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Déliberation - dccas aide ndeg11 2025
Déliberation - dccas aide 20 2025
Déliberation - dccas aide 28 2025
Déliberation - dccas aide 46 2025
Déliberation - dccas aide 26 2025
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - dccas aide 26 2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX
Date
de
convocation
30/06/2025
Date
d'affichage
de
convocation
30/06/2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
17
Présents
:
12
Votants:
12
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
L'an
deux
mille vingt-cinq,
Le
9 juillet 2025,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Magny-les-
Hameaux, Légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
la tenue
de
ses séances,
sous
la
Vice-présidence
de
Madame
Frédérique
DULAC.
Présents
:
Frédérique
DULAC,
Magali
DOUSSE,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Arnaud
BOUTIER,
Yolande
GROBON,
Anne
DEUDON,
Jean-Marie
THEBAULT,
Hayat
LAKHYALI,
Marc
CONGARD,
Muriel
COINCE,
Gasparine
MIRABEL
Excusés
:
Bertrand
HOUILLON,
Brigitte
BOUCHET,
Nathalie
SENU,
Claire
CROIXMARIE,
Evelyne
COURTECUISSE
Date
de
la séance
:
gjuitlet
2025
Objet
:
Aïde
facultativen°26/2025 Aide
financière
Factures
des
activités
périscolaires
et dette
de
laboratoire
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
3
ACCEPTE
à
Madame
,
domiciliée
à
Magny-les-Hameaux
:
»
une
aide
financière
pour
prendre
en
charge
les
factures
des
activités
périscolaires
d’un
montant
de
148,46
£et
la
dette
des
frais
de
laboratoire
d’un
montant
de
70,24
€.
L'aide
financière
de
148,46
€
pour
les
activités
périscolaires
sera
versée
directement
à
la
commune
de
Magny-les-Hameaux
et
l’aide
financière
de
70,24
€
sera
versée
directement
au
laboratoire.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité,
Fait
et délibéré,
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme.
Mise
en
ligne sur le site internet
de la ville le :
1
l (o+
| Lots
Certifié
exécutoire
le
: it
Le
+
[toL
Le
Président
du
C.C.A.S
14
e
1
Chn
Ce
\
Accusé
de
réception
en
préfecture
tin
>
|
078-26/801082-20250722-DCCAS250709A26-DE
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