grand Bellevue – Transformation de la place Mendès-France – Conventions d’engagement – Avenant n°3 – Approbation
Exposé
Dans le cadre de la réalisation du « Projet Grand Bellevue » soutenu par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU), la transformation de la place Mendès-France est engagée depuis avril 2023, notamment à travers le lancement des démolitions des deux immeubles centraux, afin d’affirmer sa vocation de polarité principale à l’échelle du grand quartier.
La démolition de ces immeubles a impliqué, outre le relogement des ménages occupant les 104 logements, la libération de 21 locaux commerciaux et donc, la nécessité de mettre un terme aux baux commerciaux en cours, conclus entre CDC Habitat social et les commerçants installés aux rez-de-chaussée de ces immeubles. La résiliation de ces baux entraîne, pour CDC Habitat social, le versement d’indemnités au bénéfice des commerçants évincés ou transférés.
C’est dans ce cadre que Nantes Métropole avait conventionné avec CDC Habitat social le 20 décembre 2019, afin de prévoir le remboursement par Nantes Métropole des indemnités versées par CDC Habitat social, bailleur, à ses commerçants locataires en raison de l’intérêt général et national du projet de renouvellement urbain à l’initiative de la Métropole.
Les travaux de démolition ayant débuté, il apparaît nécessaire de proroger la convention et de la modifier pour compléter son objet en raison de l’apparition de nouveaux enjeux.
Il est ainsi proposé d’approuver un avenant à cette convention ayant pour objet : - de prévoir la possibilité d’un remboursement par Nantes Métropole des indemnités de pertes d’exploitation que CDC Habitat social serait amené à verser à des commerçants restant sur la place et ayant subi un préjudice anormal et spécial en raison des travaux de démolition. Un comité d’écoute et d’évaluation des
141 demandes des commerçants est créé à cet effet par CDC Habitat social, comprenant notamment un représentant de Nantes Métropole qui donnera son accord sur chaque dossier. - de préciser les engagements entre CDC Habitat social et Nantes Métropole pour notamment accompagner les démarches de transfert restantes, échanger régulièrement au sujet des travaux avec les commerçants, assurer un chantier propre et accessible
- de préciser les modalités de remboursement des indemnités versées par Nantes Métropole à CDC Habitat social
- de prolonger le dispositif jusqu’au 30 juin 2028 pour couvrir les dernières situations et de se rencontrer régulièrement pour suivre la mise en œuvre des engagements.
Il est proposé également de désigner les représentants de Nantes Métropole au sein du comité d’écoute et d’évaluation.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1 – approuve l’avenant n°3, ci-annexé, à la convention du 20 décembre 2019 relative à l’engagement de Nantes Métropole vis-à-vis de CDC Habitat social pour la résiliation des baux des commerçants de la place Mendès-France,
2 – décide de ne pas recourir au scrutin secret et désigne Pierre QUENEA comme représentant titulaire et Bassem ASSEH comme représentant suppléant de Nantes Métropole pour siéger dans le comité d’écoute et d’évaluation des demandes d’indemnisation des commerçants en raison de leur perte d’exploitation du fait des travaux de démolition conduits par CDC habitat social
3 – autorise Madame la Présidente à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
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50 - Nantes – Saint-Herblain - Travaux de réaménagement de la place Mendès France, du boulevard Winston Churchill et de la rue Romain Rolland ouest - Mise en place d’une procédure d’indemnisation des professionnels riverains – Commission de règlement amiable – Désignation des représentants de Nantes Métropole
Exposé
Le projet de renouvellement urbain de Bellevue est conduit sur les territoires de Nantes et Saint-Herblain. Le secteur Mendès France, polarité principale du quartier, va être profondément reconfiguré sur le plan de l’habitat, des espaces publics, de l’offre commerciale et des activités économiques.
Les travaux d’aménagement sur l’espace public boulevard Winston Churchill nord se dérouleront à partir du 4ème trimestre 2023 et devraient s’achever à la fin de l’année 2026 (en intégrant la démolition et reconstruction des immeubles) sur la place Mendès France, soit une durée prévisionnelle globale de travaux de 3,5 ans.
Une douzaine de commerces resteront en activité sur le périmètre durant toute la période des travaux.
Les travaux d’espaces publics porteront notamment sur :
- le réaménagement du boulevard Winston Churchill Nord
- la création de deux nouveaux axes de circulation, la rue des sports et la rue Francis Portais - le réaménagement de l’ensemble de la place Mendès France et la création de la future place du marché côté Nantes
- le réaménagement du carrefour sud de la place Mendès France
- le réaménagement de la partie ouest de la rue Romain Rolland.
Ces travaux seront réalisés par Loire Océan Métropole Aménagement (LOMA), maître d’ouvrage délégué au titre d’une concession d’aménagement conclue avec Nantes Métropole.
142 Cette opération, qui comporte des travaux conséquents réalisés pendant une durée importante, est susceptible d’impacter l’activité des professionnels riverains et d’engendrer des préjudices financiers. C’est pourquoi, afin d’accompagner au mieux les commerçants durant ces phases de travaux, il est proposé de mettre en place une procédure d'indemnisation à l’intention des professionnels riverains situés dans le périmètre défini sur le plan joint en annexe.
Cette procédure a pour objectif de faciliter l'instruction des éventuelles demandes d'indemnisation à venir et doit permettre aux professionnels riverains d'éviter des coûts et des délais de procédure contentieuse.
A cet effet, sera mise en place une Commission de Règlement Amiable dont la composition et le mode de fonctionnement seront similaires aux commissions antérieurement constituées par Nantes Métropole.
Elle sera composée de la façon suivante :
1. Président : un magistrat du Tribunal Administratif
2. Membres : un représentant (un titulaire et un suppléant) :
• de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nantes
• de la Chambre de Métiers de Loire-Atlantique
• de Nantes Métropole
• de LOMA.
La commission instruira les demandes à partir des rapports techniques établis par l’expert qui sera désigné par le Tribunal Administratif et des documents comptables justificatifs présentés par les professionnels. Elle donnera un avis sur les dossiers de réclamation dans le respect des principes arrêtés par la jurisprudence administrative en matière d’indemnisation des professionnels riverains en raison de dommages de travaux publics.
Sur la base de cet avis, Nantes Métropole décidera de l’attribution d’une indemnisation aux professionnels concernés.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1 - décide de constituer une commission de règlement amiable pour l’instruction des demandes d’indemnisation des professionnels riverains dans le cadre des travaux de réaménagement de la place Mendès France, son carrefour sud et la création de la future place du marché, du boulevard Winston Churchill, de la rue Romain Rolland ouest et de la création de la rue des sports et de la rue Francis Portais selon le plan joint en annexe,
2 - décide de ne pas recourir au scrutin secret et désigne comme représentants de Nantes Métropole au sein de cette commission de règlement amiable :
Titulaire : Thomas QUERO
Suppléant : Michel LUCAS
3 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
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143 51 - Politique foncière – Exercice 2022 – Bilan des acquisitions et cessions - Information
Exposé
La délibération cadre sur le foncier approuvée lors du conseil métropolitain des 29 et 30 juin 2022 a défini les grands principes de la stratégie foncière globale de la Métropole. Elle décline les moyens mis à disposition pour la mettre en œuvre tant dans sa dimension prospective qu’opérationnelle. L’activité foncière et immobilière répond à un double objectif : mettre en œuvre les stratégies foncière et immobilière de Nantes Métropole et répondre à des besoins fonciers à court ou moyen terme pour des projets métropolitains opérationnels.
Dans le cadre des dispositions destinées à faciliter l’information du public, l’article L. 5211-37 du code général des collectivités territoriales précise que les établissements publics de coopération intercommunale doivent délibérer, chaque année, sur le bilan de leurs acquisitions et cessions immobilières. Ce bilan retrace toutes les acquisitions ou cessions ayant fait l’objet d’une délibération ou d’une décision au cours de l’année 2022, que ces transactions soient ou non effectives.
Ces acquisitions et cessions sont classées en trois thématiques :
- les réserves foncières métropolitaines : destinées à répondre aux besoins fonciers à court, moyen ou long termes de la fabrique de la ville écologique et solidaire, de l’habitat, des mobilités, de l’économie, de l’aménagement de l’espace public, de la valorisation d’espaces naturels, de la politique agricole ainsi que pour les équipements métropolitains ;
- les réserves foncières du Programme Action Foncière Habitat (PAF Habitat) : Nantes Métropole assure un portage de réserves foncières constituées pour le compte des communes, pour une durée maximum de 10 ans, en vue de favoriser la réalisation d’opérations d’habitat ; - les acquisitions/cessions opérationnelles : en lien avec les besoins opérationnels dans le cadre de la mise en œuvre immédiate des politiques publiques métropolitaines ou pour des régularisations d’emprises foncières.
En 2022, Nantes Métropole a approuvé au total 158 acquisitions, soit pour son propre compte, soit pour le compte des communes, pour une valeur d’acquisition de 30 167 602 € hors frais, représentant près de 30 hectares de terrains bâtis et non bâtis et réparties comme suit :
- réserves foncières métropolitaines : 34 acquisitions pour 8 614 968 €, - réserves foncières PAF Habitat : 1 acquisition d’un montant de 260 000 € pour le compte de la commune des Sorinières,
- acquisitions opérationnelles : 123 acquisitions pour 21 292 634 €.
L’année 2022 est marquée par des acquisitions destinées au développement économique, en faveur de la production de logements, des projets urbains dans le cadre des orientations d’aménagement et de programmation inscrites au PLUM mais également pour les projets d’aménagements hydrauliques, de voirie, la création de pistes cyclables ou de liaisons piétonnes ou pour des régularisations foncières.
Sont à noter : l’acquisition d’un bien situé à Nantes, 2 Avenue Carnot pour un montant de 2 550 000€ au titre de la mise en œuvre du schéma directeur des locaux administratifs et l’acquisition en Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) auprès de Nantes Métropole Aménagement d’un volume situé à Nantes, Boulevard de Berlin pour un montant de 18 720 000€, dans le cadre du projet d’aménagement du pôle d’échanges multimodal Gare Sud. L’acquisition d’une parcelle bâtie située à Rezé, 18 Rue du Seil pour un montant de 2 000 000€ permettra l’extension du réseau de transport en commun et le renouvellement urbain du secteur de l’Ile Macé ainsi que l’intégration d’équipements publics. Enfin, l’acquisition d’une parcelle bâtie située à Saint-Sébastien-sur-Loire, 115 Rue de la Libération pour un montant de 550 000€ va permettre la réalisation d’un aménagement hydraulique, à savoir un bassin à sec pour obvier à la survenance d’inondations dans la Rue de la Libération.
En 2022, Nantes Métropole a également approuvé 44 cessions, pour une recette globale de 4 719 734 € représentant une surface de 3,7 hectares de terrains bâtis et non bâtis, réparties comme suit : - cessions de réserves foncières métropolitaines et cessions opérationnelles : 38 cessions pour un montant de 3 518 358 € ;
144 - cessions de réserves foncières PAF Habitat : 6 cessions pour un montant de 1 201 376 € concernant les communes de Bouguenais, Le Pellerin et Saint-Jean-de-Boiseau.
Il s’agit essentiellement de cessions à des promoteurs ou des bailleurs sociaux pour la mise en œuvre d’opérations immobilières, de cessions par apports en nature ou à titre onéreux au profit d’aménageurs ou de régularisations foncières avec des particuliers. Ont également été approuvées des cessions destinées au développement d’activités sur les communes de Bouaye (maison médicale), Nantes (centre de recherche et d’ingénierie), Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau et Vertou.
Le Conseil délibère et,
1 – prend acte du bilan des acquisitions et cessions, ci-annexé, qui lui a été soumis pour l'année 2022 en application de l'article L. 5211-37 du Code général des collectivités territoriales,
2 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
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52 – Programme local de l'habitat – Application de l'article 55 de la loi SRU - Demande d'exemption du prélèvement annuel pour logements sociaux manquants au Pellerin
En application de l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (L. 302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation), les communes de plus de 3500 habitants situées dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants ont l’obligation de disposer d’au moins 25% de logements locatifs sociaux par rapport à leur parc de résidences principales.
Le décret n°2023-107 du 17 février 2023 a modifié l’article R.302-14-1 du CCH, dans le but de fixer les
conditions d'exemption autour d’un critère d’isolement et de faible attractivité. Cette mesure peut s’appliquer aux communes qui ne sont pas situées dans une agglomération au sens de l’unité urbaine.
La liste de ces communes exemptées est arrêtée pour chaque période triennale sur proposition des établissements publics de coopération intercommunale auxquels elles appartiennent, après avis du représentant de l’État dans la région et de la commission nationale mentionnée aux II et III de l'article L. 302- 9-1-1 du CCH.
L’article R.302-14-1 précise que la situation d’isolement et les difficultés d’accès d’une commune aux bassins de vie et d’emplois environnants sont établies au vu des temps de transport nécessaires pour atteindre, depuis cette commune, l’un des pôles de centralité, dans le cas présent, la Ville de Nantes.
A Nantes Métropole, la commune du Pellerin, située hors de l’unité urbaine de Nantes , présente des caractéristiques qui répondent aux conditions prévues par le décret. Le Schéma de cohérence territoriale de la métropole Nantes Saint-Nazaire, approuvé le 19 décembre 2016, fixe la ville de Nantes comme le pôle de centralité auquel est rattaché la commune du Pellerin. Ce qui se traduit par le fait que dans cette commune, une part importante des habitants travaillent dans la ville-centre de Nantes.
La commune du Pellerin est située à 22 km du centre-ville de Nantes et, selon les données publiées par Metrosat en 2022, aux heures de pointe est accessible en 45 minutes en voiture, et 1 h 10 en transports en commun (temps moyen observé le mardi à 8h 30 hors vacances scolaires). La commune est ainsi marquée par des distances domicile-travail moyennes estimées en 2019 à 18,32 km (pour les actifs) soit supérieure de 77% à la moyenne métropolitaine qui est de 10,35 km, mais aussi supérieure à la moyenne des communes de la métropole hors Nantes (12,35 km).
En application des dispositions de l’article L. 302-5 du CCH, Nantes Métropole sollicite l’exemption de prélèvement auprès de l’État pour la commune du Pellerin.
145 Cette commune reste engagée aux côtés de Nantes Métropole dans la mise en œuvre de la politique métropolitaine de l’habitat et maintient des objectifs volontaristes de production de logement social à hauteur de 35 % de leur objectif total de production neuve.
Le Conseil délibère, et
par 73 voix pour et 23 abstentions
1 – sollicite auprès du Préfet de Région l’exemption de l’application de l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain pour la commune du Pellerin,
2 - autorise Madame la Présidente ou Monsieur le Vice Président délégué à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
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53 - Opérations d’aménagement et d’habitat – Compte rendus d’activités 2022 de Nantes Métropole Aménagement - Avenants aux concessions d’aménagement – Approbation
Exposé
Conformément à l’article L300-5 du Code de l’urbanisme, il revient au conseil métropolitain d’adopter, en qualité d’organe délibérant de l’autorité concédante, les comptes-rendus annuels d’activité au titre de l’année 2022 relatifs aux différentes opérations d’habitat et d’activités économiques créées ou transférées et poursuivies sous le régime juridique de la convention publique d’aménagement ou de concession d’aménagement et à cette occasion de faire le point sur les actions en cours en 2023. Dans le cadre de la poursuite des opérations, il convient de modifier certaines concessions d’aménagement tel que précisé ci-après.
1 - Compte-rendu d’activité de la convention publique d’aménagement des Ormeaux à Bouaye pour l’exercice 2022
L’aménagement de la ZAC des Ormeaux a été confié, après délibération du conseil municipal de Bouaye le 27 mars 1996, à Nantes Métropole Aménagement. L’échéance de la concession a été fixée par avenant n°10 au 31 décembre 2025.
Cette ZAC, d’une superficie de 40 hectares, est destinée à accueillir des programmes d’habitat et des équipements publics, dont un lycée. Le programme compte environ 470 logements diversifiés.
La programmation de la dernière tranche sur la parcelle ZC 758 est stabilisée et comporte l’implantation d’un groupe scolaire porté par la Ville de Bouaye, une opération de 12 logements sociaux et la création de 7 terrains à bâtir.
L’année 2022 a été consacrée à la poursuite du déploiement opérationnel de la dernière tranche, avec la validation du programme des travaux d’espaces publics et la reprise des études en phase avant projet. L’année 2023 sera consacrée à la poursuite des études du projet, du lancement des consultations d’entreprises à la commercialisation des 7 lots libres et au démarrage des travaux à partir du second semestre.
Le bilan actualisé au 31 décembre 2022 se maintient à l’équilibre, avec une participation au titre des espaces publics du concédant inchangée de 524 000 € HT, soit 628 800 € TTC, dont le solde de 60 000 € HT soit 72 000 € TTC sera à verser en 2023 conformément à l’avenant n°11.
2 - Compte-rendu d’activité de la concession d’aménagement de la Gaudinière à la Montagne pour l’exercice 2022
L’aménagement de la ZAC de La Gaudinière, à vocation habitat, créée en 2011, a été confiée par concession d’aménagement à Nantes Métropole Aménagement.
146 Considérant les attentes nouvelles de la ville de La Montagne, il avait été acté par avenant n° 5, approuvé au conseil métropolitain du 8 octobre 2021, une clôture anticipée de l’opération au 31 décembre 2022. La concession a, depuis, été prorogée par avenant n°6 du 15 décembre 2022, au 31 décembre 2023. L’ensemble des dispositions nécessaires à la résiliation du contrat ont été engagées et seront finalisées à cette date.
Le bilan actualisé au 31 décembre 2022 se maintient à l’équilibre avec une participation du concédant de 1 358 100 €, en baisse de 23 900 €. Compte-tenu du versement déjà effectué de 1 382 000 €, les 23 900 € seront remboursés après l’établissement du bilan de clôture.
3 - Compte-rendu d’activité de la convention d’aménagement La Bréhannerie 2 au Pellerin pour l’exercice 2022 – Avenant n°11
La ZAC de la Bréhannerie 2 a été créée par délibération du conseil communautaire du 21 avril 2006 et porte sur une superficie de 9,4 ha dont 7,5 ha cessibles destinés à l'accueil d'activités artisanales. Son aménagement a été confié à Nantes Métropole Aménagement par convention publique d'aménagement signée le 4 juillet 2005. L'échéance de la convention a été fixée au 31 décembre 2023 par avenant n°10.
En 2021 l’achèvement de la tranche 2 est initié (commercialisation du dernier lot et préparation des remises d’ouvrage et des rétrocessions foncières) et les études préalables au lancement de la tranche 3 sont lancées, dont un inventaire environnemental 4 saisons.
En 2022, la procédure de remise d’ouvrage de la tranche 2 s’est poursuivie avec des travaux complémentaires sur les réseaux d’assainissement à la demande de Nantes Métropole, et les études environnementales sur la tranche 3 ont conclu à la présence marquée de zones humides obérant 43 % de la surface cessible. En application de la démarche Eviter Réduire Compenser, l’aménagement avec le plus faible impact environnemental a été retenu pour le secteur viabilisable soit 1,66 ha en partie sud, préservant ainsi plus de 3 ha de zones humides. En conséquence, d’une part les études de modification du projet et les procédures réglementaires à mener pour lancer la tranche 3 (autorisations environnementales, évolution du dossier de réalisation...) nécessitent de reporter l’échéance de l’opération au 31 décembre 2025, d’autre part le bilan est ajusté à l’évolution des dépenses (moins d’aménagements) et des recettes (moins de cessions foncières).
Le bilan actualisé au 31 décembre 2022 s’affiche à l’équilibre avec une participation financière de Nantes Métropole de 1 322 000 € HT soit 1 586 400 € TTC entièrement versée.
L’avenant n°11 porte sur la prolongation de l’opération jusqu’au 31 décembre 2025 et sur l’ajustement de la rémunération de l’aménageur pour mener les études, procédures et travaux nécessaires à la réalisation de la phase 3 modifiée.
4 - Compte rendu d’activité de la concession d’aménagement Les Vignes aux Sorinières pour l’exercice 2022 – Avenant n°8
La ZAC des Vignes a été confiée à Nantes Métropole Aménagement par délibération du conseil municipal des Sorinières, en date du 26/06/2004 et transférée à Nantes Métropole par délibération du conseil métropolitain du 25/06/2010. Le terme de la concession est fixé au 31 décembre 2027, selon les termes de l'avenant n°7.
D'une superficie de 44 hectares, cette opération est destinée à accueillir un programme d'environ 700 logements en 5 tranches opérationnelles. En 2022, de nouveaux inventaires environnementaux ont été engagés en août 2022 sur les tranches 4 et 2bis avec des résultats attendus pour la fin du printemps 2023. La commercialisation des îlots collectifs et des terrains à bâtir de la tranche 4 a été suspendue dans l'attente des résultats des inventaires environnementaux.
Les travaux provisoires de la tranche 2 aux abords de l'îlot B et des 8 terrains à bâtir ont été réalisés au cours du 1er semestre 2022. Pour la tranche 3, les travaux (phase provisoire) ont redémarré au cours du dernier trimestre et ont permis de viabiliser les 5 derniers terrains à bâtir.
147 Au regard du report de l'aménagement de la tranche 4, l'échéancier de rémunération du concessionnaire pour la conduite opérationnelle est à mettre en cohérence avec l'avancement de l'opération. Aussi, il est proposé, par avenant n°8, de baisser la rémunération au titre de l'année 2023 et de la lisser sur les années 2024-2025-2026 et 2027.
Le bilan actualisé de la concession au 31 décembre 2022 est affiché à l’équilibre sans participation du concédant.
5 - Compte-rendu d’activité de la convention d’aménagement Chantrerie 1 à Nantes pour l’exercice 2022
La Ville de Nantes a créé la ZAC Chantrerie 1 en 1989 et en a confié la réalisation par convention publique d'aménagement à Nantes Métropole Aménagement en 1995. L'échéance de cette convention a été fixée au 31 décembre 2025 par avenant n°17.
La ZAC de la Chantrerie 1, d'une superficie de 65 ha, s'inscrit dans la Vallée de l'Erdre et accueille principalement des entreprises de haute technologie et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
Le développement et le renouvellement de plusieurs sites en mutation se sont poursuivis en 2022 avec l’installation de nouvelles entreprises et la réalisation de programmes de logements, principalement dans la partie Nord du site (350 logements livrés en 2021-2022).
Le Plan-Guide prévoit l’aménagement d’espaces publics conviviaux au cœur du quartier et le développement d’une offre de services et de restauration adaptée à l’ensemble des usagers du site, à moyen terme. Des ateliers de concertation ont été engagés fin 2022 avec les acteurs du site et se poursuivront au cours de l'année 2023.
La collectivité a mené en 2019-2020, en lien étroit avec l’ensemble des acteurs de la Chantrerie, une démarche de co-construction d’un plan d’actions sur la mobilité des usagers du site. Des premières mesures ou aménagements ont été réalisés en 2020, d’autres plus complexes vont être étudiés en vue d’une mise en œuvre en 2021-2022. Une expérimentation de mobilité durable a été initiée à l’automne 2021, par le lancement du Hub Mobilité porté par la TAN et la métropole afin de développer une nouvelle offre de déplacement au sein de la Chantrerie avec la mise à disposition de vélos et trottinettes électriques auprès de certains salariés et étudiants pour une durée de 18 mois.
Un projet d’implantation d’ombrières photovoltaïques, initié par l’AFUL de la Chantrerie, au niveau du parking de la Chantrerie, devrait se concrétiser en 2023, en partenariat avec la métropole.
A ce jour, la ZAC de la Chantrerie 1 ne dispose plus de terrains disponibles à la vente. Au regard des programmes immobiliers en cours et de l’attractivité du site, le conseil métropolitain des 9 et 10 décembre 2021 a approuvé d’engager des études préalables pour une extension de la ZAC sur des terrains situés au Nord-Est, maîtrisés par la collectivité, afin d’accueillir de nouvelles entreprises. Les premières études ont été engagées fin 2022 et se poursuivront courant 2023.
Le bilan actualisé au 31 décembre 2022 s’affiche à l’équilibre avec une participation financière totale de 9 792 315 € dont 9 542 315 € HT ou 11 442 681 € TTC au titre des équipements publics (570 000 € HT ou 684 000 € TTC versée en 2023) et 250 000 € au titre d’une participation d’équilibre.
6 - Compte-rendu d’activité de la convention d’aménagement Malakoff Centre à Nantes pour l’exercice 2022 – Avenant n°12 à la convention
L’aménagement de la ZAC Malakoff centre a été confié à Nantes Métropole Aménagement dans le cadre d’une convention publique d’aménagement approuvée par délibération du conseil communautaire en date du 17 décembre 2007. L’échéance de l’opération a été fixée au 31/12/2022 par avenant n°11.
Cette opération d’aménagement a participé au désenclavement de la zone urbaine sensible de Malakoff, située dans le périmètre du Grand Projet de Ville, par le renouvellement et la réhabilitation du parc de
148 logements, l’implantation d’activités tertiaires et d’équipements ainsi que la création d’un pôle commercial conçu pour répondre aux besoins du grand quartier Malakoff et Pré Gauchet.
La ZAC est achevée : environ 10 000 m² de bureaux (dont le siège de Nantes Habitat), 150 logements en accession libre et abordable et 144 chambres en résidence étudiante, 3170 m² de commerces dans un pôle commercial en cœur de quartier et 800 m² d’équipements publics ont été construits.
Le bilan actualisé au 31 décembre 2022 est affiché à l’équilibre avec une participation globale du concédant d’un montant de 5 215 441 € HT dont 5 045 236 € HT soit 6 054 282 € TTC pour les équipements publics et 170 205 € d’apport en nature. Un remboursement de participation d’un montant de 1 344 764 € HT soit 1 613 717 € TTC est prévu en 2023 (travaux non réalisés par l’aménageur) soit une réduction d’un tiers environ sur le montant prévisionnel initial. Tel est l’objet de l’avenant annexé.
7 – Compte-rendu d’activité de la convention d’aménagement Malakoff Pré Gauchet à Nantes pour l’exercice 2022 – Avenant n°18
L’aménagement de la ZAC du Pré Gauchet a été confié à Nantes Métropole Aménagement dans le cadre d’une convention publique d’aménagement approuvée par délibération du conseil communautaire en date du 19 décembre 2003. L’échéance du contrat est fixée après avenant n°17 au 31/12/2027. L’opération est accompagnée par une équipe de maîtrise d’œuvre emmenée par Gérard Pénot et Elisabeth Georges (Atelier Ruelle).
A travers cette opération globale de renouvellement urbain, Nantes Métropole accompagne la création du quartier du Pré Gauchet sur un territoire de 35 hectares situé entre la gare de Nantes et la Loire. C’est un quartier mixte qui développe du logement dont du logement social et abordable, des équipements publics et des commerces de proximité et des emplois. L’opération devrait développer de nouvelles constructibilités aux fonctions diversifiées à hauteur de 384 000 m² de surface de plancher à horizon 2027, incluant les équipements du pôle d’échanges multimodal de la gare de Nantes.
L’avancement du projet s’est poursuivi à un rythme soutenu en 2022 avec les derniers chantiers de la phase 3 et la préparation de la phase 4 :
• la conception du projet de l’îlot Saupin Ouest (bassin nordique et 6 000 m² de logements et de commerces en RDC) ;
• la conception de l’îlot ABC du pôle d’échange multimodal (gare routière, places taxis, parking vélos, parking et services loueurs et 11 000 m²de bureaux) ; Le chantier a démarré en 2022 et la livraison est attendue début 2025.
• le choix des concepteurs pour l’îlot 8D8E (un hôtel de 5000 m², le parking public courte durée de la gare, 7000 m² de logements et 2300 m² de bureaux et 1000 m² d’activités commerciales).
Le projet accompagne la nouvelle gare côté Sud. Son parvis a été livré à l’automne 2022. Le réaménagement des espaces publics se poursuivra jusqu’à l’été 2023 avec la livraison du quai Malakoff. Dès septembre 2022 et en lien avec la livraison du parvis sud de la gare, le boulevard Berlin achevé a pu accueillir les lignes chronobus C5 et C3 et la ligne de bus 54. Tous ces aménagements permettent l’intermodalité et le recours à des déplacements décarbonés que sont les modes actifs et les transports en communs (trains et chronobus en site propre). Cette intermodalité sera bien sur renforcée par la construction sur l’îlot ABC du pole d’échanges multimodal.
Le présent avenant n°18 a pour objet d’intégrer le coût du parking courte durée de la gare (environ 90 places sur l’îlot 8D8E) comme prévu à l’avenant n°16 soit 1 656 000 € HT et d’intégrer une augmentation de 256 000 € HT du coût de la Magistrale Vélo du mail Picasso, notamment pour la gestion des carrefours complexes soit une augmentation totale de la participation publique de 1 912 000 € HT. Il a également pour objet d’étaler la rémunération de l’aménageur pour la conduite opérationnelle de l’opération immobilière de l’îlot « ABC », pôle d’échanges multimodal sur la durée du chantier.
Le montant total de la participation financière du concédant s’établit à 22 412 481€ HT soit 26 894 400 € TTC, soit une augmentation de 1 912 000 € HT soit 2 294 400 € TTC. Le bilan actualisé au 31 décembre 2022 est affiché à l’équilibre avec une participation globale du concédant d’un montant de à 23 142 442 € HT soit 27 278 052 € TTC dont 729 961 € net de taxe d’apport en nature et 22 412 481 € H T soit 26 548 091 € TTC de participation financière.
149 8 - Compte-rendu d’activité de la concession d’aménagement Madeleine Champ de Mars à Nantes pour l’exercice 2022
L’aménagement de la ZAC a été confié, par délibération du conseil municipal de Nantes du 15 décembre 1995 à Nantes Métropole Aménagement. L’échéance de la concession d’aménagement a été prorogée par avenant n°13 au 31 décembre 2022.
Un travail est en cours afin d’identifier les fonciers qui seront rétrocédés à la Métropole. Dans l’attente de ces rétrocessions, Nantes Métropole Aménagement devra s’assurer de la bonne gestion des occupations temporaires avec l’accord exprès de la collectivité.
Il a été convenu entre les parties que la recomposition des derniers îlots appartenant à Nantes Métropole Aménagement soient exclus de la ZAC afin de pouvoir clôturer la concession à l’échéance prévue.
Le bilan actualisé au 31 décembre 2022 s’affiche à l’équilibre et intègre une participation financière du concédant de 1 7140 049 € HT soit 20 039 877 € TTC. Compte-tenu des versements déjà effectués, un remboursement de participation de 205 000 € HT soit 246 000 € TTC sera effectué par le concessionnaire au concédant en 2023, après établissement du bilan de clôture.
9 - Compte-rendu d’activité de la convention publique d’aménagement Bottière-Chénaie à Nantes pour l’exercice 2022 – Avenant n°13
L’aménagement de la ZAC Bottière-Chénaie a été confié, par délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 2002 à Nantes Métropole Aménagement. L’avenant n°12 a prorogé la durée de la concession jusqu’au 31 décembre 2025. Un nouvel avenant propose de proroger d’une année la concession, au 31 décembre 2026, en cohérence avec les livraisons des derniers bâtiments.
La ZAC propose, sur une superficie de 35ha, un nouveau quartier comprenant près de 2000 logements déjà livrés, et à échéance de la concession, 2400 logements (dont 40 % de logements libres, 30 % de logements en accession abordable et 30 % de logements locatifs sociaux). Cette polarité urbaine se compose également de commerces et de services (10 300 m² dont un supermarché de 2500 m²), de bureaux (4 400 m²) et des équipements publics (une médiathèque, un groupe scolaire avec centre de loisirs, deux crèches et un gymnase) qui se développent sur la route de Sainte-Luce et sur le mail Haroun Tazieff. Un parc de 5 ha structure le quartier autour du ruisseau des Gohards.
En 2022, deux projets emblématiques ont été lancés :
- le chantier de l’îlot 14 comprenant un programme de 33 logements en habitat participatif (dont 5 locatifs sociaux et 16 en accession sociale) :
- le permis de construire de l’îlot 23, avec ses futures commerces de proximité en rez-de-chaussée sur 1000 m² et 170 logements (dont 20 % en locatif et accession sociale, et 53 % en locatif intermédiaire).
Trois îlots restent à réaliser :
L’îlot 4 (mixité activités / logements) et l’îlot 17B (40 logements dont 30 % en accession sociale) dont la consultation promoteurs est lancée.
L’îlot 14T (comprenant environ 28 logements libres) dont les études de faisabilité sont en cours sera également lancé. Enfin, les études se poursuivent pour achever les travaux d’espaces publics aux abords de ces îlots, ainsi que les remises d’ouvrages à la collectivité (en 2022, les bornes foraines de la place Cousteau ont été remises et les actes de cession des différentes domanialités mis au point ).
Il est proposé de proroger d’un an la concession. Il est également proposé de forfaitiser la rémunération de l’aménageur. Tel est l’objet de l’avenant n°13 ci-annexé.
Le bilan actualisé au 31 décembre 2022 est affiché à l’équilibre avec une participation du concédant au titre des équipements publics d’un montant de 4 979 000 € HT entièrement versée.
10 - Compte-rendu d’activité de la concession d’aménagement Bottière Pin Sec à Nantes pour l’exercice 2021
La mise en œuvre du volet urbain du projet global Bottière Pin Sec a été confiée à Nantes Métropole Aménagement par délibération du 7 décembre 2018. Elle fait suite à une concession de la Ville qui a permis
150 d’enclencher un projet de renouvellement urbain sur ce quartier. L’échéance de la concession a été fixée au 31/12/2030.
Ce projet est inscrit dans la convention signée entre l’ANRU et Nantes Métropole .
En 2022, les travaux se sont poursuivis sur le secteur du nouveau cœur de quartier avec le chantier des 80 logements neufs (dont 66 en accession sociale) et de 525 m² de commerces de proximité portés par Nantes Métropole Aménagement pour être commercialisés. Par ailleurs, la première phase des aménagements des espaces publics avec les travaux de réseaux ont été réalisés.
Aussi, les études se sont concrétisées sur les espaces publics sur le secteur Bottière, nourris par la démarche de dialogue citoyen. Sur le secteur Pin-Sec se sont achevés les travaux d’aménagement de la rue Jean-François Champollion et la rue de Valenciennes.
Enfin, les études de faisabilités se sont poursuivies notamment avec le décalage du projet de requalification des immeubles Becqurel – Basinerie – Souillarderie de Nantes Métropole Habitat , ainsi que sur les futures constructions qui prendront place après les démolitions envisagées sur les rues Victor Grignard et Paul Sabatier.
Le bilan actualisé au 31 décembre 2022 est affiché à l’équilibre avec une participation du concédant pour les équipements publics d’un montant de 16 120 000 € HT dont 7 900 000 € HT déjà versé avant 2021, et 8 220 000 € HT restant à verser à partir de 2025 comme acté par l’avenant 3 de la concession.
11 - Compte-rendu d’activité de la concession d’aménagement Erdre Porterie à Nantes pour l’exercice 2021
La ZAC Erdre-Porterie comprend 5 secteurs du bourg de Saint-Joseph de porterie pour un total de 57 hectares. L'opération a été concédée à Nantes Métropole Aménagement par la Ville de Nantes en 2003. Son échéance a été portée au 31 décembre 2027 par avenant n°15.
Il est prévu de réaliser 2600 logements en réponse à la forte demande sur la métropole nantaise en particulier des ménages modestes et des classes moyennes. Le programme comporte 25% de logements sociaux, 40% de logements abordables et 35% de logements libres.
En 2022, une nouvelle maîtrise d’œuvre urbaine et opérationnelle a été désignée pour finaliser la ZAC Erdre Porterie. Il s’agit du groupement Super 8-Egis-RADAR-APE.
Ses missions consisteront à :
- proposer un aménagement du parc du Bois Hue ;
- définir un principe d’organisation urbaine et architecturale des derniers fonciers du centre-bourg ainsi que du secteur du Bêle Champ de Tir Nord.
Ils auront également en charge l’animation du dialogue citoyen autour de ces projets.
Les travaux portant sur les espaces publics du centre-bourg de Saint-Joseph de Porterie se sont achevés fin 2022.
Toujours au sein de la ZAC Erdre Porterie, les études de l’îlot Conardière (MO Bati-Nantes et IC&O) sont arrivées au stade avant-projet. Il s’agit d’un projet de 110 logements dont 20 en habitats participatifs en prix libre maîtrisé.
Une demande de la DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer) de mettre à jour les relevés faunes et flores des secteurs Conardière et Bêle Champ de Tir Nord implique un décalage du calendrier prévisionnel de mise en œuvre sur ces secteurs.
Le bilan actualisé au 31 décembre 2022 est affiché à l’équilibre avec une participation globale de 5 382 387 € HT soit6 129 187 € TTC dont 1 648 387 € d’apports en nature et 3 734 000 € HT soit 4 480 800 € TTC de participation du concédant au titre des équipements publics à verser en 2027.
151 12 - Compte-rendu d’activité de la concession d’aménagement Champ de Manoeuvre à Nantes pour l’exercice 2021 – Avenant n°5
La création de la ZAC Champ de Manoeuvre et l’attribution du contrat de concession à Nantes Métropole Aménagement ont été approuvées par le conseil métropolitain du 29 juin 2015. L'échéance de la concession est fixée au 31 décembre 2032.
L’aménagement du Champ de Manoeuvre doit permettre la réalisation d’un programme prévisionnel de 1 800 logements (25 % de logements sociaux, 30 % de logements abordables et 45 % de logements en accession libre), de nouveaux équipements publics complémentaires au quartier (un groupe scolaire, un multi-accueil et un centre de loisirs) et l’implantation de quelques commerces et services d’hyper proximité.
Le quartier du Champ de Manoeuvre est entré en phase opérationnelle en 2019 avec l’aménagement des premiers espaces publics de la tranche 1, phase A. Les aménagements du coeur de quartier ont été réalisés en 2022 afin d’accompagner l’ouverture du groupe scolaire.
Ces premiers aménagements marquent l’entrée du nouveau quartier et assurent le lien avec le bourg de Saint-Joseph de Porterie. Les travaux d’aménagement provisoire de l’espace public, phase B, ont été réalisés et permettent la desserte des îlots du Bocage.
Les études de conception des îlots se sont poursuivies tout au long de l’année 2022. La nouvelle école Germaine Tillion a ouvert 6 classes à la Toussaint 2022 et les premiers logements ont été livrés fin 2022. Le programme des équipements publics a été modifié par délibération du 8 octobre 2021 afin de prévoir l’aménagement d’une crèche municipale destinée à accueillir 60 enfants. Le coût de construction de la crèche a du être ré-évalué en 2022 à 2 241 667 € HT afin d'intégrer des ambitions environnementales plus importantes. Aussi, il convient, par avenant n°5, d'ajuster à la hausse le budget de la crèche et de modifier en conséquence le versement des participations financières et le calendrier d'imputation de la rémunération de l'aménageur.
Le bilan actualisé au 31 décembre 2022 est affiché à l’équilibre avec des participations du concédant et de la ville de Nantes réparties comme suit :
• de 1 600 000 € HT soit 1 920 000 € TTC à verser par le concédant au titre des équipements publics (espaces publics) ;
• 2 241 667 € HT soit 2 690 000 € TTC à verser par la Ville de Nantes au titre de la crêche municipale ; • 5 770 000 € d’apport en nature.
Le bilan actualisé au 31 décembre 2022, pour la seule opération d’aménagement (hors crèche) est affiché à l’équilibre avec une participation globale du concédant de 7 370 000 € HT, dont 5 770 000 € d’apport en nature et 1 600 000 € HT soit 1 920 000 € TTC de participation pour équipements publics, dont 800 000 € HT restant à verser (400 000 € HT en 2028 et 400 000 € HT 2029).
13 - Compte-rendu d’activité de la concession d’aménagement Bas Chantenay à Nantes pour l’exercice 2022 – Avenant n°6
Par délibération du conseil métropolitain en date du 17 octobre 2016, la réalisation du projet urbain du Bas- Chantenay et les études nécessaires à son exécution ont été confiées à Nantes Métropole Aménagement via une concession d’aménagement d’une durée de 18 ans, soit une échéance au 31 décembre 2034. Cette concession couvre un périmètre de 162 hectares, du quai de l’Aiguillon jusqu’à Roche-Maurice. La création de la ZAC du Bas-Chantenay (d’une surface de 104 hectares) a été approuvée par une délibération du 28 juin 2019. Le programme des équipements publics et le dossier réalisation de la ZAC ont été approuvés par le conseil métropolitain du 13 décembre 2019.
En 2022, on peut retenir :
A l’échelle globale de ce territoire :
− la poursuite des négociations foncières, des études sur la nature des sols et leurs pollutions ; − l’accompagnement des porteurs de projets privés via une mise au point avec l’architecte-urbaniste de la ZAC des permis de construire et un dispositif de participations-constructeurs au titre de l’article L.311-4 du Code de l’urbanisme ;
− la mise en place des actions issues de la stratégie environnementale appliquée : expérimentation de la renaturation, désimperméabilisation, traitement des éclairages en fonction de la faune nocturne ; − l’amélioration de l’armature de mobilité : l’ouverture de la ligne Chronobus C20 prolongée en septembre 2022 et la conception de solutions de stationnement dans le cadre du passage à venir au stationnement payant.
152 De façon détaillée par secteur :
Secteur Carrière Miséry :
- la préparation du lancement des travaux d’espace public des opérations de la phase II (rue Cholet, partie centrale du jardin Extraordinaire, abords de la Maison de l’Apiculture) ; - la préparation de travaux de confortement de la falaise
Cité des Imaginaires
- le lancement de la consultation du dialogue compétitif pour la transformation du bâtiment CAP 44 en Cité des Imaginaires
Secteur Usine électrique (Pôle de la filière maritime, nautique et fluviale): - la poursuite des travaux d’aménagement des espaces publics ;
- la préparation et le lancement de la consultation d’investisseurs/promoteurs/exploitants pour la réalisation de la seconde phase de développement d’immobilier d’entreprise (2 immeubles et un lieu de restauration/animation).
Secteur Dubigeon :
- la finalisation du cahier des charges d’une future opération immobilière et d’un espace public ouvert sur la Loire qui devrait être lancée par l’aménageur courant 2023 ;
- le lancement des travaux de restauration de l’estacade de la grue noire, dont le chantier a démarré à l’automne 2022.
Secteur Bois Hardy :
- l’achèvement de la seconde phase de dialogue citoyen(2021-2022) avec un consensus sur un projet comprenant 275 logements environ et un jardin étendu à plus de 12 000 m² ; - la préparation d’une concertation à développer courant 2023 autour de la mise en œuvre progressive du futur jardin
Le bilan actualisé au 31 décembre 2022 s’affiche à l’équilibre avec une participation globale du concédant de 56 094 000 HT liée à la réalisation des équipements publics, auxquels s’ajoutent 2 764 045 € HT d’apport en nature, et 22 220 000 € nette de taxe de participation d’équilibre, ce qui représente au total un montant de 81 078 045 € HT soit 92 296 845 € TTC.
Le niveau global de participation financière (incluant la Cité des Imaginaires et la participation pour équipements publics) est inchangé à 87 694 000 € HT soit 105 232 800 € TTC. Le rééchelonnement des participations annuelles fait l’objet de l’avenant n°6 soumis à approbation.
14 - Compte-rendu d’activité de la concession d’aménagement Doulon Gohards à Nantes pour l’exercice 2022 – Avenant n°5
L’aménagement de la ZAC Doulon-Gohards a été confié, par délibération du conseil métropolitain du 16 décembre 2016, à Nantes Métropole Aménagement. Le terme de cette concession est fixé au 31 décembre 2034. La ZAC couvre une superficie de 180ha, 100ha de zone naturelle et 80ha à urbaniser.
L’année 2022 a confirmé la mise en œuvre opérationnelle du projet urbain du secteur Doulon-Gohards à Nantes. Parmi les faits marquants, il est à souligner, en termes de procédure, l’approbation du dossier de réalisation, du programme des équipements publics de la Doulon-Gohards et l’obtention de l’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique permettant, à Nantes Métropole Aménagement, d’acquérir les derniers fonciers nécessaires notamment pour l’aménagement des espaces publics et la requalification de la polarité commerciale du Vieux Doulon.
Le programme global de l’opération est le suivant :
- environ 170 000 m² de surface de plancher de logements dont 25% de logements sociaux y compris l’habitat adapté, 30% de logements en bail réel et solidaire et 45% de logements libres ; - un terrain d’insertion temporaire ;
- environ 12 500 m2 de surface de plancher d’équipements publics dont un groupe scolaire associé à un centre de loisirs, un multi-accueil, un gymnase et le Port des Arts Nomades ; - 4 fermes urbaines sur environ 8 ha ;
153 - environ 7 500 m² de surface de plancher d’activités, de commerces et de services.
Le projet Doulon-Gohards affirme sa requalification par un maillage d’espaces publics au profit des modes actifs sécurisés et apaisés et remettra en connexion la trame écologique, support de biodiversité, par une restauration hydraulique et écologique des continuités vers la Loire.
Les travaux de construction de l’école et les espaces publics attenants sont en cours pour une livraison en septembre 2023. Le premier permis de construire pour 200 logements a été délivré et 175 logements sont en cours d’étude secteur du Vallon des Gohards Est.
Un avenant n°5, ci-annexé, est proposé pour actualiser le coût du projet de crèche municipale, multi-accueil de 60 places, afin d’intégrer des ambitions environnementales plus importantes. Le calendrier de versement de la participation de la ville de Nantes est, lui aussi, actualisé. Ce montant correspond au coût de l’équipement qui s’élève à 2 245 833 € HT ou 2 695 000 € TTC. L’opération sera livrée en 2029. Est aussi intégrée à cet avenant une participation complémentaire de 150 000€ HT (soit 180 000€ TTC) de Nantes Métropole pour les travaux de réfection du réseau d’eaux pluviales de la rue de la Papotière .
Le bilan actualisé au 31 décembre 2022 de l’opération d’aménagement (hors crèche) est affiché à l’équilibre avec une participation du concédant d’un montant de 7 397 704 € HT dont 6 500 000 € HT au titre des équipements publics, 747 704 € HT de participation spécifique au déficit d’exploitation des fermes urbaines et 150 000 € HT pour les travaux de réfection du réseau d’eau pluviale de la rue de la Papotière.
15 - Compte-rendu d’activité de la concession d’aménagement Caserne Mellinet à Nantes pour l’exercice 2022
Lancées en 2010 sur le site de l’ancienne caserne Mellinet, les études préalables ont débouché sur la proposition de créer 1700 logements (35% sociaux, 35% abordables, 30% libres) ainsi que des équipements et activités économiques pour 21 000 m² de surface de plancher. Une analyse approfondie des bâtiments existants a été menée, portant à la fois sur leur intérêt patrimonial et sur leur capacité d’évolution. En concertation avec la DRAC et l’Architecte des Bâtiments de France, une liste de 20 bâtiments à conserver et reconvertir a été établie. Sur ces bases, un acte de cession du site a été signé en décembre 2014 entre Nantes Métropole, l’Etat et l’AFLA, mobilisant le dispositif de décote en faveur du logement social. En contrepartie, la collectivité s’est engagée à réaliser le programme défini (mixité sociale) et à respecter le calendrier prévisionnel de l’opération.
Le dossier de création de ZAC et la concession d’aménagement à Nantes Métropole Aménagement ont été approuvés par le conseil métropolitain du 16 décembre 2016. L’échéance contractuelle est fixée au 31 décembre 2030.
D’ores et déjà, 164 logements sociaux et abordables réalisés par Nantes Métropole Habitat (NMH), le CIF et GHT Coopérative ont été livrés en 2020 et 2021. Le restaurant Belle de Jour a ouvert en octobre 2019. Ici Nantes s’est installé dans un bâtiment réhabilité en octobre 2019, la première partie des espaces publics du hameau Chapus et du parc Anna Philip est livrée.La maison du projet a ouvert ses portes en mai 2021. Quatre évènements Rétrostock ont été organisés pour ouvrir le site aux nantais, présenter le projet et les travaux en cours (2000 visiteurs environ sur les 4 sessions), le prochain est programmé en juillet.
En 2022, 4 terrains ont été vendus pour réaliser 261 logements libres, abordables et sociaux sur les hameaux Mellinet et de l’Eperonnière. La consultation de promoteur a permis de désigner Quartus pour réaliser 73 logements libres, un cabinet médical et des commerces sur l’ilot 9A. Le compromis de vente a été signé le 30 septembre 2022 et le permis de construire sont en cours d’instruction. L’école élémentaire publique Alice Guy a ouvert ses portes le 1er septembre 2022. Les travaux de réhabilitation du bâtiment B19, démarrés en janvier 2022, se poursuivent pour transformer le bâtiment en hôtel d’entreprises. Enfin, les chantiers CDC Habitat (lot5), GHT et NMH (8A et 8B) et TOLEFI (8C) ont démarré.
En 2023, Le chantier Bati-Nantes Icéo a démarré pour construire 81 logements libres dont les 2/3 à des prix maîtrisés, ainsi que 800 m² de locaux d’activité (premières constructions en France de collectifs R+6 en structure bois et isolation béton de chanvre (niveau 3 du label biosourcé)). Harmonie Habitat a déposé son permis de construire pour l’EHPAD sur le lot 9B. Les études de conception du permis de construire de la friche culturelle portée par la Ville de Nantes dans le bâtiment 63, se poursuivent. Atlantique Habitation a obtenu son permis de construire pour le centre d’hébergement pour grands précaires porté par l’association
154 Aurore. La place du 51e régiment d’artillerie a fait l’objet d’une concertation poussée, elle est maintenant en phase de consultation des entreprises pour un démarrage des travaux avant l’été. Une consultation d’opérateurs sociaux et de coop HLM a été lancée pour le lot 7 comprenant 62 logements en participatif et 3 cellules pour des artisans.
Le bilan actualisé au 31 décembre 2022 est affiché à l’équilibre avec une participation globale du concédant d’un montant de 2 163 385 € HT soit 2 596 062 € TTC dont 386 385 € HT soit 463 662 € TTC à verser en 2023 et 1 137 000 € HT soit 1 364 400 €TTC, en 2024.
16 - Compte-rendu d’activité de la concession d’aménagement Place des Dervallières et ses abords pour l’exercice 2021 – Avenant n°3
La concession d’aménagement Place des Dervallières et ses abords a été confiée à Nantes Métropole Aménagement par délibération du conseil du 28 juin 2019 pour une durée de 11 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
Les objectifs de l’opération à mener sont : la requalification des espaces publics, la restructuration de l’offre commerciale et des équipements, la réhabilitation du parc social, et la diversification de l’habitat. Le programme prévisionnel de l’opération prévoit :
− la création d’environ 50 logements abordables à destination des seniors, jeunes actifs et familles − la requalification des espaces verts d’accompagnement des espaces publics ; − la requalification des rues et espaces publics d’une superficie de 5000 m² environ ; − la construction de 1500 m² de surface plancher répartis dans deux îlots A et B (services, activités, commerces et équipements).
Un avenant n°1 a actualisé la chronique de perception de la rémunération opérationnelle par l’aménageur afin de tenir compte de l’avancement du projet.
Un avenant n°2 a prévu une participation complémentaire sous forme d’apport en nature de foncier nécessaire à l’édification de l’îlot A
La période 2021-2022 a consisté à affiner le projet de réaménagement de la place avec plusieurs ajustements apportés depuis la phase avant-projet, en lien avec les services de la Métropole. Le projet permettra ainsi de créer des porosités entre les îlots bâtis, de ménager des vues vers le parc, de créer des espaces publics piétonniers, plantés et animés propice à de nouveaux usages pour tous. Le pôle de service public Asseray sera reconnecté à la place et les commerces regroupés dans un linéaire continu au rez de chaussée de l’îlot A. Un pôle associatif se développera dans l’îlot B. Les arrêts de bus seront déplacés plus au sud permettant d’assurer une continuité de sol entre les deux rives de la rue Charles Roger. Ce projet vertueux vise le réemploi des matériaux de sols et des mobiliers, il permettra également la renaturation d’un espace public très minéral avec une perméabilité des sols multipliée par quatre, la création d’un îlot de fraîcheur, et la déconnexion d’une partie du réseau des eaux de ruissellement pour permettre leur infiltration dans les espaces plantés.
Ce travail de conception du projet a démontré la nécessité d’augmenter le périmètre opérationnel pour assurer la cohérence du projet urbain induisant au final une augmentation de 560 000 € HT soit 672 000 € TTC de l’enveloppe travaux initial.
Il est également nécessaire de prévoir une participation pour le dévoiement des réseaux d’assainissement.
L’avancement du projet a également permis d’affiner le calendrier prévisionnel qui nécessite une prolongation de l’opération au 31 décembre 2027 et un étalement de la rémunération de l’aménageur.
L’avenant n°3 a pour objet de proroger d’un an la durée de l’opération, d’augmenter la participation pour équipements publics du concédant et d’étaler la rémunération opérationnelle de l’aménageur sans en modifier le montant global.
Le bilan actualisé au 31 décembre 2022 est affiché à l’équilibre avec une participation du concédant sur la période 2019-2030, de 2 875 000 € HT, soit 3 450 000 € TTC.
155 17 - Compte-rendu d’activité de la concession d’aménagement Pirmil Les Isles à Nantes et Rezé pour l’exercice 2022
L’aménagement de la ZAC Pirmil Les Isles a été confié à Nantes Métropole Aménagement dans le cadre d’une concession d’aménagement approuvée par délibération du conseil métropolitain en date du 22 juin 2018. Son échéance est fixée au 31 décembre 2037.
A travers cette opération intercommunale de renouvellement urbain, centrée sur les secteurs de Pirmil à Nantes et de Basse Ile à Rezé, Nantes Métropole intègre la berge Sud de la Loire face à l’Ile de Nantes dans la dynamique de la centralité métropolitaine, en respectant les identités propres à chaque quartier, et avance sur la fabrique de la ville en transition environnementale : il s'agit d'aménager des quartiers de bord de Loire agréables et vivants tout en agissant significativement contre le réchauffement climatique, avec le même niveau d'exigence pour l'accessibilité sociale à tous les ménages et pour la sobriété carbone. Cette opération est un des laboratoires de la transition écologique sur le territoire métropolitain en développant à grande échelle de nouveaux modes de fabrique de la ville (davantage de place laissée à l’eau et la biodiversité, très forte présence de l’arbre régulateur climatique, aménagement et construction économes en énergie et bas carbone en travaillant dès la phase de conception avec les filières de l’économie circulaire, des matériaux bio sourcés et des alternatives au béton) et en proposant une offre urbaine compatible avec un mode de vie bas carbone (des logements et des emplois bénéficiant d’une excellent desserte en mobilités alternatives vers d’autres quartiers, une stricte maîtrise de la voiture individuelle, des services communs mutualisés à l’échelle du quartier). Pour réussir la double ambition de l’accessibilité sociale et de la sobriété carbone, les études de conception opérationnelle intègrent d’une part un travail fin de sourçage et d'association des filières de l'aménagement et de la construction pour favoriser des processus innovants dans la prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux et économiques, d’autre part un dialogue citoyen orienté sur l'anticipation des usages et des modes de vie dans les futurs quartiers, et enfin la réalisation sur le secteur rezéen de Basse Ile de deux jardins « test » des solutions de sols, de paysages et d'usages pour fiabiliser la conception du quartier.
Après 3 années consacrées au travail avec les filières de l'aménagement et de la construction, au dialogue citoyen et aux études d’avant-projet et de programmation détaillée, en 2022 la phase 1 de la ZAC a été lancée sur le secteur de Basse Ile avec les premières consultations immobilières. Les premiers îlots seront attribués en 2023, les travaux d’espace public débuteront fin 2023, les travaux immobiliers en 2025, et les premières livraisons sont attendues en 2026-2027.
Après le jardin test ouvert au public en 2021 sur le site de Transfert qui a permis d’expérimenter des créations de sols et des palettes végétales mieux adaptées au site et au réchauffement climatique, un nouveau jardin test a été livré en juillet 2022 dans la rue de la cale des chantiers Aubin, à la place de vieux entrepôts menaçant ruine. Ce second jardin test est à la fois une nouvelle fenêtre sur la Loire, avec une prairie ouverte au public, et une expérimentation du parti d’aménagement retenu en bord de Loire : une renaturation recréant un profil de berge plus favorable à la biodiversité ligérienne, et une pépinière de boutures en vue des aménagements ultérieurs du quartier.
Le dialogue citoyen centré sur les usages de la ville de demain lancé en 2021 s’est poursuivi avec de nouvelles questions ouvertes en 2022 et 2023 autour d’une halle de services pour le nouveau quartier, de la conception d’un quartier favorisant des modes de vie « bas déchets », et de la place de la nature dans la ville.
En parallèle sont menées les études de conception du tramway et du pôle de correspondance ainsi que les études de programmation de la Piscine Olympique Métropolitaine afin d’assurer la bonne intégration au projet urbain de ces équipements structurants pour la métropole.
Le bilan actualisé au 31 décembre 2022 est affiché à l’équilibre avec une participation financière du concédant pour remise d’équipements publics de 50 000 000 € HT soit 60 000 000 € TTC restant à verser à laquelle s’ajoute un apport foncier en nature estimé à 7 949 000 €.
18 - Compte-rendu d’activité de la convention d’aménagement La Jalière - Grand Val à Orvault pour l’exercice 2022 – Avenant n°7
La ZAC de la Jalière a été créée par délibération du conseil communautaire du 15 octobre 2004 et son aménagement confié à Nantes Métropole Aménagement par convention d’aménagement dont l’échéance a été fixée au 31 décembre 2025 par l’avenant n°6.
Le programme prévisionnel comprend la réalisation d’un établissement pénitentiaire pour mineurs sur environ 2 ha réalisé en 2007, ainsi qu’un ensemble de constructions à usage tertiaire d’une capacité initiale de 20
156 000 m² de surface de plancher. Cette surface a été réduite à 13 500 m² pour prendre en compte les fortes contraintes environnementales et réglementaires.
L’occupation d’une partie du site par un campement illicite impacte l’avancement opérationnel du projet et la commercialisation.
En 2022 a été actée politiquement la poursuite du projet dans l’optique de créer de l’activité. Par ailleurs, il a été arbitré en décembre 2022 qu’une unité de la cuisine centrale de la ville de Nantes doit y être implantée. Les diagnostics environnementaux menés en 2021-2022 ont permis d’établir une forte pollution du site et un surcoût de travaux lié. Ces coûts n’étant pas identifiés dans le bilan initial de la ZAC, ils nécessitent une prise en charge par participation de la collectivité qui fait l’objet de la proposition d’avenant n°7 à la concession.
Le bilan actualisé au 31 décembre 2022 apparaît à l’équilibre avec une participation du concédant de 1 360 000 € HT soit 1 632 000 € TTC .
19 - Compte-rendu d’activité de la concession d’aménagement du Vallon des Garettes à Orvault pour l’exercice 2022
L’aménagement de la ZAC du Vallon des Garettes à été confié à Nantes Métropole Aménagement après délibération du conseil municipal d’Orvault en date du 2 octobre 2006. Transférée à Nantes Métropole, la concession a été prolongée au 31 décembre 2025 par avenant n°8.
La ZAC, d’une superficie de 57 hectares dont 33 constructibles, est destinée à accueillir de l’habitat à hauteur de 890 logements environ, des commerces et des espaces verts (7ha). La ZAC du Vallon des Garettes intègre le marqueur de la transition écologique : tous les logements de la tranche 1 atteignent le niveau BBC (RT 2005). Les logements collectifs de la tranche 2 atteignent le niveau effinergie+ ou passiv Haus et les logements de la tranche 3 sont construits dans une démarche bas carbone anticipant l’application de la nouvelle réglementation énergétique 2020. Il a été réalisé un suivi de la biodiversité et une mission de recyclage pour les déchets des terrains à bâtir de la tranche 3. En 2022, l’ensemble des cessions a été réalisé et 916 logements ont été construits. 48 restent à construire en 2024. Les travaux des aménagements définitifs ont été menés sur le secteur Saint-Joseph (rue de la Métairie et rue de la Lisière). Les études d’AMO sur le bilan carbone sont poursuivies, notamment pour identifier le bilan carbone des opérations immobilières au stade de réalisation. Les remises d’ouvrages sont en cours sur l’ensemble des secteurs dont les travaux ont été finalisés.
Le bilan actualisé au 31 décembre 2022 est affiché à l’équilibre incluant une participation de la ville d’Orvault de 2 195 310 € intégralement constituée d’apports en nature et sans participation de Nantes Métropole. Le montant du boni d’opération s’établit à 2 440 000 € dont 1 000 000 € restent à verser en fin d’opération.
20 - Compte-rendu d’activité de la concession d’aménagement Plaisance à Orvault pour l’exercice 2022 – Avenant n°1
La requalification du Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) Plaisance a fait l’objet d’une concession auprès de Nantes Métropole Aménagement (NMA) après délibération du conseil métropolitain du 9 et 10 décembre 2021. La durée de la concession est de 10 ans (échéance au 31/12/2032). Le périmètre de la concession est de 18 hectares. Il compte 2 300 habitants, 1 300 logements dont 44 % de logements sociaux, des commerces, services, équipements et espaces publics. Le projet s’articule autour de deux axes :
• Un programme d’espaces publics, intégré à la concession d’aménagement, comprenant la requalification des avenues de Chasteland, de la Vilaine, de l’Ille, et la rue des Mimosas ; la création de nouvelles voiries de desserte locale ; nouvelle voie nord-sud et parking sur l’îlot commercial Ouest ; la création d’espaces publics ; la requalification de l’espace public central ; la requalification du parc sur la partie Nord, et centre.
• Un programme de constructions porté par les propriétaires fonciers (Atlantique Habitations, ville d’Orvault, opérateurs privés) qui doit permettre de poursuivre les opérations de requalification du parc social avec 406 logements réhabilités et résidentialisés d’ici 2026 ; d’utiliser le foncier mutable afin d’implanter de nouvelles constructions et de diversifier l’offre d’habitat au sein du quartier : une résidence autonomie de 45 places, des logements pour les jeunes actifs, des logements libres et abordables. Enfin, il doit permettre la restructuration des équipements et services publics dans la nouvelle centralité : crèche, espaces associatifs, sportifs, bureaux d’Atlantique Habitations, la Passerelle, une Maison France Services, le centre socio-culturel. L’entrée de quartier affirme quant à
157 elle la place de l’offre commerciale, idéalement desservie par tous les modes de transport et bénéficiant d’une véritable mixité programmatique.
En 2022, la concession d’aménagement approuvée en décembre 2021, a été signée avec Nantes Métropole Aménagement, et la poursuite des études sur le plan guide a permis de définir finement les 3 secteurs d’intervention prioritaires, en lien avec le projet de requalification de la Route de Vannes, et la création de la nouvelle centralité en cœur de quartier. La pharmacie a été achetée dans le cadre de la concession. Cette acquisition nécessite des frais de gestion complémentaires, non prévus initialement dans la concession, et fait l’objet de la proposition d’avenant n°1 à la concession.
Le bilan du 31 décembre 2022 est affiché à l’équilibre intégrant une participation financière de Nantes Métropole au titre des espaces publics de 11 600 000 € HT soit 13 920 000 €TTC dont 1 200 000 € HT soit 1 440 000 € TTC sont à verser en 2023.
21 - Compte-rendu d’activité de la convention publique d’aménagement Le Landas à Saint-Jean de Boiseau pour l’exercice 2021 – Avenant n°9
Le lotissement communal du Landas à Saint-Jean-de-Boiseau a été créé en 1996 sur une emprise d’environ 14 ha destinés à l'accueil d'activités artisanales.
La commercialisation des terrains, préalablement conduite par la commune de Saint-Jean-de-Boiseau, a été confiée par Nantes Métropole à Nantes Métropole Aménagement qui assure le développement du site dans le cadre d'une convention publique d'aménagement en date du 25 juin 2003. L'échéance de la convention a été fixée au 31 décembre 2023 par avenant n°8.
En 2022 le chantier du village artisanal, réalisé par Presqu’île Investissement sur le lot d’entrée de 7 565 m2, a démarré, la procédure de remise d’ouvrages, achevée pour les ouvrages de surface, a été initiée pour les ouvrages relatifs aux eaux pluviales, et le bilan du diagnostic des zones humides sur les lots restant à commercialiser (7,3 ha) a été acté : 98 % de la surface étant impactée, l’application de la démarche Eviter Réduire Compenser conduit à réduire significativement l’aménagement. Un scénario d’évitement à 65 % est mis à l’étude, conduisant à identifier 5,2 ha de zones humides de compensation en dehors de l’opération. Les conséquences sur le bilan de l’opération seront établies à l’issue des études de faisabilités.
L’écart durable entre les travaux de viabilisation, pour l’essentiel réalisés, et les cessions conduit à un financement bancaire significatif. Afin d’alléger cette charge, il a été retenu de verser une avance remboursable du concédant de 1 300 000 € HT soit 1 560 000 € HT en 2023.
Le bilan actualisé au 31 décembre 2022 s’affiche à l’équilibre avec une participation financière de Nantes Métropole de 1 122 825 € HT dont 317 073 € d'apports en nature et une participation au titre des équipements publics d'un montant de 805 753 € HT dont 480 000 € HT soit 576 000 € TTC restant à verser en 2023. Il intègre une avance de la collectivité d’1 470 000 € HT dont 1 300 000 € HT soit 1 560 000 € TTC à verser en 2023.
L’avenant n° 9 porte sur la prolongation de l’opération jusqu’au 31 décembre 2025 nécessitée par la poursuite de l’opération et sur le versement d’une avance financière du concédant remboursable (convention annexée).
Le bilan actualisé au 31 décembre 2022 est de 3 444 259 € intégrant une participation financière de Nantes Métropole de 1 222 826 € HT dont 317 073 € d'apports en nature et une participation au titre des équipements publics d'un montant de 805 753 € HT dont 480 000 € HT soit 576 000 € TTC restant à verser en 2023.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1 - approuve les comptes-rendus annuels d’activité qui lui ont été soumis au titre de l’année 2022, en application de l’article L 300-5 II 3° du code de l’urbanisme, par la Société Publique Locale (SPL) Nantes Métropole Aménagement, concessionnaire des opérations d’aménagement suivantes :
- Les Ormeaux à Bouaye ;
- La Gaudinière à La Montagne ;
- La Bréhannerie 2 au Pellerin ;
158 - Les Vignes aux Sorinières ;
- Chantrerie à Nantes
- Malakoff Centre à Nantes ;
- Malakoff Pré - Gauchet à Nantes ;
- Madeleine Champs de Mars à Nantes ;
- Bottière-Chénaie à Nantes ;
- Bottière Pin Sec à Nantes
- Erdre Porterie à Nantes ;
- Champ de Manoeuvre à Nantes ;
- Bas Chantenay à Nantes ;
- Doulon Gohards à Nantes ;
- Caserne Mellinet à Nantes ;
- Place des Dervallières et ses abords à Nantes ;
- Pirmil Les Isles à Nantes, Bouguenais et Rezé ;
- La Jalière à Orvault ;
- Vallon des Garettes à Orvault ;
- Plaisance à Orvault ;
- Le Landas à Saint-Jean de Boiseau ;
2 - approuve les avenants ci-annexés, aux concessions ou conventions publiques d’aménagement des opérations suivantes portées par la Société Publique Locale (SPL) Nantes Métropole Aménagement :
- Bréhannerie au Pellerin – Avenant n°11 ;
- Les Vignes aux Sorinières – Avenant n°8 ;
- Bas Chantenay à Nantes - – Avenant n°6 ;
- Bottière Chénaie à Nantes – Avenant n°13 ;
- Malakoff Pré - Gauchet à Nantes - Avenant n°18 ;
- Malakoff Centre – Avenant n°12
- Place des Dervallières à Nantes - Avenant n°3 ;
- Champ de Manoeuvre - Avenant n°5 ;
- Doulon Gohards à Nantes - Avenant n°5 ;
- La Jalière à Orvault - – Avenant n°7 ;
- Plaisance à Orvault – Avenant n°1 ;
- Le Landas – Avenant n°9 ;
3 - approuve la convention d’avance de trésorerie à la Société Publique Locale (SPL) Nantes Métropole Aménagement concernant l’opération Le Landas,
4 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Non participation au vote : M. DESCLOZIERS Anthony, Mme IMPERIALE Sandra
*-*-*-*
54 - Opérations d’aménagement et d’habitat – Compte rendus d’activités 2022 de Loire Océan Métropole Aménagement – Avenants aux concessions d’aménagement – Approbation
Exposé
Il revient au conseil métropolitain d’adopter, en qualité d’organe délibérant de l’autorité concédante, les comptes-rendus annuels d’activité au titre de l’année 2022 relatifs aux différentes opérations d’habitat créées ou transférées et poursuivies sous le régime juridique de la convention publique d’aménagement ou de concession d’aménagement et à cette occasion de faire le point sur les actions en cours en 2023. Dans le cadre de la poursuite des opérations, il convient de modifier certaines concessions d’aménagement tel que précisé ci-après.
159 1 - Compte-rendu d'activité de la concession d'aménagement de la ZAC du Moulin Boisseau à Carquefou pour l'exercice 2022 – Avenant n°4
L'aménagement de la ZAC du Moulin Boisseau a été confié, suite à une délibération du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2013 portant création de la zone, à Loire Océan Métropole Aménagement (LOMA), pour une durée initiale de 12 ans. Cette durée a été portée à 15 ans par avenant n°3 au traité de concession en date du 08 octobre 2021, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Cette ZAC de renouvellement urbain, située sur une ancienne friche logistique, vise à développer - sur près de 11 hectares - une mixité urbaine avec la réalisation de 750 nouveaux logements et l'accueil d'activités tertiaires, d'un pôle sportif et de loisirs et d'un cinéma de proximité. Il s'agit par ailleurs d'une ZAC pilote en matière de transition énergétique, avec un objectif de 40 % d'énergies renouvelables.
L'année 2022 a vu la livraison des îlots K et J (148 logements) et l'arrivée des premiers habitants ainsi que l'ouverture au public d'une partie de l'îlot L (pôle sportif indoor et cellules commerciales). Elle a également été l'occasion de la finalisation des espaces publics de la tranche sud pour accompagner la réception des premiers îlots et du démarrage des travaux d'aménagement de la rue du Moulin Boisseau. L'appel à projets lancé en cours d'année pour la réalisation du cinéma (4 salles) a par ailleurs permis de retenir un opérateur et d'enclencher les différentes phases de conception en vue de l'obtention d'un permis de construire avant la fin de l'année 2023.
Le nombre de logements restant à réaliser (600) et la reprise progressive de la commercialisation sur la tranche 2 (Nord) impliquent un nouveau calendrier opérationnel et la prolongation de la durée de la concession. Il est donc proposé, par avenant n°4, de proroger de 3 ans la durée de la concession, soit jusqu'au 31 décembre 2031, et d'ajuster la rémunération de l'aménageur en conséquence.
Le bilan actualisé au 31 décembre 2022 est affiché à l'équilibre avec une participation globale du concédant à hauteur de 1 742 008 € H.T. dont 1 € H.T d'apport foncier en nature et 1 742 007 € HT, soit 2 090 408,40 € TTC, pour remise d'ouvrages. Il est prévu de verser 482 007 € HT, soit 578 408,40 € TTC.
2 - Compte-rendu d’activité de la convention d’aménagement Métairie Rouge à La Chapelle sur Erdre pour l’exercice 2022 – Avenant n°5
La réalisation de la ZAC de la Métairie Rouge, créée en 2013, a été concédée à Loire Océan Métropole Aménagement (LOMA) par délibération du 13 décembre 2013. La durée de la concession a été prorogée de 7 ans en 2020, soit jusqu'au 31 décembre 2030.
Sur une surface totale de 18 hectares, cette opération est destinée à accueillir une zone d'activités productives et artisanales composée de lots à bâtir et de 2 hôtels d'entreprises. Depuis 2021, 90% du foncier est maîtrisé par LOMA après négociations amiables.
Les dossiers de déclaration d'utilité publique, d'autorisation environnementale unique et de cessibilité, actualisés en 2020 ont été déposés auprès des services de l'Etat mi 2021. Une actualisation importante de l'avant projet a réduit les emprises perméables, diversifié l'offre destinée aux entreprises productives, renforcé la préservation de la biodiversité (espèces protégées) et renforcé les plantations de linéaires arborés pour améliorer l'insertion dans le grand paysage du site inscrit de la Vallée de l'Erdre. En 2022, LOMA a fait réaliser les études complémentaires (inventaires reptiles) et rassemblé avec Nantes Métropole les réponses aux avis émis dans le cadre des procédures environnementales. L'enquête publique devrait intervenir mi 2023. Un campement illicite est présent sur le nord de la ZAC depuis mi 2021, ce qui retarde la réalisation du diagnostic archéologique préventif et nécessite une adaptation des travaux préparatoires (géotechnique, relevé faune, démolition, ...). Des solutions de relogements sont à l'étude par la commune et Nantes Métropole.
Le résultat d’opération à fin 2022 est à l'équilibre avec une participation globale du concédant établie à 1 224 271 € HT soit 1 469 125,20 € TTC. Cette augmentation de participation d’un montant de 131 000 € HT soit 157 200 € TTC fait l’objet de la proposition d’avenant n°5.
160 3 - Compte-rendu d’activité de la concession d’aménagement Coeur de Ville aux Sorinières pour l’exercice 2022
L'aménagement de la ZAC Cœur de Ville a été confié par délibération du Conseil communautaire du 15 décembre 2014 à Loire Océan Métropole Aménagement, par concession d'aménagement dont l'échéance a été reportée par avenant n°3 au 31 décembre 2026. Cette ZAC de 1.9 ha, située sur d'anciens locaux de logistique en pleine centralité, a pour objet de réaliser 15 500 m² de surface plancher dont 13 000 m² pour de l'habitat et 2 500 m² environ pour du commerce de proximité, dont une moyenne surface alimentaire.
L'année 2022 a été marquée par la livraison, au second semestre, des premiers immeubles de l'îlot Sud incluant des logements et les premières cellules commerciales qui ont accueilli l'établissement bancaire et la clinique vétérinaire. Le foncier de l'îlot Nord a été libéré par LOMA (démolition des bâtiments existants) et cédé aux promoteurs pour un démarrage des travaux prévus au 1er semestre 2023. Concernant l'espace public, une partie de la place Simone Veil a été livrée mi 2022 en accompagnement de la livraison de l'îlot Sud.
Le bilan actualisé de la concession au 31 décembre 2022 est affiché à l'équilibre, avec une participation globale du concédant stable et entièrement versée de 4 721 100 € H.T dont 947 100 € H.T d'apports en nature, 1 254 889 € H.T de participation pour équipements publics, et 2 519 111 € H.T de participation d'équilibre.
4 - Compte-rendu d’activité de la concession d’aménagement Nantes Nord à Nantes pour l’exercice 2022– Avenant n°3
Par délibération en date du 21 juin 2019, le Conseil Métropolitain a confié l’aménagement de la ZAC du Projet Global Nantes Nord à Loire Océan Métropole Aménagement (LOMA) pour une durée de quinze ans soit jusqu’au 31 décembre 2034 sur un périmètre de 80,3 ha sur le territoire de la Ville de Nantes. Le programme prévisionnel de la ZAC prévoit :
la création d’environ 70 050 m² de surface de plancher de logements ; la démolition de 348 logements sociaux ;
la requalification de 2 580 logements ;
la création d’environ 6 224 m² de surface de plancher de locaux d’activités, de commerces et de services (dont un Pôle d'équipements publics) ;
la création et la requalification de voiries, de places publiques et de promenades paysagées.
La ZAC a été créée par délibération du conseil métropolitain le 8 octobre 2021. Le conseil métropolitain du 15 et 16 décembre 2022 a approuvé le dossier de réalisation et le projet d’équipements publics de la ZAC Nantes Nord.
Les études opérationnelles se sont poursuivies en 2022 sur les secteurs Bout des Pavés, Chêne des Anglais et le centre commercial Boissière. Sur le secteur Champlain, une étude de programmation s'est poursuivie pour définir les services publics et les programmes d'activités économiques. LOMA a acquis les fonciers publics appartenant à la métropole et à la ville de Nantes nécessaire à l'opération de renouvellement du centre commercial Boissière et un local commercial vacant sur le centre commercial de la route de la Chapelle. Des travaux ont été engagés fin 2022 sur le secteur Boissière afin de libérer le foncier destiné à accueillir le programme de renouvellement urbain (Ilots Boissière 1 et 2 portés par le CIF). Le bilan de l'opération au 31 décembre 2022 (74 036 000 € HT) a subi une augmentation depuis le dernier rapport d'activités (+ 6 236 000 € HT) pour plusieurs revenus :
la prise en charge, dans le cadre de la concession, des travaux demandés par la ville de Nantes. En contrepartie, la ville de Nantes versera une participation au concessionnaire de 1 821 764 € HT qui couvrent l’ensemble des dépenses affectées à leur réalisation (Travaux , les rémunérations maîtrise d’oeuvre et maîtrise d’ouvrage,) ;
la hausse des frais financiers avec l’explosion des taux bancaires, le concessionnaire ayant contracté en 2021 un emprunt auprès de la Banque des Territoires (10 M€) pour financer son besoin important de trésorerie lié au décalage du versement des participations métropolitaines et à celui des recettes de cession ;
l'augmentation des travaux sur les secteurs Chêne des Anglais et Boissière Sud avec des imprévus de chantier importants avec une revalorisation du coût des travaux concessionnaires.
Ces surcoûts impliquent l’octroi par le concédant Nantes Métropole d’un complément de participation à hauteur de 3 140 000 € HT, soit 3 768 000 € TTC pour équilibrer l’opération, avec un versement prévu en 2034.
161 L’avenant n°3 à la concession prend en compte ces modifications, régularise le foncier apporté en nature par le concédant à l’opération pour 43 800 €.
Le bilan actualisé au 31 décembre 2022 s’affiche à l’équilibre, avec une participation du concédant pour équipements publics d’un montant de 47 540 000 € HT, soit 57 048 000 € TTC et une participation sous forme d’apport en nature de 43 800 € nets de taxes. Il est prévu de verser 1 000 000 € HT, soit 1 200 000 € TTC de participation en 2023.
5 - Compte-rendu d’activité de la concession d’aménagement Grand Bellevue à Saint-Herblain et Nantes pour l’exercice 2022 – Avenant n°3
L’aménagement de cette opération a été confié par délibération du conseil métropolitain du 16 février 2019 à Loire Océan Métropole Aménagement pour une durée de 13 ans, soit une échéance au 31 décembre 2030.
Sur une surface d’environ 61 hectares, le projet prévoit la construction d’environ 1 000 nouveaux logements, la requalification d’environ 800 logements sociaux et la démolition de 480 autres. La diversification de l’habitat et l’amélioration de la qualité du bâti constituent un axe fort du projet.
La mixité fonctionnelle est recherchée dans le quartier par :
- la construction de nouveaux équipements publics (3 000 m² de surface plancher : maison de santé, écoles, équipement sportif, etc) ;
- le développement des programmes d’activités et de services (18 500 m² de surface plancher dont une partie importante sur le secteur Bernardière Sud) ;
- le confortement de la place Mendès France en tant que centralité commerciale, sa reconfiguration profonde passant par la démolition des commerces existants et la construction d’un nouveau pôle commercial côté nantais (2 500 m² de surface plancher de commerces de proximité en totalité sur la ZAC Bellevue) ; - de la transformation et requalification de secteurs d’habitat à forts enjeux : Moulin des Hiorts / Moulin Lambert, Lauriers – Bois Hardy.
Enfin, la mobilité et le cadre de vie doivent être améliorés grâce à une forte intervention sur les espaces publics : création de voiries, de cheminements doux, de squares (Place des Lauriers, etc.). L’objectif est d’offrir un quartier vert, ouvert sur son environnement extérieur et dans lequel on chemine facilement et de manière apaisée.
Le dossier de réalisation de la ZAC a été approuvé au conseil métropolitain d'octobre 2021, actant tant la programmation des nouvelles constructions que le programme des équipements publics. Le dossier de Sécurité et de Sûreté Publique a été validé en sous-commission en juin 2022, et l'arrêté de déclaration d’utilité publique a été obtenu en juillet 2022.
La mise en œuvre de la programmation se poursuit. Une demande de permis de construire a été déposée pour le lot MF5 par le CISN en décembre 2022, tandis que le CISN a également été désigné comme maître d’ouvrage du lot MF6, et le CIF pour le lot MF2. Les sélections des opérateurs et concepteurs des autres lots de la ZAC seront lancées de façon échelonnée.
Enfin, en septembre 2022 ont démarré les travaux des espaces publics pour les secteurs des Moulins et de Bois-Hardy, et le projet des espaces publics du secteur Mendès-France a été rendu.
En raison de pertes de recettes (suppression du lot Moulin-Lambert 2) et de dépenses supplémentaires (augmentations des montants de travaux, et des frais financiers), une participation complémentaire du concédant d’un montant de 1 700 000 € HT, soit 2 040 000 € TTC est nécessaire. Par ailleurs, le concédant a confié au concessionnaire l’étude du devenir de l’ilot 14 rue Churchill, hors périmètre de la concession. Cette nouvelle mission fait l’objet d’une rémunération complémentaire pour le concessionnaire.
Le bilan actualisé au 31 décembre 2022 est à l'équilibre, avec une participation de Nantes Métropole de 41 400 000 € HT (soit 49 680 000 € TTC), ainsi qu'une participation d'apport foncier en nature d'un montant de 2 028 200 € HT. Cela implique une augmentation de la participation du concédant qui est proposée dans l’avenant n°3 à la concession. Il est prévu de verser 2 000 000 € HT, soit 2 400 000 € TTC de participation en 2023.
162 6 - Compte-rendu d’activité de la concession d’aménagement du boulevard de la Baule à Saint- Herblain et Nantes pour l’exercice 2022
L’aménagement de cette opération a été confié par délibération du conseil communautaire le 25 janvier 2013 à Loire Océan Métropole Aménagement pour une durée de 12 ans. L’échéance de cette concession a été prorogée de 3 ans soit jusqu’au 31 décembre 2027 par l’avenant n°7. Le programme prévisionnel est d’environ 115 000 m² de surface de plancher en vue de développer : - un pôle santé (27 900 m² de SP environ)
- 3 000 m² de surface de plancher de services à la personne en rez-de-chaussée des constructions futures, - des logements collectifs et intermédiaires dans la continuité des zones résidentielles existantes (environ 55 000 m² de SP) dont 25 % de logements locatifs sociaux et 25 % de logements abordables, - des activités tertiaires.
L’opération se développe le long du boulevard Charles Gautier, axe routier requalifié en boulevard urbain apaisé et paysagé.
Au cours de l’année 2022, les études se sont poursuivies avec la mission de direction de l’exécution des travaux sur différents secteurs, ainsi que les coordinations architecturales. Concernant les travaux, les finitions sur le secteur central ont été réalisées, alors que celles du secteur nord ont débuté au printemps. La dernière opération de la tranche 1 (îlot 11) sera livrée en 2023. La commercialisation des îlots de la tranche 2 (7, 8.1, 8.2 et 10) correspondant à environ 270 logements et de la tranche 3 (îlot 1 - programme bureaux et P+R et et 4.2 - programme bureaux et logements) s'est poursuivie en 2022.
La remise d’ouvrages de la phase 1 a été faite à l'été 2022 (hors assainissement et espaces verts commune). La remise d'ouvrage de la phase 2, engagée en 2022, reste à finaliser en 2023.
Le bilan actualisé au 31 décembre 2022 est affiché à l’équilibre avec une participation globale du concédant de 4 390 088 € HT, soit 5 268 105,60 € TTC dont une participation sous forme d’apport en nature de 1 644 088 € HT, 2 520 000 € HT de participation pour équipements publics et 226 000 € HT pour des participations liées au foncier du carrefour de la Garotterie et des travaux ligne bus n°59. Il est prévu de verser 226 000 € HT, soit 271 200 € TTC de participation en 2023.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1 - approuve les comptes-rendus annuels d’activité ci-annexés qui lui ont été soumis au titre de l’année 2022, en application de l’article L 300-5 II 3° du code de l’urbanisme, par la Société Publique Locale Loire Océan Métropole Aménagement, concessionnaire des opérations d’aménagement suivantes :
- Moulin-Boisseau à Carquefou ;
- Métairie Rouge à La Chapelle sur Erdre ;
- Coeur de Ville aux Sorinières ;
- Nantes Nord à Nantes ;
- Grand Bellevue à Saint-Herblain et Nantes ;
- Boulevard de la Baule à Saint-Herblain et Nantes ;
2 - approuve les avenants ci-annexés, aux concessions ou conventions publiques d'aménagement des opérations suivantes portées par la SPL Loire Océan Métropole Aménagement :
- Moulin Boisseau – Avenant n°4 ;
- Métairie Rouge – Avenant n°5 ;
- Nantes Nord – Avenant n°3 ;
- Grand Bellevue – Avenant n°3 ;
3 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Non participation au vote : M. DESCLOZIERS Anthony, M. PRAS Pascal
*-*-*-*
163 55 - Opérations d’aménagement et d’habitat – Compte rendus d’activités 2022 de Loire Océan Développement – Avenants aux concessions d’aménagement – Approbation
Exposé
Conformément à l’article L300-5 du Code de l’urbanisme, il revient au conseil métropolitain d’adopter, en qualité d’organe délibérant de l’autorité concédante, les comptes-rendus annuels d’activité au titre de l’année 2022 relatifs aux différentes opérations d’habitat et d’activités économiques créées ou transférées et poursuivies sous le régime juridique de la convention publique d’aménagement ou de la concession d’aménagement et à cette occasion de faire le point sur les actions en cours en 2023. Par ailleurs, dans le cadre de la poursuite des opérations, il convient de modifier certaines concessions d’aménagement tel que précisé ci-après.
1 - Compte-rendu d’activité de la concession d’aménagement Croix Rouge Moulin Cassé à Bouguenais et Saint Aignan de Grand Lieu pour l’exercice 2022
La ZAC multi-sites Moulin Cassé - Croix Rouge, implantée sur les communes de Bouguenais et Saint-Aignan de Grand Lieu a été créée en octobre 2007 et fait l'objet d'une concession d'aménagement confiée à Loire Océan Développement le 9 février 2009. Par avenant n°11, l'échéance de la concession a été fixée au 31 décembre 2027.
Cette opération d’aménagement de 64 hectares, participe à la constitution du Pôle Industriel d’Innovation Jules Verne, destiné à faire émerger l’industrie du futur, en réunissant les différents acteurs et entreprises qui œuvrent à développer ces techniques innovantes (industrie, recherche, formation).
En 2022, sur le site de Nautilus (Croix Rouge), trois nouveaux bâtiments ont été livrés : le CEA TECH, le Centre d’Innovation et de Développement (CID) Daher, ainsi que le siège de l’Institut de Recherche Technologique (IRT) Jules Verne. Sur le secteur de Moulin Cassé, l’entreprise Garros Energie, spécialiste en automatismes industriels pour les secteurs de la marine, de l’éolien et de la défense a démarré son projet de bâtiment sur une parcelle de 3 791m² (MC6) ; la livraison du bâtiment est prévue à la fin du 1 er semestre 2023
Le bilan actualisé au 31 décembre 2022 se maintient à l’équilibre avec une avance de trésorerie de 1 024 400 € remboursable en 2025, et un excédent de 2 000 000 € versé en acompte sur boni en 2026 et 2027, comme stipulé dans l’avenant n°12 de la concession, en date du 20 juillet 2022.
2 - Compte-rendu d’activité de la concession d’aménagement du Verger à Carquefou pour l’exercice 2022 - Avenant n° 4
L'aménagement de la ZAC du Verger a été confié, suite à une délibération du Conseil Communautaire en date du 11 février 2011, à Loire Océan Développement (LOD), pour une durée initiale de 10 ans, prolongée de 2 ans par avenant n°2 en date du 17 décembre 2020 puis de deux nouvelles années, soit jusqu'au 31 décembre 2025, par avenant n°3 en date du 20 juillet 2022.
Cette ZAC, d'une superficie de 4,6 hectares, doit accueillir environ 160 logements de formes et typologies diversifiées ainsi qu'environ 1500 m² de surface de plancher d'activités tertiaires.
Au regard de l'avancement des opérations immobilières, les espaces publics de la partie Nord de la ZAC ont été finalisés en 2020, l'année 2022 ayant été consacrée - pour cette partie - à la poursuite de la procédure de remise d'ouvrages. Concernant la partie Sud, l'année 2022 a vu la réalisation des travaux définitifs d’aménagement des espaces publics. L’année 2023 sera l’occasion de la réception de ces espaces publics et du lancement des remises d’ouvrages pour cette seconde partie.
Réalisé dans le cadre de la démarche "Éviter, Réduire, Compenser" , l'aménagement de la zone nécessite par ailleurs l’engagement d’actions correctives ou substitutives de compensation, en cours de définition, permettant l'atteinte des objectifs écologiques définis lors de sa conception.
164 Par ailleurs, la partie Sud de la ZAC comprend une réserve foncière propriété de la Ville de Carquefou. Celle- ci souhaite y réaliser, avant l'échéance de la concession, une opération de logements locatifs sociaux qui nécessitera un accompagnement de l'aménageur. Aussi, il est proposé d'ajuster la rémunération de conduite opérationnelle en conséquence, par avenant n°4.
Le bilan actualisé au 31 décembre 2022 est affiché à l’équilibre, sans participation du concédant.
3 - Compte-rendu d’activité de la concession d’aménagement Les Hauts de Couëron 3 à Couëron pour l’exercice 2022
La ZAC des Hauts de Couëron 3 a été créée par le conseil communautaire du 21 avril 2006, pour permettre l’implantation de PME-PMI et d'activités logistiques sur les quatre secteurs composant le périmètre (75 ha dont 49 ha cessibles). Son aménagement a été confié à la SEM Loire Océan Développement par concession le 15 avril 2005. L'échéance de la concession est fixée au 31 décembre 2023 depuis l’avenant n°8.
Depuis 2021, l’ensemble des travaux d'espaces publics (voirie, réseaux, espaces verts) sont achevés sur le périmètre de l’opération. Les procédures de remises d'ouvrages et de rétrocessions foncières sont en cours sur chaque secteur avec des premières rétrocessions d'ouvrages à Nantes Métropole (postes de refoulement) et Enedis à venir en 2023. Concernant la commercialisation, aucune cession n'a eu lieu en 2022. Trois prospects sont identifiés et pourraient générer des ventes en 2023 sur les lots 28 Nord et 28 Sud et sur l'impasse de la Marinière (lot A) pour l’extension d'une entreprise déjà implantée sur la zone.
Le bilan au 31 décembre 2022 présente un boni prévisionnel d’1 million d’euros avec une participation du concédant (apport en nature du foncier) de 568 425 € HT. Deux avances sur boni ont été versées au concédant en 2021 et 2022 pour un montant total d'1 million d'euros.
4 - Compte-rendu d’activité de la convention publique d’aménagement Ouest Centre Ville à Couëron pour l’exercice 2022 – Avenant n° 7
Cette opération résidentielle de 70 hectares dont 8 hectares d’espaces verts et 56 hectares à urbaniser, en extension du bourg et à proximité du marais Audubon, a été créée le 30 mars 2005 par la commune de Couëron et son aménagement confié à Loire Océan Développement pour une durée de 12 ans. Reprise par Nantes Métropole, la concession a fait l’objet d’une prolongation jusqu’au 31 décembre 2027 par l’avenant n°6.
Cette opération se développe en 7 phases dont 6 pour lesquelles les 1 389 logements sont réalisés et doit accueillir à terme environ 1 750 logements.
En 2022, le travail a été engagé sur la phase 4 pour laquelle 432 logements sont à construire. Les remises d’ouvrages des phases 3 et 4 sont engagées. L’implantation de la Gendarmerie dans le projet nécessite une reprise des études. Il est donc proposé de prolonger la durée de la concession de 3 ans soit jusqu’au 31 décembre 2030, et de modifier la rémunération de l’aménageur afin de réaliser ses missions jusqu’à la fin de la concession. Ce point fait l’objet de la proposition d’avenant n°7 à la concession d’aménagement. Le bilan actualisé au 31 décembre 2022 est affiché à l’équilibre avec une participation pour équipements publics du concédant de 1 200 000 € HT, soit 1 440 000 € TTC, versée dans sa globalité.
5 - Compte-rendu d’activité de la convention publique d’aménagement Métairie à Couëron pour l’exercice 2022
Cette opération résidentielle en extension du bourg de la Chabossière a été créée le 30 mars 2005 par la commune de Couëron et confiée à Loire Océan Développement pour une durée de 12 ans. En 2021, la convention a été prorogée au 31 décembre 2024 par avenant n°6.
L'opération est composée de 4 phases et doit accueillir in fine 620 logements dont 34% de logements sociaux (dont la résidence autonomie et les logements séniors) et 20% de logements abordables. Les phases 1, 2 et 3 sont entièrement livrées. La phase 4 est habitée à 80%. La livraison des deux derniers programmes en cours de chantier a connu des retards depuis 2022. Aiguillon construction a livré 30 logements abordables et 450 m² de cellules pour activités médicales en mai 2022. La dernière tranche
165 composée de 35 logements locatifs sociaux est différée à mi 2023.
Sur le dernier îlot de l'opération, HABITAT 44 réalise le chantier de la Résidence Autonomie composée de 40 logements en résidence service et 24 logements locatifs sociaux pour séniors associés à un tiers lieu communal pour une livraison prévisionnelle reportée début 2024. Cet ensemble sera mitoyen de l'offre médicale précédemment citée.
Les procédures de remises d'ouvrages se poursuivent afin de tenir l'échéance de la concession. Sur les phases 1 et 2, la rétrocession des espaces verts à la commune a été signée le 19 juillet 2022. Les rétrocessions de domanialités à Nantes Métropole sont engagées. De même, sur les phases 3 et 4, les rétrocessions des domanialités Ville de Couëron et Nantes Métropole ont été engagées. L’ensemble des cessions sont réalisées.
Au 31 décembre 2022, l’opération dégage un résultat prévisionnel de 1 500 000 € avec une participation du concédant de 240 €. La trésorerie et la sécurisation du résultat de l’opération ont permis progressivement le versement d’avances sur boni par le concessionnaire à Nantes Métropole. Le dernier versement de 150 000 € est prévue en 2023, pour atteindre 1 500 000 €.
6 - Compte-rendu d’activité de la convention publique d’aménagement Rives de Loire à Couëron pour l’exercice 2022 - Avenant n°13
La ZAC des Rives de Loire a été créée par délibération du conseil municipal de Couëron en date du 15 décembre 2003. L’aménagement de la ZAC des Rives de Loire a été confié, lors du même conseil municipal, à la société d’aménagement Loire Océan Développement (LOD) via une convention publique d’aménagement signée le 8 janvier 2004 pour une durée de 8 ans. Reprise par Nantes Métropole, la concession a fait l’objet d’une prolongation jusqu’au 31 décembre 2029 par l’avenant n°11.
La ZAC, d’une superficie de 8 ha, dont 2,4 ha urbanisables, est destinée à accueillir essentiellement de l’habitat sur une surface de plancher à développer de l’ordre de 20 000 m², permettant la construction d’environ 300 logements.
L’année 2022 a été marquée par la volonté de relancer cette opération. Les études vont donc faire l’objet d’une relance au cours de l’année 2023.
Le bilan actualisé de l’opération au 31 décembre 2022 est affiché à l’équilibre avec une participation globale du concédant d’un montant de 5 195 069 € HT dont 324 800 € HT d’apport foncier en nature ; 2 542 419 € HT de participation d’équilibre déjà versée ; et 2 327 850 € HT de participations au titre des équipements publics dont le solde 127 850 € HT sera à verser en 2028.
La reprise des études et de l’ensemble de l’opération nécessite une modification du montant de rémunération de l’aménageur. Cette modification fait l’objet de la proposition d’avenant n°13.
7 - Compte-rendu d’activité de la convention d’aménagement La Brosse / Océane Nord aux Sorinières pour l’exercice 2022
La ZAC de la Brosse a été créée par délibération du conseil communautaire du 15 avril 2005 et son aménagement confié à LOD par convention publique d’aménagement conclue le 12 novembre 2004. L'échéance de la convention a été fixée au 31 décembre 2027 par avenant n°10.
La ZAC couvre un territoire d’environ 165 ha s’étendant du périphérique Sud au secteur de la petite Meilleraie, dont 85 ha cessibles répartis entre différents pôles d’activités : automobile, agro-alimentaire en lien avec le MIN, artisanales.
Sur les 3 secteurs Ouest, PME-PMI artisanal et Pôle auto-Malnoue, l’ensemble des travaux de viabilisation et d’aménagement de l’espace public sont terminés, avec des remises d’ouvrages en cours (terminées pour le secteur ouest).
La commercialisation se poursuit (60 % des lots vendus), avec 26 lots restant à commercialiser sur l’ensemble des 3 secteurs, dont 4 lots sous compromis de vente signés en 2022.
166 Le suivi des mesures compensatoires se poursuit, avec une visite de contrôle prévue en 2023.
Les faisabilités des différents scénarios de prolongement du boulevard de Vinci jusqu’à la rue de la Poste ont été présentées en 2022, intégrant les enjeux de compensations environnementales. Les orientations seront prises en tenant compte de l’avancement du projet de contournement des Sorinières.
Le bilan de la concession actualisé au 31 décembre 2022 s’affiche à l’équilibre avec une participation au titre des équipements publics d’un montant de 4 820 000 € HT soit 5 784 000 € TTC dont un solde de 720 000 € HT soit 864 000 € TTC restant à verser en 2027.
8 - Compte-rendu d’activité de la convention d’aménagement Centre bourg Pontereau Piletière à Mauves sur Loire pour l’exercice 2022 – Avenant n°7
L'aménagement des ZAC Centre-bourg et Pontereau-Piletière à Mauves-sur-Loire a été confié, après délibération du conseil communautaire du 11 février 2011, à Loire Océan Développement au sein d'une même concession d'aménagement jusqu'au 31 décembre 2026.
En greffe immédiate du centre-bourg, la ZAC Centre-bourg est une adresse privilégiée, bénéficiant de tous les services de la centralité et d'un cadre paysager exceptionnel. Une offre de 90 logements collectifs, pour moitié sociaux et abordables y est développée. Les derniers logements sont en cours de construction. La ZAC entre en phase de remise d'ouvrages.
Dans la ZAC Pontereau Piletière, en cours d'étude, il est prévu d'accueillir plus de 200 logements diversifiés. Les études et travaux d'archéologie préventive prescrits sont en cours, et se dérouleront jusqu'en 2024. La procédure en vue de la maîtrise totale des terrains est en cours.
Ces éléments conduisent à retarder la production de logement, à reprendre la programmation de l’opération et à définir un nouveau calendrier opérationnel.
Au regard du retard pris sur l’opération au vu des enjeux archéologiques sur le site, la rémunération du concessionnaire pour la conduite opérationnelle est à mettre en cohérence avec la proposition de prolongation de la concession. Aussi, il est proposé, par avenant n°7, de prolonger la rémunération des années 2026 à 2033.
Le bilan actualisé au 31 décembre 2022 s'affiche à l'équilibre avec une participation globale du concédant d'un montant de 2 317 000 € HT, soit 2 780 400 € TTC.
9 - Compte-rendu d’activité de la concession d’aménagement La Jaguère à Rezé pour l’exercice 2022 – Avenant n° 8
L’aménagement de la ZAC de la Jaguère a été confié par délibération du conseil municipal de Rezé du 25 janvier 2008 à Loire Océan Développement pour une durée de 9 ans. Le terme de cette concession a été fixé au 31 décembre 2026 par avenant n°7.
Sur une superficie de 17 hectares, elle est principalement destinée à accueillir de l’habitat (environs 860 logements diversifiés). Son plan d’aménagement s’organise autour de 2 voiries principales nord-sud et est- ouest et des cheminements piétons végétalisés en continuité d’un parc paysager créé le long de la Jaguère jusqu’au quartier de la Houssais.
L’année 2022 a été consacrée à la livraison de la tranche 2 de l’opération et à la préparation de la reprise des études concernant la tranche 3 en relançant le marché de maîtrise d’œuvre arrivé à terme. L’ensemble des espaces paysagers de la tranche 1 et 2 de la ZAC ont également été livrés et remis en gestion en 2022.
Le bilan de l’opération au 31 décembre 2022 se maintient à l’équilibre avec une participation sous forme d’apport en nature d’un montant de 788 212 €.
L’avenant n°8 porte sur la prolongation de l’opération jusqu’au 31 décembre 2028 et sur la rémunération complémentaire de l’aménageur pour mener les études et réaliser les travaux nécessaires à la réalisation de la dernière phase de l’opération.
167 10 - Compte-rendu d’activité de la convention d’aménagement Ar Mor à Saint-Herblain pour l’exercice 2022 – Avenant n° 14
La ZAC d'Ar Mor Zénith a été créée par délibération du conseil communautaire du 15 avril 2005 et son aménagement confié à Loire Océan Développement. L'échéance de la concession a été fixée par avenant n°13 au 31 décembre 2023.
Le programme global prévisionnel comprend un ensemble de constructions à usage tertiaire et de services de l'ordre de 100 000 m² de surface de plancher sur une surface globale d’opération de 53 hectares. Il est décomposé en 5 îlots en accompagnement de l'implantation du Zénith de Nantes Métropole.
L'année 2022 a permis notamment de réaliser sur les derniers secteurs les travaux nécessaires avant de procéder aux remises d'ouvrages. L’îlot 4.5 est en cours de construction avec une livraison prévue début 2024. L'îlot 1 reste à construire avec 3 bâtiments en attente d’un permis d’aménager modificatif.
En 2023, quelques travaux liés notamment à l'assainissement doivent se poursuivre.
Afin de suivre le dernier permis d’aménager modificatif de l’îlot 1, et de finaliser les procédures de remises d'ouvrages et de rétrocessions foncières, il est proposé de proroger la concession jusqu'au 31 décembre 2024 objet de l'avenant n°14 à la concession.
Au 31 décembre 2022, le résultat prévisionnel d'opération présente un résultat positif prévisionnel de 2 007 273 € avec une participation de 1 164 883 € HT soit 1 397 860 € TTC. Des avances sur boni ont été versées progressivement par le concessionnaire à Nantes Métropole pour atteindre 1 000 000 € HT au 31 décembre 2022. Un versement d’une nouvelle avance de 800 000 € HT est prévu en 2023.
11 - Compte-rendu d’activité de la convention d’aménagement Centre Industriel à Saint-Herblain pour l’exercice 2022
Par concession en date du 3 avril 1995, la Ville de Saint-Herblain a confié à Loire Océan Développement l’aménagement du Centre industriel, d’une superficie de 200 ha, afin de le recomposer en convertissant les friches industrielles. Outre la réalisation des travaux de voirie et réseaux divers, le concessionnaire a acquis, gère et entretient les bâtiments dont la maîtrise est nécessaire pour l’opération.
La concession d’aménagement du Centre industriel comprend deux opérations : le bâtiment Goiot et le bâtiment Bio-Ouest et son échéance est fixée au 31/12/2026.
S’agissant du bâtiment Goiot, la vente a été réalisée en novembre 2019 à la SCI Atimmo dont Goiot est locataire pour un montant de 1 800 000 €. La vente du bâtiment Métallerie réalisée en septembre 2021 a permis de rembourser la dette dans sa totalité par anticipation. La sous-opération est désormais close depuis fin 2021.
Sur l’immeuble Bio Ouest, le départ d’une entreprise en juillet 2021 est compensé en 2022 par le développement d’une entreprise locataire et l’arrivée d’une de ses filiales.
La situation financière globale s’est améliorée avec la cession du site GOIOT et l’apurement définitif de sa dette. La trésorerie de l’opération est excédentaire de 738 538 € au 31 décembre 2022. Les investissements prévus sur 2022 concernant le changement du groupe froid et de la Centrale de Traitement d’Air ne nécessitent pas de recourir à un financement bancaire.
12 - Compte-rendu d’activité de la convention publique d’aménagement Projet de Renouvellement Urbain à Saint- Herblain pour l’exercice 2022 – Avenant n° 10
Nantes Métropole a confié à Loire Océan Développement, par délibération du conseil communautaire en date du 9 avril 2010, une concession d'aménagement relative au projet de renouvellement urbain du quartier Bellevue à Saint-Herblain. Cette opération fait l’objet d'une convention avec l'Agence Nationale de Renouvellement Urbain. L'échéance de la concession a été fixée au 31 décembre 2023, par avenant n°9.
168 Le programme global prévisionnel comprend la reconversion de 3 îlots : - le centre Commercial de la Harlière, l’îlot Ex-Station Service, l’îlot Central, et 2 projets de création et de requalification d'espaces publics. Suite à l'inauguration de l'îlot Central sud en novembre 2021, l'ensemble de ce programme est réalisé, à l'exception de la partie nord de l’îlot Central.
L’îlot Central nord – rue de Saint-Nazaire est en cours avec un programme d’ensemble, phasé, confié à OTI, devenu Legendre Immobilier, dans le cadre d’un macro-lot prévoyant la construction de bureaux, commerces et services. La tranche 1 dont la livraison des 2 bâtiments A et B est intervenue fin 2014, est finalisée aujourd’hui. En revanche, la tranche 2 est à ce jour en arrêt avec un permis de construire initial désormais caduque suite à des difficultés rencontrées dans la commercialisation. La programmation doit être revue pour intégrer davantage de mixité fonctionnelle. Par ailleurs, des travaux complémentaires sont nécessaires rue de Gironde pour permettre l'aménagement d'une répurgation fonctionnelle.
Le bilan actualisé au 31 décembre 2022 s'affiche à l’équilibre avec une participation complémentaire de 234 000 € HT soit 280 800 € TTC par Nantes Métropole. Cette participation complémentaire et le prolongement de la concession font l’objet de l’avenant n°10.
13 - Compte-rendu d’activité de la convention publique d’aménagement La Pelousière à Saint- Herblain pour l’exercice 2022
L'aménagement de la ZAC de la Pelousière a été confié, après délibération du conseil municipal de Saint- Herblain en date du 2 octobre 2003, à Loire Océan Développement pour une durée de 12 ans. La concession, reprise par Nantes Métropole, a été prorogée jusqu'au 31 décembre 2022, par avenant n°8. Principalement dédié à l'habitat, le quartier de la Pelousière accueille un groupe scolaire, une salle associative et environ 750 logements composés de logements collectifs, de maisons individuelles groupées et de terrains à bâtir. La programmation de la ZAC repose sur l'intégration d'une mixité sociale avec 25% de logements sociaux et 25% de logements abordables sur la programmation globale. L'ensemble des programmes est désormais livré.
L'année 2022 a permis notamment d'achever les travaux correctifs sur le réseau d'assainissement et de finaliser les remises d'ouvrages sur les secteurs 2, 3, 4 et 5.
Le bilan actualisé au 31 décembre 2022, est affiché à l'équilibre avec une participation du concédant pour équipements publics de 403 650 € HT soit 484 380 € TTC entièrement versée.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1 - approuve le compte-rendu annuel d’activité ci-annexés qui lui a été soumis au titre de l’année 2022, en application de l’article L 300-5 II 3° du code de l’urbanisme, par la SEM Loire Océan Développement concessionnaire des opérations d’aménagement suivantes :
− Croix Rouge - Moulin Cassé à Bouguenais et Saint-Aignan de Grand Lieu ; − Le Verger à Carquefou ;
− Hauts de Couëron à Couëron ;
− Ouest Centre-Ville à Couëron ;
− La Métairie à Couëron ;
− Rives de Loire à Couëron ;
− Océane Nord aux Sorinières ;
− Pontereau Piletière à Mauves sur Loire ;
− La Jaguère à Rezé ;
− Ar Mor à Saint-Herblain ;
− Centre industriel à Saint-Herblain ;
− Projet de renouvellement urbain Bellevue à Saint-Herblain ;
− La Pelousière à Saint-Herblain ;
2 - approuve les avenants ci-annexés, aux concessions d’aménagement des opérations suivantes portées par la SEM Loire Océan Développement :
- Le Verger - Avenant n°4 ;
- Ouest Centre-Ville - Avenant n°7 ;
- Rives de Loire - Avenant n°13 ;
169 - Centre Bourg Pontereau-Piletière – Avenant n°7 ;
- Jaguère à Rezé - Avenant n°8 ;
- Ar Mor – Avenant n°14
- Projet de renouvellement urbain Bellevue - Avenant n°10 ;
3 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Non participation au vote : M. DESCLOZIERS Anthony, M. PRAS Pascal
*-*-*-*
56 - Opérations d’aménagement et d’habitat concédées à Loire Atlantique Développement - SELA - Comptes-rendus annuels d’activités 2022 à la collectivité - Avenants aux concessions d’aménagement - Approbation
Exposé
Il revient au conseil métropolitain d’adopter, en qualité d’organe délibérant de l’autorité concédante, les comptes-rendus annuels d’activité au titre de l’année 2022 relatifs aux différentes opérations d’habitat créées ou transférées et poursuivies sous le régime juridique de la convention publique d’aménagement ou de concession d’aménagement et à cette occasion de faire le point sur les actions en cours en 2023.
Par ailleurs, dans le cadre de la poursuite des opérations, il convient de modifier certaines concessions d’aménagement tel que précisé ci-après.
1 - Compte-rendu d’activité de la concession d’aménagement Le Clouet à Carquefou pour l’exercice 2022 – Avenant n°5 à la concession
La ZAC du Clouet a été créée par délibération du Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2007 et a fait l'objet d'une concession d'aménagement avec la société Loire-Atlantique Développement (SELA), en date du 26 février 2009. L'échéance de la concession a été fixée, suite à l’avenant n°4 au traité de concession initial, au 31 décembre 2023.
Cette ZAC multi-sites (2 secteurs, dits Est et Ouest) couvre une surface totale de 5,7 ha et est principalement orientée vers l'accueil d'activités artisanales. Suite à la réalisation, en 2021, d’une expertise écologique des mesures compensatoires du site Est, il a été conclu à la bonne réalisation des objectifs de compensation et la procédure de remises d’ouvrages et de rétrocessions foncières a ainsi pu être finalisée au cours de l’année 2022.
Le site Ouest a fait l’objet d’une cession à un opérateur afin de réaliser un parc d’activités pour des TPE et artisans. Les travaux de viabilisation et construction de ce parc ont été initiés en 2022 et sa livraison est prévue avant l’été 2023, ce qui permettra par la suite la réalisation des derniers travaux sur les espaces publics par l’aménageur, puis les rétrocessions foncières afférentes.
Le bilan actualisé au 31 décembre 2022 s’affiche avec un solde d’exploitation positif de plus de 146 000 euros, sans participation du concédant. Aussi, et conformément à l’article 8 de l’avenant n°1 en date du 17 décembre 2010, il convient de déterminer, par voie d’avenant n°5 ci-annexé, la clé de répartition du boni de l’opération entre aménageur et concédant. Cet avenant est également l’occasion de préciser les modalités de gestion des biens destinés à être cédés à des tiers et non encore vendus par l’aménageur.
2 - Compte-rendu d’activité de la concession d’aménagement Fleuriaye 2 à Carquefou pour l’exercice 2022 - Avenant n°5
L’aménagement de la ZAC Fleuriaye 2 a été confié, après délibération du conseil communautaire en date du 11 février 2011, à la Société d’Equipement de Loire-Atlantique (SELA), pour une durée initiale de 10 ans. Par avenant n°3 en date du 05 janvier 2021, cette durée a été portée à 15 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
170 Cette ZAC, d’une superficie de 37 hectares, est destinée à accueillir environ 600 logements ainsi que 5 000 m² de surface de plancher à vocation tertiaire. La généralisation de la performance énergétique du bâti (objectif 100 % passif), la production photovoltaïque sur l’ensemble des toitures sud (environ 6 000 m²) ainsi que la création de corridors écologiques font de ce projet une référence à l’échelle nationale.
L’avancement opérationnel de la ZAC s’est concrétisé en 2022 par un fort niveau de commercialisation avec plus de 2 000 000 € HT de recettes constatées (îlots 5, 8 et 9, 16 terrains à bâtir), par la poursuite des travaux de la tranche 3 (livraison de trois venelles en phase définitive notamment) et par la décision, suite à la réalisation d’un inventaire écologique complet et des forts enjeux environnementaux révélés, de l’abandon du projet d’aménagement sur la dernière parcelle non maîtrisée au sein de la ZAC.
L’année 2023 verra la réalisation complète de la voie de bouclage entre les parties nord et sud de la ZAC, la poursuite de la conception des projets sur les îlots 5 et 9, la réalisation des dernières mares de compensation prévues par le dossier loi sur l’eau de l’opération ainsi que la poursuite de la commercialisation des terrains à bâtir sur les venelles 6 a, b et c.
Les orientations prises concernant le foncier non maîtrisé par l’aménageur au Nord-Ouest de la ZAC ainsi que le niveau d’avancement opérationnel sur les îlots les plus complexes (notamment 5, 8 et 9) conduisent à devoir moduler, par avenant n°5, le planning prévisionnel de l’opération et à ajuster en conséquence les durées de concession et rémunération de l’aménageur. La concession est prolongée jusqu’au 31/12/2028.
Le bilan actualisé au 31 décembre 2022 est affiché à l’équilibre, sans participation du concédant.
3 - Compte-rendu d’activité de la concession d’aménagement Haute Forêt Maison Neuve 2 à Carquefou pour l’exercice 2022
La ZAC Haute Forêt à Carquefou, créée le 23 juin 2006, s'étend sur une surface de 100 ha dont 64 ha cessibles, entre l'autoroute A11 et la RD 723. Elle est destinée à accueillir principalement des activités logistiques.
La ZAC Maison Neuve 2 à Sainte-Luce-sur-Loire, d'une superficie globale de 49ha, a été créée par le même conseil communautaire du 23 juin 2006. Située en continuité Est et Ouest de de la ZAC Maison neuve 1, elle s'inscrit en cohérence et en complémentarité avec le site de la Haute Forêt. Elle est destinée à accueillir des PME/PMI sur les 20 ha cessibles du secteur Est et des activités industrielles et logistiques sur les 14ha du secteur Ouest.
Les deux ZAC faisaient l'objet d'une concession d'aménagement unique signée avec la société LAD-SELA le 7 juillet 2005.
Conformément à la délibération du conseil métropolitain du 4 octobre 2019, il a été mis un terme à cette concession, par avenant de résiliation en date du 22 novembre 2019. Une nouvelle concession d'aménagement a également été confiée ce même jour à la société publique locale Loire Atlantique Développement (LAD-SPL), toujours sur les deux ZAC, pour une durée de 6 ans.
Le bilan actualisé au 31 décembre 2022 s'affiche à l'équilibre avec une participation du concédant de 1 149 820 €.
4 - Compte rendu d'activité de la concession d’aménagement des Perrières - à La Chapelle-sur-Erdre pour l'exercice 2022 – Avenant n°6
L’aménagement de la ZAC des Perrières a été confié à la Société d’Equipement de Loire-Atlantique (SELA), devenue depuis Loire-Atlantique Développement (LAD)-SELA, après délibération du conseil municipal du 28 janvier 1998. Reprise par Nantes Métropole, la concession a fait l’objet d’un avenant n°5 qui a prorogé la durée de la concession jusqu’au 31 décembre 2025.
D’une superficie de 54 hectares, la ZAC est destinée à accueillir de l’habitat avec 1 241 logements. 1 171 logements ont été livrés au 31/12/2022, ainsi que les équipements et services à la population (gendarmerie, crèche et parking relais).
En 2022, 2 nouveaux programmes de logements ont été livrés : 33 logements d’Habitat 44 sur le lot 2B livrés en mai ; 70 logements de Gambetta sur le lot 7C. La commercialisation de 32 lots libres dans les secteurs 7
171 et 8 a été achevée, de même que les travaux de construction sur la quasi totalité des lots. En complément, le chantier de Nantes Métropole Habitat sur le lot 8C a démarré pour la construction de 30 logements sociaux. En termes d’espaces publics, des aménagements structurants ont été menés : la construction de 2 batrachoducs sous l’avenue des Perrières ; les travaux d’aménagement paysager du secteur Verger / Grande Promenade ont démarré.
Enfin, le projet porté par la société Grand Ecran a subi de fortes modifications de programmation et de conception afin d’éviter tout impact environnemental sur le site. Un Porter à connaissance a été transmis aux services de l’État afin de présenter l’évolution du projet et présentant l’absence d’impact sur les espèces protégées.
La commune se questionne sur le programme d’un équipement public nécessitant une reprise des études. Ces analyses complémentaires nécessitent une prolongation de la concession jusqu’au 31 décembre 2027, objet de la proposition d’avenant n°6.
Le bilan de l’opération au 31/12/2022 est affiché à l’équilibre sans participation financière du concédant.
5 - Compte-rendu d’activité de la concession d’aménagement Montagne Plus à La Montagne pour l’exercice 2022 – Avenant n°11 à la concession
La ZAC Montagne Plus, sur la commune de La Montagne, a été créée en 1992 ; sa réalisation confiée à la Société d’Équipement de Loire-Atlantique (SELA), devenue depuis lors LAD-SELA, par convention publique d’aménagement en janvier 1993. Par avenant n°10, l’échéance de la convention publique d’aménagement a été fixée au 31 décembre 2025. Sur une superficie de 38 hectares, cette opération d’aménagement a pour vocation principale l’accueil d’activités économiques.
Sur la tranche Ouest, à proximité immédiate de l’échangeur de la Montagne, sera implanté le 7 ème centre de secours et d’incendie de l’agglomération, équipement d’intérêt collectif, regroupant les casernes actuelles de Brains, Bouaye, Bouguenais, Le Pellerin et La Montagne. Il est nécessaire au préalable, au vu de l’ancienneté de l’opération, d’obtenir des autorisations préfectorales (autorisation environnementale unique et déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLUm), décrivant les conditions de mise en place du projet, suite à la méthodologie « Éviter, Réduire, Compenser ».
Durant l’année 2022, le dossier d’autorisation environnementale unique, intégrant les dossiers d’autorisation loi sur l’eau, de déclaration de l’existant, de demande de dérogation de destruction, d’altération ou de dégradation des habitats et des espèces protégées, de l’étude d’impact, est en cours d’instruction auprès des services de l’État. Concomitamment, le dossier de déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLUm a été également déposé pour instruction. De nombreux échanges ont eu lieu avec les services de l’Etat Les négociations foncières avec les propriétaires privés de parcelles comprises dans le projet de valorisation écologique de compensation du site de Haie Durand ont été poursuivies.
Le bilan actualisé au 31 décembre 2022 se maintient à l’équilibre avec une participation de 71 763 € HT soit 86 116 € TTC déjà versés.
L’avenant n°11 précise la mission relative aux mesures compensatoires liées à l’opération, et prévoit la rémunération complémentaire de l’aménageur pour mener à bien l’ensemble des missions qui lui sont confiées.
6 - Compte-rendu d'activité de la concession d'aménagement La Minais à Sainte-Luce-sur-Loire pour l'exercice 2022 - Avenant n°6 à la concession
L'aménagement de la ZAC de la Minais a été confié par la ville de Sainte-Luce-sur-Loire, après délibération du conseil municipal du 18 décembre 2007, à la Société d'Équipement de Loire-Atlantique, aujourd'hui LAD- Sela et transféré à Nantes Métropole par délibération en date du 25 juin 2010. Le terme de la concession a été fixé par avenant n°5 au 31 décembre 2031.
Ce nouveau quartier situé à l'est de la commune a déjà accueilli, sur une surface de 52 ha, 950 logements, un vaste parc urbain paysager, et des équipements sportifs et scolaires structurants pour la commune, alimentés par un réseau de chaleur interne.
172 L'année 2022 a été marquée par la livraison de l'opération Tempo (86 logements en accession aidée et locatif social), la réalisation des travaux provisoires rue Olympe de Gouges en accompagnement de la livraison de l'îlot A (secteur est) et la reprise des réflexions pour la programmation du secteur Est, avec l'équipe de maîtrise d’œuvre, puis sous forme d'atelier avec les élus (février 2022) et les citoyens (novembre 2022).
En parallèle, les études relatives aux inventaires environnementaux complémentaires sur le secteur Est et sur de potentiels sites de compensation ont été menés en lien avec les hypothèses de programmation des secteurs Est et Ouest. Les résultats définitifs de ces inventaires sont attendus pour le printemps 2023. La programmation ainsi que le calendrier opérationnel seront revus au regard des résultats des inventaires.
Le forfait de rémunération de 81 600€ HT soit 97 920 € TTC pour la conduite opérationnelle de l'opération arrivant à échéance fin 2022, il est proposé de le prolonger par avenant n° 6 pour l'année 2023 afin de rémunérer l'aménageur pour les différentes missions qu'il doit mener sur l'année : la formalisation d'une procédure d'autorisation environnementale pour la poursuite du projet, la reprise des scénarios d'aménagement incluant l'analyse en termes d'impacts financiers et la concertation citoyenne, le suivi de la gestion du site (parc, ouvrages eaux pluviales, espaces verts...) et le travail de préparation pour la remise des ouvrages à la collectivité.
Le bilan actualisé de la concession au 31 décembre 2022 est affiché à l'équilibre, avec une participation pour équipements publics du concédant stable et entièrement versée de 5 083 849€ HT.
7 - Compte-rendu d’activité de la concession d’aménagement Les Indulgences à Sainte-Luce-sur- Loire pour l’exercice 2022
L'aménagement de la ZAC des Indulgences a été transféré par la ville de Sainte-Luce-sur-Loire, après délibération du conseil municipal du 25 juin 2001, de la SEM Luce à la Société d'Équipement de Loire- Atlantique, aujourd'hui LAD-Sela, dans le cadre d'une concession d'aménagement et transféré à Nantes Métropole par délibération en date du 25 juin 2010.
La ZAC des Indulgences, située en plein centre-ville de Sainte-Luce-sur-Loire, couvre une superficie d'environ 4.8 ha de part et d'autre de la rue du Président Coty. L'ensemble des opérations immobilières comprenant 450 logements, des cellules commerciales et des cellules pour les professionnels de santé ont été livrées. Les espaces publics ont été achevés courant 2020 en accompagnement des dernières opérations immobilières.
La fin de la concession, initialement prévue le 31 décembre 2022 a été prolongée par avenant n°9 jusqu'au 31 décembre 2023 afin de préparer la clôture de l'opération et plus particulièrement de finaliser la remise des ouvrages et les rétrocessions foncières aux collectivités.
Lorsque ces formalités auront été réalisées, il conviendra de procéder à la clôture puis à la suppression de cette ZAC.
Le bilan actualisé de la concession au 31 décembre 2022 est affiché à l'équilibre, avec une participation du concédant stable et entièrement versée de 2 786 703€ HT.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1 - approuve les comptes-rendus annuels d’activité ci-annexés qui lui ont été soumis au titre de l’année 2022, en application de l’article L 300-5 II 3° du code de l’urbanisme, par la SEM Loire Atlantique Développement SELA à Nantes Métropole, concessionnaire des opérations d’aménagement suivantes :
- Le Clouet à Carquefou ;
- La Fleuriaye 2 à Carquefou ;
- Maison Neuve 2 – Haute Foret à Sainte Luce sur Loire et Carquefou ; - Les Perrières à La Chapelle-sur-Erdre ;
- Montagne Plus à La Montagne ;
- La Minais à Sainte-Luce-sur-Loire ;
- Les Indulgences à Sainte-Luce-sur-Loire ;
2 - approuve les avenants ci-annexés, aux concessions ou conventions publiques d’aménagement des opérations suivantes portées par la SEM Loire Atlantique Développement SELA :
173 - Le Clouet – Avenant n°5 ;
- Fleuriaye 2 – Avenant n°5 ;
- Les Perrières – Avenant n°6 ;
- Montagne Plus – Avenant n°11 ;
- La Minais – Avenant n°6 ;
3 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Non participation au vote : M. PRAS Pascal
*-*-*-*
56 - Opérations d’aménagement et d’habitat concédées à Loire Atlantique Développement - SELA - Comptes-rendus annuels d’activités 2022 à la collectivité - Avenants aux concessions d’aménagement - Approbation
Exposé
Il revient au conseil métropolitain d’adopter, en qualité d’organe délibérant de l’autorité concédante, les comptes-rendus annuels d’activité au titre de l’année 2022 relatifs aux différentes opérations d’habitat créées ou transférées et poursuivies sous le régime juridique de la convention publique d’aménagement ou de concession d’aménagement et à cette occasion de faire le point sur les actions en cours en 2023.
Par ailleurs, dans le cadre de la poursuite des opérations, il convient de modifier certaines concessions d’aménagement tel que précisé ci-après.
1 - Compte-rendu d’activité de la concession d’aménagement Le Clouet à Carquefou pour l’exercice 2022 – Avenant n°5 à la concession
La ZAC du Clouet a été créée par délibération du Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2007 et a fait l'objet d'une concession d'aménagement avec la société Loire-Atlantique Développement (SELA), en date du 26 février 2009. L'échéance de la concession a été fixée, suite à l’avenant n°4 au traité de concession initial, au 31 décembre 2023.
Cette ZAC multi-sites (2 secteurs, dits Est et Ouest) couvre une surface totale de 5,7 ha et est principalement orientée vers l'accueil d'activités artisanales. Suite à la réalisation, en 2021, d’une expertise écologique des mesures compensatoires du site Est, il a été conclu à la bonne réalisation des objectifs de compensation et la procédure de remises d’ouvrages et de rétrocessions foncières a ainsi pu être finalisée au cours de l’année 2022.
Le site Ouest a fait l’objet d’une cession à un opérateur afin de réaliser un parc d’activités pour des TPE et artisans. Les travaux de viabilisation et construction de ce parc ont été initiés en 2022 et sa livraison est prévue avant l’été 2023, ce qui permettra par la suite la réalisation des derniers travaux sur les espaces publics par l’aménageur, puis les rétrocessions foncières afférentes.
Le bilan actualisé au 31 décembre 2022 s’affiche avec un solde d’exploitation positif de plus de 146 000 euros, sans participation du concédant. Aussi, et conformément à l’article 8 de l’avenant n°1 en date du 17 décembre 2010, il convient de déterminer, par voie d’avenant n°5 ci-annexé, la clé de répartition du boni de l’opération entre aménageur et concédant. Cet avenant est également l’occasion de préciser les modalités de gestion des biens destinés à être cédés à des tiers et non encore vendus par l’aménageur.
2 - Compte-rendu d’activité de la concession d’aménagement Fleuriaye 2 à Carquefou pour l’exercice 2022 - Avenant n°5
L’aménagement de la ZAC Fleuriaye 2 a été confié, après délibération du conseil communautaire en date du 11 février 2011, à la Société d’Equipement de Loire-Atlantique (SELA), pour une durée initiale de 10 ans. Par avenant n°3 en date du 05 janvier 2021, cette durée a été portée à 15 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
174 Cette ZAC, d’une superficie de 37 hectares, est destinée à accueillir environ 600 logements ainsi que 5 000 m² de surface de plancher à vocation tertiaire. La généralisation de la performance énergétique du bâti (objectif 100 % passif), la production photovoltaïque sur l’ensemble des toitures sud (environ 6 000 m²) ainsi que la création de corridors écologiques font de ce projet une référence à l’échelle nationale.
L’avancement opérationnel de la ZAC s’est concrétisé en 2022 par un fort niveau de commercialisation avec plus de 2 000 000 € HT de recettes constatées (îlots 5, 8 et 9, 16 terrains à bâtir), par la poursuite des travaux de la tranche 3 (livraison de trois venelles en phase définitive notamment) et par la décision, suite à la réalisation d’un inventaire écologique complet et des forts enjeux environnementaux révélés, de l’abandon du projet d’aménagement sur la dernière parcelle non maîtrisée au sein de la ZAC.
L’année 2023 verra la réalisation complète de la voie de bouclage entre les parties nord et sud de la ZAC, la poursuite de la conception des projets sur les îlots 5 et 9, la réalisation des dernières mares de compensation prévues par le dossier loi sur l’eau de l’opération ainsi que la poursuite de la commercialisation des terrains à bâtir sur les venelles 6 a, b et c.
Les orientations prises concernant le foncier non maîtrisé par l’aménageur au Nord-Ouest de la ZAC ainsi que le niveau d’avancement opérationnel sur les îlots les plus complexes (notamment 5, 8 et 9) conduisent à devoir moduler, par avenant n°5, le planning prévisionnel de l’opération et à ajuster en conséquence les durées de concession et rémunération de l’aménageur. La concession est prolongée jusqu’au 31/12/2028.
Le bilan actualisé au 31 décembre 2022 est affiché à l’équilibre, sans participation du concédant.
3 - Compte-rendu d’activité de la concession d’aménagement Haute Forêt Maison Neuve 2 à Carquefou pour l’exercice 2022
La ZAC Haute Forêt à Carquefou, créée le 23 juin 2006, s'étend sur une surface de 100 ha dont 64 ha cessibles, entre l'autoroute A11 et la RD 723. Elle est destinée à accueillir principalement des activités logistiques.
La ZAC Maison Neuve 2 à Sainte-Luce-sur-Loire, d'une superficie globale de 49ha, a été créée par le même conseil communautaire du 23 juin 2006. Située en continuité Est et Ouest de de la ZAC Maison neuve 1, elle s'inscrit en cohérence et en complémentarité avec le site de la Haute Forêt. Elle est destinée à accueillir des PME/PMI sur les 20 ha cessibles du secteur Est et des activités industrielles et logistiques sur les 14ha du secteur Ouest.
Les deux ZAC faisaient l'objet d'une concession d'aménagement unique signée avec la société LAD-SELA le 7 juillet 2005.
Conformément à la délibération du conseil métropolitain du 4 octobre 2019, il a été mis un terme à cette concession, par avenant de résiliation en date du 22 novembre 2019. Une nouvelle concession d'aménagement a également été confiée ce même jour à la société publique locale Loire Atlantique Développement (LAD-SPL), toujours sur les deux ZAC, pour une durée de 6 ans.
Le bilan actualisé au 31 décembre 2022 s'affiche à l'équilibre avec une participation du concédant de 1 149 820 €.
4 - Compte rendu d'activité de la concession d’aménagement des Perrières - à La Chapelle-sur-Erdre pour l'exercice 2022 – Avenant n°6
L’aménagement de la ZAC des Perrières a été confié à la Société d’Equipement de Loire-Atlantique (SELA), devenue depuis Loire-Atlantique Développement (LAD)-SELA, après délibération du conseil municipal du 28 janvier 1998. Reprise par Nantes Métropole, la concession a fait l’objet d’un avenant n°5 qui a prorogé la durée de la concession jusqu’au 31 décembre 2025.
D’une superficie de 54 hectares, la ZAC est destinée à accueillir de l’habitat avec 1 241 logements. 1 171 logements ont été livrés au 31/12/2022, ainsi que les équipements et services à la population (gendarmerie, crèche et parking relais).
En 2022, 2 nouveaux programmes de logements ont été livrés : 33 logements d’Habitat 44 sur le lot 2B livrés en mai ; 70 logements de Gambetta sur le lot 7C. La commercialisation de 32 lots libres dans les secteurs 7
175 et 8 a été achevée, de même que les travaux de construction sur la quasi totalité des lots. En complément, le chantier de Nantes Métropole Habitat sur le lot 8C a démarré pour la construction de 30 logements sociaux. En termes d’espaces publics, des aménagements structurants ont été menés : la construction de 2 batrachoducs sous l’avenue des Perrières ; les travaux d’aménagement paysager du secteur Verger / Grande Promenade ont démarré.
Enfin, le projet porté par la société Grand Ecran a subi de fortes modifications de programmation et de conception afin d’éviter tout impact environnemental sur le site. Un Porter à connaissance a été transmis aux services de l’État afin de présenter l’évolution du projet et présentant l’absence d’impact sur les espèces protégées.
La commune se questionne sur le programme d’un équipement public nécessitant une reprise des études. Ces analyses complémentaires nécessitent une prolongation de la concession jusqu’au 31 décembre 2027, objet de la proposition d’avenant n°6.
Le bilan de l’opération au 31/12/2022 est affiché à l’équilibre sans participation financière du concédant.
5 - Compte-rendu d’activité de la concession d’aménagement Montagne Plus à La Montagne pour l’exercice 2022 – Avenant n°11 à la concession
La ZAC Montagne Plus, sur la commune de La Montagne, a été créée en 1992 ; sa réalisation confiée à la Société d’Équipement de Loire-Atlantique (SELA), devenue depuis lors LAD-SELA, par convention publique d’aménagement en janvier 1993. Par avenant n°10, l’échéance de la convention publique d’aménagement a été fixée au 31 décembre 2025. Sur une superficie de 38 hectares, cette opération d’aménagement a pour vocation principale l’accueil d’activités économiques.
Sur la tranche Ouest, à proximité immédiate de l’échangeur de la Montagne, sera implanté le 7 ème centre de secours et d’incendie de l’agglomération, équipement d’intérêt collectif, regroupant les casernes actuelles de Brains, Bouaye, Bouguenais, Le Pellerin et La Montagne. Il est nécessaire au préalable, au vu de l’ancienneté de l’opération, d’obtenir des autorisations préfectorales (autorisation environnementale unique et déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLUm), décrivant les conditions de mise en place du projet, suite à la méthodologie « Éviter, Réduire, Compenser ».
Durant l’année 2022, le dossier d’autorisation environnementale unique, intégrant les dossiers d’autorisation loi sur l’eau, de déclaration de l’existant, de demande de dérogation de destruction, d’altération ou de dégradation des habitats et des espèces protégées, de l’étude d’impact, est en cours d’instruction auprès des services de l’État. Concomitamment, le dossier de déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLUm a été également déposé pour instruction. De nombreux échanges ont eu lieu avec les services de l’Etat Les négociations foncières avec les propriétaires privés de parcelles comprises dans le projet de valorisation écologique de compensation du site de Haie Durand ont été poursuivies.
Le bilan actualisé au 31 décembre 2022 se maintient à l’équilibre avec une participation de 71 763 € HT soit 86 116 € TTC déjà versés.
L’avenant n°11 précise la mission relative aux mesures compensatoires liées à l’opération, et prévoit la rémunération complémentaire de l’aménageur pour mener à bien l’ensemble des missions qui lui sont confiées.
6 - Compte-rendu d'activité de la concession d'aménagement La Minais à Sainte-Luce-sur-Loire pour l'exercice 2022 - Avenant n°6 à la concession
L'aménagement de la ZAC de la Minais a été confié par la ville de Sainte-Luce-sur-Loire, après délibération du conseil municipal du 18 décembre 2007, à la Société d'Équipement de Loire-Atlantique, aujourd'hui LAD- Sela et transféré à Nantes Métropole par délibération en date du 25 juin 2010. Le terme de la concession a été fixé par avenant n°5 au 31 décembre 2031.
Ce nouveau quartier situé à l'est de la commune a déjà accueilli, sur une surface de 52 ha, 950 logements, un vaste parc urbain paysager, et des équipements sportifs et scolaires structurants pour la commune, alimentés par un réseau de chaleur interne.
176 L'année 2022 a été marquée par la livraison de l'opération Tempo (86 logements en accession aidée et locatif social), la réalisation des travaux provisoires rue Olympe de Gouges en accompagnement de la livraison de l'îlot A (secteur est) et la reprise des réflexions pour la programmation du secteur Est, avec l'équipe de maîtrise d’œuvre, puis sous forme d'atelier avec les élus (février 2022) et les citoyens (novembre 2022).
En parallèle, les études relatives aux inventaires environnementaux complémentaires sur le secteur Est et sur de potentiels sites de compensation ont été menés en lien avec les hypothèses de programmation des secteurs Est et Ouest. Les résultats définitifs de ces inventaires sont attendus pour le printemps 2023. La programmation ainsi que le calendrier opérationnel seront revus au regard des résultats des inventaires.
Le forfait de rémunération de 81 600€ HT soit 97 920 € TTC pour la conduite opérationnelle de l'opération arrivant à échéance fin 2022, il est proposé de le prolonger par avenant n° 6 pour l'année 2023 afin de rémunérer l'aménageur pour les différentes missions qu'il doit mener sur l'année : la formalisation d'une procédure d'autorisation environnementale pour la poursuite du projet, la reprise des scénarios d'aménagement incluant l'analyse en termes d'impacts financiers et la concertation citoyenne, le suivi de la gestion du site (parc, ouvrages eaux pluviales, espaces verts...) et le travail de préparation pour la remise des ouvrages à la collectivité.
Le bilan actualisé de la concession au 31 décembre 2022 est affiché à l'équilibre, avec une participation pour équipements publics du concédant stable et entièrement versée de 5 083 849€ HT.
7 - Compte-rendu d’activité de la concession d’aménagement Les Indulgences à Sainte-Luce-sur- Loire pour l’exercice 2022
L'aménagement de la ZAC des Indulgences a été transféré par la ville de Sainte-Luce-sur-Loire, après délibération du conseil municipal du 25 juin 2001, de la SEM Luce à la Société d'Équipement de Loire- Atlantique, aujourd'hui LAD-Sela, dans le cadre d'une concession d'aménagement et transféré à Nantes Métropole par délibération en date du 25 juin 2010.
La ZAC des Indulgences, située en plein centre-ville de Sainte-Luce-sur-Loire, couvre une superficie d'environ 4.8 ha de part et d'autre de la rue du Président Coty. L'ensemble des opérations immobilières comprenant 450 logements, des cellules commerciales et des cellules pour les professionnels de santé ont été livrées. Les espaces publics ont été achevés courant 2020 en accompagnement des dernières opérations immobilières.
La fin de la concession, initialement prévue le 31 décembre 2022 a été prolongée par avenant n°9 jusqu'au 31 décembre 2023 afin de préparer la clôture de l'opération et plus particulièrement de finaliser la remise des ouvrages et les rétrocessions foncières aux collectivités.
Lorsque ces formalités auront été réalisées, il conviendra de procéder à la clôture puis à la suppression de cette ZAC.
Le bilan actualisé de la concession au 31 décembre 2022 est affiché à l'équilibre, avec une participation du concédant stable et entièrement versée de 2 786 703€ HT.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1 - approuve les comptes-rendus annuels d’activité ci-annexés qui lui ont été soumis au titre de l’année 2022, en application de l’article L 300-5 II 3° du code de l’urbanisme, par la SEM Loire Atlantique Développement SELA à Nantes Métropole, concessionnaire des opérations d’aménagement suivantes :
- Le Clouet à Carquefou ;
- La Fleuriaye 2 à Carquefou ;
- Maison Neuve 2 – Haute Foret à Sainte Luce sur Loire et Carquefou ; - Les Perrières à La Chapelle-sur-Erdre ;
- Montagne Plus à La Montagne ;
- La Minais à Sainte-Luce-sur-Loire ;
- Les Indulgences à Sainte-Luce-sur-Loire ;
2 - approuve les avenants ci-annexés, aux concessions ou conventions publiques d’aménagement des opérations suivantes portées par la SEM Loire Atlantique Développement SELA :
177 - Le Clouet – Avenant n°5 ;
- Fleuriaye 2 – Avenant n°5 ;
- Les Perrières – Avenant n°6 ;
- Montagne Plus – Avenant n°11 ;
- La Minais – Avenant n°6 ;
3 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Non participation au vote : M. PRAS Pascal
*-*-*-*
57 - Rapports annuels 2022 :
– prix et qualité des services eau, assainissement, prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés
– délégataires de services publics
– titulaire de contrat de partenariat
– administrateurs des SAEM, SPL et SPLA
– commission consultative des services publics locaux
Exposé
I - Services publics de l’eau potable et de l’assainissement : Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité des services
Conformément à l'article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente de Nantes Métropole doit présenter à l’assemblée délibérante, dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, un rapport annuel sur le prix et la qualité des service publics de l’eau et de l’assainissement. L’objectif de ce rapport est de rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée.
Comme le permet l’article D2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour mieux permettre aux usagers d’appréhender la complémentarité entre les différentes composantes du cycle de l’eau que sont l’eau potable, l’assainissement et les milieux aquatiques, ces informations vous sont transmises dans un rapport unique.
Le rapport est conforme aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales : outre la présentation générale des services de l’eau et de l’assainissement et des principaux événements marquants de l’année, figurent aussi les indicateurs de performance obligatoires, aussi bien techniques que financiers.
Par ailleurs, les données fournies par les opérateurs publics d'eau potable et d'assainissement comme celles des opérateurs privés titulaires d'un marché public d'exploitation ont été intégrées dans le rapport annuel sur le prix et la qualité des services d'eau et d'assainissement.
Ce rapport a été soumis à l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), au sein de laquelle siègent des représentants des usagers.
Présenté au conseil métropolitain lors de la séance des 22 et 23 juin 2023, ce document fera ensuite l’objet d’une communication par le maire de chacune des communes membres de Nantes Métropole à son conseil municipal.
Ce rapport sur le prix et la qualité du service est joint à la présente délibération.
178 II - Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés : Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service – Rapports annuels 2022 des opérateurs privés délégataires de services publics
A - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Conformément à l'article L2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente de Nantes Métropole doit présenter à l’assemblée délibérante, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
L’objectif est de rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée.
Conformément au décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015, outre les indicateurs techniques et financiers représentatifs du service, figure également dans ce rapport une présentation générale du service et des principaux événements marquants de l’année.
Par ailleurs, les données fournies par les opérateurs publics de collecte comme celles des opérateurs privés titulaires d'un marché de prestation de services ont été intégrées dans le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Ce rapport a été soumis à l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) au sein de laquelle siègent des représentants des usagers.
Présenté au Conseil métropolitain lors de la séance des 22 et 23 juin 2023, ce document fera ensuite l’objet d’une communication par le maire de chacune des communes membres de Nantes Métropole à son Conseil municipal.
Ce rapport sur le prix et la qualité du service est joint à la présente délibération.
B - Rapports annuels des opérateurs privés délégataires de services publics
Conformément à l'article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégataires de service public ont remis à Nantes Métropole un rapport pour l'exercice 2022 concernant le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour lequel ils ont reçu délégation.
Il s'agit des contrats de délégations de service public suivants :
- ALCEA :
Contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation du centre de traitement et de valorisation des déchets de la Prairie de Mauves qui a pris effet le 12 octobre 2012.
- ARC-EN-CIEL 2034 :
Contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation du complexe multifilières ARC-EN-CIEL 2034, centre de traitement et de valorisation des déchets situé à Couëron qui a pris effet le 1er mars 2019.
Les rapports des délégataires de service public sont consultables à la direction Déchets.
Une synthèse de ces rapports est jointe à la présente délibération.
III - Les Rapports annuels des autres délégataires de services publics
Développement économique :
179 • Le service public de gestion et animation du patrimoine immobilier économique métropolitain : une convention de délégation de service public a été conclue le 11 décembre 2020 avec la SPL Nantes Métropole Aménagement pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2021.
• La gestion de la Cité Internationale des Congrès de Nantes : une convention de délégation de service public a été conclue le 11 novembre 2011 avec la SPL La Cité Le Centre des Congrès de Nantes pour une durée de 16 ans à compter du 1er janvier 2012.
• L’exploitation du Parc des Expositions de la Beaujoire à Nantes : une convention de délégation de service public a été conclue le 5 décembre 2011 avec la Société du Parc des Expositions de la Beaujoire (S.P.E.B.) pour une durée de 20 ans à compter du 1er janvier 2012.
• L’exploitation du Marché d’Intérêt National (MIN) de Nantes Métropole : une convention de délégation de service public a été conclue le 20 décembre 2021 pour une durée de 5 ans du 1ier janvier 2022 au 31 décembre 2026.
• La gestion de la politique touristique : une convention de délégation de service public a été conclue le 17 décembre 2021 avec la SPL Le Voyage à Nantes pour une durée qui court du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026.
• L’exploitation des Machines de l’Ile de Nantes : une convention de délégation de service public a été conclue le 5 juillet 2010 avec la SPL le Voyage à Nantes pour une durée qui court du 22 juillet 2010 au 31 décembre 2025.
• La conception, l’extension, l’exploitation technique et commerciale du réseau de communications électroniques à très haut débit : une convention de délégation de service public a été conclue le 2 décembre 2011 avec la société Nantes Networks pour une durée de 25 ans à compter du 1er janvier 2012.
• Le développement, l’animation et la promotion des industries culturelles et créatives (ICC) sur le territoire métropolitain ; l’exploitation, la gestion et l’animation des halles 1&2, bâtiment totem des ICC sur le Quartier de la création : une convention de délégation de service public a été conclue le 18 décembre 2019 avec la SPL SAMOA pour une durée de cinq ans, qui court du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024.
Les rapports des délégataires de service public mentionnés ci-dessus, sont consultables à la Direction générale Développement économique Responsable, Emploi, Innovation, Europe et International
Une synthèse des rapports correspondants est jointe à la présente délibération.
Déplacements :
Le service public pour la gestion des ports fluviaux de l’Erdre à Nantes, de Trentemoult à Rezé et de Couëron : Convention de délégation de service public conclue le 13 juillet 2018 avec Nantes Métropole Gestion Services pour une durée de 5 ans, du 1er septembre 2018 au 31 août 2023. Par avenant, cette DSP a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2025.
Le service public pour la gestion de la gare fluviale à Nantes : Convention de délégation de service public conclue le 24 avril 1993 avec Nantes métropole Gestion Équipements.
Le service public du réseau de transports collectifs de l’agglomération nantaise : convention de délégation de service public conclue avec la SEMITAN, le 13 décembre 2018, pour une durée de 7 ans à compter du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2025.
Stationnement :
SAS EFFIA Stationnement :
Convention de délégation de service public pour l’exploitation des parkings Gare Château, Gare Sud 2, Gare Sud 3, Gare Sud 4, Fresche Blanc et le parc autocars, conclue le 14 novembre 2019 pour une durée de 4 ans, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023. Par avenant, cette DSP a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2024.
180 Convention de délégation de service public pour l’exploitation des parkings de stationnement du « Centre Ouest » Aristide Briand, Cité des Congrès, Les Machines, Médiathèque et Descartes conclue le 3 décembre 2018 pour une durée de 5 ans, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023. Par avenant, ajout du parking Les Nefs à compter de septembre 2022.
SAEM Nantes-métropole Gestion Equipements :
Convention de délégation de service public pour l’exploitation du parking Cathédrale conclue le 28 octobre 2004 pour une durée de 25 ans à compter de la date de mise en exploitation du parking, du 8 janvier 2007 au 7 janvier 2032.
SPL Nantes Métropole Gestion Services :
Convention de délégation de service public pour l’exploitation des parkings Tour Bretagne, Commerce, Decré Bouffay, Feydeau, Graslin, Talensac et Bellamy conclue le 13 juillet 2018 pour une durée de 4 ans et 3 mois, du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2022.
Pour les services publics de gestion des ports et de la gare fluviale, de transports collectifs et du stationnement, une synthèse de ces rapports est jointe à la présente délibération. Les rapports complets sont consultables au Département des Mobilités.
Grands équipements métropolitains :
Direction Générale à la Culture et Arts dans la Ville
• Zénith Nantes Métropole
Inauguré en décembre 2006, le Zénith de Nantes Métropole est le quatrième Zénith de France par sa capacité d’accueil (jauge de 9 000 spectateurs). Il fait partie du réseau des 17 Zénith français, label qui est soumis au respect d'un cahier des charges spécifique pour ce type de salles de spectacles établi par le Ministère de la culture.
Habituellement, avec une moyenne de 365 000 spectateurs par an, le Zénith de Nantes Métropole est l'un des premiers zéniths de province par sa fréquentation. Placé dans les premiers rangs des grands équipements privés de spectacles, il participe au rayonnement de la métropole et son attractivité est un gage pour l'accueil à Nantes de tournées importantes d'artistes nationaux et internationaux.
Avec 112 représentations et plus de 450.000 spectateurs accueillis, le Zénith de Nantes Métropole acte, en 2022, son volume d’activité et sa fréquentation les plus importants jamais enregistrés. Cette performance a été réalisée en dépit du fait que l’activité du Zénith a été de nouveau mise à l’arrêt complet par mesure administrative (lutte contre le Covid), pendant presque toute la durée du mois de janvier 2022.
Cette année 2022 représente donc une augmentation de +30 % d’activité. Ce niveau d’activité et de fréquentation est lié à un rattrapage des spectacles annulés pendant les deux années Covid et reportés sur 2022, soit l’équivalent de 40 représentations sur les 112 accueillies en 2022.
Éléments de bilan en 2022
- 112 représentations dont 40 représentations sont le fait de reports liés au COVID 19. - 450 509 spectateurs (dont 430 643 payants)
- 37 spectacles en grande jauge
- 9 spectacles internationaux accueillis.
- 1 498 322 € de redevance pour Nantes métropole
• La gestion du site du Château des Ducs de Bretagne, du musée d’Histoire de Nantes, du Mémorial de l'abolition de l'esclavage et des cryptes de la cathédrale (actuellement fermées au public) : une convention de délégation de service public a été conclue le 18 décembre 2013 avec la SPL Le Voyage à Nantes, a pris effet le 1er janvier 2014, puis prolongée jusqu’au 31 décembre 2021. Par délibération du 10 décembre 2021, un nouveau contrat de délégation de service public a été conclu avec la SPL Le Voyage à Nantes permettant d’actualiser le projet scientifique et culturel des établissements patrimoniaux en délégation et d’inclure une feuille de route sur la responsabilité sociétale de l’entreprise. Le contrat actuel couvre la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026.
181 Les rapports de délégataires de services publics mentionnés ci-dessus sont consultables à la Direction Générale Cultures et Arts dans la Ville.
Une synthèse des rapports correspondants est jointe à la présente délibération.
Crématoriums
La réalisation d'un crématorium à Saint-Jean de Boiseau, la mise aux normes du crématorium de Nantes et la gestion de ces deux équipements ont été confiées à la société OGF par délégation de service public pour une durée de 12 ans à compter du 9 mai 2015.
En juin 2015, OGF a créé une société ad hoc « Crématoriums de l'agglomération nantaise » pour faciliter le contrôle des engagements contractuels par Nantes Métropole.
Le délégataire assume les investissements à sa charge exclusive consistant dans les travaux suivants :
• La rénovation et la mise aux normes du crématorium de Nantes permet d’accueillir dans de meilleures conditions les familles et les proches des défunts.
• Le Pôle funéraire métropolitain des « Landes de la Prunière » construit entre mai 2018 et juin 2019 a été mis en service en octobre 2019. Le crématorium permet de répondre aux besoins croissants de crémation et de poursuivre le maillage territorial dans le domaine funéraire.
Le rapport annuel du délégataire pour l’année 2022 rend compte de la gestion et de l’exploitation des crématoriums de Nantes et de Saint-Jean de Boiseau. La maquette a été refondue pour une meilleure accessibilité des informations au public.
Une synthèse du rapport annuel remis par le délégataire est jointe à la présente délibération. Le rapport complet est consultable à la Direction générale citoyenneté et territoires solidaires.
IV – Rapport annuel du titulaire d'un contrat de partenariat
Nantes Métropole a conclu le 16 juillet 2014 avec la SAS Gare Sud 3, un contrat de partenariat relatif à la réalisation d'un parc de stationnement ilot 8A1 à Nantes, associé à une opération de valorisation immobilière.
Afin de permettre le suivi de l'exécution du marché de partenariat, un rapport annuel est établi par le titulaire. Il est adressé, chaque année, à Nantes Métropole dans les quarante-cinq jours suivant la date anniversaire de la signature du contrat.
Ce rapport annuel doit être transmis à l'assemblée délibérante et faire l'objet d'un débat.
Une synthèse du rapport remis par la SAS Gare Sud 3 est jointe à la présente délibération. Le rapport complet est consultable au Département des Mobilités.
V - Sociétés d’économie mixte, sociétés publiques locales, sociétés publiques locales d’aménagement – Rapports annuels des administrateurs aux conseils d’administration
Conformément à l’article L 1524-5 du Code général des collectivités territoriales, les représentants de Nantes Métropole siégeant dans les organes délibérants des sociétés d’économie mixte (SAEM), des sociétés publiques locales (SPL), des sociétés par Actions Simplifiée (SAS), des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), et des sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) doivent soumettre un rapport écrit au Conseil métropolitain.
La production de ces informations a pour objectif d’améliorer l’information et le contrôle du Conseil métropolitain sur l’ensemble des structures associées dépendant directement de Nantes Métropole et de vérifier que ces sociétés agissent en conformité avec les orientations et actions engagées par Nantes Métropole.
182 Les rapports des administrateurs des SAEM, SPL et SPLA pour l’exercice 2022 ont été établis par les représentants de Nantes Métropole aux Conseils d’Administration de ces seize sociétés, désignés lors de conseils métropolitains, à savoir :
- Mesdames Laure BESLIER, Anne-Sophie LAMBERTHON-GUERRA, Julie LAERNOES (jusqu'en juin 2022) - Elhadi Azzi (à partir de juillet 2022), Jeanne SOTTER, Messieurs Bassem ASSEH, Fabrice ROUSSEL, Franckie TRICHET, Alain VEY pour la SPL Cité des Congrès,
- Messieurs Anthony DESCLOZIERS, Pascal PRAS, Jocelyn BUREAU, Bassem ASSEH, François VOUZELLAUD et Mesdames Marie-Annick BENATRE, Delphine BONAMY pour la SAEM Loire Océan Développement,
- Messieurs Jocelyn BUREAU, Anthony DESCLOZIERS, Pascal PRAS, François VOUZELLAUD et Mesdames Martine METAYER, Delphine BONAMY pour la SPLA Loire Océan Métropole Aménagement,
- Mesdames Delphine BONAMY, Marie-Annick BENÂTRE, Sandra IMPERIALE, Mahel COPPEY, Laure BESLIER, Christelle SCUOTTO-CALVEZ, et Messieurs Anthony DESCLOZIERS, Jocelyn BUREAU, Bassem ASSEH, Michel LUCAS, Pascal PRAS, Pierre QUENEA, Jean-Claude LEMASSON pour la SPL Nantes Métropole Aménagement,
- Mesdames Liliane NGENDAHAYO et Messieurs Aurélien BOULÉ, Nicolas MARTIN, Francois BRILLAUD DE LAUJARDIÈRE pour la SAEM NGE,
- Mesdames Johanna ROLLAND, Marlène COLLINEAU, Mahel COPPEY, Laurence GARNIER, Isabelle LERAY, Louise VIALARD et Messieurs Francky TRICHET, Pascal PRAS, Thomas QUERO, Richard THIRIET pour la SPL SAMOA,
- Monsieur Pascal PRAS pour la SAEM LAD SELA,
- Messieurs Pascal BOLO, Bertrand AFFILE, Jacques GARREAU, Jean-Sébastien GUITTON, François VOUZELLAUD, Sébastien ARROUËT et Mesdames Michèle BONNET, Elisabeth LEFRANC, Christelle SCUOTTO-CALVEZ, Marie-Annick BENATRE, Julie LAERNOES remplacée par Delphine BONAMY (CA 30/06/22) pour la SAEM SEMITAN,
- Mesdames Mahel COPPEY, Christelle SCUOTTO-CALVEZ, Delphine BONAMY, et Messieurs Fabrice ROUSSEL, Pierre QUENEA et Hervé Fournier pour la SAEM SEMMINN,
- Mesdames Anne-Sophie LAMBERTHON-GUERRA, Sandra IMPERIALE et Messieurs Elhadi AZZI, Anthony DESCLOZIERS, Anas KABBAJ, Florian LE TEUFF, Fabrice ROUSSEL, Aymeric SEASSAU, Emmanuel TERRIEN, Laurent TURQUOIS pour la SPL Le Voyage à Nantes,
- Monsieur Fabrice ROUSSEL pour la SPL Régionale Pays de la Loire,
- Monsieur Aziliz GOUEZ pour la SPL Loire Atlantique Développement,
- Madame Liliane NGENDAHAYO et Messieurs Aurélien BOULE, Nicolas MARTIN, François BRILLAUD DE LAUJARDIÈRE pour la SPL Nantes Métropole Gestion Services,
- Messieurs Pascal PRAS, François PROCHASSON, Rodolphe AMAILLAND pour la SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) à but non lucratif Atlantique Accession Solidaire,
- Monsieur Tristan RIOM pour la SAS (Société par Actions Simplifiées) Min’Ergie.
- Madame Julie LAERNOES, puis Madame Louise VIALARD pour la SAS (Société par Actions Simplifiées) Min A Watt.
Les rapports des administrateurs sont consultables à la Direction du Contrôle de gestion. Une synthèse de ces rapports est jointe à la présente délibération.
183 VI - Rapport annuel de la commission consultative des services public locaux
Conformément à l’article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux doit présenter avant le 1er juillet de chaque année, à son assemblée délibérante, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente.
Vous trouverez donc ci-joint le rapport d’activité de la Commission Consultative des Services Publics Locaux au cours de l’année 2022.
Le Conseil délibère et, à l’unanimité
1 - donne un avis favorable aux rapports 2022 sur le prix et la qualité des services « eau et assainissement » et « prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés », présentés par Madame la Présidente en application des articles L.2224-5 et L.2224-17-1 du Code général des collectivités territoriales,
2 - prend acte des rapports annuels d'activités de l'année 2022, transmis par les sociétés délégataires des services publics suivants :
◦ prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés
◦ gestion du patrimoine immobilier économique métropolitain
◦ gestion de la Cité Internationale des Congrès de Nantes
◦ exploitation du MIN de Nantes Métropole
◦ exploitation du Parc des Expositions de la Beaujoire
◦ gestion de la politique touristique
◦ exploitation des Machines de l’Ile de Nantes
◦ conception, extension, exploitation technique et commerciale du réseau de communications électroniques à très haut débit
◦ développement, animation et promotion des industries culturelles et créatives (ICC) sur le territoire métropolitain ; exploitation, gestion et animation des halles 1&2, bâtiment totem des ICC sur le Quartier de la création
◦ gestion des ports fluviaux de l’Erdre à Nantes, de Trentemoult à Rezé et de Couëron ◦ gestion de la gare fluviale à Nantes
◦ réseau de transports collectifs de l’agglomération Nantaise
◦ stationnement
◦ gestion de l’équipement de grande capacité de type Zénith
◦ gestion du site du Château des Ducs de Bretagne, du Mémorial de l'abolition de l'esclavage et des cryptes de la Cathédrale
◦ crématoriums de l'agglomération nantaise
3 - prend acte, à l’issue du débat intervenu, du rapport d’activités transmis par la société SAS Gare Sud 3, titulaire du contrat de partenariat, relatif à la réalisation d'un parc public de stationnement ilôt 8A1 à Nantes
4 - approuve les rapports annuels 2022 des administrateurs de Nantes Métropole au sein des conseils d’administration des sociétés d’économie mixte, sociétés publiques locales d’aménagement et sociétés publiques locales suivantes, en application de l’article L1524-5 du code général des collectivités territoriales :
◦ SPL Cité des Congrès
◦ SPL Le Voyage à Nantes
◦ SAEM Loire Océan Développement (LOD)
◦ SPLA Loire Océan Métropole Aménagement (LOMA)
◦ SPL Nantes Métropole Aménagement (NMA)
◦ SAEM Nantes Métropole Gestion Equipements (NMGE)
◦ SPL Société d’Aménagement de la Métropole Ouest Atlantique (SAMOA) ◦ SAEM Loire-Atlantique Développement - SELA (SELA)
◦ SAEM Transports de l’Agglomération Nantaise (SEMITAN)
◦ SAEM Marché d’Intérêt National de Nantes (SEMMINN)
◦ SPL Régionale Pays de la Loire
◦ SPL Loire-Atlantique Développement (LAD)
◦ SPL Nantes Métropole Gestion Services (NMGS)
◦ SAS Min’Ergie
184 ◦ SAS MinàWatt
◦ SCIC Atlantique Accession Solidaire
5 - prend acte du rapport d’activité de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour l’année 2022, présenté par le Président de la commission, en application de l’article L1413-1 du code général des collectivités territoriales,
6 - autorise Madame la Présidente à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Non participation au vote : M. AMAILLAND Rodolphe, M. PRAS Pascal
*-*-*-*
58 - Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire – Rapports d’observations définitives relatives au contrôle des comptes et de la gestion de la SEMITAN au titre des années 2015 et suivantes – Rapport des actions entreprises suite aux observations de la chambre - Information
Exposé
Le rapport d’observations définitives relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la SEMITAN au titre des années 2015 et suivantes a fait l’objet d’une délibération du conseil métropolitain du 4 février 2022 et a été présenté au conseil d’administration (CA) de la SEMITAN le 22 mai 2022.
Conformément aux nouvelles dispositions de l’article L. 243-9-1 du code des juridictions financières, créées par la loi du 21 février 2022, la présente délibération porte sur le rapport réalisé par la SEMITAN et présenté à son CA du 23 mai dernier, relatif aux actions entreprises dans l’année qui a suivi les observations de la chambre régionale des comptes et qui doit être inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante du groupement qui détient une participation dans le capital de la société.
Cette délibération sera communiquée à la chambre régionale des comptes.
Le Conseil délibère et,
1 – prend acte de la communication du rapport de la SEMITAN relatif aux actions entreprises dans l'année qui a suivi les observations de la chambre régionale des comptes,
2 – autorise Madame la Présidente à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
185 IV – Débats
APPEL NOMINAL
M. Roussel : « Mes chers collègues, bonjour à toutes et à tous. Je vous invite à prendre place. Je vais procéder à l’appel. »
L’appel est effectué.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Mme la Présidente : « Merci. Chers collègues, bonjour à chacune et à chacun. Nous nous retrouvons dans cette enceinte pour la tenue d’un nouveau Conseil métropolitain. Comme vous le savez, nous avons à désigner, conformément aux nouvelles règles, plusieurs secrétaires de séance. Je propose, en tant que secrétaire de séance, Monsieur Couvez. Merci. Comme vous le savez, nous devons désigner une première suppléante. Je propose Madame Judalet. Merci.
Comme vous le savez, nous devons aussi proposer une seconde suppléante. Je propose Madame Bonnet. Merci. »
1 – COMPTE RENDU DES DÉLÉGATIONS
Mme la Présidente : « Chers collègues, nous avons ensuite à observer – sans vote, je vous le rappelle – le compte rendu des délégations. Il n’y a pas d’observation particulière sur le compte rendu des délégations ? Madame Garnier. »
Mme Garnier : « Merci, Madame la Présidente. Bonjour à tous. Je voulais dire un mot au début de ce Conseil métropolitain, parce que nous avons souhaité, avec le groupe Union des territoires métropolitains, que notre séance s’ouvre par un soutien affirmé aux Maraîchers Nantais. Madame la Présidente, ce soutien était attendu de l’ensemble de la filière. Nous avons été profondément déçus par votre décision de ne pas présenter ce vœu au début de nos travaux. Rien dans le texte que nous avons proposé n’était de nature à choquer, à cliver, ou même à souligner les désaccords que nous pouvons avoir sur ce sujet. J’aimerais que chacun en soit juge.
“Vœu de soutien aux Maraîchers Nantais. Dimanche 11 juin, l’association La tête dans le sable, rejointe par le collectif Les soulèvements de la terre, a organisé la manifestation “Convois, tracteurs-vélos et actions successives contre les carrières de sable, le béton et l’accaparement des terres par le maraîchage industriel”. Au départ de Saint-Colomban, certains participants à cette manifestation ont mené plusieurs actions illégales en Loire-Atlantique, en arrachant des plants de muguet d’un producteur, en détruisant les clôtures, en lacérant les bâches, en coupant le circuit d’irrigation goutte-à- goutte, en arrachant des salades des serres expérimentales de la Fédération des Maraîchers Nantais, en scellant avec du béton l’arrivée d’eau d’une centrale à béton, en murant l’accès à un bâtiment public. De quel droit et au nom de quoi ces manifestants bafouent-ils le droit de propriété privée, l’outil de travail de Maraîchers Nantais et le fruit de plusieurs années de travail pour rendre notre agriculture plus respectueuse de l’environnement ? Ce vandalisme va à l’encontre de toutes les lois de la République et de nos valeurs démocratiques. Ces méfaits ont été préparés avec minutie et publiquement revendiqués.
En janvier 2022, une consultation pour avis des électeurs avait été organisée par la commune de Saint- Colomban sur les projets de sablière. Une majorité des habitants avait voté favorablement pour l’étude des demandes d’extension des sablières. Le projet sera soumis à enquête publique à l’automne prochain et suit le processus réglementaire et démocratique. La violence et les dégradations n’auront jamais leur place dans le débat démocratique, quelle que soit la cause défendue. Nous, Conseil métropolitain de Nantes Métropole représentant 24 communes de notre territoire réuni en assemblée les 22 et 23 juin 2023, condamnons avec la plus grande fermeté ces actes illégaux allant à l’encontre des lois de la République, de l’état de droit et de nos valeurs démocratiques. Nous apportons notre soutien à toutes les victimes – Maraîchers Nantais, agriculteurs – de ces agissements et dégradations, balayant d’un revers de la main des années de travail, notamment d’étudiants en mémoire de Master.”
186 Voilà le vœu que nous vous avons proposé, Madame la Présidente, et que vous n’avez pas souhaité porter à l’ordre du jour de notre séance. Ces actes illégaux menacent notre démocratie. Ils sont inacceptables dans notre République. Ils doivent être sanctionnés. Ceux qui, dans cette assemblée, les condamnent plus ou moins mollement, tout en refusant que soient sanctionnés ceux qui les commettent, manquent, à tout le moins, du courage le plus élémentaire. Ceux qui, dans cette même assemblée, les encouragent et les accompagnent dans leurs manifestations violentes doivent en assumer la responsabilité. Chacun se reconnaîtra. Avec mes collègues du groupe Avenir métropolitain et du groupe UTM, nous ne serons jamais de ceux-là. »
Mme la Présidente : « Merci. Robin Salecroix. »
M. Salecroix : « Merci, Madame la Présidente, chers collègues. Permettez-moi de rebondir sur les propos de Madame Garnier et la thématique qu’elle vient d’évoquer. Nous le savons, un vent mauvais souffle sur notre société et notre démocratie. Partout, les populismes se consolident, l’extrême droite se renforce, aussi bien en France que dans bon nombre de pays européens. Les violences, quant à elles, se multiplient, et la situation se tend, comme en atteste l’actualité encore récente. Je suis et nous sommes de cette gauche, avec mes collègues communistes, qui n’a évidemment pas l’indignation sélective. Nous sommes de cette gauche qui condamne toutes les formes de violence, partout et tout le temps. Nous sommes de cette gauche qui condamne autant les dérives du maintien de l’ordre à la française, les dérives autoritaires actuelles du gouvernement, les déblocages violents de piquets de grève s’étant déroulés durant les mobilisations sociales, que les violences faites aux élus, qu’il s’agisse de Monsieur Yannick Morez à Saint-Brevin, ou encore dernièrement à l’encontre de Monsieur Rodolphe Amailland, auquel nous apportons bien évidemment, encore une fois ici, tout notre soutien.
Nous dénonçons aussi l’absolue lâcheté des exactions et de la dégradation de la production et de l’outil de travail de nos maraîchers survenues il y a quelques jours encore, où la débilité le dispute au refus du débat rationnel et nuancé. Nous le redisons ici : nous ne relèverons pas les défis de l’alimentation saine pour toutes et tous, de protection de la ressource en eau et de la reconquête de notre souveraineté alimentaire sans nos agriculteurs et leurs représentants. Cette situation de tensions exacerbées nécessite, nous en sommes persuadés, d’être fermes sur nos principes démocratiques et républicains, et de ne pas céder un pouce à la violence. Ce contexte nécessite, aussi et surtout, de répondre aux problématiques vécues par nos concitoyens par des solutions politiques aux enjeux du moment, qu’il s’agisse aussi bien des difficultés de pouvoir d’achat, de logement pour tous, de la lutte contre le réchauffement climatique, ou encore du nécessaire renforcement de la lutte contre les inégalités qui minent à la racine notre pacte social. Les communistes et leurs élus continueront donc d’œuvrer dans le sens d’un débat offensif avec leurs convictions, celles alliant, vous le savez, changements de société, nécessaire révolution de notre rapport au travail et renouveau démocratique, mais dans un cadre que nous voudrons toujours respectueux, toujours conforme aux valeurs républicaines qui nous unissent. Je vous remercie de votre attention. »
Mme la Présidente : « Merci. Matthieu Annereau. »
M. Annereau : « Merci, Madame la Présidente, chers collègues. Une intervention rapide sur ce sujet, sur la forme comme sur le fond.
Sur la forme, déjà pour vous dire que nous sommes véritablement attristés que ce débat ne puisse pas avoir lieu dans le cadre d’un vœu qui serait présenté et qui pourrait donner un débat apaisé, et peut- être une union de notre Conseil sur ce sujet. C’est un acte manqué de votre part, une nouvelle fois, pour apaiser ce sujet, les tensions qui sont palpables dans notre assemblée depuis des mois. C’est un sujet qui doit faire consensus. Sans ambiguïté, nous devons tous dire collectivement “stop aux violences”, d’où qu’elles viennent, quelles qu’elles soient, qu’elles soient commises par quelques-uns, comme certains et certaines peuvent le dire, ou bien plus, comme nous le pensons aujourd’hui dans notre société. Il ne s’agit pas que ce sujet soit embarqué dans des sujets un peu plus globaux, comme cela vient d’être dit : concentrons notre propos sur cette violence qui doit être condamnée fortement et sans ambiguïté. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Mahel Coppey. »
Mme Coppey : « Merci, Madame la Présidente. Effectivement, les violences, les agressions n’ont pas leur place en démocratie, alors nous les condamnons de manière claire, sans ambiguïté, sans nuance, qu’il s’agisse du maire de Saint-Brevin, des agressions subies par les maires de cette assemblée, ou encore, celle du maire de Toulouse hier soir.
Toutes les outrances, tous les amalgames entendus ces dernières semaines nous inquiètent et devraient nous préoccuper collectivement, car c’est l’illustration des maux d’une société sous tension.
187 Alors j’entends certains et certaines dans les médias se réjouir de la tentative de dissolution du collectif des Soulèvements de la Terre. Quand l’État trouve comme seule solution la dissolution d’un mouvement collectif, c’est un aveu d’échec consternant et inquiétant. C’est aussi une tentative de détourner le regard des urgences qui doivent toutes et tous nous mobiliser. La Terre brûle, les phénomènes climatiques extrêmes se multiplient. Dans nos communes, les maisons se fissurent suite aux sécheresses et l’eau commence à manquer. Les maires s’y préparent, comme ils l’ont déjà fait en septembre dernier. Devant un tel constat, on pourrait imaginer les autorités françaises au taquet, multipliant les rendez-vous avec les scientifiques et lançant un vaste chantier visant à changer nos modes de vie, de consommation, de chauffage, de transport pour préserver ce qu’il reste à sauver. Franchement, il y a plus important. Il y a plus important à faire que de tenter de dissoudre un mouvement écologiste.
Parler “d’écoterrorisme” relève d’un profond mépris pour les victimes du terrorisme. L’écoterrorisme n’existe pas, mais ce sont bien les sections et les lois antiterroristes qui sont mobilisées contre des écologistes aujourd’hui. Des moyens de surveillance numériques et d’écoute utilisés par des services de renseignements sont mobilisés contre des militants qui ont décidé d’être plus raisonnables que leurs gouvernants, c’est-à-dire d’écouter la communauté scientifique qui nous alerte depuis des décennies sur ce qu’il nous arrive aujourd’hui.
La dissolution des Soulèvements de la Terre est une attaque à la liberté d’association, un message de mépris envoyé au mouvement climat ; juger les auteurs d’actes répréhensibles est une chose. Interdire plus de 110 000 militants, 180 comités locaux, des collectifs, des syndicats de travailler ensemble et de faire entendre leur message en est une autre. Associations, collectifs, scientifiques se heurtent à des murs. La Convention citoyenne pour le climat l’a montré de manière assez brutale. Tenter de faire croire que les écologistes se radicalisent, c’est oublier, comme ici sur notre territoire, que depuis les années 70 des mobilisations collectives de paysans, d’ouvriers, de militants et d’élus ont mis en échec un certain nombre de projets (plus récemment à Notre-Dame-des-Landes, mais je fais aussi allusion et je convoque la mémoire de ceux et celles qui se sont mobilisés contre une centrale nucléaire au Pellerin). Ce qui change peut-être aujourd’hui, c’est le compte à rebours climatique qui nous rattrape, la peur de l’effondrement et l’indignation face à la destruction du monde, qui sont sans doute en train de modifier les modalités de l’engagement. Le véritable danger aujourd’hui est le sentiment de mépris grandissant face aux différentes mobilisations sociales, aux différents mouvements sociaux. C’est l’absence de réponse à l’urgence climatique qui alimente les conflits. Notre rôle d’élus n’est pas d’esquiver cette réalité, ni d’escalader les conflits et de qualifier nos opposants de “terroristes”, c’est d’écouter, de dialoguer, de trouver des solutions et agir. Pablo Neruda a écrit : “Ils auront beau couper toutes les fleurs, ils n’empêcheront pas la venue du printemps”. Malheureusement, malgré la beauté de ce vers, nous savons qu’aujourd’hui, la venue du printemps est menacée par le changement climatique, mais une chose est sûre, on ne dissout pas un soulèvement et on n’empêchera pas l’écologie de s’exprimer. »
Mme la Présidente : « Merci. Marie-Cécile Gessant. »
Mme Gessant : « Madame la Présidente, chers collègues. L’alimentation est au cœur de votre volonté politique, Madame la Présidente, et de notre nouvelle politique de santé sur laquelle nous allons délibérer tout à l’heure. Une alimentation saine, produite de façon vertueuse, produite localement, c’est précisément ce vers quoi convergent les producteurs locaux, et en particulier les Maraîchers Nantais. Le 11 juin dernier, des activistes violents et agressifs ont saccagé, piétiné, détruit l’outil de travail de la profession. Tous ont condamné ces exactions. Tous, sauf vous, Madame la Présidente, et la majorité de vos amis politiques, socialistes, communistes et écologistes de cette assemblée qui refusez que le vœu présenté par les élus des groupes Avenir métropolitain et Union des territoires métropolitains en soutien aux Maraîchers Nantais soit soumis à l’approbation de notre assemblée. Cette posture n’est pas admissible. Elle est même choquante. Refuser ce soutien, c’est faire fi des 200 entreprises de notre bassin économique, c’est faire fi des 3 000 salariés permanents de la profession et des 3 000 à 5 000 saisonniers qui travaillent sur les 4 500 ha de notre territoire dans des conditions parfois difficiles. Pourquoi ? Tout simplement pour nous nourrir. Refuser ce soutien, c’est ne pas chercher à s’interroger sur le sens que les professionnels donnent à leurs efforts pour s’adapter à leur environnement, à ses contraintes, à leur engagement pour une production vertueuse et économe en eau. Madame la Présidente, on ne peut pas condamner les violences de l’extrême droite il y a quelques jours à Saint-Brevin et s’accommoder, voire légitimer aujourd’hui les violences de l’extrême gauche. La violence, d’où qu’elle vienne, doit être condamnée sans équivoque. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. J’aurai l’occasion de revenir plus longuement sur l’ensemble des éléments, mais je me permets, Madame la Maire, chère Marie-Cécile, de corriger un point de votre intervention qui est factuellement inexact. Je pense que c’est important que tout le monde le sache, puisque le soir même – je tiens à votre disposition l’écrit –, j’ai effectivement, évidemment, sans aucune hésitation, comme je le fais systématiquement, condamné ces violences. Je l’ai fait en privé dans un
188 message au Président des Maraîchers, et je l’ai fait en public. Je tiens évidemment à votre disposition l’écrit daté qui le précise. Je me permets d’emblée d’apporter cet élément d’information, je crois qu’il est important pour la bonne tenue de nos débats aujourd’hui, y compris que celles et ceux qui préparent les interventions des élus, qui ensuite peuvent les réciter, puissent le faire fidèlement aux propos des uns et des autres. Aziliz Gouez. »
Mme Gouez : « Merci, Madame la Présidente. Mahel Coppey a parlé des maux dont souffre notre société française. L’un de ces maux est probablement une forme d’hystérisation, de polarisation extrême de notre débat politique et de notre grammaire politique. Parler “d’écoterrorisme” dans un pays qui a été déchiré par des vagues de terrorisme, dans un pays dont les citoyens ont vu leurs corps déchiquetés par des actes terroristes, et mettre ceci en équivalence avec la destruction de salades, ce n’est pas acceptable.
Autre mot, Madame Garnier, que vous avez utilisé, celui de “responsabilité”. La responsabilité, nous le savons, est une des valeurs cardinales de la famille politique à laquelle vous appartenez, c’est un concept politique que nous partageons. Il y a, dans la pensée libérale au sens noble du terme, une attention toute particulière à la responsabilité individuelle. Alors en appeler à la Première ministre pour qu’elle suspende, je cite, “deux élus écologistes nantais”, c’est passer d’une conception de la responsabilité individuelle, de l’instruction de l’établissement des responsabilités, à une conception de la responsabilité collective par amalgame, de proche en proche, qui n’est pas acceptable dans notre démocratie. »
Mme la Présidente : « Merci. Delphine Bonamy. »
Mme Bonamy : « Merci, chers collègues. Certains parmi vous crient au loup, qui serait incarné par les Soulèvements de la Terre, mais c’est la forêt qui brûle.
Quels sont les derniers faits scientifiques dans l’actualité ? L’homme a tellement pompé les nappes phréatiques que l’axe de la Terre a changé. Dernier article aussi : le prélèvement de l’eau souterraine pourrait contribuer à des séismes, c’est ce qu’il s’est passé en Espagne. Sinon, on peut voir en ce moment également, au large de l’Angleterre ou de l’Irlande, des canicules sous-marines avec des impacts que l’on n’imagine pas sur notre ressource halieutique. Enfin, dans la revue Nature du 31 mai dernier, on apprenait que les 7 des 8 limites assurant la stabilité et la bonne santé du système planétaire ont déjà été dépassées. Que sont les limites ? C’est la qualité et la quantité de l’eau, la biodiversité, le climat, les pollutions, les ressources. Bref, le vrai danger est celui-là, et pas les Soulèvements de la Terre.
Je vais donc prendre un petit peu de temps pour entrer dans le fond, c’est-à-dire la question de l’agriculture, puisqu’aujourd’hui, on ne parle que de dégradation de salades et d’une serre, mais personne ne parle des dégradations globales à l’environnement. L’opération “Fin de carrière 44” avait pour but de mettre en lumière les activités de notre territoire que l’on ne connaît pas forcément et qui ont un impact trop important pour les passer sous silence. Madame Garnier, qu’avez-vous à dire sur les conséquences de l’extraction du sable ? Par exemple, les éleveurs et les maraîchers qui sont en proximité de la Sablière et qui voient leur sol dégradé par cette industrie. Qu’avez-vous à dire sur les pratiques agricoles des grands groupes agro-industriels maraîchers de notre territoire ? Je vais vous expliquer un peu comment on produit la mâche et le muguet, destinés à l’exportation principalement. Ce sont donc des bandes de culture ultra mécanisées en hors-sol qui demandent beaucoup d’énergie pour chauffer les serres sur du sable, jusqu’à 40 t par hectare de terre cultivée. Le sable est utilisé une fois par année, et ensuite il est jeté ou mis de côté, on va en chercher un autre. Il y a du pesticide pour rendre les sols stériles, du plastique, et de l’eau, évidemment, puisque les sols sablonneux ne retiennent pas l’eau. Il faut aussi énormément d’eau pour extraire le sable. Tout cela pour produire du muguet principalement destiné à l’exportation, ou également de la mâche, dont 30 % finit à la poubelle dans ce système productiviste.
Quelqu’un évoquait les conditions de travail de la main-d’œuvre également. Ce serait intéressant qu’il y ait des enquêtes là-dessus plus approfondies, et que vous nous disiez ce que vous en pensez, par exemple sur les conditions de logement des saisonniers, dont un certain nombre vit dans des bidonvilles, ou sur ces grandes entreprises qui prélèvent directement le loyer sur leur salaire. Les serres agricoles sont blanchies en été, puis déblanchies à l’automne, souvent grâce à un hélicoptère, ce qui occasionne des pollutions des milieux et la mort de nombreux organismes aquatiques. En 2019 et en 2020, des centaines de poissons ont ainsi été retrouvés morts dans le canal de Saint-Julien-de-Concelles. En 2018 également, 74 personnes ont été intoxiquées au métham sodium qui, à la suite de cela, a été interdit par une des entreprises représentées dans le groupement des Maraîchers Nantais. À la place, maintenant, d’autres pesticides sont en effet expérimentés dans les serres dont vous avez parlé, plus économes en eau, comme le métobromuron qui est autorisé dans le label HVE.
Qu’avez-vous à dire, Madame Garnier, sur cette dégradation et ces atteintes à notre environnement commun à tous et à notre santé ? Qui dégrade les outils de travail, le sol et l’eau de tous les
189 agriculteurs, de l’ensemble des agriculteurs ? L’atteinte au droit de propriété vous choque, mais qu’en est-il de l’atteinte de nos biens communs ? Madame Garnier, votre parti, ainsi que le gouvernement, êtes en train de désavouer nos agences d’État qui sont des garde-fous, comme l’Agence nationale de sécurité sanitaire, en permettant, par exemple, au ministre de l’Agriculture de ne plus tenir compte des avis de l’Anses quand il y a des enjeux économiques. Combien vaut une vie pour vous, Madame Garnier ?
Enfin, pour terminer sur ces grands groupes industriels, et pour entrer dans le fond des sujets, il faut savoir aussi qu’ils rachètent au-dessus des prix du marché, petit à petit, les fermes du territoire, contribuant à la disparition de la polyculture élevage en extensif, une pratique agricole à la fois historique et d’avenir, car elle est favorable à l’entretien de nos prairies humides, à la biodiversité, et elle est résiliente, parce que plus adaptée aux changements climatiques. Cet accaparement des terres réussit à se faire hors de la régulation de nos institutions, parce qu’une législation le permet, entraînant ainsi la destruction de nos paysages par des kilomètres de serres et de tunnels plastiques, des remblais de zones humides, des haies arrachées, des eaux polluées. Comment l’État agit-il face à cela ? Il ne propose aucun changement de fond sur la gouvernance du foncier agricole, et continue de baisser les effectifs des agences qui assurent le contrôle de l’État sur le terrain. Alors que nous connaissons des pratiques agricoles économes en eau, en ressources et favorables à la biodiversité – contrairement à ce qui était pratiqué dans la serre d’expérimentation – vous continuez à encourager un système qui va dans le mur, au mépris de tous les agriculteurs que l’on n’aide pas à faire évoluer les pratiques, et au bénéfice de quelques-uns qui tirent leur épingle du jeu en sachant jouer de ce système économique. Vous encouragez… »
Mme la Présidente : « Je vais vous inviter à conclure, Madame Bonamy. »
Mme Bonamy : « Excusez-moi, mais j’ai été mise en cause, donc je prends le temps, je n’ai pas accès aux médias nationaux pour raconter des choses qui ne sont pas forcément vraies, donc je vais juste finir mon propos.
Vous encouragez un système qui entraîne l’endettement des agriculteurs et une solitude énorme et de plus en plus dramatique. On connaît le taux de suicide. Alors que des paysans qui pratiquent une agriculture qui fonctionne respectueusement avec le vivant sont heureux d’exercer leur métier et nous montrent la voie, vous les étouffez. Ce sont les sirènes du lobby agro-industriel et de la FNSEA que vous préférez écouter. Je vais donc citer ce que son président, Arnaud Rousseau, disait, et qui sonne comme une menace : “L’impunité des Soulèvements de la Terre va conduire à la guerre civile, et je ne suis pas sûr de tenir longtemps mes troupes, car un incident peut arriver”. Ce syndicat qui pratique depuis les années 60 la destruction des biens publics, des préfectures, et qui agresse des élus – des condamnations ont déjà eu lieu –, avez-vous déjà demandé sa dissolution ? La vraie raison de la dissolution des Soulèvements de la Terre n’est donc pas celle d’éviter les violences aux personnes qui pourraient être commises par certains membres de syndicats, car comme cela a été rappelé par Aziliz, la violence aux personnes n’est pas comparable à la dégradation de biens matériels et à l’atteinte à quelques salades et quelques brins de muguet sur quelques mètres carrés. J’en terminerai par le fait que chacun, nous agissons à notre place. L’urgence de la crise écologique nous oblige à agir, jusqu’à ce que nous prenions la mesure des défis et que nous mettions tout en œuvre pour y répondre. J’ai terminé. »
Mme la Présidente : « Merci. Alain Vey. »
M. Vey : « Merci, Madame la Présidente. Je n’avais pas prévu d’intervenir. Je voudrais revenir sur le sujet, au-delà de la méthodologie et des modes d’emploi que nous a donnés Madame Bonamy sur la culture de la mâche. Je n’ai pas entendu dans les propos de Madame Garnier ou de Madame Gessant tout à l’heure, ni même dans ceux de Monsieur Salecroix ou de Madame Coppey, le fait que Madame Bonamy ait été citée, comme elle l’a précisé.
Je reviens sur le sujet de fond, et j’ai bien entendu et lu, en effet, votre déclaration, Madame la Présidente, pour condamner les violences qui avaient été faites aux Maraîchers. Je vous le concède bien volontiers, ce serait malhonnête de dire le contraire. Je ne vois pas pourquoi, puisque l’on en revient au sujet, on ne condamne pas la violence qu’ont soulignée Monsieur Salecroix et Madame Coppey. Nous sommes tous d’accord là-dessus, donc je ne vois pas ce qui fait obstacle. Nonobstant ce que vient de dire Madame Bonamy – qui est très en pointe sur le sujet, je n’en doute pas –, ce n’est pas le propos de cet après-midi. J’aimerais donc que l’on se positionne sur le fond de cette démarche qui est assez consensuelle, pour ne pas dire consensuelle. Les mots politiques ne sont pas employés concernant les partis, il n’y a aucune allusion à la droite, au centre, à la gauche, à l’ultra gauche, à l’ultra droite. Je ne vois pas les débats qui s’instaurent aujourd’hui par rapport à cela. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Jocelyn Bureau. »
190 M. Bureau : « Merci, Madame la Présidente. La violence n’a pas sa place en démocratie, pas plus qu’elle n’a sa place dans la société. Ceux qui la subissent, ceux qui ont à en souffrir, quels qu’ils soient, où qu’ils soient, reçoivent notre soutien et notre solidarité. Nous avons eu l’occasion de l’exprimer auprès de Rodolphe Amailland. Je crois que notre condamnation de la violence ne fait pas débat, et c’est la raison pour laquelle notre groupe n’a pas vraiment le souhait d’en débattre. C’est sans doute parce que l’on ressent ici, mais c’est aussi le cas dans tous les débats que nous connaissons en politique, que sur tous les sujets, il y a une volonté d’affrontement. L’utilisation de certains termes en atteste. Notre société a besoin d’apaisement. Nous, élus politiques, notamment dans les mots que nous employons, avons une responsabilité. Nous avons également notre part de la solution pour parvenir à faire redescendre cette violence que l’on sent très forte dans notre société. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Richard Thiriet. »
M. Thiriet : « Merci, Madame la Présidente. Je voudrais rebondir et appuyer les propos d’Alain Vey. Il y a quelques semaines, je vous avais exprimé notre décision de nous abstenir sur un vœu que vous aviez décidé de présenter au vote de notre assemblée. Vous aviez marqué votre étonnement face à cette décision. Vous m’aviez même demandé : « Qu’est-ce qui vous choque dans la rédaction de ce vœu ? ». J’aimerais vous poser la même question sur ce vœu de soutien aux Maraîchers Nantais que vous avez décidé de ne pas présenter au vote de notre assemblée. Alors, Madame la Présidente, qu’est-ce qui vous a choquée dans la rédaction de ce vœu ? Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. S’il n’y a pas d’autre demande de prise de parole, je donne la parole à Fabrice Roussel. »
M. Roussel : « Madame la Présidente, mes chers collègues, juste quelques mots pour expliquer le contexte dans lequel les vœux sont présentés, puisqu’il y a eu ce vœu qui a été déposé vendredi dernier, mais je tiens aussi à préciser que dans les travaux que nous avions eus en conférence des maires et également au niveau des groupes politiques, il y avait la volonté de déposer un vœu sur le logement. Il y a eu des échanges entre les groupes politiques. Ces vœux ont été déposés, ou en tout cas envoyés mercredi ou vendredi. Nous sommes jeudi, donc tout cela s’est fait dans un temps très rapproché.
Que s’est-il passé ? Il s’est passé que sur le vœu sur le logement, il n’y avait pas forcément un consensus. Sur ce vœu-là, il n’y avait pas forcément un consensus non plus. Le temps a certainement aussi manqué pour préciser des amendements, parce qu’en général, on travaille de cette façon à Nantes Métropole, on essaie de faire en sorte que les vœux soient votés à l’unanimité. Ce n’est pas toujours le cas, mais c’est en tout cas ce que nous recherchons, parce que je rappelle que nous sommes une structure de coopération, et que c’est aussi dans notre ADN. Majoritairement, les groupes politiques ont considéré que sur ces deux vœux qui étaient particulièrement importants, évidemment. Il y a la question du logement, on va présenter les délibérations dans quelques instants. Là aussi, je pense que le vœu n’était pas forcément très dur. Sur la question du soutien aux Maraîchers, il fallait rechercher l’unanimité du Conseil, parce que cela nous paraissait être des sujets importants. Nous n’avons pas pu constater cela ce matin, c’est pour cela qu’il a été proposé que les deux vœux – je tiens à le dire – soient retirés de l’ordre du jour. Je tenais à faire cette précision pour expliquer le processus dans lequel nous étions, comme à chaque conseil. »
Mme la Présidente : « Merci. Madame Garnier. »
Mme Garnier : « Merci, Madame la Présidente. À mon tour, vous me permettrez de corriger des propos factuellement inexacts dans les interventions de nos collègues Aziliz Gouez et Mahel Coppey. J’ai noté uniquement les propos de Mahel Coppey, mais ceux d’Aziliz Gouez étaient pourtant assez surprenants également. Mahel Coppey disait “parler d’écoterrorisme relève d’un profond mépris de ces militants”. Par souci de clarté, pour celles et ceux qui nous écoutent, je tiens à préciser que ce n’est pas nous qui utilisons de notre propre chef ce terme “d’écoterrorisme”, ce sont les activistes eux-mêmes qui défilent avec un badge “écoterroriste” sur leur poitrine, tel que cela a été relaté par la presse locale récemment. Quand ce sont eux qui défilent avec un badge d’écoterroriste, manifestement, cela n’empêche pas nos collègues de manifester à leurs côtés. Quand c’est nous qui employons ce même terme, c’est du profond mépris. Vous voyez, je crois que c’est précisément ce double discours qui est insupportable. »
Applaudissements
Mme la Présidente : « Merci. Quelques mots. D’abord, je crois que chacun pourra constater a minima que le débat aura eu lieu sur ces sujets. Je le dis, parce que je pense qu’y compris sur les questions difficiles, y compris sur les questions sensibles, notre démocratie, à l’échelle nationale comme à
191 l’échelle locale, doit en permanence – en permanence – chercher les voies du dialogue et d’un débat respectueux.
Je crois, pour ma part, que dans ce que nous échangeons aujourd’hui, il y a trois questions de natures différentes. La première est la question des dégradations et des violences. La deuxième, c’est le choix de la dissolution. La troisième est l’avenir de la démocratie et de l’état de droit dans notre pays. Je crois que si on mélange tout, on perd dans la clarté du débat démocratique. Je vais donc naturellement commencer par les dégradations et les violences. Elles sont inacceptables. Je prends une phrase, cher Alain, chère Marie-Cécile, qui fait partie de ce que vous aviez proposé : “La violence et les dégradations n’auront jamais leur place dans le débat démocratique, quelle que soit la cause défendue”. Je signe, et je sursigne : jamais de géométrie variable, jamais de “oui, mais”, jamais de virgule ou de point-virgule. La clarté républicaine, la fermeté républicaine. Ça, c’est pour les violences et les dégradations.
Ensuite, il y a un deuxième sujet, la question des mouvements collectifs d’alerte et d’interpellation face à l’urgence médiatique et la décision qui a été prise hier en Conseil des ministres. Je partage les propos de la chercheuse et membre du GIEC, Valérie Delmotte, qui disait : “Je ne me reconnais pas dans une société où le dialogue est impossible. Je crois fondamentalement que quand la seule solution, la seule solution que trouve l’État pour lutter contre les violences de quelques-uns c’est de dissoudre des mouvements collectifs, c’est le signe d’une société malade, d’une société collectivement malade qui doit trouver d’autres remèdes à ses maux et à l’urgence écologique”. António Guterres, le secrétaire général des Nations unies, en fustigeant l’indigence de l’action climatique globale à l’égard du monde, nous appelle à trouver dans toutes les sociétés, sans exception, la manière dont les voix de la société civile doivent être entendues. Je crois que nous ne pouvons pas passer à côté de ce dialogue.
Enfin, je crois qu’il y a une vraie question de droit et d’avenir de la démocratie. Je vous le dis comme je le ressens : je suis inquiète. Je pense que notre pays est en train de prendre un mauvais chemin. Je crois que nous avons besoin de la fermeté la plus grande dans le respect de l’état de droit. Cela vaut pour les violences et les dégradations, je l’ai dit. Je crois que l’on doit faire attention aux mots. J’invite celles et ceux qui veulent s’intéresser à ces questions, chercher à comprendre où l’on en est, chercher aussi à entendre des voix qui peuvent peut-être nous permettre de nous élever, de réfléchir, à lire les propos de François Molin. Pour celles et ceux qui ne le connaissent pas, François Molin est un grand procureur de notre pays qui a été la voie judiciaire de la résilience française pendant les attentats de 2015, qui incarne depuis très longtemps l’indépendance de la justice, qui a été le procureur de l’affaire Cahuzac, etc. Il se confie récemment, puisqu’il va partir à la retraite, sur cette question précise du mot “écoterrorisme”, il s’exprime de manière très claire en disant que dans un état de droit, chaque mot doit être pesé si on ne veut pas qu’un mot posé un jour puisse contrevenir à la stabilité de l’état de droit dans notre pays le lendemain.
Alors oui, je vous le dis, quand je vois comme maire, comme présidente de la Métropole, mais aussi comme citoyenne que quand il y a une divergence avec une association comme la Ligue démocratique des droits de l’homme, les subventions sont baissées, quand il y a une difficulté avec un mouvement activiste, le choix est fait de le dissoudre, je crois qu’il y a danger. Le Conseil d’État a été saisi. Je crois que c’est bien et sain. Je pense que notre démocratie a besoin de chercher les voies du dialogue et de l’apaisement. En tout cas, en ce qui nous concerne, à l’échelle de la Métropole et, je n’en doute pas, collectivement, c’est ce que nous continuerons à faire et à chercher. Je vous remercie. »
Applaudissements
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 7 AVRIL 2023
Mme la Présidente : « Chers collègues, je vous propose de voter le procès-verbal, puisque j’ai omis de le mettre aux voix en début de séance. Ensuite, nous allons passer à la délibération 2. Je mets aux voix le procès-verbal de la dernière séance. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Le procès- verbal est donc adopté. »
2 – POLITIQUE PUBLIQUE SANTÉ MÉTROPOLITAINE – APPROBATION
Mme la Présidente : « Délibération 2, Martine Oger. »
Mme Oger : « Madame la Présidente, chers collègues, il vous est proposé à travers cette délibération de passer d’une société malade à un territoire en pleine santé. Permettez-moi, avant de vous présenter les grandes orientations de cette future politique publique, de remercier l’ensemble de celles et ceux qui
192 ont contribué, à savoir les habitants, les acteurs institutionnels, associations et partenaires, les services et les élus des communes et de la Métropole, et particulièrement la direction de la santé publique qui a rendu possible l’aboutissement de cette politique publique aujourd’hui. Si on peut facilement admettre que la santé est un bien commun, on peut également considérer, comme l’indique la charte d’Ottawa, que la promotion de la santé va bien au-delà des soins. Elle inscrit la santé à l’ordre du jour des responsables politiques des divers secteurs en les éclairant sur les conséquences que leurs décisions peuvent avoir sur la santé et en leur faisant admettre leur responsabilité à cet égard. C’est dans cet esprit que la Métropole a choisi de porter cette nouvelle politique de santé publique qui ne la cantonne pas seulement au projet structurant, mais qui l’invite à organiser le cadre de vie participant au bien-être global des habitants, dans une complémentarité étroite avec les communes et leurs actions de proximité. Cette volonté s’inscrit dans la continuité de l’engagement de la Métropole et de ses politiques environnementales pour améliorer la qualité des milieux de vie, maîtriser les pollutions et les risques et faire des citoyens acteurs de leur santé, tout en s’adaptant aux changements climatiques. Ces politiques publiques environnementales, récompensées en 2013 par le prix Nantes Capitale verte de l’Europe, ont déjà contribué à la bonne santé de la Métropole et de ses habitants.
La crise sanitaire et les conclusions de la Convention citoyenne ont montré que les enjeux de santé, et notamment de santé environnementale, préoccupaient de plus en plus nos concitoyens. En cohérence avec les engagements du Pacte de citoyenneté métropolitain, la Métropole s’est appuyée, à travers une démarche participative que nous avons accompagnée avec Pascal Bolo, sur les contributions des citoyens, des communes, des acteurs institutionnels et associatifs pour élaborer cette nouvelle politique publique. Pendant ces travaux, une attention toute particulière a été portée à l’articulation entre les compétences métropolitaines, les compétences communales et celles de l’État, notamment pour identifier les échelles d’action de la future politique publique, les priorités territoriales et les complémentarités à mettre en œuvre. La cohérence avec les objectifs du Plan national santé- environnement 4 et les axes déterminés par la Région pour son Plan régional santé environnement 4 a bien évidemment été regardée de près.
Pour cadrer le périmètre de sa réflexion et de son action, la Métropole s’est appuyée sur la définition donnée par l’OMS qui détermine la santé comme un état de complet bien-être physique, mental et social, et pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité. C’est dans cette acception d’une santé globale que l’action des métropoles trouve toute sa légitimité et s’avère sans limites pour travailler sur ce que l’on appelle “les déterminants de santé”, c’est-à-dire l’ensemble des conditions permettant cet état de bien-être général. On sait que si les prédispositions génétiques interviennent pour 20 à 25 % dans les facteurs d’influence sur la santé, les soins médicaux pour 10 à 15 %, les conditions environnementales et les conditions socio-économiques et styles de vie pèsent pour 60 à 70 % sur les déterminants de santé.
C’est bien sur cette approche de santé globale, appuyée sur ses compétences et en complémentarité de l’action des communes, que la Métropole a choisi de s’engager en tant que territoire promoteur de santé au bénéfice des individus et des milieux. Aujourd’hui, la prise en compte de la santé au niveau métropolitain est inscrite dans le socle de référence de la transition écologique qui identifie la santé- environnement comme un axe faisant levier pour la transition écologique. Le passage de santé environnementale à celui de santé globale nécessite de reconnaître le caractère systémique des santés humaines, animales et des écosystèmes. En effet, que ce soient les zoonoses, les risques liés aux dérèglements climatiques et à la perte de la biodiversité, mais aussi les pollutions de toute nature, tous ces facteurs impactent la santé humaine. À l’inverse, protéger la santé humaine en réduisant l’exposition aux perturbateurs endocriniens, par exemple, préserve la santé des écosystèmes. Pour autant, la politique publique santé métropolitaine ne saurait être qu’une addition de politiques publiques environnementales. Elle mobilise l’ensemble des politiques publiques, dont toutes ont un impact direct ou indirect sur la santé. C’est ainsi que pour organiser un cadre de vie qui participe au bien-être global de tous les habitants, les ambitions de la Métropole s’articulent autour d’une métropole propice à un urbanisme favorable à la santé, attentive à la santé mentale de ses habitants, proposant une offre de soins accessible. Bien évidemment, cette ambition nécessite une dynamique coordonnée de l’ensemble des acteurs de la santé, en lien avec l’État et les communes. Vous l’aurez compris, à travers cette nouvelle politique publique, il ne s’agit pas de se substituer à l’État, qui détient la compétence santé, mais bien de participer à améliorer le bien-être de nos concitoyens en se basant sur nos compétences métropolitaines, en complémentarité des compétences communales. Au regard de ces ambitions, et en convergence avec les attentes formulées unanimement lors de l’évaluation participative par les contributeurs, la politique publique de la Métropole sera fondée sur les valeurs de justice sociale, d’égalité, de proximité et de solidarité. Derrière ces valeurs, une ligne directrice claire a été identifiée : celle d’inscrire la santé au cœur de l’action publique métropolitaine en contribuant à la réduction des inégalités sociales, territoriales et environnementales en santé. Il s’agit ainsi d’apporter des réponses aux défis de l’évolution du climat, de la densification et de la qualité des milieux, au besoin de soutien des habitants pour adopter des modes de vie favorables à la santé et créer un environnement de vie favorable au bien-être mental, à
193 l’attente des habitants, et notamment à ceux des quartiers politiques de la ville, d’avoir accès à des soins de premier niveau, à la nécessité de mettre en place des dispositifs pour animer le territoire et pour amplifier les actions de la Métropole et des communes en matière de prévention et de promotion de la santé.
En cohérence avec les enjeux identifiés à travers l’ensemble des travaux réalisés, les attentes des acteurs du territoire, et avec l’ambition inscrite dans la charte d’Ottawa pour une santé globale, cinq axes stratégiques ont été définis, autour desquels le plan d’action s’articule. - Dans le premier axe, il s’agit d’agir pour un environnement favorable à la santé. On est là sur la question du cadre de vie, essentiellement sur des compétences métropolitaines, mais également sur des compétences communales. L’objectif est bien de renforcer la prise en compte de la santé dans les actions portées dans l’ensemble des politiques publiques de la Métropole, et en particulier celles pouvant influer positivement sur la santé, que ce soit le cadre de vie, fortement influencé par les choix publics d’aménagement urbain que nous faisons, ou d’autres politiques comme celles de la mobilité, la gestion des risques, la qualité de l’air, etc. Vous avez plusieurs actions phares que nous avons retenues dans le guide d’actions qui vous a été annexé. Je vous en prends une comme exemple dans le cadre de cet axe 1 : il s’agit de prendre en compte, dans les opérations d’aménagement, un référentiel qui a été élaboré par l’École des hautes études en santé publique, qui s’appelle “le guide ISadOrA”, pour accompagner les acteurs de l’aménagement et qui permet de décloisonner les secteurs de la santé publique, de l’environnement et de l’aménagement pour une prise en compte systématique des objectifs de la santé dans la conception des projets d’urbanisme. Il s’agit aussi de garantir la prise en compte de l’accessibilité universelle dans les grands projets urbains, également dans l’aménagement au quotidien des espaces publics, sur le principe que l’on connaît bien sur la métropole nantaise de : “Ce qui est nécessaire pour 10 % de la population est utile pour 40 %, et confortable et participe au bien-être de 100 % des usagers”. - Dans l’axe 2, il s’agit de promouvoir des modes de vie favorables à la santé – là, je dirais que l’on est souvent sur des compétences municipales – avec comme objectif de porter des messages de santé publique auprès des habitants et de leur permettre individuellement et collectivement d’être acteurs de leur santé, avec des habitudes de vie saines à entretenir au quotidien. Pour exemple d’action phare, nous aurons par exemple la mise en place d’actions de sensibilisation et d’éducation autour des enjeux de l’alimentation, et notamment autour de l’accès pour tous à une alimentation locale de qualité, qui est aussi une question de justice sociale que l’on retrouve dans le cadre du projet alimentaire territorial. Il y a aussi le soutien et l’accompagnement, bien évidemment, à la mise en place d’actions de prévention et d’éducation avec les communes, ainsi que des campagnes de communication et de sensibilisation autour de thématiques et de publics prioritaires qu’il s’agira de retenir.
- L’axe 3 est consacré à favoriser la bonne santé mentale des métropolitains. Les résultats de l’évaluation participative ont montré une chose : les trois préoccupations majeures, quels que soient les ateliers et les participants, ont montré que les trois préoccupations majeures étaient l’alimentation – il n’y avait pas d’ordre de priorité – les nuisances sonores et la santé mentale, et notamment la santé mentale des jeunes. C’est pour cela également que l’on a souhaité en faire une priorité dans cette politique publique. L’objectif est bien de prendre en compte la dimension de santé mentale dans l’ensemble des politiques publiques pour réduire les facteurs de risque et renforcer les facteurs de protection dans une approche positive de la santé mentale tournée autour du bien-être et de l’épanouissement personnel. Il y a deux actions phares que l’on peut pointer. La création d’un guide de santé mentale grand public métropolitain, l’ensemble des participants ayant plébiscité le guide qui existait sur la Ville de Nantes, le “Guide nantais pour la santé mentale”, et a souhaité qu’il soit étendu à l’ensemble des communes et qu’il soit diffusé au grand public. Il y a également le soutien au déploiement de programmes de formation premiers secours en santé mentale, en cohérence avec les formations prévention au secours civique que l’on peut déployer dans nos communes et des programmes de développement de compétences psychosociales.
- Quant à l’axe 4, il s’agit de favoriser l’accès aux soins en rendant le territoire plus accueillant pour les acteurs de la santé, et l’offre plus accessible pour les usagers, avec deux objectifs, mais un seul but. Le but est de soutenir et renforcer l’offre de soins et de mettre l’innovation et la recherche et la médecine de pointe au service des parcours de soins. Il y a un premier objectif qui est de contribuer, aux côtés des autres acteurs, et notamment de l’Agence régionale de santé et de l’assurance-maladie, à faciliter le développement de l’offre de soins et l’installation de professionnels de santé du premier recours, particulièrement dans les quartiers politiques de la ville, avec une action phare pour réaliser cet objectif : la mise en place d’un dispositif, avec l’ARS et la CPAM, pour favoriser l’accueil des médecins en facilitant l’accès aux informations nécessaires à leur installation, et notamment les locaux disponibles. Le second objectif est bien de soutenir l’innovation et de renforcer la dynamique entre les acteurs de la santé et des soins pour mieux répondre aux besoins et accompagner le développement d’un
194 écosystème d’entreprises dans le domaine de la santé globale, afin de consolider une économie de la santé sur le territoire au service de la santé au quotidien. Là, nous allons retrouver la poursuite du soutien à l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation en santé, au développement du quartier hospitalo-universitaire, le soutien des instituts de recherche et le campus d’entreprises, le soutien de Nantes Métropole au développement de l’Institut de cancérologie de l’Ouest pour accueillir des activités de recherche fondamentale et de recherche clinique, et notamment la contribution au développement du Hall santé qui est un espace dédié de promotion et de prévention de la santé piloté par le CHU. - Enfin, l’ensemble de ces axes ne pourrait être mis en œuvre si le dernier axe n’avait pas été identifié. C’est facile, il s’agit de fédérer pour favoriser l’intégration de la santé dans les politiques publiques. Que veut dire “fédérer” ? Cela veut dire “gouvernance et données”. Pour la gouvernance, l’objectif est de mettre en place une gouvernance fédératrice sur le territoire, qui s’appuie sur une observation en santé et une analyse partagée des besoins. La gouvernance c’est la signature d’un contrat local de santé métropolitain avec l’Agence régionale de santé et les communes de la Métropole, pour renforcer des actions en proximité avec les acteurs de chaque territoire, quelle que soit l’échelle : intercommunale, communale ou infracommunale. La donnée, c’est l’observation en santé à travers un observatoire qui nous permettra de disposer de données permettant de fiabiliser, d’ajuster, d’actualiser le diagnostic santé du territoire, et d’accompagner les politiques publiques, voire de les réorienter en fonction des diagnostics qui seront actualisés.
Pour terminer, dans les mois à venir, les moyens et l’organisation interne à la Métropole seront définis et calés. La préfiguration de la gouvernance de la politique publique s’installera, et le contrat local de santé métropolitain sera lancé. Cette future politique publique santé métropolitaine, vous l’avez compris, se base sur une triple approche :
- une métropole animatrice et facilitatrice, avec et auprès des communes ; - une métropole détentrice d’un effet levier et d’un pouvoir d’interpellation auprès des acteurs et des partenaires institutionnels ;
- et enfin, une métropole actrice dans le cadre de ces compétences. Bref, une métropole qui prend soin de ses habitants, une métropole protectrice, et donc bien évidemment, une métropole dont l’amélioration de la qualité de vie devrait renforcer l’attractivité. Madame la Présidente, chers collègues, dès lors qu’à travers la santé globale nous nous engageons sur les chemins du bien-être et de l’épanouissement individuel et collectif, c’est qu’alors nous ne sommes plus très loin du bonheur. Je vous remercie de votre attention. »
Mme la Présidente : « Merci. Hervé Fournier. »
M. Fournier : « Madame la Présidente, chers collègues, au nom des élus SERDA, socialistes, écologistes, radicaux, républicains, démocrates et apparentés, je tiens à témoigner de mon enthousiasme à soutenir cette délibération et cette politique publique santé métropolitaine. D’abord, parce qu’elle est le fruit de nos engagements, notamment celui de mettre au cœur de notre relation avec les habitants la santé de toutes et tous autour de quelques principes : l’accessibilité à l’offre de soins – vous l’avez dit, chère Martine –, le principe de dialogue avec l’ensemble des acteurs concernés (les habitants, les communes, les acteurs de la santé). Je salue ici la formulation d’un avis citoyen sur le sujet.
Sur une politique, sur un sujet aussi délicat à traiter au regard de nos compétences – vous l’avez rappelé également, c’est une nouvelle politique publique –, nos actions sont nécessairement transverses et reliées à d’autres politiques publiques. Je vais en citer quelques-unes : - Celle autour de la transition environnementale et climatique, le Plan climat, air, énergie, territoire, avec toute sa partie qualité de l’air. Il y a la qualité de l’air extérieur, mais il ne faut pas oublier, vous l’avez rappelé, la qualité de l’air intérieur, avec nos équipements et dans les opérations de construction que nous menons. Vous avez cité l’outil ISadOrA pour les opérations en lien avec l’aménagement et le cadre de vie.
- Le plan local des actions pour la santé environnementale, le PLASE, qui est un outil important. Je salue ici toutes ses implications avec la commande publique pour évacuer le COV, les phtalates, les perturbateurs endocriniens de tous nos achats de biens et services. Je me permets de rappeler que le premier axe de travail du schéma de promotion des achats responsables est celui de la santé environnementale.
- Évidemment, je rappelle toutes nos réalisations en termes de mobilité apaisée. On parlait de nuisances sonores, de nuisances sur l’espace public, et donc de notre souhait d’une voirie partagée, avec en parallèle, ou dans le cadre de vie, le développement des espaces verts pour développer des pratiques physiques de nos concitoyens, notamment la marche, pour être, comme vous l’avez dit, “acteur de sa santé”.
Je ne vais pas citer toutes ces politiques de notre métropole, mais je vais m’arrêter sur l’axe 3 que vous avez évoqué de cette nouvelle politique, en lien avec la santé mentale. Là aussi, nous prenons notre
195 part d’un enjeu de santé publique plus que jamais d’actualité. Je ne vais pas revenir sur le guide santé mentale métropolitain qui doit être massifié, et notamment trouver un ancrage plus fort avec les communes. Vous avez parlé des formations de premiers secours en santé mentale, mais je voudrais aussi saluer l’engagement à animer ce réseau de partenaires autour de la santé mentale sur le territoire. On sait que les professionnels de la santé ont besoin d’être reconnus et d’être entourés, et nous serons auprès d’eux pour cela.
Prendre soin de nos populations, de toutes nos populations – je pense à toute la démarche autour de la longévité, là aussi dans le cadre d’un dialogue citoyen – est au cœur de ce mandat, et nos services ont montré aussi de leur côté tout leur engagement pendant la crise Covid pour être au plus près de la santé des habitants. Parce que la santé est globale, vous l’avez dit, elle est commune, au sens donné par Michel Serres : santé des habitants, santé des milieux naturels dont ils dépendent. Nous en avons parlé cet après-midi, ce plan d’action s’inscrit dans cette approche systémique. C’est pour tout cela qu’avec mes collègues du groupe SERDA, nous allons soutenir cette délibération. Madame la Présidente, mes chers collègues, je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Catherine Bassani. »
Mme Bassani : « Madame la Présidente, chers collègues, voici donc une nouvelle politique publique pour notre métropole. C’est une bonne nouvelle, il y a tant à faire. Notre système de santé est à bout de souffle, les soignants alertent depuis des années et attendent la refondation promise par le Gouvernement, qui par ailleurs continue sa politique d’austérité, de maltraitance aux personnels et à la qualité du soin.
Même si la santé est une compétence de l’État, les collectivités sont désormais des actrices essentielles de la politique de santé publique pour au moins deux raisons. D’abord, parce que les politiques publiques locales ont un impact sur notre santé. Ensuite, parce que nous sommes en première ligne pour apporter des réponses concrètes.
Voici quelques points de vigilance pour nous donner toutes les chances de succès. Notre politique de santé doit être préventive, et donc axée sur la santé environnementale, car il est impossible de rester en bonne santé dans un environnement dégradé. Le gouvernement a été condamné plusieurs fois pour inaction climatique, mais ce n’est pas tout : 48 000 morts prématurées en France chaque année, directement liées à la pollution de l’air. À juste titre, l’État vient d’être condamné pour la première fois à indemniser des victimes de cette pollution.
Notre politique de santé doit orienter nos choix, car ils ont un impact sur notre santé. Par exemple, via notre Plan climat, cela a été dit, nous nous engageons à améliorer la qualité de l’air, à poursuivre l’adaptation du territoire face aux épisodes de canicule. Ou encore, via la déclaration de Nantes pour l’impulsion d’une réelle transition agroécologique et un accès pour toutes et tous à une alimentation locale de qualité.
Pour autant, à l’échelle locale, nous n’avons pas tous les leviers, donc il nous faut intégrer les réseaux nationaux, comme le réseau français des Villes-Santé de l’Organisation mondiale de la santé, pour peser à l’échelle nationale dans le PNSE, le Plan national santé-environnement, quatrième du nom. Par ailleurs, nous avons tout intérêt à prendre en compte l’exposome. Qu’est-ce que l’exposome ? C’est l’ensemble des expositions à des risques environnementaux. C’est une notion très importante en santé globale, car elle permet de reconnaître les effets néfastes du cumul des risques qui touchent avant tout les personnes fragiles, physiquement ou socialement, et donc en priorité les habitants des quartiers prioritaires, et évidemment des bidonvilles. Avec cette politique de santé métropolitaine, nous avons espoir qu’un diagnostic sanitaire soit mené sur les bidonvilles, notamment auprès des enfants, car nous sommes inquiets pour leur état de santé. Cela doit être une priorité pour notre métropole, qui se veut solidaire.
Autre point de vigilance, la santé mentale. Depuis 25 ans, le secteur psychiatrique public a vu ses moyens baisser, alors que le malaise psychique dans la population n’a cessé de croître. Des dizaines de milliers de jeunes se voient prescrire des psychotropes. Leur consommation a doublé chez les enfants en 10 ans. Face à la pénurie de personnel soignant en psychiatrie, 59 lits sont fermés ou en cours de fermeture depuis juillet 2022 en Loire-Atlantique, dont 17 à l’hôpital psychiatrique de Blain. L’Agence régionale de santé nous annonce aujourd’hui même un plan d’urgence, et c’est heureux. Enfin, nous appelons votre attention sur la santé animale. La délibération indique la nécessité de reconnaître le caractère systémique des santés humaines, animales et des écosystèmes. En effet, nous avons tout intérêt à inscrire réellement des actions dans l’approche One Health, une seule santé. La crise du Covid a pu le mettre en évidence et les menaces liées au dérèglement climatique le laissent présager quand 75 % des maladies infectieuses ont une origine animale. Ceci dit, Madame la Présidente, chers collègues, vous pouvez compter sur la détermination des élus Écologistes et Citoyens pour donner les meilleures chances de succès à cette nouvelle politique de santé métropolitaine. Merci. »
Mme la Présidente : « Merci. Juliette Le Coulm. »
196 Mme Le Coulm : « Merci, Madame la Présidente. Cette nouvelle politique publique a le mérite de permettre de traiter les multiples dimensions de la santé publique : la question de l’habitat, de l’urbanisme, de la mobilité, des inégalités sociales et territoriales, de l’adaptation aux changements climatiques, de l’air, de l’eau, du bruit, etc. Ces nombreux aspects pourront être intégrés au territoire au travers d’autres politiques publiques conduites par la Métropole. À la différence près, qui est toutefois de taille : il a été rappelé que la santé n’est pas une compétence métropolitaine. C’est justement ce large spectre, cette grande transversalité qui peut interroger, avec le risque d’une forte dilution du sujet, le risque de le rendre moins perceptible, voire de le perdre. Aussi, tout en soutenant bien évidemment la démarche, nous resterons attentifs et vigilants sur le caractère opérationnel des actions proposées sous la bannière de cette nouvelle politique publique, et leur lien avec les thématiques prioritaires de santé. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Marlène Collineau. »
Mme Collineau : « Merci. La démarche initiée par Martine Oger autour de l’élaboration d’une politique métropolitaine de la santé vise avant tout à décentrer le regard. Penser l’action publique au travers d’objectifs forts en santé, dans une acceptation large du terme, c’est une des voies pour rendre possible les convergences, les compromis entre des points de vue qui parfois s’écartent. C’est une manière d’éclairer des discussions parfois difficiles qui sont devant nous, en prenant en compte les bouleversements climatiques et sociaux. C’est aussi une manière de s’assurer de la réussite des actions proposées. Penser santé, de la conception à l’évaluation des politiques publiques, c’est finalement rapprocher nos actions de l’intérêt général, et donc de la population. La politique publique que nous adoptons aujourd’hui est davantage qu’une nouvelle politique, c’est une grille de lecture sensible. Est-ce que les actions que nous menons permettent d’aller bien, permettent d’aller mieux ? Surtout, est-ce que les actions que nous menons permettent de réduire les inégalités sociales de santé ? C’est la question qui doit nous guider. Que l’on parle exposition aux pollutions, qualité du logement, modes de déplacement, ramassage des déchets, accès à l’eau, en fait, nous parlons de santé.
Cette politique métropolitaine vient conforter des politiques municipales préexistantes. À Nantes, à Rezé et ailleurs, des communes ont fait le choix de se doter d’équipes d’agents qui travaillent au quotidien très concrètement pour accompagner l’ouverture des droits en santé, pour améliorer les conditions d’accès aux professionnels du soin de proximité, en prenant en compte les inégalités en santé, en prévenant les conduites à risques, en assurant l’animation territoriale des structures qui œuvrent dans le champ de la santé mentale (les exemples sont nombreux). De manière complémentaire, et sans retirer aux actions municipales, l’action métropolitaine doit pouvoir faire levier, notamment dans les communes les moins outillées sur ces questions. Par ailleurs, les expériences municipales doivent nourrir, via une gouvernance collective autour de Martine Oger, la mise en place effective d’un travail à l’échelle de nos 24 communes.
Lorsqu’on pense santé à 24, deux sujets sont prioritaires pour notre groupe de la Gauche citoyenne : d’abord, la santé environnementale, et ensuite le maillage territorial de médecins généralistes. Sur la santé environnementale, la pollution de l’air, la dégradation des milieux, la perte de biodiversité, les nuisances sonores, ces sujets ne connaissent pas nos frontières administratives, municipales. Nous devons faire front ensemble. Pas une de nos communes n’est indépendante du sort des autres en la matière.
Un des sujets de préoccupation de ce territoire est évidemment la présence de l’aéroport et ses conséquences multiples en santé environnementale et mentale. Nous saluons le fait que Martine Oger, comme élue à la santé, soit présente au sein de l’observatoire territorial autour de Nantes Atlantique. C’est une manière concrète d’affirmer collectivement que l’approche en santé est prioritaire quand on évoque le devenir de ce site.
Sur le maillage territorial des médecins généralistes, il s’agit bien sûr d’un sujet national et de la compétence de l’Agence régionale de santé, cela a été dit par plusieurs d’entre nous. Dans un contexte de gestion de la pénurie de médecins, dire que nous travaillons à l’accueil des professionnels de santé sur le territoire métropolitain en accompagnant les évolutions sur le mode d’exercice – je pense notamment au développement des maisons de santé pluriprofessionnelles qui demandent des locaux plus grands, notamment en intégrant ces questions dans le cadre de nos documents d’urbanisme – c’est aussi afficher que nous ne voulons pas entre nous entrer dans une vision concurrentielle de l’installation des médecins. Ensemble, à 24, nous devons objectiver les besoins de la population et la réalité de la démographie médicale. C’est de coopération dont nous avons besoin, pas de politique d’attractivité.
Ces deux sujets, santé environnementale et maillage territorial des médecins généralistes, nécessitent la consolidation et le partage des données pour une connaissance fine du territoire et de ses réalités, mais aussi pour interpeller autant que nécessaire les autorités compétentes en la matière. C’est évidemment un des enjeux de la politique métropolitaine.
197 Je conclurai d’un mot. Au moment où nous nous engageons collectivement dans une nouvelle politique publique, l’enjeu d’un territoire en bonne santé et d’une population en bonne santé est primordial. La santé, c’est aussi intime que vital. La santé, c’est politique. La pandémie nous a appris nos vulnérabilités, comme notre capacité collective à faire. Les conséquences de l’épidémie en matière de santé mentale sont devant nous et sont inquiétantes. Le groupe Gauche citoyenne rappelle ici que l’accès pour toutes et tous, quel que soit son origine sociale, son identité, son parcours de vie, doit être garanti. D’où que l’on vienne et où que l’on aille, chacune et chacun doit pouvoir bénéficier de dépistages, de prévention, de soins. En ce sens, et puisque le sujet est réapparu dans le débat public par la voix du ministre de l’Intérieur, nous nous opposons à toute remise en question de l’aide médicale d’État. Il en va de la santé publique, il en va de la protection des populations comme de la dignité humaine. Merci. »
Mme la Présidente : « Merci. Dolores Lobo. »
Mme Lobo : « Madame la Présidente, chers collègues, la santé de nos concitoyens et de la collectivité est un bien précieux. Celle de Nantes Métropole, pour ce qui nous concerne, se doit de contribuer, dans le cadre de ses compétences, à l’effort collectif pour améliorer le cadre sanitaire de notre territoire et préserver ses habitants des facteurs à risques pour la santé. Aussi, les questions liées à la santé doivent être prises en compte dans toutes nos politiques publiques. Notre collectivité doit faciliter l’accès aux structures de soins à travers ses transports en commun et la mise à disposition de fonciers bâtis et non bâtis dédiés, faciliter la pratique d’activités positives pour la santé à travers ses équipements sportifs et le soutien aux associations qui jouent un rôle considérable dans la qualité de vie de nos concitoyens. La qualité de notre eau potable, de notre système d’assainissement, l’électrification de nos consommations d’énergie sont aussi des leviers dont nous disposons pour transformer nos intentions en actes concrets et positifs pour la santé des habitants. C’est pourquoi les élus communistes approuvent les axes proposés dans la délibération, mais souhaitent aussi faire de la prévention politique en rappelant qu’il appartient à l’État de prodiguer des soins à notre système de santé. La santé a un coût pour la société, c’est vrai, mais la santé n’est pas une marchandise, c’est la vie, et la vie a un coût qui mérite d’être relativisé au regard, par exemple, de l’explosion des coûts de la prochaine loi de programmation militaire. Oui, la santé mérite des investissements publics utiles, comme le nouveau CHU, ou bien l’aide à l’extension de l’Institut de cancérologie de l’Ouest à Saint-Herblain.
À dire vrai, être de gauche, c’est aussi combattre l’austérité et défendre la modernisation des outils publics de santé, et ne pas mettre des moyens suffisants conduit aux résultats que nous constatons tous : crise de l’hôpital public, déserts médicaux, pénurie de médicaments et de moyens de transport de malades, libéralisés, qui sont devenus un business financé par notre sécurité sociale. Pour notre part, nous sommes convaincus qu’il faut sortir la santé des logiques marchandes. C’est pourquoi nous proposons la création d’un pôle public de santé et du médicament, ainsi que la prise en charge de tous les soins par la sécurité sociale mieux financée.
Pour conclure, les politiques de santé doivent être des priorités qui trouvent les équilibres nécessaires entre les orientations décidées par l’État, le travail des professionnels et l’action des collectivités. Je vous remercie de votre attention. »
Mme la Présidente : « Merci. Je redonne la parole à Martine Oger. »
Mme Oger : « Merci, chers collègues… »
Mme la Présidente : « Pardon, il y avait deux autres demandes de prise de parole que je n’ai pas vues ou pas notées. Matthieu Annereau. »
M. Annereau : « Je vous remercie. Madame la Présidente, chers collègues, nous nous réjouissons que ce sujet aussi important de la santé soit débattu au sein de notre assemblée. Comme cela a pu être dit, la charte d’Ottawa stipule que la santé est un sujet général, global, auquel il faut pouvoir apporter des solutions à 360°. C’est une compétence étatique, cela a été dit, mais sur laquelle les collectivités territoriales doivent et peuvent agir. Quel gâchis, j’ai envie de dire, à la lecture de la politique publique de santé que vous nous annoncez. La communication, encore un peu de communication, encore de la communication, un peu de creux et de vide, également, avec tout ça. Il n’y a pas de chiffrage de budget dédié, pas d’agenda précis, pas d’actions concrètes en collaboration avec les acteurs associatifs du territoire.
Et pourtant, en effet, la santé est un sujet prioritaire sur lequel nous pouvons agir. Le système de santé en France est en difficulté. Rappelons les attaques de François Hollande, à l’époque, sur les budgets contre l’hôpital public, ou alors l’accélération de la désertification de la médecine générale sous la présidence de François Hollande. Heureusement, le Ségur de la santé, investissement inédit sur notre système de santé, permet de redresser la barre, de même que la modification du numerus clausus.
198 Localement, il nous faut pouvoir aborder ce sujet de manière concrète et opérationnelle. Voici quelques exemples sur lesquels nous pouvons et nous devons agir très concrètement : l’accès aux soins des personnes à mobilité réduite ou empêchées de se déplacer. Aujourd’hui, les courses de courte distance sont très difficilement prises en compte par les transports adaptés. Des transports intercommunaux, réactifs, à coûts limités, peuvent être mis en place. Voici une idée pragmatique sur laquelle se penche un certain nombre d’intercommunalités et sur laquelle la nôtre pourrait également avancer. Il est également stipulé la prise en compte de la prévention dans les projets d’aménagement de notre territoire. Que comprendre sur les projets de bétonnisation qui fleurissent un peu partout sur notre territoire ? Vont-ils être abandonnés ? Vont-ils être revus ? L’accessibilité universelle, également, comme prévention contre les chocs et les traumatismes corporels. On peut citer, dans les projets assez récents, celui de la Place du Commerce qui a été refait, puis décrié par l’ensemble des acteurs associatifs locaux quant aux problèmes d’accessibilité que celui-ci pose. La santé environnementale, cela a été beaucoup dit, est en effet un enjeu crucial. Mais au-delà des mots, des paroles, des beaux discours, quelles actions concrètes, pragmatiques sur notre territoire ? À Saint-Herblain, est en discussion actuellement un projet de méthaniseur sur le site de Tougas. Ce projet est décrié par un certain nombre de collectifs d’habitants. Ils craignent pour leur santé du point de vue du contexte et de l’historique du territoire en question. Il y a des inquiétudes sur la pollution de l’air environnant, sur l’état des nappes phréatiques sur ce site. Ce sont des questions que j’ai pu relayer en conseil municipal de Saint-Herblain, sans réponse aux élus, sans réponse aux habitants. La santé environnementale, oui, parlons-en. Oui, donnons-nous cet objectif, mais travaillons dessus concrètement, soyons transparents. Donnons les éléments, et au-delà de la communication, des actions concrètes pour redonner confiance dans l’action publique métropolitaine. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Ce merci est une forme de courtoisie, parce que franchement, ce gloubi- boulga est compliqué à suivre. Je vais laisser Martine Oger vous répondre, mais je vous dis quand même, pour la bonne information de tout le monde, qu’il y a 71 actions concrètes. Donc le mieux, c’est que tout le monde puisse en prendre connaissance, comme ça, on peut débattre sur le fond de ce qui est présenté : une délibération, un cap, une restructuration, une orientation et 71 actions concrètes. Je le dis, parce que franchement, vous êtes évidemment légitimes pour dire “je suis en désaccord avec telle ou telle action”, mais dites-nous laquelle parmi les 71 actions concrètes qui sont prévues, programmées, budgétées. Je rappelle, qui plus est, que tout ça est fait en lien avec la Métropole et les communes, donc je pense que c’est bien si on prend tous connaissance de la totalité des informations pour pouvoir avoir un débat le plus utile possible à nos concitoyens. Laurence Garnier. »
Mme Garnier : « Merci, Madame la Présidente. C’est également un merci de courtoisie, parce que je dois vous dire que j’ai parfaitement compris l’intervention de mon collègue Matthieu Annereau, qui me paraissait au contraire tout à fait claire, avec un certain nombre de points qu’il a soulevés et que je rejoins d’ailleurs en grande partie. Ce sont des points de désaccord particulièrement illustrés avec précision, donc on n’a peut-être pas entendu la même intervention.
J’ai deux points sur cette délibération concernant notre politique publique de santé. Un point sur la santé mentale qui est, cela a été dit par plusieurs intervenants, un vrai sujet national. Au-delà de ce sujet national, c’est une réalité et un vrai sujet pour nos métropoles françaises, avec la question de la densification qui, vous le savez tous, inquiète un certain nombre de nos concitoyens : les transports, les embouteillages, la pollution de l’air – cela a été cité aussi –, le bruit, qui est une nuisance dont se plaignent plus de 80 % de nos concitoyens. Force est de constater que nos grandes métropoles ne sont pas toujours l’environnement idéal pour la santé mentale de nos concitoyens, et en particulier pour les plus fragiles d’entre eux. Je crois qu’il faut que l’on soit attentifs à cet angle de la santé mentale pour faire en sorte que nos métropoles restent attractives à l’avenir. Tout cela ne se pensera pas tout seul, mais dans une logique plus vaste d’aménagement du territoire en termes de logement, de services, de transport et d’emploi. Vous savez que 85 % de nos concitoyens souhaiteraient vivre à la campagne ; ils sont à peu près le même nombre à habiter en ville, tout cela doit nous interpeller. Un second point sur l’offre de soins de proximité, pour revenir sur un sujet dont nous avons déjà largement débattu au sein de cette assemblée, celui de l’implantation du CHU sur l’Île de Nantes. Vous savez comme moi que le CHU draine des pathologies lourdes de patients qui viennent de loin, dont les déplacements sont souvent difficiles. 85 % des patients du CHU ne sont pas nantais. Le projet est parti, malgré les oppositions multiples et de toutes sensibilités politiques, y compris au sein de cette assemblée. Les grues jonchent le ciel nantais, le projet est en cours. Écoutez, c’est votre choix, Madame la Présidente, et celui de votre équipe. Il me semble difficilement conciliable avec la santé de proximité que vous appelez de vos vœux. Quoi qu’il en soit, vous aurez à assumer dans les années à venir – et vous savez combien nous le regrettons – le choix que vous avez fait de mettre un hôpital au pire endroit possible pour les patients et pour leurs familles. »
Mme la Présidente : « Merci. Bertrand Affilé »
199 M. Affilé : « Merci, Madame la Présidente. Je n’avais pas forcément l’intention de prendre la parole, mais je ne peux pas laisser dire tout et n’importe quoi dans le gloubi-boulga. Les ingrédients sont quand même importants, et on n’a pas forcément, Madame Garnier, la même définition de la précision et de la rigueur dans le propos.
À propos, précisément, du projet de méthaniseur de Tougas, je ne peux pas laisser Monsieur Annereau dire qu’aucune information n’a été donnée à la population. C’est faux. C’est même triplement faux. Un, parce qu’il y a eu une proposition et une réalisation de visite avec une délégation d’habitants accompagnée d’élus sur un site à peu près de même ampleur, pas très loin de chez nous. Cette visite s’est faite en toute transparence, puisque c’était un jour de nettoyage, je crois. On pouvait évidemment voir ce que cela quand on ouvre le méthaniseur.
Deuxièmement, il y a eu quatre permanences assurées par le porteur de projet où il a reçu des délégations ou des personnes qui sont venues s’informer. Enfin, il y a eu une réunion publique où il a dû y avoir à peu près 250 personnes, je crois. Je sais en plus que dans cette réunion publique – j’y étais – un certain nombre de précisions ont été données par l’exploitant. Nous étions avec Tristan Riom juste pour introduire la réunion publique, et nous y avons ensuite assisté, comme les personnes présentes à la réunion publique, aux explications qui ont été données et qui me paraissent tout à fait rassurantes sur l’exploitation de ce dispositif, si toutefois il est autorisé (ce qui n’est pas encore tout à fait le cas).
J’ajoute qu’il y a aussi eu une enquête, évidemment, où les personnes ont pu s’exprimer. Donc honnêtement, dire que les informations n’ont pas été données n’est pas de la plus grande rectitude intellectuelle et morale. »
Mme la Présidente : « Merci. On ne va peut-être pas poursuivre trop longtemps la redite du débat du Conseil municipal herblinois. Matthieu Annereau, et ensuite, je propose que l’on avance. »
M. Annereau : « Je vais pouvoir répondre, puisque vous avez mis en cause mes propos, Madame la Présidente et Monsieur le Maire. Chacun votre tour, si vous le permettez. Madame la Présidente, vous me demandez de citer les actions que je conteste ou avec lesquelles nous ne sommes pas en phase. Vous n’avez pas vu tout à l’heure quand j’ai levé la main, vous n’avez peut- être pas bien écouté ou entendu mes propos. Je n’ai pas contesté les actions, j’ai dit qu’elles manquaient de précision – démontrez-moi le contraire –, de chiffrage – démontrez-moi le contraire –, d’agenda – démontrez-moi le contraire –, et de noms d’associations qui seront partenaires et qui collaboreront là-dessus. Pour tout dire, ce projet, nous allons le voter, mais je vous dis qu’il manque de précision, c’est de la communication qui est instaurée. On n’est pas contre ce projet, contre les axes. On ne peut être que d’accord, d’ailleurs, ces axes sont très consensuels, mais cela manque de précision, de chiffrage, d’actions concrètes. J’ai en plus donné derrière quelques actions concrètes qui pourraient être menées. Je sais que parfois, on nous dit : “Vous ne proposez pas, vous n’avez pas de solution”. Je vous dis ce qu’il manque ici, je vous mets des propositions. On n’est peut-être pas d’accord là-dessus, mais de là à qualifier mes propos d’incompréhensibles, etc. Je sais que l’on est là pour faire de la politique, mais je ne rentre pas dans ce débat, je vous laisse à ce niveau-là. Pour répondre au maire de Saint-Herblain, c’est pareil, il n’a pas dû entendre mes propos, ou par malhonnêteté intellectuelle, il fait semblant de ne pas les comprendre (l’un ou l’autre). Je n’ai pas dit qu’aucune information n’avait été donnée aux habitants, mais j’ai dit qu’il n’y avait pas d’information sur la situation actuelle de la pollution de l’air et des nappes phréatiques. Il le sait, j’ai posé la question en Conseil municipal, ce qui aurait demandé des réponses, soit tout de suite, soit ensuite par écrit, mais je ne les ai pas eues. Les citoyens sont inquiets à juste titre sur la santé et ils posent ces questions spécifiquement, pour lesquelles ils n’ont pas eu de réponses. Je ne parle pas du projet en lui-même : le sujet d’un méthaniseur, je pense que c’est plutôt intelligent et pertinent par les temps qui courent. Des questions sont soulevées d’un point de vue santé sur la localisation de cet établissement. Répondons à ces questions. En plus, c’est dans le cœur de ce sujet, on parle de la santé environnementale. Soyons précis, soyons concrets. Je suis encore désolé si vous n’avez pas compris mes propos. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Martine Oger. »
Mme Oger : « Merci, Madame la Présidente. “Pas de chiffrage, pas d’agenda, pas d’actions précises”… En fait, c’est normal, Monsieur Annereau : on est au début d’une politique publique où il ne vous a pas échappé qu’il y avait une gouvernance à mettre en place, notamment à travers un contrat local de santé métropolitain dans lequel nous allons, avec l’ARS et les communes qui seront volontaires, déterminer des priorités d’action. Bien évidemment, le calendrier des actions sera aussi fonction du calendrier du CLSM et des moyens que l’ARS, les communes et la Métropole seront disposées à mettre.
C’est une jeune politique publique qui débute, et donc l’objectif, dans les mois à venir, est bien de l’ancrer, de lui donner un calendrier et des moyens. Pour cela, il va falloir engager, poursuivre la
200 concertation avec les partenaires, les acteurs institutionnels et les communes. À ce moment-là, nous pourrons décliner. Par exemple, vous parliez du transport des personnes en situation de handicap ou fragiles, et nous pourrons décliner l’action qui figure dans le guide d’actions de la politique publique santé métropolitaine qui est inscrite en tant que telle sur ce sujet.
Juste pour revenir sur la grande transversalité et le risque de dilution soulevé par Madame Le Coulm, effectivement, il faudra être vigilant, mais cela nous amène à regarder la politique publique santé sous un autre regard et à intégrer la santé comme un nouveau prisme des politiques publiques et de l’ensemble des politiques publiques. C’est là où nous devrons être vigilants sur le fait qu’effectivement, la santé soit bien prise en compte dans les politiques publiques. L’objectif est bien de diffuser et d’irradier dans l’ensemble des politiques publiques portées par la Métropole, mais après, en fonction de chacun, dans les communes également.
Je voulais vous remercier, en tout cas, pour vos encouragements et pour la vigilance que vous avez appelée sur cette politique publique santé et sa mise en œuvre. Vous pouvez compter sur moi pour être vigilante dans la mise en œuvre de cette future politique publique. »
Mme la Présidente : « Merci. Quelques éléments avant de mettre aux voix ce qui est, je crois, vraiment un sujet absolument majeur qui doit pouvoir faire consensus entre nous. Je souhaite que l’on ait un vote à l’unanimité sur ce qui vient de vous être présenté.
Premier élément. D’abord, je crois qu’il y a un enjeu à ne pas opposer : les grands projets de santé, quels qu’ils soient, et les projets de santé de proximité. Je suis tout aussi fière d’avoir permis d’ouvrir une maison de santé à Bellevue où il y a eu plus de 90 000 rendez-vous qui ont déjà été honorés par les habitants, que d’accueillir demain le plus grand investissement de service public de santé en France. Je crois que les deux ne s’opposent pas.
Surtout, c’est effectivement un champ nouveau sur lequel nous sommes en train d’engager la Métropole. D’abord, premier élément, on dit parfois, ou on entend parfois parmi les habitants dans nos 24 communes que la métropole est loin, que c’est une grande machine puissante mais un peu lointaine. Souvent, les maires me le disent en conférence des maires. Eh bien là, on prend le chemin d’une métropole qui fait le choix de prendre soin de ses habitants, et ça, c’est un positionnement stratégique, un parti pris qui a son importance.
Deuxième élément. Je vais faire une comparaison pour essayer de bien faire partager notre idée. En France, l’éducation est une compétence régalienne, et je crois qu’il est essentiel que l’éducation reste une compétence régalienne, parce que c’est ce qui fait que les enfants de Lille, de Marseille ou de Nantes doivent avoir, normalement, la même offre du point de vue de la République. Mais ce n’est pas parce que l’éducation est une compétence régalienne que l’on n’a pas réussi, depuis plus de 10 ans, à construire des projets éducatifs de territoire, et donc à hybrider la responsabilité qui est celle de l’État, cela a été rappelé, et ce qu’est capable d’amener une métropole comme la nôtre sur ces sujets. En quelque sorte, c’est ce chemin-là que nous vous proposons d’emprunter dans le domaine de la santé. Oui, bien sûr, la santé est une compétence régalienne, et à aucun moment il ne s’agit de se substituer aux autorités sanitaires en matière d’offre de soins. Mais oui, parce que l’on croit à la santé au sens de la santé environnementale, telle que l’OMS le propose, on considère que la manière dont on fabrique la ville concourt ou pas à la santé. C’est bien cela le sens de l’action que l’on veut faire. Troisième élément. Je voudrais remercier le directeur général des services et ses équipes d’avoir, dès le début du mandat, proposé une réorganisation de l’administration, pour que tout cela ne soit pas que des mots, mais que cela puisse être effectif, puisque nous sommes la première métropole en France à avoir une direction générale adjointe qui a sous sa responsabilité à la fois les questions de transition écologique et les questions de santé. Je pense que c’est le sens de l’histoire. Je crois et je peux vous dire que d’autres métropoles vont nous suivre sur ce chemin. C’est une condition pour être au rendez- vous des enjeux contemporains.
Ensuite, je voudrais revenir sur un point qui a été évoqué et qui est, je crois, aujourd’hui un élément qui doit tous nous préoccuper : je veux, en effet, parler des questions de psychiatrie. Hier soir, j’étais avec Aymeric Seassau et plusieurs élus à faire le tour de quelques établissements dans le cadre de la Fête de la Musique. La moitié des patrons d’établissement que je rencontre me parle de l’impact des sujets de santé mentale dans la vie quotidienne de leur établissement. La semaine d’avant, j’étais interpellée par des enseignants qui me disaient “Quand un enfant dans ma classe met 15 mois à trouver une place en CMP, c’est toute la classe qui est déstabilisée, c’est cette famille qui est dans une situation de détresse totale et des enseignants qui ne savent plus quoi faire”. La semaine d’avant, c’étaient des bénévoles des grandes associations qui travaillent pour accompagner la grande pauvreté qui me disaient : “Nos bénévoles savent comment ils peuvent accompagner la détresse sociale, mais ils ne savent pas comment réagir quand quelqu’un atteint d’une pathologie mentale entre de manière brutale dans une distribution alimentaire”. Tous les signaux sont au rouge, tous. Je crois que cela doit être un élément de préoccupation extrêmement forte.
Mardi soir, nous étions avec Marlène Collineau au sein du conseil de séance du CHU, et il se trouve que le Professeur Gras Le Gouen, qui est la Présidente française de la Société de pédiatrie est une de nos éminents docteurs au CHU de Nantes. Elle a été missionnée par le Gouvernement pour coécrire
201 un rapport avec Aurélien Taquet, ancien secrétaire d’État en charge de la protection de l’enfance, dans lequel elle fait un certain nombre de propositions. Je ne les reprends pas toutes. L’une d’entre elles est de faire de la psychiatrie – au sens de la santé mentale – des enfants la nouvelle grande cause du quinquennat. Je l’évoque cet après-midi pour dire deux choses. Premièrement, je crois qu’elle a raison. Je crois vraiment que l’on doit prendre la mesure de ce qu’il se passe sur ces sujets. Deuxièmement, en ce qui nous concerne, je le dis publiquement cet après-midi, je suis totalement prête à ce que la Métropole se mette autour de la table avec l’État, avec le CHU et l’Agence régionale de santé, en l’occurrence, mais aussi avec la médecine de ville. En effet, nous ne résoudrons pas ces sujets sans avancer aussi avec la médecine de ville, parce que la question de la santé mentale, et notamment de la santé mentale de nos enfants, est aussi un sujet sur nos territoires. Voilà un exemple d’enjeu absolument majeur auquel, à travers cette politique publique que nous allons structurer de manière volontariste, nous entendons contribuer modestement, mais résolument. Je mets aux voix la délibération qui vous a été présentée. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Qui est favorable à cette délibération ? Cette délibération est donc adoptée à l’unanimité. »
3 – FONDS INNOVATION SANTÉ 2023 – SANTÉ GLOBALE
Mme la Présidente : « Franckie Trichet, pour la délibération n° 3. »
M. Trichet : « Merci, Madame la Présidente. Cette délibération s’inscrit pleinement dans les propos évoqués sur la santé globale, qui va bien évidemment au-delà du soin. Elle vise justement à relater déjà ce fonds d’innovation que l’on avait engagé en pleine crise du Covid, et sur lequel la Métropole a voulu accompagner les acteurs sur le soin, et pour lutter contre le Covid, proposer des solutions. Il s’agissait à la fois de solutions en lien avec des vaccins, en lien avec des traitements. On avait doté ce fonds santé, que l’on appelait initialement “santé”, d’un million, suivi en 2021 de 800 000 euros. Ensuite, on l’a encore une fois fait pivoter sur ce terme de “santé globale”. On voit bien ici que l’on se dote aussi de dispositifs locaux pour justement accompagner des entreprises, des initiatives, des projets innovants qui vont aller sur le soin, mais qui vont aussi aller au-delà du soin. Je citerai quelques exemples pour bien illustrer le propos.
On connaît les entreprises qui sont dans le soin pur comme Xenothera, comme AFFILOGIC Récemment, l’an passé, on a eu de nouvelles entreprises comme STIMUL’IN, qui travaille sur la stimulation cognitive des personnes âgées qui sont malheureusement atteintes de la maladie d’Alzheimer. On a des solutions qui viennent un peu plus à la marge, ou des solutions autour de la santé et de l’alimentation, particulièrement des compléments alimentaires naturels pour les femmes qui souffrent de symptômes prémenstruels et menstruels. On a aussi des entreprises qui vont sur des dispositifs médicaux un peu innovants, comme DeepColor qui travaille sur les essais cliniques exploratoires pour ce que l’on appelle la “photoacoustique” qui sont des technologies assez innovantes pour aider les chirurgiens dans leur pratique.
La volonté de ce fonds est vraiment de s’ouvrir et d’accompagner cette démarche de santé globale, et d’aller stimuler les innovateurs et les consortiums, les collectifs d’acteurs qui veulent justement accompagner le territoire sur ces sujets, en prenant en compte les déterminants de santé, les pratiques sportives, l’activité physique, la santé mentale et le rapport à l’alimentation. J’en profite également pour vous signaler que dans le cadre de cette dynamique de santé globale, la Métropole a été lauréate d’un appel, dans le cadre du plan d’investissement d’avenir, sur un projet qui s’appelle SYNOPSE, qui est un projet collaboratif qui mêle à la fois la volonté de faire émerger un système numérique pour accompagner l’Observatoire santé globale du territoire. On parle d’une plateforme de données qui a la particularité de rendre opérables des données. On a travaillé avec différents acteurs : le CHU, l’AURAN, Air Pays de la Loire, mais aussi la SAMOA. On a des acteurs qui fabriquent la ville avec cette notion de santé globale au cœur. L’idée est de pouvoir justement rendre interopérables ces données qui sont aujourd’hui, malheureusement, un peu trop en silo, et donc d’avoir des diagnostics en temps réel, encore une fois sur des déterminants de santé. Catherine Bassani a parlé tout à l’heure “d’exposants”. J’aime bien ce concept, puisqu’effectivement, le concept est là : il faut pouvoir, à un moment donné, le quantifier avec de la donnée objective, et pouvoir avoir une vue macro à l’échelle de nos territoires.
C’est donc une bonne nouvelle. Pour tout vous dire, d’ailleurs, l’État ne croyait pas que cela répondait pleinement à l’appel à projets Territoires intelligents. Comme quoi, on a peut-être un coup d’avance à Nantes pour être pionniers sur ce sujet de mettre la santé globale comme étant au cœur des territoires intelligents.
Pour terminer, il y a peut-être aussi une dynamique engagée au niveau du fonds d’expérimentation santé globale. On a de nouveaux dispositifs qui vont être expérimentés à partir de la rentrée, et sur lesquels la Métropole met 250 000 euros pour pouvoir justement accompagner ces dispositifs innovants
202 qui contribuent à un meilleur bien-être de nos habitants.
Je vous demande, s’il vous plaît, de bien vouloir poursuivre cette thématique de santé globale pour cette année dans le cadre du fonds d’innovation et de doter de 340 000 euros ce fonds pour l’année 2023.
J’en profite aussi pour remercier la Région et lui demander de poursuivre effectivement cet accompagnement de fonds d’innovation, parce que sans la Région, on ne peut pas. J’espère bien que pour 2024, on va pouvoir continuer ce partenariat. Merci. »
Mme la Présidente : « Merci. Je mets aux voix la délibération. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. »
4 – PARTICIPATION FINANCIÈRE DE NANTES MÉTROPOLE AU PROJET D’EXTENSION DE L’INSTITUT DE CANCÉROLOGIE DE L’OUEST À SAINT-HERBLAIN POUR SES ACTIVITÉS DE RECHERCHE ET D’INNOVATION – CONVENTION – APPROBATION
Mme la Présidente : « Délibération n° 4. Je demande à Bertrand Affilé et Marlène Collineau de quitter la salle. »
M. Roussel : « Madame la Présidente, mes chers collègues, nous allons continuer sur les sujets de santé avec la participation financière de Nantes Métropole au projet d’extension de l’Institut de cancérologie de l’Ouest, qui est membre du réseau national Unicancer, et qui est évidemment un pôle d’excellence au niveau national et international, avec de nombreux travaux de recherche. Dans le cadre du projet de reconstruction d’un bâtiment à usage hospitalier, l’ICO doit reconfigurer et relocaliser plusieurs équipes de recherche qui travaillent sur le site de Saint-Herblain. L’ICO a travaillé sur un agrandissement des surfaces dédiées à la recherche fondamentale et à la recherche de transfert, ainsi qu’à l’innovation.
Le projet immobilier comporte deux axes de travaux. Tout d’abord, la reconfiguration d’une partie des locaux existants, avec une extension de 330 m² qui permet d’accueillir des activités de recherche fondamentale. C’est un montant de 1,6 million d’euros hors taxes. Il y a également la réalisation d’un nouveau bâtiment de 1 300 m² de type industriel qui permettra d’accueillir des activités de recherche clinique et translationnelle pour un montant de 2,6 millions hors taxes. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la structuration et du développement de la filière Santé du futur. Vous savez que l’on a souhaité agir en proximité auprès des acteurs économiques et académiques en instaurant un dispositif d’aide direct pour soutenir ce type d’initiatives et de projets innovants. Le montant total du projet s’élève à 4 200 000 euros. Là aussi, un cofinancement des collectivités locales est demandé pour un montant de 800 000 euros, à parité entre la Région et Nantes Métropole. Il vous est donc proposé d’octroyer une subvention d’investissement de 400 000 euros pour ce projet. »
Mme la Présidente : « Merci. Madame Van Goethem. »
Mme Van Goethem : « Madame la Présidente, chers collègues élus, notre groupe Avenir métropolitain votera le soutien sans réserve à ce développement de l’Institut de cancérologie de l’Ouest. En effet, nous avons une grande chance : nous avons la chance d’avoir une pépite régionale et nationale sur notre territoire dédiée aux soins et à la recherche. Tout le monde connaît l’ICO, et nous ne pouvons que nous en réjouir.
Quelle chance aussi pour les malades, pour leurs familles, pour les soignants, parce qu’en effet, cet institut n’a pas rejoint le projet de regroupement du CHU sur l’Île de Nantes. Il a fait ce choix justement pour être toujours accessible. En effet, son maintien et son extension, plutôt que d’être déménagé sur l’Île de Nantes, centralisé et difficile d’accès, permettent de conserver une accessibilité facilitée pour les patients, pour leurs familles et pour les soignants, bien entendu. Nous sommes malheureusement nombreux, et nous le serons peut-être malheureusement dans le futur, à connaître cette situation avec des proches. Quand on est malade, quand on a une chimiothérapie, quand on suit des traitements, on n’est pas forcément en capacité physique de se déplacer à pied en passant par les transports publics pour aller à l’hôpital. Dans ces cas-là, l’ICO va nous résoudre ce problème. Ce sera malheureusement le contraire au niveau de l’accès du futur CHU centralisé, tel qu’il a été pensé. En effet, l’accessibilité d’un bâtiment de santé est primordiale pour la santé, on en parlait tout à l’heure, pour permettre un accès de tous aux soins, ce qui ne sera pas forcément le cas dans les choix qui ont été faits jusqu’ici. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Matthieu Annereau. »
M. Annereau : « Merci, Madame la Présidente. Je vais faire un point de contexte sur ce sujet, si
203 important d’un point de vue santé publique, qu’est le cancer : 2,7 millions de cas de cancer ont été détectés en Europe en 2020, et mille cas ont été décelés en France par jour. On voit bien que c’est une mobilisation générale qui doit accompagner la lutte contre le cancer. Pour la première fois, l’Europe s’en saisit par un plan anticancer ambitieux. Pour la première fois également, en 2021, la France, au travers du Président de la République, annonçait une stratégie nationale contre le cancer. C’est une stratégie nationale décennale, avec un budget de 1,7 milliard d’euros sur 5 ans, donc en augmentation de 20 % par rapport au plan précédent, avec des objectifs chiffrés et une feuille de route claire pour augmenter d’un million par an le nombre de dépistages, et baisser notamment de 60 000 cas par an le nombre de cancers évitables.
C’est donc tout naturellement que nous nous réjouissons sans réserve du soutien de la Métropole au projet d’extension de l’Institut de cancérologie de l’Ouest qui est renommé pour son action à 360° sur les soins, sur l’accompagnement, sur la prévention, sous la houlette du professeur Mario Campone. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, j’invite juste celles et ceux qui opposent dans leurs interventions la qualité d’accès aux soins à l’ICO et la qualité d’accessibilité supposée au futur CHU d’aller tout simplement échanger avec les deux directeurs concernés. Je pense que l’on a une chance sur ce territoire. Pour avoir vu Mario Campone, directeur de l’ICO, il y a moins de 15 jours, je peux dire ici que Mario Campone, pour ne pas le citer, et Philippe El Saïr, pour ne pas le citer, travaillent en coopération et en bonne intelligence. Je rappelle que l’accompagnement des situations se fait à l’ICO et au CHU. Je rappelle que l’ICO et le CHU ont candidaté ensemble, y compris à des appels à projet européens. Je nous invite à nous inspirer de la même capacité de coopération et d’intelligence collective dont les directeurs des deux structures qui ont été évoquées sont capables de faire preuve.
Je mets aux voix la délibération. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? La délibération est adoptée à l’unanimité. »
5 – CONVENTION PROPRIÉTÉS RELATIVE À LA CONSTRUCTION DE LA « NOUVELLE FACULTÉ DE SANTÉ - QUARTIER HOSPITALO-UNIVERSITAIRE » SUR L’ÎLE DE NANTES – APPROBATION (SOUS RÉSERVE)
Mme la Présidente : « Délibération n° 5. Je dois demander à plusieurs élus de sortir. Comme vous le savez, ce très beau projet de CHU étant défendu, et par l’État, et par la Région des Pays de la Loire, et par la Métropole, de fait, il y a beaucoup d’élus amenés à sortir de la salle. Je les cite donc pour la Région Pays de la Loire : Julien Bainvel, Mahaut Bertu, Anne-Sophie Guerra, Sandra Impériale et Richard Thiriet. Pour Nantes Université : Bertrand Affilé, Christophe Jouin, Pauline Langlois, Nicolas Martin, Yves Pascouau, Fabrice Roussel, Richard Thiriet, Franckie Trichet, Sophie Van Goethem. Pour la SAMOA : Marie-Annick Benâtre, Delphine Bonamy, Marlène Collineau, Mahel Coppey, Laurence Garnier, Isabelle Leray, Martine Métayer, Valérie Oppelt, Pascal Pras, Thomas Quéro, Richard Thiriet, Franckie Trichet, Sophie Van Goethem, Louise Vialard et moi-même. Je laisse donc la présidence de séance et la présentation de la délibération à Pierre Quénéa. »
M. Quénéa: « Quel honneur, je joue devant une petite équipe, mais je sais qu’elle saura être là et indulgente, parce que ce n’est pas une délibération que je connais par cœur. Je vais essayer de vous la relater de la meilleure des manières, chers amis. Merci, Madame la Présidente, pour votre confiance. Cette délibération est technique, chers collègues. Elle porte sur une convention dite “propriétés” et fixe les conditions d’achat du terrain sur lequel sera construite la Nouvelle Faculté de Santé. Ce nouveau quartier hospitalo-universitaire, en toute proximité du futur CHU, a pour vocation de réunir sur le même site près de 6 900 étudiants en formation initiale, 9 000 professionnels en formation continue, et près de 1 300 personnels administratifs et techniques, formateurs et chercheurs. Tout ce beau monde se retrouvera sur ce futur pôle d’excellence en santé, qui sera composé de trois entités : une formation, une restauration universitaire et un parking public.
Nous délibérons sur un projet de convention qui fixe les principes d’acquisition et de financement de la parcelle par les cofinanceurs, très principalement l’État, la Région et la Métropole. On rappelle que la convention-cadre de financement avait été approuvée lors du Conseil métropolitain du 24 mars 2022, et qu’elle renvoyait à une convention ultérieure sur le sujet du foncier. Nous y sommes. Depuis, un accord a été trouvé entre les différents partenaires et la SAMOA, qui est l’actuel propriétaire du terrain de 13 121 m².
Dans le cadre de l’acquisition, un ensemble de volumes principaux sera affecté à l’État pour les entités formation et restaurant universitaire, et à Nantes Métropole pour la dernière entité parking public. Le prix d’acquisition du terrain, sous forme de volume immobilier, a été estimé à plus de 10 millions d’euros. L’achat des volumes au prorata du coût immobilier des entités est prévu selon la clé de
204 répartition suivante : 69 % pour l’entité formation, 7 % pour l’entité restaurant universitaire et 24 % pour le parking public. La ventilation du prix est la suivante : la part formation, 7 404 804 euros, sera répartie avec une participation de Nantes Université à hauteur de 2 millions d’euros, et l’État, la Région et Nantes Métropole à hauteurs égales, soit 1 801 601 euros chacun. Pour la part restaurant universitaire, l’État, la Région et Nantes Métropole à parts égales, soit 751 212 euros chacun. Enfin, pour l’entité parking, le financement est entièrement porté par Nantes Métropole à hauteur de 2 575 584 euros. S’ajoutent à cela des frais d’acquisition en qualité de futurs propriétaires pour l’État et Nantes Métropole qui seront estimés à date à 120 000 euros, ainsi que les frais afférents à la division au volume estimés à 80 000 euros. Je dois préciser que ces sommes représenteront 76 % à proportion pour l’État et 24 % pour Nantes Métropole.
En conséquence, il vous est proposé d’approuver le projet de convention propriétés, ainsi que la prise en compte de l’actualisation de l’estimation du prix d’acquisition du terrain, de l’évolution des surfaces des différentes entités et du projet architectural, et par voie de conséquence, d’autoriser Madame la Présidente à signer la convention et les actes notariés qui suivront.
Je vous remercie, chers collègues. Avez-vous des questions ? Du coup, puisque je suis président de séance, je vais vous demander de vous exprimer. Qui vote contre cette délibération ? Qui s’abstient ? Il y a une abstention. Cette délibération est approuvée, je vous remercie. Vous pouvez revenir, chers collègues. »
6 – PLAN DE PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ – CONVENTION ANNUELLE 2023 ENTRE NANTES MÉTROPOLE ET L’ÉTAT/CONVENTION 2023 ENTRE NANTES MÉTROPOLE ET LES PORTEURS DE PROJET DE LA MÉTROPOLE - APPROBATION
M. Roussel : « Puisque Martine Oger est là, je vous propose de lui donner la parole. »
Mme Oger : « Merci. Il s’agit, avec cette délibération, d’approuver la convention annuelle entre la Métropole et l’État et la convention entre la Métropole et les porteurs de projet dans le cadre du plan de prévention et de lutte contre la pauvreté.
La solidarité fait partie des grandes priorités du Pacte métropolitain 2020-2026 dans l’objectif d’améliorer durablement le quotidien des personnes en situation de précarité et de fragilité. Cet engagement s’incarne dans l’ensemble des politiques publiques métropolitaines et se concrétise par plusieurs actions déjà engagées, telles que le fonds pour lutter contre le sans-abrisme et le mal- logement, la tarification solidaire dans les transports, ou encore la tarification sociale de l’eau. Par ailleurs, les communes, via leur centre communal d’action sociale, développent activement des actions adaptées aux besoins sociaux de leur territoire.
Dès 2019, Nantes Métropole a fait le choix de participer à la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté initiée par l’État et a conclu une convention avec l’État pour contribuer à une meilleure égalité des chances et à une plus grande justice sociale sur la Métropole. Nantes Métropole faisait partie des territoires à l’époque démonstrateurs retenus par l’État, et il était le seul territoire à avoir ouvert ce dispositif aux communes métropolitaines. En 4 ans, cet engagement a permis le développement de 52 actions portées par les communes, l’intercommunalité ou des acteurs associatifs. Plus de 4,3 millions ont été investis en faveur des solidarités, avec un cofinancement à 50 % par l’État et à 50 % par le territoire.
Cette mobilisation du territoire métropolitain a permis notamment de favoriser le déploiement d’actions dans une approche transversale de la lutte contre la pauvreté. Elle a permis d’amplifier des politiques sociales communales et métropolitaines, avec un effet accélérateur sur certains projets sociaux, d’accompagner l’émergence de nouveaux projets en réponse à de nouvelles réalités sociales ou à la dégradation de certaines situations sociales, ou encore d’accompagner une dynamique intercommunale sur des enjeux essentiels, notamment autour de la lutte contre le non-recours au droit. L’année 2023 se présente comme une année de transition qui fait la jonction entre la première édition de ce plan et la seconde qui est prévue sur la période 2024-2026. La seconde édition du plan de prévention porte sur les quatre axes suivants. Les trois premiers ont été reconduits par rapport à la première période, et le quatrième est un nouvel axe. Il s’agit de poursuivre la lutte contre les inégalités à la racine, d’amplifier la politique d’accès au travail pour tous, et de lutter contre la grande exclusion, l’axe de travail nouveau pour la prochaine période, et l’organisation solidaire de la transition écologique. La présente délibération propose les projets proposés dans le cadre de la convention annuelle pour 2023 entre la Métropole et l’État. Elle porte sur 12 porteurs de projet avec 23 actions qui représentent un montant total d’un peu plus de 1,3 million. Comme je vous le disais au préalable, c’est pris à 50 % en charge par l’État, et le reste par le territoire. »
M. Roussel : « Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Elhadi Azzi. »
205 M. Azzi : « Merci. Monsieur le Président, chers collègues, aujourd’hui même de nombreuses personnalités se réunissent à Paris à l’initiative du Président Emmanuel Macron pour réimaginer un système financier mondial à même de mieux armer les états fragiles contre le changement climatique et la pauvreté. En effet, le changement climatique touche d’abord les plus pauvres. Je ne suis pas sûr que le Président de la République et son gouvernement soient conscients, préférant porter les politiques de destruction du vivant.
L’écologie que nous défendons est sociale et populaire, c’est celle qui impose le partage et la réduction des inégalités et qui se fait par le haut. C’est-à-dire que le mode de vie des plus riches doit changer en premier. Après avoir baissé entre 1996 et 2004, la pauvreté en France est en augmentation quasi constante depuis près de 20 ans. Plus de 9 millions de personnes vivent aujourd’hui sous le seuil de pauvreté, soit un taux de pauvreté de 14,6 %, et pour notre territoire, de 19 %. La pauvreté est le résultat d’un système qui exploite sans limites les humains comme la nature au service des 1 % les plus chers.
Nous avons, en tant que Métropole, une capacité d’action en matière de réduction des inégalités et de lutte contre la pauvreté. Cette convention annuelle qu’il nous est demandé d’approuver en est l’illustration. Si la Métropole, les communes, les CCAS, les associations avec le soutien financier de l’État, comme cela vient d’être rappelé, se mobilisent à travers différents projets pour lutter contre la pauvreté, il nous faut poursuivre nos efforts à travers la résilience de notre territoire pour construire une société d’entraide. Je vous remercie. »
M. Roussel : « Merci. Je passe la parole à Thibaut Guiné. »
M. Guiné : « Merci, Monsieur le Président, chers collègues. La lutte contre la pauvreté constitue une des priorités de notre action quotidienne pour notre territoire. Si nous pouvons nous satisfaire d’être l’une des métropoles les moins inégalitaires de France, nous devons néanmoins admettre qu’il reste de nombreuses difficultés. Ainsi, 12 % des habitants de la Métropole vivent sous le seuil de pauvreté. Nous le savons également, le contexte depuis 3 ans est particulièrement défavorable. La crise sanitaire, suivie d’une crise d’inflation sans précédent depuis une trentaine d’années, a conduit de nombreux ménages à basculer dans la pauvreté. Notre combat contre ce fléau doit donc s’accentuer, y compris à l’échelle métropolitaine. En effet, la pauvreté ne connaît pas les frontières communales, et chacune de nos communes y est confrontée.
La Métropole agit déjà, notamment en instaurant des tarifications solidaires, comme celles sur les transports et sur l’eau. Elle participe également à la lutte contre le sans-abrisme avec un fonds spécifique voté en avril 2021. Ce plan financé à moitié par l’État permettra de consolider l’action sociale des communes, mais aussi la Métropole avec l’évolution des dispositifs d’aide à destination des jeunes, le renforcement de l’action des Petits Frères des Pauvres auprès des seniors en situation d’isolement ou de précarité, ou encore le renforcement des actions contre la précarité énergétique. Ce dernier point est, pour nous, particulièrement important, tant il montre que le lien entre transition énergétique et lutte contre la pauvreté est fort. Sur notre Métropole, la transition écologique est intrinsèquement sociale. Nous saluons également l’engagement de l’État à financer la moitié de ce fonds. En effet, c’est bien son rôle en tant que garant de notre république sociale d’assurer à chacune et chacun les moyens de vivre décemment. À l’heure où un français sur six ne mange pas à sa faim, le sursaut de l’action de l’État est indispensable. Malheureusement, depuis 2017, on observe au contraire une hausse significative de la pauvreté dans notre pays. Les dernières réformes sur les retraites et le chômage, ainsi que la prochaine sur le RSA, risquent encore d’aggraver ce phénomène. Notons également que l’État semble, pour une fois, faire confiance aux élus locaux en nous laissant organiser ce plan en fonction des besoins de notre territoire. Gageons qu’il s’en souviendra la prochaine fois qu’il aura des velléités de supprimer un impôt local ou d’affaiblir son soutien aux collectivités. Notre groupe de la Gauche citoyenne approuvera cette délibération. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Mathieu Annereau. »
M. Annereau :. « Je vous remercie. Très rapidement, pour nous réjouir de la conclusion de ce plan, de cette convention et de cette nouvelle stratégie également de lutte contre les inégalités et la pauvreté par des actions concrètes, vous l’avez dit, cofinancées par l’État et la Métropole. Je voulais féliciter également les différents acteurs associatifs pour leurs actions accompagnées dans le cadre de ce fonds, et rappeler la mobilisation de l’État sur ces sujets de lutte contre la pauvreté. On peut citer notamment la revalorisation du minimum vieillesse, l’allocation adulte handicapé, la baisse historique du taux de chômage pour les personnes en situation de handicap et les jeunes, et encore bien d’autres. En effet, ce sont des actions locales, concrètes, copartagées État/territoires qu’il faut continuer à développer et à amplifier. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Je mets donc aux voix la délibération qui vous a été présentée. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. »
206 7 – STRATÉGIE MÉTROPOLITAINE DE LA PRÉVENTION DE LA PERTE D’AUTONOMIE – PRÉSENTATION DU PROGRAMME COORDONNÉ DE LA CONFÉRENCE DES FINANCEURS 2023-2028 – INFORMATION
Mme la Présidente : « Élisabeth Lefranc pour la délibération n° 7. »
Mme Lefranc : « Cette délibération vous présente le programme coordonné de la conférence des financeurs pour les années 2023-2026. La conférence des financeurs est le dispositif phare de la loi de 2015, “adaptation de la société au vieillissement”. C’est une instance institutionnelle qui est copilotée par la Métropole et par le Conseil départemental de Loire-Atlantique. Nous ne sommes que deux en France à copiloter la conférence des financeurs. Cette conférence a pour mission de répartir les financements pour des actions individuelles et collectives de prévention de la perte d’autonomie. Elle a donc pour mission première de rédiger ce programme coordonné de financement. Avant de rentrer un peu plus dans le programme coordonné, j’en profite pour vous faire un point global sur l’action de la Métropole en matière de longévité.
Depuis 2020, Nantes Métropole porte un projet de territoire favorable à la longévité pour répondre aux enjeux de transition démographique et de vieillissement de la population sur l’ensemble des 24 communes. La mission longévité, qui met donc en œuvre notre projet, a inscrit prioritairement dans son action le renforcement du lien avec les communes. Tout d’abord, en pilotant la coordination, le cofinancement et l’autorisation de fonctionnement des 8 CLIC métropolitains, qui sont les centres locaux d’information et de coordination et qui sont, vous le savez, les premiers interlocuteurs pour les personnes âgées de plus de 60 ans, pour leur entourage et pour les professionnels. Les 24 communes sont dans les 8 CLIC métropolitains. Nous avons renouvelé avec les 8 CLIC nos conventions d’objectifs et de moyens pour la période 2023-2026. L’enveloppe globale prévue pour 2023 est de 935 293 euros, ce qui représente une augmentation de 66 % par rapport à 2020. Cela montre bien l’engagement de la Métropole pour soutenir l’action des CLIC. Par ailleurs, nous avons rejoint le bureau de l’INTERCLIC 44, qui est l’association qui réunit les 21 CLIC du département, soit les 8 coordonnés par la Métropole et les 13 coordonnés par le Département.
Le deuxième grand outil de la mission longévité, c’est tout le travail qui est fait avec le Centre de ressources et d’expertise en aides techniques, le CreAT, dont l’offre de services s’est considérablement renforcée depuis deux ans, avec, là encore, une priorisation sur la mission de soutien aux communes dans leurs actions de proximité en travaillant beaucoup sur le soutien pour sensibiliser, pour présenter les aides techniques et apporter des conseils auprès des communes. S’est renforcée aussi la deuxième mission importante du CreAT, à savoir la mission d’interventions aux domiciles des personnes de plus de 60 ans grâce au recrutement de nouveaux ergothérapeutes. La Métropole participe aussi maintenant au financement de la Maison des aidants, avec une subvention annuelle de 60 000 euros depuis 2020. Pour avoir participé ce matin au bilan 2022 de la Maison des aidants, sachez que sur l’ensemble des personnes qui font appel à la Maison des aidants, 38 % viennent des communes hors de Nantes et 48 % viennent de Nantes. La répartition de la population qui fait appel à la Maison des aidants est de plus en plus équilibrée.
La mission longévité organise aussi le G24 qui réunit les élus et le Comité de suivi territorial avec les services seniors des communes. J’ose croire que ces instances sont dynamiques. Elles sont surtout des lieux d’acculturation, d’échange et de programmation d’actions transversales. Vous le savez, la Métropole adhère depuis 2020 au réseau francophone “Villes amies des aînés”. 8 communes sont également adhérentes, et 5 sont en cours de réflexion. En parallèle de son action auprès des communes, Nantes Métropole a su s’imposer dans le paysage institutionnel, puisqu’elle assure la coprésidence, avec le Département, de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie. Elle assure également la coprésidence, avec le Département, du CDMCA, le Conseil départemental-métropolitain pour la citoyenneté et l’autonomie, qui est une instance de dialogue avec les représentants des institutions, des associations et des citoyens autour des questions du vieillissement. La Métropole travaille aujourd’hui de façon étroite avec les chefs de file que sont l’ARS, le CHU, le CD 44 et tous les partenaires du secteur sanitaire et médico-social, mais aussi avec les acteurs des champs thématiques tels que l’habitat, l’aménagement de l’espace public et l’innovation.
La deuxième édition du festival longévité qui s’est déroulé sur les 24 communes entre le 2 et le 8 juin a été l’occasion de faire un point d’étape après tout ce qui a été lancé suite au Grand débat de 2019 : rendre compte de ce qui a été fait, mettre en lumière des initiatives et des expérimentations, poursuivre l’acculturation aux enjeux du vieillissement. Les personnes qui étaient présentes à ce festival ont toutes souligné la diversité et la très grande qualité des intervenants et des échanges. Je tiens à remercier tous celles et ceux qui ont participé à ce festival et les communes qui ont programmé sur leur territoire des actions de proximité dans le cadre de ce festival.
207 Pour revenir au programme coordonné de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie, qui est l’objet de cette délibération, la conférence est une instance pilotée par Nantes Métropole et le Conseil départemental, je vous l’ai dit. Elle a pour mission de définir un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention de la perte d’autonomie en complément des prestations légales ou réglementaires. La conférence rassemble, comme son nom l’indique, tous les financeurs dans le domaine de la prévention de la perte d’autonomie : l’ARS, l’Agence nationale de l’habitat, la CARSAT, la CPAM, la MSA, l’Agirc-Arrco, la Mutualité française, et la CARENE et la COMPA, la Communauté de communes du Pays d’Ancenis au titre des collectivités territoriales volontaires.
Ce nouveau programme a évidemment été pensé en cohérence avec les programmes respectifs de chacun des financeurs que je viens de citer. Ce nouveau programme a été construit conjointement par les équipes de la Métropole et du Département. Je tiens à souligner l’énorme boulot qu’elles ont fait et à les remercier.
Pour commencer, nous avons d’abord analysé ce qui a été fait précédemment sur le premier programme entre 2016 et 2021. On a évalué les actions qui ont été financées lors de ce premier programme. On a évalué le fonctionnement de la conférence, notamment dans ses relations avec les porteurs de projet. On a évalué les besoins à l’échelle des territoires, donc à l’échelle des 6 délégations du Conseil départemental, dont celle de Nantes Métropole. On a évalué la cohérence des différentes sources de financement porté par les différents financeurs, de façon à faire apparaître les complémentarités et l’articulation des différents financements. De toute cette analyse ressortent trois grands principes qui vont structurer le programme :
Le premier est de concevoir une stratégie globale de prévention, une stratégie qui soit partagée entre tous les financeurs et qui permette de construire des réponses conjointes et coordonnées.
Le deuxième grand principe sera une approche territoriale d’analyse des besoins, de façon à permettre une construction collective des réponses fondées sur le principe d’équité des financements entre les territoires.
Le troisième principe est un principe de souplesse, c’est une évaluation continue et territorialisée des actions, avec une adaptation régulière des objectifs poursuivis. Le contenu précis du programme, vous pouvez le retrouver de manière extrêmement détaillée dans l’annexe. Je vais juste vous donner les grands éléments. Il s’organise autour de six axes. Ces six axes sont définis réglementairement par la CNSA, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, tout simplement parce que c’est le seul contributeur au financement de ce programme. L’axe 1 concerne l’accès aux aides techniques individuelles et à l’adaptation du logement. Dans le nouveau programme coordonné, nous avons souhaité soutenir financièrement tous les projets concernant le parcours des aides techniques, donc la sensibilisation aux aides techniques, l’acquisition des aides techniques et le réemploi des aides techniques. Pour vous donner un ordre de grandeur, le territoire de Nantes Métropole a bénéficié comme financement venant de la conférence des financeurs pour l’année 2022 de 208 000 euros sur cet axe. Ces 208 000 euros ont été essentiellement utilisés pour le travail des ergothérapeutes à domicile, puisque leur action est en train d’augmenter de manière extrêmement importante, et également pour financer une partie de l’action portée par le CreAT.
L’axe 2 concerne la prévention de la perte d’autonomie au sein des résidences autonomie. Dans le programme coordonné, nous avons souhaité financer prioritairement toutes les actions autour de l’ouverture des résidences autonomie sur l’extérieur. Nous avons 11 résidences autonomie sur le territoire métropolitain. Sachez que la conférence des financeurs a financé 102 actions collectives au sein des résidences autonomie en 2022.
Sur l’axe 3 et l’axe 4, je vais passer assez rapidement, parce que ce sont des axes qui concernent le financement des actions portées, soit par les services d’aide et d’accompagnement à domicile, soit par les SPASAD, les services polyvalents d’aide et de soins à domicile. En fait, ces deux axes sont amenés à fusionner, tout simplement parce que l’article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2022 a prévu de créer des SAD, des services autonomie à domicile qui vont amener à la fusion de ces deux axes. Au passage, on attend encore les décrets d’application.
L’axe 5 concerne l’accompagnement des proches aidants des personnes âgées. Là, on a souhaité prioriser toutes les actions qui concernent l’élargissement de la sensibilisation, de façon à pouvoir vraiment essayer de toucher de plus en plus d’aidants. Il y a un deuxième point important, c’est le repositionnement des plateformes de répit comme acteurs ressources. Je vous le dis, on est en manque de plateformes de répit sur nos territoires, mais pas que sur nos territoires. C’est vraiment un axe à développer dans l’avenir.
L’axe 6 concerne les actions collectives de prévention de la perte d’autonomie. Le programme coordonné souhaite renforcer toutes les thématiques autour du numérique, de l’activité physique adaptée, de la prévention des chutes, de la mobilité, et toutes les actions autour de la santé mentale.
208 C’est l’axe qui reçoit le plus gros financement de la conférence des financeurs, puisque le territoire métropolitain a reçu 751 000 euros pour financer, à peu près, 93 projets. Globalement, le dispositif de financement de la prévention de la perte d’autonomie monte en puissance chaque année, avec une enveloppe financière qui augmente, elle aussi, chaque année. Le montant global de l’enveloppe en 2022 était de 2 361 000 euros. Dans cette enveloppe, le montant affecté au territoire métropolitain, tous axes confondus, était de 1 364 000 euros. Cela permettait de soutenir les projets, les actions de 90 acteurs métropolitains. Pour 2023, enveloppe prévisionnelle passe à 2 800 000 euros.
Pour conclure sur ce nouveau programme coordonné de la conférence des financeurs de la prévention de la perte de l’autonomie, je vais juste vous donner les points qui le distinguent du précédent et qui montrent l’évolution permanente que l’on travaille avec les différents partenaires. Ce nouveau programme a mis en place un financement pluriannuel des dossiers récurrents. Il valorise le travail, les autres financeurs et les autres financements autour de la prévention de la perte d’autonomie. Il priorise de manière très claire les publics isolés et précaires. Il valorise l’accompagnement individuel comme première étape pour amener les personnes vers du collectif. Il s’engage dans une animation territoriale beaucoup plus forte pour renforcer la coopération entre les acteurs. Et enfin, il renforce de manière très importante la démarche évaluative. »
Mme la Présidente : « Merci. Vous l’aurez saisi, c’est vraiment une stratégie globale qui est enclenchée : 90 acteurs, à peu près, sont soutenus tous les ans sur ce territoire, et un budget prévisionnel de 2,8 millions pour 2023.
Je fais le lien une seconde entre cette délibération qu’Élisabeth Lefranc vient de vous présenter, ce qui a été présenté juste avant sur la lutte contre la pauvreté, et ce qui a été présenté encore avant sur les questions de santé. Santé, prévention, perte d’autonomie : vous voyez qu’il y a là un fil rouge qui se constitue de cette métropole à visage humain, de cette métropole qui prend soin, de cette métropole qui considère que oui, on doit investir collectivement les questions du soin, entendues dans leur acceptation la plus large.
Je mets aux voix la délibération. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. »
8 – COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2022 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Mme la Présidente : « Je donne la parole à Pascal Bolo pour présenter le compte de gestion. »
M. Bolo : « Merci, Madame la Présidente, mes chers collègues. La saison des comptes de gestion, des comptes administratifs, des rapports d’activité est arrivée, je sais que vous l’attendiez avec une grande impatience. Le compte de gestion a été établi par la receveuse des finances de Nantes Municipale, et nous sommes invités à constater qu’il est en tous points concordant avec le compte administratif, non seulement sur notre budget principal, mais sur chacun de nos budgets annexes. Nous vous proposons de déclarer que l’ensemble de ces comptes de gestion n’appelle aucune observation ni réserve de notre part. »
Mme la Présidente : « Merci. Je mets aux voix. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? La délibération est donc adoptée. »
9 – COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2022 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Mme la Présidente : « Pour passer à la délibération n° 9, je me dois de laisser la présidence de séance à Fabrice Roussel. »
M. Bolo : « Depuis le temps que je rapporte les comptes administratifs, la Présidente n’aura assisté à aucun. Je ne sais pas comment je dois le prendre !
Bien, mes chers collègues, compte administratif. Comme d’habitude, cela a une caractéristique, c’est que l’on n’y peut plus rien. Que l’on soit content ou pas, c’est pareil : les comptes sont les comptes, on ne pourra pas les modifier à l’occasion de cette séance, parce que cela introduirait une différence avec le compte de gestion de la receveuse municipale, et ce n’est absolument pas possible. On peut quand même faire deux ou trois petites vérifications, et tirer de ce compte administratif quelques leçons, évidemment pour l’exercice qui se déroule actuellement, puisque nous ferons dans la foulée l’affectation du résultat et la décision modificative, mais également en prospective financière, pour voir
209 où nous en sommes par rapport à ce que nous avions prévu et ce dont nous avions convenu. Notre stratégie financière a été respectée en 2022. Nous avions prévu de le faire et nous l’avons fait. Ce compte administratif manifeste la préservation des équilibres financiers de la collectivité, avec une progression globale et importante des dépenses de fonctionnement, heureusement financée par une évolution similaire des recettes de fonctionnement : nous n’avons pas d’effet ciseaux à la Métropole, on va le voir, et c’est plutôt une bonne nouvelle.
Nous avons réalisé 366,2 millions d’investissements, tous budgets confondus. C’est dans la même veine qu’en 2021. C’est la concrétisation de nos engagements politiques, c’est le cycle des investissements qui se déroule normalement.
Notre niveau de dette atteint 2 milliards d’encours. Ce n’était pas un objectif en soi, mais nous restons dans la moyenne des métropoles et des villes de notre strate en euros par habitant. Je vous rappelle que ce recours à l’endettement est une part de notre stratégie tout à fait assumée. Notre épargne nette dégage près de 42 % des investissements globaux, ce qui est évidemment tout à fait favorable et confirme une situation financière particulièrement saine, avec une capacité de désendettement stabilisée autour de 4,1 ans au CA 2022. Autant dire qu’il n’y a pas péril en la demeure sur l’endettement, en tout cas sur ce rapport entre notre capacité d’épargne de fonctionnement et l’endettement.
Si on fait le récapitulatif tous budgets confondus, on a 1 283 000 000 de dépenses. Vous voyez les équilibres, avec au milieu l’épargne brute et l’épargne nette qui apparaissent. Il n’y a pas grand-chose à dire, à part que les recettes de fonctionnement atteignent 1,07 milliard d’euros, et que les dépenses de fonctionnement sont un peu inférieures, avec des niveaux d’épargne tout à fait conséquents, autour de 250 millions d’euros.
Si on prend, toujours tous budgets confondus, la part des dépenses totales consacrées aux politiques publiques, elles sont directement affectées, plus de 940 millions d’euros. C’était en 2022, avec évidemment les mobilités qui prennent 38 % de ce montant, et les grands services que sont l’eau et les déchets, qui prennent également des parts significatives, respectivement 19 et 10 %. Il y a également la conciliation des usages des espaces publics qui sont tout à fait déterminants, ce qui est, somme toute, tout à fait cohérent avec la répartition de nos compétences.
L’investissement, tous budgets confondus, je l’ai dit, représente 366,2 millions. Là encore, les mobilités sont en tête, ainsi que la conciliation des espaces publics, et également la politique du cycle de l’eau. On voit là tous les efforts qui sont faits – je vois Robin Salecroix opiner du chef –, notamment pour que nos réseaux d’assainissement soient durables, parce que des réseaux d’assainissement qui ont été construits pour 30 ans et qui en ont 120, cela ne peut pas durer encore beaucoup de décennies supplémentaires. Voilà, 39 % des dépenses de politique publique en investissement. Très rapidement, si on fait une petite rétrospective en comparant, ou en tout cas en alignant les chiffres 2020-2021-2022, on voit une grande stabilité de la capacité de désendettement, des besoins de financement qui sont tout à fait couverts sans difficulté majeure, et une épargne de gestion qui augmente régulièrement, avec des taux d’épargne de gestion de 24 %. Je crois que l’on en rêverait dans chacune de nos collectivités, mais nous n’avons pas les mêmes structures, pas les mêmes compétences, et donc pas les mêmes structures de dépenses. Il est tout à fait indispensable que la Métropole dégage une épargne de fonctionnement suffisante, avec une progression similaire des dépenses et des recettes.
La dette, à la fin de l’année 2022, a franchi le milliard d’euros. On voit un peu sur cette diapositive la progression qui est maîtrisée, qui est assumée. C’est une dette saine et sécurisée, avec une bonne diversification entre prêteurs : 60 % de taux fixes, 40 % de taux variables. Il est certain que la sécurisation à 60 % de taux fixes est opportune au moment où nous parlons, parce que les taux variables subiront évidemment quelques augmentations dans les mois et années qui viennent, et même actuellement. Heureusement, nous avons encore une dette qui a un taux moyen – je crois que l’on va le voir un peu plus loin – tout à fait raisonnable.
Les grandes masses du CA 2022 sur le budget principal vous sont présentées. Il n’y a pas grand-chose d’autre à en dire : la recette totale est à 738 millions, 714 millions et des poussières de dépense totale. La constitution de l’épargne au CA 2022, toujours sur le budget principal, a des niveaux d’épargne qui baissent un petit peu, mais qui restent encore tout à fait élevés. C’est la logique de la déclinaison de notre stratégie financière, et également le fait que nous avons connu en 2022 des augmentations un peu significatives, avec l’augmentation du point d’indice de nos fonctionnaires, avec les mesures catégorielles et non catégorielles sur le régime indemnitaire qu’Aïcha Bassal a pilotées avec brio. Tout cela a fait que nous avons connu en 2022, et également en 2023, une augmentation significative de notre masse salariale qui affecte nos niveaux d’épargne. On le voit sur l’évolution des niveaux d’épargne entre 2019 et 2022, on reste quand même dans des épures tout à fait intéressantes, et les dépenses d’investissement au budget principal – puisque c’est toujours de lui dont nous parlons – sont financées à 46 % par l’épargne nette, pour un montant total d’investissement à ce titre de près de 210 millions d’euros.
L’évolution des recettes et des dépenses de fonctionnement au CA 2022. Les recettes progressent peu, et les dépenses progressent de 3,7 millions. C’est vrai que dans les comparaisons, il y a toujours
210 des éléments exceptionnels qui font qu’elles sont un peu faussées. Nous avions eu des subventions exceptionnelles au budget annexe des transports collectifs en 2021 et sur le stationnement, avec des taux de réalisation qui atteignent 98,16 % des crédits inscrits. Cela veut dire que notre prévision budgétaire est absolument remarquable.
Je voudrais, c’est l’occasion, en remercier l’ensemble de nos directions, l’ensemble des cellules de gestion qui font un travail considérable de prévisions et qui, ensuite, veillent au quotidien à ce qu’il n’y ait évidemment pas de dérapage. C’est ce qui fait que nous verrons encore une décision modificative particulièrement modeste au regard des volumes financiers que nous traitons à la Métropole. Je crois qu’il faut vraiment remercier et féliciter l’ensemble de nos agents et de nos directions, en plus de la direction des finances qui pilote tout cela, bien sûr, pour cette qualité de prévision budgétaire qui est quand même un gage de crédibilité tout à fait important.
Les recettes de fonctionnement au budget principal sont de 601,5 millions d’euros. Je n’y reviens pas particulièrement, les choses sont assez normales et classiques.
Les dépenses de gestion, on l’a dit, progressent de 3,7 millions d’euros, ce qui reste tout à fait convenable. Il y a un renforcement de la solidarité territoriale qui fait que nous continuons à être une métropole qui redistribue – oui, Fabien – beaucoup de ses moyens aux 24 communes. On peut s’en réjouir. Je le dis, je le répète et je le répéterai, il faut toutefois rester vigilants sur le fait que ce soutien parfaitement légitime accordé aux 24 communes et à leurs budgets ne se traduise pas par une difficulté de la Métropole à assumer ses propres responsabilités, et notamment ses capacités d’investissements structurants. Heureusement, nous n’en sommes pas là.
Les dépenses de gestion, j’en ai fait le tour. Elles ont été, pour certaines, impactées par l’inflation. On s’en est encore plutôt bien tirés en 2022 sur les questions énergétiques. En 2023, ça va encore, mais 2024 risque d’être un peu plus compliquée. Je le disais, il y a un effort exceptionnel en masse salariale pour le personnel : 120 millions en charge nette, + 5,6 millions par rapport à 2021. C’était près de 5 % d’augmentation, et cela fait 27,7 % des dépenses de gestion. On est encore loin des taux que nous connaissons dans les communes, mais cela commence à monter. Cette maîtrise de la masse salariale reste quand même un enjeu tout à fait important de durabilité de notre santé financière. Toujours le budget principal d’investissement au CA 2022 : 209,4 millions d’euros. Par politiques publiques, on va trouver la conciliation des usages des espaces publics de manière tout à fait logique, puisque tout ce qui est déchets, transports publics, eau sera vu dans les budgets annexes. La dette du budget principal et la capacité de désendettement au CA 2022. La capacité de désendettement du budget principal est légèrement inférieure à la capacité de désendettement globale. C’est assez logique au regard des emprunts qu’il a fallu contracter pour assumer les investissements en transports collectifs, et notamment en assainissement.
Nous passons maintenant aux budgets annexes. Le budget des déchets représente 7,2 % du budget global de la Métropole, 92 millions, presque et demi, de dépenses totales au CA 2022, avec des recettes confortablement supérieures aux dépenses. Cela permet de financer l’épargne brute qui permet de financer l’investissement, je ne vous refais pas la démonstration. Nous avons, sur l’ensemble de nos budgets, des recettes, avec la synthèse des cinq budgets annexes des services publics industriels et commerciaux. Les recettes progressent de 12,6 %, cela fait 48 millions d’euros de plus. Les dépenses de fonctionnement progressent de manière un peu moins importante. Les investissements sont en augmentation constante. Il y a un encours de dette conséquent, puisque l’ensemble de ces budgets – transports, eau, assainissement, stationnement, locaux industriels et commerciaux – cumulent 407,5 millions d’euros d’encours de dette. Cela fait 40 % du gros milliard dont je vous parlais tout à l’heure, avec une capacité de désendettement qui est supérieure à la moyenne globale, puisqu’elle vient la porter à 4,1, et là, elle est à 5,1. On repasse à l’examen individuel de nos budgets annexes avec les transports collectifs. Ils augmentent en fonctionnement de manière significative, ainsi qu’en recettes, mais avec 100 % du versement mobilité affecté. C’est-à-dire que jusqu’à 2022, on essayait de faire en sorte qu’une partie du versement de mobilité finance au budget principal une partie de nos politiques, notamment de développement des modes actifs. Il se trouve que là, nous n’en avons plus les moyens, puisque la crise Covid est passée par là et qu’il nous faut, au moment où nous investissons de manière tout à fait importante… Je peux vous annoncer que pas plus tard qu’hier, je crois, est arrivée la deuxième nouvelle rame de tramway, de manière un peu plus discrète que la première, mais si on fait une grande fête à chaque fois, on ne va pas arrêter. Elle est bien arrivée, elle est en train d’être montée dans les ateliers de la SEMITAN. Nous consommons désormais 100 % du versement mobilité, soit 192,1 millions d’euros, avec des recettes tarifaires qui, évidemment, ont augmenté par rapport à 2021, mais qui ont baissé par rapport à 2020.
La dette s’accroît, mais c’est le haut niveau de l’investissement. Nous savons bien – je le répète, on l’assume – que la durée de désendettement et la capacité de désendettement du budget annexe des transports collectifs va s’élever à des niveaux qui seraient évidemment intolérables pour le budget principal, mais qui seront tout à fait normaux s’agissant d’une dette correspondant à du matériel roulant dont la durée d’utilisation sera à peu près équivalente à la durée de la dette. Le budget de stationnement, je ne vous cache pas qu’il nous inquiète un petit peu, non pas qu’en 2022,
211 ce soit trop ennuyeux – ce n’est que 1,2 % du budget total global de la Métropole –, mais tout de même, le niveau de fréquentation n’est pas revenu à ce qu’il était antérieurement. La crise Covid a induit incontestablement des modifications de comportement. Le paradoxe, c’est qu’autant les transports collectifs, aujourd’hui, sont à peu près à 95 % de l’utilisation en 2019 – ce qui est très important, on est une des métropoles qui reprend le plus –, autant la fréquentation des P+R n’a pas atteint ces niveaux-là. Il s’agit probablement, pour nous, d’être très attentifs à étudier ce fonctionnement et d’être très attentifs à la situation de ce budget annexe qui pourrait devenir structurellement embêtante si nous n’y prenons pas garde et si nous n’arrivons pas à convaincre les usagers de revenir dans les P+R. Il y en a certains que nous avons inaugurés juste au moment de la crise Covid, je pense à celui de la Porte de Vertou dont la fréquentation n’est à l’évidence pas celle que nous aurions souhaitée. Il faut donc surveiller tout cela.
Le budget de l’eau représente 9,5 % du budget de la Métropole, avec une épargne brute confortable, une dette de 59,5 millions d’euros, après 11,5 millions mobilisés en 2022, et des investissements en hausse de 10 % réalisés à 90 % (c’est la modernisation de l’usine de l’eau et l’extension- renouvellement du réseau de distribution).
Le budget de l’assainissement, de la même manière, a une dette extrêmement modeste et des investissements à hauteur de 20 millions d’euros. Je n’insiste pas plus. Le budget des locaux industriels et commerciaux est lui un tout petit budget qui ne pose pas de problème particulier, ni en lui-même ni sur un quelconque risque systémique qu’il pourrait comporter. Nous terminons par la traditionnelle illustration des recettes et des dépenses en 2022 pour 100 euros. J’essaierai de répondre à toutes vos questions, même si j’ai laissé mon portable sur la table. Je dis cela pour mes collaborateurs de la direction des finances qui ont l’habitude de m’envoyer de petits SMS pendant les séances. Vous voyez, je vous dis tout. Là, je n’ai pas d’antisèche. Je demanderai à Mahel de me lancer le portable ! »
M. Roussel : « Merci, Pascal. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Alain Vey. »
M. Vey : « Merci, Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs, chers collègues, comme vient de nous l’indiquer Monsieur le Sénateur… Pardon, Monsieur le Rapporteur, excusez-moi !
Applaudissements
M. Vey : « Excusez-moi, Monsieur le Président. Le compte administratif que vous venez de nous présenter aujourd’hui est à l’image du BP 2023 : c’est un compte administratif qui est le reflet d’une gestion saine, il faut savoir le reconnaître, cher Pascal Bolo.
Pour autant, des points de vigilance sont toutefois à signaler et à souligner. L’épargne du budget principal, au fil du temps, mathématiquement, décroît au fur et à mesure que la charge financière augmente. Cette vigilance s’impose d’autant plus que les taux continuent de croître. Sur ce point, nous partageons l’analyse du Président de la Commission des finances qui en faisait également le constat lors de la commission.
Deuxièmement, sur la progression des dépenses de fonctionnement du budget général, vous ne manquerez pas de nous dire que la progression des dépenses de fonctionnement est en grande partie due à la progression des charges de personnel, vous l’avez indiqué également, puisque ces dépenses sont contraintes (je vais y revenir tout à l’heure). Je ne vois pas où sont les pistes de réduction, voire de frugalité, pour réemployer un terme qui est le vôtre au travers de notre synthèse. Sur quelle nature de dépenses de fonctionnement avez-vous appliqué des modérations, voire des diminutions ? En 2022 déjà, les dépenses de personnel ont augmenté de près de 5 %. Les récentes annonces gouvernementales ne vont pas vous aider à infléchir la courbe en 2023 et les années suivantes. En effet, il y a la revalorisation de la valeur du point d’indice de 1,5 % au 1er juillet, la revalorisation des échelles indiciaires également, et l’attribution d’une prime pouvant aller de 300 à 800 euros, alors que la fonction publique d’État l’a directement. C’est très bien pour les agents, mais comment les collectivités locales vont-elles faire face à ces nouvelles dépenses, et en particulier les plus petites d’entre elles ?
Dans les communes où les marges de négociations salariales sont extrêmement limitées, voire nulles, ne risque-t-on pas de voir nos talents partir vers des collectivités plus riches, telles que la Métropole, le Département ou la Région, en accentuant davantage encore nos difficultés de recrutement, et donc de qualité de service public ? Ces décisions unilatérales sont réellement très préoccupantes, sauf si le Gouvernement finance cela.
Je reviens au compte administratif. Dans la perspective du futur compte administratif, nous en appellerons à votre vigilance et à votre sens des responsabilités pour intégrer sans attendre ces points de contrôle. L’exécutif métropolitain a préféré l’alliance des idéologies à l’alliance des territoires. Vous avez préféré des accords politiques à des accords pragmatiques auxquels l’ensemble des maires aurait pu contribuer si vous aviez fait le choix d’une gouvernance différente. Le compte administratif est l’expression d’un budget qui n’est pas le nôtre, donc nous nous abstiendrons.
212 Si vous me le permettez, je souhaiterais éventuellement, s’il est présent, saluer Jacques Garreau. »
M. Roussel : « Merci, Alain. Je n’ai pas vu d’autres demandes d’intervention. Je redonne la parole à Pascal. »
M. Bolo : « Je crois qu’il y a un point, cher Alain Vey, que vous ne mentionnez pas et qui compte dans l’augmentation du volume global de notre budget : c’est tout simplement l’augmentation de la population et l’augmentation des charges qui s’y réfèrent. Ceci dit, je suis d’accord avec vous, l’inflation est toujours là, l’État continue de prendre des décisions sans nous demander notre avis et à notre charge. L’État continue même à dire “Vous pourriez faire encore un peu plus”, alors qu’il vient, dans le même mouvement, de demander aux collectivités de dépenser 6 milliards de moins et de leur indiquer qu’à leur choix, elles pouvaient distribuer des primes à leurs fonctionnaires. C’est quand même une manière de procéder qui est un tout petit peu particulière, et je ne doute pas qu’avec Aïcha Bassal on va essayer d’avoir une attitude, dans le respect de l’autonomie de chacune des collectivités… Naturellement, chacun fera comme il pourra et voudra, mais je sais que je ne souhaite pas que la Métropole donne un signal qui serait un signal trop déclencheur de dépenses de masse salariale trop importantes et suffisantes. Tout cela doit être extrêmement surveillé, j’en suis d’accord, de même que la charge financière. Les taux d’intérêt vont remonter, je l’ai dit tout à l’heure, et on pourrait se retrouver avec des montants de frais financiers que l’on n’avait pas connus depuis très longtemps et qui seront très nettement supérieurs à ceux dont nous avions pris l’habitude. Voilà ce que je pouvais dire en réaction. »
M. Roussel : « Merci. Je mets aux voix ce compte administratif. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? D’accord. Qui est pour ? La délibération est donc adoptée. »
Mme Van Goethem : « Excusez-nous, on était contre, mais c’est allé tellement vite que l’on n’a pas eu le temps. »
M. Roussel : « Très bien, je recommence. Désolé. Y a-t-il des votes contre ?
M. Bolo : « Décidément, Madame Von Goethem, vous n’avez pas de chance en ce moment. »
Mme Van Goethem : « Mais ce coup-ci, c’est moi qui surveille. »
Un intervenant : « Je vous en donne acte. »
M. Roussel : « Qui vote contre ? Y a-t-il des abstentions ? On recommence pour que cela soit clair. Qui est pour ? Très bien, merci. »
10 – PACTE FINANCIER DE SOLIDARITÉ – MONTANT DE DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE 2023, AIDE À LA RÉALISATION D’ÉQUIPEMENTS BÉNÉFICIANT AUX USAGERS DE PLUSIEURS COMMUNES MEMBRES
M. Roussel : « Je repasse la parole à Pascal pour la délibération n° 10. »
M. Bolo : « Il s’agit de l’application de notre pacte financier de solidarité. Nous devons fixer le montant de la dotation de solidarité communautaire en 2023 qui est composée, je le rappelle, de trois composantes : une DSC socle figée à 6 693 965 euros, une DSC petites communes figée à 3 120 313 euros, et la DSC critères qui est calculée sur l’évolution annuelle du panier fiscal métropolitain retraité et élargi aux dotations. Cela nous fait un montant global de dotation de solidarité communautaire à 37 626 971 euros. Je vous demande de fixer à ce montant la DSC, d’approuver sa répartition conformément à l’annexe, et de fixer accessoirement au 30 juin 2024 la date limite de dépôt des demandes d’aides en investissement de la Métropole dans le cadre de notre dispositif pour la réalisation d’équipements bénéficiant aux usagers de plusieurs communes (autrement dit, le fonds de dotation intercommunal). »
M. Roussel : « Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Oui, Fabien Gracia. »
M. Gracia : « Merci, Monsieur le Président. Pascal, je suis heureux d’apprendre que le compte administratif a démontré que tout allait bien sur la Métropole, parce que j’ai de petites demandes à faire en termes d’équité financière.
213 Je vais commencer par remercier les services qui ont fait un gros travail, notamment dans le cadre de cette équité financière, et un travail qui permet d’objectiver l’inégalité entre les communes. Dans la suite du propos, je m’appuie sur les données de la commune de La Montagne. Toutes mes excuses pour cette autoréférence, je l’ai choisie pour éviter de stigmatiser les autres communes. En même temps, il faut bien rendre un peu concrètes ces inégalités. Pour La Montagne, les recettes de fonctionnement sont environ de 1 000 euros par habitant. Sur la Métropole, la moyenne des communes, c’est 1 250 euros. L’écart de 250 euros représenterait, sur le budget de la commune de La Montagne, 1,5 million d’euros, soit 20 à 25 % de budget supplémentaire. Petite précision : j’illustre ici les inégalités à partir des chiffres de La Montagne, sachant que La Montagne est loin d’être la commune la plus à plaindre et la plus pauvre de la Métropole. Toujours est-il que l’inégalité est là, et elle est assez conséquente.
La Métropole a deux leviers, deux mécanismes pour tendre vers plus d’équité. Le premier est la suppression des attributions de compensation négative. On peut la mobiliser pour mettre fin à une disposition qui a 25 ans et qui pèse très globalement sur les communes les plus pauvres. Le second mécanisme, et c’est l’objet de la délibération, c’est la dotation de solidarité communautaire. Cette dotation joue plutôt bien son rôle, il y a bien une redistribution importante de la Métropole en direction des communes. Pourtant, au final, le constat reste sévère : malgré cette redistribution, les inégalités sont majeures. Certaines communes ont deux fois moins de budget par habitant que d’autres.
Plus inquiétant peut-être, le dernier pacte financier n’a pas permis d’améliorer l’équité. Au contraire, il a, dans certains cas, accentué les écarts de richesse. Si nous sommes tous soucieux d’équité, ce que je crois, il est temps de mobiliser ces mécanismes. Bonne nouvelle, très bonne nouvelle : Pascal Bolo nous a rappelé que du point de vue du compte administratif, les finances de la Métropole étaient saines. Deuxième bonne nouvelle : avec très peu de moyens, et sans toucher aux communes qui ont le plus de moyens, il est possible de corriger très sensiblement ces inégalités. Il y a quelque temps, un ancien élu de La Montagne me disait qu’il avait conscience de cette inégalité entre les communes, mais que la Métropole ne bougerait pas sur ce sujet. J’espère qu’aujourd’hui, nous avons la maturité pour constater cette inégalité et assumer collectivement de chercher à la réduire, parce que nous souhaitons faire métropole, et qu’il est difficile de faire métropole avec de tels écarts de richesse entre les communes.
Merci de votre attention, je reste disponible pour tous ceux qui veulent des informations sur ces sujets. »
Mme la Présidente : « Merci. Martine Métayer. »
Mme Métayer : « Merci, Madame la Présidente. Je vais reprendre un peu les propos de mon prédécesseur, sous un angle un peu différent. Nous avons souhaité, au niveau du groupe, profiter de cette délibération pour contribuer à la réflexion en cours autour du pacte financier et des finalités de l’action communautaire. Actuellement – cela vient d’être dit, je ne vais pas y revenir –, le pacte s’établit essentiellement autour d’une approche attachée à la solidarité financière entre petites et grandes communes, même si de nouveaux critères ont été ajoutés, ce qui est une bonne chose. Au-delà du principe d’égalité, ce pacte pourrait avoir demain pour objectif de compenser une inégale répartition des ressources qui vient d’être développée largement, et/ou d’accompagner les communes devant faire face à des charges importantes en portant sur leur territoire – et cela va dans le sens de ce qu’évoquait Pascal Bolo tout à l’heure – des orientations fortes du projet métropolitain. Cela permettrait de prendre en compte les nouvelles logiques de solidarité et de péréquation entre les territoires par le reversement, par exemple, de la fiscalité de l’urbanisme au profit des communes engagées dans de lourds projets de renouvellement urbain. Ce sont des projets qui contribuent à notre projet de territoire, mais qui pour autant pèsent très lourd sur les PPI communaux. Ainsi, nous pourrions intégrer un nouveau principe de répartition, celui de l’équité territoriale. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je redonne la parole au rapporteur, Pascal Bolo. »
M. Bolo : « J’ai envie de taquiner Fabien en lui disant que si La Montagne n’est pas la commune la plus à plaindre, elle est celle dont le maire se plaint le plus. »
Rires
M. Bolo : « Plus sérieusement, l’intercommunalité est un outil de mise en commun de compétences et de projets. Elle permet, et nous le faisons ici, dans la Métropole nantaise bien plus qu’ailleurs, de réduire autant que faire se peut des inégalités qui ont été largement léguées par l’histoire. Je ne sache pas que le projet intercommunal puisse avoir ni pour objet ni pour capacité de réduire d’un coup de baguette magique des différences entre territoires, entre communes, entre choix politiques qui ont été
214 faits dans les différentes communes. Je ne pense pas que ce soit son objectif principal. Je crois que nous sommes les seuls en France à asseoir notre DSC critères sur 100 % de la dynamique des recettes. Cela veut dire que toutes les recettes supplémentaires que la Métropole a obtenues en 2022 par rapport à 2021 ont été redistribuées intégralement aux communes. Toutes les recettes supplémentaires que la Métropole va avoir en 2023 par rapport à 2022 vont être redistribuées entièrement aux communes. Dans ce cadre-là, avec une attention particulière portée aux différences de richesse entre les différentes communes – et il y en a –, et également au fait que les communes plus petites disposent de moins de masse critique pour avoir des marges de manœuvre que les communes plus importantes.
Cependant, si on va trop dans ce sens, nul doute que les porte-paroles des communes moyennes ne vont pas manquer de demander aussi à ce que l’on s’occupe des communes moyennes. Au bout d’un moment, la commune grosse va dire : “Oui, mais moi j’ai des charges de centralité que vous n’avez pas”, et nous allons refaire une négociation du pacte financier métropolitain que nous avons déjà faite pour le mandat. Nous la reprenons à chaque début de mandat, et nous constatons à chaque fois que l’exercice a forcément des limites, même si à chaque fois, nous arrivons à faire des progrès supplémentaires.
Voilà ce que je peux dire sur ce débat. Il est probablement sans terme visible à échéance anticipable, mais nul doute que vous le reprendrez quand il s’agira de discuter du pacte métropolitain du prochain mandat. »
Mme la Présidente : « Merci. Je mets aux voix la délibération. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. »
11 – AFFECTATION DES RÉSULTATS DE FONCTIONNEMENT 2022 – BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2023 (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES)
Mme la Présidente : « Délibération n° 11, Pascal Bolo. »
M. Bolo : « Nous arrivons à l’affectation des résultats que nous venons de constater en 2022, avec le budget supplémentaire 2023. Nous allons voir que l’inscription de recettes supplémentaires est essentiellement liée à la hausse de produits notifiés de fiscalité économique, puisque la forte hausse est liée aux mécanismes de compensation de la CVAE qui a été supprimée et qui est de 7,4 millions supérieurs à l’inscription budgétaire 2023. Je vous rappelle que la CVAE, qui n’était pourtant pas un impôt de production, a été, contre toute logique, supprimée par le Gouvernement et sa majorité parlementaire. Il se passe ce que nous avions presque anticipé, c’est-à-dire que sur le plan du principe, c’est évidemment une réduction supplémentaire de nos marges de manœuvre et du respect du principe d’autonomie de gestion des collectivités locales. Sur le plan strictement financier, le fait de le remplacer par une fraction de TVA, en période inflationniste qui plus est, fait que mécaniquement, sur le plan de nos recettes et de nos finances, ce n’est pas défavorablement impactant sur notre budget. Toujours en 2023, on a aussi des ajustements de refacturation des budgets annexes au budget principal, tout cela étant ajusté.
Sur les dépenses de fonctionnement, on n’inscrit que 8 millions supplémentaires, avec pour moitié les crédits nécessaires aux événements de l’automne prochain, c’est-à-dire la Coupe du Monde de rugby, déambulation de Royal de Luxe, et la préparation des JO 2024. Je crois qu’Ali aura l’occasion de reparler des travaux nécessaires. Nous avons aussi des régularisations moins importantes, notamment la fraction compensatoire de taxe d’habitation sur résidence principale, et une série que vous avez dans la délibération de petits ajustements sur lesquels je ne reviens pas plus en détail. En section d’investissement, on a des inscriptions d’autorisations de programmes pour de nouvelles opérations à hauteur de 63,6 millions d’euros, mais surtout 180,9 millions pour des opérations déjà ouvertes, 45,2 millions d’euros de crédit étant retirés dans le cadre du nettoyage des opérations terminées. Parmi les opérations nouvelles, il y a 40 millions pour l’habitat social, 30 millions pour le nouveau contrat d’objectifs et de moyens avec Nantes Métropole Habitat, et 10 millions pour le plan de reconstruction du logement social. Voilà pour l’essentiel sur cette décision modificative. S’agissant du budget annexe, là encore, ce sont des ajustements de faible importance, je les balaie rapidement, je ne vois pas qu’il y ait des choses tout à fait importantes à mentionner. Le plus gros budget annexe est évidemment sur les transports, avec des dépenses ajustées de 1,7 million, ce qui reste tout à fait modeste. »
Mme la Présidente : « Merci. Alain Vey. »
M. Vey : « Merci, Madame la Présidente. J’ai une question qui n’appelle pas forcément de réponse aujourd’hui, je vous le signale tout de suite. Il est inscrit au budget supplémentaire du budget principal
215 une dépense nouvelle qui nous interpelle et qui pourrait être anecdotique au regard de son montant, puisque c’est 125 000 euros, mais qui ne l’est pas du tout du point de vue de l’enjeu qui est le recours, étant donné que nous n’évoquons jamais le sujet dans nos assemblées ou dans nos instances de travail. Il s’agit, en effet, de l’achat d’espaces de communication : Télérama, métro parisien. La question est de savoir, non pas pourquoi nous devons communiquer, car nous savons combien le dynamisme de notre territoire et de notre collectivité en particulier est générateur d’événements et de notoriété nationale, européenne, voire internationale, mais la question est de s’interroger sur l’attractivité de notre territoire. Nous évoquons sans cesse, et nous allons le voir une nouvelle fois tout à l’heure avec le plan de relance en faveur du logement social, les difficultés qu’a la Métropole à faire face à l’accroissement des besoins et résoudre l’équation de nos obligations. Nous nous interrogeons donc sur la pertinence d’une communication en faveur de l’attractivité du territoire, sans remettre en cause sa notoriété, bien évidemment, et nous prenons date, d’ores et déjà, pour qu’un bilan nous soit communiqué en fin d’année sur des actions réalisées au regard de cette nouvelle inscription budgétaire. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Primaël Petit. »
M. Petit : « Merci, Madame la Présidente. L’engagement financier de notre collectivité pour les grands événements sportifs et culturels de 2023 et 2024 est conséquent. La délibération l’indique, la moitié des nouvelles inscriptions en dépenses de fonctionnement pour 2023 concerne déjà la Coupe du Monde de rugby, la déambulation de Royal de Luxe, ainsi que les JO 2024. Plusieurs délibérations à l’ordre du jour de ce conseil viennent également valider de nouvelles dépenses pour la Coupe du Monde de rugby, les JO, ou encore le Voyage en hiver.
Nous partageons évidemment l’intérêt de ces rendez-vous populaires qui participent à la vie de notre Métropole et qui nous permettent de vibrer autour de valeurs communes. Ce sont de vrais moments de cohésion qui doivent être principalement dirigés vers les habitants et habitantes de la Métropole. Cependant, l’importance des montants alloués par la collectivité nous engage. Nous devons, en effet, maintenir un haut niveau d’exigence avec nos interlocuteurs, nous devons garantir que notre boussole reste celle de la transition écologique, de l’accessibilité de ces événements à toutes et tous, et celle du sport populaire. Toutes les lignes budgétaires affectées par la Métropole doivent refléter ces exigences. Nous devons rester fidèles à notre vision du sport et de la culture. Ces événements doivent permettre de toucher les personnes éloignées par la transition écologique. Ils doivent être pensés pour les habitantes et les habitants, et non pas dans une perspective d’attractivité. Les résultats sociaux et environnementaux doivent être à la hauteur des montants engagés. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je redonne la parole à Pascal Bolo. »
M. Bolo : « Je crois que l’on répondra précisément sur le contenu, et notamment le choix des vecteurs de communication qui induisent quand même un positionnement. Si on fait de la publicité sur Télérama, je pense que la dominante va être plus culturelle, de tourisme, puisque nous avons allié beaucoup le tourisme à la culture. L’attractivité dont on parle là est celle aussi des événements d’une fréquentation touristique qui est extrêmement positive pour l’ensemble du territoire. Je pense que nous avons intérêt à maintenir un niveau de notoriété et de rayonnement qui soit effectivement à la hauteur de la sixième métropole française, étant entendu que cela ne remet pas en cause – je vois l’œil sévère de Mahel Coppey qui me regarde – l’ensemble de nos efforts pour lutter contre le réchauffement climatique et pour atteindre nos objectifs, notamment en matière de décarbonation. »
Mme la Présidente : « Merci. Je mets aux voix la délibération. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Je crois que je vais refaire voter, parce qu’il me semble, sans être désagréable avec quiconque, qu’il y a eu un peu de flottement. Je mets aux voix la délibération. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Cette fois, il faut se décider, par contre. La délibération est donc adoptée. Merci. »
12 – PLAN DE RELANCE DU LOGEMENT SOCIAL : DISPOSITIF EXCEPTIONNEL DE SOUTIEN EN FAVEUR DE LA CONSTRUCTION NEUVE – RÈGLEMENT D’INTERVENTION EN FAVEUR DE LA PRODUCTION DU LOGEMENT SOCIAL, DU LOGEMENT ABORDABLE ET DU LOGEMENT EN ACCESSION INTERMÉDIAIRE – APPROBATION
Mme la Présidente : « J’appelle Pascal Pras pour présenter la délibération n° 12, en lien avec François Prochasson, puisque nous allons parler de notre plan de relance sur le logement. »
216 M. Pras : « Merci, Madame la Présidente. Bonjour à tous. Effectivement, je présente ce plan de relance du logement locatif social. Je présente un dispositif qui a été travaillé par les services, que je veux remercier, et qui s’est fait conjointement avec François Prochasson, comme cela vient d’être dit. Je crois qu’il y a un support qui est ici.
Je vous rappelle que l’accès au logement pour tous reste et demeure une ambition forte de la Métropole : mettre sur la tête de chacun un toit qui réponde à ses besoins et à ses capacités financières reste est un fondement même de notre Métropole et de nos engagements politiques métropolitains. Cette ambition est portée par le programme local de l’habitat, le PLH, pour répondre à l’ensemble des besoins du territoire et de tous nos habitants. Depuis 2004, ce programme local de l’habitat a eu pour ambition de développer une dynamique de construction neuve sur les 24 communes, ces constructions neuves venant en complément du parc de logements existant et viennent répondre aux besoins, notamment aux diversités de ces besoins pour couvrir tous les segments, tous les âges et tous les types d’accès au logement pour les plus modestes, pour les ménages qui ont la capacité de devenir propriétaires, et de permettre le développement de ce que l’on appelle tous ensemble “le parcours résidentiel”. Il débute du moment où l’on est un jeune et que l’on décohabite, que l’on devient, soit un étudiant, soit un jeune actif, et jusqu’à l’aulne des personnes seniors avec l’accueil dans des logements adaptés et dédiés.
Le troisième programme local de l’habitat de la Métropole 2019-2025 a été construit concomitamment à l’élaboration du PLUM, du plan de déplacement urbain, et du plan climat-air-énergie territorial. Tous ces documents s’appuient sur le même document socle qui est le PADD. Il contient l’ensemble de nos orientations politiques et rappelle nos engagements en matière de production de logements. Je le rappelle, vous le savez tous, il fixe le cap de cette production de 6 000 logements neufs par an, dont 2 000 logements locatifs sociaux, 700 à 800 logements abordables. On avait, depuis décembre dernier, pris une décision sur la création de 150 logements intermédiaires qui sont aussi un moyen d’accéder à la propriété quand on est au-dessus des niveaux du PSLA ou du BRS. Bien sûr, il y a une déclinaison de l’ensemble de cette production de logements faite à l’échelle des 24 communes au travers de la fiche communale. Sa mise en œuvre s’appuie aussi pour une grande partie sur les délégations des aides à la pierre de l’État, et aussi sur les aides financières de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat dans le cadre de l’ANAH pour l’amélioration, notamment, du parc ancien. Je rappelle que cet engagement repose aussi sur un financement métropolitain de 69,3 millions d’euros pour la PPI 2021-2026 qui accompagne le PLH sur lequel nous sommes engagés, en particulier pour la production du logement locatif social.
Aujourd’hui, nous faisons face à une crise qui n’est pas que locale, qui est nationale, nous le savons tous. Cette crise du logement fait qu’un certain nombre de personnes en France peinent à accéder au logement et à trouver une qualité de logement pour répondre à leurs besoins. Sur notre territoire, nous sommes dans la même situation. Nous avons tous pris connaissance que le plan de relance qui était proposé au niveau national ne répond pas aux attentes de la production du logement, et en particulier des organismes qui sont engagés dans le logement locatif social. Localement, nous avons pris aussi nos dispositions. Pascal Bolo vient d’en parler très rapidement, dans l’affectation financière qui sera faite sur les éléments de budget pour les années qui viennent et pour l’année 2023, il s’agit bien d’engager un plan de relance pour produire du logement et enrayer la crise sur notre territoire. On rappelle ici l’évaluation à mi-parcours du PLH que nous avions adopté en Conseil métropolitain en février dernier, et qui dégageait deux éléments. Il y a un premier élément positif en matière de réalisation d’un certain nombre d’actions dans le cadre de ce PLH, avec des actions qualitatives dans : - le développement de l’hébergement ;
- le développement d’un acte de production de logements en accession abordable ; - la création de l’OFS Atlantique Accession Solidaire, qui permet aux primo-accédants, aux jeunes ménages d’accéder à la propriété sur notre territoire métropolitain ; - le développement du logement locatif social à loyer accessible, celui qui fait qu’une fois que l’on a perçu les APL, le reste à charge de loyer reste très modeste, voire inexistant ; - le développement de l’habitat inclusif.
Tous ces processus ont permis de développer ici l’hébergement, et là, sur le territoire, l’accès au logement. C’est donc un bilan plutôt positif.
Néanmoins, les objectifs de production quantitatifs ne sont pas atteints sur le territoire métropolitain. On rappelle que depuis 2019, au lieu d’autoriser 6 000 logements neufs par an, nous autorisons uniquement 4 735 logements par an. Sur l’objectif de production de 2 000 logements locatifs sociaux, c’est environ 1 000 logements qui ont été agréés sur cette même période, ce qui veut dire que sur les quatre années écoulées, il nous manque 4 000 logements locatifs sociaux. Si on parle de manière générale de l’ensemble du parc de logements, il nous manque un peu plus de 5 000 logements depuis 2018-2019.
La trajectoire que nous nous sommes fixée pour 2023-2025, pour la dernière période de cette période triennale de notre PLH, c’est d’atteindre les objectifs de production en gardant un cap de la qualité du logement sur notre territoire :
217 - favoriser le développement du logement accessible, financièrement adapté aux besoins des ménages (on rappelle l’importance du logement locatif social, du logement accessible dans ce parc locatif social) ;
- la création et le développement de logements en accession abordable dans le cadre du BRS, du bail réel solidaire, le logement intermédiaire ;
- et enfin, favoriser l’accélération de la rénovation énergétique du parc ancien. Je vous rappelle que sur 5 ans, nous avons des engagements à la fois sur le parc locatif privé, 3 400 logements, une action auprès de 150 copropriétés qui vise à rénover 3 750 logements, et tous les ans, 1 500 logements au niveau du parc locatif social. Tout cela s’inscrit dans la démarche que nous conduisons dans le cadre des politiques de l’ANAH, mais aussi dans le cadre des engagements financiers de la Métropole dans le cadre du PIG Mon projet rénov et du PIG Mon projet rénov copro que nous conduisons avec nos partenaires SOLIHA et Citémétrie.
Pour revenir sur notre plan de relance, nous voulons mobiliser un ensemble de leviers. L’objectif est de faciliter la production de logements, et particulièrement du logement locatif social et abordable dans un contexte, je l’ai redit, qui était défavorable, et notamment de débloquer le parcours résidentiel des métropolitains qui sont notamment les plus exposés à la crise.
Il y a deux objectifs principaux :
Concrétiser les opérations conventionnées ou autorisées dans des programmations qui remontent sur la période 2020-2022, des opérations qui aujourd’hui sont agréées, purgées de tout recours, mais qui ne trouvent pas leur équilibre financier et que nous souhaitons accompagner. Elles ne trouvent pas cet équilibre financier au regard de l’accroissement des coûts de production qui sont venus un peu déséquilibrer ces opérations. Si on regarde du côté des bailleurs sociaux, c’est aussi l’envolée du livret A – je crois que Pascal en parlait – qui génère des coûts d’intérêt pour les bailleurs sociaux qui sont importants. Enfin, il y a le fait que les bailleurs sociaux qui, il y a encore quelque temps, puisaient dans leurs réserves, se sont vus complètement siphonner ces réserves – excusez-moi – au travers de la mise en place de la RLS par le Gouvernement qui n’est pas revenu dessus.
Enfin, le deuxième objectif est de revenir à un niveau de programmation proche de nos 2 000 logements locatifs sociaux qui sont fixés dans le cadre de notre PLH. En début d’année, nous avions une prévision pour cette année 2023 de 1 300 logements locatifs sociaux. Aujourd’hui, nous avons l’assurance de pouvoir sortir 1 050 logements locatifs sociaux, ce qui veut dire que notre engagement de ces milliers d’euros viendra sans doute sécuriser et permettre la sortie d’opérations, qui aujourd’hui ne trouvent pas ou peinent à trouver leur équilibre, pour aller vers la production de ces 2 000 logements locatifs sociaux. Le plan de relance contient cinq axes :
Mobiliser de nouveaux financements, on parle de 20 millions d’euros. Je suis sur ce premier élément qui concerne 10 millions d’aides financières exceptionnelles auprès de nos bailleurs pour permettre la sortie des opérations qui, je le rappelle, ne sortent pas depuis 2020 et pour sécuriser la sortie de nouvelles opérations pour les trois années à venir. On verra tout à l’heure qu’il y a 10 millions d’euros supplémentaires, je pense que Fabrice les présentera dans la délibération suivante pour consolider l’engagement de notre bailleur, de notre structure qui est Nantes Métropole Habitat.
Optimiser les conditions de sortie des opérations, c’est donner un peu plus de souplesse dans la programmation de nos opérations, c’est revoir la composition entre le nombre de logements locatifs sociaux, de logements abordables, de logements intermédiaires. Davantage travailler en lien avec les communes, mais aussi les bailleurs sociaux, et avoir ce travail d’ajustement de nos programmations pour permettre leur solidification et en assurer la sortie.
Accélérer les processus de montage et d’instruction des opérations dans le cadre d’un dialogue renforcé, ce que je viens d’évoquer. On évoquait notamment le fait qu’à l’intérieur de la Métropole, il y ait une personne qui soit l’interlocuteur privilégié, et à la fois de la commune, et à la fois de l’opérateur dans le montage du projet. Cela permettra aussi d’engager un travail en amont avant de déposer un PC qui serait susceptible d’avoir des difficultés. Renforcer, bien sûr, la mobilisation foncière pour le logement social. On y travaille déjà depuis plusieurs mois avec Laure Beslier. Je vous rappelle que nous avons aussi, lors d’un précédent Conseil métropolitain, délégué un droit de préemption à nos bailleurs sociaux pour être plus actifs et plus acteurs de ce captage de foncier.
Mobiliser le foncier et les bâtis métropolitains et communaux.
Avoir une prospection foncière qui soit renforcée sur l’ensemble de notre territoire, notamment dans les projets qui ont été identifiés dans le cadre du PLUm. Je pense en particulier aux ERMS, aux emplacements réservés pour la mixité sociale, ou dans le cadre des OAP.
218 Encourager, quand c’est possible et nécessaire, la densification du patrimoine existant. On évoque en particulier la surélévation des bâtis propriétés de certains bailleurs sociaux qui peuvent accepter des logements.
Accélérer de nouveaux types de logements. On est là sur des process un peu différents, mais qui permettent, de manière transitoire ou de manière intermédiaire, de faire émerger un certain nombre de projets de logements, notamment dans la filière du modulaire, et de relancer une dynamique du logement à destination des jeunes. Nous conduisons actuellement tout un travail avec le CROUS, avec l’université, pour permettre l’accélération de production de ce type de logements.
Et puis on l’évoque, et j’y reviendrai tout à l’heure, prolonger le travail dans le cadre de l’habitat participatif. C’est en fait rechercher tous les dispositifs qui peuvent participer à la production de logements.
Enfin, ouvrir de nouvelles perspectives pour le logement locatif social. On évoque la transformation de bureaux en logements, mais aussi une volonté de travailler plus précisément sur l’occupation des logements, et notamment sur la sous-occupation des logements, de manière à libérer certains logements pour permettre le logement de familles plus importantes ou plus nombreuses dans ces logements.
Voilà ce plan de relance.
La délibération qui vous est proposée reprend un certain nombre des dispositifs qui sont proposés et aménage le document socle qui est la mise à jour de notre règlement d’intervention en faveur de la production du logement social, du logement abordable et du logement en accession intermédiaire. On rappelle que ce document est un document qui est modifié, qui vient compléter ou remplacer les délibérations précédentes. Il a pour mission de dire effectivement quels sont nos secteurs d’intervention.
On rappelle dedans le dispositif exceptionnel du soutien en faveur de la production de logements sociaux, et donc ce que je viens de vous présenter.
On rappelle la volonté d’une aide en faveur de la rénovation du parc social. On évoque notamment notre engagement qui était inscrit dans le PLH d’aller vers zéro passoire énergétique, et donc une volonté d’améliorer régulièrement le logement d’une manière générale dans sa transition énergétique, mais en particulier les 1 500 logements locatifs sociaux.
On rappelle le dispositif d’encadrement en faveur de la production du logement social, les 2 000 logements locatifs sociaux par an, les 25 % de logements familiaux à loyer accessible. On reparle de la production du logement abordable et du logement d’accession intermédiaire, dans lequel on rappelle à la fois les caps de 700 à 800 logements par an, de 500 logements locatifs abordables en PLS et de 250 logements intermédiaires.
On rappelle que nous avons des dispositifs qui permettent d’encadrer la revente de ces logements, pour faire en sorte que ce soient des logements en accession abordable durable. Et puis il y a un ensemble de dispositifs rappelés dans ce règlement qu’il convient de faire évoluer, notamment au regard de ces éléments financiers supplémentaires, de ces 10 millions supplémentaires. Je rappelle, pour m’arrêter là, que l’autre jour nous étions en débat avec certains partenaires. On rappelait que le logement est un bien de première nécessité, et l’accès au logement est une nécessité pour chacun, en particulier pour les plus modestes, d’où notre engagement très fort sur le soutien et la relance du logement locatif social. Merci. »
Mme la Présidente : « Merci. Guillaume Richard. »
M. Richard : « Merci, Madame la Présidente. 20 millions d’euros pour le logement, c’est à première vue une très bonne nouvelle, car on est franchement en retard. Vous avez raison, nous avons besoin de logements sociaux Mais, nous avons également besoin de logements libres, ne serait-ce que par respect pour les Nantais de la classe moyenne qui ont, eux aussi, le droit de se loger comme tout le monde.
20 millions d’euros, c’est une somme, mais en faisant le calcul d’investissement, je n’ai pas les mêmes résultats que vous. Vous avez annoncé dans la presse 800 logements, j’en compte 150 en partant sur votre prix de construction au mètre carré d’environ 2 200 euros hors taxes, et sur une taille moyenne d’un logement de 60 m². On est bien loin des objectifs du PLH. J’ai l’impression que vous êtes à nouveau fâchés avec la calculette, ce qui n’est pas la première fois.
Vous allez soutenir les bailleurs, c’est important, ils en ont besoin. Le travail qu’ils engagent sur la rénovation énergétique a été précurseur par rapport aux autres métropoles de France, il faut le saluer. Il est aujourd’hui rapide, il est efficace, et je souligne la qualité de nos offices HLM locaux sur ces engagements. Du côté du soutien financier pour la construction, ils ont des fonds propres, même si, Monsieur Pras, je reconnais les problèmes liés au livret A, même si normalement, d’ici la fin de l’année, nous devrions retrouver une situation plus maîtrisée. Ce qu’ils n’ont pas, ce sont les équipes pour déployer les projets, ce qui explique que 75 % des logements sociaux sont construits par les partenaires privés.
219 Quand je vous vois arriver avec 20 millions d’euros et dire que vous allez tout changer, je crois que c’est une nouvelle fois de courte vue. Ça, ce n’est plus possible, parce que ceux qui en paient les pots cassés, ce sont les Nantais qui doivent habiter à plus de 20 km de Nantes pour pouvoir se loger. Ce dont nous avons besoin, c’est d’une refonte rapide de notre système de construction du logement, et principalement sur deux points : sur les règles du PLU d’une part, et sur la réactivité des services de l’urbanisme de l’autre. Ils ne semblent pas assez nombreux face à l’ambition que vous affichez et dont nous avons besoin.
La réalité, Madame, est que 75 % des logements sociaux sont construits par les promoteurs privés, mais ils ne pourront plus le faire si vous ne changez pas les règles. Vous avez fixé le prix du mètre carré hors taxes du logement social à 2 250 euros, alors que le coût réel est d’environ 2 800 euros (coût de construction, coût d’assurance, le terrain, etc.). Les partenaires privés à l’origine de la plupart des logements sociaux sur le territoire ne pourront pas tenir longtemps, et surtout, ils iront voir d’autres villes de l’Ouest qui tiennent leurs délais, des villes où ils sont plus soutenus. Quand je parle de délais, je parle notamment du permis de construire dont on avait déjà parlé l’année dernière : Nantes affiche entre 8 et 10 mois de délai d’instruction, alors que la loi nous oblige à trois mois et que la plupart des villes de l’Ouest parviennent à tenir ces objectifs. J’en profite aussi pour vous demander de laisser les plus petites initiatives, celles de moins de 1 000 m², se développer. Je sais qu’elles ne produisent pas de logements sociaux, mais elles participent à l’atteinte de nos objectifs globaux et sont nécessaires pour calmer ce qui est littéralement prêt à exploser.
On votera la délibération, vous voir investir sur le logement est une excellente nouvelle, mais faire une dépense au lieu de financer un nouveau système est regrettable. Il n’y a pas de remise en question de votre modèle, et c’est, je crois, une erreur de méthode que nous allons payer très cher dans les prochaines années. »
Mme la Présidente : « Merci. François Prochasson. »
M. Prochasson : « Je laisserai Pascal répondre sur un certain nombre de sujets que Monsieur Richard vient d’aborder. Il me semble qu’il y a une urgence, tout simplement, parce que c’est aujourd’hui le marché qui s’effondre, le marché global du logement qui s’effondre. S’il n’y a pas, effectivement, de construction par les promoteurs, de mise sur le marché de logements, c’est pour un certain nombre de raisons qui dépassent largement la politique locale. Je pense, Pascal, que tu pourras aborder cette question. De fait, si les promoteurs ne réalisent pas leurs opérations au-dessus de 1 000 m², nous n’aurons pas de logements sociaux à acheter en VEFA. C’est donc un enjeu qui nécessite effectivement d’intervenir immédiatement pour suppléer à cette difficulté à produire du logement social. Premier point.
Après, avant de revenir sur ce plan de relance nécessaire et réactif – je pense que l’on peut saluer le travail des services de ce point de vue, de nous faire une proposition quelques semaines après la déception de ce CNR Logement –, je voudrais signaler un certain nombre de choses liées à la politique nationale et à l’inquiétude que l’on peut porter sur le sujet.
Premier élément : il faut que nous sachions tous que pour 38 milliards d’euros versés en aides au logement en 2019, l’État a perçu 80 milliards de prélèvements liés au logement. Le logement n’est donc pas une situation déficitaire pour la politique nationale. Il faut savoir aussi qu’en 2010, nous,Français, consacrions l’équivalent de 2,2 % du PIB au logement. Aujourd’hui, ce chiffre est tombé à 1,5 %. Dernière observation, qui n’est pas des moindres : on commence à entendre de la part de l’État une petite musique qui remet en cause notre système d’aide à la pierre, sous prétexte qu’il serait peu efficace et extrêmement coûteux pour la nation. Vous comprenez l’inquiétude que l’on peut avoir en la matière.
Pour revenir sur ce plan de relance nécessaire, je voudrais rappeler malgré tout que c’est 30 % de notre programmation pluriannuelle d’investissement que nous allons mettre sur le logement. 30 % supplémentaire, ce n’est pas rien. Je pense que nous atteindrons effectivement les objectifs que Pascal a signalés grâce à cet outil. C’est aussi un travail, tu l’as effectivement fait remarquer aussi, sur la stratégie foncière à mettre en œuvre pour accompagner les bailleurs sociaux et leur permettre de réaliser des opérations en maîtrise d’ouvrage directe, puisque les promoteurs risquent de ne pas être au rendez-vous.
Cependant, je voudrais reprendre quelques éléments de ce plan de relance pour signaler que c’est aussi un travail, non pas simplement sur la question de l’accès pour tous au logement, mais aussi un enjeu climatique. J’ajouterai d’ailleurs, puisque cela a été le sujet principal de notre après-midi, que c’est un enjeu de santé publique. Nous avons une politique du logement qui est le meilleur outil pour apaiser les personnes en difficulté, sans solution de logement, et leur offrir la quiétude nécessaire pour être en bonne santé.
C’est donc vraiment un travail transversal qui est proposé ici. Je voudrais revenir sur trois exemples. Le premier, c’est celui du développement d’une filière modulaire. Qu’est-ce que cela veut dire ? Qu’il faut que nous sachions, sur du foncier provisoirement disponible, développer des solutions de modules
220 qui peuvent être déménagés facilement et qui permettent effectivement la mise à l’abri de ce public, souvent de jeunes actifs qui n’arrivent pas à trouver du logement. J’entends des témoignages des maires de la Métropole me dire : “Il y a sur ma commune de jeunes actifs qui vivent dans leur voiture, c’est inadmissible”. Il faut accélérer le processus.
C’est aussi l’industrialisation de nos modes de construction, avec un objectif – parce que l’on travaille hors site, comme on dit, c’est-à-dire en usine – de produire des constructions qui nécessitent moins de béton, ce qui veut dire moins de sable, et aussi moins de ciment, en utilisant des matériaux biosourcés. C’est cette politique que tu évoquais, Pascal, à laquelle nous sommes extrêmement attachés pour que les étudiants et les jeunes en général puissent accéder plus facilement à un logement, tant avec le CROUS qu’avec le travail que nous menons avec les bailleurs sociaux. C’est la mobilisation de tous les biens vacants : des locaux, des bureaux inutilisés pour le logement et l’hébergement. C’est le travail pour une meilleure occupation des logements. Une étude du Compas a montré qu’à peu près un quart des logements de notre territoire sont sous-occupés. Qu’est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire qu’en gros, on imagine bien des personnes âgées qui ont du mal à quitter leur logement et à se projeter sur d’autres solutions, parce qu’il y a un lien affectif avec leur logement, ce que l’on comprend tout à fait. Il s’agit d’avoir des dispositifs qui sont incitatifs et attractifs pour ces personnes. Qu’est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire que sans construire de nouveaux logements, il s’agit de libérer de plus grands logements au bénéfice des familles.
Voilà quelques enjeux qui font partie de ce plan de relance, puisqu’il s’agit de mobiliser un nombre important de leviers pour atteindre effectivement l’objectif que l’on se fixe de relance de logements. Vous avez compris que c’est vraiment l’urgence sociale que nous devons traiter aujourd’hui, pour offrir un toit pour tous, mais ce sont aussi des solutions de sobriété foncière, de sobriété dans l’usage des matériaux, et évidemment, comme je le disais tout de suite, de santé publique. Vraiment, je voudrais témoigner de l’accueil très favorable de nos partenaires du logement social autour de ce plan et de leur volonté de travailler en partenariat avec nous pour mettre en œuvre ce dispositif dans toute son urgence. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Thomas Quéro. »
M. Quéro : « Merci, Madame la Présidente. Je pensais intervenir uniquement en soutien de la délibération, mais c’était avant d’entendre Guillaume Richard parler de la délibération. Je sais que le secteur du logement et de la construction est un sujet compliqué, mais à ce point-là, ne pas comprendre – ou faire semblant de ne pas comprendre, je ne sais pas, je suis quelqu’un de positif, je garde une option qui me favorise –, ce n’est pas possible. Ce n’est évidemment pas dit dans la délibération, ces 10 ou 20 millions ne servent pas à financer intégralement des opérations, mais bien à venir débloquer des opérations existantes, donc qui ont déjà été financées par les opérateurs sociaux pour ajouter une aide qui va permettre d’atteindre l’équilibre économique. Évidemment, si on compare cela et que l’on divise par le prix de construction, c’est que l’on n’a pas compris le système. Je vous rassure, effectivement, ces aides sont bien là pour venir aider la sortie finale d’opérations qui ont déjà été autorisées.
Je me permets quand même, car j’ai été un peu choqué par ce que vous avez dit en ce qui concerne les compétences des bailleurs sociaux. Encore une fois, je pense que vous ne connaissez pas le sujet : les bailleurs sociaux ont toutes compétences pour développer en propre des opérations et les conduire. Ils en font régulièrement. Je pourrais vous proposer, si vous le souhaitez, un petit stage découverte à Nantes Métropole Habitat pour vous permettre de mesurer les compétences qui sont reconnues, y compris par les opérateurs privés, les promoteurs, sur les capacités à construire et à conduire des opérations, par exemple pour Nantes Métropole Habitat. C’est aussi le cas de tous les autres opérateurs et bailleurs sociaux. La question n’est pas celle des capacités de développement, mais la question de l’accès au foncier, et notamment du prix auquel aujourd’hui les bailleurs sociaux peuvent acquérir des terrains pour construire, puisqu’effectivement, le modèle économique d’opérations en logement social n’est évidemment pas le même que celui de la promotion immobilière, car nous ne faisons pas de bénéfices. Par ailleurs, le prix de fonctionnement et la rentabilité du logement social n’a rien à voir avec celui d’un logement privé. La question est bien celle de l’équilibre économique, et c’est en ce sens que les mesures qui sont présentées aujourd’hui sont de nature à venir aider les bailleurs sociaux à développer en propre des opérations, aidés par l’autre mesure qui est dans la délibération, c’est-à-dire la mobilisation de fonciers communaux et métropolitains. Je fais juste un petit éclairage, pour connaître ces questions de modèle économique : l’inaction de l’État depuis maintenant 2019 – ce qu’a présenté Pascal Pras sur la réduction de loyer solidarité, c’est-à-dire le financement de la baisse de l’APL par les bailleurs sociaux, cela représente par exemple, pour Nantes Métropole Habitat, 10 millions d’euros par an. Depuis 2019, cela fait 50 millions d’euros qui ont disparu au profit de cette baisse des APL, avec une perte de revenus importante pour l’ensemble des familles du monde HLM. Vous voyez le rapport par rapport au montant que l’on mobilise aujourd’hui. On a déjà eu cet échange sur votre vision des performances de l’urbanisme, on pourra en rediscuter encore une fois. De la même manière, je vous invite à faire un petit stage d’immersion dans le service
221 d’urbanisme de la Ville de Nantes ou d’autres communes pour mesurer la charge de travail et l’accompagnement qui est fait de l’ensemble des dossiers. La question des 1 000 m² est aussi importante, parce que l’on ne peut pas aujourd’hui considérer qu’un projet qui est à 998 m² – et il y en a souvent qui sont proposés – est un projet vertueux, parce que le bâtiment qui est construit et qui ne vient pas contribuer à la production de logement social utilise un terrain, le bâtiment repart pour 60 ou 70 ans et c’est trop tard. Effectivement, en tout cas à Nantes, nous avons l’ambition, quand c’est possible, de dire de travailler sur une parcelle plus grande, pour permettre une meilleure rentabilité de l’opération et la production de logement social. Ne méconnaissons pas le rôle joué par la promotion immobilière dans la contribution à la production de logement social. C’est notamment le sens d’une partie des mesures de la délibération, celles qui concernent l’accompagnement, la faisabilité et la visibilité donnée, notamment sur les programmations dans les zones d’aménagement, et qui vont contribuer à la production de plus de 3 100 logements de manière générale. Ces ZAC permettent des innovations en termes de construction et la production de logements à prix maîtrisés. Je voudrais redire tout mon soutien à cette délibération qui est, je pense, extrêmement utile, d’abord aux bailleurs sociaux, mais aussi aux promoteurs et aux opérateurs en VEFA. Je voudrais aussi réinsister quand même sur le contexte national, puisque nous avions l’attente de décisions de la part du Gouvernement dans les dernières semaines, sur lesquelles l’ensemble des acteurs de la chaîne du logement était en attente. Le Gouvernement a amené du vent et de la déception. Je vous invite, au- delà de mon point de vue personnel, à regarder les réactions qui viennent tant de la Fédération des promoteurs immobiliers nationale que de l’USH d’Emmanuelle Cosse, jusqu’à la Fondation Abbé Pierre, pour mesurer l’inefficacité de ce plan national qui, finalement, ne servira à rien. La métropole se mobilise au profit du logement social et du logement, c’est quelque chose à saluer. J’invite évidemment tous mes collègues à soutenir ce plan de relance qui est une décision extrêmement utile et nécessaire aujourd’hui. »
Mme la Présidente : « Merci. Jocelyn Bureau. »
M. Bureau : « Madame la Présidente, cher Pascal, chers collègues. Notre expression a pour objet cette délibération et la suivante qui porte sur la même thématique, bien évidemment. Depuis le début de ce mandat, notre groupe Gauche citoyenne intervient régulièrement pour s’inquiéter de la situation de l’habitat dans notre Métropole. Nous connaissons ainsi, à mi-parcours du PLH 2019- 2025 – Pascal en a parlé –, quasi l’équivalent d’une année blanche en matière de dépôt, de construction et de livraison de logements, qu’ils soient dans le parc privé ou dans le parc social. Derrière chaque logement manquant, il y a un foyer contraint de trouver une solution qui ne répond pas vraiment à ses besoins, souvent éloignée, et qui induit des déplacements qui pourraient être évités. Le logement devient un sujet majeur pour nos concitoyens. “Une bombe sociale”, osait même récemment le journal Les Échos pour parler de la pénurie de l’offre et de la crise économique s’installant dans le secteur de l’immobilier et de la construction.
Les causes de la crise sont multiples : les nouvelles normes de construction qui se succèdent et renchérissent des coûts de construction déjà fortement impactés par l’envolée du prix des matériaux, la hausse des taux d’intérêt, la hausse du coût du foncier, devenu plus rare sans doute, source d’une concurrence également féroce entre promoteurs qui ont une responsabilité sur la montée des prix à des niveaux souvent déraisonnés. L’impact sur la création de logements sociaux et abordables s’en retrouve amplifié, alors qu’ils participent activement au parcours résidentiel de nos concitoyens. Je vous donne quelques chiffres : 70 % des habitants de la Métropole sont éligibles au logement social. Plus de 38 000 dossiers sont en attente également d’une réponse. L’État – oui, l’État – porte une lourde responsabilité dans la situation que connaissent les bailleurs sociaux. J’étais en novembre 2017 au congrès HLM, et le Président, quelque temps avant, avait dit qu’il ne voulait plus voir des femmes et des hommes dans la rue, dans les bois ou perdus. Il faisait de la lutte contre le sans-abrisme et de la précarité du logement une cause nationale. Pourtant, lors de ce congrès HLM 2017, la baisse des APL a été annoncée. Elle venait finalement aussitôt démentir une généreuse ambition du Président de la République. Pire, par cette mesure, le Gouvernement est venu assécher les ressources que les organismes HLM consacraient justement à l’entretien, à l’adaptation, à l’amélioration énergétique de leur parc, mais aussi et surtout à la construction de nouveaux logements, que ce soit en propre ou en VEFA.
Pour faire face à cette crise du logement, le Gouvernement vient de dévoiler au début du mois les mesures phares issues des travaux du Conseil national de la refondation. Au vu de l’accueil de ces propositions – Thomas Quéro en a parlé – par la Fédération de l’immobilier, qui parle “de mesurettes, de rapiéçage, de raccommodage, de l’utilisation d’anciens dispositifs qui ont plus ou moins connu un succès”, ou encore, vu l’accueil de l’Union sociale pour l’habitat qui juge qu’il n’y aucune annonce qui augmente les moyens pour produire plus de logements sociaux, on peut naturellement s’interroger sur le niveau de dialogue et de concertation que le Gouvernement a eus avec les principaux acteurs et connaisseurs du secteur.
C’est donc dans ce contexte que notre Métropole se saisit de nouveau de ce sujet et qu’elle prend ses
222 responsabilités. Le plan de relance du logement social que nous nous apprêtons à voter et que nous soutenons activement vient donc en partie pallier les carences de l’État en ce domaine, ce même État qui depuis quelques années contraint également les budgets des collectivités. Si l’État dispose dans les faits de leviers bien plus efficaces, notre plan traduit une volonté qui lui fait cruellement défaut. Il oblige aussi les 24 communes qui composent notre Métropole à tenir la trajectoire des objectifs que nous nous fixons.
En conclusion, nous approuvons ce plan et rappelons que notre stratégie pour relancer la construction de logements sociaux et la rénovation de l’existant doit impérativement s’accompagner, Pascal Pras l’a rappelé, d’une stratégie d’acquisition foncière métropolitaine permettant à la fois une disponibilité du foncier et un rééquilibrage de la valeur de ce foncier. Politique de l’habitat et politique foncière doivent effectivement fonctionner de pair. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Levez bien la main celles et ceux qui demandent la parole, afin que j’aie l’ensemble des inscrits pour clore les inscriptions. J’ai Ronan Dantec, Marie-Annick Benâtre et à nouveau Guillaume Richard. »
Mme Benâtre : « Madame la Présidente, chers collègues, la crise du logement s’aggrave et le Gouvernement regarde ailleurs. C’est ainsi qu’alertent les associations d’élus. Il est vrai que tous les acteurs du secteur tirent la sonnette d’alarme. Les 24 000 demandes d’hébergement faites au 115 sur l’année dans notre département, les 38 000 demandeurs de logement social dont plus de la moitié ont moins de 30 ans et le tiers demandant une mutation, les plus de 35 % des revenus des locataires consacrés au loyer de leur logement, et l’accès à la propriété pour les classes moyennes qui n’a jamais été aussi faible et inégalitaire socialement montrent, s’il en était besoin, la crise dans laquelle est notre territoire.
Depuis 2019, nous prenons beaucoup de retards qui peuvent s’expliquer par la crise sanitaire, l’augmentation du coût des matériaux, le durcissement de l’accès au crédit la raréfaction du foncier et peut-être aussi parfois un manque de volonté politique d’accueillir de nouvelles populations du logement social. Autre frein : celui d’adapter les services publics locaux et les coûts qu’ils représentent pour les finances locales dans un contexte d’étranglement et de perte d’autonomie financière des collectivités.
Cette crise du logement est nationale, elle touche tous les territoires attractifs et dynamiques qui connaissent une évolution démographique importante. Cette crise est le résultat des choix politiques et budgétaires faits depuis de trop nombreuses années par les gouvernements successifs. En 2018, en même temps qu’il supprimait l’ISF, le Gouvernement baissait les APL des locataires du parc social, obligeant les HLM à compenser cette baisse par une réduction de loyer de solidarité, la RSL. Or, cela grève les capacités d’investissement des HLM.
Pour le Gouvernement, ponction de 1,3 milliard sur les bailleurs, TVA passée de 5,5 à 10 %, rien ne change. Ces annonces sont inacceptables, elles ne sont pas à l’écoute des besoins sociaux, alors que le logement est un droit fondamental et a besoin d’une vraie politique ambitieuse et nationale. L’absence de soutien au logement social et au logement très social est un des éléments les plus inquiétants des annonces du Conseil national de la refondation sur le logement. En tant que collectivité, et dans le cadre de nos compétences, cette situation nous oblige et demande des réponses fortes en termes d’habitat pour toutes les populations et toutes les situations.
C’est donc avec détermination que nous, élus du Groupe communiste et républicain, appuyons le plan de relance métropolitain pour le logement social et abordable. Après des années d’atonie, de constructions réalisées se situant très en deçà des besoins, les communes de la Métropole vont pouvoir combler une partie du retard pris au préjudice des populations. Cependant, les élus communistes considèrent qu’au vu de la situation actuelle, nous devons être plus offensifs. Nous appelons à un véritable choc de construction, à un encadrement drastique du prix du foncier pour empêcher toute forme de spéculation, assortis d’un plafonnement des loyers dans le public comme dans le privé, avec une compensation significative pour les bailleurs sociaux. L’encouragement du Gouvernement à développer du logement locatif intermédiaire est utile pour faciliter le parcours résidentiel. Cependant, l’engagement d’Action Logement dans le plan de rachat auprès des promoteurs doit être encadré et participer à ce plan de relance raisonné sur notre Métropole, de même que la CDC doit contribuer à cet investissement pour répondre à tous les besoins. Je voudrais évoquer notre désaccord de voir le développement, à Nantes Métropole, d’achat de logements sociaux en usufruit locatif social auprès des promoteurs. Cette mise à disposition de logements pendant 15 ans seulement ne peut être une perspective durable pour les bailleurs bâtisseurs d’un patrimoine durable. Au bout de 15 ans, les bailleurs le rendent à l’investisseur en état neuf, c’est un mauvais choix. De plus, les achats en VEFA sont réglementés avec raison : pour une vente aux bailleurs, elle est aussi plafonnée. Or, aujourd’hui, les promoteurs renvoient le surcoût de construction aux bailleurs sociaux.
Par ailleurs, afin de lutter contre un étalement urbain non maîtrisé, nous préconisons la densification raisonnée et raisonnable, mais assumée par tous, la surélévation de certains immeubles d’habitation, la
223 transformation de surfaces de bureaux en logements, et la recherche de terrains et de locaux disponibles. Nous pensons, par exemple, au site de l’École nationale supérieure maritime, ou à celui de l’IUT de la rue Maréchal-Joffre. Nous pensons surtout à la surface de l’actuel Hôtel-Dieu, qui offrira de belles possibilités. Bien entendu, cette volonté de construire la ville sur la ville ne se fera pas sans la mise en place conjointe de services appropriés, en étant attentif à la mixité d’usages et l’évolution des zones d’activité.
Un dernier mot. Parce que le logement social reste au cœur de nos préoccupations, nous souscrivons pleinement aux objectifs de la loi SRU et réclamons des sanctions plus lourdes pour les collectivités qui ne les respectent pas. Le déclassement de la commune du Pellerin proposé au conseil nous pose problème. Malgré, sans doute, de bonnes raisons, le retrait demandé créera un précédent dangereux, et nous nous abstiendrons lors de la présentation de la délibération concernée. Pour revenir à la délibération concernant le plan de relance du logement social et abordable, le groupe Communiste et républicain votera favorablement. »
Mme la Présidente : « Merci. Ronan Dantec. »
M. Dantec : « Merci, Madame la Présidente. Je crois qu’il faut quand même redire à quel point les difficultés d’accès au logement aujourd’hui, ici et ailleurs, sont en train de profondément déstabiliser la société française. C’est la baisse du reste à vivre, cela a été dit, c’est l’incapacité de vivre dans le territoire de son choix, et c’est la dégradation de la vie quotidienne pour ceux qui sont condamnés, du coup, à des mobilités contraintes. On peut d’ailleurs s’interroger, et y compris peut-être considérer que l’on a une responsabilité collective dans le fait que l’on n’arrive finalement pas à imposer ce sujet comme le sujet politique socle. Au final, l’échec du CNR n’a pas fait les grands titres des journaux, alors que c’est là que se joue la vie quotidienne des Français. Alors certes, il est plus facile de faire des punchlines, des phrases définitives sur d’autres sujets qui ont des échos médiatiques rapides, mais c’est quand même là que cela se joue.
Je crois qu’il faut le dire clairement : ce que l’on est en train de faire sur cette délibération, que je vais évidemment voter comme nous tous, c’est encore une fois de remédier aux politiques catastrophiques de l’État. Parfois, quand on est un peu le nez dans nos délibérations, on ne voit pas à quel point ce sont aussi les politiques de l’État qui impactent nos territoires. Cela a été finalement énuméré par Pascal Pras, François Prochasson, Thomas Quéro ou Jocelyn Bureau : on a enlevé la capacité d’investissement à des bailleurs, on a baissé les aides de l’État. C’est une politique catastrophique depuis 6 ans. Catastrophique ! Ça, je crois qu’il faut le dénoncer et en faire une priorité politique collective. Je crois que c’était extrêmement important que l’on ait cette délibération. J’aborde rapidement deux points complémentaires. François Prochasson a parlé de la qualité du bâti : on va avoir une vraie difficulté dans le fait que les réglementations thermiques et les réglementations sur la qualité du bâti n’ont pas encore intégré le confort d’été à la hauteur de ce qui nous attend en termes de chaleur. Cela veut dire encore un surcoût, c’est vrai. Mais, si on ne l’intègre pas aujourd’hui, on aura de grosses difficultés d’habitabilité d’un certain nombre de logements demain, donc il faut intégrer cette trajectoire du plus 4 °C qu’aujourd’hui l’État assume.
L’autre point, c’est que je pense qu’en complément de la délibération d’aujourd’hui, il faut quand même que l’on ait une vision collective partagée plus précise de notre capacité de construction à l’échelle de la Métropole. Je pense que Laurent devrait pouvoir nous donner une vision plus précise. J’en ai déjà parlé, je pense que dans le cadre du rééquilibrage du territoire, il va falloir à un moment repasser du foncier qui était fléché économique vers le logement, pour répondre à la demande et permettre aussi à d’autres territoires, peut-être, d’accueillir de nouvelles activités économiques et aller vers le rééquilibrage. Je crois que c’est encore devant nous, ce sera absolument incontournable dans les prochaines années. »
Mme la Présidente : « Merci. Guillaume Richard. »
M. Richard : « Oui, juste deux points rapides. Le premier, c’est l’attribution des 20 millions. Madame la Présidente, vous avez dit dans la presse que ce seraient 800 logements supplémentaires. Je l’ai lu dans les colonnes de Ouest-France, je ne crois pas dire n’importe quoi. Côté investissement final, ce qui compte, c’est le nombre de logements, et quand on fait le calcul, on est à 150. La deuxième chose, Thomas Quéro, est simple : si nous réécrivons un nouveau plan aujourd’hui et que l’on se retrouve face à cette délibération, c’est que ce qui a été créé en 2019 ne marche pas. C’est heureux de vouloir modifier la trajectoire, mais le problème est que cette stratégie, je le répète, je ne pense pas qu’elle soit la bonne. »
Mme la Présidente : « Merci. Pascal Pras. »
M. Pras : « Je vais commencer par répondre à Monsieur Richard, pour lui dire qu’effectivement, avec les 20 millions d’euros supplémentaires – 10 millions d’euros pour la relance des logements qui sont
224 agréés aujourd’hui, mais qui peinent à sortir – il s’agit de ramener des moyens financiers supplémentaires, et que nous mettons déjà à disposition au travers des 69,3 millions que j’évoquais tout à l’heure qui sont ceux du PPI. Je vous rappelle que nous ne finançons pas 100 % d’un logement quand nous venons aider un logement locatif social.
Thomas Quéro vous a proposé un stage, moi je suis prêt à vous proposer deux heures de mon temps – j’en donne beaucoup à la Métropole – pour vous expliquer comment sont faits et comment sont construits ces aides financières au logement locatif social, et comment cela s’organise à partir des délégations des aides à la pierre, à partir de l’engagement financier de la Métropole sur ces types de logements, et bien sûr, la relation partenariale avec nos bailleurs sociaux. Chacun l’a redit, la situation dans laquelle nous sommes est effectivement catastrophique, je vais reprendre le terme de Ronan. On a devant nous une tension énorme et on a une difficulté demain à continuer à loger et à organiser le parcours résidentiel sur notre territoire.
Vous évoquiez tout à l’heure la possibilité de laisser les Nantais et les classes moyennes d’accéder à la propriété. Je vous rappelle qu’aujourd’hui, ce serait laisser des classes moyennes accéder à des logements à 5 000 euros du mètre carré, et vous savez comme moi que ce n’est pas possible. Les classes moyennes ont besoin d’être soutenues, notamment par le développement du logement en accession abordable. C’est un des enjeux de ce plan de relance qui concerne le logement locatif social et le logement en accession abordable, qui sont aujourd’hui, de manière assumée, les orientations sur lesquelles nous sommes et l’engagement sur lequel nous sommes dans le cadre de ce plan de relance. Effectivement, François l’a réévoqué, on l’a dit : la production du logement est grippée, et celle du logement libre aussi. Les coûts de sortie sont relativement élevés, parce que les coûts de construction sont délicats, parce que l’acquisition du foncier pèse très lourd, mais il y a aussi de la promotion immobilière qui a un peu joué à la course à l’échalote. On en a encore un certain nombre d’exemples sur le territoire où des acquisitions sont faites à des prix trop élevés, ce qui fait que les sorties de logement libre pèsent très fortement et ne trouvent aujourd’hui pas preneur. Effectivement, pour acheter du logement à 6 300 euros du mètre carré sur la Métropole nantaise, il en faut les moyens, et ce n’est pas à la portée de tous. Nous accompagnons cela. Dans la présentation, vous aviez déclaré, Monsieur Garnier, 70 % de VEFA. Aujourd’hui, vous venez de nous en donner 75. »
Mme la Présidente : « Non, Monsieur Richard. »
M. Pras : « Vous aviez évoqué 70 % dans la présentation, 75 % aujourd’hui. C’est 60 %, la VEFA. C’est 60 %. Je vous rappelle que la VEFA est directement liée à la mise en œuvre de ce que l’on appelle l’ENL, l’engagement national pour le logement. Cela permet de contribuer, à l’échelle de la Métropole, sur l’ensemble du territoire, au développement de ce que l’on appelle “la mixité sociale”. On en revient aux objectifs de la loi SRU qui permet de fixer, partout où il le faut sur ce territoire, du logement locatif social pour l’ensemble des habitants modestes.
La promotion, nous travaillons avec elle. François Prochasson le rappelait, on a eu des échos plutôt favorables de nos partenaires qui sont les bailleurs sociaux, qui sont les associations de locataires, qui sont les associations de ces gens qui veulent accéder au logement, mais on a aussi des échos plutôt favorables auprès de la promotion immobilière. J’en avais encore hier en rencontre qui me disaient que notre plan de relance, malgré tout, s’il était concentré sur le logement locatif social, finirait aussi, in fine, par les aider, parce que l’on donne de la maîtrise d’ouvrage direct à nos bailleurs sociaux, mais on permet aussi aux promoteurs immobiliers de continuer à développer des opérations ici et là. Je pourrais parler de plein de situations que je rencontre sur les 24 communes de la Métropole. J’ai entendu une remarque, et on y reviendra, sur Le Pellerin. On parlera du Pellerin demain, je pense, dans une autre délibération. Ce n’est pas à mettre en écho avec ce que nous vivons. Je reviendrai là- dessus, je m’en expliquerai.
Bien sûr, il faut s’attarder sur les 38 000 demandeurs de logements locatifs sociaux. C’est important, il faut agir pour eux. 75 % des Français sont éligibles au logement locatif social si on intègre le PLS dedans. Si on reste au niveau du PLUS et du PLAI, c’est un peu plus de 50 %. Il faut agir, il y a urgence, pour permettre notamment aux plus modestes sur notre territoire de trouver un logement. C’est l’engagement de cette délibération. »
Mme la Présidente : « Merci. Quelques éléments avant de mettre aux voix la délibération. D’abord, je veux à mon tour revenir sur le contexte national, parce que cela a été dit à plusieurs reprises, la situation est grave, et la gravité de la situation fait consensus. Je le dis, j’étais personnellement présente au titre de France urbaine à la séance plénière du Conseil national de la refondation lancée par le Président de la République. Le premier à avoir mis le sujet sur la table, il faut le dire avec honnêteté, c’est le Président du MEDEF. Il a été rejoint par Laurent Berger. L’un et l’autre, puis l’ensemble des associations de collectivités locales ont dit : “on tire la sonnette d’alarme, la situation est gravissime”. Donc il y avait consensus de parties prenantes extrêmement diverses pour dire : “Ce sujet doit être à l’agenda gouvernemental”.
Il y a eu une méthode plutôt intéressante proposée. Deux personnalités : Véronique Bédague, PDG de
225 Nexity, Christophe Robert, patron de la Fondation Abbé Pierre. Il y a eu des positions et des propositions consensuelles dans le groupe de travail du CNR. Tout le monde pensait que ces propositions allaient être validées. Le résultat à la sortie, c’est non seulement une déception immense, mais surtout, bien plus grave, un problème qui n’est pas réglé.
Je vais donner un élément de lecture de la situation, parce que je l’ai vu en direct. Il y avait au moins cinq positions au sein du Gouvernement. Le Président de la République, quand il a reçu les associations d’élus, nous a dit : “Puisque les maires ne construisent plus – on voit le début de la logique – je suis prêt à tout décentraliser”. La Première ministre n’y était pas favorable, elle était intéressée par la position de France urbaine, qui disait : “Celles et ceux qui sont déjà autorités organisatrices de l’habitat pourraient expérimenter une part de décentralisation”. Christophe Béchu, ministre en charge notamment des collectivités territoriales, était favorable à une part de décentralisation et cherchait avec nous le modèle économique. Le ministre du Logement, écoutant son administration, était défavorable par esprit jacobin classique français. Bercy, lui, en avait à peu près… Il s’en moquait. Il avait un seul souci : faire des économies. Je vous le donne en gage, qui a gagné ? Bercy. Les seuls qui ont gagné, c’est Bercy, puisque le Gouvernement réussit à sortir un plan de relance en faisant une économie de 2 milliards sur le logement. C’est la vérité de l’histoire. La vérité de l’histoire, c’est que c’est une vision purement budgétaire qui a gagné sur un arbitrage national qui a des conséquences extrêmement graves sur la vie des gens.
Face à cela, que fait-on ? On ne se contente pas de commenter, on ne se contente pas de dénoncer, on travaille et on prend nos responsabilités. On travaille avec l’ensemble des acteurs de la construction, parce que la vérité, c’est qu’il n’y a pas d’étanchéité entre ce qu’il se passe sur le logement social, le logement abordable et le logement libre. Les choses sont liées. D’abord, pour une raison historique : dans notre pays, une bonne part de la production de logement social est aujourd’hui liée au VEFA, et quand il n’y a pas assez de production de logement libre, il n’y a pas non plus assez de production de logement social.
Je partage deux assertions qui ont été évoquées. La première, c’est qu’il faut se préoccuper des plus modestes et des classes moyennes. Je le dis, nous nous préoccupons des deux. D’abord, je rappelle que 70 % des ménages – cela a été dit – de la Métropole sont éligibles au logement social. Il faut le dire. Là aussi, il faut sortir des représentations. Je le dis de manière un peu directe : il n’y a pas seulement les pauvres qui sont éligibles au logement social. Je le dis, on défend aussi une vision de la société qui est une vision d’émancipation, où l’on n’est pas non plus assigné à résidence toute sa vie dans le même quartier ou dans le même logement. On peut faire du logement social, du logement abordable, du logement libre, parce que dans la vie, il y a des évolutions, des étapes. Donc oui, nous nous adressons dans ce plan à l’ensemble de ces habitants de la Métropole. La deuxième chose qui est vraie, je crois qu’il faut le dire avec humilité, c’est ce qui a été évoqué sur le rythme de nos propres process internes. Cela a été posé par les acteurs, et cela a été travaillé par les équipes. Je le dis, et j’en profite pour remercier très chaleureusement toutes les équipes qui, sous la conduite de Jérôme Baratier, ont travaillé avec nous, avec tous les partenaires. J’en cite un qui n’a pas encore été cité : l’Office des notaires de Loire-Atlantique, qui a été pour nous un vrai partenaire, parce qu’ils font partie de ceux qui ont aussi une connaissance fine. Sur ces sujets, on essaie de rassembler. On essaie de rassembler en faisant des choix, en les assumant. 20 millions sur la table, parce que oui, il faut débloquer, il faut avancer, parce que derrière la question du logement se joue la dignité des personnes. Pour nous, c’est évidemment un élément tout à fait important. Je mets aux voix la délibération. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée à l’unanimité. »
13 – HABITAT – CONVENTION DE PARTENARIAT NANTES MÉTROPOLE – NANTES MÉTROPOLE HABITAT POUR LA PÉRIODE 2023-2032 – DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT EXCEPTIONNEL POUR LA PÉRIODE 2023-2026 – RÈGLEMENT D’INTERVENTION EN FAVEUR DE LA RÉHABILITATION ET DE LA RÉSIDENTIALISATION DES LOGEMENTS SOCIAUX DE NANTES MÉTROPOLE HABITAT
Mme la Présidente : « Je vais donner la parole à Fabrice Roussel pour la délibération n° 13. Je dois demander à Bassem Asseh, Catherine Bassani, Marie-Annick Benâtre, Élisabeth Lefranc, Pascal Pras et Thomas Quéro de sortir de la salle. »
M. Roussel : « Madame la Présidente, mes chers collègues, cette délibération vient en complément de la précédente, puisque c’est une convention de partenariat avec Nantes Métropole Habitat, et donc un dispositif d’accompagnement exceptionnel pour la période 2023-2026. Notre office public métropolitain constitue, bien entendu, un partenaire privilégié pour mettre en œuvre à nos côtés les actions nécessaires pour répondre au programme local de l’habitat, à la fois à travers une politique de développement ambitieuse et diversifiée qui s’appuie sur une stratégie foncière élaborée autour de la
226 production en ZAC, en VEFA, en diffus. Il y a également une politique de réhabilitation pour assurer le maintien de notre activité et de son parc, améliorer les conditions de logement des habitants. Il y a également une intervention volontariste dans les quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville, en particulier ceux qui sont concernés par une convention avec l’Agence nationale de rénovation urbaine. Il y a également une politique de services de proximité au service des locataires, et une politique d’attribution et d’implication dans la mise en œuvre des objectifs de mixité sociale et d’équilibre territorial de la conférence intercommunale du logement de Nantes Métropole. Cette convention s’appuie sur trois axes. Tout d’abord un accompagnement technique et politique renforcé, avec des instances de partage et de suivi qui seront mobilisées tout au long de la convention pour veiller à sa bonne mise en œuvre. Ce sera également fait par thématique, pour accompagner l’office dans son projet stratégique.
Deuxième axe, le soutien au développement de Nantes Métropole Habitat à travers la mobilisation de foncier public. Nous nous engageons à flécher 35 % d’attribution par Nantes Métropole Habitat dans les ZAC métropolitaines – sous réserve, bien entendu, de l’accord des maires des communes concernées – et à mettre en place un fléchage privilégié dans les fonciers publics hors ZAC. Nantes Métropole Habitat pourra également bénéficier de la délégation du droit de préemption. Troisième axe, un soutien financier qui s’établit de trois façons. Tout d’abord, nous souhaitons soutenir Nantes Métropole Habitat dans l’accélération du développement de son parc, avec une enveloppe estimée à 10 millions d’euros sous la forme de titres participatifs remboursables destinés à accompagner, à la fois une prospection foncière active, ainsi que des projets de densification ou de surélévation du patrimoine avec, si on atteint les 10 millions, des réalisations à hauteur de 200 logements par an d’ici la fin du mandat. Je précise également que nous aurons tous les ans une délibération sur cette émission de titres participatifs remboursables, ce qui permettra de suivre la production de logements par rapport à ce soutien financier de 10 millions d’euros. Nous souhaitons également soutenir Nantes Métropole Habitat dans la poursuite des projets du nouveau programme national de rénovation urbaine, avec une enveloppe estimée à 12,6 millions d’euros, en apportant des subventions complémentaires pour les projets de réhabilitation pour lesquels l’office fait face aujourd’hui à des surcoûts très importants. Cela représente 974 logements dont vous avez le détail dans la délibération.
Nous souhaitons également soutenir les ambitions portées par Nantes Métropole Habitat dans ses actions relatives à la gestion de proximité et les services, et également des actions visant la tranquillité publique, avec une enveloppe plafonnée à 5,32 millions d’euros d’ici la fin du mandat. Ce dispositif d’accompagnement exceptionnel vient en complément des aides déjà apportées par la Métropole. C’est pour cela qu’il vous est proposé de regrouper l’ensemble de ces aides au sein d’un règlement d’intervention annexé à la présente délibération.
Et puis également, dans un souci de réactivité, il est proposé de déléguer à la Présidente la compétence pour modifier de manière non substantielle le règlement d’intervention, y compris les montants d’aides précités, puisqu’il pourrait y avoir évidemment des évolutions de dispositifs d’autres acteurs. »
Mme la Présidente : « Merci. Erwan Bouvais. »
M. Bouvais : « Merci, Madame la Présidente. Notre groupe soutiendra cette délibération. À travers cette dernière, nous allons une nouvelle fois – et c’est très bien – voter pour la réhabilitation et la résidentialisation des logements sociaux de Nantes Métropole Habitat. Les logements sociaux font l’objet d’investissements colossaux de la part de l’État et des collectivités territoriales, mais il ne suffit pas de lancer une rénovation urbaine pour ramener la tranquillité dans un quartier. Regardez Malakoff : la collectivité a investi des centaines de millions d’euros, a réhabilité, investi, et pourtant, les trafics de drogue persistent et mettent en danger tous les jours la vie de nos concitoyens.
La rénovation urbaine est nécessaire, elle est souvent un préalable à la reconquête d’un quartier. Elle est donc utile, mais elle ne doit pas faire croire aux habitants de Bellevue et de Nantes Nord qu’elle suffira à leur redonner une vie tranquille. Je ne me résous pas à abandonner les habitants de ces quartiers, car ce sont eux qui sont les premières victimes de l’insécurité, de la délinquance et des trafics en tous genres.
De plus en plus de mairies de tous bords politiques travaillent avec leurs bailleurs sociaux pour permettre l’expulsion des familles de délinquants. Nous devons, à Nantes Métropole, nous engager avec fermeté dans cette démarche, par respect pour tous ces habitants qui attendent des actes des élus locaux. De plus, cela permettra de proposer quelques logements sociaux aujourd’hui très attendus par les milliers de métropolitains sur liste d’attente.
On ne peut plus faire preuve d’impuissance devant une minorité de délinquants qui pourrit la vie d’une majorité de personnes qui veulent juste vivre tranquillement dans notre belle Métropole. »
Mme la Présidente : « Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je voudrais peut-être juste
227 dire un mot. Il se trouve que le président de Nantes Métropole Habitat ne peut pas siéger en séance, sinon il vous aurait répondu avec précision. Je vais quand même vous donner un élément de principe, et je vous invite à continuer à échanger avec lui à l’extérieur, ou avec le directeur de Nantes Métropole Habitat qui est présent, parce que je ne voudrais pas que l’on fasse comme si cette question que vous avez posée n’était pas traitée par les bailleurs. En réalité, ces discussions existent au cas par cas. Ces discussions existent y compris dans un dialogue qui existe dans le respect du rôle de chacun : celui des bailleurs, celui de la Police et celui de la Justice. Je vous invite à vous rapprocher des professionnels concernés qui, dans le cadre de doctrines précises, identifiées, qui respectent les droits de chacun, travaillent à la sérénité de la totalité des locataires.
Je mets aux voix la délibération. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. »
14 – ORGANISME DE FONCIER SOLIDAIRE – APPORTS EN CAPITAL – ÉVOLUTION DES STATUTS – APPROBATION
Mme la Présidente : « Délibération n° 14. Je donne à nouveau la parole à Fabrice Roussel, et je demande à Rodolphe Amailland, Pascal Pras et François Prochasson de sortir de la salle. »
M. Roussel : « Cette délibération concerne un apport en capital et une évolution de statut pour l’organisme de foncier solidaire. Nous avions approuvé la création de cet organisme en 2019, il a été nommé Atlantique Accession Solidaire. Je rappelle qu’il a pour objet d’acquérir et de gérer des terrains bâtis ou non en vue de réaliser des logements et des équipements collectifs, restant propriétaire des terrains qu’il consent aux preneurs dans le cadre de baux réels solidaires et droits réels en vue de la location ou de l’accession à la propriété des logements à usage d’habitation principale. Cela permet de produire une offre de logements en accession abordable au bénéfice de ménages modestes, avec une pérennité de cette offre. Je rappelle qu’il y a différents membres fondateurs : le département de Loire- Atlantique, la CARENE, les opérateurs sociaux membres de l’Union sociale pour l’habitat du département.
Des éléments statistiques. Depuis sa création, cet office a agréé 18 opérations représentant 344 logements, dont 14 opérations dans la Métropole nantaise, ce qui représente près de 300 logements.
Nous souhaitons que le bail réel solidaire puisse continuer de se développer dans l’ensemble de la Métropole. Après trois années de fonctionnement, le modèle économique initial a été modifié afin de prendre en compte cette montée en puissance. Le schéma arrêté est celui d’un financement principal de la charge foncière par la Banque des territoires et d’un complément apporté par les opérateurs sociaux sous la forme d’un apport au capital de l’OFS.
Il est proposé également que les collectivités puissent soutenir ce développement par la forme d’apports complémentaires en capital. C’est pour cela qu’il vous est proposé – puisque pour l’année 2023 est envisagée la réalisation de 69 logements BRS à travers une acquisition en VEFA – un apport en capital à 379 500 euros, soit 5 500 euros par logement. Vous avez également le fait que la part sociale sera au prix unitaire de 10 %.
Il y a également des évolutions de statuts, puisque de nouvelles collectivités ont fait part de leur souhait d’intégrer les associés de la SCIC avec une évolution de la gouvernance. Des discussions sont actuellement en cours. Dans ce souci de réactivité, il est également proposé de déléguer à la présidente ou au vice-président délégué le soin d’approuver les modifications des statuts. »
Mme la Présidente : « Merci. »
Mme Bonnet : « Merci, Madame la Présidente. Comme bon nombre de mes collègues, nous nous réjouissons du succès du déploiement du bail réel solidaire. Les chiffres des réalisations depuis la création de l’organisme de foncier solidaire en témoignent. Ce dispositif ouvre à des ménages à revenus modérés ou intermédiaires l’opportunité d’accéder à la propriété, car même s’ils ne sont pas riches, les ménages veulent pour autant toujours devenir propriétaires. Les statistiques en la matière ne manquent pas. Le bail réel solidaire est une réponse adaptée à cette attente. Nous approuvons donc pleinement le déploiement de ce dispositif au-delà de la centralité métropolitaine, au-delà des quartiers prioritaires de la ville, pour que le plus grand nombre de ménages métropolitains puisse en bénéficier. Nous nous réjouissons également que l’offre puisse désormais s’étendre aux opérations diffuses et ne soit pas seulement réservée aux ZAC ou au foncier public.
Pour toutes ces raisons, nous encourageons vivement la promotion de cette forme d’accession sociale à la propriété et approuverons cette délibération. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci, Madame Bonnet, de ces propos qui viennent illustrer aussi le débat
228 précédent, à savoir qu’il n’y a pas d’étanchéité entre les questions du logement social, les questions du logement abordable et les questions du logement libre. C’est bien cette cohérence globale que l’on essaie de travailler.
Je mets aux voix la délibération. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. »
15 – LANCEMENT D’UNE INITIATIVE MÉTROPOLITAINE (APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT) POUR L’HABITAT PARTICIPATIF – AIDE À L’ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE – APPROBATION
Mme la Présidente : « Je vous propose, chers collègues, de passer une dernière délibération pour cet après-midi. Je donne la parole à Pascal Pras pour la délibération n° 15. Le temps que Pascal nous rejoigne, je voudrais simplement vous dire que cette délibération concerne le lancement d’une initiative métropolitaine (appel à manifestation d’intérêt) pour l’habitat participatif. »
M. Pras : « Merci, Madame la Présidente. Effectivement, je l’évoquais tout à l’heure dans les objectifs de relance du logement, l’habitat participatif occupe une place un peu particulière d’un logement qui répond à des souhaits de nos habitants. C’est au titre de cette politique d’aménagement en faveur du bien vivre ensemble et pour encourager la participation citoyenne que la Métropole soutient ce type de projets. Elle l’a donc intégré dans son programme local de l’habitat.
Le logement participatif était soutenu dans le cadre de la loi ALUR. Il permet une démarche participative citoyenne de coconstruction sur notre territoire, en l’associant notamment à un partenaire, bailleur social et COOP. Il s’agit de participer pour nos citoyens à la définition et à la conception de leur logement, et notamment de prévoir des espaces destinés à un usage commun et à une valorisation du foncier un peu plus importante.
L’habitat participatif constitue une autre façon d’habiter et de fabriquer la ville. Il permet de développer un projet de vivre ensemble et de mutualisation. Il doit aussi permettre à des ménages éligibles au logement locatif social et à l’accession abordable d’être aussi acteurs de ce projet d’habitat. La volonté est de faire émerger des projets immobiliers de qualité, respectueux de l’environnement et qui s’appuient sur une logique de sobriété foncière.
La Métropole nantaise a connu dans son histoire un développement de logements d’habitat participatif, notamment dans les années 50 avec les Cités des Castors, et plus récemment, dans les années 70/80. Nous avons lancé un premier appel à manifestation d’intérêt en 2016 pour répondre à une sollicitation citoyenne, en identifiant sur le territoire métropolitain une vingtaine de fonciers qui ont permis la réalisation concrète de cette volonté, notamment aussi dans nos ZAC. La Métropole souhaite désormais mener une seconde initiative métropolitaine pour l’habitat participatif, pour accompagner cette dynamique et favoriser l’émergence de nouveaux projets participatifs. Une première liste de sites identifiés au sein de ZAC métropolitaines a été élaborée sur des fonciers métropolitains, mais aussi sur des fonciers communaux. Elle sera publiée au mois de septembre prochain. Je vous rappelle qu’à ce titre, l’ensemble des communes ont reçu un courrier signé de ma part pour les inviter à nous proposer des fonciers sur leur territoire. Ces autres sites pourront ensuite rejoindre l’appel à manifestation d’intérêt au fil de l’eau sur une période de 2 ans. Les sites proposés auront vocation à être cédés à des opérateurs sociaux, en lien éventuellement avec des promoteurs ou des collectifs d’habitants qui seront organisés en autopromotion. Les programmes auront vocation à permettre le développement d’une diversité de type de logements : logements locatifs, logements en accession abordable via le BRS, et logements en accession libre intermédiaire. Pour cela, on mobilise les capacités de nos bailleurs sociaux et de nos coopératives, qui pourront travailler en lien avec une assistance à maîtrise d’ouvrage qui est nécessaire pour accompagner les collectifs d’habitants et pour permettre le montage et la sortie des opérations. Pour cela, la Métropole a décidé d’amener une aide financière de 10 000 euros par projet, dans la limite de trois projets par an et par opérateur, pour financer cette AMO et accompagner ces projets d’habitat participatif. Voilà, Madame la Présidente. »
Mme la Présidente : « Merci. Fabien Gracia. »
M. Gracia : « Merci, Madame la Présidente. Nous sommes heureux, avec le groupe Écologistes et Citoyens, qu’il y ait cet appel à manifestation d’intérêt. Je relate deux expériences de coopératives d’habitants qu’il y a eu récemment sur La Montagne.
La première s’appelle le Pré Commun, c’est une grande réussite qui est citée en exemple comme la première coopérative d’habitants de Loire Atlantique. Elle a permis à 12 foyers de s’installer là où il n’y avait qu’une seule maison. Parmi ces 12 foyers, cela a été évoqué par Pascal, il y en a 7 qui vivent dans des logements sociaux qu’ils eux-mêmes créés.
229 La seconde expérience est beaucoup plus récente, et elle s’inscrivait exactement dans la même veine, c’est-à-dire qu’il y avait un projet d’une dizaine de logements en lieu et place d’une seule demeure bourgeoise, à nouveau avec plus de la moitié de logements sociaux. Malheureusement, cette deuxième expérience ne verra pas le jour, notamment parce que – évidemment, j’imagine qu’il n’y avait pas cette intention – les règles qui ont été posées dans le PLUm en 2019 ne permettent pas de réaliser en 2022 ce qui a été fait en 2017. Avec le groupe Écologistes et Citoyens, nous espérons que cette initiative autour de l’AMI permettra de lever ces freins qui n’ont pas permis la réalisation de ce projet, notamment pour qu’il puisse y avoir de l’habitat participatif porté tant par les bailleurs sociaux que par des coopératives d’habitants. Cela a été évoqué par Pascal, l’habitat participatif est une manière vertueuse de penser, de réaliser et de vivre le logement, notamment parce qu’il y a une implication des habitants, et donc des logements qui sont exactement adaptés à leurs besoins, et des projets qui aboutissent souvent à la création de communs, d’espaces partagés, et donc qui concourent à la sobriété économique et foncière, tout en dynamisant le lien social.
C’est donc de l’économie d’usage, de l’implication citoyenne, du lien social. Voilà le bilan vertueux de l’habitat participatif. Nous sommes donc heureux de pouvoir soutenir cette délibération et ce projet d’AMI. Merci. »
Mme la Présidente : « Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je mets aux voix la délibération. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. Je propose, chers collègues, que nous arrêtions là notre séance pour aujourd’hui. Nous nous retrouvons demain matin. Merci à tous. »
La séance est suspendue à 18 h 21 et reprend le lendemain à 9 h 03.
M. Roussel : « Chers collègues, bonjour à tous. Je vous invite à prendre place, nous allons redémarrer la séance. »
L’appel est effectué.
Mme la Présidente : « Merci. Bonjour à chacune et à chacun. Chers collègues, nous allons reprendre nos travaux. Je donne la parole à Tristan Riom pour la délibération n° 16. »
16 – PLAN CLIMAT-AIR-ÉNERGIE TERRITORIAL – ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE RÉVISION – DÉFINITION DES MODALITÉS D’ÉLABORATION ET DE CONCERTATION
M. Riom : « Bonjour à toutes et à tous. J’ai le plaisir de vous réveiller avec quatre délibérations sur les questions climat et énergie. Cette première délibération acte le fait que nous relançons une procédure pour mettre à jour le plan climat. Je vais vous donner un petit peu le cadre. Vous le savez, le plan climat est un document obligatoire que nous devons réaliser et qui entérine notre stratégie dans différents domaines que je vais lister. Nous sommes obligés de faire un plan climat, mais au-delà de ce document juridique PCAET, c’est l’occasion pour la Métropole de réaffirmer ses ambitions et son plan d’action pour lutter contre le réchauffement climatique, pour adapter notre Métropole à ces changements climatiques, et aussi améliorer la qualité de l’air.
Rapidement, sur le contexte dans lequel ce plan climat va s’inscrire, il y a bien sûr toutes les alertes des scientifiques du GIEC qui constamment nous rappellent que la situation s’aggrave et que nous devons augmenter notre lutte contre la destruction de l’environnement. Il y a aussi un ensemble de briques à l’échelle européenne, comme le Green Deal, qui viennent potentiellement abonder des éléments de diagnostic ou des possibilités d’action. Nous prenons des engagements à l’échelle française, comme d’être neutre en carbone d’ici 2050 et de limiter au maximum une utilisation néfaste de nos ressources. Voilà pour ce qui est du contexte, on le connaît. Je rajoute évidemment la brique de la justice sociale, puisque c’est bien l’enjeu derrière tout cela, et c’est un combat que nous portons largement dans cette métropole.
Les grands objectifs d’un plan climat sont :
- de faire du défi climatique et environnemental une priorité absolue ; - de renforcer les ambitions climatiques de la Métropole, et d’ici 2050, d’en faire un territoire décarboné et résilient ;
- de s’engager pour une transition équitable et inclusive ;
- enfin, de continuer la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre. En plus de ces ambitions que je donne à 2050, nous nous sommes engagés dans un programme qui s’appelle “100 villes climatiquement neutres et intelligentes d’ici 2030”. Je vais vous expliquer un peu
230 comment tout cela va s’articuler, parce que je comprends que c’est un petit peu opaque. Pourquoi la date change-t-elle d’un coup ? Que se passe-t-il ?
Autre élément de contexte : le GIEC Pays de la Loire qui a, en région Pays de la Loire, fait une forme de déclinaison du travail international qui est fait par le GIEC, et cela va aussi nourrir le diagnostic que nous avons. Notamment sur le volet “adaptation”, cela vient vraiment nous donner des éléments sur comment notre territoire va changer à cause du réchauffement climatique. Ce sont aussi des travaux qui sont particulièrement intéressants pour nous en local.
Enfin, le dernier élément de diagnostic, ce sont tous les travaux qui sont faits, notamment par l’ADEME. On a eu l’occasion d’en parler ces dernières années, avec leurs différents scénarios “Transitions 2050” qui montrent différentes perspectives de ce à quoi peut ressembler la transition. C’est l’occasion de réaffirmer que dans la Métropole de Nantes, parmi les différentes perspectives, il y a des approches plus technologiques de la transition pour plus de sobriété. À Nantes Métropole, nous affirmons que notre manière de faire transition est bien autour de la sobriété et de l’alliance des territoires, c’étaient les deux premiers scénarios de l’ADEME. En fait, on prend tout ce que l’on peut, et toutes les solutions qui existent sont bonnes à prendre dans la transition écologique, mais il n’empêche que l’on a quand même une orientation assez claire pour ce qui est de notre action publique. Concrètement, concernant les modalités de révision du PCAET, j’ai rappelé les différentes briques qu’il y a l’intérieur : la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, le travail sur le stockage carbone – tout de suite, je dis que le stockage carbone n’est pas de la technologie, on ne vient pas enterrer du CO² ; il s’agit plutôt de travailler sur les haies bocagères, sur tout ce qui est restauration des milieux naturels, etc. –, la production et la consommation d’énergies renouvelables, la livraison d’énergies renouvelables, la production biosourcée à usages autres qu’alimentaires, mais il y a aussi l’usage alimentaire, et la réduction des émissions de polluants atmosphériques et de concentration. L’enjeu de ce nouveau PCAET est vraiment de travailler sur l’adaptation, puisque l’on sait que dans l’ensemble des politiques publiques, que ce soit à l’échelon international ou local, c’est quelque chose qui a manqué. Une formule que l’on utilise parfois, c’est de dire qu’autant dans les années 90 on pouvait avoir le choix entre se dire “Fait-on plutôt de l’atténuation du changement climatique ou de l’adaptation au changement climatique ?”, autant aujourd’hui, on voit bien qu’il faut faire les deux simultanément. Cela ne veut pas dire que l’on abandonne la lutte contre le changement climatique, cela veut juste dire qu’il faut faire les deux simultanément, sinon ce ne serait pas responsable de notre part. Enfin, on va avoir le volet “qualité de l’air” dont j’ai déjà eu l’occasion de vous parler plusieurs fois ici, le fameux PAQAM dont on a déjà discuté et qui est actuellement en cours d’écriture. À noter que le dernier PCAET datait de 2018, et il s’est passé un certain nombre de choses depuis. On a travaillé sur une feuille 100 % énergies renouvelables. On est en train d’établir une feuille de route 100 % énergies renouvelables pour relocaliser notre production d’énergie et en avoir une plus grande maîtrise. On a travaillé – cela a déjà été annoncé – un plan d’action sur les vagues de chaleur, puisqu’il faut être prêt à faire face à des crises qui deviennent systémiques et systématiques. Là aussi, le plan vague de chaleur va être intégré dans notre PCAET. Enfin, il y a le PAQAM, le plan d’action pour la qualité de l’air métropolitaine. Là aussi, ce sont des actions qui viennent abonder notre PCAET. Je reviens sur cette histoire de 2030. Je vous l’ai dit, ce n’est pas évident de comprendre l’articulation, puisqu’il y a forcément le PCAET, mais il y a plein d’autres actions sur les questions climatiques. On a notamment répondu à un appel à manifestation d’intérêt européen qui s’appelle “100 villes climatiquement neutres et intelligentes d’ici 2030”. J’aurai l’occasion juste après de vous en dire un peu plus, mais je vais quand même vous expliquer le concept de cet appel à projets. On est, avec un ensemble d’autres villes, engagés dans cet objectif d’être climatiquement neutre d’ici 2030. Cela nous permet d’établir ce que l’on appelle un “Climate City Contract”. C’est un document qui vient faire savoir à l’Union européenne, à la Commission européenne, ce que nous voulons porter comme projets pour atteindre cette neutralité carbone. On a donc une articulation à créer entre ces engagements que l’on prend à l’échelle européenne et ces engagements que l’on a à l’échelon local. Vous comprenez bien que c’est assez compliqué, c’est pour cela que je vous annonce qu’on lance le travail et que l’on a une année pour bien articuler tous ces échelons. Notre objectif derrière est bien de faire émerger de nouveaux projets, des choses que l’on n’arrive pas à faire financer aujourd’hui. J’y reviendrai dans la délibération suivante.
Vous le savez, on est engagés dans ”Territoire engagé dans la transition écologique”, l’ancien Citergie. Un certain nombre de villes de la Métropole sont aussi engagées dans ce projet. Nous avons obtenu le plus haut niveau, cinq étoiles. Dans le cadre de la révision du PCAET, on va aussi utiliser un nouveau diagnostic pour ce label “Territoire engagé dans la transition énergétique”. On le fera à l’automne 2023 pour nourrir notre PCAET.
Il y a évidemment une articulation très compliquée et très complexe que je vous passe, mais que vous devez connaître un petit peu, entre le PLUm, le PLH, le PTU, le PCAET. Bref, tous ces documents se nourrissent les uns les autres. Là, on a une légère différence de temporalité, puisque la dernière fois, on avait tout révisé d’un coup, c’était assez pratique. Là, c’est le PCAET qui est révisé en premier, puisqu’il a une durée plus courte par rapport aux autres, ce qui veut dire que ce que l’on va débattre et ce que l’on établira dans le PCAET viendra nourrir les autres plans qui seront révisés plus tard.
231 À un échelon un petit peu plus macro, il y a le BPA, le SCoT, le SRADDET, tous les autres schémas et plans qui sont travaillés aux différents échelons et qui viennent se nourrir les uns les autres. Cela permet de rappeler que le SCoT est en cours de travail. J’encourage toutes et tous à s’investir, puisqu’il y a la phase de concertation en ce moment, et cela vient aussi nourrir notre stratégie climat. Ça, c’était le grand contexte.
Autour spécialement du PCAET, comment va-t-on travailler dans les mois à venir ? D’abord, le Grand débat “Fabrique de nos villes” que l’on fait en ce moment vient aussi nourrir notre réflexion sur le PCAET, puisque tous les débats que nous avons, aussi bien sur les crises – puisque l’on a des ateliers sur les crises – que les questions d’urbanisme, d’aménagement du territoire, tout cela sont bien sûr des enjeux climatiques, et cela vient nourrir notre travail.
On a aussi un souhait de travailler avec le monde associatif de la Métropole, avec les associations qui sont engagées sur les questions climatiques. L’idée serait sans doute, à l’issue de cette phase de concertation d’un an, de remettre en place un espace de dialogue avec ces associations, comme on en a sur d’autres sujets. Là, c’est en cours de travail, je ne peux pas encore beaucoup vous en dire. En tout cas, on aimerait bien aboutir à cela.
Enfin, nous voulons faire un plan climat populaire. Il est à noter que ce matin, quand j’ai fait ma recherche sur mon moteur de recherche préféré, la mention “plan climat populaire” n’existe pas en France, donc c’est un petit peu innovant. L’idée est de dire que le changement climatique touche nos corps, crée de l’angoisse chez beaucoup de personnes, et quelque chose de compliqué comme le PCAET est aussi censé répondre à ces questions-là. Comment agit-on face au changement climatique ? Le but est de faire quelque chose où l’on va aller vers les gens. On va essayer de faire des formats que l’on ne sait pas encore tout à fait faire aujourd’hui, qui viennent pourquoi pas mêler culture, art et climat. Pendant un an, on va vraiment essayer de sortir de nos bureaux et d’aller un peu partout dans la Métropole pour créer de nouveaux espaces de dialogue, de nouvelles manières de dialoguer avec les gens.
Il y a plein d’associations qui proposent aujourd’hui différents formats : cela va du ciné débat jusqu’aux fresques du climat. On a vraiment envie de se connecter à cela. Je le dis aussi là pour que dans les différentes instances où les élus siègent ici, vous puissiez vous en saisir. Je sais, par exemple, que le musée d’histoire naturelle nous a déjà envoyé des petites propositions, il serait intéressé pour s’engager. C’est un exemple, puisqu’ils sont en train de réaliser leur projet. Saisissons-nous de ce PCAET pour en faire quelque chose de populaire. J’en parlerai aussi sur le mode de vie neutre en carbone, mais dans la mesure où on lance aussi de nouveaux défis, ce sera l’occasion de créer un lien entre ce plan climat et les nouveaux défis que nous lançons.
Voilà, c’était ce que je voulais vous présenter. En termes de timing, nous sommes en juin 2023, on acte que nous allons faire un nouveau PCAET, c’est l’engagement à l’élaboration du PCAET. Jusqu’en juin 2024, nous allons faire la concertation et la rédaction. Je reviendrai à ce moment-là vous voir pour vous présenter les travaux. Il serait adopté en février 2025. C’est un travail d’un an et demi pour retravailler notre stratégie climat sur la Métropole. »
Mme la Présidente : « Merci. Jean-Claude Lemasson. »
M. Lemasson : « Merci, Madame la Présidente, chers collègues. Je souscris bien évidemment aux intentions de révision et de concertation proposées, et ce d’autant plus avec l’adoption simultanée de la nouvelle politique publique sur la santé métropolitaine et son volet environnemental. Je relève que le volet air se traduira par un plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques, notamment au travers du PAQAM, cela a été évoqué, après la réalisation d’un diagnostic territorial. En point n° 4 de la délibération, il est prévu une articulation avec les autres démarches de la Métropole et du territoire. Il me semble important, à ce stade, d’inclure les études en cours sur les particules ultrafines, des PUF réalisées par Air Pays de la Loire sur commande de la DGAC autour de la plateforme aéroportuaire. Même si les indicateurs de concentration ne sont pas encore établis, il apparaît nettement des impacts en limites proches, jusqu’à 3 km des sources de combustion. Dans le même sens, la Métropole me semble totalement justifiée à proposer des actions en lien avec les arrêtés de limitation d’usage de matériels polluants, également sur la plateforme aéroportuaire, notamment pour la protection des salariés y travaillant. En d’autres termes, et au-delà du transport aérien, il nous faut considérer l’activité de Nantes Atlantique comme source de pollution atmosphérique et la contraindre comme les autres sources de pollution, qu’elles soient industrielles ou liées au trafic routier. Merci. »
Mme la Présidente : « Merci. Marie Vitoux. »
Mme Vitoux : « Merci, Madame la Présidente, mes chers collègues. On en a parlé un petit peu hier lors de nos échanges sur la politique publique de santé, l’État a été condamné la semaine dernière pour la toute première fois à indemniser les victimes de la pollution de l’air. La pollution de l’air n’est qu’un symptôme d’un problème beaucoup plus global et systémique, qui nous appelle de toute son urgence,
232 qui s’appelle “le ravage climatique, environnemental et social”.
Pour répondre, on le sait, il est nécessaire d’agir au niveau global, en rompant avec un système capitaliste qui s’incarne aujourd’hui dans une logique extra-activiste, avec des industries qui exploitent la nature et les corps, et avec un système – on en a également échangé hier – agrobusiness qui confisque les terres et les ressources en eau. On pourrait se contenter d’attendre des actions du Gouvernement, mais qu’attendre d’un État qui a déjà été condamné deux fois pour une action climatique et qui se contente pour le moment de bâillonner les citoyens qui alertent ? Nous, on pense effectivement que les villes, les territoires ont un rôle clef à jouer et doivent se mobiliser au plan local pour répondre aux urgences. Les villes peuvent, et donc doivent agir pour préparer la résilience de nos territoires avec des mesures d’atténuation, de sobriété et d’adaptation, comme cela a été rappelé tout à l’heure.
C’est ce que fait cette délibération que nous tenons à saluer. Notamment dans les mesures d’atténuation, je voudrais attirer votre attention sur le plan de sobriété énergétique qui a été décrit tout à l’heure, la feuille de route 100 % énergies renouvelables, et le plan d’action qualité de l’air métropolitain (Jean-Claude Lemasson en a redit quelques mots).
Il est aussi question d’adapter nos usages, avec des plans qui sont particulièrement d’actualité, puisque l’on parle de plan d’action chaleur, sécheresse et approvisionnement en eau. Et puis enfin, rappelons-le dans cette enceinte, aucune adaptation au changement climatique ne pourra se faire sans justice sociale. Adapter la ville, c’est partir de ce que vivent les gens et dans tous les quartiers, c’est se questionner sur les conséquences sur la santé et la santé mentale – on en a parlé hier – de vivre dans des quartiers qui sont parfois trop bétonnés, qui sont clos, qui sont soumis à des pollutions multiples. C’est y répondre en végétalisant nos espaces, en aménageant des lieux pour se rafraîchir. C’est rénover les logements, et en priorité les logements sociaux. C’est aider financièrement les ménages à le faire, et à faire face notamment aux dépenses pour adapter leur alimentation, leur approvisionnement en énergie, leurs déplacements, etc.
Pour cela, la mobilisation directe des habitants est évidemment nécessaire, et la concertation autour de ce plan veillera à travailler avec les réseaux d’éducation populaire, avec l’ensemble des associations climat pour s’assurer d’en faire un véritable outil d’animation au service du territoire. C’est audacieux, on fait le pari de produire avec les habitants, avec tous les habitants et toutes les habitantes, ce plan climat-air-énergie territorial, et l’ensemble des mesures qu’ils et elles pourront s’approprier. Nous en sommes particulièrement fiers. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Marie-Cécile Gessant. »
Mme Gessant : « Madame la Présidente, chers collègues, il faudrait en effet être totalement inconséquent pour ne pas considérer l’impérieuse nécessité d’agir en faveur de la sauvegarde de la planète. Ce plan climat-air-énergie territorial y contribue, et c’est très bien. Pour autant, nous ne partageons pas pleinement votre vision et votre méthode. Quand vous écrivez dans le texte de la délibération que “la méthode souhaite ainsi s’inspirer des travaux de l’ADEME Transitions 2050”, tout en affirmant que “les scénarios de frugalité et de coopérations territoriales sont ceux qui correspondent le mieux à notre projet politique et au discours scientifique sur le changement nécessaire”, il ne nous semble pas que les coopérations territoriales que vous évoquez soient nécessairement les mêmes que celles que nous souhaitons développer. Il ne nous semble pas que seuls les scénarios de frugalité soient les réponses que nous attendons et comptons mettre en action. Nous souhaitons des actions concrètes, des actions innovantes qui encouragent à repenser nos modes de vie sans être sous la contrainte permanente de la frugalité, voire de l’austérité. Nous imaginons une écologie positive, tournée vers l’innovation, plutôt que la restriction, une écologie choisie plutôt que subie, une écologie incitative plutôt que punitive. L’heure est à la bien-pensance environnementale, celle qui achète notre bonne conscience. On condamne toutes formes nouvelles d’innovation, de production, dès lors qu’elles ne s’inscrivent pas dans des plans écotechnocratiques. On met à mal l’agriculture et les terres productives. Ce n’est pas ainsi que nous ferons aimer l’écologie à nos concitoyens.
Au nom de l’intelligence du présent, ouvrons les champs de tous les possibles sans dogme, et veillons à ce que l’écologie ne vire pas systématiquement à l’idéologie. Nous ne partageons pas évidemment totalement la même lecture du projet écologique, mais cependant, nous voterons tout de même ce nouveau PCAET avec la volonté de faire évoluer les consciences vers une écologie qui porte un message positif, plutôt que sceptique et contraint. Je vous remercie. »
Applaudissements
Mme la Présidente : « Merci. J’ai juste une question de compréhension. Madame Gessant, quand vous évoquez que vous ne souhaitez pas voir développées les mêmes coopérations territoriales que celles que nous développons, pouvez-vous nous éclairer sur quelles coopérations territoriales on parle et avec lesquelles vous seriez en désaccord ? Quelles coopérations territoriales alternatives proposeriez-
233 vous ? »
Mme Gessant : « Pour l’instant, je n’ai pas de propositions fermes à vous faire, il faut que j’en parle avec mon groupe, bien sûr. Dans l’ensemble des politiques publiques de la Métropole, on ne peut pas mettre le changement climatique au même niveau sur un certain nombre de points, tels que la santé, par exemple. On ne peut pas tout mettre sur le plan de la santé, on ne peut pas tout mettre sur le plan de l’agriculture non plus au niveau des changements et des contraintes que vous évoquez. »
Mme la Présidente : « Merci. François Nicolas. »
M. Nicolas : « Merci, Madame la Présidente. Merci pour cette délibération qui donne à rêver. Franchement, il y a plein de pistes qui font rêver. Mais quand même, et on le voit bien avec la dernière intervention, il y a une petite crainte. Une petite crainte, parce que derrière, on parle beaucoup dans les discours de “sobriété”, mais je ne suis pas sûr que l’on ait vraiment fait le deuil de la croissance économique. Concrètement, dans cette délibération, on dit l’inverse, puisque l’on parle d’une économie moderne, compétitive, dans laquelle la croissance économique serait dissociée de l’utilisation des ressources. Comme j’aime bien les sciences physiques, cela me fait un peu peur. J’aimerais des explications sur la manière dont on pourrait dissocier la croissance économique de l’utilisation des ressources. »
Mme la Présidente : « Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je redonne la parole au rapporteur, Tristan Riom. »
M. Riom : « Je vais commencer sur la décroissance. On commence le Conseil métropolitain avec un gros mot, mais allons-y. Non, je plaisante. Pour François Nicolas, la formule telle qu’elle est dans la délibération est la formule qui est dans les plans du Green Deal, puisque c’est la partie où l’on parle de l’Union européenne. C’est leur formule.
Ensuite, le débat métaphysique de savoir si on peut dissocier la croissance et la pollution, c’est un débat auquel je souscris, je pense qu’il faut l’ouvrir. Au niveau local, je ne sais pas si le concept a beaucoup de sens, parce que l’on n’a pas vraiment de PIB local. Par contre, le fait de questionner en profondeur ce que l’on produit, pourquoi on le fait, et s’il ne faudrait pas inverser un peu les tendances actuelles, je suis tout à fait d’accord, et c’est par ailleurs ce que l’on fait avec Louise Vialard sur les politiques de mutation économique, donc je suis tout à fait d’accord pour travailler ensemble sur ce sujet.
Sur le sujet particules ultrafines et actions autour de l’aviation, je souscris aussi évidemment. Dans le cadre du PAQAM, ce sont des sujets que l’on souhaite travailler. Je ne vous cache pas que c’est un petit peu dur d’avoir des réponses du côté de nos partenaires de l’État, pour savoir s’ils vont faire les études, “Comment est-ce que l’on va agir ?”, etc. Je suis tout à fait d’accord sur le fait qu’il faut avoir un regard sur les questions de l’aviation, et aussi avec une entrée carbone, pas seulement avec une entrée pollution de l’air.
Enfin, par rapport aux questions soulevées par Marie-Cécile Gessant, dans les scénarios de l’ADEME, la formule précise – du coup, je la maintiens – il est précisé par l’ADEME que tous ne sont pas aussi risqués les uns que les autres. Le pari réparateur uniquement basé sur la technologie – puisque c’est comme cela qu’ils tournent leurs scénarios 3 et 4 – est plus risqué pour les êtres humains, parce qu’en fait, il fait des paris prospectifs qui sont assez incertains sur le fait que l’on va trouver des technologies réparatrices. Ce que l’on affirme, c’est que l’on ne peut pas prendre ce risque-là. On ne peut pas mettre l’humanité en risque en se disant qu’un savant fou va trouver une solution magique au problème. Au contraire, faire le pari de la frugalité… C’est là aussi où je m’inscris en faux : la frugalité n’est pas l’austérité. Au contraire, c’est un projet de société différent où l’on ne qualifie pas son bonheur en fonction de la consommation de choses et de machins, mais où l’on qualifie son bonheur en fonction du lien humain et d’autres valeurs dans la société qui sont tout aussi importantes. Je vais reprendre une étude qui nous a été citée dans les travaux du SCoT par un institut qui s’appelle LoBsoCo et qui nous montre qu’il y a différentes aspirations, différentes utopies en France chez nos concitoyens. L’aspiration majoritaire est ce qu’ils appellent “l’utopie écologique”, c’est-à-dire que 51 % des gens souscrivent à une société plus sobre, à une société du moins et du mieux. Quand on regarde l’étude et les formulations, c’est assez radical. La vraie aspiration dans la société est plutôt celle-là. L’aspiration du tout technologique, du transhumanisme, etc., il n’y a que 10 % des gens qui y souscrivent. Je pense qu’au contraire, la frugalité est quelque chose de très positif. En plus, c’est nécessaire d’un point de vue environnemental, donc travaillons ensemble pour vraiment donner du sens et du corps à ces idées. »
Mme la Présidente : « Merci. Je mets aux voix la délibération. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. »
234 17 – TRANSITION ÉCOLOGIQUE – ENGAGEMENT D’UN NOUVEAU CONTRAT CHALEUR RENOUVELABLE TERRITORIAL AVEC L’ADEME (2023-2026) : CONTRAT D’OBJECTIFS ET GESTION DÉLÉGUÉE DES AIDES FINANCIÈRES DE L’ADEME
Mme la Présidente : « Délibération n° 17. Je redonne la parole à Tristan Riom, et je dois demander à Louise Vialard de quitter la salle. »
M. Riom : « Après un grand plan, on revient sur du très concret : je vais vous parler “chaleur”. Vous savez que la chaleur est un enjeu majeur du développement des énergies renouvelables sur notre territoire. Je voulais rappeler un peu les grosses masses pour que l’on se rende compte. Dans le potentiel de gisements d’énergies renouvelables sur la Métropole, 70 % reposent sur de la chaleur, et le reste c’est de l’électricité, principalement du photovoltaïque, le potentiel éolien n’étant pas énorme sur le Métropole, je ne vous le cache pas. Il y en a un petit peu, mais pas beaucoup. La chaleur est donc très importante pour développer les énergies renouvelables sur notre territoire. C’est aussi plus sobre, parce qu’en fait, la manière un peu classique de faire de l’énergie en France, c’est-à-dire, en gros, une centrale nucléaire qui fait de la chaleur et qui la transforme en électricité pour refaire de la chaleur chez moi pour me chauffer, ce n’est quand même pas le plus efficace. Si on fait directement de la chaleur pour l’amener dans les foyers via un réseau de chaleur, c’est beaucoup plus efficace et plus sobre.
Il nous faut donc développer la chaleur, tout le monde est d’accord là-dessus, aussi bien en local qu’au niveau national. Globalement, pour le développement de ce vecteur chaleur dans la Métropole, il y a un quart qui repose sur la densification des réseaux de chaleur existants, un quart sur l’augmentation de l’utilisation des chaudières au bois et à granulés, un quart sur l’utilisation des pompes à chaleur puisant de l’énergie dans l’air. Ensuite, on a un peu la chaleur fatale et le solaire thermique. Vous avez un peu les grandes masses.
Depuis plusieurs années, pour accompagner ce développement de la chaleur à Nantes, mais dans d’autres territoires aussi, l’ADEME propose ce que l’on appelle un COTER, un contrat d’objectifs territorial d’énergies renouvelables qui nous permet de faire financer des projets d’énergies renouvelables chaleur. Par rapport au débat que l’on a eu hier sur le financement du logement social, c’est pareil, on ne vient pas financer tout le projet, on vient juste amener un petit coup de pouce pour permettre aux projets d’aboutir.
Globalement, de manière très opérationnelle, ce COTER permet de faire des études d’opportunités gratuites pour les différents acteurs, aussi bien le privé que les collectivités (mais ce sont majoritairement les collectivités qui en profitent aujourd’hui). Il permet ensuite de cofinancer les études plus précises à hauteur de 50 à 70 %. Enfin, il permet de financer, avec le fonds chaleur, jusqu’à 50 % du projet. C’est vraiment quelque chose qui nous permet de faire aboutir des projets sur le territoire. Cela fait plusieurs années que l’on a ça sur la Métropole de Nantes. Le contrat arrive à échéance au 17 juin 2023, et si on le relance, c’est que l’on considère que c’est vraiment un bon outil. Il ne sert à rien d’inventer de nouvelles choses quand on a quelque chose qui est déjà là et qui marche déjà. Vous avez dans la délibération différents volumes financiers, etc. Je vais juste vous donner deux chiffres. Le travail d’animation sur le territoire a permis de concrétiser une vingtaine de projets qui se sont traduits par 1,4 million d’euros au profit de notre Métropole, et 650 000 euros au profit des différentes communes de la Métropole. Là aussi, on vient abonder sur un certain nombre de projets. Il est à noter que l’on s’engage sur une diversité de technologies, on ne doit pas être uniquement sur du chauffage biomasse, on doit avoir une certaine diversité. Cela retrouve dans les critères. Puisque c’est un contrat d’objectifs, on doit tenir des objectifs en termes de nombre de projets, de puissance installée. On va être attentifs à tenir ces objectifs pour bien avoir les aides.
Petite nouveauté par rapport au dernier fonds chaleur : avant, c’est l’ADEME qui gérait les fonds ; maintenant, on a une gestion déléguée des fonds. C’est un peu technique, mais cela fait que globalement, on a un peu plus la maîtrise. C’est notamment nous qui allons faire l’instruction des dossiers. Je ne vous cache pas que ce n’est pas forcément évident, parce que cela veut dire que cela fait plus de masse salariale pour le même projet, donc cela a donné lieu à un certain nombre d’échanges. Cependant, c’est l’ADEME qui demande aujourd’hui à avoir ce fonctionnement, donc si on voulait repartir sur le fonds chaleur, il fallait que l’on y souscrive.
Voilà pour ce fonds chaleur. Je peux répondre aux questions, mais je j’encourage toutes celles et ceux qui nous écoutent à développer la chaleur sur la Métropole, parce que l’on en a besoin : cela fait partie de nos objectifs, et on a un outil opérationnel qui marche bien. »
Mme la Présidente : « Merci. S’il n’y a pas de demande d’intervention, je mets aux voix. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. »
235 18 – TRANSITION ÉCOLOGIQUE – RÉSEAU DE CHALEUR BELLEVUE CHANTENAY – DÉLIMITATION DES PÉRIMÈTRES DE DÉVELOPPEMENT PRIORITAIRE – RÉSEAUX DE CHALEUR NORD CHÉZINE ET ZAC DE LA MINAIS – DÉCISION DE NON CLASSEMENT
Mme la Présidente : « Délibération n° 18, Tristan Riom. »
M. Riom : « Je vais maintenant vous parler des réseaux de chaleur. On a développé les chaleurs avec le fonds chaleur, et maintenant, on a le réseau qui nous permet de les relier. Vous le savez, puisque je vous en parle souvent – mais je le refais rapidement pour certains qui nous écouteraient en visio –, les réseaux de chaleur sont ces tuyaux d’eau sous pression enterrés sous la Métropole. On connaît bien les réseaux d’électricité et de gaz, et nous avons aussi un réseau de chaleur dans la Métropole. Que dis-je ? Nous avons plusieurs réseaux de chaleur, puisque plusieurs réseaux de chaleur existent : des grands, des petits, des moyens. Nous avons un service au sein de la Métropole qui assure le suivi de ces réseaux de chaleur. La plupart sont ce que l’on appelle “en délégation de service public”, donc c’est une entreprise privée qui fait la gestion et le développement des réseaux de chaleur pour nous. Cependant, nous assurons la gestion, et on doit aussi parfois délibérer quand on change le règlement, par exemple, puisque c’est vraiment une compétence métropolitaine. La délibération en tant que telle que je vous présente, c’est un classement des réseaux de chaleur. Ce que l’on appelle “classer un réseau de chaleur”, c’est écrire une obligation de raccordement pour ceux qui sont à proximité du réseau de chaleur. Si vous êtes à moins de 50 m d’un réseau existant, vous pouvez avoir une obligation de vous raccorder, soit quand on construit un nouveau bâtiment, soit quand on fait une rénovation importante. Par exemple, lors d’un changement de chaudière important, vous pouvez avoir une obligation de vous raccorder au réseau de chaleur. Sachant que globalement, nos réseaux de chaleur sont suffisamment bien suivis pour que tout le monde ait envie de se raccorder. C’est systématiquement l’énergie la plus écologique, la moins chère, donc tout le monde a envie d’y aller. Cette obligation de raccordement simplifie un peu le travail des équipes sur le terrain, puisqu’il y a moins de démarches à faire. C’est une politique publique qui marche bien et on est très attentifs à son développement, d’autant que l’on a beaucoup de logements sociaux qui sont raccordés. Évidemment, quand on parle du prix de l’énergie, la première chose à laquelle on fait attention, c’est le prix de la chaleur.
J’avais déjà passé une délibération pour le classement du réseau Centre Loire, vous vous en rappelez sans doute. La proposition ici est de faire le classement du réseau Bellevue Chantenay, sachant que nous proposons également d’acter le fait que nous ne classons pas le réseau de la Minais, et que les réseaux Nord Chézine et ZAC de la Noé vont aussi attendre un petit peu. Si je reprends un peu les différentes raisons, globalement, pour classer un réseau de chaleur, il nous faut un taux d’énergies renouvelables suffisant, puisque le but est bien de développer les énergies renouvelables. Il faut une situation financière stable et saine sur l’ensemble de la DSP. Il nous faut aussi avoir une certaine visibilité sur le développement, et c’est un des problèmes que l’on a aujourd’hui sur le réseau de la Minais : on a eu un petit retard à l’allumage sur certaines parties, donc on va attendre que les habitations se développent bien avant de potentiellement le classer. Et puis on peut avoir, sur le réseau Nord Chézine, par exemple, un taux d’énergies renouvelables qui n’est pas encore assez élevé. Bref, on va attendre que certains se stabilisent, mais ce qui est sûr, c’est que le réseau Bellevue Chantenay est prêt pour être classé, donc allons-y. Sachant que l’on a fait le renouvellement de la DSP il y a quelques semaines, et donc on était en attente de ce classement. Vous avez après quelques données un petit peu techniques. Je ne vais pas tout vous détailler, mais globalement, à partir de 100 kW de besoin de puissance instantanée, on peut classer. 100 kW, c’est à peu près 20 logements. Dès que vous avez un immeuble de 20 logements qui se construit à proximité d’un réseau de chaleur, ils sont obligés de se raccorder. Si c’est en dessous, ils le peuvent aussi, mais l’obligation est à partir de 20 logements.
Voilà, je voulais juste vous dire que l’on est passé en commission consultative des services publics locaux, où il y a des associations très attentives à notre bonne gestion des délégations de services publics, et qu’ils ont émis un avis favorable à ce classement. J’espère que ce sera pareil pour ce conseil. »
Mme la Présidente : « Merci. Je mets aux voix la délibération. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. »
19 – PROJET EUROPÉEN PILOT CITIES – CONVENTIONS DE SUBVENTIONS
Mme la Présidente : « On va passer à la délibération n° 19. Là aussi, il y a un nombre important d’élus à qui je vais demander de quitter la salle. Pour la SAMOA : Marie-Annick Benâtre, Delphine Bonamy,
236 Marlène Collineau, Mahel Coppey, Laurence Garnier, Isabelle Leray, Martine Metayer, Valérie Oppelt, Pascal Pras, Thomas Quéro, Richard Thiriet, Franckie Trichet, Sophie Van Goethem, Louise Vialard et moi-même. Pour Nantes Université : Bertrand Affilé, Christophe Jouin, Pauline Langlois, Nicolas Martin, Yves Pascouau, Fabrice Roussel, Richard Thiriet, Franckie Trichet, Sophie Van Goethem. Je sais que vous demandez s’il va rester des élus dans la salle, c’est le charme de la réglementation française. Pour l’association Alisée : Mahel Coppey. Pour l’Université Gustave Eiffel : Ghislaine Rodriguez. Je laisse donc la présidence de séance à Pierre Quénéa. »
M. Quénéa : « Vous vous demandez sans doute pourquoi autant de personnes ont dû quitter la salle. C’est parce que je vous présente un travail qui est très partenarial, donc forcément, beaucoup de gens qui siègent dans les différentes institutions doivent quitter la salle.
Je reprends mon explication de tout à l’heure sur la question des 100 villes climatiquement neutres et intelligentes. C’est cet appel à projets dont nous faisons partie depuis le 28 avril 2022. Si je devais l’expliquer un petit peu simplement, ce que l’on a obtenu ne nous donne pas de financements européens, mais cela nous fait rentrer dans un pool, dans une équipe de villes qui veulent particulièrement travailler sur ces questions climatiques. On a une relation privilégiée avec la Commission européenne pour – là aussi, je le dis un peu simplement – savoir ce qui va sortir et essayer de nous y adapter. Parce que le problème avec les financements européens, c’est que c’est très intéressant, ça nous permet de faire sortir beaucoup de projets, mais malheureusement, le timing fait que l’on n’a pas toujours le temps d’élaborer des projets en fonction des financements européens. Il faudrait donc que nous ayons plein de projets en attente, et dès qu’un financement européen arrive, hop, qu’on le sorte. C’est pareil à l’échelon national. Le but de 100 villes climatiquement neutres et intelligentes, c’est d’avoir une relation privilégiée et de pouvoir rapidement sortir des projets qui sont en attente dans la Métropole pour les faire financer.
Justement, un de ces premiers projets que nous réussissons à financer – nous en sommes particulièrement fiers – c’est le fait de lancer de nouveaux défis famille. Vous savez que l’on a, dans la Métropole, un certain nombre de défis. On a le défi énergie, consommation, déchets et alimentation. Cette année, on devait avoir 340 foyers, je crois, de mémoire, qui ont fait partie de ce programme pour travailler sur la consommation et sur la transition écologique.
Nous avons émis en début de mandat le souhait, d’une part de travailler sur un nouveau défi, que je vais vous détailler un petit peu, qui va prendre une nouvelle forme et qui sera plus large, et d’autre part, de massifier, puisque l’on voudrait passer à 1 000 foyers. Justement, cet appel à projets européen, dans le cadre de Pilot Cities, va nous permettre de faire cela.
En quelques mots, ces nouveaux défis reposent sur plusieurs nouveaux concepts. D’abord, la transversalité. On sait que l’on avait quelques enjeux qui n’étaient pas adressés par ces défis, comme la question des mobilités, du numérique. On a envie de créer une nouvelle traversalité. Une vision plus systémique aussi, parce que les gens travaillaient sur la consommation d’énergie ou d’eau, mais on avait du mal à travailler sur la question de la neutralité carbone, par exemple, ou sur la question des ressources de manière plus générale. On veut créer quelque chose de plus systémique. Nous voulons aussi développer une diversité de publics, puisque c’étaient plutôt des foyers que nous engagions dans ce projet des défis. Or, là, on a envie de toucher des gens dans les entreprises, et aussi des étudiants. Nous voulons diversifier les publics. Et enfin, puisque c’est innovant et que nous sommes la première Métropole à travailler sur des défis plus larges, le but est d’avoir une réplicabilité. Certains partenaires qui sont dans le pool que je vais vous présenter souhaitent potentiellement développer des défis ailleurs. C’est aussi un souci d’open source : ne mettons pas de propriété sur tout cela, le but est d’échanger tous ensemble.
Si je développe aussi un petit point, ce qui est souvent pointés sur les défis, c’est : n’est-ce pas un petit peu individualisant comme question, comme s’il suffisait de prendre sa douche un peu plus courte pour sauver le climat ? Vraiment, on n’est pas dans cette approche-là des questions climatiques. C’est pour cela que le défi reste un programme d’accompagnement pour travailler un petit peu sur les écogestes chez soi, dans son appartement. Cependant, le programme des défis invite à sortir de chez soi, à rentrer un peu au niveau de la cage d’escalier, de l’immeuble, avec ses voisins. On va continuer ce principe de faire des équipes, de créer du lien, d’avoir une dimension conviviale dans ces défis. On se fait aussi accompagner par des chercheurs pour avoir une dimension politique. C’est-à-dire que l’on sort de l’appartement, on va dans la rue, et on comprend ce que cela a de politique et de systémique. Ici, le mot “politique” n’a pas un sens de “partisan”, mais un sens d’organisation de la cité. C’est vraiment cela : on veut avoir une remontée politique de ce qui a bloqué les citoyens dans la transition, et finalement, potentiellement ajuster nos politiques publiques.
Je vais juste terminer en vous expliquant l’articulation, et pourquoi on a autant de monde autour de la table, sachant que c’est quand même totalement inédit que l’on arrive à répondre à un appel projet européen avec autant de monde. Là aussi, cela a demandé un gros travail des équipes que je remercie vivement pour cela. Nous avons donc Alisée sur qui on va se reposer pour tout ce qui est le travail de fond, la compétence d’animation qui est déjà reconnue sur le territoire. Nous allons travailler avec les Dirigeants responsables de l’Ouest pour le volet entreprise qui vont mobiliser et potentiellement faire
237 des équipes au sein des entreprises. Il y a Nantes Métropole, évidemment sur l’animation générale. Nantes Université travaillera sur la mobilisation des étudiants. La SAMOA travaillera sur un échelon quartiers. Je rassure tout le monde, puisque c’est le centre-ville de Nantes. Centralise-t-on ? Non, c’est un petit budget sur l’ensemble. En tout cas, on avait ce souhait de vraiment travailler un échelon quartier pour potentiellement essaimer ensuite. Nous avons également l’Université Gustave Eiffel dans ce partenariat qui travaillera, comme je vous l’ai dit, à un retour d’expérience et à une analyse un peu politique de cette question-là.
C’est totalement inédit de travailler avec autant d’acteurs, c’est vraiment ce sur quoi on a appuyé dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt européen. Je dois vous dire que je suis assez fier que l’on arrive à embarquer comme cela des associations et des entrepreneurs dans un appel à projets européen qui est parfois long et compliqué. Ce n’est que le début pour les nouveaux défis “ville neutre en carbone” à Nantes Métropole. »
M. Quénéa : « Est-ce que cette délibération et cette présentation par Tristan Riom vous incitent à faire une déclaration, à poser une question, à intervenir ? Non. Je passe au vote. Qui vote contre cette délibération ? Qui s’abstient ? Cette délibération est donc adoptée.
J’invite celles et ceux qui sont sortis à revenir, et Thomas Quéro à se préparer pour la délibération suivante. »
20 – NANTES – PROJET LOIRE AU CŒUR – AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE LA PETITE HOLLANDE – MODIFICATION DU PROGRAMME - OBJECTIFS POURSUIVIS ET MODALITÉS DE LA CONCERTATION PRÉALABLE
M. Quéro : « La question n’était pas tant de se préparer que de réussir à rentrer dans la salle. Bonjour à toutes et à tous. Je vais vous parler du projet de la place de la Petite Hollande. C’est sa deuxième version, puisque nous avions en effet déjà eu à délibérer sur ce projet au mois d’octobre 2019. Le Conseil métropolitain avait déjà approuvé le programme relatif à l’ensemble de ce projet d’aménagement. Il avait fixé une enveloppe financière à 78 millions d’euros, et lancé l’ensemble des étapes : consultation de maîtrise d’œuvre, les modalités de la concertation qui s’est déroulée en 2021, et les projets qui ont ensuite été soumis à travail. Ce travail, notamment dans les derniers mois, a fait l’objet d’un requestionnement, notamment au regard, et dans la cohérence des précédentes délibérations, de la question de la meilleure réponse possible aux conséquences du réchauffement climatique qui, on l’a vu, s’accélère chaque année, et dont on voit de plus en plus nettement et de plus en plus fortement les effets et les conséquences, notamment sur Nantes. Dans cet esprit, il a été demandé de retravailler et de se poser un certain nombre de questions sur ce projet, au regard principalement, je le disais, des conséquences du réchauffement climatique et du moyen de trouver la meilleure réponse possible, mais aussi au vu d’un certain nombre de conséquences des premières études qui, par exemple sur les réflexions sur la voirie, pouvaient questionner la pérennité d’un certain nombre d’arbres, alors même que l’objectif de réduire le plus possible les coupes d’arbres, voire d’atteindre le zéro abattage, était posé. Cela nous a amenés à demander, notamment à la demande de Johanna Rolland, à l’équipe Ter – qui travaille sur ce projet, non seulement sur Petite Hollande, mais sur l’ensemble du projet Loire au Cœur qui se situe de la cale Saint-Félix jusqu’au quai de la Fosse – de retravailler ce projet qui est la pièce maîtresse et la première réalisation de ce projet Loire au Cœur. C’est ce projet que l’on va vous présenter aujourd’hui. L’idée est d’avoir aujourd’hui un parc archipel au cœur de la Métropole nantaise. Vous voyez sur cette première esquisse la représentation d’une vue, avec l’île Feydeau dans le dos et la direction vers la Loire, qu’il y a comme première conséquence la réduction de l’espace que l’on avait appelé “l’espace capable”, qui était le premier endroit. Il y avait une première place minéralisée qui était destinée à accueillir le marché, et plus loin, une esplanade prairie et pelouse qui était derrière. On a réduit cet espace, qui reste toujours en situation d’accueillir des événements. Sur cette esquisse figure une petite estrade à même d’accueillir des spectacles. On voit dans le fond une place beaucoup plus importante de la végétation et des arbres, avec l’idée que le paysage ligérien de la Loire vienne remonter vers le cœur urbain, et de la même manière, avec une intensification des plantations sur les côtés sud et nord de la place.
Sur cette deuxième représentation, on voit que l’on est là sur la partie ouest de la place dans ces archipels, dans ces îlots plantés qui arrivent. On voit au nord le nouvel emplacement du marché. Le marché, dans cette version, reste toujours dans ces mêmes dimensions, avec le même nombre de commerçants, puisque notre mission depuis le début était bien de garder ce marché tel quel et de conforter toute sa dimension qui nous tient à cœur en tant que marché le plus populaire de l’agglomération. Le marché est remonté vers le nord. Il se situera sous les arbres qui sont aujourd’hui sous le tramway. C’est un marché qui sera demain en long, plutôt que d’être ramassé, mais qui permettra de s’étendre de la place de la Petite Hollande, jusqu’à toucher Feydeau-Commerce, et donc
238 de maintenir la totalité des commerçants dans son espace, mais sous une forme nouvelle, sans doute améliorée, puisqu’une partie plus importante bénéficiera de la protection offerte par les plantations. On voit dans cet aménagement tout ce que l’on pourra trouver dans ces nouveaux archipels, et donc dans la possibilité de s’y poser et de s’y promener à cet endroit.
Là, on n’est plus sur le sud, on a la piscine dans le dos, et on voit cette intensification et ces îlots. Le bilan de cette végétalisation est aujourd’hui de 4 ha de nature, donc un hectare de plus. Un hectare, pour avoir un ordre de repères, c’est grosso modo l’équivalent du Jardin Extraordinaire dans sa partie actuelle, ce qui nous placera à terme 4 ha de nature, là où aujourd’hui on n’a quasiment rien. C’est quatre fois plus.
Nous avons, avec ce nouveau projet, la préservation de la totalité des arbres qui sont présents aujourd’hui, donc 320 arbres conservés. Il y a 600 arbres nouveaux qui seront plantés, soit deux fois plus que ce que nous avions dans le précédent projet.
Cela génère aussi une meilleure qualité de gestion de l’eau pluviale, puisqu’il y a plus d’espace perméable, donc une meilleure infiltration de l’eau et une meilleure alimentation naturelle des espaces plantés et des arbres. Il y a également une sobriété des ressources, puisque de fait, il y aura moins d’aménagements pavés ou empierrés qui seront à réaliser sur le secteur. On n’oublie pas dans ce projet la question de la mise en scène et de la révélation du patrimoine nantais sur les façades qui sont au nord, avec d’une part l’instauration d’une perspective telle qu’on l’avait pensée au départ, donc le grand paysage de Feydeau vers la Loire, et d’autre part une mise en scène des façades par les vues qui sont pensées vers le nord des façades et qui seront maintenues et mises en scène par l’organisation des arbres et des percées sur ces façades. Je l’ai dit, le marché sera donc positionné sur la partie nord et sous les arbres, avec le maintien de ces forains et un environnement très évidemment beaucoup plus agréable qu’il ne l’est aujourd’hui, et en continuant à avoir cette idée d’une connexion entre les espaces naturels et de repos qui permettront toujours de pouvoir se poser après avoir fait ses courses et de pouvoir profiter de l’ensemble du paysage de la place.
Les mobilités sont adaptées, avec une modification importante : nous avons toujours cette priorité donnée aux mobilités douces, que ce soit les traversées piétonnes du nord au sud et de l’ouest à l’est. L’axe magistral vélo continuera à circuler, venant du quai de la Fosse, et traversera la place et se prolongera sur le sud côté piscine et façades. La voirie dans cette version 2 est déplacée : là où elle se situait hier dans le projet sur le nord de la place, elle est aujourd’hui, comme vous le voyez, éloignée. Elle descend sur un schéma de direction du nord vers le sud, mais elle est éloignée de la Loire par rapport à ce que l’on connaît aujourd’hui. Elle rejoindra la voirie sur son tracé actuel côté sud, ce qui permet, d’une part de pouvoir réemployer la structure des voiries existantes sur la partie sud, et d’avoir un positionnement par rapport aux façades des immeubles existants qui est plus éloigné et qui génère un gain en termes de nuisances sonores. Redisons que l’ensemble de la voirie qui reprendra après sur le sud Feydeau et rejoindra l’Île de Nantes en dessous sera bien passé en deux voies, par rapport à aujourd’hui où nous avons des portions, notamment sur la Loire, qui sont à 2 fois 2 voies. On aura donc une traversée qui sera bien plus facilitée et un éloignement des voitures par rapport à la Loire, ce qui permettra de générer un espace de transition pour percevoir la Loire qui sera plus confortable et plus important.
On maintient évidemment dans cet espace l’ensemble des qualités de vie, avec ce grand enjeu de renaturation de l’espace pour favoriser la biodiversité. Évidemment, les espèces de végétaux et d’arbres qui seront sélectionnées seront des espèces ligériennes. La renaturation du sol est toujours un enjeu important, je le redis. Cela n’a pas changé, même si on augmente l’ampleur de cette renaturation, avec l’idée d’utiliser en priorité les sols existants et de les retravailler pour leur donner une qualité propre à accueillir la végétation et la vie, notamment en les mixant avec un certain nombre de produits issus du travail de la direction Nature et Jardins, ou bien de terre que l’on pourrait récupérer d’autres chantiers de la Métropole.
On maintient évidemment cette question des usages qui avait notamment été au cœur des demandes des citoyens qui avaient été concertés, à la fois dans le dialogue citoyen et dans la consultation préalable, en reprenant cet enjeu d’ouverture, de circulation, de loisirs, de sécurité également (on n’oublie pas cet enjeu dans l’aménagement). On retrouvera, sur l’ensemble du mobilier et des aménagements, même si on en est là qu’au stade d’esquisses, l’ensemble des qualités que l’on pouvait trouver dans la version précédente du projet.
Tout cela, évidemment, nécessitera une nouvelle concertation préalable, puisque le projet a changé dans ses attendus. Il nous faudra repartir sur une nouvelle concertation préalable. Vous voyez le calendrier qui se situe effectivement pour des travaux dans le prochain mandat, comme c’était déjà le cas précédemment, avec les premiers travaux qui se situeront en fin de mandat aujourd’hui et qui nous amèneront à une réalisation dans le prochain mandat.
On a aujourd’hui cette version 2 qui est une version bien plus ambitieuse dans sa prise en compte du réchauffement climatique. On peut le dire, on a passé un cap en termes de qualité par rapport à cette prise en compte de ses effets à Nantes, et donc de l’adaptabilité de cet espace dans le temps long. On a également passé un cap pour ce qui est de sa sobriété, parce qu’en diminuant la quantité d’espace
239 public en dur, on peut finalement aussi, dans cette même enveloppe de travaux, espérer pouvoir faire un travail plus sobre. Je pense vraiment que c’est un projet plus qualitatif, qui garde l’ensemble des qualités de transformation de cet espace qui est aujourd’hui, rappelons-le, un immense parking bitumé, qui n’est animé qu’une seule fois par semaine, pour en faire un vrai lieu de destination, de promenade à destination des familles, des riverains et de l’ensemble des métropolitains, sans oublier l’ensemble de ses fonctions en termes de connexion sur les mobilités. C’est un grand support à l’amélioration des connexions des mobilités douces, dans la Métropole et dans le centre-ville, avec cette évolution forte sur la place de la voiture, notamment par rapport au stationnement. Je crois que l’on a là un projet très intéressant, très enthousiasmant qui nous permettra d’avancer et de placer la Ville de Nantes et la Métropole à la bonne échelle de la réponse de ces questions de changements climatiques. Je redis, pour rajouter en détail, que nous avons effectivement un périmètre ajusté : on retire la partie du quai de la Fosse située à l’est, puisqu’elle sera traitée dans le projet global quai de la Fosse, en lien avec le projet Anne de Bretagne. On y inclut juste la rénovation du square Daviais et l’aménagement des abords de la piscine Léo Lagrange.
Je rajoute enfin, pour en terminer, que nous avions présenté ce projet, il avait déjà fait l’objet d’un travail de dialogue citoyen important depuis 2017, le début du dialogue citoyen et l’association des citoyens au choix du projet. Ce groupe a été de nouveau réuni pour lui présenter ces nouvelles orientations, et ils ont accueilli très favorablement cette évolution des enjeux climatiques et la plus grande végétation. Ils soulignent et confirment que le projet colle toujours à l’ensemble des éléments d’attente qu’ils avaient posés dans ces étapes, avec l’ensemble de ces questions : il y a le lien avec la Loire, le maintien du marché hebdomadaire, et également la prise en compte des enjeux de sécurité la nuit qui font partie des attendus évidemment très importants de tous les projets d’espace public, mais particulièrement de celui-ci, compte tenu de sa position. Il y a également eu un temps de présentation aux commerçants du marché et aux représentants des commerçants riverains pour les tenir au courant de ce sujet. »
Mme la Présidente : « Merci Beaucoup. Julien Bainvel. »
M. Bainvel : « Je vois que vous m’avez choisi en premier, Madame la Présidente. »
Mme la Présidente : « J’espère que cela vous fait plaisir. »
M. Bainvel : « C’est un grand honneur. Madame la Présidente, mes chers collègues, je voulais revenir en quelques mots sur cette délibération. J’ai bien entendu les propos de Thomas Quéro qui parle de requestionnement sur un projet qui date de 2019. Cela pourrait presque me faire sourire, comme si vous découvriez les effets du changement climatique et la nécessité d’engager et de généraliser sur notre territoire des îlots de fraîcheur. Malheureusement, ce n’est évidemment pas très drôle. Je voulais d’abord revenir sur une question de méthode. Il se trouve qu’avec un certain nombre d’élus, sous le mandat précédent, nous avons participé au jury de concours. Pendant de longues heures, nous nous sommes réunis pour étudier les projets, pour interroger les différents candidats, pour débattre, échanger, questionner, challenger les différentes équipes qui se sont positionnées pour, au final, arriver à la sélection de l’équipe Ter. Je dois vous dire, mais c’est une désagréable habitude que vous avez, que j’ai été particulièrement agacé de découvrir que le nouveau projet que Thomas Quéro vient de nous proposer était annoncé par voie de presse, par voie de communiqué, et qu’à aucun moment les élus qui s’étaient mobilisés, engagés sur ce travail n’avaient été associés, ni même informés. Pourtant, ce que vous nous proposez aujourd’hui, ce n’est pas une révision du projet, c’est un véritable changement de cap. C’est un changement de cap que nous allons voter, un changement de cap qui va dans le bon sens, un changement de cap que nous appelions de nos vœux, et qui est en réalité la conséquence immédiate de l’erreur monumentale que vous avez commise sur l’aménagement de la place minérale du Commerce. Vous avez inauguré il y a quelques semaines, Madame la Présidente, un véritable îlot de chaleur en plein cœur de la sixième ville de France. Évidemment, je pense que vous avez finalement compris que cet aménagement, avec tous les retours des nantaises et des nantais que vous avez eus, était une erreur et qu’il fallait corriger le tir, et finalement compenser cet îlot de chaleur créé en créant un îlot de fraîcheur plus important sur la place de la Petite Hollande. Ça, c’est une bonne nouvelle. Je le redis, c’est une bonne nouvelle, parce que cela fait longtemps que l’on dit, que l’on explique et que l’on propose la création d’îlots de fraîcheur sur la sixième ville de France. Nous l’avons proposé sur le cours Saint-Pierre, sur le cours Saint-André, sur le parc des Chantiers et sur un certain nombre de places dans les différents quartiers nantais.
Je le redis, nous allons voter pour cette délibération qui va dans le bon sens. Je voulais simplement attirer votre attention sur le fait que ce nouveau cap est en réalité vraiment un nouveau projet, et cela me pose un certain nombre d’interrogations d’un point de vue juridique. Ce projet est davantage végétalisé, je l’ai dit, et c’est une bonne nouvelle. Par rapport à la première version, le marché est déplacé. Par rapport à la première version, les voies de circulation sont modifiées. À l’origine, votre objectif était d’avoir une place d’un seul tenant ; cette fois, elle va être coupée. L’accès à la Loire est
240 modifié. Le périmètre est modifié. Je vous interroge sur le risque que fait peser un projet qui, dans son ensemble, est parfaitement modifié, avec des attendus de la Métropole qui sont totalement différents des attendus originaux : des candidats qui ont été rejetés, dont la candidature et dont les propositions ont été rejetées, pourraient se sentir lésés avec cette nouvelle proposition. J’aimerais bien que vous puissiez nous certifier qu’il n’y a pas de risque. Sur ce projet qui devait voir le jour dans ce mandat et qui finalement verra le jour dans le mandat prochain, et que nous serons ravis d’inaugurer, je crois que c’est important que l’on ne prenne pas encore plus de retard au niveau de la Métropole sur la constitution des îlots de fraîcheur. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Je me permets juste, à ce stade, de corriger le dernier point de votre intervention qui est inexact, puisque Thomas Quéro l’a dit : dès le début, rappelez-vous – d’autant que vous avez rappelé, de manière bien légitime, que vous aviez contribué aux travaux préalables – la livraison du projet Petite Hollande a toujours été prévue dans le mandat prochain. Delphine Bonamy. »
Mme Bonnamy : « Madame la Présidente, chers collègues, c’est aujourd’hui pour le groupe Écologiste et Citoyen, et pour moi-même, une vraie joie de voir dévoilé ce projet d’aménagement de la place de la Petite Hollande. Les attentes des habitants de la Métropole étaient hautes. En poussant les curseurs et en mettant l’écologie au cœur du projet, nous sommes parvenus à aboutir à une proposition dont nous pouvons être fiers. En dehors de son marché hebdomadaire, la place de la Petite Hollande n’est aujourd’hui qu’une étendue de béton qui nous rappelle l’époque révolue où la voiture dominait les rues de nos villes et où l’aménagement urbain était pensé pour le stationnement. À travers ce projet, c’est le modèle inverse que nous proposons : un modèle qui redonne sa place au vivant – les habitants, la nature –, qui propose des lieux de passage et de vie aux habitants de la Métropole, qui contribue à la lutte contre la pollution de l’air, contre les îlots de chaleur – cela sera -8 °C entre aujourd’hui et le moment où le projet sera abouti sur la place – et qui participe aussi à l’effort d’atténuation, notamment en conservant le square Daviais et la route existante. Doublement de la part de pleine terre, comme l’a dit Thomas Quéro, sol perméable, conservation de 350 arbres qui vont permettre de continuer à faire de l’ombre dès maintenant, plantation de 600 nouveaux arbres, espaces végétaux mouvants inspirés de la Loire, cheminements piétons et vélo : bref, ce ne sont là que quelques exemples d’éléments structurants de cette nouvelle place de la Petite Hollande qui font également partie intégrante de la Fabrique de la Ville que nous, écologistes, défendons.
Ce projet est l’illustration que la nature en ville est compatible avec une multitude d’usages de l’espace public. Dans le cadre du projet, il sera en effet possible de faire son marché, de circuler en vélo, à pied ou en tram, d’organiser des pique-niques dans l’herbe, ou encore de profiter de concerts et autres événements culturels. La bataille pour le climat appelle à ce que nous fassions preuve d’imagination et de détermination dans le cadre de ces projets d’aménagement. Il n’est plus possible de concevoir l’aménagement des villes de la même manière, et quand l’écologie et le vivant sont au cœur d’un projet urbain, comme c’est le cas pour la place de la Petite Hollande, les impacts positifs sur nos cadres de vie et sur l’environnement sont nombreux. Continuons à impulser ce changement au sein de notre Métropole, place par place et rue par rue. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. François Vouzellaud. »
M. Vouzellaud : « Merci, Madame la Présidente, chers collègues. Mon intervention, un peu comme celle de Julien Bainvel, porte à la fois sur le fond et sur la méthode. Elle se voudra courte et précise. Commençons par la méthode. Notre collègue Alain Vey, qui a été membre du jury de concours pour l’aménagement de cette place, vous l’a déjà dit en octobre 2020, et Julien Bainvel vient de le rappeler : il n’est pas acceptable de voir modifié profondément un projet d’une telle ampleur sans que les élus qui ont contribué à ses définitions n’en soient ne serait-ce qu’informés. Nous vous redisons donc avec force aujourd’hui que nous trouvons cette manière d’agir choquante et vous demandons avec espoir de faire en sorte que nous n’ayons pas à la subir de nouveau sur de futurs projets. Maintenant, sur le fond. Si l’intensification de la végétalisation du site, l’intégration des mobilités douces, l’augmentation de l’offre de transport en commun sont une bonne chose que nous approuvons vivement, la suppression de 1 200 places de stationnement demeure pour nous une réelle préoccupation. Dans le secteur de la Petite Hollande, il n’y a pas ou peu d’alternatives pour les milliers de métropolitains qui viennent chaque jour et souhaitent garer leur véhicule, comme pour ceux qui viennent de manière hebdomadaire au marché.
Soyons réalistes, les usagers du parking actuel ne sont pas tous nantais, ce sont des usagers de l’ensemble de la Métropole, et même d’au-delà. En particulier, il y a ceux qui ne disposent pas à proximité de leur logement d’un réseau performant de transport en commun, ceux qui se rendent à l’hôpital pour une consultation ou une visite, ceux qui viennent en centre-ville pour des démarches ou des achats, et enfin, ceux pour lesquels les mobilités douces ne sont pas une alternative satisfaisante en raison de leur âge ou de leurs difficultés de déplacement. Ces usagers existent, ils méritent tout
241 autant notre considération et notre engagement que les autres. J’ajouterai que nous pouvons nous- mêmes être amenés à devenir, à un moment de notre vie, l’un de ces usagers. Un jour piéton, le lendemain cycliste, le surlendemain automobiliste, et le quatrième jour, utilisateur des transports en commun, et peut-être même les quatre successivement le même jour. En tant qu’élus responsables, nous devons être vigilants et attentifs aux besoins de nos concitoyens qui ne vivent pas dans le centre-ville de Nantes, et donc de ne pas les exclure de cette centralité en les privant d’un accès facile. Pour toutes ces raisons, notre groupe s’abstiendra sur cette délibération. C’est une abstention, vous le noterez, qui constitue une évolution – et je ne dis pas “un progrès” –, puisqu’en 2020, nous avions voté contre. Je vous remercie de votre attention. »
Mme la Présidente : « Merci. Pascale Robert. »
Mme Robert : « Madame la Présidente, chers collègues. Relier le Bas Chantenay au canal Saint-Félix par des bras de verdure, c’est l’idée maîtresse du projet Loire au Cœur. Pièce clef dans ces aménagements, la Petite Hollande va trouver un nouveau souffle, apporter un îlot de fraîcheur et des espaces publics de qualité pour la ville et ses habitants. Alors que les impacts du changement climatique se font plus que jamais ressentir, l’idée a toute sa pertinence. Préserver le marché et sa vocation populaire est, pour les élus communistes, essentiel dans ce projet, et cela sur le long terme. Les futurs élus au prochain mandat comme au suivant devront veiller au phénomène de gentrification que le net embellissement de cette place pourrait entraîner sur le logement, sur les commerces et sur les prix des exposants du marché. D’où l’importance d’une approche globale, comme nous l’envisageons ici. Le projet, tel qu’il est présenté, maintient un équilibre entre la végétalisation et l’enjeu scénique que la place de la Petite Hollande doit conserver. Un point de vigilance auquel je tiens en matière d’accessibilité : veillons, dans le projet, à ne pas faire de choix entre les aspects architecturaux, esthétiques et l’accessibilité universelle. Bien évidemment, ils ne s’opposent pas, ils se complètent.
Avec ce projet de Cœur de Métropole, notre territoire va bien plus de l’avant que ce qui était prévu. Les opposants au projet critiquent la méthode et la forme, parce qu’ils voudraient que rien ne change. Ils voudraient conserver le statu quo, parce qu’il est plus facile de ne rien faire que d’agir. Les élus communistes sont donc dans l’action et voteront pour cette délibération. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Mounir Belhamiti. »
M. Belhamiti : « Merci, Madame la Présidente. Bonjour à toutes et à tous, mes chers collègues. On parle de la Petite Hollande… On ne parle pas que d’une place nantaise, on parle bien d’un lieu qui appartient à l’ensemble des habitants de cette Métropole, tout le monde souhaite y accéder, y vivre des événements, accéder au marché de la Petite Hollande qui est un lieu éminemment populaire et qu’il faut préserver.
Vous avez annoncé un changement de cap, un changement d’inflexion qui est le bienvenu et que nous avions demandé dès l’apparition, finalement, de cette délibération en 2019, Julien Bainvel l’a dit. Vous l’avez annoncé, malheureusement, sans en faire part à vos collègues maires, sans en faire part à vos collègues membres de ce conseil, alors même que vous avez, et parfois à juste titre, le jeu à la nantaise à la bouche, le pacte métropolitain et la volonté de faire collectif sur des projets éminemment structurants pour notre territoire. Cela ne va pas dans le bon sens. Permettez-moi de vous rappeler, Madame la Présidente, qu’à chaque fois que vous avez tenté une échappée solitaire ou cavalière sur de grands sujets structurants de notre territoire, malheureusement, vous avez trouvé un mur en face de vous (je ne citerai pas les grands projets qui ont été abandonnés pour vous rappeler ces tristes pilotages).
Sur le fond, je l’ai dit, on a une inflexion qui est nécessaire, tant sur la place des végétaux que sur le plan de circulation. Je note juste quand même, Monsieur Quéro, que les planches que vous avez fait passer à l’écran, nous ne les avons pas. J’ose espérer que les journalistes les ont eues dans le dossier de presse au moment de l’annonce de cette même inflexion, mais je ne vois pas d’annexe dans la délibération, et je ne suis même pas en capacité, finalement, de me prononcer sur le bien-fondé de tel ou tel changement de plan de circulation, qu’il soit piéton, qu’il soit en mode actif ou qu’il soit pour la circulation des automobiles. Là aussi, malgré cette inflexion bienvenue, il y a encore du chemin à faire, si je puis dire.
Vu que vous vous affranchissez de cette nécessaire information de nos collègues, vu que finalement, nous n’avons aucune garantie sur le devenir de la place du marché en tant que telle, aucune garantie sur la transition douce pour les modes de stationnement, qu’il s’agisse des riverains ou des usagers, tel que l’a rappelé notre collègue Monsieur Vouzellaud, nous n’avons pas confiance en la conduite de ce projet. On ne sait pas si ce que vous nous dites-là ne sera finalement pas contredit dans trois mois, dans six mois, via une nouvelle conférence de presse ou via un nouveau dossier de presse. On est bien mal à l’aise. On n’a pas assez d’éléments, on a un problème de confiance, clairement, qui émane de votre méthode. Et puis, il y a quand même des points qui posent question. On a envie d’être
242 positifs, c’est l’été, et on le dit, l’inflexion va dans le bon sens. Nous nous abstiendrons sur cette délibération, alors que nous avions voté contre en 2019, nous vous le rappelons. Mais sincèrement, Madame la Présidente, on n’est pas là pour faire échouer les projets. Je le dis franchement avec solennité, parce qu’il y a la politique politicienne, etc. C’est un projet structurant de notre territoire, franchement. À chaque fois que vous avez joué collectif, à chaque fois que vous nous avez mis autour d’une table – je pense à la crise Covid, je pense au devenir du Stade de la Beaujoire, on a su ensemble trouver des solutions. Là, on est vraiment sur un projet structurant de notre territoire, donc de grâce, associez au minimum vos collègues maires et l’ensemble du Conseil métropolitain sur ces sujets importants. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Juste un mot sur la méthode, et dans l’intervention finale, je reviendrai sur le fond pour dire deux choses.
D’abord, je le dis de manière assez simple : j’entends clairement – et j’ai eu un échange avec Alain Vey notamment, il y a quelques semaines, sur cette question – le sujet de l’information préalable. Je le dis. En revanche, je rappelle pour celles et ceux qui nous écoutent que cette délibération n’arrive pas non plus aujourd’hui comme ça, par l’opération du Saint-Esprit. Pardon, cher Mounir Belhamiti, mais ne faites pas croire à celles et ceux qui nous écoutent que la délibération arrive sur table cet après-midi, quand même ! Quand même ! En fait, dans notre fonctionnement, il y a des choses qui sont du ressort des règles de droit et il y a des choses qui sont du ressort du volontarisme. Ce qui est du ressort des règles de droit, c’est qu’avant l’assemblée du Conseil métropolitain, il y a une commission, et que dans ces commissions où les uns et les autres vous êtes représentés, les délibérations sont présentées. Donc évidemment, cette délibération est passée en commission, a été présentée, et vous aviez le total loisir de poser toutes les questions, de demander toutes les précisions et tous les documents que vous souhaitiez voir figurer. Je crois que sur ces sujets, c’est bien de raconter la totalité de l’histoire. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Pascal Pras. »
M. Pras : « Merci, Madame la Présidente. J’interviens au nom des élus du groupe SERDA, et je tenais, en tant que non nantais mais habitant de cette Métropole, à témoigner mon enthousiasme et à soutenir cette délibération de ce projet d’aménagement de la Petite Hollande. Sur la forme, vous venez de le dire, je voulais simplement le rappeler : la commission urbanisme durable a bien eu lieu, et ce projet a bien fait l’objet d’une présentation en commission, où il était tout à fait possible à ses participants de poser des questions sur cette présentation. Faire disparaître cette hyper minéralisation de la place de la Petite Hollande au profit d’un lieu de loisirs et de détente qui prenne en compte les problématiques du réchauffement climatique, c’est bien un enjeu majeur du réaménagement de notre ville. Le projet Petite Hollande s’inscrit dans le projet Loire au Cœur qui redessinera durablement la trame verte et bleue de notre Métropole. On parle d’un territoire de 130 ha et d’un déploiement le long de 4 km pour longer la Loire. Il développera un projet pour une métropole plus accessible, plus douce, plus fluide, qui permettra à la nature d’animer ce nouveau lieu en plein cœur de notre Métropole nantaise, de notre Métropole au service de tous et ouverte à tous.
Ce projet qui sera livré dans le mandat prochain montre avant toute chose que les étés caniculaires passés, que les changements climatiques futurs ont bien été pris en compte, cela a été rappelé. Ce dérèglement météorologique auquel nous devons faire face nous rappelle que la transition écologique et l’adaptation de nos villes à ces évolutions sont des enjeux majeurs pour continuer de vivre dans des lieux respirables et de qualité pour tous.
Le projet initial d’aménagement urbain de la Petite Hollande a dû évoluer pour faire face à ces exigences de transition, en faisant une part plus grande à la nature. Thomas Quéro le rappelait : deux fois plus d’arbres plantés, plus de 600, un nombre important d’arbustes conservés, le développement d’un véritable archipel de végétation pour accueillir intégralement le marché d’un côté, dans un lieu plus apaisé, mais aussi pour restaurer les sols poreux qui retiendront l’eau et permettront à la vie de se développer. L’objectif de créer un écosystème bioclimatique servira de refuge pour la biodiversité, tout en apportant des îlots de fraîcheur aux Nantais et aux habitants de notre Métropole (quand je dis “Nantais”, je veux parler des métropolitains).
De nombreuses ambitions sont à noter, comme celle de reconnecter la ville à son fleuve, l’une des préoccupations principales du Grand débat “Nantes, la Loire et nous”. Il s’agit aussi de dessiner un ensemble d’îles végétalisées, inspirées de la nature ligérienne. C’est un projet moins minéral pour un sol plus perméable qui permettra une meilleure infiltration des eaux.
Ce nouveau lieu de vie est coconstruit avec les habitants. Thomas Quéro l’a rappelé, il ne s’agit pas uniquement de répondre aux efforts du changement climatique, car il a également été pris en compte divers enjeux, dont la sécurité publique. Une réévaluation de l’éclairage public a ainsi été faite pour faire suite à des discussions avec les citoyens.
Un cadre agréable et paisible pour tous et pour toutes – jeunes, seniors, familles – qui permettra une pluralité d’occupations de l’espace public, où la nature et les liaisons douces seront favorisées. D’ailleurs, le réemploi de l’eau de la piscine Léo Lagrange et des eaux de nettoyage du marché pour
243 l’arrosage est également à l’étude pour plus de sobriété et pour une meilleure gestion de la ressource en eau. Un espace renaturé, un espace rafraîchi au cœur de la ville. William Turner nous donne une image très jolie de cet espace avec le fleuve, une image du XVIIIe siècle. J’aime beaucoup ce tableau qui se trouve au musée Dobrée. Pour le XXIe siècle, nous laisserons et nous créerons un espace aujourd’hui revégétalisé de nature, un espace ouvert pour tous et toutes sur le territoire de notre cœur métropolitain. Merci. »
Mme la Présidente : « Merci. Julien Bainvel, pour une deuxième intervention. »
M. Bainvel : « Merci, Madame la Présidente. Je voulais revenir, comme vous le dites souvent, sur deux éléments factuels pour la bonne compréhension de celles et ceux qui nous écoutent. D’abord, vous venez de répondre sur la méthode en disant : “J’entends”. C’est super. Ce serait bien d’écouter, parce que cela fait plusieurs fois que vous entendez les remarques qui sont formulées par les maires ou par les élus de la minorité, mais malheureusement, à chaque nouveau projet, vous entendez, vous récidivez, mais vous n’écoutez pas.
Deuxième élément factuel, ce sont les éléments que vous avez apportés sur la commission urbanisme qui s’est tenue le 13 juin. Votre conférence de presse de présentation de ce nouveau projet était le 2 juin. D’accord ? La commission urbanisme était le 13 juin. C’est un lieu d’information la commission, ce n’est pas un lieu de coconstruction des projets ou des délibérations. Je note d’ailleurs que le PowerPoint qui a été présenté tout à l’heure en support par Thomas Quéro et qui a été présenté également en commission d’urbanisme n’est pas annexé au compte rendu de cette commission. À aucun moment les élus de ce conseil, comme l’a rappelé il y a quelques instants Mounir Belhamiti, n’ont les éléments que vous nous présentez sur lesquels vous nous demandez de nous prononcer aujourd’hui. Ce sont les deux points factuels que je voulais rappeler. »
Mme la Présidente : « Merci. Aurélien Boulé. »
M. Boulé : « Merci, Madame la Présidente. Très brièvement, je voulais revenir sur les propos de notre collègue François Vouzellaud, que par ailleurs j’apprécie pour sa nuance habituelle. Or là, en l’état, c’est pour cela que je me permets d’intervenir, je trouve que tu manquais un tout petit peu de nuance quand tu disais que sur ce projet de la Petite Hollande il n’y a pas d’alternative pour les automobilistes, pour les personnes qui doivent venir en voiture.
Parlons déjà du postulat de base. C’est un choix politique fort de notre majorité métropolitaine d’assumer le fait que oui, on doit réduire la place de la voiture en ville pour différents enjeux qui ont été abordés au sein de ce Conseil métropolitain les fois précédentes, mais aussi depuis hier après-midi, sur les enjeux de santé, de climat, d’îlots de chaleur, de renouvellement des formes urbaines. Donc oui, nous assumons ce choix politique fort, mais je ne peux pas laisser dire que nous ne proposons pas d’alternatives aux personnes qui sont obligées de prendre leur voiture. Certes, il y en a. Il y a quand même deux parkings assez importants qui sont à côté de la Petite Hollande, je souhaitais juste en reparler ce matin. Il y a le parking de la médiathèque qui est géré par EFFIA et le parking Commerce par NGE. Je vous invite à aller voir les chiffres de fréquentation de ces parkings, il s’avère que le dimanche, ils sont assez peu saturés. On voit plutôt des pics de saturation les samedis. Il y a d’autres alternatives en termes de parkings qui sont déployées à proximité, je pense entre autres au parking Les Machines, il y a juste la passerelle Schœlcher à traverser. Sur le parking Commerce, nous avons mis en place un parking de 300 vélos au niveau -1 qui est quand même assez unique, avec des casiers, avec des stations de gonflage et de réparation.
Vous avez raison, quand on fait ce choix politique de dire que l’on réduit la place de la voiture en ville, cela ne peut pas fonctionner si on ne propose pas d’alternatives. Les alternatives en termes de stationnement existent. Il y a évidemment toutes les places de stationnement que l’on crée en périphérie dans les parkings relais, sur les aires de covoiturage. Il y en a eu 3 000 sur ce mandat. Il y a eu la création de deux nouvelles lignes de tramway, avec une ligne de Busway. Je ne vais pas revenir sur tous les éléments, mais c’est un peu comme ce qui a été dit hier par Madame Garnier ou Van Goethem – je ne sais plus – qui disait que le nouveau CHU ne serait pas accessible. Je ne vois pas en quoi un nouveau CHU qui est en pleine centralité, qui va être totalement connecté à deux nouvelles lignes de tramway, à une ligne de Busway ne serait pas accessible. On peut avoir des avis différents, et c’est évidemment l’enjeu d’un débat politique, mais je pense qu’il faut aussi respecter certaines valeurs de vérité. Dire qu’il n’y a pas d’alternatives proposées sur ce projet de la Petite Hollande pour les personnes contraintes de prendre leur voiture, c’est faux, à mon sens. »
Mme la Présidente : « Merci. Bertrand Affilé. »
M. Affilé : « Pour illustrer le propos tenu par Aurélien Boulé, on est en train de travailler sur un P+R, par exemple, Porte de l’Estuaire, qui permettra à des usagers du tramway venant de l’ouest de l’agglomération de pouvoir se stationner et continuer en prenant le tramway tranquillement jusqu’à la
244 Petite Hollande. Je confirme que l’un de nos objectifs est bien de réduire la place de la voiture dans les cœurs d’agglomération et dans les cœurs de bourg, notamment dans le centre-ville, tout simplement pour avoir davantage d’aménité urbaine, de confort d’usage de l’espace public (que devrait nous permettre d’ailleurs le fait de végétaliser davantage). Je voudrais préciser aussi qu’avec l’extension de la ligne C9 venant de Basse-Goulaine et de Saint-Sébastien, le futur CHU sera, je pense, plus accessible que l’ancien. »
Mme la Présidente : « Merci. Delphine Bonamy, puis je redonne la parole à Thomas Quéro. »
Mme Bonamy : « Très rapidement, je voulais juste faire une remarque. Monsieur Bainvel nous fait des leçons d’écologie, mais je voulais juste rappeler que la Métropole s’inscrit évidemment dans la loi climat et résilience sur le ZAN, alors que votre parti essaie de détricoter cette loi. Il a proposé à l’Assemblée nationale, justement, de revoir les objectifs et de pouvoir mettre en œuvre un certain nombre de dérogations, c’est-à-dire de destructions de sols qui ne seraient pas pris en compte dans la loi. Essayez d’accorder vos violons sur l’écologie, ce serait intéressant. »
Mme la Présidente : « Merci. Je redonne la parole à Thomas Quéro. »
M. Quero : « Écoutez, c’est très bien toutes ces interventions. Qui aurait pu penser que nous avions au sein de cette salle, et particulièrement au sein de la minorité, autant de lanceurs d’alerte sur le climat ? Merci à vous, chers Mounir et Julien, de nous aider. Je vous rassure quand même, nous n’avons pas attendu vos interventions en Conseil métropolitain pour réfléchir sur ce sujet. Je voudrais juste rappeler, parce que ce n’est pas un nouveau projet que nous vous présentons aujourd’hui, que cet enjeu sur la place de la Petite Hollande de lutter contre l’îlot de chaleur était déjà présent en 2019. Je vous invite à reprendre les comptes rendus des débats, puisque nous nous en étions déjà félicités. Cet enjeu de plantation était déjà présent en 2019. La décision de supprimer ce parking bitumé a été prise en 2019, etc., ainsi que l’ensemble des objectifs de ce projet, que ce soit sur les usages, sur le fonctionnement et le maintien du marché.
Mounir Belhamiti, pourquoi agiter comme cela aujourd’hui le risque éventuel que nous lâcherions sur le marché, si ce n’est par pure – je ne dis pas “calomnie” – volonté d’agiter un risque qui n’existe pas ? Non, nous avons toujours dit depuis 2019, et même avant, que le marché de la Petite Hollande serait toujours maintenu dans son intégralité avec tous ses commerçants, c’est un des fondamentaux du projet, donc il n’y a là aucun changement et aucune raison de l’évoquer. Je vous le dis, ce n’est pas rendre service, ni aux commerçants, ni au marché, ni à vous-même, d’ailleurs, que d’agiter ce risque. Donc, j’insiste.
Julien Bainvel évoquait la question du risque, mais puisque Julien vous étiez avec Alain Vey et d’autres à ce jury, rappelez-vous les candidats, et pourquoi, justement, nous avions choisi l’agence Ter : parce que, précisément, le projet qui était porté portait ces caractéristiques et ces ambitions de végétalisation qui étaient nos critères de sélection. Nous restons bien dans cet enjeu, y compris par rapport aux autres propositions qui, à des degrés divers, ne répondaient pas à ces enjeux. C’est la raison pour laquelle nous avons choisi le projet porté par l’agence Ter, dont nous ne modifions pas le contenu, puisque de fait, le fait d’avoir cet enjeu de renaturation, de plantation et de transformation de cet espace en dur fait partie des fondamentaux de la sélection, il se retrouve toujours. Donc non, nous n’avons pas de risque dans cette ambition supplémentaire que nous donnons aujourd’hui dans cette deuxième version du projet.
Par ailleurs, je vous rassure aussi, mais vous pouvez faire le calcul en prenant un petit calendrier : Feydeau-Commerce a été livré il y a quelques semaines, la réorientation et la demande de retravaille sur la Petite Hollande date de plusieurs mois. Nous n’avons heureusement attendu, ni vos interventions, ni tenu compte de la livraison de Feydeau-Commerce pour travailler sur cet enjeu d’une meilleure prise en compte de cette ambition climatique. Feydeau-Commerce, je le redis, au-delà des caricatures que vous nous livrez aujourd’hui – peut-être n’avez-vous pas vu les milliers de personnes qui étaient présentes lors de l’inauguration – c’est 3 400 m² de végétalisation supplémentaires, c’est 110 arbres plantés, et c’est un espace qui, au-delà de la surface du parking et de là où il y a tous les réseaux qui ne permettent pas cette végétalisation, est très largement apprécié pour la transformation qu’il opère de cet espace Feydeau-Commerce. Refaites un tour, et vous verrez que les habitants et les usagers de ce site de mobilité en sont tout à fait contents aujourd’hui. Sur la question du parking, je ne redis pas ce qui a été dit, mais de fait, nous avons aujourd’hui des offres de mobilités alternatives qui existent ou qui vont venir et qui seront renforcées dans le temps. Nous avons aujourd’hui, sur l’ensemble des parkings du centre-ville, des réserves de stationnement. Il me semble que l’on est en moyenne à 30 % de disponibilité sur l’ensemble des parkings du centre-ville. Ces alternatives, à la fois pour l’ensemble des visiteurs métropolitains et pour les résidents, existent. On y a pensé, et encore une fois, c’est présent dans le dossier depuis le début. Nous avons aujourd’hui un beau projet, ambitieux. Il l’était déjà beaucoup, et il le sera encore plus. Voilà le résultat de cette délibération.
245 Je reprécise pour Julien Bainvel, qui disait “Factuellement sur quoi votons-nous ?” : regardez la délibération, nous votons factuellement sur une modification des objectifs du projet. Les objectifs du projet, nous les illustrons par des esquisses, mais en effet, on ne vote pas en Conseil métropolitain une esquisse ou des réflexions, mais bien des objectifs qui ensuite sont conduits et donnés à être travaillés aux équipes en charge de cela. C’est donc bien l’objet que nous avons ici. Vous trouverez en page 1 le programme de l’opération qui est modifié et enrichi dans les termes qui sont présents dans la délibération, et c’est bien cela qui est soumis aujourd’hui à délibération. Je tiens à remercier ici les services pour leur travail et leur suivi, je le dis, parce que c’est quand même un projet d’une ampleur extrêmement conséquente, à la fois dans sa surface, mais aussi dans l’ensemble des procédures qui doivent être activées les unes après les autres pour le préparer. C’est beaucoup de travail, à la fois de l’agence Ter que je remercie également ici, mais aussi de l’ensemble des services de la Métropole, et notamment de la direction de l’espace public, qui ont œuvré et travaillé pour répondre à la commande qui était celle de Johanna Rolland et des élus de revoir ce projet et de faire preuve d’agilité pour pouvoir être encore mieux au rendez-vous de ces ambitions climatiques et d’un certain nombre d’attentes qui changent vite. En effet, la conception, et ce dont on peut se dire satisfaits, y compris dans la réponse aux changements climatiques en 2019, ce n’est pas la même aujourd’hui. C’est cette agilité dont nous avez fait preuve et dont la Métropole a fait preuve qui est aujourd’hui soumise. Je pense que c’est une bonne chose. Nous avons un beau projet, nous aurons plaisir à l’inaugurer dans le prochain mandat. N’en doutez pas, cher Julien Bainvel, nous vous inviterons à y venir avec nous. »
Mme la Présidente : « Merci. Pour finir, quelques mots sur le fond, des remerciements et une satisfaction.
Sur le fond, d’abord, il faut peut-être se redire collectivement ce dont il s’agit. Aujourd’hui, la Petite Hollande est un parking qui est un des plus gros îlots de chaleur de la Métropole. Demain, cela a été rappelé, nous nous sommes fixé un objectif précis, quantitatif de -8 °C, afin d’être au rendez-vous de nos responsabilités sur un sujet majeur. Aujourd’hui, c’est plus de 7 ha de bitume, et seulement 1 ha de pleine terre. Demain, ce seront 4 ha de pleine terre, donc un de plus que le projet initial (qui, oui, portait déjà des ambitions). Aujourd’hui, il y a 350 arbres et arbustes. Demain, tous seront conservés, c’était pour nous un point absolument majeur, plus de 600 nouveaux arbres plantés, donc près de 1 000 arbres sur cet espace.
Cet espace, cela a été dit et rappelé, n’est pas uniquement un espace pour les Nantais. Ce projet est un projet métropolitain, parce que la centralité métropolitaine, c’est là où l’on se retrouve, c’est là où l’on se croise. Moi, je crois profondément que dans une société chaque jour plus fragmentée, on a besoin, dans la manière dont on fabrique nos villes, de penser et d’imaginer des espaces où l’on se retrouve. À l’inauguration de Feydeau-Commerce, j’ai croisé des familles de Bellevue, j’ai croisé les familles de Saint-Joseph de Porterie, j’ai croisé des riverains du centre-ville, mais j’ai aussi croisé des habitants de Saint-Herblain ou de Saint-Sébastien. C’est ça, ce dont on est en train de parler aujourd’hui, et c’est pour cette raison que ce que Bertrand Affilé a rappelé sur notre stratégie globale sur les P+R et l’articulation des sujets de mobilité est effectivement extrêmement important. Des remerciements, d’abord à l’équipe d’Henri Bava et aux équipes de la Métropole qui ont totalement relevé le défi que nous leur avons posé, que je leur ai posé, quand, en réalité, au retour de cet été, j’ai dit au directeur général des services et aux élus concernés : “Il y a quelques sujets sur la ville sur lesquels on doit aller plus loin”. J’ai alors interrogé quatre endroits, je les partage ici, en séance. J’ai dit : “Qu’est-on capables de faire sur la place Royale ? Qu’est-on capables de faire sur la place Graslin ? Qu’est-on capables de faire sur le cours Saint-André ? Qu’est-on capables de faire de plus sur la Petite Hollande ?”. Alors, on a travaillé. Alors, on a débattu. Sur Graslin, on a vu à quel point c’était compliqué, parce qu’il y a énormément de réseaux qui sont enfouis. Alors, on a décidé d’agir sur le cours Saint-André dès ce mandat, c’est ce que nous avons annoncé il y a 15 jours. Et puis, nous avons fait ce choix, c’est vrai, audacieux, ambitieux, et qui s’assume comme tel. Un élément de satisfaction pour finir. J’entends dans les interventions des uns et des autres – on va voir au moment du vote – qu’il n’y aura pas de vote défavorable sur ce projet, ce qui n’était pas le cas dans la première version. Je me réjouis que nous avancions collectivement vers une capacité à faire consensus, vers une capacité à se fédérer autour d’un projet qui va être un magnifique projet au service des habitants des 24 communes de la Métropole.
Je mets aux voix la délibération, et je vous invite à vous saisir de vos boîtiers pour pouvoir voter. Merci. Les opérations de vote sont donc achevées. Nombre de voix favorables : 77. Nombre de voix défavorables : aucune. Nombre d’abstentions : 18. Cette délibération est donc adoptée. »
246 21 – NANTES – PROJET LOIRE AU CŒUR – MANDAT D’ÉTUDES PRÉALABLES SUR LE SITE DE L’HÔTEL-DIEU – APPROBATION
Mme la Présidente : « Nous allons passer, chers collègues, à la délibération n° 21. Plusieurs élus sont invités à sortir de la salle. Pour la SAMOA : Marie-Annick Benâtre, Delphine Bonamy, Marlène Collineau, Mahel Coppey, Laurence Garnier, Isabelle Leray, Martine Métayer, Valérie Oppelt, Pascal Pras, Thomas Quéro, Richard Thiriet, Franckie Trichet, Sophie Van Goethem, Louise Vialard et moi- même. Je laisse donc la présidence de séance à Fabrice Roussel. »
M. Roussel : « Mes chers collègues, nous restons sur le projet Loire au Cœur avec le mandat d’études préalables sur le site de l’Hôtel-Dieu. Vous le savez, le déménagement du CHU sur l’Île de Nantes fait en sorte que ce secteur soit stratégique, car il offre l’opportunité unique de développer un projet ambitieux en bord de Loire, au cœur de la Métropole nantaise. Je vous rappelle que nous avons un protocole avec le CHU pour récupérer ces surfaces. Les leviers de cette transformation s’inscrivent aujourd’hui autour d’un parc nourricier, autour d’enjeux de renaturation. Il y a également la volonté d’avoir un espace ouvert sur la Loire et les quartiers voisins, ainsi qu’une volonté très forte de recherche d’une mixité de fonctions à travers le réemploi de certains bâtiments. Il s’agit donc de travailler sur une programmation innovante qui aura tiré parti du potentiel de l’existant, en complémentarité avec l’offre du centre-ville et de l’Île de Nantes. La régénération d’un milieu habité et favorable à la santé à partir de cet ensemble bâti monumental et hétérogène se veut exemplaire en termes de transition écologique pour répondre aux grands enjeux environnementaux. Notre ambition est de dégager une vision prospective de l’Hôtel-Dieu, afin de préparer la prise de possession de la quasi-totalité du site et de son activation suite au départ du CHU prévu à l’horizon 2027. Je tiens à vous rappeler que nous nous sommes engagés dans le concours d’idées EUROPAN lors du Conseil métropolitain du 7 avril dernier. Ce concours viendra nourrir les réflexions autour de la reconversion de ce site. Nous aurons les résultats en début d’année prochaine. En complément de cette initiative, dans le but d’approfondir la connaissance des emprises, il est proposé de conclure un mandat avec la SAMOA, afin de lui confier le soin d’envisager, au nom et pour le compte de Nantes Métropole, un programme d’études préalables tenant à la reconversion du site, dans le respect des objectifs que je viens de citer de renaturation et également de réusage partiel du bâti.
Le mandat poursuit trois objectifs :
Préparer la prise de gestion du site, essentiellement du patrimoine bâti, et établir un état des lieux précis. Cela comprendra des diagnostics techniques, une analyse des capacités de réusage du bâtiment, des programmations possibles utiles pour le territoire et ses habitants. Évidemment, ces diagnostics se feront en site hospitalier occupé, donc les process d’intervention seront validés par le CHU.
Deuxième grand objectif, consolider la vision stratégique : vocation globale du site, urbanisme transitoire, donc parc nourricier, réemploi des bâtiments. Tout cela se fera dans une itération entre le court et le moyen terme de l’urbanisme transitoire. Cette démarche devra permettre de réajuster en permanence le projet au regard des opportunités et de l’évolution des enjeux de la ville écologique et solidaire.
Dernier objectif, proposer une économie de projet adaptée aux temporalités du projet- processus, depuis la prise en gestion du site jusqu’à la terminaison de projet. Cette dernière étape doit définir des scénarios de gouvernance et d’économie pour conduire ce projet. Je le rappelle, les projets lauréats du concours d’idées EUROPAN viendront alimenter ces différentes étapes. Les suites à donner à ces projets pourront être poursuivies dans le cadre de ce mandat. Le mandat se décompose en deux types de prestation : des études confiées à des prestataires externes pour un montant de 1 794 000 euros TTC, soit une vingtaine d’études, ainsi que des prestations réalisées par la SAMOA, et donc rétribuées sous forme de rémunération, pour un montant d’un 1 119 895 euros TTC. Ce coût s’entend sur la durée du mandat, qui est de 4 ans, soit jusqu’à mi- 2027. En commission, un dialogue citoyen a été évoqué. Je tiens à préciser qu’il n’est pas intégré à ce mandat, il fera l’objet d’une définition et d’un portage direct par la Métropole. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Marie-Cécile Gessant. »
Mme Gessant : « Monsieur le Président, chers collègues, la présentation de ce dossier à notre approbation suscite de notre part quelques interrogations. La temporalité de ce mandat d’études nous apparaît très peu cohérente au regard des autres réflexions engagées pour le devenir de ce site. En effet, lors du précédent Conseil métropolitain d’avril dernier, nous approuvions l’inscription de ce projet au concours d’idées EUROPAN ouvert à de jeunes architectes. Les conclusions du jury final seront connues en décembre prochain, comme vous nous l’aviez indiqué.
Par ailleurs, il ne vous a pas échappé que le dialogue citoyen que vous avez initié sur la Fabrique de la Ville n’excluait pas de son champ de compétences le devenir de l’Hôtel-Dieu. Il est donc fort probable
247 que des contributions vont être apportées par les métropolitains sur ce site, tant il est symbolique par son usage, son envergure et sa situation. Confier aujourd’hui un mandat d’études à la SAMOA, est-ce faire l’impasse sur les propositions qui naîtront de ces consultations citoyennes ? Cette vision de la démocratie participative nous interroge. Personnellement, faisant partie du comité de pilotage de la Fabrique de la Ville, je trouve réellement regrettable que nous n’attendions pas le retour de nos concitoyens sur ce dossier.
À nos yeux, il n’y a donc pas urgence à lancer ce mandat d’études, d’autant que – et nous ne le souhaitons pas – la livraison du futur hôpital peut encore, à ce stade d’avancement, connaître quelques retards. Nous ne sommes pas, en effet, à six mois près, et c’est pourquoi nous vous demandons la possibilité de surseoir la conclusion de ce mandat d’études et de le différer au début de l’année 2024, si cela est possible. Je vous remercie. »
M. Roussel : « Merci. Robin Salecroix. »
M. Salecroix : « Merci, Monsieur le Vice-président, chers collègues. Le groupe communiste soutient ce mandat d’études et le beau projet global dit “Loire au Cœur” qui transformera, nous l’avons déjà dit, la Ville, la Métropole, du Bas-Chantenay jusqu’à la gare, et qui permettra de mettre en lien les quartiers du centre-ville avec ceux de l’Île de Nantes, dans une continuité urbaine maîtrisée. Nous pouvons d’ores et déjà affirmer que les espaces libérés par l’actuel CHU représentent une opportunité considérable pour notre Ville et notre Métropole. Or, les besoins d’une ville moderne et dynamique sont tels qu’ils réclament des réponses concrètes en termes de construction de logements, à la hauteur de l’évolution démographique que nous connaissons, ainsi qu’en termes de services publics adaptés à la population.
Compte tenu des enjeux climatiques, priorité doit être donnée à la renaturation des espaces concernés, ceci afin d’apporter des îlots de fraîcheur aux habitants, de reconnecter les populations à la nature, de favoriser la biodiversité et un cycle de l’eau vertueux. La proximité de la Loire offre, en ce sens, un avantage bien évidemment indéniable, notamment pour les phases de chantier en nous appuyant sur l’usage du fleuve.
Les communistes appuient pleinement la perspective d’une communauté urbaine qui mêle en harmonie le logement avec les services, qu’ils soient publics ou commerciaux, tout en favorisant la nature en ville. Nous tenons, par ailleurs, à insister sur le fait que cette opération d’envergure n’aurait pas pu être réalisée sans le transfert du CHU. Ce projet majeur, de dimension régionale, démontre toute l’importance que la Métropole accorde aux enjeux de santé. Nous nous félicitons de soutenir la création du nouvel hôpital. Cet équipement moderne, comprenant bien évidemment offres de soins et centre de recherche et d’enseignement universitaire, est en adéquation avec les besoins contemporains, nous en sommes persuadés.
Nous rappelons la lutte qu’il aura fallu mener pour que le projet regagne presque 300 lits. Cette première bataille a été gagnée, malgré une tendance à l’échelle nationale, nous le savons, vers une réduction très forte des moyens alloués à la santé. Nous continuerons d’ailleurs, dans ce cadre, à soutenir les légitimes revendications des agents hospitaliers.
Cette victoire montre à quel point la question des moyens alloués à la santé reste cruciale à tous les niveaux. Nous sommes donc fiers de participer à un programme aussi ambitieux et de voir plus de 1,3 milliard d’euros fléchés en direction de la santé de chacun. Cette entreprise vertueuse, ce grand projet utile, au lieu d’être exceptionnel, devrait nous amener tous à repenser les modèles sanitaires à l’échelle du pays et d’exiger que plus de moyens, humains comme matériels, soient dévolus à la santé. Les communistes de la Métropole apportent donc leurs voix au projet Loire au Cœur et à ce mandat d’études préalables. Je vous remercie. »
M. Roussel : « Merci. Marie Vitoux. »
Mme Vitoux : « Merci, Monsieur le Président. Je ferai une courte intervention pour dire que le groupe Écologistes et Citoyens s’abstiendra sur cette délibération.
Au dernier Conseil métropolitain, on avait exprimé notre regret que la délibération qui portait sur le projet de concours EUROPAN ne fasse pas mention des enjeux de santé et de logement sur notre territoire dans son cahier des charges, et plus particulièrement sur le site de l’Hôtel-Dieu. Aujourd’hui, on voit un mandat d’études pour la SAMOA pour concrétiser et préciser ce que nous projetons sur ce site. Pour le coup, on se réjouit que Nantes Métropole fasse du réemploi des bâtiments et de l’urbanisme transitoire des axes que vous avez rappelés et qui sont structurants dans le mandat d’études. Effectivement, à l’heure du ZAN, on a un devoir de sobriété foncière. On a aussi des bâtiments qui ne peuvent plus rester vides pendant des années et des années, le temps que le projet se fasse. On peut ici répondre à des urgences et des besoins, tels que la mise à l’abri, avoir des locaux associatifs ou pour l’économie sociale et solidaire.
En revanche, nous regrettons de voir passer à nouveau une délibération qui ne pose pas noir sur blanc la nécessité de conserver un certain nombre d’unités de soins récentes qui sont présentes sur le site de
248 l’Hôtel-Dieu. Je pense particulièrement à la maternité et au pôle Mère-Enfant. On a eu hier, collectivement, de longs échanges sur les sujets de santé. On était, à peu près, toutes et tous d’accord pour dire qu’il y avait des enjeux majeurs, que notre système de santé est à bout de souffle. En cela, je rejoins mon collègue Robin Salecroix sur cette partie de son intervention. Donc oui, il faut pallier le désengagement de l’État, notamment en matière de qualité des soins et de conditions de travail des soignants ; mais la destruction de ces bâtiments dans le cadre du chantier du nouveau CHU est plutôt un gâchis de ressources. On est en train de tout démolir pour reconstruire de l’autre côté de la Loire sur un site étroit, inondable, et ce n’est toujours pas un signal tangible de bifurcation. Aussi, il est plutôt indispensable de travailler des scénarios qui intègrent ces unités de soins pour l’Hôtel-Dieu, et ce projet urbain sera le reflet de la manière dont nous voulons dessiner la ville de demain. Il n’est pas encore trop tard pour faire des choix logiques. Merci. »
M. Roussel : « Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. J’apporte quelques éléments de réponse. Je pense que sur les questions de santé et la question du CHU, on a déjà tout dit sur les enjeux qui sont posés. S’il y a aujourd’hui une ambition claire sur le réemploi du bâtiment, elle est sur l’ensemble des bâtiments qui sont posés sur le secteur du site de l’Hôtel-Dieu, je tiens bien à le rappeler.
Sur les questions de calendrier et de cohérence par rapport au concours EUROPAN et par rapport au Grand débat, vous verrez bien dans l’annexe qu’il y a trois étapes sur ces études. La dernière étape est plutôt la gouvernance et le montage technique et juridique. La première étape est le diagnostic, justement pour savoir quel est l’état des bâtiments et quelles sont les possibilités de réemploi. C’est quand même important de faire ce diagnostic, parce que si on a des idées d’évolution ou d’utilisation, il convient quand même de vérifier que c’est possible techniquement. Cette première étape va se dérouler de novembre 2023 à novembre 2025. Il y a une deuxième étape qui est sur la stratégie, sur la vision que l’on aura. Cette étape ne démarrera qu’en avril 2024, et elle est pleinement compatible avec, à la fois avec le concours EUROPAN, puisque nous l’aurons fin 2023-début 2024, et également avec les conclusions du Grand débat qui arriveront à peu près au même moment. Ces études sur la stratégie, sur la vision urbaine, écologique, ne démarreront qu’en avril 2024, donc nous pourrons évidemment nous nourrir des initiatives que nous avons lancées.
S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je mets aux voix cette délibération. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? À ce moment-là, on va peut-être voter pour faciliter le travail des services. Je vous invite à prendre vos boîtiers et à voter. 57 pour, 14 contre, 12 abstentions. Cette délibération est donc adoptée. »
22 – BILAN ET PERSPECTIVES SUR LES COMPÉTENCES ET ÉQUIPEMENTS CULTURELS MÉTROPOLITAINS ET SUR LES CHANTIERS DE COOPÉRATION CULTURELLE INTERCOMMUNALE
M. Roussel : « Je vous propose d’enchaîner sur le bilan et les perspectives sur les compétences et équipements culturels métropolitains, et sur les chantiers de coopération. Je tiens à vous préciser qu’il n’y aura qu’à prendre acte de cette délibération.
Comme je serai empêché sur les dossiers touristiques – et comme vous le savez, la culture est un élément important de notre politique touristique – je tiens à vous présenter le label “Destination innovante durable” que nous avons reçu cette semaine de la part de France Congrès. C’est un gros travail collectif qui a été mené par le Voyage à Nantes, par la Cité des Congrès, par le Parc des Expositions, ou encore La Carrière pour avancer encore plus sur une destination innovante et durable, sur le tourisme durable. Je remercie également les équipes de Nantes Métropole, parce que ce sont beaucoup de travaux qui ont été engagés, à la fois sur les sujets de mobilité, sur les sujets de sobriété lors d’organisation d’événements, sur les sujets aussi de réemploi lors des expositions, et sur les sujets – j’y reviendrai – d’accessibilité à tous les publics. Merci à toutes nos équipes pour l’obtention de ce prix.
Je vais vous présenter les bilans et perspectives sur la culture, en essayant d’être synthétique, puisque la délibération fait 18 pages. Nous avons eu une année 2022 particulièrement dynamique, parce que vous le verrez, dans de nombreux équipements culturels, nous battons des records de fréquentation. Après la crise sanitaire ; en sachant que le début 2022 avait été aussi compliqué de ce point de vue là, le public est largement revenu. C’est le cas sur le Zénith de Nantes Métropole, puisque nous avons pu accueillir 112 représentations – c’est un record –, 450 000 spectateurs, avec une activité en augmentation de 30 %, en sachant qu’il y avait eu un arrêt complet de l’activité en janvier 2022. Je vous rappelle également que nous avions prolongé, au regard de la situation, d’une année le contrat de DSP, et c’est forcément une redevance particulièrement importante qui a été versée par le Zénith, puisque c’est près de 1,5 million d’euros.
Pour 2023, je voulais vous dire que cette dynamique continue, puisqu’il y a beaucoup de spectacles. Je
249 tiens aussi à insister sur un sujet que l’on avait mis en place dans le cadre de la DSP : la mise en place d’un compte de soutien qui sera porté cette année à 125 000 euros et qui permet à des structures locales culturelles, musicales, d’être mises en avant par le Zénith.
Le Musée d’arts a aussi une belle fréquentation en 2022, avec trois expositions. On n’est pas encore revenus à 2019, mais avec 237 000 visiteurs, on s’en rapproche. Je tiens également à vous dire qu’il y a eu tout un travail de dialogue citoyen mené avec un peu plus de 20 jeunes de 15 à 25 ans qui nous avaient remis 12 propositions. Le musée a instruit ces dernières et a remis une réponse sous la forme d’un plan d’action qui identifie 15 nouveaux projets qui se mettront en place entre 2023 et 2025. Nous connaissons un record de participation sur l’exposition “Hyper sensible”, puisque l’on était à 110 000 visiteurs le 18 juin, et nous sommes aujourd’hui à 113 000. C’est un record de participation. Pour celles et ceux qui ne l’ont pas encore vue, je vous invite à venir la visiter jusqu’à début septembre. Ce que je vous propose pour gagner du temps, c’est de ne pas vous parler du Muséum d’histoire naturelle, puisque je vais vous en parler un petit peu dans la prochaine délibération. Je vais passer au Planétarium, là aussi avec une fréquentation record, plus de 65 000 visiteurs. C’est +15 % par rapport à 2019. C’est une fréquentation majoritairement métropolitaine, puisque 60 % du public vient de nos 24 communes. Je rappelle que l’on a fait des travaux pour augmenter la jauge, cela permet d’atteindre ces résultats. Ce sont près de 11 000 élèves qui ont aussi profité du Planétarium, dont 64 % viennent des 24 communes de la Métropole nantaise.
Sur les enjeux, il y a la volonté d’organiser un festival d’astronomie en janvier prochain, et évidemment tout un travail sur le lancement de l’École d’astronomie, avec des stages diplômants pour enfants et adultes.
Pour le Musée Jules Verne, c’est une fréquentation là aussi record, avec près de 40 000 visiteurs. L’année a été marquée par trois expositions temporaires. En 2024, le Musée Jules Verne disposera d’un nouvel espace accueil. Par ailleurs, le dialogue compétitif pour la Cité des Imaginaires a été lancé, puisque nous avons reçu il y a quelques semaines les équipes sélectionnées. Ce dialogue compétitif va se poursuivre tout au long de l’année 2023, avec le choix qui sera fait en fin d’année. Sur le château, quelques mots pour vous dire que ce sont près de 1 500 000 visiteurs qui ont fréquenté les sites du château et du mémorial. On retrouve une participation du public étranger. Sur le Musée d’histoire de Nantes, il y a eu près de 328 000 visiteurs. Je tiens à préciser que ce sont près de 43 000 jeunes de moins de 26 ans qui ont fréquenté ce musée.
Je l’évoquais dans le cadre de la “Destination innovante durable”, il y a un gros travail au niveau du château notamment sur le tourisme et le handicap. Depuis son ouverture, ce sont près de 52 000 personnes qui se sont déclarées en situation de handicap qui ont visité le château. Vous avez également plusieurs temps forts et expositions qui ont été organisés en 2022. Pour 2023, là aussi, je vous demande d’être vigilants autour du mois d’octobre, puisque nous aurons une très belle exposition Gengis Khan, avec l’empire mongol. Je pense que cela va être une exposition particulièrement exceptionnelle au regard de la richesse des collections qui seront présentées. Pour le Mémorial de l’abolition de l’esclavage, ce sont près de 185 000 visiteurs qui sont venus en 2022. Je vous rappelle que les cryptes de la cathédrale sont toujours fermées. Sur le Chronographe, ce sont près de 19 000 visiteurs, avec un public largement métropolitain, à 70 %. Je tiens aussi à préciser qu’il y a 14 % de Rezéens, c’est donc un équipement qui est ancré sur le territoire de la Ville de Rezé. Il y a eu un gros travail auprès du jeune public, puisque les moins de 18 ans représentent 68 % du visitorat. Le Chronographe poursuit son travail d’insertion dans le paysage culturel métropolitain, avec notamment, sur cette année 2023, l’exposition “C’est arrivé près de chez vous, 10 ans d’archéologie dans la métropole nantaise”. Il y a un travail qui est mené sur le renouvellement du projet scientifique et culturel de l’établissement. Voilà pour les équipements culturels.
Sur les compétences métropolitaines, je voulais vous dire que sur l’archéologie, 14 diagnostics d’archéologie préventive ont été menés, deux opérations de fouilles, et quelques opérations marquantes sur l’année 2023, avec tout le travail de fouille sur le bourg de Mauves-sur-Loire. Sur la gestion documentaire et les archives, l’année 2022 a été marquée par la rédaction et la communication de la politique d’archivage de la nouvelle offre de services aux communes, en particulier sur le volet numérique. Ce service a permis de développer l’adhésion de 8 nouvelles communes au niveau 2 de mutualisation début 2023. Également, pour l’année 2023, il y a un travail sur la plateforme mutualisée d’archivage électronique qui sera installée et ouverte aux 24 communes en fin d’année.
Pour l’opéra et l’art lyrique, avec Angers-Nantes Opéra, cela aura été, pour 2022, près de 130 manifestations, dont 68 au théâtre Graslin, mais aussi 25 sur d’autres sites nantais, que ce soit dans des espaces publics, dans des parcs ou dans des églises. Pour le théâtre Graslin, cela a été près de 34 000 spectateurs payants, avec des représentations du Malade imaginaire et trois nouvelles productions. Il y a aussi la volonté, dans les perspectives, qu’Angers-Nantes Opéra continue ses dynamiques territoriales, notamment en partenariat avec la Soufflerie, et en s’inscrivant également dans la saison baroque, dans le festival Trajectoires, et en multipliant les coréalisations avec les scènes publiques de la Métropole nantaise.
250 La Folle Journée, sur l’édition 2023, ce sont près de 120 000 spectateurs, avec plus de 70 % en provenance du département, 12 000 scolaires et 3 000 spectateurs également avec le tarif solidaire. Je tiens également à préciser que les retombées économiques ne sont pas neutres, puisque ce sont près de 2 700 nuitées qui sont enregistrées avec la Folle Journée. Vous avez dans le diaporama les dates de l’édition 2024 qui aura pour thématique “Origines”.
Sur les Biennales du Spectacle, en 2022, nous avions dû annuler cette édition à cause de la situation sanitaire. On l’a donc reportée en 2023. Ce sont près de 15 000 participants, 180 exposants, et également 3 500 artistes. Cela a été près de 160 débats, forums et ateliers, et également, 20 théâtres et salles de la Métropole nantaise avaient programmé un spectacle le mardi soir. Là aussi, je voulais vous dire que les retombées économiques sont particulièrement importantes. Nous fêterons les 20 ans des BIS en début 2024.
Le projet Transfert était sur 5 ans, 2022 était la dernière année. Cela a représenté près de 100 000 visiteurs pour la saison estivale qui a eu lieu du 8 juillet au 18 septembre. Il y a eu près de 550 000 visiteurs sur les 5 ans, avec des jours de résidence, et des résidences permanentes également. Tout cela a bénéficié à près de 243 formations.
Dans le cadre du travail que nous continuons sur la place de la culture dans la ville, il a été décidé d’avoir une insertion systématique et incitative, une clause en faveur d’une intervention artistique et culturelle sur les consultations qui ont été lancées sur la ZAC Pirmil-les Isles. Un appel à manifestation d’intérêt avait également été lancé pour faire en sorte que les structures culturelles puissent trouver une suite. Je tiens à préciser qu’un travail a d’ailleurs été entrepris avec la direction Nature et Jardins de la Ville de Nantes en vue de la relocalisation du toboggan “crâne de vache”. Sur le projet artistique du Royal de Luxe, sur 2022, après la tournée de Fiat 500 tableau d’école en 2021, il y a eu la bande dessinée géante conçue comme un petit théâtre ouvert, qui est partie en tournée sur des périodes de 5 jours, dans 7 groupes scolaires et 4 collèges sur l’année 2021-2022, touchant près de 4 500 élèves du territoire du Grand Bellevue. Il est également possible de citer l’apparition d’une cabine téléphonique sur la façade d’un immeuble, ou encore la proposition des vacances d’hiver de Monsieur Bourgogne sur le toit de l’immeuble situé place Mendès-France. On vous l’avait annoncé : pour 2023, nous aurons un spectacle qui aura lieu du 22 au 24 septembre, qui débutera à Bellevue et viendra ensuite sur Nantes.
Sur les chantiers de coopération culturelle et intercommunale, je rappelle qu’il y a eu la mise en place d’une coopération métropolitaine patrimoines et mémoires, et d’un nouveau dispositif d’aides au patrimoine de Loire. Je ne vais pas insister là-dessus, puisqu’Anthony va décliner dans une prochaine délibération les premières décisions que nous prenons.
Nous continuons le travail de coopération sur l’enseignement artistique, avec trois axes : - valoriser l’existant ;
- s’engager concrètement dans une logique de coopération ;
- poser une ambition qui permet d’établir une stratégie de développement du réseau. Plusieurs réunions ont eu lieu en 2022.
On travaille également sur la lecture publique, avec la création du service commun “Animation de la lecture publique” pour les communes qui ont choisi ce service.
Voilà, Madame la Présidente, pour cette présentation des bilans et perspectives. »
Mme la Présidente : « Merci. Bertrand Affilé. »
M. Affilé : « Madame la Présidente, mes chers collègues, je me félicite de voir que l’ensemble de nos équipements ont retrouvé en 2022… Je pense que sur 2023, c’est effectivement bien parti, Fabrice l’a dit avec quelques exemples bien sentis. Je me félicite tout particulièrement de la mise en place du compte de soutien du Zénith pour un montant de 125 000 euros, ce qui permettra le passage dans une grande salle au Zénith d’un certain nombre de groupes que l’on peut qualifier d’émergents. Je pense que l’on est bien là dans la tradition de notre Métropole. Je vous rappelle qu’à l’ouverture du Zénith, il y avait eu Nantes au Zénith : il n’y avait pas que des émergents, il y avait des gens très confirmés. En tout cas, ce qui est extrêmement intéressant, c’est que l’on permettra à de jeunes groupes, ou à des groupes qui commencent à mûrir, de se produire sur une grande scène pour les préparer à jouer, par exemple, sur des festivals. Ceci tranche de façon assez radicale avec la décision du Conseil régional de ne plus financer le Nouveau Grenier en Avignon. Je trouve que ce sont deux politiques, deux visions des choses radicalement différentes dans l’accompagnement à l’émergence. »
Mme la Présidente : « Merci. Guillaume Richard. »
M. Richard : « Merci, Madame la Présidente. Cette délibération est l’occasion de réagir sur la situation du Voyage à Nantes et la mise en examen de son directeur Jean Blaise. Une affaire de plus à la vue des Nantais, même si les faits remontent à un certain temps. Je n’ai donc pas l’objectif de remettre une couche sur un sujet ancien, mais je m’inquiète une nouvelle fois de voir que nos SEM ne sont pas contrôlées. Lorsque vous avez été élu maire de Nantes en 2014, Jean-Marc Ayrault avait préparé votre
251 arrivée. Vous avez, de fait, hérité d’une équipe, d’un cabinet, d’un entourage que vous n’aviez pas choisi. Cet héritage, vous l’avez progressivement changé, vous vous êtes approprié une nouvelle équipe. En revanche, vous n’avez pas changé le fonctionnement de nos SEM, et ceci depuis trop longtemps.
Je ne peux pas juger, et je ne crois pas à l’éventuelle malhonnêteté de Jean Blaise. Je crois, en revanche, aux mauvaises habitudes. Quand tout est toujours pareil et qu’aucun contrôle n’existe, on prend de mauvaises habitudes. Ces mauvaises habitudes, ce sont des libertés prises, des facilités dans les choix des partenaires, ou encore des priorités accordées à des amis. Je pense que cette responsabilité est collective. Nous-mêmes, sur les anciens mandats, n’avons pas exigé à l’époque d’audit de fonctionnement.
Depuis ce nouveau mandat, je vous le demande, et je vous propose encore aujourd’hui la création d’une commission paritaire d’élus dont l’objectif serait d’apaiser et d’auditer une situation qui perdure depuis beaucoup trop longtemps, à droite comme à gauche, dans d’autres métropoles et dans d’autres collectivités. C’est la quatrième fois que je vous propose d’engager cet audit, à chaque “affaire”, et j’espère une réponse positive de votre part (ce qui, je pense, vous servira beaucoup plus qu’à moi). »
Mme la Présidente : « Merci. Aymeric Seassau. »
M. Seassau : « Merci, Madame la Présidente. Je m’attendais à ce que nous nous réjouissions de la présentation qui nous a été faite par Fabrice Roussel. Après deux années de Covid, le retour dans nos salles de spectacle, le retour du public dans nos musées. Ils sont nombreux, nous réalisons de belles choses. Allez voir, pour ceux qui ne l’ont pas encore fait, l’exposition “Hyper sensible”. Nous pouvons – et ce sera le fil conducteur de ce que nous disons ici, de ce que nous voterons ensuite, je l’espère massivement, sur le Muséum – montrer la grande qualité de nos collections : le seul musée en France à disposer d’une œuvre de Duane Hanson, de ses sculptures hyperréalistes. Nous sommes en lien avec notre territoire, avec ce que nous faisons, avec la qualité des professionnels qui animent nos lieux et nos salles. Les expositions Musée d’arts fonctionnent excessivement bien après le “Voyage en train”. Nous pouvons nous réjouir de tout ce qui nous a été annoncé, d’un opéra qui continue de trouver son public, d’un Zénith qui continue d’accueillir massivement – d’ailleurs, il faut regarder la sociologie des événements – des catégories populaires. Bertrand Affilé a raison de dire qu’au-delà des locomotives qui marchent très bien, il y a une recherche, une direction du Zénith qui cherche à promouvoir des groupes locaux. Il a raison aussi de rappeler que nous, ici, nous soutenons la création, nous soutenons l’émergence, nous soutenons le dynamisme artistique, ce qui n’est pas le cas d’autres collectivités.
Au nom de tout cela, je pourrais vous parler de toutes les opérations de démocratisation culturelle, des milliers d’enfants accueillis à la Folle Journée, des centaines de collégiens, d’écoliers, de lycéens qui bénéficient des actions culturelles de l’opéra. À la place de cela, nous avons une minorité qui pratique la salissure, à nouveau. Je suis assez choqué que cela vienne de Guillaume Richard, qui parlait sans en parler, puisqu’il parle “des scènes”, puisqu’il parle “des affaires”… Il a été associé à tout ce que nous avons réalisé ensemble pour obtenir la manifestation de la vérité sur l’affaire que l’on peut désormais nommer “affaire Joëlle Kerivin”, où le juge a décidé d’aller plus loin que les réquisitions du procureur. Il a pointé des coupables et des victimes. Dans tout ce qui a été cité, je veux attirer l’attention sur le fait qu’il n’y a pas une ville, une métropole qui ne contrôle pas. Il y a, à chaque fois, plusieurs engagements. La manifestation de la vérité viendra sur le dossier qui a été cité, mais il faut peut-être rappeler qu’il y a plusieurs pouvoirs publics interrogés dans cette affaire. Il y a, pour ce qui concerne la Folle Journée, un commissaire aux comptes. Visiblement, la manigance était assez forte pour qu’il ne constate pas les détournements qui ont pu être effectués.
Au nom de tout cela, je pense que nous devrions ici être solidaires des décisions prises, des acteurs concernés, et, lorsque c’est le cas comme dans la Folle Journée, des préjudices qui ont pu être faits à nos collectivités. Au lieu de cela, nous avons une toute petite opération politicienne, une toute petite opération de salissure. Quant aux mots qui ont été employés sur le choix des personnes, ils relèvent peut-être – et je n’hésite pas à le dire – de la diffamation. Je crois que tout cela ne grandit pas notre assemblée, et je le regrette profondément. Les acteurs culturels, la vie culturelle, le public, nos concitoyens – cela a été rappelé par Fabrice Roussel, ils sont très nombreux dans toutes nos opérations, ils viennent pour la plupart de notre Métropole, de notre Département et de notre Région – méritent bien mieux que ces petites opérations en prévision des prochaines élections. J’ai honte de ce que j’ai entendu, et je le regrette profondément. »
Mme la Présidente : « Merci. Guillaume Richard. »
M. Richard : « Merci, Madame la Présidente. Je me permets de répondre à Aymeric Seassau. On a effectivement vécu une période difficile avec l’affaire Kerivin. Nous avons tous été du même côté. J’ai salué la gestion de cette crise, justement par le Président, Aymeric Seassau, de cette scène. On a constaté des manques de la Métropole. On a constaté que l’on ne s’était pas rendu compte qu’il n’y
252 avait pas d’expert-comptable. On a constaté que l’on pouvait nous cacher des choses. De fait, on est arrivé dans cette situation.
Ensuite, on a d’autres affaires. L’idée est de dire que l’on doit arrêter de les cumuler, et que notre rôle d’élus est de contrôler nos scènes, les associations, ou toute organisation que l’on finance. Cela me paraît quand même légitime et normal. Je me mets du côté de la collectivité, du côté des Nantais, en disant que si l’on investit – et souvent avec beaucoup de succès, on vient de le voir dans la présentation de cette délibération –, on doit prévenir au lieu de guérir. Je pense que c’est ce que l’on doit faire pour notre collectivité et pour les Nantais. »
Mme la Présidente : « Merci. Laurence Garnier. Finalement, il n’y a pas de demande d’intervention. Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention… Anne-Sophie Guerra »
Mme Guerra : « Merci, Madame la Présidente. Pour répondre à Monsieur Affilé, ce n’est pas parce que vous allez le répéter que cela va devenir vrai. La Région ne se désengage pas pour la culture. Oui, il y a des choses qui ont changé, ne vous en déplaise. Le changement a l’air de vous perturber. Le Grenier à Sel, c’était 600 000 euros pour 8 compagnies. Aujourd’hui, ce dispositif est déployé différemment. On permet aux compagnies qui veulent se présenter dans d’autres festivals de pouvoir le faire. Oui, il n’y a plus uniquement Avignon. Même si les compagnies, effectivement, peuvent toujours être aidées pour y aller, on leur permet aussi d’aller ailleurs : à Charleville-Mézières, ou bien ailleurs sur d’autres disciplines. »
Mme la Présidente : « Bertrand Affilé. »
M. Affilé : « La précision apportée par Madame Guerra ne m’avait pas échappé, je l’avais bien compris. C’est l’effet “éparpillement” qui ne produit plus le même effet de masse. C’est juste une question, à un moment, de concentration de moyens. Évidemment, je ne peux m’empêcher de penser qu’une partie de cet argent a pu aussi servir à financer le film Vaincre ou mourir.
Applaudissements
Mme la Présidente : « Merci. Aymeric Seassau. »
M. Seassau : « Excusez-moi de réintervenir et d’être un peu pesant sur ce débat, mais je ne peux pas entendre sans réagir que la Région ne se désengage pas de la culture. On a fait quelques comptes, j’ai même été relativement évasif et aimable. Bertrand Affilé parle du Grenier à Sel et des aides à Avignon. Il faut ajouter la suppression de toutes les aides à la création. De toutes les aides à la création ! Voilà le choix qui a été fait par le Conseil régional ! Nous sommes en train d’assécher la création à Nantes ! Heureusement qu’il y a des collectivités qui résistent à cette orientation. Je remarque que dans votre bord politique, il y a la Région des Pays de la Loire qui fait des choix, il y a Monsieur Wauquiez qui a provoqué l’émoi de tous les ministres de la Culture récemment. Il est en train de s’attaquer aux Centres dramatiques nationaux de Lyon et de Montluçon, parce qu’il a des désaccords politiques avec eux. Vous faites des choix, assumez-les. Effectivement, vous trouvez de l’argent pour financer des films qui vous correspondent. Grand bien vous fasse, ce n’est pas de cette manière que nous travaillons. En tout cas, nous ne pouvons pas vous laisser dire que la Région ne se désengage pas. J’ai fait quelques comptes : à Nantes, nous sommes entre 400 et 450 000 euros de manque à gagner pour les acteurs culturels nantais. J’invite tous mes collègues de cette assemblée à faire les comptes dans vos communes, et vous verrez les sommes que nous atteindrons. Parce qu’il y a le Grenier à Sel à Avignon – et je sais que Bertrand Affilé aime la culture et se rend très souvent à Avignon, donc je comprends qu’il ait quelque attention sur le sujet –, il y a la suppression des aides à la création, et il y a toutes les autres baisses que vous avez faites en matière de culture. Sur l’ensemble des dossiers, nous annonçons une barre de coupe de 5 à 10 %, dont on se rend compte qu’elle va parfois jusqu’à 40 %, et parfois jusqu’à 100 % quand cela vous déplaît. Chacun est légitime.
Moi, je suis un républicain : vous faites vos choix, assumons-les, et nous les assumerons dans le débat public, devant les citoyens, et nous continuerons à le faire. La liste est bien longue, parce que j’aurais aimé que la Région… Angers vient de faire un geste sur Angers-Nantes Opéra, Johanna Rolland et Christophe Béchu se sont engagés pour l’avenir de notre opéra. J’aurais aimé que la Région puisse s’engager aussi à faire un geste supplémentaire pour cet outil qui est structurant, parce qu’à force de tout affaiblir, on va casser les coopérations régionales qui sont les nôtres. L’axe Angers-Nantes, je le rappelle, s’est créé et appuyé sur l’axe de coopération de l’Orchestre national des Pays de la Loire qui avait une phalange à Nantes et une phalange à Angers.
Donc Madame Guerra, cela vous déplaît. Vos collègues, cela leur déplaît. On a un élu à la culture à Nantes qui est particulièrement agressif, selon moi, sur tous les sujets, et qui ne veut pas que l’on parle de tout cela. Nous allons continuer d’en parler, parce que tout cela appartient aux citoyens, pour qu’ils puissent voter comme ils le souhaitent, y compris sur les affaires culturelles, éclairés des choix et de la
253 réalité des prix. Vous savez, on peut en parler pendant des heures, mais les chiffres ne mentent pas, et chacun peut les consulter. »
Mme la Présidente : « Merci. Julien Bainvel. »
M. Bainvel : « Merci, Madame la Présidente. Notre collègue Aymeric Seassau est en forme, il est remonté, mais le problème, c’est qu’il est toujours remonté un peu à sens unique. Vous venez d’évoquer, mon cher collègue, Angers-Nantes Opéra. Je ne me souviens pas vous avoir entendu lorsque le département de Loire-Atlantique a diminué sa subvention de 60 000 euros à Angers-Nantes Opéra, monter, grimper au rideau pour dénoncer le désengagement du Département de gauche de Loire-Atlantique. On parle, en l’occurrence, d’une diminution de la subvention régionale de 16 000 euros. Si on parle de chiffres, vous voyez bien que l’on n’est pas du tout dans la même proportion. Ensuite, la Région a fait un choix. Vous avez sans doute remarqué que la région des Pays de la Loire ne se résume pas à la ville de Nantes, et que notre ambition culturelle à la Région, c’est que l’ensemble des publics, dans les cinq départements de la Région, ait accès à une offre culturelle de qualité et de proximité. Alors évidemment, on fait des choix, on les assume. Ces choix sont aussi dans un contexte qui est différent. La Région a accompagné comme jamais pendant le Covid, et comme peu de collectivités, les acteurs culturels, les acteurs sportifs, les acteurs associatifs. Donc évidemment, à un moment donné, les contraintes financières nous ont conduits à revoir un certain nombre de dispositifs et à revoir aussi la manière dont on irrigue le territoire, parce que notre ambition est bien qu’à la fois dans une petite commune au fin fond de la Mayenne, comme dans la capitale régionale, nos habitants, nos concitoyens aient accès à une offre culturelle de qualité. Peut-être que cela vous déplaît, mais c’est comme ça, et on va continuer comme cela, puisqu’on l’assume complètement avec la Présidente de Région.
Je voudrais quand même revenir sur un point, parce que vous avez dit quelque chose, Monsieur Seassau, qui est assez intéressant en termes de déni par rapport à l’intervention parfaite de notre collègue Guillaume Richard. Vous nous avez dit : “Il n’y a pas d’affaire à Nantes”. Enfin, il y a quand même un certain nombre de structures dans lesquelles on a des mises en examen : la SAMOA, le Voyage à Nantes, “l’affaire Kerivin”, comme vous l’avez appelée. J’ai une question là-dessus, pour que vous m’expliquiez un peu comment cela fonctionne. J’ai entendu, j’ai lu que Madame Kerivin avait été recrutée sans entretien d’embauche. Pouvez-vous m’expliquer comment, dans notre Métropole, un poste d’une telle responsabilité peut être attribué sans une procédure classique de recrutement ? Pouvez-vous m’expliquer qui a décidé que Madame Kerivin, dont chacun connaît les proximités politiques ici, soit placée à cette responsabilité ? »
Mme la Présidente : « Merci. Je vais donner la parole à Aymeric Seassau. Je voudrais juste rappeler un élément avant de donner la parole. Cela a été dit, un certain nombre d’éléments évoqués font référence, soit à des affaires qui ont été jugées, soit à des affaires en cours. J’invite vraiment très solennellement chacune et chacun à peser chaque mot qu’il va énoncer dans ce débat. Chaque mot, parce qu’en République, il y a les règles de droit, et les amalgames, les diffamations, cela existe aussi devant les tribunaux. Aymeric Seassau. »
M. Seassau : « Merci, pour ce rappel salutaire. Une question m’a été posée, je me dois d’y répondre. Ma première réponse à Julien Bainvel, s’il écoute plutôt que de parler, ce serait de lui conseiller – normalement, cela devrait lui venir naturellement – de prendre ses informations ailleurs que chez Arié Alimi, l’avocat de Joëlle Kerivin, puisqu’en réalité, dans vos propos, vous utilisez la même ligne qui a été celle de sa défense. Je trouve cela quand même, je vous le dis, assez curieux. Chacun connaît ici Arié Alimi, et j’imagine que Julien Bainvel le connaît. Il a tenté de démontrer pendant une journée au tribunal que nous avions recruté une incompétente, et que finalement, la responsabilité nous reviendrait. Je vous rappelle tout de même que la Ville, la SEM… Guillaume Richard l’a rappelé, c’est pour cela que j’ai eu un peu d’émotion à l’entendre, parce que je trouve que dans le conseil d’administration, nous avions agi collectivement et en toute transparence, et Guillaume Richard a pu y contribuer. Dans cet élément-là, il y a des plaignants : la Ville siège au rang des victimes, pas ailleurs, et vous, vous réorganisez le procès. Je vous confirme aujourd’hui qu’il y a eu des entretiens. Arié Alimi nous disait : “Vous avez recruté une incompétente. Comment est-elle arrivée ici ? Elle n’avait aucune compétence de gestion”. Nous retrouvons dans les documents des entretiens, souligné par celles et ceux qui s’en sont occupés, “12 ans dans la gestion d’entreprise”.
On peut en parler longtemps. Je m’attriste de ce débat. Je vous l’ai dit : vous salissez la collectivité, vous salissez la Folle Journée en faisant ça. Je le regrette profondément, vous êtes en train d’utiliser les mots de la défense de Joëlle Kerivin, dont je rappelle qu’elle a été reconnue coupable. Le procureur avait demandé du sursis, et elle était tellement reconnue coupable qu’il a été décidé une mesure de bracelet électronique. Rendez-vous compte ! Vous savez l’estime que j’ai pour vous, Julien Bainvel, mais rendez-vous compte du niveau de caniveau dans lequel vous vous roulez en ce moment contre tous les faits et toutes les évidences. Factuellement, il suffit de lire la presse, il y a des affaires
254 juridiques. Johanna Rolland vient de faire un rappel très important : il y a des affaires, il y a des dossiers qui sont ouverts. Nous avons confiance dans la Justice de la République, et nous attendons la manifestation de la vérité. Mais c’est vous qui faites le lien entre toutes les affaires, pour mettre en accusation notre collectivité qui, dans l’affaire que vous citez, était au rang des victimes ! Ça, excusez- moi de vous le dire, mais c’est inacceptable ! Excusez-moi si j’en parle avec émotion. Voilà, je ne sais pas s’il y a grand-chose à ajouter. Si j’avais un conseil : un peu de hauteur, un peu de solidarité, et parlons des beaux projets que vient de nous exposer Fabrice Roussel. La vie culturelle, c’est ça, ce n’est pas ce que vous êtes en train de nous décrire par petits intérêts politiciens. Heureusement que c’est encore cela, et tous les chiffres que l’on vient d’avoir. »
Mme la Présidente : « Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je redonne la parole au rapporteur, Fabrice Roussel. »
M. Roussel : « Oui, quelques mots en complément. Tout d’abord, pour vous rappeler qu’au précédent mandat, nous avions mis en place une commission qui avait regardé la gestion du Voyage à Nantes sur une période assez longue. Je crois qu’aucun élu n’avait eu à dire des choses négatives sur la gestion du Voyage à Nantes.
Vous dire aussi que dans le cadre du contrôle des délégations de service public, nous avons des comités de suivi de gestion qui se réunissent plusieurs fois par an, nous avons un comité d’audit qui forcément réunit les structures, même si le service de la Métropole et les élus pilotent. Nous organisons un contrôle particulièrement sérieux de toutes ces structures.
Ce qui pose pour moi problème dans les propos de Monsieur Richard, c’est tout d’abord de faire de quelques situations une généralité. Je vous rappelle que nos structures, ce sont plusieurs dizaines de décisions de gestion par an, et avec deux sujets que vous citez, vous en faites une généralité sur la mauvaise gestion de nos structures. Ça, pour moi, ce n’est pas acceptable, parce que nous avons dans nos structures, dans nos services métropolitains des hommes et des femmes qui ont conscience qu’ils utilisent l’argent public, et évidemment, ils veulent le faire de la manière la plus efficace. Il y a un deuxième point qui pose problème. Tout cela ne serait qu’affaire de petits copains. Mais enfin, sur le Carrousel des Mondes Marins, que se passe-t-il ? Les agents de la préfecture sont donc nos petits copains ? Non, ils sont mis en examen, eux aussi, parce que dans ce dossier – et là aussi, c’est particulièrement désagréable –, quand le dossier a été monté, il a été vu avec les services de la Préfecture. Après, que la Chambre régionale des comptes ait une autre analyse, ce n’est pas la première fois que la Chambre régionale des comptes a une autre analyse par rapport à des rapports qu’elle exécute. Un juge d’instruction s’en saisit. Eh bien, c’est la Justice qui tranchera. Je rappelle aujourd’hui qu’il y a la présomption d’innocence, et je tiens aussi à le dire fortement. Il est important aussi de ne pas faire en sorte...on parle d’hommes, alors qu’ils agissent avec probité et qu’ils ne sont pas aujourd’hui reconnus coupables. Je tenais aussi à dire tout cela, parce que ce sont avant tout des hommes et des femmes qui agissent au quotidien, et je pense qu’il est important de ne pas les salir. »
Mme la Présidente : « Merci. Quelques mots pour finir. Je pense que ces sujets sont suffisamment importants, suffisamment graves, parce qu’il y a la gestion de l’argent public, parce qu’il y a le respect des personnes, parce qu’il y a la question de la Justice, pour que l’on essaie, les uns et les autres, d’être les plus précis et les plus rigoureux possibles.
Juste deux éléments, puisque Monsieur Richard, vous faites le choix d’évoquer ici une procédure qui concerne la procédure du Carrousel des Mondes Marins. Je rappelle que c’est la nature de la procédure utilisée qui est interrogée, une procédure qui a été utilisée en 2010, il y a donc 13 ans. Il y a une procédure judiciaire, elle devra dire sa lecture de la situation. Mais puisque vous avez fait le choix de citer un homme – en l’occurrence, Jean Blaise –, je veux dire ici publiquement ma confiance personnelle en l’homme qu’il est et à qui nous confions la responsabilité du Voyage à Nantes. Le deuxième élément sur lequel je voulais revenir, c’est cet élément qui laisserait à penser que les SEM, nos SEM ne sont pas contrôlées. C’est inexact, et vous le savez. C’est problématique de le dire ainsi, parce qu’en réalité, cela remet en cause le travail de fonctionnaires, qui pour certains sont présents dans cette salle, dont c’est justement la fonction, dont c’est justement le métier. Je rappelle, par exemple, qu’il y a chaque année un contrôle de probité de deux structures de notre territoire, pour qu’année après année, ce travail soit effectivement effectué.
J’ai confiance dans la Justice, et je pense que c’est essentiel que l’on reste dans ce cadre, ce cadre de droit, ce cadre qui nous protège et qui protège les citoyennes et les citoyens. Je regrette très sincèrement dans ce débat, où nous avons parlé musée des beaux-arts, où nous avons parlé culture, où nous avons parlé Chronographe, où nous avons parlé Voyage à Nantes, où nous avons parlé éducation artistique et culturelle, où nous avons parlé émancipation, où nous avons parlé création, où nous avons parlé diffusion, où nous avons parlé grands moments festifs et populaires, où nous avons parlé Royal de Luxe, d’avoir entendu zéro mot sur les enjeux de culture. Je trouve ça, soit extrêmement triste, soit extrêmement révélateur.
Chers collègues, cette délibération était présentée pour information, il n’y a donc pas de vote. Je vais
255 vous proposer – et j’imagine que cette fois, nous serons nombreux à parler culture – d’évoquer une très belle délibération. Je donne la parole à Fabrice Roussel pour nous parler du projet de nouveau Muséum pour la Métropole. »
23 – UN NOUVEAU MUSÉUM POUR LA MÉTROPOLE : CONNAÎTRE ET PRÉSERVER UNE TERRE HABITABLE – APPROBATION DU PROGRAMME ET DE L’ENVELOPPE FINANCIÈRE PRÉVISIONNELLE – LANCEMENT DU CONCOURS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
M. Roussel : « Je suis ravi de vous présenter ce projet, puisque le Muséum est un établissement de qualité. Tout d’abord, il porte l’enjeu de la société de la connaissance, du savoir, et également de la science. Je pense que dans les temps que nous vivons, nous en avons particulièrement bien besoin. C’est également un projet muséal qui est pleinement engagé dans la transition écologique et sociétale, qui travaille à présenter la valorisation de notre biodiversité. Et puis c’est un lieu, un muséum familial et populaire.
C’est également un établissement qui a une grande richesse de collections, puisque la Ville de Nantes, au fur et à mesure, depuis près de 200 ans, a toujours eu cette ambition. D’ailleurs, aujourd’hui, finalement, seulement 1 % de ses collections sont exposées. C’est aussi un établissement qui présente des expositions de qualité, qui ont une large renommée, que ce soit au niveau national et international, puisque le muséum travaille également avec d’autres villes au niveau mondial. C’est également un établissement qui travaille beaucoup sur des médiations, et qui travaille aussi sur des programmations hors les murs. Cela a notamment été le cas lors de la crise du Covid. Aujourd’hui, le Muséum connaît un succès de fréquentation, puisque ce sont près de 160 000 visiteurs qui ont été accueillis en 2022. Je tiens à dire que le public est issu majoritairement de notre Métropole, et que nous accueillons, sur ces 160 000 visiteurs, 13 % de scolaires. Nous sommes aujourd’hui dans un double contexte : à la fois, un équipement qui sature, qui ne peut plus accueillir beaucoup de visiteurs supplémentaires, et un équipement qui est vieillissant et qui nécessite différentes interventions.
Je vous rappelle que le projet scientifique et culturel du Muséum a été adopté par le Conseil métropolitain en février 2017. Je tiens aussi à dire que le Muséum est un élément essentiel dans la politique globale sur la culture scientifique, technique et industrielle. Il résonnera aussi avec la réouverture du musée Dobrée, mais aussi avec le Centre de la biodiversité que nous souhaitons mettre au Grand-Blottereau.
Dans le cadre de ce projet de restructuration, un programme fonctionnel et technique détaillé et un programme muséographique préalable ont été élaborés entre 2021 et 2023, afin de préparer un concours de maîtrise d’œuvre dont le lancement est l’objet de la présente délibération. C’est pour moi l’occasion de saluer toute l’équipe du Muséum autour de Philippe Guillet, qui fait évidemment un gros travail pour accueillir le public, mais qui a aussi fait un gros travail pour penser ce projet. Dans le futur Muséum, les expositions permanentes proposeront un voyage dans le temps, depuis l’origine de notre univers jusqu’à aujourd’hui, où se posent les questions de maintien des conditions pour l’habitabilité de notre Terre pour les êtres vivants. La finalité également des nouvelles présentations permanentes est d’amener le visiteur à bien comprendre les enjeux environnementaux et de le placer en citoyen actif et investi dans la transition qui doit nécessairement s’opérer. Il est également important de préciser que le musée sera universaliste et non local : il proposera donc un socle de connaissances nécessaires à la compréhension des phénomènes actuels, qu’il s’agisse des scolaires ou du public adulte. Enfin, il ne s’agit pas de délivrer un discours dogmatique et ennuyeux, mais d’intéresser tous les publics, et je le disais, en priorité le public familial. Cette ambition du projet est multiple, avec un discours engagé et engageant sur les enjeux contemporains, avec la rigueur scientifique qui définit le Muséum. Il s’agit de développer, d’une part un pôle Muséum avec le musée Dobrée, et d’autre part avec le Centre international de la biodiversité urbaine au parc du Grand-Blottereau. Il s’agit également de répondre au besoin de culture scientifique et de redonner au Muséum de la Métropole la place qui doit être la sienne, puisque l’objectif avec cette restructuration et ces extensions d’espaces ouverts au public est d’accueillir 300 000 visiteurs par an, dont 75 000 scolaires.
Le projet architectural a pour but de rénover un bâtiment avec cette étude de programmation qui a été réalisée. Le bâtiment est très vieillissant, il ne respecte pas toutes les normes des équipements recevant du public, donc il prévoit une remise en état de l’ensemble du bâtiment. Il est aussi prévu la mise en accessibilité complète du Muséum.
Élément important, puisqu’il n’y a pas d’extension à l’extérieur de ce Muséum : il est question de doubler les surfaces ouvertes au public, de 1 600 m² en 2022 à près de 3 500 m² à la réouverture. Il s’agit également de proposer une nouvelle circulation des visiteurs, en cohérence avec la narration et avec la recomposition des espaces. Différents espaces aujourd’hui très juxtaposés se voudront très liés dans le projet, avec une nouvelle logique d’un véritable parcours, avec une narration associée,
256 renforcée par une scénographie et une muséographie adaptées. Il s’agit également de fournir un bâtiment en conformité avec l’esprit du projet, porteur des valeurs de la transition écologique, en prenant en compte les obligations du décret tertiaire et l’usage de matériaux biosourcés. L’enveloppe financière est aujourd’hui estimée, valeur 2023, à 46 millions d’euros TTC. Je tiens à préciser que le montant des travaux est quant à lui estimé à 27 672 000 euros TTC. Je veux aussi insister sur le fait que durant la durée des travaux, un programme d’expositions temporaires d’animations et spectacles sera proposé, avec la volonté que cela puisse se réaliser sur l’ensemble des communes de la Métropole. L’enjeu est bien de continuer cette programmation hors les murs, après la réouverture.
Nous avons, pour mener à bien cette opération, décidé de recourir à la prestation d’un maître d’œuvre extérieur. Il vous est demandé d’autoriser le lancement d’une procédure de concours restreint. Cette procédure de concours nécessite la création d’un jury. Il sera composé de 5 membres titulaires et de 5 suppléants élus par le Conseil. Dans un premier temps, il analysera les candidatures reçues, il arrêtera la liste de trois candidats, et dans un deuxième temps, il examinera les plans et les projets présentés de manière anonyme, et il choisira une équipe.
Dans le cadre du calendrier prévisionnel que vous avez – il vous est présenté – il s’agit de notifier le marché du lauréat du concours sur esquisses et le démarrage d’une étude de conception en mars 2024, avec des travaux d’une durée estimée à 24 mois, à partir de l’automne 2025, pour une livraison attendue fin 2027/début 2028. »
Mme la Présidente : « Merci. Aziliz Gouez. »
Mme Gouez : « Merci, Madame la Présidente. Je suis très heureuse, au nom des élus du groupe SERDA, d’exprimer notre enthousiasme collectif à l’égard de ce très beau projet de restructuration du Muséum d’histoire naturelle qui vient de nous être présenté par Fabrice Roussel. Vous l’aurez compris, cette refonte du Muséum n’est pas une simple rénovation de l’espace et de la façade du bâtiment du Muséum, bien que cette vénérable institution ait grand besoin d’un rafraîchissement. Je précise d’ailleurs que cette rénovation sera conduite avec toute l’attention requise à la préservation du caractère architectural spécifique de ce musée du XIXe siècle, auquel les habitants de la Métropole nantaise, et parmi eux les enfants, sont très attachés. Fabrice l’a dit, cette restructuration du Muséum emporte également une redéfinition de fond du projet scientifique du musée, qui mettra en son cœur la question cruciale et éminemment contemporaine de l’habitabilité de notre planète. Ce faisant, ce nouveau projet muséographie confortera la place du Muséum comme un haut lieu de la culture scientifique dans notre Métropole. Culture scientifique dont nous savons – et la récente pandémie a fini de nous en convaincre – qu’elle est un vecteur essentiel d’émancipation, de transmission des valeurs universalistes et d’exercice de l’esprit critique de nos concitoyens.
C’est essentiellement, Fabrice l’a dit, un voyage dans le temps auquel nous invitera demain le Muséum. Ce parcours qui nous fera remonter jusqu’à l’ère de formation de notre planète, le temps géologique, pour nous amener, à travers un va-et-vient entre l’observation des collections, les magnifiques collections du Muséum, et des alcôves qui permettront un approfondissement de notre compréhension de chaque grande étape de la vie sur Terre, jusqu’à l’époque exceptionnelle, extraordinaire qui est la nôtre, l’anthropocène, c’est-à-dire l’ère à laquelle les activités humaines ont un impact décisif sur l’ensemble de la chaîne du vivant.
De fait, on comprend à quel point la maîtrise de ces grands jalons temporels est cruciale si nous voulons que nos enfants et nos concitoyens soient en mesure de poser un regard informé, éclairé sur des phénomènes tels que le changement climatique ou l’effondrement de la biodiversité. En résumé, Madame la Présidente, Monsieur le Vice-président, les élus de notre groupe se réjouissent de la volonté du Muséum de continuer de s’affirmer comme un musée familial et populaire. Nous sommes convaincus que les musées, comme les bibliothèques, sont dans nos villes des lieux primordiaux de l’accès à la culture et aux connaissances pour tous. Nous nous réjouissons tout autant de la volonté d’affirmer le Muséum comme un musée engagé et engageant – Fabrice l’a dit –, c’est-à- dire non seulement comme un lieu d’édification, de partage des connaissances scientifiques, mais aussi comme un lieu d’invitation à une action éclairée, en réponse aux bouleversements écosystémiques de notre temps. En un mot, tout cela, je le précise, sans passage obligé par le numérique. »
Mme la Présidente : « Merci. Véronique Dubettier-Grenier. »
Mme Dubettier-Grenier : « Merci, Madame la Présidente, chers collègues. Ce projet de nouveau Muséum qui, selon la présentation qui a été faite par Fabrice Roussel, va au-delà d’une rénovation, nous satisfaits pleinement. Alors que notre planète mérite plus que jamais notre attention, connaître et préserver une terre habitable est indispensable. La science, la recherche, le progrès, l’innovation doivent avoir toute leur place dans un Muséum. C’est ainsi que nous sensibiliserons les jeunes, les
257 familles, et pas que, à notre environnement, à la transition écologique. Comme nous l’avons évoqué lors de la dernière conférence des maires, nous nous réjouissons des passerelles qui vont être créées sur les territoires entre le Muséum et les scolaires. Cette démarche d’aller vers concourt pleinement à cette appropriation. Nous suivrons avec beaucoup d’intérêt le déploiement de ce projet.
Notre enthousiasme ne masque pas pour autant le fait que nous resterons, comme tout élu en responsabilité, vigilants sur le coût de l’opération. L’enveloppe qui lui est dédiée, 46 millions d’euros, représente un budget conséquent. Certes, une large part est consacrée à la restauration de l’édifice, 28 millions, qui, cela a été dit, en a bien besoin, mais nous sommes aussi dans l’attente d’éléments sur la destination des 18 millions restants. Quoi que l’on n’ait pas trop partagé en amont sur les enjeux de ce Muséum métropolitain, nous serions particulièrement intéressés d’être associés, à l’instar de la Cité des imaginaires, au suivi de ce nouvel outil culturel métropolitain et scientifique. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Sébastien Arrouet. »
M. Arrouet : « Madame la Présidente, Monsieur le Vice-président, chers collègues. Au mois de juin, au Conseil métropolitain, c’est l’été et c’est musée. Après la science-fiction en juin 2022, place aux sciences naturelles aujourd’hui. Nous allons donc continuer de voyager. C’est toujours un jour un peu particulier quand on vote la création d’un musée ou sa rénovation pour lui donner une deuxième vie, même après les débats précédents. Ce projet doit être la preuve que la culture peut nous rassembler. “La culture, c’est ce qui répond à l’homme quand il se demande ce qu’il fait sur la terre”, disait André Malraux.
Petit bémol : c’est toujours malheureusement un peu gênant de découvrir ces projets structurants et emblématiques quand tout est déjà décidé, ou presque. Fabrice Roussel le rappelait hier, nous sommes une structure de coopération, la coopération est notre ADN. Je le rappelle aussi : les musées sont devenus il y a quelques années déjà, et c’était une évidence, une compétence métropolitaine. Un projet est toujours meilleur quand il a été partagé avec les habitants, expliquez-vous régulièrement, Madame la Présidente. Si vous pouviez dupliquer avec les conseils métropolitains ce principe sur les grands projets qui fédèrent, comme ces musées populaires, par les temps politiques qui courent, notre débat démocratique s’élèverait. Nous ne sommes pas uniquement là pour être informés, nous pouvons être concertés avant la prise de décision finale, au-delà, bien entendu, de notre participation avec enthousiasme au jury.
Deux autres points positifs ont attiré notre attention. Des expositions hors les murs, dans les villes de la Métropole, pendant et après les travaux, si j’ai bien compris les propos du Vice-président. Il y a aussi la création d’une synergie évidente avec le musée Dobrée. Comment comptez-vous l’actionner ? Malgré la forme, nous voterons avec joie ce nouveau Muséum qui promet d’émerveiller un public familial, après avoir dû nous abstenir, flou autour de l’Arbre aux Hérons oblige, sur le musée Jules Verne l’année dernière. »
Mme la Présidente : « Merci. Juste un mot sur la forme, parce que je veux bien entendre beaucoup de choses, mais ce projet, cher Sébastien Arrouet, a été présenté en conférence des maires. Cela a été dit par Véronique Dubettier-Grenier. Certes, vous ne siégez pas en conférence des maires. Je veux bien être responsable de beaucoup de choses, mais pas du fait qu’à Orvault vous n’ayez pas gagné les élections. Pardon, mais vous ne pouvez pas me l’imputer ! Oui, ce projet a été présenté en conférence des maires à 24. Il a été partagé, il a été mis sur la table. Ensuite, il a été présenté en commission, comme le veulent les règles de notre assemblée. Donc je le dis, parce que ce truc sur la forme, sur la forme, sur la forme, excusez-moi, c’est bien gentil, mais à un moment donné, il y a dans chaque équipe municipale une majorité et une opposition. Il y a ici, dans ce Conseil métropolitain, une conférence des maires et un exécutif. Ce dossier a été partagé en amont en conférence des maires et en exécutif. Je considère donc que le travail a été fait, qu’il a été bien fait, qu’il a été fait avec qualité. Je vous invite à mettre toute votre énergie pour pouvoir intégrer dans le prochain mandat, soit l’exécutif, soit la conférence des maires. Jean-Sébastien Guitton. »
Rires
M. Guitton : « Qui va mettre toute son énergie à ce qu’Orvault reste dans la majorité métropolitaine et puisse contribuer, avec la manière dont nous travaillons aujourd’hui, à ce type de beaux projets. Madame la Présidente, chers collègues, vous l’avez dit, Monsieur le Vice-président, le doublement de la fréquentation du Muséum qui reste principalement métropolitaine, ainsi que la vétusté du bâtiment rendaient indispensable sa rénovation, et c’est en soi un défi.
Cependant, le projet qui nous est présenté ne répond pas seulement à cet objectif, il répond aussi de façon pertinente et ambitieuse aux enjeux actuels en matière de culture scientifique et de sensibilisation à la transition écologique et sociétale, à l’heure où les fake news, le complotisme, le scepticisme ou le relativisme entravent notre capacité collective à agir. Il se fixe l’objectif et se donne les moyens de
258 parler au plus grand nombre avec cette agora des sciences ouverte à toutes et à tous et cette volonté d’aller vers et d’accueillir dans quelques années trois à quatre fois plus de scolaires. Il déploiera une muséographie pédagogique, familiale, interactive, inclusive, participative qui utilisera le numérique de façon parcimonieuse en privilégiant la « low-tech », ce qui est une orientation intéressante, Aziliz Gouez l’a souligné également.
Le prisme de l’habitabilité la Terre qui est adopté nous semble particulièrement pertinent. Il permettra de mettre en perspective l’évolution de la vie sur Terre avec les enjeux actuels du climat. Il permettra de mettre l’accent sur notre rôle d’humains en matière de préservation de la biodiversité et notre responsabilité face aux défis environnementaux. Il nous invitera à la fois à nous questionner et à agir. Notre Métropole a besoin d’un lieu de cette qualité et portant ce niveau d’ambition. Je suis heureux que nous puissions engager ensemble ce beau projet. Je me réjouis par ailleurs, Fabrice Roussel l’a dit, qu’il s’inscrive en complémentarité avec le futur Centre de la biodiversité urbaine du Grand-Blottereau que nous préfigurerons avant la fin du mandat, mais qui se réalisera définitivement sur le suivant, et qui déclinera localement les enjeux globaux soulevés par cet enthousiasmant nouveau Muséum. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. J’ai plusieurs nouveaux inscrits. Isabelle Leray, pour démarrer. »
Mme Leray : « Merci, Madame la Présidente. Notre groupe de la Gauche citoyenne apportera son soutien à cette délibération. C’est un projet enthousiasmant, et à plus d’un titre, puisqu’il propose de doter notre Métropole d’un outil plus ouvert, plus pertinent, propre à donner aux visiteurs les clefs de compréhension d’un monde en mutation. Cette perspective est plus que bienvenue dans une période où les croyances et les rumeurs, les discours simplistes pèsent lourdement sur le débat politique. Renforcer la culture scientifique, c’est permettre à chacun d’accéder à la connaissance, d’appréhender la complexité du monde et de pouvoir aborder les enjeux de notre temps dans un débat argumenté qui doit tourner résolument le dos à la violence. Le nouveau Muséum participe donc au bon fonctionnement de la démocratie.
Je ne vais pas revenir sur le projet qui a été présenté, mais simplement rappeler qu’il aura d’autant plus de force que son accessibilité sera renforcée par d’autres décisions que nous avons prises et que je veux rappeler. D’abord, celle déjà ancienne d’un accès gratuit pour tous le premier dimanche de chaque mois. Ensuite, la création plus récente de la carte inter-musées annuelle à 15 euros par an. Ceci s’ajoute à la gratuité des transports en commun sur notre agglomération le week-end. À ce propos, notre groupe Gauche citoyenne approuve de se servir de cette fermeture pour faire voyager les collections et les emmener au plus près des habitants de la Métropole. Cela contribuera à rapprocher encore un peu plus les métropolitains à la culture, enrichissant leurs connaissances et leur rendant plus familier un équipement qu’ils n’en auraient que plus envie de découvrir ensuite. »
Mme la Présidente : « Merci. Mounir Belhamiti. »
M. Belhamiti : « Merci, Madame la Présidente. J’ai juste une explication de vote sur cette délibération sur un musée qui nous appartient à toutes et tous, un musée dans lequel, personnellement, j’ai beaucoup de souvenirs. Je crois que c’est le premier musée que j’ai dû visiter à Nantes. Je pense que j’ai longtemps cru que c’était le seul musée à Nantes quand j’étais jeune et qu’on y allait à l’époque avec l’Accoord, avec tout un tas de structures qui faisaient en sorte que l’on quitte les territoires périphériques de notre ville pour aller à la rencontre de cette culture nécessaire, qui nous émerveille et nous ouvre sur le monde. Je crois que c’est un lieu magnifique, à la fois physiquement – la façade, les jardins –, et c’est un lieu qui concentre des collections remarquables. Il faut évidemment le développer, le rénover, et je crois que cette délibération va dans le bon sens pour cela. J’ai juste trois points de vigilance à vous faire part. Le premier, on le voit à chaque fois que l’on y va, le succès en termes de fréquentation amène à des files d’attente qui vont jusqu’à très loin sur l’espace public. J’ai entendu notre collègue dire que l’on n’agira que sur le bâti, mais il faudra aussi traiter la question des espaces d’attente. Lorsqu’en hiver il fait froid, qu’il pleut, c’est aussi du confort pour les familles et pour l’ensemble des usagers qui viennent visiter ce lieu.
Le deuxième point est le devenir dans la transition des agents qui y sont. Je crois que la délibération précise qu’il faudra trouver un autre lieu. Il faudrait quand même que l’on ait quelques garanties là- dessus, si le rapporteur pouvait nous en donner.
Le troisième point est sur le stockage des collections le temps des travaux. J’ai bien compris qu’il y avait une itinérance sur les communes de la Métropole, et c’est bien, y compris que cela continue après la rénovation de ce musée. On a aussi une attention particulière à ce que ces collections ne soient pas dégradées, parce que comme je l’ai dit, elles sont remarquables, et on sait que quand il y a manipulation, déplacement et stockage ou entreposage de collections, malheureusement, souvent, il y a de petits pépins.
Permettez-moi, pour conclure, de rejoindre et de saluer l’enthousiasme de notre collègue, Monsieur Arrouet, puisque comme je l’ai dit au début de mon intervention, c’est un musée qui nous appartient à
259 toutes et tous. On a vraiment envie de participer à la conception, à la coconstruction de son devenir. Je comprends qu’à un moment donné on ait envie, alors que l’on n’est pas en conférence des maires, alors que l’on n’est pas au bureau métropolitain et que l’on a le temps, d’être associé à ces travaux, à ces réflexions qui, on le dit encore, vont dans le bon sens. Nous voterons bien évidemment pour cette délibération. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Aymeric Seassau. »
M. Seassau : « Je voulais commencer par une pensée amicale à Philippe Guillet, parce que l’on parle beaucoup des équipements culturels et de leurs acteurs depuis ce matin, mais ce sont aussi des personnes passionnées et passionnantes, d’une extrême compétence. D’ailleurs, si on les fréquentait plus souvent, on pourrait voir que ce projet mature depuis très longtemps et que l’on a la chance de pouvoir s’appuyer sur des directeurs et des directrices de ce talent, qui sont connus – j’ai pu le constater lors d’un déplacement au Québec récemment avec Franckie Trichet – jusqu’au bout du monde, jusqu’aux musées du bout du monde.
Trois remarques très courtes. D’abord, cela a été salué par l’ensemble des intervenants et intervenantes, il est familial et populaire, c’est revenu dans toutes les interventions. On a tous des souvenirs, enfants ou avec nos enfants, dans ce musée. C’est quand même assez exceptionnel ce type de lieu où l’on peut fréquenter Néandertal, rencontrer des monstres imaginaires, parler de la géologie et du passé de la planète, de son avenir, avec comme objectif, comme c’est écrit dans le projet, “Comment habiter la Terre demain ?”. Je crois que c’est un musée de haute salubrité publique que nous allons mettre en œuvre avec ce nouveau projet, ces nouveaux espaces permettant de mettre en valeur les collections.
Mounir Belhamiti en parlait à l’instant, je veux rappeler simplement – et c’est d’ailleurs vrai dans d’autres établissements – que nous ne sommes en capacité que de présenter une partie infime, un tout petit pourcentage de nos collections. Ce projet permettra de les mettre en valeur. “Leur place est dans un musée”, dirait Indiana Jones. Cela ne vaut pas une citation de Malraux, mais comme Indiana Jones revient mercredi, alors que pour Malraux, il y a peu de chance que cela arrive, je pense que c’est bien de le voter aujourd’hui pour ne pas le décevoir.
Enfin, un dernier mot. J’aimerais bien que l’on se positionne à cette échelle-là : notre Métropole et ses équipements métropolitains. On a passé, avant les transferts, deux mandats à retaper le château des ducs et le musée d’histoire, et un mandat à rénover le musée d’arts. Avec le vote que nous allons produire – j’espère excessivement massivement, c’est en tout cas ce que j’ai entendu –, avec celui que nous avons produit sur la Cité des imaginaires au sein duquel se trouvera le musée Jules Verne, nous aurons fait entrer tous nos musées dans le XXIe siècle, avec des normes nouvelles, avec des espaces nouveaux, avec des activités nouvelles pour le public, les enfants et les habitants de cette métropole. Je crois que l’on peut être très fiers de cela. Je salue l’engagement et le courage politique d’avoir pu autoriser toutes ces dépenses – en tout cas, on va s’apprêter à le faire, je l’espère –, parce que c’est bien cette échelle que l’on se porte : on va faire entrer tous nos musées dans le XXIe siècle, et c’est plutôt une excellente nouvelle pour notre Métropole. »
Mme la Présidente : « Merci. Erwan Bouvais. »
M. Bouvais : « Merci, Madame la Présidente. Comme Sébastien Arrouet, je me réjouis de ce projet. Mais tout comme lui, je me désole aussi de l’avoir aussi découvert dans la presse. Alors oui, Madame la Présidente, il y a une majorité et des minorités, mais je n’accepte pas que vous résumiez la vie démocratique de cette assemblée à 24 élus maires sur les 98 qui la composent. Je trouve cela désolant d’entendre cela dans la bouche d’une Présidente qui, par ailleurs, ne cesse de défendre la démocratie sous toutes ses formes depuis qu’elle est élue. Il va falloir que l’on améliore notre façon de fonctionner. »
Mme la Présidente : « Merci. Fabrice Roussel. »
M. Roussel : « Oui, quelques éléments de réponse. Tout d’abord, pour répondre à Véronique Dubettier-Grenier, il y a bien 27 millions d’euros de travaux, qui sont des travaux de réaménagement, et aussi d’aménagements extérieurs, pour répondre à Mounir, une démarche environnementale. Dans ces 27 millions d’euros, il y a aussi 6 millions d’euros pour le mobilier et l’agencement scénographique. Les 14 millions restants sont des aléas, des provisions et les honoraires. Dans la commission, on avait présenté un petit détail des travaux. On pourra représenter cela dans la prochaine commission. Rappelons que ce projet s’inscrit sur deux mandats, puisqu’on a plutôt mis 15 millions d’euros sur ce mandat, et le reste sur l’autre mandat, en sachant que forcément, sur 2026-2027, on sera en pleine réalisation des travaux.
Sur le suivi du projet, je rappelle que dans un premier temps, il y aura le jury qui réunit les différentes sensibilités politiques du Conseil métropolitain. Là aussi, à l’issue du jury, on pourra présenter le projet
260 qui sera retenu, il n’y a pas de problème par rapport à ça.
La question de la relation avec le musée Dobrée a été posée. Je pense que l’un des premiers enjeux, même si on a un peu de temps, puisque la réouverture est prévue pour fin 2027, c’est la connaissance des projets culturels et scientifiques des établissements. C’est aussi la façon dont on fait en sorte, lorsque des personnes viennent au musée Dobrée, qu’elles puissent aussi visiter le Muséum, ou inversement. Et puis comme on le fait avec certains établissements culturels, c’est comment, éventuellement, des expositions, des événements puissent résonner sur les deux établissements qui seront à proximité.
Après, sur le partage du projet, forcément, vous allez dire que c’est un peu loin, mais je tiens à vous dire qu’au précédent mandat, on avait adopté le projet scientifique et culturel du Muséum. Le projet culturel et scientifique avait été partagé, donc forcément, aujourd’hui, la programmation s’inscrit pleinement dans le respect de ce projet culturel et scientifique qui est sur la place publique, qui existe et qui a été validé par notre Conseil métropolitain. »
Mme la Présidente : « Merci. J’ai juste quelques éléments avant de mettre aux voix. D’abord, pour revenir d’un mot sur le débat précédent, je crois que dans la construction du projet tel qu’il est aujourd’hui, pour répondre à l’interrogation de Mounir Belhamiti, toutes les idées et toutes les bonnes volontés sont les bienvenues. Ce projet est un projet formidable, c’est un projet qui va fédérer, je n’en doute pas, c’est un projet qui va rayonner, c’est un projet qui a du sens. Qui que ce soit ici présent, dans cette assemblée, qui a envie de pouvoir prendre part à des discussions avec celles et ceux qui sont en charge du projet, celles et ceux qui sont pilotes de ce projet, est évidemment le bienvenu. Je crois que le fonctionnement d’une grande assemblée a besoin de clarté. Donc oui, il y a des pilotes dans un projet. Ces pilotes sur ce projet, ce sont Fabrice Roussel et Aziliz Gouez, au titre de la culture scientifique et technique ; mais toutes les bonnes volontés sont évidemment les bienvenues, dans la clarté du rôle de chacun.
Sur le fond, je crois qu’il y a trois éléments qui sont vraiment extrêmement précieux dans ce projet. Le premier est le parti pris de positionnement d’un Muséum, cela a été dit, engagé et engageant. C’est un Muséum de son temps que nous sommes en train de définir aujourd’hui. Pour moi, et c’est le deuxième élément absolument majeur, oui, dans une société des fake news, dans une société de la désinformation, dans une société du relativisme, dans une société où parfois on confond opinion et vérité, faire le pari de la science, faire le pari du progrès, faire le pari de la recherche et dire clairement que nous relèverons collectivement le défi de la lutte contre le réchauffement climatique en s’appuyant sur ces données scientifiques, je pense que c’est un acte politique, un acte citoyen au sens le plus noble du terme.
La troisième dimension a été évoquée : c’est un musée particulier pour notre territoire, parce que c’est un musée, et on l’a senti dans les interventions des uns et des autres, qui génère beaucoup d’affectif. Chacun, chacune a son histoire quand il était enfant, avec ses propres enfants, avec ses petits-enfants, avec les visiteurs. Ces lieux qui sont capables de mêler à ce point l’intime et l’universel sont extrêmement précieux. Je voudrais vraiment remercier les équipes du musée. Je le dis avec beaucoup d’humilité, parce que dans les projets que nous présentons ici, il y a des projets qui sont nés dans la tête des élus au moment de l’élaboration d’un projet, au moment de l’élaboration d’un programme. Ce projet, je le dis, est d’abord né dans la tête de l’équipe du Muséum. Ce sont celles et ceux qui font vivre ce Muséum qui nous ont dit pourquoi ce projet était important, pourquoi ce projet avait du sens. Les agents du service public, ce sont aussi des hommes et des femmes qui, au-delà de leur travail au quotidien, sont capables d’être à l’origine, à l’initiative de ce qui sera demain un très grand, un très beau, et surtout un projet plein de sens pour Nantes. Publiquement, je voulais en profiter cet après-midi pour les remercier et les saluer. »
Applaudissements
Mme la Présidente : « Je mets aux voix la délibération. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée à l’unanimité. Merci à tous.
24 – CONTRAT DE TERRITOIRE LECTURE – CONVENTION AVEC L’ÉTAT ET LES COMMUNES DE NANTES, REZÉ, ORVAULT ET SAINT-HERBLAIN
Mme la Présidente : « Fabrice Roussel, pour la délibération n° 24. »
M. Roussel : « Cette délibération, mes chers collègues, concerne le contrat de territoire lecture, avec une convention avec l’État et les communes de Nantes, Rezé, Orvault et Saint-Herblain. J’ai présenté dans une précédente délibération les actions collectives que nous menons sur la lecture publique. Dans ce cadre, le contrat de territoire lecture qui a été mis en place en 2010 est un dispositif qui permet à
261 l’État d’accompagner les collectivités territoriales dans le développement de la lecture, notamment dans les territoires les plus fragilisés et les quartiers prioritaires de la ville. Le contrat de territoire lecture 2020-2022 a permis notamment de positionner la lecture publique dans le quartier du Grand Bellevue, avec des actions hors les murs, une bibliothèque mobile, le développement de fonds de collection faciles à lire, l’organisation de formations partagées pour les professionnels, et également des résidences d’auteurs, avec l’organisation d’ateliers dans les différentes bibliothèques.
Le renouvellement de ce contrat pour la période 2023-2025 permet d’étendre cette dynamique aux autres quartiers politique de la ville, donc du territoire métropolitain, à savoir : Nantes, Saint-Herblain, Orvault et Rezé. Ce contrat, de par son périmètre, le public visé et ses domaines d’intervention, a été pensé comme un outil pour la mise en œuvre de la politique publique métropolitaine politique de la ville. Vous avez les axes qui ont été retenus :
- mutualiser et développer les méthodes de travail communes autour de projets spécifiques ; - rendre la lecture publique accessible dans tous les quartiers ;
- valoriser la diversité culturelle du territoire ;
- positionner les établissements de lecture publique comme des portes d’accès de proximité à la connaissance, la culture et l’information.
Ce contrat sera également présenté aux conseils municipaux des villes de Rezé, Orvault, Saint- Herblain et Nantes. Il vous est proposé d’approuver les termes de ce contrat, en sachant qu’il y aura ensuite peut-être d’autres conventions, notamment financières. »
Mme la Présidente : « Merci. Pierre Quénéa. »
M. Quénéa : « Merci, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, chers collègues. En 2023, c’était encore 7 % de la population âgée de 18 à 65 ans, résidente ayant été scolarisée en France métropolitaine, qui reste en situation d’illettrisme. Pour moitié, cette population vit dans les zones urbaines, et les habitants des quartiers prioritaires sont deux fois plus touchés que le reste de la population. 71 % des personnes en situation d’illettrisme utilisaient exclusivement le français à l’âge de 5 ans.
En 2023, jamais les outils de communication n’ont été aussi répandus. Jamais la culture de la dématérialisation des actes administratifs n’a été autant développée. Jamais la culture de l’image, de l’immédiateté de l’information, prise sous sa forme brute, sans recul, sans analyse n’a été aussi dévastatrice, entraînant avec elle les idées simplistes, populistes et radicales. En 2023, parmi les défis que nous devons relever, il y a celui d’un universalisme républicain qui puisse garantir durablement une société sans discrimination sur la race, la couleur, le sexe, la langue, l’origine nationale, sociale, ou toute autre. À son juste niveau, certes, cette délibération permet de répondre en partie aux enjeux et aux situations contemporaines cités. Le débat que nous avons eu ce matin sur la culture, et qui a montré les lignes de clivage, ne doit pas nous faire oublier au sein de cette assemblée que nous avons une ambition, je pense, commune et salutaire, de résister à la montée des discours faciles, xénophobes, qui sont extrêmement prégnants aujourd’hui et qui risquent, si nous n’y prenons pas garde, de se développer demain de façon encore plus proactive. Ainsi que le précise la note qui vient de nous être présentée, le contrat de territoire lecture a permis de positionner la lecture publique dans le QPV du Grand Bellevue comme un outil d’épanouissement personnel, d’intégration sociale et de construction citoyenne pour le plus grand nombre. L’objectif de poursuivre cette ambition nous honore à plus d’un titre. Dans sa méthode, d’abord, parce qu’elle procède d’une extension d’un précédent contrat sur le Grand Bellevue. Cela montre qu’une initiative peut être partagée, adaptée et déboucher sur un dispositif intercommunal. Ce contrat, c’est plus de moyens pour aller chercher les publics, développer le hors les murs, les pratiques, les rencontres. Ce contrat, c’est l’ambition d’une action plus collective, plus pertinente, plus efficace. Second élément important de ce contrat : il propose un dispositif véritablement métropolitain, puisqu’il regroupe les 4 communes comportant des QPV, qui s’engagent aux côtés de la Métropole avec l’État. Cette émergence du fait métropolitain au travers d’une action culturelle dans les quartiers populaires marque donc une prise de conscience, et surtout une nouvelle étape qui, n’en doutons pas, participera à l’intégration et à l’émancipation de nos concitoyens qui y vivent.
Pour tout cela, notre groupe Gauche citoyenne soutiendra évidemment cette délibération. En ma qualité de Vice-président dans les quartiers prioritaires, je suis extrêmement satisfait de vérifier que ces actions partagées avec les élus au quotidien qui sont sur cette même thématique montrent un intérêt croisé, un intérêt commun. Je ne doute pas que ce nouveau contrat saura trouver, au cœur de nos quartiers, la place qu’il mérite. »
Mme la Présidente : « Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je mets aux voix la délibération. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. »
262 25 – PATRIMOINES ET MÉMOIRES – DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX PATRIMOINES DE LOIRE – ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS
Mme la Présidente : « Je vous propose, chers collègues, que l’on passe une dernière délibération avant la pause déjeuner. Je donne la parole à Anthony Descloziers. »
M. Descloziers : « Merci, Madame la Présidente, chers collègues. Nous continuons à parler culture, cette fois-ci à travers l’angle du patrimoine et de la Loire. Lors du dernier Conseil métropolitain, je vous ai présenté la nouvelle politique publique patrimoines et mémoires. Je vous ai également présenté le nouveau dispositif de soutien aux patrimoines de Loire, dont l’objectif est de mettre en valeur les patrimoines d’intérêt métropolitain de la Loire, d’accompagner les porteurs de projets publics et métropolitains, et d’accompagner spécifiquement les patrimoines maritimes et fluviaux, flottants et navigants, pour promouvoir l’usage du fleuve et des ports de la Métropole. Ce dispositif concerne les 14 communes ligériennes. Ce dispositif inclut à la fois un fonds de concours à destination des communes, mais également des aides aux propriétaires privés et aux associations, sous réserve de critères liés aux programmes que nous avons définis.
En l’occurrence, la Ville de Nantes nous a saisis d’une demande d’aide aux travaux pour la restauration de la grue noire. Cette grue noire est propriété de la Ville de Nantes depuis 2012, inscrite aux monuments historiques depuis 2018, et fait partie de l’une des cinq grues nationales au titre des monuments historiques (vous savez qu’il y en a trois à Nantes). Elle a été construite en 1942 pour l’armement des navires et a fait l’objet de deux campagnes de reconstruction dans son histoire. Il s’avère que la grue noire est aujourd’hui en mauvais état et qu’il convient de la rénover. Les travaux sont d’ailleurs déjà bien engagés. Il y a un décapage et une remise en peinture de l’ensemble de la structure qui ont été réalisés. Elle a été démontée à l’été 2022 et sera remontée dans les toutes prochaines semaines.
Inutile d’en dire beaucoup plus sur le lien entre le grue noire et la Loire, bien entendu, puisque cette grue noire était sur les anciens chantiers Dubigeon, qui avaient évidemment la fonction d’armement des navires. Le lien avec la Loire est évidemment logique et s’inscrit dans l’histoire fluvio-industrielle de la Métropole nantaise. Bien sûr, cela fait le lien direct avec la navigation sur la Loire. Je pense que vous avez pu admirer la belle parade nautique que nous avons eu la chance de voir à Débord de Loire, cet événement populaire assez impressionnant en termes de nombre de personnes présentes et qui montre que nous ne nous trompons pas dans le lien que les habitants ont avec la Loire. Je vous propose d’accorder cette subvention avec dérogation, puisque les travaux ont déjà commencé. Le coût total du projet est de 2,4 millions d’euros hors taxes. Il vous est proposé, dans le cadre du règlement du fonds de concours, d’attribuer une subvention à hauteur de 400 000 euros, c’est-à-dire le plafond défini par le règlement. Je vous en remercie par avance. »
Mme la Présidente : « Merci. S’il n’y a pas de demandes d’intervention, je mets aux voix la délibération. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. Chers collègues, je vous invite à nous retrouver ici à 14 heures pour reprendre nos travaux. »
La séance est suspendue de 12 h 45 à 14 h 05.
26 – PISCINE OLYMPIQUE MÉTROPOLITAINE – APPROBATION DU PROGRAMME ET DE L’ENVELOPPE FINANCIÈRE PRÉVISIONNELLE DE L’OPÉRATION – LANCEMENT DU CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
Mme la Présidente : « Très bien, chers collègues, on me fait signe que nous avons le quorum. Nous allons donc démarrer. Nous reprenons nos travaux avec la délibération n° 26. Je donne la parole à Ali Rebouh. »
M. Rebouh : « Trois délibérations vont vous être proposées. Permettez-moi quelques mots d’introduction pour rappeler un peu l’ambition que l’on peut avoir en termes de sport de haut niveau sur la Métropole. Depuis 2014, depuis que la Métropole a récupéré cette compétence, ce sont 2-3 modes d’intervention, à la fois sur la rénovation, la création d’équipements – je pense, particulièrement au premier, le stadium Pierre-Quinon –, sur la salle sportive métropolitaine, la rénovation du Palais des Sports et du vélodrome de Couëron (j’ai une petite pensée pour ma collègue Carole). Il y a aussi une aide à l’investissement aux côtés de la Région sur le CREPS. On voit bien que l’on a pu, grâce à la Métropole, investir sur de nouveaux équipements. C’est aussi le soutien aux clubs de haut niveau. On a la chance, sur notre Métropole, d’avoir des clubs phares, je pense particulièrement au HBC Nantes, dernièrement vainqueur de la Coupe de France. Je pense aussi aux Neptunes qui
263 avaient gagné la Coupe d’Europe en 2021, et bien évidemment au FC Nantes, malgré une fin de saison chaotique mais qui nous avait ramenés en finale de la Coupe de France. C’est aussi l’organisation de grands événements, particulièrement les Championnats du Monde de handball que l’on a pu avoir en 2015, les Championnats d’Europe de handball féminin en 2017, ou les Championnats d’Europe de volley en 2018. On voit bien que le sport de haut niveau sur la compétence métropolitaine a permis de faire avancer énormément de choses.
Pour la première délibération qui va vous être proposée, il s’agit de la piscine olympique métropolitaine. La natation est considérée, avec l’athlétisme, comme l’une des deux disciplines reines du sport olympique. Parallèlement à l’évolution démographique de la Métropole, qui conduit à une augmentation de la fréquentation des piscines existantes, il manque sur notre territoire un bassin qui est en capacité d’accueillir, à la fois les nageurs de haut niveau – et on en a quelques-uns sur Nantes Métropole –, mais aussi le grand public. Ce sont bien les études de l’AURAN, qui avaient été réalisées en 2018, qui avaient mis en lumière ce manque de surface d’eau et un maillage incomplet de notre territoire. On se rend compte que 14 des 24 communes ont seulement une piscine à leur disposition. Sur ce constat et sur ces bases, la Métropole s’était engagée le 10 décembre 2021 à créer la piscine olympique métropolitaine pour répondre aux besoins du mouvement sportif, entraînements et compétitions de nageuses et de nageurs de haut niveau, et pour réaffirmer aussi notre soutien et notre volonté de pouvoir créer un équipement dédié spécifiquement à l’ensemble de ces composantes. Pour ceci, nous avons travaillé un programme, accompagné d’un bureau d’études Mission H2O qui a l’habitude de travailler sur des projets de cette nature, sur lequel on a défini un programme que l’on va vous présenter. Il comporte une implantation qui aura lieu sur la ZAC Pirmil-les Isles, avec une dimension de cette piscine et son fonctionnement toute l’année sur une grande amplitude journalière qui permettront, non seulement d’offrir aux athlètes de haut niveau des conditions de performance d’entraînement, mais aussi la possibilité d’accueillir ponctuellement des compétitions et de recevoir des scolaires et les habitants de la Métropole pour l’apprentissage ou pour une pratique associative de loisirs.
Le programme fonctionnel de cette piscine olympique métropolitaine est le suivant : - un bassin de 50 m avec 10 lignes d’eau, avec des profondeurs allant de 1,8 m à 3,5 m, équipé d’un quai mobile qui permettra d’optimiser et de créer plusieurs bassins dans le même bassin (cela permettra d’adapter des disciplines, je pense notamment à la natation artistique) ; - un bassin de 25 m de 10 lignes d’eau, avec une profondeur variant cette fois-ci de 0,9 à 1,8 m ; - une pataugeoire de 60 m² utile aux premiers pas pour les publics aquaphobes, les scolaires débutants, mais aussi également favorable à l’accueil des familles ;
- des espaces de détente et d’accueil ;
- des locaux partagés dédiés aux clubs et aux associations de formation ; - des locaux techniques supports et des vues directes avec une usine de traitement ; - des locaux dédiés aux personnels en charge de l’exploitation.
Les besoins s’élèveront environ à 7 700 m² de surface plancher.
Sur le volet énergétique, et environnemental, l’ambition de ce projet est affirmée. Pour l’énergie, on aura un réseau de chaleur qui permettra d’atteindre des économies de consommation extrêmement fortes, avec des ambitions très fortes en termes de consommation. Il y aura aussi des cellules photovoltaïques pour l’eau, avec moins de 90 l par baigneur. C’est un de nos objectifs, ce qui ferait à peu près 30 % de moins que la piscine Léo Lagrange qui, en termes de volume d’eau, est comparable. Pour atteindre ces objectifs, le programme exige :
- une démarche de conception passive et bioclimatique ;
- une production d’électricité photovoltaïque permettant de couvrir au moins 10 % des besoins de consommation ;
- un raccordement au réseau de chaleur ;
- des systèmes très performants d’équipements à faible consommation électrique ; - et une gestion technique des bâtiments permettant notamment la détection de fuites ou de surconsommations anormales ;
- une utilisation d’équipements sanitaires hydro-économes (limitateurs de débit, temporisation). Par ailleurs, l’empreinte carbone du projet sera maîtrisée. La démarche de santé se voudra aussi exemplaire.
Enfin, le programme explicite l’ambition de réaliser un équipement inclusif, exemplaire, pour faciliter l’accès aussi au plus grand nombre, par exemple ceux qui sont porteurs d’un handicap, des cabines de change et des douches destinées aux personnes à mobilité réduite, comme je le disais. Bref, ce sera un équipement extrêmement moderne et inclusif, accessible à tous et à toutes. Le coût de l’opération est prévu de 43 millions hors taxes, c’est-à-dire de 52 millions d’euros. Il est proposé de recourir à la prestation d’un maître d’œuvre extérieur, et conformément aux articles R162- 15 selon le Code de la commande publique, il vous est aussi demandé d’autoriser le lancement d’une procédure de concours restreint où nous aurons la nécessité de créer un jury constitué de 5 titulaires et de 5 suppléants que je peux déjà nommer. Il est proposé à Jean-Claude Lemasson, à Anas Kabbaj, à
264 Louise Vialard, à Alain Vey, ainsi qu’à Véronique Dubbetier-Grenier d’être les cinq membres titulaires de ce jury. En suppléants, nous proposerons Patrick Grolier, Martine Métayer, Pascale Robert, Rodolphe Amailland et Marie-Cécile Gessant.
Il vous est demandé d’approuver l’opération de construction de cette piscine olympique, de fixer l’enveloppe financière telle qu’elle vous a été présentée, et aussi d’autoriser le lancement d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre. Voilà, Madame la Présidente. »
Mme la Présidente : « Merci. Éric Couvez. »
M. Couvez : « Madame la Présidente, chers collègues, nul doute que le projet de piscine olympique métropolitaine répond aux besoins de notre territoire à plusieurs titres. En effet, il est attendu par les habitants et associations sportives de natation de la Métropole, mais aussi par les établissements scolaires, nombreux, qui peinent aujourd’hui à trouver des créneaux horaires, étant donné l’incapacité de certaines piscines municipales présentes sur notre territoire à répondre à l’évolution démographique et aux demandes grandissantes, ou notre incapacité due au manque d’effectif habilité à la surveillance des bassins à pouvoir ouvrir tout l’été une piscine. Cette situation prive de nombreux enfants de l’apprentissage de la natation, ou alors, les contraints à apprendre dans des conditions qui ne sont pas satisfaisantes. Chacun de nous sait, malheureusement, que chaque saison estivale est dramatiquement émaillée de noyades d’enfants insuffisamment aguerris à la bonne pratique de la nage.
Je profite d’avoir la parole sur le sujet des piscines pour vous informer que la piscine Ernest-Renan de Saint-Herblain sera bien réouverte à compter du 1er juillet, suite aux travaux de remise en état du bassin et des problèmes de toiture nous ayant contraints à sa fermeture temporaire. Je sais par ailleurs que les piscines de la Petite Amazonie et de la Durantière sont fermées pour travaux de maintenance, et donc manquent à nos scolaires, aux clubs et aux citoyens proches de ces équipements. Au regard des enjeux concernant l’utilité publique des piscines que je viens de vous exposer, mais aussi vis-à-vis de leur maintien en bon état de fonctionnement et de filtration, de leur qualité de l’air, de l’amélioration nécessaire de leur bilan énergétique par rapport au respect du décret tertiaire, sans parler des besoins en eau et l’utilisation des eaux de vidange, celles-ci mériteraient sans doute une réflexion collective à la maille de notre territoire métropolitain. Réflexion sur l’optimisation de leur usage en direction des scolaires, des clubs et des citoyens de notre territoire, vis-à-vis de leurs coûts de fonctionnement et des périodes de fermeture nécessaires à leur bon entretien. Chaque commune en possédant comprend sans aucun doute le sens de mes propos et les difficultés auxquelles elle est confrontée lorsqu’il y a une fermeture contrainte ou programmée.
Pour revenir à la piscine olympique métropolitaine, objet de notre délibération, cet équipement sera à la hauteur de la sixième métropole de France, puisqu’il pourra aussi accueillir les grandes compétitions nationales et internationales. C’est donc une chance pour le territoire et son rayonnement. Ce projet intègre bien les objectifs de nos politiques publiques et les engagements pris dans le cadre de la politique métropolitaine de santé ou de la Fabrique de la Ville. L’activité sportive, les activités ludiques et de bien-être, ainsi que la présence de services publics de proximité accessibles en transports en commun correspondent bien à nos objectifs d’améliorer toujours plus la qualité de vie de nos concitoyens.
Enfin, ce projet est écologiquement vertueux et répond aux impératifs climatiques, aussi bien au regard de la sobriété énergétique de l’équipement que sur le bon usage des volumes d’eau nécessaires au bon fonctionnement de la piscine. C’est pourquoi les élus communistes approuvent le programme, l’enveloppe financière et le lancement du concours de maîtrise d’œuvre. Je vous remercie de votre attention. »
Mme la Présidente : « Merci. François Nicolas. »
M. Nicolas : « Merci, Madame la Présidente. Merci aussi pour la journée de Savenay, où l’on a bien vu à quel point on était démunis par rapport à ce qui va nous tomber dessus, et à quel point on est obligés de remettre en cause toutes les anciennes solutions et de repenser en permanence ce qu’il se passe. Conformément à ce que j’ai dit en commission, on voit là que l’on a possibilité de mettre des panneaux photovoltaïques. Conformément à ce qui a été dit ce matin, chaque transformation d’énergie est coûteuse quand on passe d’un type d’énergie à l’autre. Résultat : si on a de la place pour mettre des panneaux photovoltaïques, cela veut peut-être dire que l’on a directement de la place pour mettre des capteurs solaires classiques qui prennent directement la chaleur. Tout ce que je veux dire là, c’est juste que sur notre manière de faire, on donne des objectifs – c’est très bien, c’est notre rôle –, mais on donne aussi des moyens. Peut-être faudrait-il que l’on s’abstienne de cela, en laissant affectivement les futurs porteurs de projets proposer les systèmes les plus efficaces en fonction des évolutions des technologies. Merci. »
Mme la Présidente : « Merci. Anas Kabbaj. »
265 M. Kabbaj : « Merci, Madame la Présidente. Cher Ali, chers collègues, quelques mots simplement, alors que nous abordons une nouvelle étape de la conception de la future piscine olympique métropolitaine. D’abord, je vais reprendre les mots qu’avait utilisés Hervé Neau lors du Conseil métropolitain de décembre 2021 pour justifier la décision de réaliser cette piscine, à la fois à Rezé et au cœur de la Métropole : “Cet équipement métropolitain vient s’enraciner dans un nouveau quartier”. À terme, ce secteur comptera plus de 2 200 logements, 3 300 si on y ajoute le projet Pirmil. Cela représente 6 à 7 000 habitants supplémentaires. Ce projet est conforme à nos engagements : reconstruire la ville sur elle-même, freiner l’étalement urbain et favoriser les investissements au cœur de métropole pour encourager les mobilités plus respectueuses de l’environnement. Le programme vient confirmer les intentions initiales du projet, avec une large place faite au sport de haut niveau, qui en avait largement besoin, mais aussi une offre aux scolaires, ainsi qu’à l’ensemble des publics. Sa facilité d’accès en fera donc un équipement destiné à tous les métropolitains. Le programme de l’opération révèle également l’attention portée à la transition écologique. La conception se doit d’être exemplaire, notre engagement collectif le réclame. Je signale en particulier les éléments permettant de limiter la consommation d’eau et son gaspillage.
Enfin, ce projet, je veux le signaler, est aussi le produit d’un dialogue exigeant entre la Métropole et les élus rezéens. Je tiens donc ici à remercier les élus de notre agglomération, ainsi que les agents qui portent cette démarche et qui prouvent que les enjeux métropolitains et les attentes municipales sont conciliables dans l’intérêt de nos concitoyens. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Jean-Claude Lemasson. »
M. Lemasson : « Merci, Madame la Présidente, chers collègues, cher Ali, j’ai plaisir à m’exprimer au nom du groupe SERDA, mais aussi en tant que maire. La majorité métropolitaine œuvre jour après jour pour un territoire plus écologique, plus solidaire, toujours plus ouvert au monde, tout en étant au plus proche de ses habitantes et de ses habitants. Cette piscine métropolitaine fait partie des 15 engagements phares de notre Métropole de demain initiés en 2020. Aujourd’hui, en votant cette délibération, ce projet pourrait voir le jour pour la rentrée 2028-2029 à Rezé, à proximité de la ZAC Pirmil-les Isles.
Nous savons l’importance que représente le savoir nager, et nous avons su le montrer – et, je dirais, “le démontrer” – en octobre dernier, en déclarant d’intérêt métropolitain la future piscine du sud-ouest, et ce dans un souci de solidarité, pour permettre de répondre aux besoins d’apprentissage des scolaires, avec pour objectif principal que tous les écoliers sachent nager à la fin de l’école primaire. Je profite de cette intervention pour rappeler la nécessité d’organiser parallèlement les temporalités des deux projets.
La Métropole complète aujourd’hui son engagement du 10 décembre 2021 de répondre aux besoins de développement de la natation de haut niveau sur son territoire. Offrir aux athlètes, à l’image du stadium d’athlétisme Pierre-Quinon, ou encore des travaux d’extension et de rénovation du Palais des Sports de Beaulieu, des conditions performantes d’entraînement, leur permettre d’avoir la possibilité d’accueillir les compétitions nationales, les meetings, tout en recevant des écoliers, tout en accueillant des habitants de la Métropole, est une de nos priorités.
Cet équipement, comme l’a évoqué Ali Rebouh à l’instant, se veut exemplaire, tant sur le plan écologique que solidaire. La production d’électricité photovoltaïque permettra de couvrir au moins 10 % des besoins d’utilisation en autoconsommation. Le raccordement au réseau de chaleur et l’absence de climatisation iront de pair avec l’économie d’eau. Il est estimé une économie, cela a été dit, de près de 30 % d’eau par nageur par rapport à l’équipement Léo Lagrange.
Cette piscine se voudra exemplaire et inclusive. Elle facilitera l’accès de tous nos habitants, avec des cabines de change et de douche PMR, équipées pour l’accueil des familles, et des cabines de grande taille adaptées pour l’accueil des personnes tétraplégiques, avec la création d’un espace pour l’accueil des chiens d’assistance, ou encore grâce à des escaliers d’accès aux bassins facilitant la mise à l’eau des personnes handicapées, âgées, enceintes, des femmes, des enfants, mais aussi des personnes ayant une phobie de l’eau.
Ainsi, notre Métropole œuvre chaque jour pour répondre aux défis de demain pour toutes ses habitantes et ses habitants. Je vous remercie de votre attention, et vous invite à voter favorablement cette délibération. »
Mme la Présidente : « Merci. Alain Vey. »
M. Vey : « Merci, Madame la Présidente, chers collègues. La réalisation d’une piscine olympique a du sens, en effet, pour répondre aux attentes des sportifs et des populations. Nous avons remarqué que vous l’aviez étendue aux scolaires également, par rapport à la délibération qui avait été prise en 2021. Elle a du sens, car elle fera rayonner la notoriété de la Métropole bien au-delà de son territoire ligérien, et nous y sommes favorables.
266 Nous regrettons tout de même que l’implantation des équipements métropolitains s’inscrive dans un rayon très circonscrit autour du cœur de la Métropole et que ce rayonnement attendu ne bénéficie pas à l’entièreté du territoire.
L’approbation du programme de cette piscine olympique nous donne l’opportunité de revenir sur le sujet, comme l’ont fait certains avant moi, de la piscine du Sud-Ouest. Nous avons pris acte de la reconnaissance de l’intérêt métropolitain qui a été voté le 10 février dernier, et malgré cela, nous continuons à penser qu’aucun élément dans ce projet de la piscine du Sud-Ouest ne permet d’accéder à cette qualification d’intérêt métropolitain. Résolument, ce dossier de la piscine du Sud-Ouest est un dossier mal abouti et qui a été conçu à la hâte.
Puisqu’une seconde chance s’offre à vous, à nous tous, je vous propose, Madame la Présidente, comme vous avez su le faire ce matin pour la place de la Petite Hollande, que nous reconsidérions le positionnement de cet important projet qui, sur le fond, ne nous pose aucun problème. En effet, à l’heure de la sobriété écologique, foncière, financière – vous parlez même de “frugalité” dans certains cas, comme nous avons pu le lire dans cette note de synthèse –, il est encore temps de repenser l’ensemble de ces deux projets de piscines métropolitaines distantes d’à peine 10-12 minutes l’une de l’autre, et d’envisager leur mutualisation. Je rappelle les centaines d’arbres qu’il serait nécessaire d’abattre sur le foncier pressenti à Bouaye et qui laissent de marbre nos collègues élus écologistes de cette assemblée. Ali Rebouh l’a indiqué tout à l’heure, le coût de cette opération est envisagé à 52 millions d’euros. À cela, il y a lieu de rajouter le foncier, comme cela a été évoqué en conférence des maires.
C’est le moment de réinterroger ce projet ; après, il sera trop tard. Je vous remercie de votre attention. »
Mme la Présidente : « Merci. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Pascal Pras. »
M. Pras : « Merci, Madame la Présidente. Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais c’est le message et l’intervention d’Alain qui m’amènent à rebondir. Quand tu déclares que le dossier de la piscine de Sud Loire est un dossier mal abouti, vous avez le droit de ne pas être d’accord et de ne pas avoir partagé la décision que nous avons prise, mais je pense qu’au contraire, depuis plusieurs années, les élus du Sud Loire, et en particulier du pôle Sud-Ouest – sauf la commune de Bouguenais –, nous portons ensemble ce projet qui, au contraire, va répondre à un besoin nécessaire de nos habitants, et en particulier de nos enfants sur le territoire du pôle Sud-Ouest.
Jean-Claude Lemasson insistait dans son intervention sur la temporalité de ces deux projets, le projet de la piscine olympique et de la piscine du Sud Loire. Nous avons besoin, par rapport à une action éducative et pédagogique sur ce territoire, de cet équipement. Nous en avons pris la décision, et nous sommes, nous les maires du Sud-Ouest, particulièrement heureux et soutiens de ce projet. Cette piscine olympique est nécessaire, Ali l’a rappelé. L’Agence d’études urbaines, Laurent, avait fait ce travail avant nous pour montrer la nécessité du développement de bassins en complément sur notre territoire. C’est le cas, et c’est ce qui se fera.
Je ne voudrais pas que l’on mélange tous les sujets, mais concernant les problématiques de foncier, les problématiques d’installation à proximité de la ZAC Pirmil-les Isles, le projet de piscine olympique est aujourd’hui mis en œuvre et maîtrisé par la Métropole. Ce sont des fonciers qui sont déjà acquis et qui sont déjà propriétés de la Métropole.
Voilà, je voulais rappeler quand même que ces deux sujets sont complémentaires l’un de l’autre, mais tout autant nécessaires, et à notre sens, bien aboutis. Merci. »
Mme la Présidente : « Merci. Alain Vey. »
M. Vey : « Merci, Madame la Présidente. Je suis obligé de revenir sur ce que disait Pascal à l’instant. Le montant du foncier ne nous a pas été indiqué, cher ami. J’ai demandé cela en conférence des maires, et on n’a pas pu, à juste titre – je le comprends tout à fait – me le donner, puisque ce n’était pas abouti. On ne va pas refaire le débat sur la piscine du Sud-Ouest : évidemment qu’il y a une nécessité d’avoir une piscine pour toutes les communes qui habitent dans ce secteur, on se positionne simplement sur l’endroit géographique de cette piscine. J’avais noté à l’époque que certains d’entre nous, d’entre vous, aviez voté contre cette piscine olympique à Rezé en 2020. Merci. »
Mme la Présidente : « Merci. Ali Rebouh. »
M. Rebouh : « Comme le disent les collègues, on ne va peut-être pas refaire le débat sur la piscine du Sud-Ouest, je crois que l’on a eu l’occasion d’en échanger. Peut-être qu’affirmer le choix de Pirmil-les Isles, c’est vrai que pour ce type d’équipement, il faut que l’on ait à la fois la disponibilité en foncier, et surtout que l’on ait un réseau de transport qui permette surtout d’amener un maximum de nageurs sur cette piscine-là. Le choix a été fait sur ces critères-là, et pas sur d’autres critères, bien évidemment. Je veux remercier les collègues Éric Couvez, Anas, François, et tous les autres qui ont pu y prendre
267 part, en affirmant aussi le souhait que ce projet aboutisse. Je rassure aussi le collègue François Nicolas avec qui on avait eu un échange en commission pour lui dire que c’étaient des objectifs que l’on s’était fixés dans un premier temps, et que pour les moyens, on laisserait bien évidemment toute liberté aux concepteurs, de manière à pouvoir les atteindre. Je veux le rassurer à ce niveau-là. Je pense qu’au moins, tout le monde est unanime pour porter ce projet qui va faire, comme tu l’as dit, Alain Vey, rayonner la Métropole, et surtout répondre à un vrai besoin, un besoin qui est extrêmement attendu depuis un certain nombre d’années. Personnellement, je suis plutôt fier de pouvoir présenter cette délibération. J’espère que vous allez l’adopter à l’unanimité. »
Mme la Présidente : « Merci. Peut-être juste un mot sur les modalités de vote. Sauf avis contraire de la part de l’un ou l’une d’entre nous, je vous propose de procéder par vote d’ordinaire. Y a-t-il des demandes de vote à bulletin secret, puisqu’il y a des désignations ? Tout le monde est OK avec le principe du vote ordinaire ? Je mets donc aux voix. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée à l’unanimité. »
27 – FRANCE 2023 – COUPE DU MONDE MASCULINE DE RUGBY AU STADE DE LA BEAUJOIRE – AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT – APPROBATION
Mme la Présidente : « Délibération n° 27, Ali Rebouh. »
M. Rebouh : « Avant de présenter la délibération, une petite vidéo d’une minute qui va tous vous mettre en configuration. On approche de la Coupe du Monde de rugby, donc je vais vous laisser regarder. Ça dure une minute, c’est plaisant, et je vous laisse apprécier ce petit moment. »
Une vidéo est diffusée.
M. Rebouh : « La Coupe du Monde de rugby, vous le voyez, c’est un bel événement que l’on aura la chance d’accueillir sur notre territoire. Je parle vraiment de chance. Lorsque l’on voit l’engouement qui commence à monter, lorsque l’on sent un petit peu les prémices de cette Coupe du Monde, et l’attente que l’on peut avoir sur notre territoire, à la fois autour des clubs de rugby, mais pas que, aussi autour des citoyens, autour des acteurs économiques, du commerce. On voit bien que c’est un événement extrêmement fédérateur où les gens gardent le souvenir de 2007. Ils nous disent tous : “On avait passé une belle Coupe du Monde”. Donc “Soyons prêts”, c’était marqué sur la vidéo. On va essayer d’être prêts, et surtout à la hauteur d’un événement qui est de rayonnement planétaire. Je ne veux pas me fâcher avec mes amis boulistes, mais ce n’est pas la pétanque départementale que l’on organise, avec toute l’amitié et le respect que j’ai pour eux. C’est vraiment un événement planétaire, comme je le disais, qui va faire rayonner notre Métropole, notre Département, notre Région, et sur lequel on doit être extrêmement à la hauteur.
Je vous rappelle qu’il y aura quatre matchs de Coupe du Monde qui auront lieu essentiellement, et même que les week-ends : Irlande/Tonga le 16 septembre, Argentine/Chili, le 30 septembre, Pays de Galles/Géorgie le 7 octobre, et Japon/Argentine le 8 octobre, avec un match de préparation du XV de France. Ce sera un match de préparation qui aura lieu le 19 août prochain contre les Fidji. Cet événement offre, comme je vous l’ai dit, beaucoup d’opportunités pour le territoire. Ainsi, pour la population, de très nombreux visiteurs, notamment étrangers, auront l’opportunité d’assister à des rencontres sportives internationales de très haut niveau, mais aussi de partager des émotions collectives au Stade, au sein du village que nous allons installer sous les chantiers et sous les Machines de l’Île, et qui permettra d’accueillir à la fois le grand public, mais aussi les supporters qui seront nombreux. Sur les 132 000 billets vendus, il y en a quasiment 48 %, la moitié, qui sont des étrangers que l’on aura l’amitié et l’honneur d’accueillir à Nantes.
Cet événement contribuera aussi à développer toute la promotion autour du rugby et de ses valeurs éducatives, citoyennes, de solidarité et du sport, ainsi que l’incitation du développement de la pratique sportive, mais aussi la mise en valeur sur nos territoires de retombées économiques. On essaiera de les mesurer, mais on a déjà un petit peu essayé de les objectiver. Elles seront nombreuses pour les acteurs, surtout de la restauration et de l’hôtellerie.
Une convention de partenariat entre le GIP 2023 et Nantes Métropole, approuvée par le Conseil métropolitain du 4 octobre 2019, a défini les conditions générales de coopération entre France 2023 et Nantes Métropole pour la réussite de ces 4 rencontres de Coupe du Monde organisées au stade de la Beaujoire. À moins de deux mois de cet événement, il est nécessaire de conclure l’avenant n° 1 de la convention de partenariat précitée, afin de préciser les modalités de coopération entre le GIP et la Métropole.
Cet avenant fixe en particulier la question de la redevance, la question des versements des occupations de stade sous forme de contreparties, l’engagement du GIP à fournir, à titre gratuit, des
268 places et des billets pour le stade, des aménagements spécifiques qui seront nécessaires pour répondre aux attendus du règlement de World Cup Rugby. Ceci concerne, à titre d’exemple, l’installation du centre de média du parking, la mise en place de centres de volontaires et d’un centre d’accréditation au Parc des expositions, l’agrandissement de la zone média et de l’aire de la régie TV. Afin de garantir aussi parfaites fonctionnalités et capacités du stade à accueillir les quatre matchs, la Métropole a mobilisé l’exploitant, à savoir le FC Nantes, qui assure aussi une forte implication dans la phase de préparation des événements, une mission d’assistance et une mise à disposition et d’exploitation du stade, compte tenu de sa connaissance exhaustive du sujet. Il est aussi passé un marché de prestations avec la mise en concurrence pour réaliser toutes les prestations complémentaires nécessaires, que ce soit l’entretien de la technique, la manutention, le nettoyage, gardiennage, la sécurité, l’entretien de la pelouse. Ce marché sera soumis au vote du bureau métropolitain du 7 juillet.
Chers collègues, il vous est demandé de vous prononcer pour créer les conditions d’un bel événement populaire, fraternel, qui fera parler de notre Métropole en bien dans des moments où, hélas, le contexte économique, social, sociétal n’est pas toujours joyeux. On aura la chance, je l’espère, de vibrer autour des valeurs du rugby et de pouvoir passer un bon moment au mois de septembre. Il vous est demandé d’approuver l’avenant n° 1 de la convention, et d’autoriser la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de cette présente délibération. »
Mme la Présidente : « Merci. François Brillaud de Laujardière. »
M. Brillaud de Laujardière : « Madame la Présidente, chers collègues, en tant qu’ancien joueur et entraîneur de rugby, je voterai bien évidemment la délibération des deux mains* , il n’y a pas de souci. Par contre, le parallélisme des formes entre cette délibération, ainsi que la suivante qui porte sur l’accueil des compétitions olympiques de Paris 2024 demande explication. Ici, il est précisé que le groupement d’intérêt public, le GIP, organisateur de France 2023, reversera à Nantes Métropole une redevance de 560 000 euros TTC, et celle-ci prendra la forme de contreparties de prestations de visibilité (logo de Nantes Métropole sur les supports). Est-ce justifié de considérer que l’argent public apporté par Nantes Métropole sur cette manifestation revêt une valeur marchande, au même titre qu’une marque commerciale ou un annonceur privé achèterait un espace à des fins mercantiles ? Je sais que comparaison n’est pas raison, mais cela est d’autant plus surprenant que l’on peut lire dans la délibération suivante que la collectivité va bénéficier d’un reversement partenarial de 960 000 euros TTC, sans qu’il ne soit nécessairement traduit en achat d’espaces publicitaires. Merci de nous expliquer le pourquoi de cette différence. »
Mme la Présidente : « Merci. Sébastien Arrouet. »
M. Arrouet : « Madame la Présidente, Monsieur le Vice-président, nous voterons évidemment pour cette délibération et pour la suivante. Deux événements sportifs populaires à Nantes, cela ne se refuse pas. Il faut tout mettre en œuvre pour que cela reste de précieux souvenirs. Sur la forme, Madame la Présidente, j’ai eu le droit, en tant que simple conseiller métropolitain, et avec mon collègue Alain Vey, à une revue de projet précise et concrète de la part d’Ali Rebouh et des services très impliqués. Je les remercie. L’accueil de la Coupe du Monde et des Jeux Olympiques est une charge de travail considérable pour eux.
Pour la bonne compréhension de chacun, une phrase qui vous est chère : il nous semble cependant important de remettre en perspective les coûts de fonctionnement. Je n’évoque pas les dépenses d’investissement déjà votées et qui s’inscrivent naturellement dans des travaux utiles de rénovation du Stade de la Beaujoire au-delà de ces événements.
Votre communication, cette semaine, pourrait laisser penser que la Coupe du Monde et les JO vont nous permettre de percevoir en redevance 1,5 million en numéraire pour le stade. Mon collègue François de Laujardière vient de l’évoquer, il faut déjà retirer un tiers de cette somme : 560 000 euros pour la Coupe du Monde de rugby, puisqu’en effet, ce sera une contrepartie en prestations de visibilité du logo de Nantes Métropole.
Comme nous l’avons déjà voté en bureau métropolitain, il faut aussi déduire 750 000 euros, Ali vient de l’expliquer, pour l’exploitant du stade depuis 2001 qui va jouer un rôle primordial dans l’organisation. Si on sort la calculette, cette double opération d’envergure, c’est plus 184 000 euros en bas de la page, ce qui est déjà très bien, sans compter les autres retombées économiques. Les 180 000 euros, c’est surtout pile-poil la somme qu’il nous fallait pour recevoir la flamme olympique dans nos 24 communes. J’en profite pour féliciter nos collègues de Basse-Goulaine, Saint-Sébastien et Vertou qui l’accueilleront dans leur commune, c’est officiel depuis ce matin. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Ali Rebouh. »
M. Rebouh : « En effet, sur la question de la redevance, on a uniquement le résultat de discussions et
269 de négociations avec le GIP. Les organisations, que ce soit le COJO ou le GIP, ne mènent pas les négociations de la même manière. Théoriquement, on aurait dû décrire dans la délibération, mais pour des questions aussi liées à la TVA, “compensation de la redevance, part de la billetterie”. Le choix qui a été fait par la Métropole, au vu du nombre de places très peu disponibles, et afin de s’assurer que les clubs de la Métropole… Puisque l’on parle là de 4 800 places, mais il n’y aura pas que les clubs, il y aura les communes, les différents dispositifs que l’on peut avoir, les centres accords, cartes blanches. D’ailleurs, j’avais dit en commission que l’on vous présentera un tableau récapitulatif qui permettra d’en faire bénéficier au maximum de gens de la Métropole, plutôt les clubs sportifs, le mouvement sportif, les dirigeants, tous ceux qui œuvrent au quotidien. La redevance a plutôt été calculée en fonction du nombre de places, plus des espaces qui ont été faits. C’est un choix qui est assumé. Pourquoi ? Parce qu’il était inconsidérable de penser que l’on allait organiser un événement sur notre Métropole et que les clubs qui œuvrent au quotidien, les enfants qui n’ont pas la capacité d’y aller, ne puissent pas aller au stade. C’est dans cet objectif-là que nous avions discuté avec le GIP, sinon on n’aurait eu que des gens de l’extérieur de Nantes qui auraient assisté à cela, et cela n’aurait été tenable pour personne. L’objectif de cette discussion-négociation avec le GIP concernant la redevance était plutôt pour avoir un accès maximum au pass et d’en faire bénéficier un maximum de nos concitoyens. Sur les JO, il n’y avait pas de discussion possible, on a négocié une redevance. On a négocié de longue lutte, parce qu’il faut prendre conscience que l’on a affaire à des organisateurs extrêmement organisés. Ce sont presque des machines de guerre. On a pu négocier une redevance un peu plus haute, parce que les exigences étaient aussi beaucoup plus hautes. Sur le tableau des recettes et des dépenses, vous l’avez dit, Monsieur Arrouet, en effet, il faut assumer le fait que l’on mette 14 millions d’euros d’investissement. Je rappelle quand même que pour l’Euro 2016 – j’ai pris mes chiffres –, Stade de Nice, 245 millions d’euros ; Stade de Lille, 324 millions d’euros pour l’Euro 2016 ; le Parc des Princes, 75 millions d’euros ; le Stade-Vélodrome, 267 millions d’euros ; Bordeau, 188 millions d’euros. Je vous fais remarquer aussi que l’on est le seul club, la seule non-ville organisatrice de l’Euro 2016 qui a pu organiser cette Coupe du Monde de rugby à Nantes. On ne le doit pas, malheureusement, grâce à la qualité de notre stade, mais on le doit aussi parce que l’on est un territoire extrêmement reconnu pour pouvoir accueillir ces événements. Sur le fonctionnement, bien évidemment, on va aussi vous donner des chiffres. Je me suis engagé en commission à vous les transmettre. En fonctionnement, on serait sur des dépenses de fonctionnement qui seraient de 3,8 millions, si on prend les marchés de prestations, si on prend le village, si on prend toutes les dépenses qui sont liées. Après, il faut prendre les recettes, la redevance. Il y a aussi un paramètre qu’il ne faut surtout pas négliger, j’en ai parlé tout à l’heure, c’est l’impact économique sur le territoire qui sera extrêmement fort. On a commencé à faire une première étude qui demandera à être affinée par TES, un regroupement des villes hôtes qui accueillent l’événement. On sait d’ores et déjà que le chiffre s’élève à plus de 10 millions d’euros. Oui, c’est un investissement. Oui, cela a un coût, mais à un moment, il faut savoir ce que l’on veut. J’assume le fait de dire que c’est un événement qui arrive tous les 30 ans, et qu’à un moment, qu’aurait-on entendu si l’on n’avait pas été retenus ? Vous auriez dit : “Nantes est en déclin, la Coupe du Monde de rugby n’est pas sur Nantes”. J’assume fortement que de payer cette somme de 3 millions d’euros en fonctionnement pour faire bénéficier un maximum de personnes de la Métropole, pour au moins accueillir, et surtout faire un bel événement sur Nantes Métropole.
Voilà, Madame la Présidente. J’espère que j’ai répondu à l’intégralité des questions. Bien évidemment, je suis à votre disposition pour y répondre si besoin était. »
Mme la Présidente : « Merci beaucoup. Juste deux éléments avant de mettre la délibération aux voix, à titre d’illustration, pour donner à voir les retombées plurielles de cet événement. On a évoqué les retombées économiques, mais au-delà, il y a les retombées d’ouverture. Je vous donne un exemple très concret. Mercredi soir, en rencontrant plusieurs restaurateurs et responsables d’établissement à l’occasion de la Fête de la Musique, l’un d’entre eux, place du Bouffay, pour ne pas le citer, me disait : “Madame la Présidente, j’ai une réservation de 450 supporters grâce à la Coupe du Monde qui arrive”. Je crois que ce sont des Argentins, de mémoire. Je peux vous dire qu’il était particulièrement ravi. Le deuxième élément, c’est tout ce qui ne se mesure pas économiquement, tout ce qui ne se mesure pas financièrement : la capacité, tout simplement, sur notre territoire, à proposer aux habitants des moments d’émotion collective. Ali Rebouh l’a dit, je crois qu’il a raison : dans un contexte économique et social parfois difficile, oui, proposer des temps de partage, proposer des temps de rassemblement a du sens. Je peux vous garantir que quand avec Ali Rebouh nous sommes allés rencontrer les 500 bénévoles qui sont engagés pour contribuer à la réussite de ce qui va être un grand moment populaire, on a bien senti qu’il y a sur ce registre-là des choses qui vont se passer. Je crois que l’on peut s’en réjouir collectivement.
Je mets aux voix la délibération. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. »
270 28 – PARIS 2024 – TOURNOIS OLYMPIQUES FÉMININ ET MASCULIN DE FOOTBALL AU STADE DE LA BEAUJOIRE – CONVENTION D’UTILISATION DU SITE – APPROBATION
Mme la Présidente : « Délibération n° 28. »
M. Rebouh : « On n’aura pas le temps de respirer que l’on enchaînera directement sur les Jeux Olympiques et Paralympiques masculins et féminins. Il est important de dire que Nantes aura la chance et l’opportunité d’accueillir 8 matchs de football, 4 du tournoi féminin, avec 3 matchs de poule et un match de quart de finale, potentiellement avec l’Équipe de France féminine si elle finit première de son groupe, 4 matchs masculins, avec 3 matchs de poule, et ce que l’on appelle “la petite finale” pour la médaille de bronze, peut-être avec l’Équipe de France de Mbappé et de Griezmann, sait-on jamais. C’est donc un événement bien évidemment planétaire. Les JO, pour la dernière fois, on les avait reçus en 1924. Je ne pense pas que quelqu’un était né dans cette assemblée pour pouvoir y participer, et sans doute faudra-t-il attendre encore 100 ans pour les recevoir, et j’ose imaginer que quelqu’un sera encore là pour les voir. D’où l’opportunité de devoir aussi être à la hauteur de l’événement. On aime ou on n’aime pas les Jeux Olympiques, chacun sa religion, chacun sa vision, chacun dira ce qu’il souhaite en faire. Pour autant, il faut reconnaître que c’est un événement planétaire extrêmement regardé du monde entier. Là aussi, il nous faut être au rendez-vous pour accueillir au mieux les épreuves. Au même titre que les villes de Paris, Nice, Marseille, Bordeaux, Saint-Étienne et Lyon, Nantes sera un territoire hôte des épreuves de football. Un tel événement, à l’instar de la Coupe du Monde masculine de rugby qu’accueille Nantes en 2023, marquera durablement le territoire, avec la promotion des valeurs sportives, éducatives et citoyennes, des retombées positives pour la pratique sportive, la liesse populaire, l’impact économique sur les acteurs du territoire. Il convient donc que la Métropole, en lien avec l’association Terres d’événements sportifs regroupant les communes – c’est ce que je vous disais tout à l’heure –, participe à une étude d’impact pour mesurer un peu toutes ces choses. Afin de garantir la parfaite réussite de ces Jeux, d’accueillir les spectateurs dans les meilleures conditions possibles, deux conventions doivent être conduites entre Paris 2024 et Nantes Métropole. La première est une convention d’utilisation du site à la mise à disposition du stade Louis Fonteneau, objet de la présente délibération, et la deuxième est une convention-cadre que l’on aura l’occasion de représenter à un prochain Conseil métropolitain, qui elle traite les sujets liés au plan de mobilité, d’hébergement, d’animation, au village olympique, à l’accueil des touristes. Cette convention sera présentée, comme je vous l’ai dit, à une séance ultime.
Concernant cette convention d’utilisation, elle définit les modes de condition et d’occupation du stade, avec une mise à disposition semi-exclusive entre le 24 avril et le 9 juillet, où cohabiteront Paris 2024 et le Football Club de Nantes, une mise à disposition exclusive du 10 juillet au 15 août, et une mise à disposition semi-exclusive du 16 août au 9 septembre. Cette convention précise aussi les attendus de Paris 2024 vis-à-vis de l’équipe opérationnelle dédiée pour l’événement. Pour ce faire, comme pour la Coupe du Monde, des prestataires vont être sollicités et mobilisés pour faire en sorte que la réussite soit la plus totale.
En ce qui concerne la redevance, je vous en avais parlé tout à l’heure, il s’agit d’un montant de 100 000 euros hors taxes par match, ce qui fait une redevance de 960 000 euros TTC. Voilà, Madame la Présidente, il vous est donc demandé d’approuver cette convention d’utilisation à l’accueil du tournoi olympique féminin et masculin.
Une dernière remarque, si vous me le permettez. Je tenais vraiment à remercier Sébastien, qui m’y fait penser, les services de la Métropole, du temps qu’ils ont pu consacrer. Ce n’est pas terminé, c’est ce que j’essaie de leur dire : “Un peu de patience”. Lorsqu’il y aura des matchs de rugby, vous serez dans le stade, vous serez bien, vous pourrez profiter de l’événement, mais je peux vous dire que ce genre d’événement nécessite une mobilisation extrêmement forte. Je remercie Éric Bouquin et ses équipes de tout leur engagement. Ils sont mobilisés – et je ne le dis pas comme ça – 7 j/7. C’est extrêmement chronophage et c’est extrêmement exigeant d’organiser de tels événements. Ce sera une belle expérience pour eux, ce sera une belle expérience pour la Métropole, mais je voudrais vraiment les saluer, parce qu’ils ne ménagent pas leur peine pour réussir ces deux beaux événements. »
Mme la Présidente : « Merci beaucoup. Louise Vialard. »
Mme Vialard : « Merci, Madame la Présidente, mes chers collègues. Comme beaucoup de Nantaises et de Nantais, je suis ravie d’accueillir des événements sportifs paritaires et populaires sur le territoire, et d’être née au bon moment pour y assister. Néanmoins, ne détournons pas le regard, l’organisation des JO 2024 pose question à plusieurs égards : son impact environnemental, le nombre de cas de travailleurs sans-papiers exploités sur les chantiers pointés par l’inspection du travail, ou encore les coûts faramineux que cela représente pour les collectivités organisatrices. Mais aujourd’hui, c’est encore un autre détail qui m’interpelle. Dans la convention que nous nous apprêtons à voter, il est énoncé la chose suivante : “Les opérations de sécurité du site entreprises par
271 Paris 2024 peuvent inclure le déploiement d’outils technologiques de sécurité additionnelle”. La Métropole reconnaît également que Paris 2024 peut implanter sur le site des caméras de vidéosurveillance, sous réserve d’avoir obtenu les autorisations administratives idoines. Deux remarques sur cette clause que nous nous apprêtons à approuver. D’une part, nous concédons la liberté à un acteur privé de doter un équipement public, ici le stade de la Beaujoire, de nouvelles caméras de surveillance qu’il nous reviendra ensuite de financer. D’autre part, nous lui accordons aussi le droit de mettre en place n’importe quel outil technologique qu’il estimerait légitime, encore une fois pour un équipement public. Vous n’êtes pas sans savoir que la loi JO 2024 votée en mars dernier autorise l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique. Ce que l’on peut lire ici entre les lignes, c’est l’arrivée de la vidéosurveillance algorithmique – que l’on appelle aussi “VSA” – à la Beaujoire.
Je souhaite prendre quelques minutes quand même pour alerter les citoyennes et les citoyens qui nous regardent, mais aussi les élus de cette assemblée sur le danger le glissement liberticide que représente cette technologie que l’État nous impose. Ces dernières semaines, on a beaucoup entendu parler de vidéosurveillance biométrique ou de reconnaissance faciale, grâce à nos sénateurs et sénatrices de droite qui ont voté en faveur de l’autorisation de cette technologie. La même semaine, le Parlement européen se positionnait plutôt contre l’usage de la surveillance biométrique. Les industriels voudraient nous faire croire que la vidéosurveillance algorithmique et la biométrie, cela n’a rien à voir. Il faut savoir que c’est un mensonge. Pourquoi ? Je vais me permettre un petit point d’explications techniques. Que fait la vidéosurveillance algorithmique ? La VSA analyse des images de vidéosurveillance grâce à un logiciel qui produit des notifications lorsqu’il détecte un événement dit “anormal”. C’est un événement qu’on l’aura entraîné à reconnaître. Il s’agit par exemple de mouvements de foule, d’un colis abandonné, d’un vol, mais aussi de la mendicité si on le lui demande. Ces logiciels sont basés sur une intelligence artificielle à qui on apprend à détecter automatiquement certaines catégories d’objets : une valise, des ordures, des personnes, une personne allongée sur le sol, des grapheurs, une personne statique, ou même des événements comme le franchissement d’une ligne. Pour entraîner l’algorithme dans le logiciel de VSA, il faut le nourrir d’images et de vidéos, et comme un enfant, l’éduquer à reconnaître ce qu’il y a sur ces images. On sait aujourd’hui, la défenseur des droits l’a rappelé, et c’est ce que les pouvoirs publics omettent de préciser, que la détection des comportements dits “anormaux” se fonde sur des données biométriques, car même sans identifier individuellement les individus, la VSA identifie, analyse et classe en permanence les corps, les attributs physiques, les gestes, les silhouettes, les démarches qui sont des données biométriques et elle permet de classer la personne. De nombreuses ONG comme Amnesty, Human Rights Watch, la Ligue des droits de l’homme, et des organisations internationales comme l’ONU ou la Commission européenne ont bien pointé les risques de biais discriminants de l’IA dans des dispositifs policiers. Toutes les expérimentations montrent la même chose : les logiciels reproduisent systématiquement les bais et les préjugés de leurs créateurs et créatrices. Là, non, on ne peut pas dire que la technologie est neutre.
Très ironiquement, je me permets de citer ici si Monsieur Darmanin, qui n’est pas le plus modéré d’entre nous sur les questions de sécurité, qui a déclaré devant le Sénat en octobre dernier, à propos de la reconnaissance faciale, qu’il s’agit “d’un l’outil qui relève d’un choix de société et qui comporte une part de risque”. Il avait même ajouté : “Je crois que nous n’avons pas les moyens de garantir que cet outil ne sera pas utilisé contre les citoyens sous un autre régime”. La défenseur des droits, je le rappelle, l’a rappelé aussi : il est illusoire de penser que l’on peut distinguer la VSA de l’utilisation de données biométriques, et donc d’ouvrir la porte à cette technologie sans inquiétude. Je rappelle aussi accessoirement qu’à ce jour, aucune expérimentation de ces technologies en France n’a pu prouver leur efficacité. Je pense aussi, malheureusement, au mouvement de foule très meurtrier qui a eu lieu à Séoul l’année dernière, alors même que la ville de Séoul s’était équipée de caméras de vidéosurveillance algorithmique, pour justement anticiper et gérer ce genre d’événements. J’entends que nous pouvons tous avoir des divergences d’approche sur les politiques de sécurité, mais néanmoins, il me semble quand même essentiel que la lutte contre les discriminations et pour les libertés fondamentales nous réunisse aujourd’hui. Faisons donc entendre la voix de Nantes Métropole contre la généralisation de ces technologies qui menacent la démocratie. Aujourd’hui, nous pouvons laisser le flou s’installer dans les termes d’une convention structurante, et c’est pour cela que le groupe Écologistes et Citoyens s’abstiendra. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Julien Bainvel. »
M. Bainvel : « Merci, Madame la Présidente. “J’ai eu personnellement le directeur du Comité d’organisation des JO au téléphone. Je lui ai demandé : “Si on n’a pas Yellow Park, aura-t-on les JO ?”. Sa réponse a été très claire : c’est “non”. Il me dit que la Beaujoire est vétuste en comparaison avec d’autres stades. Il me dit que d’autres stades avaient fait l’effort d’engager des travaux de modernisation pour se conformer au cahier des charges de l’Euro 2016. Donc si on n’a pas Yellow Park, soyons clairs, on n’aura pas les JO.” - Johanna Rolland, jeudi 4 octobre 2018.
272 Malgré le fiasco de Yellow Park, nous aurons la Coupe du Monde de rugby et les JO. Ce sont deux excellentes nouvelles qui nous permettront de faire vivre une formidable ferveur populaire. C’est un événement populaire qui va permettre d’associer nos clubs sportifs, nos écoles, et l’ensemble de nos concitoyens sur cette manifestation que l’on ne connaît que dans une vie. Alors évidemment, nous voterons cette délibération, en souhaitant que cet événement planétaire se passe du mieux possible dans toutes les conditions de sécurité qui permettront d’assurer la sécurité des milliers, des millions de spectateurs qui viendront assister partout en France à cet événement majeur.
Mon cher Ali, sans vouloir te contredire, j’espère vivement que nous n’aurons pas l’occasion de voir les bleus pour la petite finale, et qu’ils iront beaucoup plus loin dans leur parcours olympique. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Marlène Collineau. »
Mme Collineau : « Merci. Un mot rapide, en lien avec cette délibération que notre groupe Gauche citoyenne approuvera, je le précise immédiatement à Ali. Nous voulions juste rappeler notre vigilance comme nous l’avions fait lors du dernier Conseil métropolitain.
En effet, nous sommes évidemment très heureux que le territoire nantais soit retenu pour des compétitions sportives de très haut niveau, qui sont autant de temps festifs, populaires et sensibles, cela a été évoqué sur la délibération juste auparavant. Nous sommes néanmoins inquiets des effets que pourrait avoir cette organisation sur nos libertés individuelles et collectives, notamment des risques que ferait peser le recours aux mesures de vidéosurveillance dites “intelligentes”, capables de prévenir tous comportements dits “anormaux”. Le risque existe bel et bien d’entrave à l’exercice de droits fondamentaux, comme la liberté de réunion et la liberté d’association, ou encore la liberté d’expression. Cela pourrait aggraver une situation connue actuelle où les supporters subissent déjà, trop souvent, et depuis trop longtemps, des atteintes à leur liberté de circuler et de s’exprimer. Je ne serai pas plus longue, le débat qui avait suivi il y a deux mois avait montré que cette alerte était largement partagée au sein de notre assemblée, et mériterait certainement que nous puissions renvoyer à l’inflexion de l’État sur ce sujet. Merci. »
Mme la Présidente : « Merci. Franckie Trichet. »
M. Trichet : « Peut-être un mot suite aux remarques de Marlène et de Louise, pour bien poser le sujet de l’intelligence artificielle et bien montrer, par l’incise des JO, où l’on en est aujourd’hui sur la doctrine que l’on essaie de façonner ici, à la Métropole.
Les doutes et les inquiétudes évoqués sont complètement légitimes, puisqu’aujourd’hui, la loi reste assez floue. On attend les décrets. Je tiens effectivement à rassurer sur le fait que les décrets, aujourd’hui, pour certains termes, il faut rester vigilant sur cette ligne rouge qui a été franchie pour moi par le Sénat (et je tiens à le souligner, je l’ai d’ailleurs évoqué publiquement). Je crois qu’il ne faut pas aller sur cette reconnaissance faciale sur l’espace public, voire la reconnaissance biométrique. Malheureusement, je sais que dans l’hémicycle, certaines personnes ont voté pour au Sénat. C’est une erreur, et je pense que le futur nous le dira.
En fait, en ouvrant cette boîte, d’une part on va à l’encontre de ce que veut l’Europe aujourd’hui. Je tiens quand même à mentionner que l’Europe travaille sur cette réglementation. Quand l’Europe y travaille, c’est pour positionner un état d’esprit, voire une limite à l’échelle continentale et à l’échelle mondiale. Si l’Europe s’engage sur ce sujet-là, c’est aussi parce que le sujet est grave. Cette réglementation est attendue, cette réglementation est appelée par beaucoup de citoyens et beaucoup de personnes politiques et de scientifiques à l’échelle mondiale. On ne peut pas considérer qu’en France on va aller à l’encontre de ce qu’il se passe à en Europe. Louise l’a rappelé, il y a un vote européen qui justement bannit vraiment la reconnaissance faciale – pas encore biométrique, mais j’espère que cela arrivera – et l’identification biométrique sur l’espace public. Avec ce groupe politique qui s’est réuni, on commence à façonner une première doctrine où l’on a posé comme premier principe de ne pas utiliser d’identification biométrique, qui va déjà au-delà de la reconnaissance faciale sur l’espace public. Je pense que cela va dans le bon sens. On a aussi posé le principe du respect des libertés fondamentales et des droits fondamentaux, cela va de soi. En particulier, en s’inscrivant pleinement dans le cadre de ce règlement européen qui devrait arriver d’ici la fin de l’année, on l’espère.
On a aussi posé des enjeux autour de l’amélioration du service public et des conditions de travail des agents, sur ce que l’on a appelé “l’intelligence artificielle encapacitante”. Je crois que cela dépasse largement le sujet de la vidéo augmentée et que l’on pose déjà des enjeux, une réflexion sur l’impact sur le monde du travail.
On a aussi posé des enjeux autour des sobriétés, en particulier énergétiques sur le sujet, bien évidemment. Il y a aussi des conditions de transparence, Louise l’a évoqué, ou d’explicabilité – excusez-moi, c’étaient mes travaux de thèse il y a quelques années sur le sujet –, en particulier sur
273 l’accès aux données qui ont servi à l’apprentissage et aux codes sources associés. Enfin, et je pense qu’il faut le souligner, il y a des enjeux autour de l’acceptabilité de nos concitoyens. Tous ces sujets-là dépassent bien évidemment le sujet d’actualité qui est aujourd’hui la vidéosurveillance algorithmique, on les pose.
Je remercie vraiment tous les membres de ce groupe politique. Il faut que l’on stabilise cette doctrine qui s’engage, en tout cas, sur la voie de la sagesse et qui portera la voix de la Métropole, sur laquelle il y a un consensus. Merci à Louise, à Denis Tallédec, à Mahel Coppey, à Robin Salecroix, à Thibaut Guiné, à Ali Rebouh, à Bertrand Affilé et à Patrick Grolier. On se reverra, et on reste prudent sur les amendements qui seront adossés, et à cette voie qui est encore expérimentale. »
Mme la Présidente : « Merci. Guillaume Richard. »
M. Richard : « Merci, Madame la Présidente. On n’a pas été associés, mais on s’associe pleinement à ce que vient de dire Franckie Trichet, et on reconnaît pleinement la sagesse dont il va falloir faire preuve sur ces sujets. »
Mme la Présidente : « Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je redonne la parole à Ali Rebouh. »
M. Rebouh : « Oui, de toute façon, Franckie a répondu majoritairement à la question. En effet, il faut être extrêmement vigilant, poser les choses, ne pas les dramatiser non plus pour ne pas tomber dans un excès. Je ne souhaiterais pas que cela soit un prétexte pour dire qu’il ne faut plus rien faire ici, ou que ce n’est pas un bel événement. Oui, il faut poser les fondamentaux en termes de libertés. Je crois que Franckie, dans le groupe, est extrêmement vigilant et attentif à ça. Et puis, il faut aussi savourer, parce que Louise, avec toute l’amitié que je peux avoir pour toi, tu as passé quatre minutes à parler des choses qui sont importantes, une minute pour nous dire que c’est quand même un événement populaire que l’on a besoin, malgré tout, d’avoir, pour partager ces moments-là. Comme l’a dit Franckie, on sera attentifs. Je pense que l’on a des visions qui sont proches, au moins sur cet aspect des libertés individuelles. Je ne voudrais pas que cela pollue un peu les choses, et que l’on ne nous parle que de ça. Il y a des gens qui ont besoin aussi de cet événement- là.
Je vais faire un petit rapprochement par rapport à la Coupe du Monde qui a eu lieu au Qatar. Je me souviens, même si j’ai condamné les conditions dans lesquelles cela se faisait, il y avait trois quarts des Français qui boycottaient cette Coupe du Monde, et au final, il y avait 25 millions de téléspectateurs, donc des gens qui avaient boycotté leur boycott. Vous voyez… »
Applaudissements
M. Rebouh : « Il faut être attentif à ne pas non plus stigmatiser les gens. On sait que le sport a cette vertu de pouvoir aussi sortir les gens de leur quotidien. Oui, soyons extrêmement attentifs par rapport aux conditions d’organisation, aux conditions de liberté fondamentale, mais sachons aussi apprécier ces moments-là, parce que je pense que c’est unique. On aura la chance de le vivre, et je pense que dans 20 ans, dans 30 ans, nous en reparlerons encore. Donc, merci à vous. Et puis Julien, entre nous, je te connaissais un peu plus fair-play que tu ne l’as été aujourd’hui : nous rappeler des dossiers comme Yellow Park… Oui, c’était une réalité. Je l’ai dit tout à l’heure : si on a eu les JO, ce n’est pas grâce au stade, à la vérité. Je peux vous dire que si Johanna ne s’était pas mobilisée pendant une demi-journée sur des entretiens avec Tony Estanguet pour défendre la candidature, je ne suis pas sûr qu’on les aurait eus. C’est aussi parce que notre territoire a une expérience et qu’il est reconnu à ce niveau-là. Soyons tous unis, montons tous pour ce projet, et on pourra savourer ces moments-là. »
Applaudissements
Mme la Présidente : « Merci. Je mets aux voix la délibération. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée.
Chers collègues, je fais juste une toute petite incise, avant de donner la parole à Pascal Pras pour la délibération suivante, pour vraiment dire à celles et ceux qui suivent nos débats que quand on regarde le calendrier de notre Métropole pour les six mois qui viennent, on a vraiment un jalonnement d’événements culturels et sportifs tout à fait exceptionnels. Je le dis, puisque l’on a évoqué ce matin l’exposition “Hyper sensible” qui continue au musée d’arts. On a franchi la barre des 100 000 visiteurs. Ensuite, nous aurons le début du Voyage à Nantes, la Coupe du Monde de rugby, les Jeux Olympiques, la grande parade de Royal de Luxe. Oui, je revendique le fait que dans des moments nationaux et européens où le contexte est lourd pour un certain nombre de ménages de la classe moyenne et les plus modestes, c’est une fierté pour notre territoire d’avoir six mois d’agenda qui
274 s’annoncent qualitatifs, exceptionnels, populaires au bénéfice du plus grand nombre. »
29 – PLAN LOCAL D’URBANISME MÉTROPOLITAIN (PLUM) – PROCÉDURE DE MODIFICATION N° 2 – BILAN DE LA CONCERTATION PRÉALABLE – APPROBATION
Mme la Présidente : « Je vous propose d’avancer et de passer à la délibération n° 29. Je donne la parole à Pascal Pras. »
M. Pras : « Merci. Merci, Ali, de nous avoir fait rêver pour les mois qui viennent. Je vais vous ramener un petit peu plus les pieds sur terre, je suis désolé, avec cette délibération qui concerne la procédure de modification n° 2 de notre plan local de l’urbanisme métropolitain. Il s’agit, dans cette délibération, de tirer le bilan de la concertation préalable et de l’approuver. Je vous rappelle que le 10 février dernier, nous avons approuvé les objectifs poursuivis par la procédure de modification n° 2 de notre PLUm, ainsi que son organisation.
La concertation préalable, je le rappelle, permet de débattre des objectifs et des principales orientations de la modification n° 2 du PLU métropolitain, des enjeux qui s’y rattachent, ainsi que de leurs impacts sur l’environnement et l’aménagement du territoire. Il ne s’agit pas, dans cette enquête préalable, d’être dans l’enquête publique qui soumet les propositions de modifications, nous n’en sommes pas encore rendus là.
Cette concertation s’est déroulée du 13 mars au 14 avril. Voici donc les éléments du bilan. Au plan quantitatif, 286 contributions ont été recueillies dans le cadre de cette enquête, 257 déposées sur le registre dématérialisé, et 29 par transmission de courrier à la Métropole. Quand on les analyse et qu’on les observe d’un peu plus près, 94 % de ces contributions ne relèvent pas du champ d’application de la procédure de modification, parce qu’elle concerne des demandes d’évolution de zonage – par exemple, le zonage agricole – pour rendre constructible une parcelle. Celles-ci ne s’inscrivent pas dans le champ de la consultation préalable. 15 % ne relèvent pas du champ de la planification urbaine. Ce sont, par exemple, des oppositions à des projets d’aménagement, et donc on n’est pas dans la démarche. 71 % des contributions concernent le champ de la modification. Quand on fait une répartition de ces 71 % de contributions, 40 % de celles-ci concernent l’habitat et le cadre de vie. 36 % l’environnement et le paysage, 8 % la mobilité et le maillage du territoire, et 15 % l’économie et le rayonnement métropolitain. Quand on entre encore plus précisément et sur le fond, voici les remarques qui nous ont été faites. En matière d’habitat et de cadre de vie, globalement, les contributions portent davantage sur les modalités d’aménagement et de construction dans la Métropole, plutôt que sur le volume de production de logement. L’essentiel des contributions porte sur des questions de densité, certains s’exprimant en faveur d’un bât plus resserré, de projets plus hauts sur des espaces déjà urbanisés et/ou imperméabilisés, afin de préserver les espaces non construits. Alors que d’autres, dans le même temps, s’opposent à une certaine densité perçue comme un facteur de dégradation du cadre de vie. Certaines contributions sollicitent l’ouverture à l’urbanisation de nouvelles zones, dont certaines zones 2AU. Plusieurs contributions s’interrogent sur la compatibilité entre les ouvertures de ces zones 2AU envisagées dans cette procédure et sur la trajectoire fixée par la loi climat et résilience, en particulier l’application du ZAN. Elles soulèvent en particulier le besoin de réduire la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers.
Il est rappelé que lors de l’évolution et de l’élaboration de notre PLU métropolitain en 2019, nous avons fait le choix de diviser par deux les surfaces d’urbanisation futures qui étaient identifiées dans les PLU communaux, s’inscrivant déjà dans une réduction de 50 % du rythme annuel de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, et ce par rapport à la période de référence qui avait été retenue, à savoir 2004-2014.
Enfin, certaines contributions, toujours sur le domaine du logement et de l’habitat, s’opposent à la création de STECAL pour sédentariser les gens du voyage.
En matière d’environnement et de paysage, les contributions expriment la volonté d’une meilleure prise en compte des richesses environnementales des territoires et d’adapter la ville au changement climatique. Des mesures sont demandées ou proposées afin de favoriser la place de la nature, la nature en ville, de lutter contre les îlots de chaleur et de protéger et planter des arbres. En matière de mobilité, on donne tout simplement des contributions d’ordre général qui portent sur la limitation de la place de la voiture sur l’espace public, le développement de places de stationnement pour le vélo et le développement des projets de construction, de transports en commun et de pistes cyclables. Plus ponctuellement, quelques contributions concernent les emplacements réservés, notamment sur la création d’un pass qui est contraire aux orientations de notre projet.
En matière d’économie et de rayonnement métropolitain, de nombreuses contributions sollicitent la création de zones tampons entre les espaces d’activité et les zones d’habitat. Enfin, on sait qu’il y a des oppositions à un projet de déchetterie industrielle sur Sautron. Si on regarde un peu plus précisément sur le plan territorial, à Sautron, la majeure partie des
275 expressions était liée à la déchetterie industrielle. À Carquefou, il y a des contributions sur la protection de zones boisées au sein de la ZAC Fleuriaye 2.
À Saint-Sébastien, il y a des contestations sur l’OAP Général de Gaulle et la réalisation d’un bassin d’orage, sur lequel nous travaillons déjà depuis longtemps.
À Nantes, la quasi-totalité a été émise par l’association ARALB et concerne le secteur Nantes Est, autour du périphérique, et le secteur de la Beaujoire.
Voilà l’ensemble de ces propositions, qui sont parfois antinomiques, contraires les unes aux autres, mais qui sont globalement à l’image de ce que nous avons lors d’une consultation préalable. Je vous propose donc d’approuver ce bilan de concertation préalable sur cette procédure n° 2. Je vous rappelle que le calendrier nous permettra d’arrêter le projet de modification à la fin de l’année 2023, que l’enquête publique se déroulera au cours de l’année 2024, et que nous irons vers une approbation de cette modification en février 2025, comme nous l’avions initialement prévu. Merci. »
Mme la Présidente : « Merci. Fabien Gracia. »
M. Gracia : « Merci, Madame la Présidente. Merci, Pascal, pour cette présentation. Pascal a présenté une vision assez macro, et pour le groupe Écologistes et Citoyens, je voudrais juste revenir sur quelque propos issus de cette concertation et les mettre en écho avec les recommandations du GIEC Pays de la Loire.
Il y a, par exemple, dans les propositions des citoyens, “débitumer pour anticiper les risques climatiques et environnementaux”. Pascal l’a un peu évoqué, il y avait une autre proposition, c’était “protéger les arbres”. Cela résonne très fort avec deux recommandations du GIEC Pays de la Loire que sont la désimperméabilisation des sols urbains et l’accélération de la renaturation. Pascal m’a demandé d’être synthétique. Je le suis toujours, donc je le serai.
Un dernier exemple. Il y a, dans les recommandations des citoyens, “freiner l’afflux démographique vers les métropoles”. Il y a un pluriel qui interroge. Toujours est-il que le GIEC recommande de réfléchir à des scénarios de redéploiement territorial dans les secteurs où les risques littoraux sont élevés à court et moyen terme. Pour ceux qui étaient à trajectoire 2050, sur le SCoT Nantes Saint-Nazaire, il y avait bien ces préoccupations. Malheureusement, on sait qu’il va y avoir de petits soucis d’urbanisme sur la côte, et que l’on va être impactés par ces sociétés d’urbanisme. Pour conclure, le titre du chapitre 3 du GIEC Pays de la Loire, c’est “Repenser l’aménagement du territoire”. C’est un défi pour nous : la lutte contre l’artificialisation, la protection de la biodiversité, la fin de l’attractivité sont des préoccupations des habitants de notre Métropole, et en même temps – j’adore cette formule depuis qu’elle a été popularisée récemment – des recommandations des experts et scientifiques du GIEC Pays de la Loire. Avec le groupe Écologistes et Citoyens, on invite à prendre en compte ces voix. Cela a été réclamé hier par la Présidente : tenir compte des voix de la société civile. On invite effectivement à prendre en compte ces voix, la voix des habitants d’un côté, des scientifiques de l’autre, notamment pour repenser la manière dont on fait la ville et la relation avec les territoires voisins. Merci pour votre attention. »
Mme la Présidente : « Merci. Martine Métayer. »
Mme Métayer : « Merci. Madame la Présidente, chers collègues, cette modification 2 du PLUm, nous l’avons souhaitée, non pas pour faire un pas de côté, mais bien comme un changement dans la fabrique de nos villes. Elle repose sur deux axes, et cela a été pointé par les différents habitants qui ont participé à cette consultation. Il y a les besoins en logement, du logement adapté aux besoins de la population et de notre territoire. Je ne reviendrai pas sur ce point dont nous avons largement débattu hier. Il s’agit également de transformer notre Métropole en métropole nature. Notre groupe Gauche citoyenne est convaincu que ces deux orientations ne sont pas antinomiques, et peuvent au contraire se conduire en même temps, pour un territoire vert et inclusif. Pourtant, certaines déclarations de l’État nous alertent. Le plan de relance pour le logement ne doit pas faire oublier les orientations écologiques de la Fabrique de nos villes et les écarter pour une question de productivité. La relance de la production du logement doit aussi se matérialiser par un changement des habitudes de construction des logements. Ce doit être d’ailleurs un des éléments forts de l’évolution de nos documents d’urbanisme. La dimension écologique d’un bâtiment est multidimensionnelle et s’appréhende dans le long terme. Elle ne se résume pas au respect d’un label ou de normes, mais incorpore les différentes étapes du cycle de vie du bâtiment, ainsi que le rapport – et c’est ce qui importe – avec son environnement. Ainsi, il n’est plus possible de penser la nature une fois la construction achevée. Le végétal doit être une condition sine qua non de tout projet d’urbanisme. Il va donc nous falloir penser chaque conception urbaine future, chaque bâtiment, espace public, micro mobilité ou activité économique comme un écosystème à part entière, sans y déroger. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je redonne la parole à
276 Pascal Pras. »
M. Pras : « Merci, Madame la Présidente. Fabien, c’est moi qui ai été synthétique dans mon rapport. Vous aurez bien entendu – vous réécouterez la bande chez vous ce soir – que j’ai bien parlé de la protection et de la plantation d’arbres, et de la nécessité d’accompagner la renaturation de notre territoire. C’est vrai que je n’ai pas évoqué le fait de débitumer ce territoire, mais c’est un enjeu. Je rappelle que cette modification n° 2 du PLUm – je n’ai pas voulu insister là-dessus – a deux grands enjeux que Martine a rappelés :
Celui de préserver la biodiversité sur notre territoire, de préserver le cycle de l’eau dans la nature sur notre territoire, l’accès à l’eau et le besoin de l’eau, et donc la biodiversité. Il s’agit de renaturer notre territoire, de faire de notre ville une ville plus acceptable, de lutter contre les îlots de chaleur, de retravailler le développement d’îlots de fraîcheur, de la canopée. Travailler sur la préservation des arbres et la plantation des arbres, c’est le premier élément. Le deuxième élément est effectivement de produire et de répondre à la nécessité de production du logement pour faire une place à chacun sur son territoire, en fonction de ses besoins et de ses capacités.
C’est la déclinaison de ces deux objectifs majeurs qui portent la modification n° 2 du PLUm sur lequel nous sommes engagés. On travaillera aussi, bien sûr, sur le SCoT, nous nous y sommes engagés. On a eu l’autre jour une merveilleuse prestation du GIEC, mais je crois que l’on en a déjà parlé ce matin avec Tristan. Ce travail du SCoT trouvera vraisemblablement sa traduction dans d’autres adaptations, et notamment un jour dans la révision générale de notre PLUm. Voilà ce que je peux répondre. »
Mme la Présidente : « Merci. Je mets aux voix la délibération. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. »
30 – TRANSITION ÉCOLOGIQUE – ENGAGEMENT LOIRE – DÉVELOPPEMENT DES NOUVELLES LIGNES DE TRANSPORT 6, 7 ET 8 ET TRANSFORMATION DU PONT ANNE DE BRETAGNE – DEMANDE D’OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE VALANT ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUM, L’ENQUÊTE PARCELLAIRE, L’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – PERMIS D’AMÉNAGER – BILAN DE LA CONCERTATION PRÉALABLE DE LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUM – APPROBATION DES DOSSIERS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Mme la Présidente : « Nous allons passer à la délibération suivante. Je donne la parole à Bertrand Affilé pour la délibération n° 30. »
M. Affilé : « C’est une délibération un peu technique, je pense qu’elle n’est pas forcément adaptée à cet horaire de douce quiétude post-pause méridienne. Je vais néanmoins essayer de vous faire partager les enjeux.
C’est une délibération qui s’inscrit à la croisée, à la fois de notre politique de transition écologique, et de notre politique découlant des engagements Loire. Il s’agit, dans le cadre du développement des nouvelles lignes de transport, des lignes 6, 7 et 8, et de la transformation du pont Anne de Bretagne, d’une demande d’ouverture d’une enquête publique unique valant enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLUm, l’enquête parcellaire, l’autorisation environnementale, le permis d’aménager.
On va commencer par le bilan de la concertation préalable de mise en compatibilité du PLUm, puis je décrirai quelques éléments du dossier d’enquête et on ira un petit peu plus loin sur cette délibération. Je ne reviens pas sur le descriptif total. Vous savez tous, j’imagine, que le projet dit “DLNT” concerne les créations des lignes 6 et 7 de tramway, 8 de Busway, le prolongement de la ligne C9 de Pirmil à Basse-Île, et évidemment, la création du pont Anne de Bretagne. Nous avons, en matière de projet DNLT, donné en 2017 un accord-cadre de mandat à la SEMITAN qui porte 4 marchés subséquents. Le premier était pour l’étude et la réalisation d’une nouvelle ligne de tramway. Le second, pour la réalisation d’études complémentaires pour le développement de ces lignes. Le troisième, un petit peu après, en 2022, pour la réalisation et l’aménagement du terminus François Mitterrand dans le cadre de l’arrivée de la future ligne 7. Le quatrième, pour la réalisation de la ligne 8 de Busway, du prolongement de la C9 jusqu’au futur pôle de correspondance sur Basse-Île à Rezé. Ce dernier marché date de 2022. Le pont Anne de Bretagne, je n’y reviens pas, puisque c’était en septembre 2022 que nous avons attribué le marché au groupement mené par GTM Ouest. Nous avons néanmoins besoin qu’une enquête publique unique soit menée pour l’ensemble de ces projets. D’abord, pour déclarer d’utilité publique et obtenir une DUP pour le projet de développement des nouvelles lignes de tramway 6, 7 et 8, et pour la transformation du pont Anne de Bretagne. Cette déclaration d’utilité publique pourra
277 intervenir à l’issue de l’enquête publique, à l’issue de laquelle, nous-mêmes, nous aurons fait une déclaration de projet pour le projet de DNLT et de transformation du pont Anne de Bretagne. Cela nous permettra de mettre en compatibilité le plan local d’urbanisme de la Métropole sur les communes de Nantes et de Bouguenais. Pourquoi ? Parce que nous allons avoir plusieurs éléments. D’abord, le développement de la ligne 8 qui reliera la commune de Bouguenais à proximité de la route de Pornic, au boulevard de Doulon à Nantes, fera l’objet d’aménagements dont certains ne sont pas compatibles avec le PLUm en vigueur, notamment tout simplement parce qu’à un moment, on doit redresser la circulation envisagée pour la ligne 8, et cela nous amènera à raboter un espace vert sur lequel il y a quelques arbres. Je crois que 8 arbres au total pourraient être impactés, je vous donne le nombre tout de suite. Sachant que certains devront être abattus, et d’autres peut-être pas, cela va dépendre des études qui devront être poursuivies.
Nous avons fait la concertation préalable dont nous devons tirer les leçons. Ici, vous allez voir que cela va être assez rapide. L’annonce relative à l’ouverture de la concertation a fait l’objet d’une insertion dans la presse locale et d’un affichage. Un dossier a évidemment été composé, mis à disposition du public au siège de Nantes Métropole, dans les pôles de proximité dans les mairies de Nantes et de Bouguenais. Ce dossier était également disponible sur le site internet de la Métropole. Le registre dématérialisé a reçu 219 visites et connu 32 téléchargements. Une contribution écrite a été déposée, mais elle était hors sujet, puisqu’il s’agissait d’une demande d’annulation d’un emplacement réservé situé sur la commune de Carquefou. Là, je crois, Pascal, que cela fait écho avec un des éléments que tu as évoqués tout à l’heure. Elle ne peut donc évidemment pas être prise en compte. Nous avons besoin de ces éléments pour obtenir les permis d’aménager pour l’opération DNLT et pour le pont Anne de Bretagne. Nous devons obtenir l’autorisation environnementale de la phase 1, à savoir les lignes 6 et 7, et le prolongement provisoire du Chronobus C9 jusqu’à Bouguenais, en mesure d’accompagnement des travaux, et jusqu’à Basse-Île à Rezé, au moment où nous mettrons en place la ligne 8 jusqu’à Bouguenais. La C9 va desservir Bouguenais dans un premier temps, et ensuite, c’est la ligne 8, quand elle sera opérationnelle, qui desservira Bouguenais, et la C9 s’arrêtera, du coup à Basse-Île. Nous avons besoin de cette autorisation environnementale, tout simplement au titre du Code de l’environnement pour le respect de la réglementation de protection de l’eau, des milieux aquatiques, des espèces de faunes et de flores sauvages, et sur les abattages d’arbres. Nous serons obligés de faire une deuxième demande d’autorisation environnementale spécifiquement pour la ligne 8, une fois que son tracé définitif sera connu. L’emplacement définitif du parking relais est également prévu. Une fois que tous ces éléments seront faits, on pourra tout démarrer. Dans un premier temps, je vais vous demander de voter cette délibération pour pouvoir ouvrir l’enquête publique, ou demander au Préfet l’ouverture d’une enquête publique au printemps 2024 qui nous permettra de faire le bilan de l’enquête publique, de déclarer le projet, et ensuite, le Préfet pourra nous donner la DUP dont nous avons besoin pour le permis d’aménager et l’ensemble des opérations. Je ne sais pas si je dois absolument citer tous les articles qui sont dans la délibération, vous l’avez sous les yeux. De la même façon, tous les documents de l’enquête publique qui sont numérotés de la pièce A à la pièce I seront, bien entendu, dans le dossier d’enquête publique. Ces dossiers seront consultables au département Mobilités, à la direction de l’espace public de Nantes Métropole, et ils seront bien sûr joints au dossier d’enquête publique lorsque nous aurons à mettre en place l’enquête publique à la demande du Préfet. »
Mme la Présidente : « Merci. Monsieur Le Corre. »
M. Le Corre : « Merci, Madame la Présidente. Mesdames et Messieurs, le développement de ces nouvelles lignes de transport apportera une amélioration notoire à la desserte du Sud Loire. En effet, la future ligne de Chronobus 8 qui reliera le secteur de Doulon à Bouguenais offrira une prestation de transport très attendu des Bouguenaisiens. Il faudra toutefois attendre quelques années avant que cette nouvelle ligne ne soit opérationnelle.
Or, il existe sur Bouguenais, dès aujourd’hui, des problématiques de desserte qui méritent que l’on s’y intéresse, indépendamment de la future ligne 8. Le pôle industriel et d’innovation Jules Verne connaît un fort développement, et accueille un nombre croissant d’entreprises. De nombreux acteurs de ce pôle industriel sont en hausse d’activité, l’effectif salarié est en progression, et les informations transmises par les entreprises confirment que cette croissance va perdurer en 2023-2024. La ligne de bus 38 qui desserre le pôle Jules Verne a enregistré, entre 2022 et 2023, une augmentation de 48 % de sa fréquentation. Cet indicateur est en cohérence avec le développement des entreprises locales. Airbus Atlantique, pour ne citer que lui, augmente les cadences, et donc les recrutements. Les nouveaux arrivants rejoignent les effectifs existants depuis quelques semaines, et les volumes vont croître encore en 2023 et 2024. L’utilisation accrue de la ligne 38 est également liée à l’augmentation du trafic aérien. Ce paramètre impacte les conditions de transport, puisque les bus sont désormais encombrés de voyageurs et de leurs valises.
Les entreprises du pôle industriel expriment à ce sujet une vive inquiétude. Les contraintes d’accès au site pour leurs salariés freinent le développement économique. Celui-ci est naturellement associé à une
278 stratégie d’écomobilité qui s’inscrit sur du long terme. Les solutions à court terme sont en phase de déploiement, avec d’ailleurs la contribution de Nantes Métropole, telles que le développement du covoiturage, l’aménagement de voies de circulation douces et une évolution de l’offre de transport en commun depuis la rentrée 2022, à raison de deux rotations minorées de deux minutes. Malgré cela, de jeunes chercheurs, demandeurs d’emploi, apprentis, refusent de venir travailler sur le pôle en raison de difficultés d’accès. Cet argument sonne comme une double peine pour ces entreprises en développement qui, compte tenu du contexte économique, peinent à recruter. Il est donc impératif que tous les acteurs du territoire se concertent, afin que les solutions d’optimisation de la desserte des transports en commun soient mises en œuvre le plus vite possible pour être opérationnelles à la rentrée 2023. Il pourrait suffire, en fait, de renforcer les créneaux de début et de fin de journée du lundi au vendredi. Veillons à ne pas condamner le développement et l’attractivité de ce pôle qui, à plus d’un titre, fait la fierté de notre territoire. Je vous en remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Julien Bainvel. »
M. Bainvel : « Merci, Madame la Présidente. J’ai juste une courte explication de vote pour les élus du groupe Avenir métropolitain. Notre position sur ce dossier, et notamment sur la transformation du pont Anne de Bretagne, n’ayant pas changé, et nos contre-propositions non plus, nous maintiendrons notre opposition et nous voterons contre cette délibération. »
Mme la Présidente : « Merci. Bertrand Affilé. »
M. Affilé : « C’est une certaine forme de cohérence politique, Monsieur Bainvel, il n’y a donc pas de souci.
Je suis un peu plus embêté par l’intervention de Philippe Le Corre, parce que si la situation est grave à ce point-là, je pense qu’elle aurait dû me remonter, notamment avant que l’on vote la délibération offres et tarifs au dernier Conseil métropolitain. Une fois que la délibération est votée, je ne peux plus rien faire pour la rentrée prochaine, puisque l’on est le 20 juin et que les services des agents de la SEMITAN sont faits assez largement à l’avance. Tout au mieux, il y aura peut-être quelques renforts en heures de pointe. Je pense que vous connaissez le principe, ce sont des bus qui passent un peu avant et qui prennent une partie des voyageurs potentiels. Je vais essayer de voir avec le département des mobilités si on a ces moyens, et surtout avec la SEMITAN, si on a les moyens humains pour le faire. Il faut effectivement être en mesure d’apporter des conducteurs et des bus. Vous allez voir plus tard que l’on achète tout un ensemble de bus, précisément pour pouvoir répondre plus facilement à un certain nombre de sollicitations.
Juste une petite précision. La ligne 8 ne sera pas un Chronobus, puisque ce sera un bus électrique, et plutôt de type Busway, même si ce n’est pas un double articulation. Ce sera quand même un bus articulé électrique, donc on sera bien sur une optique plutôt Busway que Chronobus. »
Mme la Présidente : « Merci. Je mets donc aux voix la délibération. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. »
32 – BRAINS – SECTEUR DES CARTRONS – DOSSIER DE CRÉATION DE LA ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) – EXONÉRATION DE LA PART INTERCOMMUNALE DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT – CONCESSION D’AMÉNAGEMENT – APPROBATION
Mme la Présidente : « Délibération n° 32. Avant de donner la parole à Fabrice Roussel, je dois demander à sortir de la salle, au titre de Nantes Métropole Aménagement, à : Bassem Asseh, Marie- Annick Benâtre, Laure Beslier, Vincent Boileau, Delphine Bonamy, Jocelyn Bureau, Mahel Coppey, Anthony Descloziers, Christine Guerriau, Sandra Impériale, Jean-Claude Lemasson, Michel Lucas, Martine Métayer, Pascal Pras, Pierre Quénéa, Thomas Quéro, Christelle Scuotto-Calvez et François Vouzellaud. Je donne la parole à Fabrice Roussel. »
M. Roussel : « Madame la Présidente, mes chers collègues, cette délibération concerne la Ville de Brains, avec le secteur des Cartrons, et donc le dossier de création de la zone d’aménagement concerté. Le secteur des Cartrons est situé en partie nord du bourg de Brains, dans la continuité du tissu résidentiel, et il s’ouvre sur un paysage de prairies et de bocages. Il est d’une surface d’environ 7 ha. Il est identifié au plan local d’urbanisme métropolitain comme secteur de développement de l’urbanisation destiné à répondre aux besoins en habitats diversifiés, en cohérence avec les objectifs de logement du programme local de l’habitat. L’objectif de ce projet est de développer sur ce site de nouveaux programmes d’habitat, en s’inscrivant dans une logique de complément d’urbanisation. Je rappelle qu’une étude préalable à cette urbanisation a été menée en 2018 et 2019, permettant d’en
279 préciser la vocation et de confirmer les objectifs poursuivis par son aménagement. Par ailleurs, le diagnostic environnemental a soulevé des enjeux forts, donc le projet en tient compte et propose un aménagement raisonné.
Nous avions délibéré en octobre dernier sur le bilan de la concertation. Cette concertation avait permis de préciser les grandes orientations à donner à ce projet :
- la création d’une offre de logements diversifiée ;
- la création d’un maillage d’espaces publics qui garantisse une perméabilité forte au sein même du secteur avec les quartiers adjacents par les modes actifs ;
- de nouveaux espaces publics structurés dans le centre bourg ;
- la préservation et la mise en valeur des éléments du site ;
- et la limite de l’imperméabilisation des espaces non bâtis.
Compte tenu de l’intérêt de ce projet et du programme d’aménagement, il est proposé de créer la ZAC des Cartrons. Pour la réaliser, vous avez également le dossier de création de la ZAC, et les objectifs de la ZAC qui s’inscrivent en cohérence, notamment avec le bilan de la concertation qui a pu être réalisée. Je rappelle que le programme prévisionnel prévoit la création d’environ 12 500 m² de surface plancher, soit environ 185 logements, dont 38 % de logements locatifs sociaux, 17 % de logements en accession abordable, 45 % de logements en accession libre, et également la création d’espaces publics. Il vous est proposé également de confier la réalisation de cette future ZAC à la société publique locale d’aménagement Nantes Métropole Aménagement dans le cadre d’une concession d’aménagement. Il vous est également proposé d’approuver le traité de concession d’aménagement et d’appliquer l’exonération de la taxe d’aménagement pour la part métropolitaine à l’intérieur de la ZAC des Cartrons. »
Mme la Présidente : « Merci. S’il n’y a pas de demande d’intervention, je vais mettre aux voix la délibération. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. »
31 – PLAN LOCAL D’URBANISME MÉTROPOLITAIN (PLUM) – PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 3 – DÉCISION RELATIVE À L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE – APPROBATION
Mme la Présidente : « Je vais inviter nos collègues qui ont dû sortir à revenir en séance. Je pense notamment à Pascal Pras, puisque j’ai omis dans l’ordre du jour la délibération n° 31, et je vais vous inviter à ce que nous puissions collectivement l’examiner. Pascal Pras va nous présenter la procédure de modification simplifiée. Vous le savez, une procédure de modification simplifiée n° 3 du PLUm est engagée. Dans la mesure où elle n’a pas pour effet d’autoriser des travaux ou des aménagements susceptibles d’aménager de manière significative un site Natura 2000, elle relève du champ d’application dit de “l’évaluation environnementale” au cas par cas. Les services de la Métropole ont donc réalisé cet examen, dont Pascal Pras va pouvoir vous parler à l’instant. »
M. Pras : « Merci, Madame la Présidente. Je pense que vous avez évoqué tout ce qu’il fallait. Cette étude au cas par cas a été réalisée par les services de la Métropole, en qualité de personne publique responsable. Nous avons noté qu’il n’y avait aucune incidence notable dans la procédure sur l’environnement. Nantes Métropole a saisi l’autorité environnementale pour avoir un avis conforme, et conformément aux dispositions précitées, la MRAe, en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, est réputée nous avoir émis un avis favorable sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale pour conduire cette procédure simplifiée n° 3. Elle va nous permettre : - d’intégrer quelques éléments de modification qui n’avaient pas pu être pris en compte lors de la modification n° 1 du PLUm ;
- d’intégrer des dispositifs réglementaires nouveaux, en particulier le barème des arbres, ce qui va permettre à 7 communes de retrouver et de rejoindre le groupe des 5 communes qui l’appliquent déjà ;
- de prendre en compte un arrêté qui va nous permettre de traiter les sous-destinations et les destinations des locaux commerciaux, et en particulier nous permettre de réglementer la situation des dark kitchens et des dark stores sur notre territoire ;
- de rectifier un certain nombre d’erreurs matérielles sur différentes communes du territoire : Basse-Goulaine, Bouguenais, Saint-Sébastien, Rezé, Saint-Herblain ; - de prendre en compte des évolutions de hauteur dans l’OAP de la Neustrie à Bouguenais ; - de prendre en compte une rectification de zonage d’une zone AD à Carquefou ; - d’augmenter les hauteurs sur Bottière Pin Sec, en particulier dans l’OAP Bottière Pin Sec sur la Ville de Nantes ;
- et de modifier le programme de l’OAP du Verger à Saint-Jean-de-Boiseau. »
280 Mme la Présidente : « Merci. Marie-Cécile Gessant. »
Mme Gessant : « Merci, Madame la Présidente. Je voudrais simplement quelques précisions, Pascal, si vous pouviez nous les donner. Pourquoi est-on obligés de prendre cette précision d’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale ? Est-ce que cela poserait des problèmes autrement ? Auriez-vous en tête quels seraient certains projets qui pourraient être concernés par cette absence de nécessité ? »
M. Pras : « Il n’y en a justement pas, Madame Gessant, parce qu’effectivement, il n’y a pas de modification qui intervienne sur l’environnement ou sur des extensions de zone et qui nécessite une évaluation environnementale. »
Mme la Présidente : « Merci. Sophie Van Goethem. »
Mme Van Goethem : « Oui, juste une petite intervention. J’ai une question à poser, puisque nous avons déjà eu cette présentation lors de la commission. La question vous avait été posée, Monsieur Pras, de nous préciser exactement quelles étaient les modifications envisagées. Vous vous étiez engagé à en parler au Conseil métropolitain, mais c’est vrai que l’on a une liste. Est-elle limitative ? Est-ce du “notamment” ? Est-ce que cela va être au fur et à mesure ? En fait, on est un peu dans le flou. On n’avait pas d’annexe, on sait simplement que l’on va dire “OK” à une modification, et on ne sait pas sur quoi exactement. Est-il possible, à un moment donné, d’avoir une liste de ces modifications envisagées ? Modifier le PLUm, ce n’est pas anodin, et c’est toujours intéressant de savoir ce que l’on va toucher. Merci. »
Mme la Présidente : « Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je redonne la parole à Pascal Pras. »
M. Pras : « Je suis peut-être allé un peu vite, mais effectivement, je m’étais engagé à vous donner cette réponse. C’est la liste que j’ai commencé à énumérer. Je veux bien la reprendre, il y a des modifications de portée métropolitaine, c’est-à-dire qui intéressent l’ensemble de la Métropole, notamment l’application du barème de la valeur des arbres, qui est aujourd’hui appliqué sur 7 communes : : Basse-Goulaine, Couëron, La Chapelle, Nantes, Rezé, Saint-Herblain et Saint- Sébastien. Cinq nouvelles communes vont rejoindre celles que je viens d’énumérer sur le barème des arbres : Orvault, Indre, le Pellerin, Saint-Jean-de-Boiseau et La Montagne. On va prendre en compte le nouvel arrêté de mars 2023 qui porte sur les destinations et sous destinations qui peuvent être réglementées dans le PLUm. Je l’ai évoqué, ce sont les dark stores et les dark kitchens. Je pourrais ajouter les lieux de culte aussi. Dans un cas, dark stores et dark kitchens vont être exclus des zones UM pour être concentrés sur les zones UE, puisqu’ils ne sont pas des lieux d’animation de nos territoires. Les lieux de culte seront exclus des zones UE, c’est-à-dire des zones d’activité économique, pour se retrouver uniquement dans les territoires UM. Voici pour les modifications de portée métropolitaine.
La liste des modifications de portée locale, ce sont des ajustements réglementaires, des rectifications d’erreurs matérielles qui apparaissent dans les plans sur les communes de Basse-Goulaine, de Bouguenais, de Brains, de Couëron, de La Montagne, de Rezé, de Saint-Herblain, de Saint-Sébastien- sur-Loire et de Nantes. Ce sont des erreurs matérielles de limites qui ont été mal posées. Il y en a toujours dans les PLUm, et on les découvre au fur et à mesure. Tout cela s’est fait en lien avec les communes. On modifie les hauteurs, à la demande de la commune de Bouguenais, sur l’OAP de la Neustrie. On modifie un périmètre de zonage sur la zone AD de Carquefou. À Nantes, sur le quartier de Bottière Pin Sec, je l’ai dit, on modifie la programmation de l’OAP Ledru-Rollin. Il y a la modification d’emplacements réservés pour mixité sociale, un ajout de protection patrimoniale, et des hauteurs, je l’ai dit, sur Bottière Pin Sec. Enfin, il y a une modification de la programmation de l’OAP du secteur du Verger à Saint-Jean-de-Boiseau.
Voici exactement la liste des modifications de portée métropolitaine et de portée locale sur cette modification simplifiée qui ne vient pas impacter le zonage et les autres zonages de notre territoire métropolitain. »
Mme la Présidente : « Merci. Delphine Bonamy. »
Mme Bonamy : « Oui, très rapidement, pour être sûre de bien comprendre. En effet, j’avais posé cette question pour avoir le détail. Merci à Madame Van Goethem d’avoir reposé la question. Sur Carquefou, la zone AD qui est modifiée, était-ce une erreur de périmètre ?
Mme la Présidente : « Merci. Je redemande, avant de redonner la parole à mon rapporteur, s’il y a
281 d’autres demandes d’intervention. Merci. Je redonne donc la parole à Pascal Pras. »
M. Pras : « C’était une erreur de périmètre, Delphine. »
Mme la Présidente : « Merci. Je mets donc aux voix la délibération. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. »
33 – REZÉ – SECTEUR PONT ROUSSEAU NORD – PRISE EN CONSIDÉRATION D’UN PÉRIMÈTRE D’ÉTUDES – APPROBATION
Mme la Présidente : « Chers collègues, je vous propose de passer à la délibération n° 33, toujours avec Pascal Pras. »
M. Pras : « Merci, Madame la Présidente. Nous allons à Rezé, sur le secteur de Pont Rousseau. Il s’agit de prendre en considération un périmètre d’études. On vous rappelle que le site de Pont Rousseau Nord, d’une superficie de 55 ha, revêt un fort caractère identitaire, composé d’éléments urbains importants pour la commune. C’est une ancienne centralité. La Ville de Rezé a émis le souhait de travailler à une étude et à une approche d’étude urbaine qui s’élargit du secteur Lamour-les Forges, sur lequel nous avions précédemment, travaillé pour avoir une étude plus générale et plus globale sur ce grand secteur.
On rappelle que Pont Rousseau est considéré dans le plan d’aménagement et de développement durable comme étant un lieu de centralité, et qui peut donc générer un renouvellement urbain qui sera favorisé en préservant la qualité du cadre de vie des habitants et en venant en appui sur le bâti existant.
Il est donc proposé d’engager une étude de stratégie et de programmation urbaine. Cette étude a pour objectif de déterminer les conditions de réalisation d’un quartier de centralité et d’un quartier en renouvellement, en retravaillant sur la recherche d’une mixité de fonctions, d’une intensification dialoguée et d’un cadre de vie de qualité pour les futurs habitants.
Enfin, cette étude permettra de développer et de définir un plan guide, qui permettra d’inscrire les mutations de ce territoire.
Afin de ne pas compromettre les travaux d’aménagement qui seront proposés dans le prolongement de l’étude évoquée plus haut, et de ne pas venir s’opposer à un projet de développement de ce quartier, il est nécessaire de prendre en considération ce projet de renouvellement urbain et d’instaurer un périmètre d’études de manière à éviter le développement de projets qui viendraient s’opposer au projet porté par l’étude. Il est donc proposé d’instituer un périmètre d’étude qui nous permettra d’opposer un sursis à statuer à toute demande d’autorisation qui serait contraire ou qui viendrait compromettre le projet de réalisation d’aménagement de ce grand quartier. »
Mme la Présidente : « Merci. Martine Métayer. »
Mme Métayer : « Merci, Madame la Présidente. Merci, Pascal, pour cette présentation. Je voudrais souligner ici la satisfaction de la Ville de Rezé que la création de ce périmètre d’études nous soit proposée aujourd’hui. En effet, la Ville a souhaité – avant de poursuivre l’aménagement du secteur Pont Rousseau Nord qui fait un petit peu le pendant au nord de la commune de l’aménagement futur de l’entrée de la Porte de Rezé dans le cadre des projets d’entrée d’agglomération – mener une étude sur la vocation future de ce site stratégique dans l’espace métropolitain. Comme l’a présenté Pascal Pras, les enjeux et les ambitions sont nombreux sur ce territoire. Ce quartier historique constitue en effet une porte d’entrée de Rezé depuis Nantes. Il est marqué par de grandes infrastructures routières et ferroviaires qui génèrent des ruptures, mais qui demain devront devenir des atouts et favoriseront l’apaisement du quartier et le développement des modes de déplacement doux et des transports en commun. Il est situé à la confluence de la Loire et de la Sèvre, et comprend des éléments forts de la trame verte et bleue, encore confidentiels. Il est à l’articulation d’îlots juxtaposés, très identifiables par leurs fonctions et leurs morphologies, et qui doivent évoluer, sans pour autant perdre leurs identités.
Il s’agit donc de renforcer la polarité du quartier, en effet, comme cela vient d’être dit, d’interroger les conditions de l’intensité urbaine, végétale et naturelle, de faire le lien entre les différents secteurs, les entités de ce quartier qui forment, en fait, un ensemble qui doit être cohérent et se rapprocher des aménités qui devront être développées sur ce territoire. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. François Nicolas. »
M. Nicolas : « Merci, Madame la Présidente. Merci pour cette délibération, surtout pour un point auquel
282 je tiens beaucoup. Vous avez indiqué, “notamment en croisant avec les enjeux environnementaux, hydrologiques et de mise en œuvre du patrimoine”. Pourquoi dis-je cela ? Parce que ce n’est que pendant la campagne électorale municipale que j’ai découvert qu’effectivement, sur des projets en cours, en phase d’être terminés actuellement sur ce quartier-là, on avait des problèmes de zones humides qui n’avaient pas été pris en compte. On a aussi sur ce quartier-là des bâtiments relativement récents avec des caves inondées, ou des pompes et compagnie. Je suis donc très satisfait que ce soit vraiment pris en compte. Merci beaucoup. »
Mme la Présidente : « Merci. Je mets aux voix la délibération. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. »
34 – TRANSITION ÉCOLOGIQUE – ACQUISITION DE MATÉRIELS ROULANTS BUS ET ADAPTATION DES INFRASTRUCTURES – PROGRAMME 2025-2028 – ACQUISITION DE BUS ÉLECTRIQUES STANDARDS ET ARTICULÉS ET DES CHARGEURS ASSOCIÉS – LANCEMENT D’UNE PROCÉDURE AVEC NÉGOCIATION
Mme la Présidente : « Délibération n° 34, Bertrand Affilé. »
M. Affilé : « Il s’agit ici assez simplement d’acquérir du matériel roulant, des bus et d’adapter les infrastructures dans le cadre d’un programme 2025-2028 (on s’y prend donc un petit peu à l’avance). Nous avons déjà délibéré en 2022 pour un programme d’acquisition de 98 bus, dont au moins la moitié électrique, 49, et la réforme de 55 véhicules, bien âgés pour certains d’entre eux. Ça, c’est la délibération-cadre.
Nous avons un premier marché à lancer sur l’acquisition de bus standards, de bus articulés et de véhicules spécifiques pour les lignes de Busway. On peut penser notamment à la ligne 8. Pour la période 2025-2028, il y aura 45 véhicules électriques avec les chargeurs associés et avec le dispositif que l’on connaît sur la ligne 4 aujourd’hui. Nous avons, par ailleurs, adapté les centres techniques d’exploitation aux spécificités du matériel, notamment pour amener des recharges électriques suffisantes. Par ailleurs, on va éventuellement compléter les 49 bus électriques avec certains qui pourraient être au GNV. 49 électriques, c’est un minimum.
Nous avons également dans ce marché la réforme de 67 véhicules. 67, ce sont les 55 du programme 2024-2028, ainsi que 12 de la réforme précédente que nous avions déjà votée en 2019, mais que nous avions dû garder en définitive pour pouvoir reprendre les lignes 69 et 98 des opérateurs privés vers la SEMITAN. Il vous est désormais proposé d’autoriser la SEMITAN à lancer ce premier marché d’acquisition de matériels roulants bus par le biais d’un accord-cadre mono-attributaire d’acquisition d’autobus électriques standards et articulés, avec leurs chargeurs, pour une quantité maximum limitée à 120. Il n’y a aucun allotissement, puisque l’ensemble de ces prestations correspondent à des logiques et des besoins identiques. Il vous est évidemment demandé d’autoriser également la réforme de ces 67 véhicules, dont certains ont été maintenus pendant quelques années en exercice pour prendre la place des affrétés. »
Mme la Présidente : « Merci. Oui. »
M. Paragot : « Merci, Madame la Présidente, Monsieur le Vice-président. Je profite de cette délibération qui concerne l’acquisition de bus pour parler du Busway. Nous avions espéré pour Vertou un retour des services concernant la pré-étude du Busway avant l’été, et un rendez-vous n’a été pris qu’en septembre. Monsieur le Vice-président, il ne s’agit que de quelques mois, mais je voulais juste vous alerter sur l’ambition de ce projet, qui nécessitera probablement une étude longue et des travaux complexes qui sont à nouveau repoussés. Alors certes, seulement de quelques mois, mais tout cela réduit les chances d’une mise en circulation en 2027. Je vous remercie pour votre attention. »
Mme la Présidente : « Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je redonne la parole au rapporteur. »
M. Affilé : « Oui, cela va être très rapide, Stéphane. On a effectivement besoin d’un point technique supplémentaire avant de pouvoir se voir en comité de pilotage, c’est pour cela que j’avais demandé que l’on garde une date début juillet. En fait, les services ont dit : “Non, on n’est pas prêts”. On va effectivement attendre la rentrée. Ce ne sont que quelques mois, mais on en a besoin pour avoir des éléments tangibles et précis sur lesquels travailler. »
Mme la Présidente : « Merci. Je mets donc aux voix la délibération. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? La délibération est donc adoptée. »
283 35 – SAINT-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE – NANTES – AMÉNAGEMENT DE L’AXE MAGISTRAL CYCLABLE DU BOULEVARD DES PAS ENCHANTÉS/CÔTE DE SAINT-SÉBASTIEN – MODIFICATION DU PROGRAMME ET ÉVOLUTION DE L’ENVELOPPE FINANCIÈRE PRÉVISIONNELLE – LANCEMENT D’UNE PROCÉDURE ADAPTÉE
Mme la Présidente : « Nicolas Martin, pour la délibération n° 35. »
M. Martin : « Madame la Présidente, chers collègues, nous avions déjà délibéré le 26 janvier 2023 en bureau métropolitain pour approuver le programme de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération d’aménagement de l’axe cyclable du boulevard des Pas Enchantés, côté Saint-Herblain, sur les communes de Nantes et Saint-Sébastien, pour un montant de 2 millions d’euros, soit 2 400 000 euros TTC. Or, nous avons considéré qu’il fallait augmenter cette enveloppe, notamment pour y ajouter l’aménagement des 9 giratoires permettant d’assurer la sécurité des piétons et des cyclistes sur cet itinéraire de 4 km et emprunté par près de 2 000 cyclistes au quotidien. La réalisation de ces travaux supplémentaires a été estimée à 1 100 000 euros TTC. Il est donc nécessaire d’ajuster l’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération pour la porter à 3 500 000 euros TTC. Je rappelle que cet aménagement fera l’objet d’une maîtrise d’œuvre qui sera assurée par Nantes Métropole qui a élaboré le projet. Je vous soumets cette délibération. »
Mme la Présidente : « Merci. Monsieur Salaün. »
M. Salaün : « Merci, Madame la Présidente. Comme le Vice-président Martin vient de l’indiquer, lors d’une précédente délibération du bureau métropolitain, l’aménagement de l’axe magistral cyclable du boulevard des Pas Enchantés a donc été décidé. La Ville de Saint-Sébastien se félicite et se réjouit de la mise en œuvre de cet aménagement.
Concernant plus précisément l’objet de la délibération qui nous est soumise cet après-midi, chacun sait que l’un des risques les plus importants pour un cycliste se déplaçant en milieu urbain est précisément le risque de croiser un véhicule automobile au milieu d’un rond-point. Dans ce contexte, la Ville de Saint-Sébastien ne peut à nouveau que se féliciter et se réjouir des travaux complémentaires décidés par la Métropole pour sécuriser le passage des cyclistes.
Un vœu simplement, Monsieur Martin et Monsieur Boulé : il se trouve que l’un des ronds-points situés sur le trajet de cet axe magistral ne fait aujourd’hui l’objet d’aucune mesure de sécurisation à l’égard des ronds-points. Il s’agit pourtant d’un rond-point relativement accidentogène, celui qui dessert le pont Sédar-Senghor. Nous savons que ce n’est pas le plus simple de sécuriser ce rond-point, que cela mérite effectivement un temps d’étude, mais la Ville de Saint-Sébastien souhaiterait que dans un délai raisonnable, des travaux de sécurisation de ce rond-point soient également engagés. J’en termine en remerciant les services de la Métropole pour la qualité des travaux réalisés à cette occasion. »
Mme la Présidente : « Merci beaucoup. Nicolas Martin. »
M. Martin : « On est très conscients de la dangerosité de ce carrefour avec le pont Senghor. Néanmoins, et en parfaite concertation avec la commune de Saint-Sébastien, il nous semblait prioritaire de pouvoir engager les travaux pour une livraison dans le mandat sur ces 9 giratoires et les Pas Enchantés, qui sont une attente très forte de la part de la communauté des cyclistes et des piétons. On ne doute pas que cela va progresser en termes de fréquentation. Le pont Senghor fera bien sûr l’objet d’études. On pourra aussi regarder ce qu’il se passe au niveau de la Ville Apaisée, parce qu’il y a aussi un gros projet d’atténuation de la vitesse sur l’ensemble de la commune de Saint-Sébastien. On aura ce regard plus global, on va dézoomer un peu le périmètre pour se permettre de bien regarder l’insertion du pont Senghor. Je rappelle que l’on avait le comité des partenaires, avec des visites citoyennes qui ont permis d’apporter une expertise sur cet ouvrage pour pouvoir apporter la meilleure solution. »
Mme la Présidente : « Merci. Je mets donc aux voix la délibération. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. »
284 36 – EXPLOITATION DES PARCS PUBLICS DE STATIONNEMENT DE LA GARE DE NANTES – DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC – APPROBATION DU PRINCIPE
Mme la Présidente : « Délibération n° 36, Bertrand Affilé. »
M. Affilé : « Il s’agit de l’exploitation des parcs publics de stationnement de la Gare de Nantes et du principe de renouvellement de la délégation de service public, puisque celle-ci s’achève le 31 décembre 2024. Nous devons délibérer suffisamment longtemps à l’avance pour que tous les travaux de préparation, de mise en œuvre de la DSP puissent se faire, et évidemment, de choix de l’attributaire. C’est pour cela que la délibération vous est proposée aujourd’hui. La DSP du secteur Gare concerne les parcs en ouvrage Gare Château, Gare Sud 2, Gare Sud 3 et Gare Sud 4, les parcs en enclos Gare Sud 2, Courte Durée, le Parc autocar boulevard de Sarrebruck et Fresche Blanc. Les fins connaisseurs du secteur sauront que Fresche Blanc n’a rien à voir avec ce secteur, mais c’est ce que l’on pourrait appeler “un parking orphelin” qui n’est rattaché, de fait, à aucun autre parking classique. On l’a donc rapproché de la DSP Gare pour intéresser aussi la prise en charge de Fresche Blanc dans le cadre de cette DSP qui, théoriquement est une DSP qui est quand même assez rémunératrice. Voilà, Madame la Présidente.
En fait, il vous est proposé d’autoriser les missions du futur délégataire qui y sont décrites et que je vais résumer ainsi : l’exploitation et l’organisation des services, la commercialisation et la promotion de ces services, l’exploitation technique, la maintenance et l’entretien, notamment du nouveau pôle d’échange multimodal qui sera livré au premier trimestre 2025. Je vous annonce forcément déjà un avenant, puisque l’on sait que l’on aura à le mettre en place. Du coup, on l’intègre dès le début, mais il n’empêche qu’au moment où cela sera mis en œuvre, au 1er janvier 2025, le nouveau pôle d’échange multimodal ne sera pas mis en service. Son entretien et sa maintenance vont incomber aux titulaires de la DSP, donc cela va être quelque chose d’assez significatif à réaliser. »
Mme la Présidente : « Merci. Laurence Garnier. »
Mme Garnier : « Merci, Madame la Présidente. Juste un mot pour vous alerter sur les difficultés d’accès et de stationnement à la Gare Nord. Cela fait 3 ans maintenant que le parvis a été réaménagé. Cela fait donc 3 ans que l’on attend que les Nantais et les habitants de l’agglomération daignent prendre les bonnes habitudes, pour reprendre les propos de Monsieur Tallédec. Ils ne les prennent part, parce que quand on arrive du Nord de l’agglomération, c’est parfois compliqué de rejoindre les accès Sud. Notre gare se doit d’être accessible à tout le monde : aux Nantais, aux habitants de l’agglomération, et à tous ceux qui ne peuvent pas venir en transport en commun ou à vélo. Je pense qu’il est urgent que vous preniez ce sujet à bras le corps.
On a actuellement des voitures en triple file sur les trottoirs, on a des voitures qui se garent sur la rue Stanislas Baudry, sur le cours John Kennedy, ce qui est relativement dangereux. On a aussi des voitures qui patientent sur les pistes cyclables, qui attendent moteur allumé, ce qui est mauvais pour l’environnement, chacun en conviendra ici.
Voilà, Madame la Présidente, je tenais à relayer ce problème et cette difficulté qui nous est remontée par de nombreux Nantais, par de nombreux habitants de l’agglomération. On s’est croisées dans le train la semaine dernière, Madame la Présidente. Il était minuit, je n’ai pas voulu vous embêter à cette heure tardive, et je dois reconnaître que ma démonstration à pas loin de minuit aurait sans doute été un petit peu moins convaincante, mais je vous invite la prochaine fois à une visite guidée des abords de la Gare de Nantes, vous verrez qu’il y a beaucoup de travail à faire pour la rendre accessible à tous nos concitoyens. »
Mme la Présidente : « Merci. Denis Tallédec. »
M. Tallédec : « Pour répondre de manière très rapide à Madame Garnier, nous en avons totalement conscience. Nous intervenons de manière très régulière, notamment avec la police municipale, mais aussi conjointement avec la police nationale. Ce sont, sur l’année 2022, des centaines de verbalisations qui ont eu lieu. Je rappelle qu’in fine, on doit avoir un accès dédié sur la Gare Sud. L’ensemble des aménagements sont en cours, ce n’est pas finalisé. On aura un stationnement dédié, à la fois pour les visiteurs, mais avec du dépose-minute et aussi des taxis. On y travaille au quotidien. Dans cette phase intermédiaire, en effet, vous avez raison, il faut intervenir, sanctionner. N’hésitez pas à m’appeler à minuit, je suis sur le terrain, et je pourrai vous répondre. Bonne soirée. »
Mme la Présidente : « Il est encore un peu tôt pour la soirée. Bertrand Affilé. »
M. Affilé : « J’apprends que Denis est capable de mettre des contraventions, je ne le savais pas. Pourquoi pas. Sérieusement, je pense que vous avez raison, je partage votre diagnostic sur la Gare
285 Nord. Pour avoir pris le train en passant par le Nord et par le Sud, j’observe quand même que fréquemment, des gens qui sont garés sur l’espace public, même pour attendre un quart d’heure, 20 minutes, une demi-heure quelqu’un qui va arriver, pourraient profiter du parking qui existe et qui n’est pas plein. À un moment, cela s’appelle de l’incivilité : “Je viens en voiture, je ne me stationne pas là où c’est prévu, parce que je ne veux pas payer l’euro ou le 0,80 euro – peut-être même pas – le temps de récupérer la personne que je dois charger”. C’est vrai que ce n’est pas quelque chose de normal, je suis d’accord avec vous, je souscris complètement. Denis, il faudrait peut-être compléter la verbalisation par un peu de pédagogie, en expliquant qu’il y a un parking en ouvrage juste à côté et qu’il est destiné à accueillir les voitures des gens qui attendent. On a peut-être aussi un peu de travail à faire de jalonnement à partir du carrefour de Moutonnerie pour expliquer que l’on peut rejoindre aussi tout le dispositif de stationnement Gare Sud pour avoir davantage d’offres de stationnement. »
Mme la Présidente : « Merci. Je mets donc aux voix la délibération. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. »
37 – NANTES – CONSTRUCTION D’UN PARC DE STATIONNEMENT DE 630 PLACES SUR L’ÎLOT LISA DE LA ZAC QUARTIER RÉPUBLIQUE – APPROBATION DU PROGRAMME ET DE L’ENVELOPPE FINANCIÈRE PRÉVISIONNELLE – AUTORISATION DU LANCEMENT DU MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE – APPROBATION
Mme la Présidente : « Délibération n° 37, Bertrand Affilé. »
M. Affilé : « On parlait de stationnement et d’offres de stationnement. Dans le quartier du CHU, nous nous sommes engagés à réaliser entre 1 600 et 2 400 places de stationnement dans un rayon de moins de 500 m de l’entrée du CHU. Sur la ZAC République, en l’occurrence, il s’agit de construire un parking de 630 places, sur l’îlot dit “Lisa”, pour véhicules légers, 400 places de stationnement pour les cycles, 20 places pour les deux-roues motorisés, un local d’exploitation de 150 m², et local commercial d’environ 100 m² en rez-de-chaussée pour animer tout simplement les façades les plus urbaines, pour qu’il y ait un peu de vie dans ce parking. On sait que quand il y a un local commercial, cela crée évidemment des flux de passage, des clients qui viennent, etc., et cela participe assez naturellement à la sécurisation de l’ambiance du parking.
Nous projetons de mettre la toiture à disposition du groupement Elia pour l’installation de panneaux photovoltaïques exploités dans le cadre d’un projet d’autoconsommation à l’échelle du quartier, qui est porté par la SAMOA. Il y a environ 1 500 m² de panneaux photovoltaïques possibles. Nous prévoyons évidemment des exigences environnementales fortes. Cet équipement devrait être mis en service en septembre 2027, en même temps que l’ouverture du CHU. Le prix total, hors foncier, est fixé à 25 millions d’euros hors taxes, soit 30 millions TTC. Nous pourrons aussi essayer de rechercher des subventions auprès des partenaires de la mobilité.
Cette consultation fera l’objet d’un marché global de performance, qui associe aussi la maintenance à la conception-réalisation des prestations. Le concepteur/constructeur s’occupera aussi de la maintenance de l’équipement. Évidemment, nous mettrons des enjeux importants, dans le cahier des charges, en matière d’objectifs énergétiques, environnementaux et fonctionnels, parce qu’un parking doit quand même rester fonctionnel et bien sécurisé.
Il vous est demandé de recourir à une procédure avec négociation pour obtenir la concurrence la plus large possible, et du coup, de retenir quatre candidats qui pourraient avoir 75 000 euros d’indemnités pour ceux qui ne seraient pas retenus après avoir rendu un avant-projet définitif et de phase de négociation. Il vous est proposé d’élire un jury membre du Conseil métropolitain pour désigner les équipes retenues et émettre un avis sur les projets émis. Ce sera un jury composé de la façon suivante : Aurélien Boulé, Denis Tallédec, Robin Salecroix, Mounir Belhamiti et Matthieu Annereau comme titulaires. Il y aurait aussi cinq membres suppléants : Thomas Quéro, Martine Oger, Éric Couvez, Valérie Oppelt et Sarah El Haïry. Je crois pouvoir préciser, pour ceux qui s’étonneraient que je ne sois pas dans le jury, que je le présiderai par délégation de Madame la Présidente. »
Mme la Présidente : « Merci. Nicolas Martin. »
M. Martin : « Madame la Présidente, chers collègues, nous avons déjà eu l’occasion de l’exprimer lors d’un précédent conseil : le nouveau CHU et le quartier de santé qui l’entourera est un projet qui nous oblige à nous projeter dans le futur de notre territoire et des usages de ses habitants. Nos exigences en termes d’aménagement et de portage financier doivent être au plus haut. Cette délibération ne fait que renforcer nos craintes concernant les modèles projetés pour les 50 prochaines années. En effet, elle nous demande d’autoriser la construction d’un équipement destiné à recevoir un afflux de voitures, or nous sommes engagés collectivement vers une transition des mobilités sur notre territoire. Alors, je
286 repose ici la question : cet équipement répond-il vraiment à nos exigences pour le futur ? Notre groupe Écologistes et Citoyens est bien évidemment pour l’investissement dans la santé. La priorité est d’avoir sur le territoire un CHU accessible à tous, pas un CHU trop petit, soumis au risque d’inondation, et enclavé dans un quartier qui va concentrer les activités générant des flux. Nous nous opposons donc au projet urbain tel qu’il continue à nous être présenté, conseil après conseil. Il est toujours temps de revoir ce projet et de l’adapter au dynamisme démographique de notre Métropole et à l’urgence sociale et climatique. Vous l’aurez compris, notre groupe votera contre cette délibération. »
Mme la Présidente : « Merci. Robin Salecroix. »
M. Salecroix : « Merci, Madame la Présidente, chers collègues. Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais j’ai juste une petite réaction suite aux propos de mon voisin. J’entends les oppositions qui peuvent exister sur tel ou tel projet, mais pour autant, quand j’entends que l’on parle d’un futur site et d’un futur hôpital “enclavés”, alors qu’à longueur de délibération on évoque notamment la question de l’accessibilité en transports en commun, que ce soit en tramway, en Busway, la question de l’accès en automobile avec les parkings que nous mettons à disposition des populations et du public, et donc des personnes soignées, je suis toujours assez étonné. Comme je suis toujours assez étonné que l’on s’oppose à gauche à un projet d’investissement aussi majeur pour notre territoire : plus de 1,3 milliard d’euros pour la santé, en cœur de ville, je pense que cela devrait nous réjouir. Je l’ai dit tout à l’heure, mais rappelons-nous aussi de la bataille que nous avons menée, notamment pour sauvegarder un nombre de lits suffisant dans cet équipement. C’est plus de 300 lits qui ont pu être maintenus, sauvegardés, et notamment à l’échelle du groupement hospitalier territorial, parce que la question du soin et la question de l’accueil des publics, cela se voit à l’échelle de la Métropole, mais aussi à l’échelle d’un département et à l’échelle de l’agglomération. En cela, bien évidemment, je pense au site de Saint-Herblain.
Redisons aussi le contenu de ce projet. Je pense notamment au plus de 85 % de chambres individuelles pour améliorer l’accueil des patients. Je pense à l’augmentation des lits d’accueil en soins critiques, plus de 10 % par rapport au projet initial et à la situation actuelle. Autant nous avons beaucoup à dire sur la question des moyens donnés à l’hôpital dans ce pays, autant ce projet d’hôpital public en cœur d’agglomération, en cœur de ville, devrait plutôt nous réjouir et nous rassembler. »
Mme la Présidente : « Merci. Mounir Belhamiti. »
M. Belhamiti : « Merci, Madame la Présidente. J’applaudis des deux mains ce que vient de dire notre collègue Robin Salecroix. Je n’ai presque rien à rajouter, et surtout rien à retirer de ce qu’il vient de dire, parce qu’il rappelle la cohérence qui est la vôtre sur le programme de votre majorité, sur lequel on voit qu’il y a quand même un bémol. L’intervention de notre ami Nicolas Martin vise deux choses : elle vise à faire la guerre à l’automobile, quel que soit le mode de propulsion ou de traction de l’automobile, et elle vise à attaquer un projet majeur pour les territoires qu’est le futur CHU, qui est un projet partenarial entre l’État et notre collectivité.
D’ailleurs, je dois dire que quand notre collègue Martin a lu son intervention, il a parlé d’un “CHU entouré d’un quartier de santé”. Je crois que c’est finalement assez révélateur de l’erreur d’appréciation sur ce projet, parce qu’en fait, le CHU sera intégré au quartier de santé. Ce sera le vaisseau amiral du quartier de santé, ce ne sera pas une verrue au sein d’un quartier dont il ne fera pas partie. Je crois que vous vous trompez vraiment de combat, cher collègue Nicolas Martin, en voulant attaquer une des modalités d’accès au CHU, un service public majeur et essentiel de la centralité métropolitaine. Finalement, vous attaquez le service public, vous attaquez les facilités d’usage de notre Métropole. Franchement, il ne manquait plus qu’un procès fait à la vidéoprotection pour avoir le cocktail gagnant de l’incohérence des positions de votre groupe, malheureusement. Dans la majorité à laquelle vous appartenez, faites preuve de cohérence jusqu’au bout. Si vous vous opposez à tant de projets qui ont fait que vous êtes élus aujourd’hui au sein de cette majorité, si vous vous sentez aussi mal à l’aise avec les propositions, quittez-la. Hier, il y a eu un vœu qui n’a pas pu être adopté, parce que vous ne rejoigniez pas les éléments qui étaient dedans.
Aujourd’hui, vous faites le procès du CHU, le procès de l’automobile. On a voté un plan de déplacements urbains qui actait la diminution de la place de la voiture en ville, mais à aucun moment on n’a voté un plan de déplacements urbains qui disait que l’on allait avoir zéro automobile sur notre Métropole. Là aussi, soyez cohérent avec les votes passés, avec vos votes passés, et avec les votes de votre majorité. Vraiment, c’est un mauvais procès, c’est une délibération qui a du sens. Je me réjouis d’ailleurs d’être membre titulaire du jury, et comptez sur moi pour apporter ma patte pour faire en sorte que ce projet de parking soit le plus résilient, le plus conforme aux objectifs de transition écologique qui sont les nôtres. »
Mme la Présidente : « Merci. Marlène Collineau. »
287 Mme Collineau : « Merci. Je crois que l’une des limites de la discussion que l’on a autour du chantier du CHU, c’est aussi l’état dans lequel est l’hôpital public en général. C’est une discussion nationale, à laquelle je veux aussi renvoyer une question autour de l’attractivité des métiers, autour des équipes qui sont extrêmement fatiguées depuis la crise sanitaire. C’est un sujet qui n’est pas tout à fait nouveau et qui n’a pas été résolu par les mesures du Ségur, même si elles ont été évidemment les bienvenues. Ce que l’on demande aujourd’hui à l’hôpital public dans ce pays, c’est de tout faire, de résoudre l’ensemble des problèmes, et notamment de résoudre un problème qui est majeur, et sur lequel je crois qu’il faut qu’il y ait une vraie discussion nationale – il me semble qu’à l’Assemblée, la discussion n’est pas encore tout à fait au bout de ce qu’elle devrait être –, qui est le sujet de la médecine de ville et des limites, aujourd’hui, auxquelles elle fait face, avec une tension autour de l’accès aux médecins généralistes. Cette tension est criante sur l’ensemble des territoires, mais elle va s’accélérer, parce que la démographie médicale fait que l’on est devant un mur démographique et que l’on va avoir beaucoup de médecins qui vont devoir partir à la retraite. Je rappelle ce chiffre : à l’échelle de Nantes Métropole, on a 25 % des médecins généralistes qui ont plus de 60 ans. Comprenez bien que puisqu’ils ne seront pas remplacés tête par tête, on va avoir des difficultés qui vont aller crescendo. Je pense que sur ce sujet précisément, il faut aussi que l’État assume son rôle d’animation territoriale, du maillage, pour faire en sorte qu’évidemment, chacun puisse accéder aux soins et à la prévention de proximité,. Cela permettra aussi, je crois, de soulager l’hôpital sur cette question-là. »
Mme la Présidente : « Merci. Nicolas Martin. »
M. Martin : « Mon cher Mounir Belhamiti, merci pour la caricature des écologistes, que tu connais bien d’ailleurs, puisqu’en termes de cohérence, de parcours politique, chacun fera sa situation. En termes de cohérence des votes au sein du Gouvernement, je pense que sur les positions écologistes, on a parfois du mal à s’y retrouver entre les promotions de l’écologie et l’interdiction ou le frein sur un certain nombre de positions européennes pour protéger des intérêts bien français. Je suis tout à fait à l’aise sur la question de la place de la voiture en ville. Nous avons voté ensemble un PDU qui définit la réduction de la place de la voiture, ce qui ne veut pas dire que nous sommes des anti-voitures, bien entendu. L’accessibilité à la Gare que l’on vient d’évoquer est essentielle pour un certain nombre d’automobilistes. On a gardé un certain nombre de places au nord et au sud avec de la dépose-minute. Je suis en responsabilité sur les aménagements des pistes cyclables, mais on négocie en permanence les places de stationnement, le flux des véhicules sur Dalby, en concertation avec les commerçants. On n’est absolument pas dans cette caricature que tu veux bien nous décrire et qui, pour moi, est plutôt insultante. En tout cas, elle n’est pas du tout en cohérence avec votre propre proposition politique. »
Mme la Présidente : « Merci. Fabien Gracia. »
M. Gracia : « Dans la même veine que ce que vient d’expliquer Nicolas Martin, j’ai aussi été agacé par le côté caricature. Zéro voiture, non, il y a des gens qui ont besoin des voitures encore pour quelques années, on en est bien convaincus. Il n’empêche que sans surprise, un pont est un entonnoir. Pour ceux qui prennent le point de Cheviré ou de Bellevue chaque jour, ils découvrent assez facilement et vivent le fait que les ponts sont souvent saturés. Je prends également, le plus souvent à bicyclette, et quelquefois en voiture, le pont des Trois-Continents, celui qui mène aux travaux actuels du CHU, et j’ai parfois un certain plaisir – je dois le dire, très très mesquin – avec ma bicyclette de doubler les voitures qui sont dans les bouchons. Voilà, très concrètement, comment cela se passe. Ce matin, était-ce le cas ? Je pense, je devais doubler les voitures avec mon vélo. Je ne vois pas comment demain, par quels aménagements autoroutiers magnifiques, on n’aurait plus ces problèmes d’accès à l’Île de Nantes par les ponts. »
Mme la Présidente : « Merci. Madame Garnier. »
Mme Garnier : « Merci, Madame la Présidente. Je voulais simplement dire à Monsieur Gracia de faire bien attention aux portières, parce que nous avons les mêmes problèmes. Plus sérieusement, effectivement, je le rejoins sur le fait que l’on ne peut pas tous aller au CHU en transports en commun ni en vélo, que l’on soit soignant en horaires décalés, ou évidemment patient atteint d’affections diverses. Vous connaissez notre opposition à l’emplacement que vous avez choisi pour le site du futur hôpital. Pour autant, nous considérons qu’un certain nombre de patients et de soignants auront besoin de s’y rendre et de s’y rendre en voiture. C’est la raison pour laquelle, au contraire de ce qui a été dit par d’autres dans cette assemblée, nous voterons pour cette délibération, par simple pragmatisme, puisque les travaux du CHU sont entamés. C’est une erreur, nous la regrettons, mais on va quand même, par souci du bien-être de nos concitoyens, et en particulier de ceux d’entre nous qui sont malades, prendre acte de ce projet et faire en sorte qu’il reste le moins mal possible accessible à chacun d’entre eux. »
288 Mme la Présidente : « Merci. Je redonne la parole à Bertrand Affilé. »
M. Affilé : « Juste une petite chose, pour rassurer quelques inquiétudes. Maintenant, quand on construit des parkings en ouvrage, on essaie dès le début de travailler avec l’idée de pouvoir éventuellement reconvertir un certain nombre de places, si on en a besoin de moins, sur d’autres fonctions. Cela peut être, par exemple, des places de stationnement voiture qui deviennent des places de stationnement pour des scooters électriques, par exemple, pour des vélos – pourquoi pas –, à assistance électrique ou pas, et aussi pour des fonctions liées notamment à de la logistique urbaine de petit volume, notamment parce qu’il y a des gens qui cherchent du stockage de matériel, parce qu’il peut y avoir des particuliers qui cherchent des endroits de stockage aussi, et tout cela peut se faire assez rapidement quand on peut cloisonner des places fermées avec des portes. Cela peut se faire dans des parkings, si jamais ceux-ci ne servent plus autant. Mais là, honnêtement, au vu du secteur, j’ai quand même quelques doutes. Je pense que ce parking servira de façon très importante. En tout cas, on y pense, et on est même pourquoi pas en mesure – je crois qu’on l’a déjà fait pour au moins deux d’entre eux – de mettre cela dans le cahier des charges, une sorte de clause de reconvertibilité. »
Mme la Présidente : « Merci. Quelques éléments, puisque l’on voit que l’on est parti du sujet parking pour tout à fait élargir la discussion. Je vais essayer de faire le même chemin. Si je repars du chemin parking, les choses sont très claires : on a pris un engagement public, au moment de l’annonce du CHU, qui était la reconstitution du nombre de places qui étaient proposées aux patients. Cet engagement, nous le tenons, par souci de constance, par souci de cohérence. Le deuxième élément, c’est que je suis tout à fait prête à ce que je l’on puisse repartager, avec toutes celles et ceux qui le souhaitent, les stratégies de mobilités et d’accessibilités de ce CHU. Je vous le dis comme je le pense, je crois qu’il faut arrêter de parler d’un CHU enclavé. Pour toutes celles et ceux qui croient au développement des transports en commun, pardon, mais il y a quelque chose de pas logique à affirmer un enclavement quand nous faisons le choix d’investir pour deux lignes de tramway qui font partie intégrante de notre stratégie de mobilité. Je suis prête à ce que l’on se remette autour de la table pour dire ce qui est mis en œuvre, notamment pour les stationnements. Oui, chacun sait qu’il y a des situations où l’on ne peut pas faire autrement que de venir en voiture au CHU. Pour les transports en commun, je rappelle – on l’oublie trop souvent – qu’une part importante des déplacements du CHU, en réalité, ce sont les personnels du CHU. Nonobstant ceux qui ont des horaires décalés et des problématiques précises – et il faut s’en préoccuper, il faut s’en soucier –, il y a des études très précises qui ont été faites et qui démontrent qu’un nombre important de personnels du CHU, déjà aujourd’hui, viennent travailler en transports en commun. Tout cela n’a pas été improvisé, tout cela n’a pas été fait au doigt mouillé. Donc s’il faut repartager ces éléments précis, et que cela permet d’avancer, nous le ferons bien volontiers.
Ensuite, je veux revenir un instant sur le fond du projet. Je crois profondément que ce projet est un projet majeur pour la santé de ce territoire. Quand on croit au service public, quand on défend le service public, quand on défend les plus fragiles, quand on défend les plus modestes, quand on défend les plus précaires, on défend le service public de santé et on se réjouit d’avoir à Nantes l’investissement majeur de santé dans le pays. Parce que moi, je n’ai rien contre les cliniques privées, je n’ai rien contre les mutualistes. Comme Présidente de cette Métropole, j’ai vu, à l’épreuve de la crise de Covid, que c’est la capacité de coopération entre les secteurs publics, privés et les mutualistes qui nous a permis de mieux résister que d’autres à la crise du Covid. Mais quand je vais à l’hôpital, quand nous visitons des gens, les plus pauvres, les plus modestes, c’est toujours à l’hôpital public qu’ils sont soignés. Donc oui, je crois en ce projet, je le revendique et je continuerai de le revendiquer. Je continuerai de dire que l’on a bien fait aussi de se battre collectivement – les syndicats, les collectifs citoyens, les élus en responsabilité – pour obtenir l’annulation des suppressions de lits qui étaient proposées. Le vrai problème de ce projet, c’était celui-là. Ce combat-là, on l’a gagné collectivement. J’ai eu l’occasion de le dire publiquement, et je le redis par honnêteté intellectuelle : je salue le fait qu’un ancien Premier ministre – en l’occurrence, Jean Castex – ait fait le choix personnel de venir abonder financièrement ce projet. Pourquoi était-ce important ? Parce que s’il ne l’avait pas fait – et je le dis, parce que je crois pouvoir dire qu’y compris la négociation en tant que Présidente de France Urbaine a pesé dans cette négociation, c’est la preuve que ces engagements servent Nantes, servent les Nantais – alors on aurait demandé au personnel du CHU de faire des efforts pour contribuer au bouclage, et cela n’était pas notre orientation, ce n’était pas notre option. Ensuite, je le redis aussi, ce n’est pas simplement un projet de CHU, c’est un projet de quartier de la santé. Je crois que c’est absolument essentiel de pouvoir le repartager. Cela veut dire deux choses. Cela veut dire qu’au moment du choix du jury, on a justement fait le choix de ne pas avoir un bloc monolithique, pour avoir un hôpital à visage humain. C’est quelque chose qui a été beaucoup travaillé, qui a été beaucoup recherché. Cela a été un vrai défi pour les équipes. Par ailleurs, ce sera un CHU en dialogue avec une faculté de santé, c’est indispensable, et des laboratoires de recherche. De la même manière que l’on parle d’un continuum de sécurité, il existe aussi un continuum de santé. Si on veut
289 continuer à avoir des internes pour avoir demain des médecins, il n’y a pas de mystère : les gens qui ont 25 ans et qui sortent de leurs études veulent venir dans un endroit où il y a une fac de santé moderne et des laboratoires de recherche. C’est ce qui fait qu’ils choisissent Nantes ; c’est ce qui fait que l’on gardera des médecins. Guillaume Garot, à l’Assemblée, a bien raison de porter les enjeux de désertification médicale. Il les porte pour les territoires ruraux, mais il les porte aussi dans les territoires urbains. Pourquoi ces sujets sont-ils liés ? Parce que quand vous n’avez plus de médecine de ville, quand vous n’avez plus de médecins traitants, vous avez des gens qui se retrouvent aux urgences alors qu’ils n’auraient rien à y faire. C’est de ces débats-là dont on devrait se saisir. Marlène Collineau a tout à fait raison de dire que le sujet c’est l’effondrement du système de santé aujourd’hui, c’est la situation du système hospitalier. Toutes les semaines, je vois des soignants en souffrance, je vois des aides-soignantes dont un tiers arrêtent leur formation avant la fin. Je vois des infirmières qui ne supportent plus le rythme de nuit. Je vois des gens qui me disent : “Bien sûr, il y a eu le Ségur, mais est-ce que quelqu’un sait comment, dans la société d’aujourd’hui, c’est compliqué quand on a ces horaires décalés ?”. Vraiment, je vous invite à sortir des débats que l’on a maintenant depuis 3, 5, 6 ans sur ces sujets et qui sont statiques. Il y a des enjeux nouveaux qui sont en train de se poser sur ces sujets. Ce sont sur ces enjeux contemporains sur lesquels nous pouvons avoir un impact, chacun dans nos rôles, chacun dans nos responsabilités, et sur lesquels il est tout à fait utile de pouvoir se pencher. En attendant, je mets aux voix la délibération. Je vais vous inviter, pour la bonne clarté et pour faciliter le travail des équipes, à voter avec les boîtiers. Merci. Les opérations de vote sont achevées, la délibération est adoptée.
Pardon, je vais refaire l’opération de vote. Pour être rigoureuse juridiquement, je devais demander s’il n’y avait pas de demande de vote à bulletin secret. Tout le monde est-il d’accord pour voter, comme nous l’avons fait, à vote ordinaire ? Très bien, la délibération est donc adoptée. »
38 – GEMAPI – PROGRAMME D’ACTIONS RELATIF AUX MILIEUX AQUATIQUES SUR LE SOUS-BASSIN VERSANT DE L’ERDRE 2023-2025 AVEC L’AGENCE DE L’EAU, LA RÉGION ET LE DÉPARTEMENT – APPROBATION
Mme la Présidente : « Délibération n° 38. Avant de donner la parole à Jean-Sébastien Guitton, je dois demander à plusieurs élus de sortir de la salle. Pour le Département de Loire-Atlantique : Rodolphe Amailland, Cécile Bir, Pascal Bolo, Erwan Bouvais, Véronique Dubettier-Grenier, Carole Grelaud, Ali Rebouh, Laurent Turquois. Pour la Région Pays de la Loire : Julien Bainvel, Mahaut Bertu, Anne- Sophie Guerra, Sandra Impériale, Richard Thiriet. Pour le Conservatoire des espaces naturels : Séverine Figuls et Jacques Garreau. Je donne donc la parole à Jean-Sébastien Guitton. »
M. Guitton : « Merci. Vous le savez, on en parle depuis déjà quelques temps dans ce Conseil métropolitain, nous portons une ambition forte dans notre objectif de restaurer la qualité de nos masses d’eau, la qualité de nos cours d’eau, travailler à la fois pour la qualité des milieux et la qualité directement et indirectement de notre eau potable. Nous déclinons cette ambition et cet objectif de différentes manières. Nous avions eu l’occasion, lors d’un dernier Conseil métropolitain, de valider un contrat territorial eau sur la partie Marais Nord Loire à Couëron. Il s’agit ici de valider un programme d’actions pour préserver et restaurer la qualité des masses d’eau et de l’eau dans le bassin versant de l’Erdre. C’est un travail important qui a été mené avec l’ensemble des acteurs de ce bassin versant, depuis ses sources jusqu’à la Métropole. C’est un travail qui est coordonné par l’EDENN, le syndicat qui regroupe les intercommunalités concernées. C’est un travail qui a été mené aussi avec les cofinanceurs de ce programme : l’Agence de l’eau, la Région, le Département et 11 structures porteuses, dont les EPCI.
L’objectif de ce contrat est ambitieux. Ce programme d’actions a été élaboré et s’inscrit dans une perspective à 6 ans, mais le programme d’actions lui-même concerne la première phase de 3 ans. L’objectif est d’abord de concentrer les travaux sur les zones prioritaires, celles qui ont été identifiées à l’issue d’un diagnostic, à savoir toute la partie des sources de l’Erdre, et pour ce qui concerne notre territoire, le Cens, le Gesvres et le Charbonneau. Sur ces territoires prioritaires, l’enjeu est d’abord de restaurer la morphologie de nos cours d’eau pour leur permettre de jouer leur rôle écologique, à la fois de prévenir les inondations, à la fois d’être capable d’absorber des périodes de sécheresse. On voit que ces enjeux sont de plus en plus importants, et la morphologie des cours d’eau joue un rôle fondamental pour cela. Un cours d’eau naturel, c’est aussi un cours d’eau qui joue un rôle d’épuration et d’amélioration de la qualité de l’eau, de l’aération et d’assainissement de l’eau. L’enjeu aussi, sur ces bassins et ces secteurs prioritaires, c’est de travailler sur la partie agricole avec les agriculteurs, de travailler sur l’implantation de haies. L’objectif est de réduire la quantité de pesticides, à la fois dans les nappes et dans les cours d’eau. Ce programme intègre notamment les programmes d’actions qui sont menés sur les quatre captages d’eau potable de ce territoire. On sait que c’est là aussi un enjeu prioritaire pour les années qui viennent.
290 Enfin, un des axes ce travail est de faire en sorte que nous retrouvions une continuité écologique sur nos cours d’eau, c’est-à-dire que l’eau, les sédiments, les animaux, les poissons, mais aussi les mammifères semi-aquatiques puissent circuler le long de ces cours d’eau et coloniser ces milieux qui auront été restaurés. Enfin, un travail se fait globalement sur les enjeux de biodiversité dans le bassin versant.
Pour les années qui viennent, des programmes sont prévus dans le secteur de Nantes et du golfe de l’Erdre et du cimetière parc, avec la restauration du ruisseau de la Ménardais. Sur Carquefou, on a aussi des programmes de restauration de continuité écologique et de débitumisation de lits de cours d’eau. On a en 2024, sur le secteur du Pont du Cens à Orvault, également un travail sur 2 km. À l’échelle de la métropole, sur 2024-2025, une douzaine d’ouvrages vont être aménagés pour permettre justement la continuité écologique, et notamment le passage de ces mammifères, dont la loutre. Ce programme, c’est 3,7 millions d’euros qui sont engagés par la Métropole. Le programme global sur l’Erdre est de 12 millions d’euros. Ces 3,7 millions d’euros sont, je l’ai dit, cofinancés par l’Agence de l’eau, le Département et la Région. Ils répondent de manière très importante à l’ambition que nous portons et que je suis très fier de porter dans cette majorité. »
Mme la Présidente : « Merci. François Vouzellaud. »
M. Vouzellaud : « Merci, Madame la Présidente, chers collègues. Je ferai une intervention courte sur ce sujet, cependant très important, concernant la qualité de nos cours d’eau, et particulièrement sur cette délibération le bassin versant de l’Erdre. Les élus carquefoliens tiennent à exprimer leur satisfaction et à remercier l’EDENN, pilote de ces travaux de restauration, ainsi que les financeurs et les services de la Métropole qui œuvrent depuis déjà deux ans pour améliorer le bon état écologique du ruisseau du Charbonneau, affluent de l’Erdre qui nous est cher. Je vous remercie. » »
Mme la Présidente : « Merci. Je mets donc aux voix la délibération. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. »
52 – PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT – APPLICATION DE L’ARTICLE 55 DE LA LOI SRU – DEMANDE D’EXEMPTION DU PRÉLÈVEMENT ANNUEL POUR LOGEMENTS SOCIAUX MANQUANTS AU PELLERIN
Mme la Présidente : « Chers collègues, je vais vous proposer de passer à la délibération n° 52, parce que Pascal Pras a un impératif et qu’il doit pouvoir passer cette délibération. »
M. Pras : « Merci, Madame la Présidente. Il s’agit de notre programme local de l’habitat et d’une demande d’exemption du prélèvement annuel pour le logement social manquant sur la commune du Pellerin dans le cadre de l’application de l’article 55 de la loi SRU. Cette délibération qui doit être demandée par la Métropole, l’EPCI, a pour objet de pouvoir soumettre en exemption cette commune du Pellerin. Je vous rappelle que deux communes d’obligation SRU dans les 21 communes de la Métropole qui sont d’obligation sont déjà exemptées : Saint-Aignan au titre de la loi littérale et du PEB, et Indre au titre du PPRI.
Aujourd’hui, la liste des communes exemptées est arrêtée à chaque période triennale. Là, il s’agit de la période triennale 2023-2025. L’article du Code de la construction et de l’habitat, l’article 302-14-1 précise que la situation d’isolement et les difficultés d’accès aux communes dans les bassins de vie et d’emplois environnants sont établis au vu des temps de transport nécessaires pour les atteindre. C’est le cas de la commune du Pellerin, qui est située hors de l’unité urbaine de Nantes. Elle répond à certaines de ces conditions. Compte tenu de sa situation – 22 km du centre-ville de Nantes, 45 minutes pour s’y rendre le matin en voiture et 1 heure 10 pour s’y rendre en transport en commun –, cette commune se trouve dans des temps de déplacement supérieurs à la moyenne métropolitaine, et cela permet à la Métropole de solliciter l’exemption de prélèvement SRU pour la commune du Pellerin. Je tiens à rappeler que la commune du Pellerin maintient sa mise en œuvre de l’action de production de logements volontariste, et notamment de logements locatifs sociaux. L’objectif est fixé, comme il l’est pour l’ensemble des communes, à 35 %. C’est vrai que le taux SRU de cette commune, je le rappelle, est de 16,75 %. J’aime à le dire, c’est le neuvième de la Métropole si je classe l’ensemble des communes. Le travail que nous avons fait sur l’actualisation de la fiche communale montre une volonté de la commune de s’engager dans la production du logement. Sur la période triennale antérieure 2017- 2019, la commune avait réalisé 144 % de ses objectifs en logement locatif social. Bien sûr, sur la période 2020-2022, elle est moins importante et moins bonne, mais le travail sur la fiche à venir sur la période 2023-2025 montre un niveau de production de 73 logements par an, dont 50 % en logements locatifs sociaux. C’est dire la volonté de la commune de réaliser ses objectifs. Cette demande d’exemption tiendra pour la période triennale, je le rappelle, 2023-2025, si bien sûr vous acceptez de la voter. Merci. »
291 Mme la Présidente : « Merci. François Prochasson. »
M. Prochasson : « Merci. Cette délibération porte effectivement sur un sujet sensible que nous avons évoqué hier : c’est l’atteinte du seuil de 25 % dans chacune des communes de la Métropole en matière de logements sociaux. S’agissant du Pellerin, c’est même 20 %. Cette commune a presque atteint cet objectif et continue son effort de production. Ce n’est pas elle qui est en cause. Cependant, cette délibération ne vient pas au bon moment, tant l’urgence de loger l’ensemble de la population résidente est forte. Nous l’avons évoqué hier, mais je tiens à revenir sur un chiffre : à ce jour, ce sont 15 communes qui n’atteignent pas leur objectif PLH sur notre territoire. Cela correspond environ à 760 logements sociaux qui ne seront pas agréés sur l’année 2023. Je note d’ailleurs que le Pellerin fait partie des 9 communes qui devraient dépasser leur objectif cette année. Notre groupe est particulièrement vigilant pour que chaque commune atteigne les volumes de production de logements prévus au PLH, et nous sommes loin de l’objectif de 2 000 logements sociaux annuels. Pour cette raison, nous nous abstiendrons sur cette délibération. »
Mme la Présidente : « Merci. François Brillaud de Laujardière. »
M. Brillaud de Laujardière : « Merci, Madame la Présidente. J’avais prévu une réponse différente de celle que je vais faire maintenant, donc je remercie Pascal Pras et les services de la Métropole, parce que je n’étais même pas au courant de cette disposition. C’est Pascal qui me l’a appris, donc je le remercie encore. Je veux remercier également François Prochasson. En fait, j’ai deux bons avocats, donc je ne vois pas ce que je peux rajouter de plus pour cette délibération. Je me contenterai donc de conclure avec cette citation : “Dura lex, sed lex”. Merci. »
Mme la Présidente : « Je mets aux voix la délibération. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. »
39 – FONDS D’AIDE AUX JEUNES – RÈGLEMENT INTÉRIEUR MODIFIÉ – APPROBATION
Mme la Présidente : « Chers collègues, nous allons reprendre avec la délibération n° 39. Je donne la parole à Martine Oger. »
Mme Oger : « Merci, Madame la Présidente. Il s’agit de modifier le règlement intérieur du fonds d’aide aux jeunes. Vous le savez, le fonds d’aide aux jeunes intervient pour les jeunes qui sont en grande difficulté sociale, âgés de 16 à 24 ans. C’est un dispositif subsidiaire qui intervient quand tous les dispositifs de droit commun ont été sollicités et se sont révélés insuffisants. Les aides du fonds d’aide aux jeunes doivent pouvoir évoluer selon les besoins des jeunes en difficulté. Nous avions déjà, en 2020, décidé de relever le plafond de l’aide d’urgence. Nous avions également élargi l’accès au FAJ dès 16 ans, et nous avions à l’époque modifié le règlement intérieur dans ce sens. Depuis, de nouveaux besoins et situations sont apparus. Pour avoir une meilleure visibilité du fonds d’aide aux jeunes par le public cible, par les partenaires prescripteurs du territoire, les instructeurs et les 24 communes, et pour ainsi lutter contre le non-recours, une nouvelle version actualisée du règlement intérieur vous est proposée. Sur quels objets le règlement intérieur évolue-t-il ? Il s’agit des aides à la régularisation de la situation administrative, il s’agit d’aider à l’achat d’un téléphone et d’une carte prépayée, l’aide au paiement d’une assurance responsabilité civile et habitation, ou encore d’une aide à la cotisation d’une activité culturelle, toutes ces aides ayant évidemment fait l’objet de discussions lors des comités locaux d’attribution et d’une jurisprudence lors de ces comités face aux situations que nous rencontrions.
Par ce nouveau règlement intérieur, il s’agit de simplifier l’attribution des aides, en simplifiant notamment le formulaire de la demande pour les prescripteurs. Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. Je mets aux voix la délibération. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. »
292 40 – FONDATION DE LILLE – DÉSIGNATION DE NANTES MÉTROPOLE EN TANT QUE MEMBRE FONDATEUR DE LA FONDATION TERRITORIALE DE LOIRE ATLANTIQUE
Mme la Présidente : « Délibération n° 40, Mahel Coppey. »
Mme Coppey : « Merci, Madame la Présidente. Chers collègues, il s’agit là de désigner Nantes Métropole en tant que membre fondateur de la fondation territoriale de Loire-Atlantique. Cette fondation a été lancée en 2021, et c’est le fruit d’un travail collectif. D’ailleurs, au passage, je tiens à saluer le travail de nombreux réseaux acteurs économiques et associations du territoire qui se sont attelés à la tâche et qui ont permis de resserrer les liens entre tous ces acteurs du territoire, avec un objectif commun : travailler sur une philanthropie de circuit court, de manière simultanée. Qu’est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire appuyer le monde associatif pour trouver toujours plus de solutions face aux besoins, notamment de compétences et de financement, et d’apporter des réponses aux TPE/PME de notre territoire qui souhaitent s’engager pour soutenir ces associations, via du mécénat financier ou de compétences.
L’idée est bien d’avoir une solution clé en main qui permet à tous ces acteurs de contribuer ensemble à la lutte contre les inégalités sociales, avec un marqueur commun, celui de la transition écologique. Les principales actions à retenir, c’est bien sûr l’information et la formation sur le fonds, le mécénat et le développement des outils de communication, auprès des associations comme auprès des entreprises. C’est le lancement de deux appels à projets pour soutenir des projets phares. Et puis, le lien à faire entre le mécénat de compétences et les demandes qui sont suivies à travers un observatoire des inégalités sociétales, sociales et environnementales. L’idée est d’évaluer si tous ces dispositifs ont un impact positif sur les critères et les objectifs qui ont été élaborés en commun. Ce que l’on vous propose à travers cette délibération, c’est que Nantes Métropole devienne membre fondateur de la Fondation territoriale de Loire Atlantique. »
Mme la Présidente : « Merci. Je mets aux voix la délibération. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. »
41 – ADHÉSION DE NANTES MÉTROPOLE AU FORUM EUROPÉEN POUR LA SÉCURITÉ URBAINE – APPROBATION – DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DE NANTES MÉTROPOLE
Mme la Présidente : « Pour la délibération n° 41, avant de demander à Fabrice Roussel de présenter la délibération, je dois demander, au titre du Forum européen pour la sécurité urbaine, à Denis Tallédec de sortir de la salle. »
M. Roussel : « Madame la Présidente, mes chers collègues, il s’agit de l’adhésion au Forum pour la sécurité urbaine. Le Forum européen pour la sécurité urbaine, association loi de 1901, est un réseau européen de 250 villes et régions réparties dans 17 pays européens. Il est dédié à la réflexion, à la coopération, au soutien des élus et de leurs équipes. Par son expertise et les échanges d’expériences qu’il initie, il partage les bonnes pratiques et innovations locales sur les thèmes transversaux liés aux politiques locales de sécurité et de prévention de la délinquance.
Vous le savez, nous sommes aujourd’hui engagés face à ces enjeux au travers des services et dispositifs que nous animons, à savoir le Centre de supervision urbain, la Police métropolitaine des transports en commun, ou encore le Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance. C’est pour cela qu’il vous est proposé d’approuver l’adhésion, avec le versement d’une cotisation annuelle de 8 206 euros, et donc de désigner Denis Tallédec comme représentant de Nantes Métropole. »
Mme la Présidente : « Merci. S’il n’y a pas de demande d’intervention, je mets aux voix la délibération. Si je n’ai pas de demande de vote à bulletin secret, je vous demande de procéder par vote ordinaire. Est-ce bon pour tout le monde ? Très bien, je mets aux voix. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. »
42 – DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET TARIFAIRES DIVERSES – APPROBATION
Mme la Présidente : « Délibération n° 42, Fabrice Roussel. »
M. Roussel : « Ce sont différentes dispositions financières et tarifaires, tout d’abord avec une
293 proposition d’évolution de la taxe de séjour. L’article L2330 du Code général des collectivités territoriales prévoit des limites tarifaires qui sont réévaluées chaque année, comme le taux de croissance de l’indice des prix à la consommation, hors tabac. Une mise à niveau vous est donc proposée à hauteur de cette évolution de l’indice des prix, pour être donc compatible avec l’ambition en matière de développement touristique et avec l’investissement qu’il induit. Je tiens à préciser qu’évidemment, ces évolutions de taxes ne s’appliqueront qu’en 2024, et que les établissements auront à nous la verser début de l’année 2025.
Il y a également des évolutions pour les tarifs 2023-2024 de la Maison des chercheurs étrangers. Là aussi, l’évolution des tarifs s’appuie sur les derniers indices applicables. Concernant les loyers, c’est une évolution de 3,49 %. S’agissant des prestations para-hôtelières, c’est une évolution de 5,70 %. Pour le Muséum, des gratuités d’entrées dans le cadre de la Nantes Digital Week, puisqu’il y a un partenariat entre ces deux structures, un partenariat scientifique et pédagogique pour la production par les étudiants de modules interactifs et innovants. Il est proposé d’accorder une entrée gratuite au Muséum à l’ensemble des visiteurs sur la journée du 23 septembre.
Nous avons ensuite des délégations du Conseil métropolitain au bureau, à la Présidente et au Vice- président, avec des ajustements. Tout d’abord, il est proposé de modifier le point accordant délégation à la Présidente pour fixer les indemnités d’éviction aux occupants de locaux professionnels : il est proposé de permettre également à la Présidente de fixer les indemnités pour perte d’exploitation agricole, afin d’indemniser les exploitants impactés par des opérations qui nécessiteraient la libération de foncier.
Sur le sujet de la SAFER, il est proposé d’accorder une délégation à la Présidente pour demander à la SAFER de signer les dossiers de candidature à l’attribution de parcelles par la SAFER et d'approuver l’acquisition éventuelle desdites parcelles. Cela permettra à Nantes Métropole de se porter candidate à l’attribution de parcelles dans les délais impartis, y compris pour les fonciers pour lesquels Nantes Métropole n’a pas sollicité l’exercice du droit de préemption.
Madame Gessant nous a fait part d’une demande d’amendement pour ajouter que la commune sera systématiquement associée à l’instruction et à la conduite de ces dossiers. Nous sommes d’accord sur votre proposition d’amendement, c’est la bonne formulation. Il sera proposé au vote dans quelques instants que nous puissions retenir cet amendement.
Ensuite, sur l’habitat, sur le plan de relance du logement social et sur la convention de partenariat à Nantes Métropole, il y a eu là aussi des ajustements, donc je n’y reviens pas, cela vous a été présenté dans les délibérations de ce matin.
Nous avons ensuite des remboursements de frais de déjeuner à des agents lors de la signature de la charte d’aménagement hertzien du numérique, et également l’adhésion de Nantes Métropole à l’association EKITIA, qui est une association dédiée à l’économie de la donnée au service de l’intérêt général. Comme nous partageons des valeurs communes exprimées dans les chartes de la donnée, il nous paraît important de participer à cette association. C’est un montant de 9 960 euros TTC pour 2023. Comme l’association a vocation à se transformer pour devenir un groupement d’intérêt public, puisque d’autres membres de droit public, tels que Rennes Métropole, Bordeaux Métropole, ou encore la Région de Bretagne souhaitent adhérer, il vous est proposé d’approuver l’adhésion de Nantes Métropole à ce futur GIP. »
Mme la Présidente : « Merci. Erwan Bouvais. »
M. Bouvais : « Merci, Madame la Présidente. L’un des points de cette délibération traite de la taxe de séjour. Au regard de la fraîcheur des relations entre le Département et la Métropole, en lien avec les futures élections sénatoriales, et en tant que conseiller départemental, je voulais simplement alerter notre assemblée du vote le 27 juin prochain par le Département de l’instauration d’une taxe additionnelle de séjour de 10 %. Le Conseil départemental a organisé une réunion d’information avec les communes et les intercommunalités qui perçoivent cette taxe il y a seulement deux jours, le 21. Ce délai très contraint, imposé par le Département, va poser des difficultés à notre intercommunalité, puisque toutes les collectivités ont jusqu’au 30 juin pour établir la déclaration auprès des services de l’État de leurs tarifs de la taxe de séjour pour 2024. Les services métropolitains vont donc devoir être très réactifs – mais je pense qu’ils pourront y arriver – pour rendre exécutoire une décision départementale bien tardive, puisque votée le 25 juin, signifiée au mieux à notre collectivité le 28, et à communiquer au plus tard auprès des services fiscaux de l’État pour le 30 juin. Bon courage. »
Mme la Présidente : « Merci. Juste une remarque, avant de laisser Fabrice Roussel vous répondre sur le fond de la délibération. Vous confondez, dans le début de votre intervention, des questions électorales qui arrivent et des questions de fonctionnement entre institutions. Je vous laisse cette responsabilité de la confusion, mais pour ma part, je ne mélange pas ces choses-là. Ma responsabilité de Présidente de Nantes métropole, évidemment, au nom de l’intérêt général, c’est de bien travailler avec le département de Loire-Atlantique, comme c’est de travailler aussi en bonne intelligence avec la Région. Je crois que la basse politique politicienne telle que vous venez de la formuler n’a absolument
294 rien à faire dans une instance comme la nôtre. Fabrice Roussel. »
M. Roussel : « Sur ce point-là, les services m’assurent de leur totale réactivité. »
Mme la Présidente : « Merci. D’un point de vue formel, nous avons à voter en deux temps. Je vais vous proposer de voter sur l’amendement tel qu’il a été proposé à l’initiative de Marie-Cécile Gessant, et ensuite, dans un deuxième temps, de voter sur la totalité de la délibération. Je mets donc aux voix l’amendement tel qu’il a été présenté. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée.
Je mets maintenant aux voix la délibération dans son entièreté. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? La délibération est donc adoptée. »
43 – DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE RESPONSABLE – EUROPE ET INTERNATIONAL – ADHÉSIONS DIVERSES DE NANTES MÉTROPOLE À DES ORGANISMES EXTÉRIEURS – APPROBATION
Mme la Présidente : « Avant de donner à nouveau la parole à Fabrice Roussel pour la délibération n° 43, je vais demander, au titre de l’association Citées Unies France, à Anthony Berthelot de quitter la salle, et pour l’Association française du conseil des communes et des régions d’Europe, à Yves Pascouau et moi-même de quitter la salle. »
M. Roussel : « Cette délibération concerne tout simplement des adhésions diverses de Nantes Métropole à des organismes extérieurs. Rien de nouveau, puisque l’on a déjà délibéré sur ces adhésions. Il s’agit de reprendre une délibération afin de sécuriser le paiement des cotisations des associations desquelles nous sommes adhérents. Cela concerne à la fois le secteur du développement économique et de l’emploi responsable, avec Saint-Sébastien Entreprises, le Club des partenaires économiques de la Métropole Nantaise, l’association TITAN, Novabuild, Club Euronantes, Orace et Ruptur.
Pour l’Europe et l’international, il y a l’Association française du conseil des communes et régions d’Europe et l’association Cités Unies France.
Y a-t-il des demandes d’intervention ? Il n’y en a pas, je mets donc aux voix. Il n’y a pas d’opposition, pas d’abstention. C’est donc adopté.
44 – GESTION ET MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE TOURISTIQUE MÉTROPOLITAINE – DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC – AVENANT N° 2
M. Roussel : « Je vais passer la parole ensuite à Bertrand Affilé qui va reprendre la présidence, sauf si Madame la Présidente revient, puisque pour cette délibération doivent quitter la salle : Elhadi Azzi, Anthony Descloziers, Anne-Sophie Guerra, Sandra Impériale, Anas Kabbaj, Florian Le Teuff, moi- même, Aymeric Seassau, Emmanuel Terrien et Laurent Turquois.
M. Affilé : « La délibération suivante concerne un avenant n° 2 à la gestion et à la mise en œuvre de la politique touristique métropolitaine dans le cadre de la DSP que l’on conclut avec le Voyage à Nantes. Le contrat a été fait le 1er janvier de l’année dernière, pour une durée de 5 ans. Nous avons approuvé l’an dernier, à la même époque, un avenant n° 1 au contrat pour intégrer le Voyage en Hiver. Nous avions prévu de verser une contribution financière, compte tenu des sujétions de service public imposées au délégataire de 9 000 668 euros TTC.
Il y a une formule de révision pour ce montant pour la première fois, en 2023, avec une application de la formule de révision qui a été définie dans le contrat. Cependant, ceci avait été fait dans un cadre non-inflationniste, comme vous vous en doutez, compte tenu de la période de préparation et de vote. Du coup, c’était l’indice de l’année n-1 qui comptait pour la contribution de l’année n, de juin n-1. Compte tenu de l’inflation qui a été réellement supportée par le Voyage à Nantes en 2023, pour être plus proche de la réalité économique, il vous est proposé de modifier la date de prise en compte de la valeur de référence des indices, non pas en juin de n-1, mais en décembre de l’année n-1. Cette modification de la valeur de référence des indices établit la contribution forfaitaire de Nantes Métropole pour 2023 à 10 136 538 euros avec les indices de décembre 2022, contre 9 984 429 euros avec les indices de juin, soit 1,5 % d’augmentation. Sur ce contrat, 360 000 euros seront versés en investissement, et 9 776 538 euros en fonctionnement. C’était la première partie, la formule de révision. Deuxième partie sur le Voyage en Hiver. Nous avions approuvé le financement à hauteur de 600 000 euros en fonctionnement et 800 000 euros d’investissement pour toute la durée du contrat, 5 ans,
295 soit 165 000 euros par an. Il vous est proposé, compte tenu du succès relatif du Voyage en Hiver, de proposer une deuxième édition qui se tiendra à la fin de l’année 2023 et jusqu’au début de janvier 2024, pour couvrir l’ensemble des vacances scolaires, ce qui est quand même un peu plus malin, avec un certain nombre de programmations, et notamment avec une programmation patrimoniale renforcée. Il vous est proposé d’accorder une subvention d’investissement complémentaire et exceptionnelle en 2023 de 340 000 euros net de taxes. Cela permettra de renforcer les œuvres dans l’espace public. Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois, ce qui permettra aussi à des mécènes de venir compléter le projet de financement.
Voilà, il vous est demandé d’approuver l’avenant n° 2 prévoyant à la fois le fait de recalculer, de rebaser la formule de révision, et de subventionner à hauteur de 340 000 euros l’édition 2023 du Voyage en Hiver. Julien Bainvel. »
M. Bainvel : « Merci. Justement sur ce sujet, sur le succès relatif du Voyage en Hiver, j’ai eu le plaisir de participer il y a quelques jours – quelques semaines maintenant – à l’assemblée générale de l’association Plein Centre. Les commerçants du centre-ville ont fait part de leur grosse déception sur cette première édition. Je crois que vous avez tous pu noter les réactions des Nantaises et des Nantais, des habitants de la Métropole sur cette première édition. Elle avait coûté 760 000 euros, c’est-à-dire un tout petit peu moins que les illuminations classiques qui étaient disséminées dans le centre-ville nantais, puisque de mémoire, nous étions sur un coût de 850 000 euros pour la collectivité. Ici, vous nous proposez de rajouter 340 000 euros aux 760 000 euros de la première édition, c’est-à-dire 44 % de plus, pour atteindre 1,1 million d’euros, tout en précisant… Vous avez dit “renforcée”. Moi, j’ai noté “recentrée – c’est écrit dans la délibération – sur les principales rues passantes”. Cela nous inquiète un peu sur le périmètre de cette deuxième édition, parce que déjà le périmètre de la première n’était pas énorme. Si vous la recentrez sur un périmètre encore plus petit, cela nous inquiète, et ce pour un coût nettement plus élevé, alors que l’un des arguments était un argument de bonne gestion financière et de réaliser des économies dans la période qui était la nôtre. On vous invite vraiment à ce que cette nouvelle édition du Voyage en Hiver soit une édition ambitieuse, et qu’il puisse y avoir des réflexions en interne avec des dispositifs, de l’aide et un certain nombre d’illuminations qui sont beaucoup moins consommatrices d’énergie et beaucoup moins coûteuses, pour revoir ce parcours. Pour ce qui nous concerne, avec mes collègues du groupe Avenir métropolitain, nous nous abstiendrons sur cette délibération. »
M. Affilé : « C’est noté. Je dois rappeler quand même que le projet est sur 5 ans, et que l’objectif est aussi de monter progressivement en puissance. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Je n’en vois pas, donc je mets aux voix. Qui donne un avis défavorable ? Il n’y a pas d’avis défavorable. Qui s’abstient ? Cette délibération est donc adoptée. »
45 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX TIERS
M. Affilé : « Pour la délibération suivante, je pense que c’est Pierre Quénéa qui va prendre la présidence, puisque Johanna Rolland ne doit pas siéger, de même que Fabrice Roussel, Christophe Jouin, Pauline Langlois, Nicolas Martin, Yves Pascouau, Richard Thiriet, Franckie Trichet, Sophie Van Goethem, Mahel Coppey, Marie Vitoux et moi-même. »
M. Quenéa : « En l’absence de tout ce beau monde, et en même temps en l’absence de l’inénarrable Pascal Bolo, absent cet après-midi, je présente la classique délibération relative à l’attribution des subventions aux tiers. Rien de particulier sur cette délibération extrêmement classique qui couvre le sport, le fonds de soutien de lutte contre le sans-abrisme. Particulièrement sur ce volet, il y a une somme certainement plus importante, car effectivement, la Ville de Bouguenais en particulier, mais également Nantes, Broussais et Saint-Herblain sont concernées.
Sur les clubs de sport, le premier versement est pour les clubs professionnels qui sont soutenus à hauteur de plus de 300 000 euros. Le deuxième versement interviendra en fin d’année. Enfin, il y a le soutien aux grands événements métropolitains, l’économie et l’emploi responsable et le rayonnement et l’ouverture au monde, tout cela pour une somme de 5 840 000 euros. Voilà ce que je pouvais vous dire sur cette délibération particulièrement classique. Avez-vous des questions, chers collègues ? Oui, Delphine Bonamy. »
Mme Bonamy : « Merci. Ce n’est pas une question, je vais faire rapidement. C’est juste pour préciser que cette délibération intègre une subvention complémentaire dans le cadre de la démarche d’expérimentation “territoire zéro chômeur de longue durée”. C’est un projet qui est cher au groupe Écologistes et Citoyens, donc nous souhaitions apporter tout notre soutien aux associations et collectifs qui portent cette démarche au sein des deux territoires que sont Bottière Pin Sec et Château Rezé. À
296 Nantes, la Belle Cordée Nantaise se mobilise et mène un travail quotidien auprès des habitants du quartier, en allant notamment chercher celles et ceux qui sont les plus éloignés des institutions. C’est un travail précieux, sans lequel l’expérimentation n’aboutira pas. Sans ces actions de proximité, “territoire zéro chômeur” ne serait qu’un chantier d’insertion traditionnel. La philosophie du projet repose sur ces structures de relais et de terrain que nous devons continuer à soutenir. Notre groupe réaffirme donc son soutien au projet et sa mobilisation permanente auprès de ces structures qui sont garantes d’un lien permanent avec les territoires concernés. Je vous remercie. »
M. Quenéa : « Merci. Merci pour cette précision à laquelle je souscris, portant avec d’autres élus ce dossier sur le territoire rezéen. François. »
M. Prochasson : « Oui, très rapidement pour saluer effectivement les subventions que, je l’espère, nous allons voter pour réaliser des terrains d’insertion sur Saint-Herblain, sur Bouguenais. D’autres projets sont en cours sur d’autres communes. Sainte-Luce agrandit son terrain. Je veux le signaler, on est vraiment rentré dans la phase d’accueil et d’insertion des personnes vivant en bidonvilles sur notre territoire. Quelques communes s’y sont engagées. Je voudrais exprimer le vœu que toutes les communes de la Métropole puissent effectivement s’engager aussi sur cette action indispensable pour la résorption de nos bidonvilles. »
M. Quenéa : « Je pense que nous sommes de nombreux élus à partager cette ambition tout à fait forte et nécessaire, cher François. Pour faire Métropole, il faut effectivement que sur des dossiers aussi sensibles que celui-là, on puisse s’engager très largement.
Du coup, chers collègues, je mets aux voix cette délibération. Qui s’oppose à celle-ci ? Qui s’abstient ? Elle est donc adoptée à l’unanimité. »
46 – PERSONNEL MÉTROPOLITAIN – ADAPTATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – DISPOSITIONS DIVERSES – APPROBATION
M. Quenéa : « J’appelle mes collègues à revenir en séance. Aïcha Bassal pour la délibération suivante. »
Mme Bassal : « Merci. Cette délibération concerne notre politique RH. On va voir quatre points. Le premier, cela va être, comme à l’accoutumée, l’adaptation du tableau des effectifs avec, pour ce conseil, dans le budget principal, la création de 20 postes. Il y a également 6 suppressions de postes et 21 transformations de postes pour adapter à la nature, aux besoins des services et aux grades des agents. Je ne vais pas rentrer dans le détail des postes. Vous avez, mes chers collègues, le détail dans la délibération. Cela résonne et entre évidemment en lien avec les priorités que nous avons votées, notamment ce matin, comme la santé métropolitaine ou le logement. Dans le budget annexe de l’eau, nous avons une suppression et une transformation de poste. Dans le budget annexe de l’assainissement, 5 créations de postes, une suppression et 2 transformations. Dans le budget annexe des déchets, 2 créations de postes pour répondre aux besoins du service, et 2 transformations de postes.
Le deuxième point va concerner l’évolution des modalités d’un complément que l’on verse aux agents et aux agentes. En effet, nous souhaitons favoriser l’accueil et l’accompagnement des personnes condamnées à des travaux d’intérêt général. Cela fait plusieurs années que la Métropole contribue, avec les services du ministère de la Justice, à mettre en œuvre des alternatives aux peines classiques avec l’accueil des TIG. Là, il est proposé de modifier le nombre d’heures qui déclenchent ce complément, qui sera aujourd’hui accordé aux agents et aux agentes de la Métropole qui accueilleront des TIG. Auparavant, ce seuil était de 140 heures, il sera maintenant de 70 heures. Le montant mensuel reste identique : 44,53 euros mensuels.
Le troisième point va concerner le dispositif forfait mobilités durables. Je rappelle que la collectivité a fait le choix très tôt de mettre ce forfait mobilités durables. Là, il est proposé de nouvelles dispositions, dont les principales vont être l’éligibilité aux trottinettes électroniques, la possibilité du cumul entre le FMD et le remboursement partiel des titres de transport en commun ou d’abonnement vélo, l’application du FMD en fonction de paliers. Nous serons pour 30 jours sur un montant de 100 euros ; 60 jours, 200 euros ; 100 jours, 300 euros.
Le dernier point concerne deux astreintes décisionnelles. La première au département BATII qui a en charge la gestion du patrimoine, l’entretien durable, la maintenance et le dépannage de notre patrimoine. Cette astreinte a pour objectif d’assurer une coordination, de compiler les avis des différents experts et d’orienter les prises de décision, d’être un relais d’information et de participer aux cellules de crise. La deuxième astreinte qui est proposée est à la direction des opérateurs publics de l’eau et de l’assainissement. Nous avons déjà une astreinte existante, mais là, il est proposé une astreinte pour mettre la coordination interne entre les services et les autres directions externes, et pour
297 être aussi en support et arbitrage sur les demandes de moyens supplémentaires, techniques et humains. Il vous est demandé, mes chers collègues, d’approuver cette délibération. »
Mme la Présidente : « Merci. Marie-Annick Benâtre. »
Mme Benâtre : « Madame la Présidente, mes chers collègues, le 12 juin dernier, le ministre Guerini en charge de la fonction publique a annoncé une revalorisation du point d’indice de 1,5 % au 1er juillet, alors que l’inflation depuis la dernière revalorisation sera d’environ 5,8 %. On ne va pas s’étendre sur le ridicule de cette annonce, ni s’étendre sur les pertes importantes du pouvoir d’achat que subit l’ensemble des agents de la fonction publique depuis plus de 20 ans. En revanche, le ministre a également annoncé une prime de pouvoir d’achat, comprise entre 300 et 800 euros, pour les agents gagnant moins de 3 250 euros brut par mois. Celle-ci ne sera pas automatique dans la fonction publique territoriale, elle sera à la discrétion des employeurs territoriaux. Pour les communistes, rien ne remplace, bien sûr, une augmentation générale des salaires, mais en attendant mieux, ne devons-nous pas envisager cette prime pour notre personnel ? Je vous remercie. »
Mme la Présidente : « Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je redonne la parole à Aïcha Bassal. »
Mme Bassal : « Je ne peux que partager les propos de Marie-Annick Benâtre sur la question de la revalorisation du point d’indice. Ensuite, effectivement, le ministre a proposé une prime aux agents des fonctions publiques, puisque la fonction publique d’État, la fonction publique hospitalière et les collectivités territoriales pourront bénéficier de cette prime. Évidemment, il n’y aura pas de financement apporté de la part de l’État pour cette prime. Nous avons, je le précise, mis en place de façon volontariste un régime indemnitaire souhaité en début de mandat. Je précise juste pour l’ensemble de nos collègues et pour les personnes qui nous écoutent que nous étions partis sur une base d’un montant de 7 millions d’euros, précisément – je parle de l’ensemble des collectivités – qui a été monté à 15 millions euros, et finalement, la masse salariale a été augmentée de 32 millions d’euros. Nous aurons évidemment à regarder, c’est une bonne initiative. Il faudra juste regarder si les finances de la collectivité permettent ou pas de mettre en place cette prime. »
Mme la Présidente : « Merci. Je mets aux voix la délibération. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. »
47 – ORVAULT — CONSTRUCTION D’UN CENTRE TECHNIQUE AU BOIS CESBRON – ÉVOLUTION DE L’ENVELOPPE FINANCIÈRE PRÉVISIONNELLE DE L’OPÉRATION – AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS (SOUS RÉSERVE)
Mme la Présidente : « Délibération n° 47, Jean-Claude Lemasson. »
M. Lemasson : « Merci. Il s’agit de la construction d’un centre technique au bois Cesbron à Orvault. Le 13 décembre 2019, nous avons approuvé le programme et l’enveloppe financière de l’opération pour 6,2 millions d’euros TTC. Le 11 décembre 2020, nous avions approuvé le principe de la conclusion du marché de maîtrise d’œuvre avec le groupe DLW Architectes en tant que mandataire. Il s’agit ici de la construction du centre technique qui prévoit de regrouper l’ensemble des métiers : nettoiement, voirie, voirie verte, signalisation et logistique.
Le projet comprend un premier bâtiment d’environ 1 650 m² pour les bureaux, les vestiaires, les ateliers et les magasins, et un deuxième bâtiment de 250 m² regroupant l’atelier mécanique et la station de lavage. Enfin il y a les espaces extérieurs et des lieux de stockage et de dépôt liés à l’activité du centre, ainsi que les stationnements des véhicules des agents.
Une attention particulière a été portée à la gestion de l’eau, à l’exploitation, la maintenance et la pérennité des ouvrages. Le premier bâtiment, le bâtiment principal est de conception E3C1. Que veut dire le “E” ? Énergie positive. Donc E3, c’est très performant. Le C, c’est la réduction carbone. La construction est prévue avec un niveau important de matériaux biosourcés. Des panneaux photovoltaïques sont prévus pour l’autoconsommation du centre technique, mais cette surface a été étendue pour un projet d’autoconsommation collective. Nous avons conventionné avec le SYDELA. Enfin, une attention particulière a été portée à l’insertion du projet dans son environnement immédiat. Selon le code de la commande publique, une première procédure adaptée a été lancée en septembre 2022, répartie en 16 lots distincts. Au regard des surcoûts proposés par les entreprises, ainsi qu’un lot infructueux, cette procédure adaptée a dû être déclarée sans suite. Les surcoûts constatés ont deux origines principales : le contexte économique actuel, cela a été évoqué pour d’autres sujets hier et aujourd’hui, mais aussi des prises en charge d’équipements supplémentaires, notamment de panneaux
298 photovoltaïques, au regard de ce que j’évoquais à l’instant.
Le dossier de consultation a été revu, en incluant des pistes d’économies et une refonte de l’allotissement. Une deuxième procédure a été lancée en avril 2023 et répartie en 16 lots distincts. La commission d’appel d’offres en date du 21 juin a attribué les marchés. Je vous fais grâce de la lecture des différentes sociétés, mais vous les avez, là encore, dans le texte de la délibération. Il vous est proposé d’autoriser la signature des marchés avec ces entreprises. Je tiens à vous informer que malgré des négociations menées avec les entreprises, il s’avère que le coût des travaux est en dépassement de 1 839 334,75 euros hors taxes. En conséquence, il est proposé d’augmenter l’enveloppe financière de l’opération de 2 430 000 euros TTC, pour la porter à 8 630 000 euros TTC, valeur mai 2023, et donc d’autoriser les signatures pour pouvoir engager rapidement cette construction tant attendue par les agents du pôle, qui sont aujourd’hui répartis sur trois sites, et attendue aussi par la commune, me semble-t-il. »
Mme la Présidente : « Merci. Je mets aux voix la délibération. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. »
48 – ACCORD-CADRE RELATIF À LA FOURNITURE D’ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS – CONCLUSION D’UNE CONVENTION D’INDEMNISATION AVEC LA SOCIÉTÉ SELFEE
Mme la Présidente : « Délibération n° 48, Tristan Riom. »
M. Riom : « Cette délibération s’intitule “Accord-cadre relatif à la fourniture d’électricité, conclusion d’une convention d’indemnisation avec la société SELFEE”. C’est l’occasion pour moi de vous présenter la société SELFEE. Je ne sais pas si c’est exactement de là que vient le nom, mais le nom parle de lui-même, parce que “self”, se servir, et “FEE”, je pense que cela fait référence à la fée électricité. C’est donc une entreprise qui nous permet de faire de l’achat en circuit court d’électricité. Cela fait partie de notre politique d’achat d’énergies renouvelables sur la Métropole. Je suis venu régulièrement vous parler des groupements d’achats que nous avons et dans lesquels nombre de communes sont engagées. Cela nous permet de participer au développement des énergies renouvelables sur le territoire. C’est une des pistes que nous avons, puisque d’autres pistes sont explorées également.
Quoi qu’il en soit, ce contrat que nous avons avec l’entreprise SELFEE a été fragilisé par la crise énergétique que nous avons vécue. Nombre d’entreprises du domaine de l’énergie ont été fragilisées. Elle nous a sollicités pour demander une indemnisation par rapport à cela, sachant que c’est dans les contrats, puisque lorsqu’il y a des éléments – vous avez dû lire l’annexe, bien sûr – qui sont dits “imprévisibles”, ils sont en droit de demander une indemnisation.
Pour vous dire rapidement la raison pour laquelle nous souhaitons y accéder, c’est d’abord que SELFEE est un espace de coopération. En fait, plusieurs collectivités achètent de l’électricité en circuit court via cette entreprise, notamment la Métropole de Brest et le Grand Châtellerault, et on souhaite conserver cet espace de coopération avec différentes collectivités. C’est aussi le fait que lorsque nous avons fait l’étude juridique, ne pas le faire et rompre ce contrat reviendrait à payer plus cher, parce qu’en fait, il faudrait racheter la quantité d’électricité que nous n’aurions pas avec SELFEE sur le marché actuel, et on dépenserait plus d’argent, donc ce n’est pas forcément la meilleure idée. Enfin, nous allons pouvoir, malgré cette indemnisation, rester dans la même enveloppe budgétaire. Je ne suis pas là pour vous demander plus d’argent pour acheter de l’électricité, puisqu’en fait, on va pouvoir conserver la même enveloppe, dû au fait que globalement, les marchés de l’électricité sont bien gérés par nos services pour que l’on évite les envolées.
Je ne vous donne pas tous les éléments provisionnels, etc., mais globalement, voilà pour cette convention d’indemnisation pour SELFEE. »
Mme la Présidente : « Merci. Éric Couvez. »
M. Couvez : « Oui, cela aurait peut-être été étonnant que nous n’intervenions pas. Madame la Présidente, chers collègues, je ne vous cache pas la surprise des élus communistes à la lecture de la délibération qu’il nous est proposé d’adopter. En effet, nous voyons à travers celle-ci toutes les conséquences liées à l’obligation faite aux collectivités de lancer un appel d’offres ouvert pour la fourniture d’électricité. Nous sommes également confrontés aux résultats de la sortie des tarifs réglementés et de la mise en concurrence de l’opérateur historique EDF, avec une libéralisation du marché qui n’a absolument pas fait baisser les prix.
Après avoir souscrit une offre de long terme pour garantir nos tarifs, nous sommes contraints de devoir indemniser la société SELFEE. Cette entreprise est spécialisée dans les énergies renouvelables
299 locales, mais elle ne produit pas assez d’électricité pour se passer d’un complément d’achat d’énergie sur le marché, pas du tout renouvelable, puisque comme vous le savez, le réseau électrique ne sélectionne pas la provenance de l’électricité produite et qu’il transporte. SELFEE fait partie de ces nombreux fournisseurs privés qui promettent de l’électricité verte et qui, finalement, vendent de l’électricité d’origine autre, surtout la nuit ou pour passer la pointe de consommation de 19 heures l’hiver. C’est donc une électricité plus chère qui n’a, pour seule particularité, que le fait d’être vendue sous le label vert. Cette société aura même essayé de se faire indemniser par la Métropole et la Ville de Nantes à hauteur de 592 000 euros, mais c’était sans compter sur la vigilance des services et de leurs agents. Il faut les en remercier. Sur la base des calculs de celle-ci, ils ont ramené le montant à 515 000 euros, soit 77 000 euros que SELFEE n’aura pas réussi à surfacturer.
Les communistes alertent régulièrement sur les dangers et les conséquences de la libéralisation du marché de l’énergie dont il nous faut sortir. C’est un marché dont la puissance publique n’a pas la maîtrise et qui est dépendant de la situation internationale, des événements climatiques, des orientations de l’État en matière de politiques énergétiques, de la disponibilité des moyens de production, mais aussi de la rapacité de quelques grands actionnaires. Ceux-là mêmes qui à travers la REM et les choix politiques de l’État obligent EDF à vendre à ses concurrents de l’électricité en dessous du prix de production, pour que ces derniers puissent la revendre à leurs clients 10 ou 20 fois plus cher. La soupe est bonne, quitte à faire passer de l’électricité nucléaire pour du vert renouvelable local.
En plus, ils récoltent au passage le beurre et l’argent du beurre, car rappelons-le, les énergies vertes sont subventionnées par la taxe que paie chaque usager sur sa facture pour le développement des ENR. C’est donc une double peine, pour l’entreprise publique, pour les usagers et pour les contribuables. Désormais, cet épisode doit nous permettre de mieux appréhender les débats sur nos fournitures d’énergie, et comme pour toutes les politiques publiques, d’évaluer les choix passés pour mieux préparer l’avenir, notamment à travers nos futurs appels d’offres. Comme vous pouvez vous en douter, nous voterons contre cette indemnisation. Merci pour votre attention. »
Mme la Présidente : « Merci. Tristan Riom. »
M. Riom : « Je n’ai peut-être pas été très clair tout à l’heure, donc je vais donner quelques précisions. Monsieur Couvez nous a fait part de sa surprise par rapport à la libéralisation du marché de l’énergie. Pour le coup, ce n’est pas une surprise, c’est quelque chose qui est un état de fait. Aujourd’hui, par rapport à l’achat d’énergies renouvelables, attention, SELFEE n’achète que des énergies renouvelables en général, donc ils ne souscrivent pas à la REM, par exemple. Cela pourrait être un reproche que vous pourriez faire à ce contrat, mais en tout cas, il n’y a que de l’énergie renouvelable qui est achetée dans le cadre de SELFEE. Simplement, si jamais ils n’arrivent pas à acheter assez d’énergie renouvelable locale, ils vont ailleurs sur le territoire français, mais ce n’est que de l’énergie renouvelable.
Ce n’est pas un système d’obligation d’achat non plus. Vous savez, on a différents lots avec des systèmes d’obligation d’achat qui participent à une forme de financiarisation du marché de l’énergie renouvelable. Ce n’est pas ce système-là non plus.
Je me permettrai de prendre également pour moi les remerciements de l’économie de 77 000 euros, puisque j’ai aussi porté le fait qu’il fallait être attentif avec l’argent public, quand bien même c’est une politique publique que je soutiens. Faisons attention. J’ai bien demandé une évaluation, à la baisse, en l’occurrence.
Mme la Présidente : « Merci. Je mets aux voix la délibération. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. »
49 – NANTES – PROJET GRAND BELLEVUE – TRANSFORMATION DE LA PLACE MENDÈS- FRANCE – CONVENTIONS D’ENGAGEMENT – AVENANT N° 3 – APPROBATION
Mme la Présidente : « Chers collègues, je vous propose de passer à la délibération n° 49. Avant de donner la parole à Pierre Quénéa, je dois demander à Dolorès Lobo, au titre de CDC Habitat, de sortir de la salle. Pierre Quénéa. »
M. Quenéa : « Merci, Madame la Présidente. Chers collègues, certains d’entre vous l’ont déjà constaté, la place Mendès-France a engagé sa mutation, que ce soit du côté herblinois, nantais, les immeubles centraux sont en cours de désamiantage avant d’être prochainement démolis. Cela a préalablement nécessité de reloger des habitants sur 104 logements et de libérer 21 locaux commerciaux. La
300 libération des baux commerciaux entraîne pour CDC Habitat social le versement d’indemnités au bénéfice des commerçants évincés ou transférés. Ces mesures ont fait l’objet d’une convention avec CDC Habitat social le 21 décembre 2019, afin de prévoir le remboursement par Nantes Métropole des indemnités versées par CDC bailleur, en raison de l’intérêt général et national du projet de renouvellement urbain à l’initiative de Nantes Métropole.
Un nouvel avenant est désormais nécessaire afin de proroger, de modifier et de compléter l’objet de la convention en raison de nouveaux enjeux. Il est donc ainsi proposé, à travers cette délibération, de prévoir la possibilité d’un remboursement par Nantes Métropole des indemnités de perte d’exploitation que CDC Habitat serait amené à verser à des commerçants restant sur place ou ayant subi un préjudice anormal en raison des travaux de démolition – un comité ad hoc évaluera et donnera son accord sur chaque dossier –, de préciser également les engagements et les modalités de remboursement des indemnités entre Nantes Métropole et CDC Habitat, et enfin, de prolonger le dispositif jusqu’au 30 juin 2020.
J’ajoute qu’il est proposé également de désigner des représentants de Nantes Métropole au sein de ce fameux comité d’écoute que j’évoquais tout de suite et d’évaluation. Je retrouve dans nos notes qu’effectivement, il était proposé comme titulaire ma personne, et en suppléant, Bassem Asseh. Il vous est demandé d’approuver l’avenant n° 3 annexé à la convention du 20 décembre 2019. Voilà, Madame la Présidente. »
Mme la Présidente : « Merci. S’il n’y a pas de demande d’intervention particulière, et si tout le monde est d’accord pour que nous procédions par vote ordinaire, je mets aux voix. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. »
50 – NANTES — SAINT-HERBLAIN – TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE MENDÈS FRANCE, DU BOULEVARD WINSTON CHURCHILL ET DE LA RUE ROMAIN ROLLAND OUEST – MISE EN PLACE D’UNE PROCÉDURE D’INDEMNISATION DES PROFESSIONNELS RIVERAINS – COMMISSION DE RÈGLEMENT AMIABLE – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE NANTES MÉTROPOLE
Mme la Présidente : « Délibération n° 50, Michel Lucas. »
M. Lucas : « On est dans le prolongement de la délibération précédente : on parle également du boulevard Winston Churchill et de la place Mendès-France, puisqu’après la démolition, il y a quand même des choses à mettre en place. Quand tu parles de commission ad hoc, on a une commission de règlement amiable qui se met en place, et vu la longueur des projets, puisque du quatrième trimestre 2023 jusqu’à la fin de l’année 2026, c’est-à-dire trois années et demie, il est nécessaire, pour rembourser les commerçants des pertes d’exploitation qu’ils peuvent avoir, de regarder de façon juste pour l’ensemble de ces personnes.
Il est donc nécessaire de désigner un titulaire et un suppléant pour cette commission de règlement amiable. Comme titulaire, Thomas Quéro, et comme suppléant, moi-même, Lucas Michel. Voilà, Madame la Présidente. »
Mme la Présidente : « Merci. Si tout le monde est d’accord pour procéder par vote ordinaire, je mets aux voix. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. »
51 – POLITIQUE FONCIÈRE – EXERCICE 2022 – BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS – INFORMATION
Mme la Présidente : Laure Beslier pour la délibération n° 51.
Mme Beslier : « Madame la Présidente, chers collègues, je vous présente cette délibération tous les ans. Elle a pour objectif de faire le bilan des acquisitions et des cessions immobilières que nous avons faites sur 2022.
Les acquisitions et les cessions sont classées, je vous le rappelle, en trois thématiques : les réserves foncières métropolitaines, les réserves foncières dans le cadre du PAF habitat, qui est le programme d’action foncière habitat, ainsi que les acquisitions et cessions opérationnelles. En 2022, Nantes Métropole, au total, a eu recours à 158 acquisitions, pour un montant total de 30 167 602 euros. Cela représente 30 hectares de terrain bâti et non bâti.
Voici de petits exemples d’acquisitions que nous avons faites en 2022. Sur Nantes, nous avons fait une acquisition à 2 550 000 euros pour le schéma directeur des locaux administratifs.
301 Sur Rezé, 2 millions d’euros pour permettre l’extension du réseau de transports en commun et le renouvellement urbain.
À Saint-Sébastien, 150 000 euros pour la réalisation d’aménagements hydrauliques. Au niveau des cessions, 44 cessions pour un montant global de 4 719 734 euros qui représentent 3,7 ha. Des exemples également sur la commune de Bouguenais, le Pellerin, Saint-Jean-de-Boiseau, mais également la commune de Bouaye, de Nantes, de Saint-Herblain et de Vertou. Avant de vous redonner la parole, Madame la Présidente, je voulais remercier les services de la stratégie foncière pour le travail et le suivi de tous ces dossiers, ainsi que les élus qui participent au comité d’engagement avec moi sur ces décisions. Merci. »
Mme la Présidente : « Merci. Je rappelle qu’il n’y a pas de vote sur cette présentation. Il n’y a pas de demande d’intervention particulière ? Merci à tous. »
53 – OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT ET D’HABITAT – COMPTE RENDUS D’ACTIVITÉS 2022 DE NANTES MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT – AVENANTS AUX CONCESSIONS D’AMÉNAGEMENT – APPROBATION
Mme la Présidente : « Vous le savez, nous avons d’ores et déjà examiné la délibération n° 52, je vais donc vous inviter à passer à la délibération n° 53. Avant de donner la parole à Fabrice Roussel, je dois demander à plusieurs élus de quitter la salle au titre de Nantes Métropole Aménagement : Bassem Asseh, Marie-Annick Benâtre, Laure Beslier, Vincent Boileau, Delphine Bonamy, Jocelyn Bureau, Mahel Coppey, Anthony Descloziers, Christine Guerriau, Sandra Impériale, Jean-Claude Lemasson, Michel Lucas, Martine Métayer, Pascal Pras, Pierre Quénéa, Thomas Quéro, Christelle Scuotto-Calvez et François Vouzellaud. »
M. Roussel : « Cette délibération concerne des comptes rendus d’activité 2022 de Nantes Métropole Aménagement et différents avenants. Cela représente 21 opérations d’aménagement. Je vous propose de ne pas forcément balayer les 21 opérations, mais de pouvoir répondre à des questions s’il y en a. »
Mme la Présidente : « Merci. Il n’y a pas de question ni de demande d’intervention particulière ? Je mets donc aux voix la délibération. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. »
54 – OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT ET D’HABITAT – COMPTE RENDUS D’ACTIVITÉS 2022 DE LOIRE OCÉAN MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT – AVENANTS AUX CONCESSIONS D’AMÉNAGEMENT – APPROBATION
Mme la Présidente : « Délibération n° 54. Je dois demander à plusieurs élus au titre de LOMA, soit de sortir de la salle, soit de rester à l’extérieur de la salle, à savoir : Delphine Bonamy, Jocelyn Bureau, Anthony Descloziers, Martine Métayer, Pascal Pras et François Vouzellaud. Je redonne la parole à Fabrice Roussel. »
M. Roussel : « Nous avons six opérations d’aménagement avec Loire Océan Métropole Aménagement. Là aussi, ce sont les comptes rendus d’activité 2022 et certains avenants. »
Mme la Présidente : « Merci. Je mets aux voix la délibération. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. »
55 – OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT ET D’HABITAT – COMPTE RENDUS D’ACTIVITÉS 2022 DE LOIRE OCÉAN DÉVELOPPEMENT – AVENANTS AUX CONCESSIONS D’AMÉNAGEMENT – APPROBATION
Mme la Présidente : « Délibération n° 55. Doivent être à l’extérieur de la salle, au titre de Loire Océan Développement : Bassem Asseh, Marie-Annick Benâtre, Delphine Bonamy, Jocelyn Bureau, Anthony Descloziers, Pascal Pras et François Vouzellaud. Je donne la parole à Fabrice Roussel. »
M. Roussel : « Là aussi, il s’agit des comptes rendus d’activité 2022 et de différents avenants. Cette fois, cela concerne 13 opérations d’aménagement. »
302 Mme la Présidente : « Merci. Il n’y a pas de question particulière ou de demande d’intervention ? Je mets donc aux voix la délibération. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. »
56 – OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT ET D’HABITAT CONCÉDÉES À LOIRE ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT – SELA – COMPTES RENDUS ANNUELS D’ACTIVITÉS 2022 À LA COLLECTIVITÉ – AVENANTS AUX CONCESSIONS D’AMÉNAGEMENT – APPROBATION
Mme la Présidente : « Délibération n° 56. Je dois demander, au titre de Loire-Atlantique Développement SELA, à Pascal7$
8 Pras et Tristan Riom d’être à l’extérieur de la salle. Je redonne la parole à Fabrice Roussel. »
M. Roussel : « Ce sont 7 opérations d’aménagement pour lesquelles, là aussi, les comptes rendus annuels d’activité vous sont présentés. »
Mme la Présidente : « Merci. Il n’y a pas de question particulière ou de demande d’intervention ? Je mets donc aux voix. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Cette délibération est donc adoptée. »
57 – RAPPORTS ANNUELS 2022
Mme la Présidente : « Chers collègues, nous allons passer à la délibération 57. Je dois demander, au titre d’Atlantique Accession Solidaire, à Rodolphe Amailland, Pascal Pras et François Prochasson de rester à l’extérieur. Pour MINAWATT, à Isabelle Leray et Louise Vialard. Pour MIN’ENERGIE, à Pierre Quénéa et Tristan Riom. Je redonne la parole à Fabrice Roussel. »
M. Roussel : « Là aussi, je propose d’être très rapide, puisque certains rapports ont été, soit présentés en commission sectorielle, soit en commission consultative des services publics locaux que préside Jean-Claude. Vous avez les rapports annuels 2022 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement. Vous avez ensuite les rapports annuels des autres délégataires de service public, donc 17 délégataires. Vous avez également le rapport annuel d’un titulaire de contrat de partenariat, cela concerne le parking SAS Gare Sud 3. Il y a également les rapports sur les administrateurs DSM, SPL, SPLA, et le rapport d’activité de toutes les réunions de la commission consultative des services publics locaux. »
Mme la Présidente : « Merci. Mahel Coppey. »
Mme Coppey : « Je me permets d’intervenir pour mentionner le fait que la Métropole envisage la création d’un pôle d’écologie urbaine sur le site de la Prairie de Mauves. Ce projet d’écologie urbaine répond aux enjeux de transition écologique et de transformation des modes de vie que nous portons. Concrètement, c’est un investissement majeur de plus de 350 millions d’euros qui permettra de mener une rénovation de la déchetterie existante, la reconstruction et l’extension du centre de traitement et de valorisation des déchets, la construction d’une plateforme de valorisation des biodéchets en accompagnement du développement de la collecte séparée des déchets alimentaires, et celle d’une nouvelle station d’épuration des eaux usées pour l’est du territoire. L’extension de capacité du centre de traitement des déchets permettra, en outre, de répondre aux besoins de traitement des déchets de 7 collectivités et syndicats de la région qui ne disposent pas d’équipement suffisant à long terme pour traiter les déchets résiduels.
C’est donc un projet d’ampleur qui porte ainsi les valeurs de transition écologique, mais aussi de solidarité de notre Métropole dans le cadre d’alliance de territoires. Ce projet d’écologie urbaine tire sa force de la synergie de l’ensemble de ces équipements publics. Il constitue d’ailleurs une opportunité de venir valoriser le site de l’ancienne décharge de la Prairie de Mauves. Ce projet va faire l’objet d’une concertation préalable sous l’égide des garants nommés par le CNDP, l’Autorité nationale indépendante chargée de garantir la qualité de la concertation du public. Il y a trois garants qui ont été désignés pour définir les modalités et la durée de la concertation, ainsi que pour valider le calendrier et le dossier proposé. Ce dossier de concertation sera présenté à la commission plénière de la CNDP le 6 septembre prochain, pour une concertation qui se déroulera du 25 septembre au 21 décembre 2023. Merci. »
Mme la Présidente : « Merci. Je mets donc aux voix la délibération. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il
303 Politique publique Nom du bénéficiaire Montants 2023 cumulés Rappel Montants 2022 Motivations Convention
Association culturelle de l’été Convention 2023 3554
L’institut d’Études Avancées de Nantes – IEA Convention 2023 3054
L’institut d’Études Avancées de Nantes – IEA 3050
École Centrale Nantes 3647
Nantes Université Convention 2023 3522
Convention 2023 2802
LES ECOSSOLIES 3050
convention jointe 5063
convention jointe 5063
convention jointe 10280
convention jointe 10280
convention jointe 2802
- convention jointe 3336
SPORTS HBC Nantes 1609000 € 804500 € 1334500 € 1260000 € 3336
SPORTS Nantes Basket Hermine 712000 € 351000 € 674500 € 637000 € 3336
SPORTS Les Neptunes de Nantes Handball 556500 € 278250 € 534000 € 255750 € 3336
SPORTS Les Neptunes de Nantes Volley ball 594500 € 297250 € 297250 € 3336
SPORTS ASB Rezé – Nantes Rezé Métropole Volley 748500 € 374250 € 655000 € 653000 € Convention en annexe X 3336
Montants demandés par
l'organisme pour le conseil
métropolitain
Montant proposé au
vote
Numéro d’opération
budgétaire
SOUTIEN AUX GRANDS
EVENEMENTS METROPOLITAINS 60 000 60 000 445 000 200 000
L’Association Culturelle de l’Eté conçoit et organise la 37ème édition du « Festival Les Rendez-Vous de l’Erdre », festival de Jazz et de belle plaisance, projet artistique et nautique à Nantes, Nort-sur-Erdre, Petit Mars, Sucé-sur- Erdre, La Chapelle-sur-Erdre, Carquefou, Blain, Guenrouët, Pont-Chateau,
Saffré, La Chevallerais, Le Gâvre, Les Touches et Saint-Mars-du-Désert. La singularité du festival tient à son installation dans l’espace public, lieu de
tous les publics. De l’électro jazz au swing en passant par le blues ou le jazz contemporain, la programmation est ouverte à tous les styles et environ 50% d’entre eux sont issus de la scène locale. Par ailleurs, ce sont plus de 150 000 personnes qui viennent chaque année découvrir aux Rendez-vous de l’Erdre toute la vitalité du jazz d’aujourd’hui et les 200 bateaux de patrimoine.
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,
RECHERCHE ET INNOVATION 450 000 450 000
1 375 909 1 315 273
Nantes Métropole soutient depuis sa création l’Institut d’Études Avancées de Nantes, lieu d’innovation intellectuelle qui mise sur la liberté et la
créativité des chercheurs. Venus de tous pays et de toutes disciplines, ces chercheurs résidents se trouvent ainsi temporairement libérés de leurs
obligations professionnelles habituelles, et libres de mener les recherches fondamentales auxquelles ils souhaitent se consacrer à temps plein. La
particularité de l'IEA de Nantes est de tisser des relations d’un type nouveau entre les chercheurs occidentaux du "nord" et du "sud", en s’ouvrant
largement à ces derniers. Est ainsi promue une réelle diversité d’approche des problèmes qui se posent aujourd’hui à tous dans le contexte de la
mondialisation. Pour l’année 2023, il est proposé de reconduire la subvention de fonctionnement de 450 000 €.
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,
RECHERCHE ET INNOVATION 925 909 925 909
Nantes Métropole met à disposition de l'IEA des locaux dont elle est propriétaire situés Allée Jacques Berque, dans le cadre d’une convention de mise
à disposition conclue pour la période 2009-2028. Il convient donc de valoriser cet avantage en nature. Pour l’année 2023, la valorisation de cette
subvention en nature est estimée à la somme de 925 909 €. La revalorisation est calculée en fonction du dernier Indice INSEE coût de la construction
connu N-1 (2037 au 3éme trimestre 2022).
Convention
Pluriannuelle 2009-2028
en cours
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,
RECHERCHE ET INNOVATION 270 000 270 000 3 245 000 1 067 250
Par délibération du 24 mars 2022, Nantes Métropole a approuvé la convention financière 2021/2023 entre Nantes Métropole et l’École Centrale
Nantes, marquant son engagement à financer le volet immobilier du projet NEMO 1, à hauteur de 968 750 €. En 2021-2022, l’École Centrale Nantes a dû faire face à des surcoûts de l’opération, issus des négociations des marchés de travaux plus importants qu’estimés en 2020-2021, conséquence des évolutions conjoncturelles nationales et internationales. Le projet NEMO 1 complet connaît alors un surcoût total de 898 237,21 €. De ce fait, l’École Centrale Nantes a sollicité ses cofinanceurs (Région Pays de la Loire, FEDER sur son programme 2015-2020 et Nantes Métropole) pour un soutien complémentaire tout en participant également au financement sur ses fonds propres.
Avenant 1 – Convention
2021-2023
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,
RECHERCHE ET INNOVATION 17 500 17 500 5 315 000 4 860 019
Dans le cadre de Campus Nantes et afin de renforcer l'articulation entre la politique publique métropolitaine en matière d'Enseignement Supérieur Recherche Innovation/ rayonnement international et la stratégie de Nantes Université, Nantes Métropole apporte un soutien au Centre UniPaix de Nantes Université. La subvention est proposée à hauteur de 17 500€ pour permettre à Nantes Université de mettre en œuvre le programme d’activités de 2023 du Centre d’excellence UniPaix, et notamment à financer deux activités phares de 2023, l’école d’été à Montréal et la journée de lancement.
RAYONNEMENT ET OUVERTURE
AU MONDE
INRAE
Institut National de Recherche pour
l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement
16 000 15 000 1 530 000 19 500
L'INRAE organise du 3 au 6 juillet 2023 à la Cité des Congrès de Nantes, la 31ème édition du Congrès « ICP 2023 - International Conference on
Polyphenols ». 400 participants sont attendus sur cette manifestation professionnelle, axée sur les polyphenols (molécules végétales) qui ont un
intérêt majeur pour la santé humaine, la nutrition, l’agronomi. En soutenant cet événement qui participe au rayonnement de la Métropole à
l’international, Nantes Métropole vient renforcer sa stratégie de transition en faveur de la recherche en ingénierie alimentaire du territoire. Il est
proposé d’attribuer une subvention à l'INRAE de 15 000 € pour cette manifestation.
ECONOMIE ET EMPLOI
RESP0NSABLE 20 000 20 000 490 000 455 000
L’association Les Ecossolies contribue à la démarche métropolitaine d’expérimentation Territoires zéro chômeurs de Longue Durée sur les quartiers
Bottière - Pin Sec et Château de Rezé. Il est proposé pour 2023, en plus de la subvention de fonctionnement de 450 000 € accordée au conseil
métropolitain du 10/02/2023, dans le cadre de la convention d’objectif et de moyens 2022-2024, de soutenir ce nouveau projet. La subvention
complémentaire de 20 000 € permettra de développer la mobilisation des acteurs de l’économie sociale et solidaire et les outils méthodologiques pour
accompagner la préfiguration et la création des deux entreprises à but d’emploi. Ces travaux seront conduits en lien avec les équipes projets des deux
territoires d’expérimentation.
Avenant 3 – Convention
2022-2024
FONDS DE SOUTIEN ET DE LUTTE
CONTRE LE SANS-ABRISME
CCAS de Nantes
Broussais - Mise à l’abri
jeunes migrants et familles migrantes
FONCTIONNEMENT
349 957 349 957 691 301 263 110
Le projet de mise à l’abri de jeunes migrants et familles migrantes du CCAS de Nantes s’inscrivant dans le cadre la politique publique mise en place
par le Fonds de soutien de lutte contre le sans abrisme et présentant à ce titre un caractère d’intérêt public local, il est proposé d’apporter un soutien
au CCAS. La subvention de fonctionnement a pour objectif de soutenir le CCAS dans le financement de l’accompagnement social et la gestion globale
du dispositif pour le 1er semestre 2023.
FONDS DE SOUTIEN ET DE LUTTE
CONTRE LE SANS-ABRISME
Ville de Bouguenais
Terrain d’insertion-Mise à l’abri de migrants
d’Europe de l’Est
FONCTIONNEMENT
173 834 173 834
649 502 231 381
Le projet de mise à l’abri de migrants d’Europe de l’Est de la ville de Bouguenais s’inscrivant dans le cadre la politique publique mise en place par le
Fonds de soutien de lutte contre le sans abrisme et présentant à ce titre un caractère d’intérêt public local, il est proposé d’apporter un soutien à la
Commune :
- la subvention de fonctionnement de 173 834 euros a pour objectif de soutenir la ville dans le financement de l’accompagnement social, la gestion
locative et la coordination globale du dispositif ;
FONDS DE SOUTIEN ET DE LUTTE
CONTRE LE SANS-ABRISME
Ville de Bouguenais
Terrain d’insertion-Mise à l’abri de migrants
d’Europe de l’Est
INVESTISSEMENT
297 925 297 925 - la subvention d’investissement de 297 925 euros a pour objectif de soutenir la ville dans le financement des travaux du terrain d’insertion ;
FONDS DE SOUTIEN ET DE LUTTE
CONTRE LE SANS-ABRISME
Ville de Bouguenais
Terrain d’insertion-Mise à l’abri de migrants
d’Europe de l’Est
FONCTIONNEMENT
106 493 106 493
- la subvention de fonctionnement de 106 493 euros a pour objectif de soutenir la ville dans le financement de l’accompagnement social, la gestion
locative et la coordination globale du dispositif. La présente subvention opère un rattrapage des subventions 2021 « Fonds de concours » et
« Financements complémentaires » par le Fonds de soutien métropolitain ;
FONDS DE SOUTIEN ET DE LUTTE
CONTRE LE SANS-ABRISME
Ville de Bouguenais
Terrain d’insertion-Mise à l’abri de migrants
d’Europe de l’Est
INVESTISSEMENT
71 250 71 250
- la subvention d’investissement de 71 250 euros a pour objectif de soutenir la ville dans le financement des travaux du terrain d’insertion. La présente
subvention opère un rattrapage des subventions 2021 « Fonds de concours » et « Financements complémentaires » par le Fonds de soutien
métropolitain.
FONDS DE SOUTIEN ET DE LUTTE
CONTRE LE SANS-ABRISME
Ville de Saint-Herblain
Terrain d’insertion-Mise à l’abri de migrants
d’Europe de l’Est
INVESTISSEMENT
977 500 977 500 977 500
Le projet de mise à l’abri de migrants d’Europe de l’Est de la ville de Saint-Herblain s’inscrivant dans le cadre la politique publique mise en place par le
Fonds de soutien de lutte contre le sans abrisme et présentant à ce titre un caractère d’intérêt public local, il est proposé d’apporter un soutien à la
Commune. La subvention d’investissement a pour objectif de soutenir la ville dans le financement des travaux du terrain d’insertion.
Le HBC Nantes évoluera pour la saison 2023/2024 en Division 1 de handball (« Liqui Moly StarLigue ») et en coupe d’Europe. Cette subvention est proposée dans le cadre de missions d’intérêt général assurées par le club, définies par convention et correspondant à la 1ère partie de la saison 2023/2024
Convention Missions
d’Intérêt Général en annexe
X
Le Nantes Basket Hermine évoluera en Pro B pour cette saison 2023/2024. Cette subvention est proposée dans le cadre de missions d’intérêt général assurées par le club, définies par convention et correspondant à la 1ère partie de la saison 2023/2024
Convention Missions
d’Intérêt Général en annexe
X
Les Neptunes de Nantes évolueront, pour la saison 2023/2024, en Ligue Féminine de Handball et en coupe d’Europe. Cette subvention est proposée dans le cadre de missions d’intérêt général assurées par le club, définies par convention et correspondant à la 1ère partie de la saison 2023/2024
Convention Missions
d’Intérêt Général en annexe
X
Les Neptunes de Nantes évolueront, pour la saison 2023/2024, en Ligue A féminine de Volley et en coupe d’Europe. Cette subvention est proposée dans le cadre de missions d’intérêt général assurées par le club, définies par convention et correspondant à la 1ère partie de la saison 2023/2024
Convention Missions
d’Intérêt Général en annexe
X
L’équipe masculine du Nantes Rezé Métropole Volley évoluera cette saison 2023/2024 en Ligue A de volley et participera à la Coupe d’Europe (CEV Cup). A ce titre, cette subvention est proposée pour la 1ère partie de cette nouvelle saison. Résolution :
Date et Heure: 23/06/2023 10:40
Résultat: Résolution acceptée
Résumé
Vote POUR: 77
Vote Contre: 0
Abstentions: 18
Non voté:: 3
Résultat: Résolution acceptée
Pour
Boitier Prénom Nom Commune 20 Aurélien BOULÉ NANTES
10 Catherine BASSANI NANTES
81 Fabrice ROUSSEL LA CHAPELLE SUR ERDRE 72 François PROCHASSON NANTES
70 Primaël PETIT SAINT-HERBLAIN
2 François NICOLAS REZE
51 Cécile BIR NANTES
71 Pascal PRAS SAINT-JEAN DE BOISEAU 63 Nicolas MARTIN NANTES
78 Pascale ROBERT NANTES
27 Eric COUVEZ SAINT-HERBLAIN
88 Denis TALLEDEC NANTES
9 Aïcha BASSAL NANTES
45 Thibaut GUINÉ NANTES
12 Marie-Annick BENÂTRE NANTES
1 Bertrand AFFILE SAINT-HERBLAIN
43 Anne-Sophie GUERRA NANTES
13 Anthony BERTHELOT INDRE
21 Erwan BOUVAIS LA CHAPELLE SUR ERDRE 34 Séverine FIGULS NANTES
95 Louise VIALARD NANTES
93 Sophie VAN GOETHEM NANTES
41 Carole GRELAUD COUERON
76 Guillaume RICHARD NANTES
36 Laurence GARNIER NANTES
56 Florian LE TEUFF NANTES
90 Richard THIRIET NANTES
25 Marlène COLLINEAU NANTES
42 Patrick GROLIER SAINT-LEGER LES VIGNES 18 Delphine BONAMY NANTES
62 Michel LUCAS COUERON
14 Mahaut BERTU NANTES
39 Aziliz GOUEZ NANTES
66 Liliane NGENDAHAYO SAINT-HERBLAIN 8 Julien BAINVEL NANTES
5 Sébastien ARROUET ORVAULT
22.20. Nantes – Projet Loire au Cœur - Aménagement
de la place de la Petite Hollande – Modification du
programme - Objectifs poursuivis et modalités de la
concertation préalable 15 Laure BESLIER BRAINS
52 Pauline LANGLOIS NANTES
26 Mahel COPPEY NANTES
77 Tristan RIOM NANTES
57 Nathalie LEBLANC LA CHAPELLE SUR ERDRE 7 Elhadi AZZI NANTES
61 Dolores LOBO COUERON
59 Jean-Claude LEMASSON SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU 97 Marie VITOUX NANTES
23 Jocelyn BUREAU SAINT-HERBLAIN
80 Johanna ROLLAND NANTES
28 Ronan DANTEC NANTES
35 Hervé FOURNIER NANTES
86 Yves PASCOUAU NANTES
30 Anthony DESCLOZIERS SAINTE-LUCE SUR LOIRE 79 Ghislaine RODRIGUEZ NANTES
50 Anas KABBAJ REZE
85 Aymeric SEASSAU NANTES
46 Jean-Sébastien GUITTON ORVAULT
74 Thomas QUERO NANTES
29 Françoise DELABY SAINT-HERBLAIN 49 Anne-Sophie JUDALET ORVAULT
89 Emmanuel TERRIEN MAUVES SUR LOIRE 91 Franckie TRICHET NANTES
84 Christelle SCUOTTO-CALVEZ LES SORINIERES
60 Isabelle LERAY REZE
65 Jacques PINEAU REZE
87 Jeanne SOTTER NANTES
73 Pierre QUENEA REZE
75 Ali REBOUH NANTES
37 Jacques GARREAU BOUAYE
32 Vincent BOILEAU ORVAULT
64 Martine METAYER REZE
16 Nathalie BLIN NANTES
58 Elisabeth LEFRANC NANTES
83 Robin SALECROIX NANTES
96 Abbassia HAKEM NANTES
67 Martine OGER THOUARE SUR LOIRE 40 Fabien GRACIA LA MONTAGNE
17 Pascal BOLO NANTES
24 Véronique CADIEU SAINTE-LUCE SUR LOIRE
Contre
Boitier Prénom Nom Commune
Abstentions
Boitier Prénom Nom Commune 98 François VOUZELLAUD CARQUEFOU
94 Alain VEY BASSE-GOULAINE 68 Valérie OPPELT NANTES
55 Stéphane PARAGOT VERTOU 53 Philippe LE CORRE BOUGUENAIS
44 Christine GUERRIAU SAINT-SEBASTIEN SUR LOIRE 3 Rodolphe AMAILLAND VERTOU
22 François BRILLAUD DE LAUJARDIERE LE PELLERIN
69 Stéphanie GUILLON CARQUEFOU
4 Matthieu ANNEREAU SAINT-HERBLAIN
54 Juliette LE COULM VERTOU
33 Sarah EL HAÏRY NANTES
11 Mounir BELHAMITI NANTES
38 Marie-Cécile GESSANT SAUTRON
92 Laurent TURQUOIS SAINT-SEBASTIEN SUR LOIRE 19 Michèle BONNET SAINT-SEBASTIEN SUR LOIRE 82 André SALAUN SAINT-SEBASTIEN SUR LOIRE 31 Véronique DUBETTIER-GRENIER CARQUEFOU Résolution :
Date et Heure: 23/06/2023 10:55
Résultat: Résolution acceptée
Résumé
Vote POUR: 53
Vote Contre: 14
Abstentions: 11
Non voté:: 20
Résultat: Résolution acceptée
Pour
Boitier Prénom Nom Commune 66 Liliane NGENDAHAYO SAINT-HERBLAIN
27 Eric COUVEZ SAINT-HERBLAIN 88 Denis TALLEDEC NANTES
76 Guillaume RICHARD NANTES
46 Jean-Sébastien GUITTON ORVAULT
50 Anas KABBAJ REZE
16 Nathalie BLIN NANTES
81 Fabrice ROUSSEL LA CHAPELLE SUR ERDRE 15 Laure BESLIER BRAINS
9 Aïcha BASSAL NANTES
37 Jacques GARREAU BOUAYE
49 Anne-Sophie JUDALET ORVAULT
20 Aurélien BOULÉ NANTES
8 Julien BAINVEL NANTES
78 Pascale ROBERT NANTES
28 Ronan DANTEC NANTES
86 Yves PASCOUAU NANTES
35 Hervé FOURNIER NANTES
83 Robin SALECROIX NANTES
1 Bertrand AFFILE SAINT-HERBLAIN
29 Françoise DELABY SAINT-HERBLAIN
58 Elisabeth LEFRANC NANTES
87 Jeanne SOTTER NANTES
85 Aymeric SEASSAU NANTES
41 Carole GRELAUD COUERON
59 Jean-Claude LEMASSON SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU 84 Christelle SCUOTTO-CALVEZ LES SORINIERES
96 Abbassia HAKEM NANTES
62 Michel LUCAS COUERON
30 Anthony DESCLOZIERS SAINTE-LUCE SUR LOIRE 4 Matthieu ANNEREAU SAINT-HERBLAIN
23 Jocelyn BUREAU SAINT-HERBLAIN 51 Cécile BIR NANTES
21 Erwan BOUVAIS LA CHAPELLE SUR ERDRE 5 Sébastien ARROUET ORVAULT
39 Aziliz GOUEZ NANTES
23.21. Nantes - Projet Loire au Cœur – Mandat
d’études préalables sur le site de l’Hôtel-Dieu –
Approbation 75 Ali REBOUH NANTES
45 Thibaut GUINÉ NANTES
17 Pascal BOLO NANTES
65 Jacques PINEAU REZE
34 Séverine FIGULS NANTES
32 Vincent BOILEAU ORVAULT
61 Dolores LOBO COUERON
57 Nathalie LEBLANC LA CHAPELLE SUR ERDRE 67 Martine OGER THOUARE SUR LOIRE 14 Mahaut BERTU NANTES
42 Patrick GROLIER SAINT-LEGER LES VIGNES 43 Anne-Sophie GUERRA NANTES
89 Emmanuel TERRIEN MAUVES SUR LOIRE 13 Anthony BERTHELOT INDRE
73 Pierre QUENEA REZE
24 Véronique CADIEU SAINTE-LUCE SUR LOIRE
52 Pauline LANGLOIS NANTES
Contre
Boitier Prénom Nom Commune
44 Christine GUERRIAU SAINT-SEBASTIEN SUR LOIRE 82 André SALAUN SAINT-SEBASTIEN SUR LOIRE 22 François BRILLAUD DE LAUJARDIERE LE PELLERIN
38 Marie-Cécile GESSANT SAUTRON
3 Rodolphe AMAILLAND VERTOU
94 Alain VEY BASSE-GOULAINE
69 Stéphanie GUILLON CARQUEFOU
19 Michèle BONNET SAINT-SEBASTIEN SUR LOIRE 98 François VOUZELLAUD CARQUEFOU
92 Laurent TURQUOIS SAINT-SEBASTIEN SUR LOIRE
55 Stéphane PARAGOT VERTOU
53 Philippe LE CORRE BOUGUENAIS
54 Juliette LE COULM VERTOU
31 Véronique DUBETTIER-GRENIER CARQUEFOU
Abstentions
Boitier Prénom Nom Commune 97 Marie VITOUX NANTES
77 Tristan RIOM NANTES
40 Fabien GRACIA LA MONTAGNE
2 François NICOLAS REZE
70 Primaël PETIT SAINT-HERBLAIN 72 François PROCHASSON NANTES
56 Florian LE TEUFF NANTES
79 Ghislaine RODRIGUEZ NANTES
63 Nicolas MARTIN NANTES
10 Catherine BASSANI NANTES
7 Elhadi AZZI NANTES Résolution :
Date et Heure: 23/06/2023 16:27
Résultat: Résolution acceptée
Résumé
Vote POUR: 76
Vote Contre: 17
Abstentions: 0
Non voté:: 5
Résultat: Résolution acceptée
Pour
Boitier Prénom Nom Commune 76 Guillaume RICHARD NANTES
85 Aymeric SEASSAU NANTES
80 Johanna ROLLAND NANTES
47 Sandra IMPERIALE BOUGUENAIS
53 Philippe LE CORRE BOUGUENAIS
17 Pascal BOLO NANTES
28 Ronan DANTEC NANTES
54 Juliette LE COULM VERTOU
12 Marie-Annick BENÂTRE NANTES
58 Elisabeth LEFRANC NANTES
27 Eric COUVEZ SAINT-HERBLAIN 88 Denis TALLEDEC NANTES
25 Marlène COLLINEAU NANTES
33 Sarah EL HAÏRY NANTES
93 Sophie VAN GOETHEM NANTES
68 Valérie OPPELT NANTES
87 Jeanne SOTTER NANTES
83 Robin SALECROIX NANTES
82 André SALAUN SAINT-SEBASTIEN SUR LOIRE 19 Michèle BONNET SAINT-SEBASTIEN SUR LOIRE 59 Jean-Claude LEMASSON SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU 5 Sébastien ARROUET ORVAULT
92 Laurent TURQUOIS SAINT-SEBASTIEN SUR LOIRE 60 Isabelle LERAY REZE
21 Erwan BOUVAIS LA CHAPELLE SUR ERDRE 78 Pascale ROBERT NANTES
8 Julien BAINVEL NANTES
75 Ali REBOUH NANTES
39 Aziliz GOUEZ NANTES
90 Richard THIRIET NANTES
51 Cécile BIR NANTES
35 Hervé FOURNIER NANTES
4 Matthieu ANNEREAU SAINT-HERBLAIN
6 Bassem ASSEH NANTES
43.37 Nantes – Construction d’un parc de
stationnement de 630 places sur l’îlot Lisa de la ZAC
Quartier République - Approbation du programme et
de l’enveloppe financière prévisionnelle –
Autorisation du lancement du marché global de
performance – Approbation 22 François BRILLAUD DE LAUJARDIERE LE PELLERIN
16 Nathalie BLIN NANTES
52 Pauline LANGLOIS NANTES
49 Anne-Sophie JUDALET ORVAULT
20 Aurélien BOULÉ NANTES
13 Anthony BERTHELOT INDRE
73 Pierre QUENEA REZE
71 Pascal PRAS SAINT-JEAN DE BOISEAU 67 Martine OGER THOUARE SUR LOIRE 98 François VOUZELLAUD CARQUEFOU
84 Christelle SCUOTTO-CALVEZ LES SORINIERES
91 Franckie TRICHET NANTES
15 Laure BESLIER BRAINS
66 Liliane NGENDAHAYO SAINT-HERBLAIN 29 Françoise DELABY SAINT-HERBLAIN 62 Michel LUCAS COUERON
86 Yves PASCOUAU NANTES
81 Fabrice ROUSSEL LA CHAPELLE SUR ERDRE 89 Emmanuel TERRIEN MAUVES SUR LOIRE 30 Anthony DESCLOZIERS SAINTE-LUCE SUR LOIRE
36 Laurence GARNIER NANTES
96 Abbassia HAKEM NANTES
44 Christine GUERRIAU SAINT-SEBASTIEN SUR LOIRE 69 Stéphanie GUILLON CARQUEFOU
43 Anne-Sophie GUERRA NANTES
31 Véronique DUBETTIER-GRENIER CARQUEFOU
3 Rodolphe AMAILLAND VERTOU
11 Mounir BELHAMITI NANTES
1 Bertrand AFFILE SAINT-HERBLAIN
41 Carole GRELAUD COUERON
14 Mahaut BERTU NANTES
42 Patrick GROLIER SAINT-LEGER LES VIGNES
37 Audrey GUITTONNEAU
50 Anas KABBAJ REZE
24 Véronique CADIEU SAINTE-LUCE SUR LOIRE 38 Marie-Cécile GESSANT SAUTRON
55 Stéphane PARAGOT VERTOU
45 Thibaut GUINÉ NANTES
61 Dolores LOBO COUERON
57 Nathalie LEBLANC LA CHAPELLE SUR ERDRE 65 Jacques PINEAU REZE
9 Aïcha BASSAL NANTES
Contre
Boitier Prénom Nom Commune 18 Delphine BONAMY NANTES
10 Catherine BASSANI NANTES
46 Jean-Sébastien GUITTON ORVAULT
79 Ghislaine RODRIGUEZ NANTES
7 Elhadi AZZI NANTES
BOUAYE ((suppléante de
J.GARREAU) 56 Florian LE TEUFF NANTES
77 Tristan RIOM NANTES
26 Mahel COPPEY NANTES
95 Louise VIALARD NANTES
97 Marie VITOUX NANTES
40 Fabien GRACIA LA MONTAGNE
70 Primaël PETIT SAINT-HERBLAIN 2 François NICOLAS REZE
63 Nicolas MARTIN NANTES
34 Séverine FIGULS NANTES
32 Vincent BOILEAU ORVAULT
72 François PROCHASSON NANTES
Abstentions
Boitier Prénom Nom Commune