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Déliberation - dccas aide 28 2025
Déliberation - dccas aide 22 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - dccas aide 22 2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX
Date
de
convocation
2/06/2025
Date
d'affichage
de
convocation
2/06/2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
17
Présents :
12
Votants :
12
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
11 juin
2025,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Magny-les-
Hameaux, Légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
la tenue
de
ses
séances,
sous
la
Vice-présidence
de
Madame
Frédérique
DULAC.
Présents
:
Frédérique
DULAC,
Magali
DOUSSE,
Slimane
MOALLA,
Brigitte
BOUCHET,
Arnaud
BOUTIER,
Yolande
GROBON,
Anne
DEUDON,
Jean-Marie
THEBAULT,
Evelyne
COURTECUISSE,
Hayat
LAKHYALI,
Marc
CONGARD,
Muriel
COINCE
Excusés: Bertrand
HOUILLON,
Chrystèle
GUILLARD,
Nathalie
SENU,
Claire
CROIXMARIE,
Gasparine
MIRABEL
Date
de
la séance
:
41 juin
2025
Objet
:
Aidefacultativen"22/2025
Aide
financière
Dette
de
loyer et
Facture
d'activités
périscolaires
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
REFUSE
à
domiciliée
à Magny-les-Hameaux
:.
une
aide
financière,
pour
prendre
en
charge
le solde
de
la dette
de
loyer
de
2 mois
pour
un
montant
de
988,26
€ et
une
facture
d’activités
périscolaires
pourunmontant
de
243,39
€, au motif
que
l’assistante
sociale
n'était pas
informée
des
aides
précédemment
versées
par le CCAS.
Cette
délibération
est adoptée
par
9 voix
pour
et 3 abstentions.
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme.
Mise
en
ligne sur
le
site internet
de
la ville le :
l 6lo
AL
is
Certifié
exécutoire le :
L6
lo
|
Lol
Le
Président
du
C.C.A.S
$
MEN)
7
N
| LE
SCIE
S
untre
.,\
Bertrank
HOUIHLION
mm
|
Accusé
de
rédeption
en
préfecture
:
;
078-267801082-20250611-DCCAS250611A22-DE
”
EI
Date
dé
réception
préfecture
: 26/06/2025