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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0057 0112 EP)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
N° 2026CD0057
DEPARTEMENT LOIRE FOREZ AGGLOMERATION DE LA LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRONDISSEMENT DECISIONS
DE MONTBRISON Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-200065886-20260112-2026CD0057-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/01/2026]
Publication : 15/01/2026
Le Président de Loire Forez agglomération,
Objet: Délégation de maitrise d'ouvrage au SIEL pour les travaux d'éclairage public autonome Zone
des Fours à Chaux à Savigneux.
- Vu les statuts de Loire Forez agglomération, et notamment sa compétence en matière d'éclairage public,
- Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10 qui indique les conditions de délégation de l'organe délibérant au Président de l'EPCI, - Vu la délibération n°9 du conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 donnant délégation au président pour signer les décisions afférentes à la mise en œuvre de la politique d'éclairage public avec le SIEL
- VU l'arrêté n°2020ARR0450 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Paul TISSOT,
conseiller délégué en charge de l'éclairage public à Loire Forez agglomération - Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire (SIEL), article 2 notamment, et les modalités définies par son comité et son bureau, le SIEL peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents, lorsqu'ils en font la demande, - Considérant la volonté de Loire Forez de réaliser des travaux d'éclairage public sur ce site
DECIDE
Article 1 : l'est décidé de commander au SIEL (Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire) les travaux en objet.
Cette prestation s'élève à un montant total de 52 286 €
Détail : 28 673 Montant HT % PU Paricipation
travaux collectivité
Eclairage autonome ZAC des Fours à Chaux - 64550€| 81% 52 286 €
Cette participation sera entièrement financée par le budget de la direction du développement
économique et de l'innovation (opération 9004). Aticle 2 : Cette décision sera portée à la connaissance de Madame la trésorière de Montbrison.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions et présentée à la prochaine séance du conseil communautaire afin d'en prendre acte.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente décision
peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Lyon via le site
wwyw.telerecours.fr dans un délai
de deux mois à compter de la
publication.
Fait à Montbrison, le 12/01/2026
Pour le Président et par délégation,
Le conseiller délégué en charge de l'éclairage
public,
Monsieur Jean-Paul TISSOT.