unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0ALS

Documents similaires

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 9084

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FKD

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FQG

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 9602

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D003J

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BGT

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FX4

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FZ9

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 9608

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AQ7

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0ALS Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0ALS)Thèmes du document : Transports, Outre-mer, Justice et droit, Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 30 décembre 2019

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 19 décembre 2019

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 25 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Christophe AMALRIC représenté par Pascal MONTECOT - François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Patrick BORÉ représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gaby CHARROUX - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Eric LE DISSÈS.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

TRA 024-7341/19/BM

 Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maitrise d’ouvrage déléguée

entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune d’Istres concernant l’opération de travaux d’aménagement sur la partie de l’extension du parking des Carmes

MET 19/13744/BM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

En application des dispositions combinées des lois n° 2004-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la république, la Métropole Aix-Marseille-Provence exerce pleinement la compétence « aires et parcs de stationnement » sur l’intégralité de son territoire depuis le 1er janvier 2018.

Toutefois, par convention de gestion n° 17/1352 approuvée par délibération du 21 décembre 2017, la Métropole Aix-Marseille-Provence, a confié à la commune d’Istres la gestion et l’exploitation des trois parkings en régie : Arnavaux, Victor Hugo et les Carmes pour une durée d’un an, afin de finaliser l’ensemble des actes inhérents au transfert des moyens et des services.

Dans le cadre de cette convention, et conformément aux articles 4, 5 de cette dernière, la Métropole peut confier à la commune, par convention de maitrise d’ouvrage déléguée, la réalisation de travaux d’aménagement.

Le parking des Carmes a fait l’objet d’une extension en 2017 nécessitant de nombreuses modifications techniques au sein de l’ouvrage, au regard notamment de la réalisation de logements et d’une zone commerciale au-dessus du parc de stationnement.Métropole Aix-Marseille-Provence

TRA 024-7341/19/BM

Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 30 décembre 2019

Dans ce contexte, il s’est avéré nécessaire de réaliser des travaux au sein du parking des Carmes pour des raisons de sécurité. Ceux-ci concernent notamment le transfert du poste de contrôle au niveau -1, du réaménagement des vestiaires, de l’élargissement de la gaine ascenseur et de la pose de ce dernier, de la séparation de la partie privative située au R-2 au reste du parc public, de la mise aux normes électriques, PMR, et sécuritaires.

Par délibération n°18/8151 du 18 octobre 2018, la Métropole a délégué, par convention n°19/0171 à la Commune d’Istres, la maitrise d’ouvrage concernant l’opération de travaux d’aménagement sur la partie de l’extension du parking des Carmes. Le montant total prévisionnel des dépenses était de 453 916,82€ H.T., soit 544 700,18€ T.T.C.

Considérant que le programme et le planning d’exécution des travaux ont évolué, il est nécessaire d'augmenter l'enveloppe financière de l'opération et d'adapter le délai d'exécution des travaux relatifs à cette opération.

Le coût estimatif de cette opération s’élève désormais à 611 311,42 € HT et 733 573,70 € HT.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération FAG 21-5718/19/CM du Conseil de la Métropole du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence ; • La convention de gestion entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune d’Istres au titre de la compétence « aires et parcs de stationnement » n° 17/1352 approuvée par délibération n° 355/17 du 21 décembre 2017 ;

• La convention de maitrise d’ouvrage déléguée entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune d’Istres pour l’opération “travaux d’aménagement sur la partie de l’extension du parking des Carmes” n°19/0171 approuvée par délibération n°18/8151 du 18 octobre 2018 ; • La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;

• L’avis du Conseil de Territoire Istres Ouest Provence du 18 décembre 2019.

Ouî le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Que la Métropole Aix-Marseille-Provence exerce la compétence « aires et parcs de stationnement » sur l’intégralité de son territoire depuis le 1er janvier 2018 ; • Qu’afin de finaliser les actes inhérents au transfert de compétence entre les communes et la Métropole Aix-Marseille-Provence, celle-ci a confié par convention de gestion le 21 décembre 2017, à la commune d’Istres, la gestion des parkings des Arnavaux, Victor Hugo et des Carmes ;

• Que le parking des Carmes a fait l’objet d’une extension en 2017 nécessitant la réalisation de travaux ;

• Qu’eu égard à la convention de gestion sus visée, la Métropole peut confier par conventionMétropole Aix-Marseille-Provence

TRA 024-7341/19/BM

Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 30 décembre 2019

de maîtrise d’ouvrage déléguée, la réalisation de ces derniers à la commune d’Istres ; • Que par délibération n°18/8151 du 18 octobre 2018, la Métropole a délégué, par convention n°19/0171 à la Commune d’Istres, la maitrise d’ouvrage concernant l’opération de travaux d’aménagement sur la partie de l’extension du parking des Carmes ; • Que le programme et le planning d’exécution des travaux ayant évolué, il est nécessaire d'augmenter l'enveloppe financière de l'opération et d'adapter le délai d'exécution des travaux relatifs à cette opération.

Délibère

Article 1 :

Est approuvé l’avenant n°1 à la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée n°19/0171, entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune d’Istres concernant l’opération de travaux d’aménagement sur la partie de l’extension du parking des Carmes à Istres ci-annexé.

Article 2 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention et tout document y afférent.

Article 3:

Les crédits sont inscrits au budget annexe Parkings Métropole – Nature 2153-2313 – Chapitre 21-23 de l’opération 2018500600 « Travaux d’aménagement Parkings» programme 08 code AP185081PK.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué

Transports, Mobilité et Déplacements

Roland BLUM