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Arrêté - 429 SOGEA rue de Cormery
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 429 SOGEA rue de Cormery)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
A R R Ê T É
ARRETE JCL/AG/23.04.27/429
Réglementant la circulation et le stationnement
pour des travaux de renouvellement du réseau d’eau potable et d’eaux usées Rue de Cormery
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Considérant la demande pour des travaux de renouvellement du réseau d’eau potable et d’eaux usées qui doivent avoir lieu du 03 juillet au 1er septembre 2023 inclus, rue de Cormery, réalisés par l’entreprise SOGEA – 7/9 Rue Louis Pasteur 37550 Saint-Avertin,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours,
Considérant l’intérêt général, les conditions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : CIRCULATION
La circulation de tous les véhicules sera interdite rue de Cormery sauf riverains et desserte locale (entre la rue des Claies et la rue du Général Mocquery) aux dates mentionnées ci-dessus. La rue de Cormery sera interdite à la circulation des véhicules sauf riverains du 03 juillet au 1er septembre 2023.
La circulation des piétons sera interdite sur cette partie.
L’accès aux commerces sera maintenu.
ARTICLE DEUXIEME : DEVIATION
La déviation se fera au moyen de panneaux de signalisation par l’avenue du Général Gaulle, rue des Cicottées, rue Jean Perrin, l’avenue de la République, la Route de Loches pour récupérer le bas de la rue de Cormery jusqu’à la rue du Général Mocquery, dans les deux sens de circulation.
ARTICLE TROISIEME : STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit des deux côtés au droit du chantier.
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens du code de la Route.
ARTICLE QUATRIEME : SIGNALISATION
La pré-signalisation, la signalisation réglementaires seront assurées par l’entreprise intéressée 48h avant le début des travaux en amont et en aval et sous son entière responsabilité.
ARTICLE CINQUIEME : SANCTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE SIXIEME : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint- Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE SEPTIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours - Service communication - Police Municipale - Tours Métropole Val de Loire - Le Pétitionnaire - Fil bleu
Saint-Avertin, le 27 avril 2023,
Le Maire,
Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire,
Laurent RAYMOND.