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Arrêté - st 2026 032 bradac fermeture voie route de sainte gemme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Arrêté - st 2026 032 bradac fermeture voie route de sainte gemme)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ÿ
Soint-Nom-la-Bretèche
ST-2026/032
ARRETE
Portant
fermeture
de
la
voie
de
circulation
route
de
Sainte
Gemme
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vu
la
loi
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212.1
et
L 2212.2,
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la signalisation
routière
et
l’ensemble
des
textes
qui
les
ont
modifiés,
Vu
l'arrêté
municipal
n°189/13
du
07
octobre
2013,
relatif à la lutte
contre
le bruit,
CONSIDERANT
la demande
présentée
le 07/04/2026,
par
Monsieur
BRADAC
lan,
afin
d'effectuer
l'entretien
de
la parcelle
D
404
située
route
de
Sainte
Gemme
à SAINT-NOM-LA-BRETECHE.
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
restrictives
en
matière
de
circulation
afin
de
permettre
la réalisation
des
travaux.
ARRETE
Article
I :
Le
28
avril
2026
de
9h00
à
16h00,
la route
de
Sainte
Gemme
sera
fermée à
la circulation
sauf
riverains
et
bus,
au
droit
des
travaux.
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit.
Un
itinéraire
de
déviation
sera
mis
en
place
par
la société.
Article
2 :
La circulation
piétonne
sera
interdite
au
regard
des
travaux
et un
itinéraire
de
déviation
sera
mis
en
place
pour
les
piétons
pendant
la durée
des
travaux.
Article
3
:
L'entreprise
chargée
des
travaux
aura
la charge
de
la signalisation
du
chantier
au
droit
des
travaux
route
de
Sainte
Gemme
et
de
l'affichage
de
l'arrêté
de
restriction
de
circulation
et
de
stationnement
avant
le début
des
travaux,
elle
sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
celle-ci.
Article
4 :
Prescriptions
techniques.
Avant
tout
commencement
d'exécution,
l'entrepreneur
adressera
aux
différents
organismes
concernés
par
l'emprise
des travaux,
et dont
les coordonnées
sont fournies
sur
la
plateforme
du
guichet
unique
(http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/)
les
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux
(DICT).
Article
5 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
Monsieur
le
lieutenant
du
Centre
de
Secours
de
Villepreux,
Madame
la Responsable
du
service
de
Police
Municipale,
ou
toute
personne
habilitée
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la présente
publication.
Fait
à
Saint-Nom-La-Bretèche,
le
16
avril
2026
& x.
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
17
\@ Laurent
BRUNET
_,
+ Mis en ligne
NC
Anong,.
= y QU
°
Document
rendu
exécutoire
le
Certifié
par
le Maire