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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 9084 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 9084)Thèmes du document : Transports, Outre-mer, Justice et droit, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du vendredi 19 novembre 2021

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 23 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gérard GAZAY - Philippe GINOUX - Didier KHELFA - Éric LE DISSES - Pascal MONTECOT - Véronique MIQUELLY - Didier PARAKIAN - Catherine PILA - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Roland MOUREN représenté par Pascal MONTECOT - Henri PONS représenté par Catherine PILA.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Roland GIBERTI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Serge PEROTTINO.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

MOB-004-10612/21/BM

■ Approbation de l'avenant n°2 à la convention ENEDIS relative aux travaux

de déviation et de protection des installations et réseaux enterrés d'électricité pour l'opération d'extension vers le Nord et le Sud du réseau de tramway de Marseille (Phase 1) et la création d'un site de maintenance et de remisage

9080

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La Métropole Aix-Marseille-Provence a pris la décision de prolonger la ligne T3 du réseau de tramway de Marseille, au Nord jusqu’à Gèze, au Sud jusqu’à La Gaye. Cette première phase d’extension poursuit l’objectif de rééquilibrer l’intermodalité au profit des transports en commun.

Dans le cadre de cette extension projetée, la création d’un centre de remisage de tramway sur le site Dromel/Montfuron est également prévue pour répondre aux besoins de remisage et maintenance des rames de tramway nécessaires à l’exploitation du réseau étendu.

Par délibération DTM 019-767/15/CC du 19 février 2015, le Conseil de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé la création et l’affectation d’une opération relative aux études d’extension vers le nord et le sud du réseau de tramway de Marseille (phase 1).

Par délibération DTM 004-1028/15/CC du 22 mai 2015, le Conseil de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé le programme de la première phase de l’extension du réseau de tramway d’agglomération, au Nord jusqu’au Boulevard Capitaine Gèze et au Sud jusqu’à La Gaye et création d’un dépôt de tramway sur le site Dromel/Montfuron.

Signé le 19 novembre 2021

Reçu en Contrôle de légalité le 29 novembre 2021Métropole Aix-Marseille-Provence

N° MOB-004-10612/21/BM

Par délibération TRA 021-4616/18/CM du 18 octobre 2018, le Conseil de la Métropole a approuvé la révision de l’opération d’investissement Extension du réseau de tramway Nord-Sud de Marseille première phase et son affectation pour un montant d’opération de 320 millions d’Euros hors taxes dont 240 millions d’euros hors taxes d’enveloppe prévisionnelle des travaux.

La réalisation du projet nécessite qu'il soit procédé notamment à la modification ou au déplacement d'une partie des installations et des réseaux enterrés de distribution d‘électricité d’ENEDIS, afin de les rendre compatibles avec la réalisation de la plate-forme du tramway, l'exploitation du réseau de transport en commun sur le domaine public, la réalisation ou le réaménagement et l'exploitation des voiries dans le périmètre du projet, la création éventuelle de conduites d’assainissement de part et d’autre de la plate-forme du tramway.

Par délibération n° TRA 003-2476/17/BM du 19 octobre 2017, la convention n°17/0860 portant sur les études de déviation et de protection des installations et réseaux enterrés d’électricité a été conclue avec ENEDIS.

Par délibération n° TRA 001-7318/19/BM en date du 19 décembre 2019, la convention n°20-0011 portant sur les travaux de déviation et de protection des installations et réseaux enterrés a été conclue avec ENEDIS portant exclusivement sur les travaux d’anticipation.

Par délibération n° MOB 003-8151/20/BM en date du 31 juillet 2020, l’avenant 1 à la convention n°20-0011 portant sur les travaux de déviation et de protection des installations et réseaux enterrés a été conclue avec ENEDIS portant exclusivement sur les travaux proprement dits.

Il y a lieu d’établir un avenant n°2 à ladite convention qui vise tant à annuler l’avenant 1 en raison des modifications induites par le projet, rendant caduques les considérations prévues au sein dudit avenant que de définir les modalités pratiques, techniques et financières de réalisation et de financement des travaux proprement dits et complémentaires de déviation des réseaux enterrés de distribution d’électricité d’ENEDIS.

Initialement l’incidence financière était la suivante :

Montant à charge de la Métropole Montant à charge d’ENEDIS

348 366,35 € HT 18 561,23 € HT

Après amendement par le présent avenant N°2, l’incidence financière au regard des surcoûts, s’établit ainsi :

Montant à charge de la Métropole Montant à charge d’ENEDIS

393 330,95 € HT 4 383 303,00 € HT

Ainsi après consolidation des coûts, après avenant N°2 la répartition finale s’établira aux montants suivants :

Montant à charge de la Métropole Montant à charge d’ENEDIS

741 697,30 € HT 4 401 864,23 € HT

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 Le Code de l’Urbanisme ;

 La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et

Signé le 19 novembre 2021

Reçu en Contrôle de légalité le 29 novembre 2021Métropole Aix-Marseille-Provence

N° MOB-004-10612/21/BM

d'affirmation des Métropoles ;

 La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;

 La délibération DTM 019-767/15/CC du 19 février 2015 du Conseil de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole approuvant la création et l’affectation d’une opération relative aux études d’extension du réseau de tramway axe Nord- Sud, Gèze - La Gaye ;

 La délibération DTM 004-1028/15/CC du 22 mai 2015 du Conseil de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole approuvant le programme de l’opération d’extensions du réseau de tramway au Nord et au Sud ;

 La délibération n° TRA 003-2476/17/BM du 19 octobre 2017 du Bureau de la Métropole approuvant la convention n°17/0860 relative aux études de déviation et de protection des installations et réseaux enterrés d’électricité ;

 La délibération n° TRA 021-4616/18/CM du 18 octobre 2018 du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence approuvant la révision de l’opération d’investissement Extension du réseau de tramway Nord-Sud de Marseille première phase ;

 La délibération n° TRA 001-7318/19/BM du 19 décembre 2019 du Bureau de la Métropole approuvant la convention n°20-0011 relative aux travaux de déviation et de protection des installations et réseaux enterrés de distribution d’électricité ;

 La délibération n° MOB 003-8151/20/BM du 31 juillet 2020 du Bureau de la Métropole approuvant l’avenant n°1 à la convention n°20-0011 relative aux travaux de déviation et de protection des installations et réseaux enterrés de distribution d’électricité;  La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;

 L’avis du Conseil de Territoire Marseille Provence du 15 novembre 2021.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que la Métropole a approuvé la réalisation d’une première phase de l’extension du réseau de tramway d’agglomération, au Nord jusqu’au Boulevard Capitaine Gèze et au Sud jusqu’à La Gaye incluant la création d’un dépôt de tramway.

 Que la réalisation de ce projet entraîne des travaux préalables de dévoiement et de modifications des réseaux de transport d’électricité impactant le périmètre du projet.  Que la société ENEDIS est maître d’ouvrage des études et des travaux de dévoiement d e ses installations et réseaux.

 Qu’une convention n°20-0011 a été conclue avec ENEDIS relative aux travaux anticipés de déviation et de protection des installations et réseaux enterrés.

 Qu’un avenant n°1 à la convention n°20-0011 a été conclue avec ENEDIS relative aux travaux proprement dits de déviation et de protection des installations et réseaux enterrés.  Qu’il convient d’établir un avenant n°2 à ladite convention qui vise tant à annuler l’avenant 1 en raison des modifications induites par le projet, rendant caduques les considérations prévues au sein dudit avenant que de définir les modalités pratiques, techniques et financières de réalisation et de financement des travaux proprement dits et complémentaires de déviation des réseaux enterrés de distribution d’électricité d’ENEDIS.

Délibère

Article 1 :

Est approuvé l’avenant n°2 la convention n°20-0011 avec ENEDIS relative aux travaux complémentaires de déviation et de protection des installations et réseaux enterrés d’électricité.

Article 2 :

Signé le 19 novembre 2021

Reçu en Contrôle de légalité le 29 novembre 2021Métropole Aix-Marseille-Provence

N° MOB-004-10612/21/BM

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cet avenant.

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Annexe Transport 2020 de la Métropole Aix- Marseille-Provence – Programme 43 – Autorisation de programme 151431TP – Nature : 2031 – Fonction : Néant – Numéro d’opération : 2015110600 – Sous politique : C230.

Les recettes seront constatées au Budget Annexe Transports de la Métropole Aix-Marseille- Provence – Programme 3 – Autorisation de programme 151431TP – Nature : 2031 – Fonction : Néant – Numéro d’opération : 2015110600 – Sous politique : C230.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Transports et Mobilité Durable

Henri PONS

Signé le 19 novembre 2021

Reçu en Contrôle de légalité le 29 novembre 2021