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Déliberation - 02 2022 DETR+toiture+eglise+cayla+
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Martrin.
Lien du pdf (Déliberation - 02 2022 DETR+toiture+eglise+cayla+)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Aveyron
Nombre de conseillers
- en exercice 11
- présents 7
- absents 2
- absents excusés 2
- votants 9
Date de convocation :
21/01/2022
Date d’affichage :
21/01/2022
Délibération
N° 02/2022
Demande de D.E.T.R.
Réfection toiture église du
Cayla
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MARTRIN
SEANCE DU 27 JANVIER 2022
L'an deux-mille-vingt-deux, le vingt-sept janvier à vingt heures, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes sous la
présidence de Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Maire.
Présents: Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Mme Evelyne IACKLE, Mme Josiane LEONZI, Mme Séverine VALENTIN, M. Pascal GATTO, M. Laurent LAMARRE, M. Jean-Marie SINGLA.
Absents excusés : M. Aurélien VIALA (pouvoir à Mme Christiane CAILLIAU-DELEU), Mme Anne CROS (pouvoir à Mme Séverine VALENTIN).
Absents : Mme Catherine AUDIRAC IUNG, Mme Gaëlle
CHOQUER
Mme Séverine VALENTIN a été nommée secrétaire.
Madame le Maire indique au conseil municipal qu’une subvention peut être demandée à l’Etat sur la D.E.T.R. pour la réfection de la toiture de l’église du Cayla. En effet cette dotation d'équipements des territoires ruraux a pour objectif de répondre aux besoins des territoires ruraux afin de permettre la réalisation d’équipements structurants. La dépense de 51 664 € HT correspond au devis ayant été établi pour des travaux de réfection de la toiture de l’église du Cayla.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
D’autoriser Madame le Maire de solliciter une subvention de 40% soit 20 665,40 €.
Ainsi fait et délibéré à Martrin, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Christiane CAILLIAU-DELEU