Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 999 GANGNEUX 28 rue de Cormery Prolongation
Arrêté - 1729 Déménagement 306 rue de Cormery
Arrêté - 359 Stationnement Camion 3 rue de Rochepinard
Arrêté - 976 REPARTIM 47 rue de Cormery
Arrêté - 328 Stationnement Camion 3 rue de Rochepinard
Arrêté - 733 SOGEA rue de Cormery
Arrêté - 321 Chicane rue de Cormery
Arrêté - 429 SOGEA rue de Cormery
Arrêté - 1539 PROFIBRE 280 rue de Cormery
Arrêté - 399 CIRCET rue de Cormery
Arrêté - 428 Stationnement Camion 28 rue de Cormery
Document publié le Vendredi 28 juillet 2023 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 428 Stationnement Camion 28 rue de Cormery)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
A R R Ê T É
ARRETE CF/AG/23.04.27/428
Réglementant la circulation et le stationnement
pour la démolition de cloisons intérieures
et la reconstruction de l’aménagement intérieur du local
28 rue de Cormery
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Considérant la demande pour la démolition de cloisons intérieures et la reconstruction de l’aménagement intérieur du local qui doivent avoir lieu du 3 mai au 28 juillet 2023, 28 rue de Cormery, réalisés par Mme GANGNEUX Pauline, 12 ter rue de la Bigauderie 37270 Montlouis sur Loire pour son compte, Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours,
Considérant l’intérêt général, les conditions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : STATIONNEMENT
Le Demandeur est autorisé à neutraliser le trottoir au droit du 28 rue de Cormery afin de stationner une remorque aux dates mentionnées ci-dessus.
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens du code de la Route.
ARTICLE DEUXIEME : CIRCULATION
La circulation des véhicules et des piétons se fera en fonction de l’encombrement de la voie publique.
ARTICLE TROISIEME : SIGNALISATION
La signalisation sera assurée par le demandeur et sous son entière responsabilité. Les panneaux d’interdiction de stationner devront être mis en place 48 heures avant l’embarras de la voirie.
ARTICLE QUATRIEME : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE CINQUIEME : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint- Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE SIXIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours
- Police Municipale
- Le Pétitionnaire
Saint-Avertin, le 27 avril 2023
Le Maire,
Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire,
Laurent RAYMOND.