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Arrêté - st 2026 052 didier interdiction stationner et circuler 55 route de ste gemme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Arrêté - st 2026 052 didier interdiction stationner et circuler 55 route de ste gemme)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
(y
Saint-Nom-la-Bretèche
ST-2026/052
ARRETE
Portant restriction de circulation et de stationnement
Route de Sainte Gemme
Le Maire de la Commune de Saint-Nom-la-Bretèche, Vu
la loi 82.213 du 2 mars
1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212.1
et L 22122,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière et l’ensemble des textes qui les ont modifiés, Vu l'arrêté municipal n°189/13 du 07 octobre 2013, relatif à la lutte contre le bruit, Vu
la
Décision
du
Maire
n°2023/13
en
date
du
15/03/2023
fixant
les
tarifs
liés
aux
redevances
d'occupation temporaire du domaine public, CONSIDERANT la demande présentée le 07/10/2026, par la société ARBRE EN
CIEL 3
rue Emilie
du
Châtelet à JOUY-LE-MOUTIER (95280), afin d'effectuer des travaux d’élagage chez un
particulier
M. DIDIER Bruno au 55 route de Sainte Gemme à Saint-Nom-la-Bretèche, CONSIDERANT qu'il
convient de prendre des mesures
restrictives en
matière de circulation afin
de permettre la réalisation des travaux.
ARRETE
Article I
:
Du
lundi
19
octobre
2026
au
mardi
20
octobre
2026
inclus
de
9h00
à
17h00,
le
stationnement de
tout véhicule
sera
interdit
route
de
Sainte-Gemme,
au
droit
des
travaux, à l'exception des véhicules et engins de chantier. Pendant la durée des travaux, la chaussée sera rétrécie. La circulation s'effectuera avec basculement sur la voie opposée, selon les dispositions mises en place et assurées par l'entreprise chargée des travaux.
Article 2 :
La circulation piétonne sera interdite au regard des travaux et un itinéraire de déviation sera mis en place pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 3
:
L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation du chantier au droit des
travaux
route
de
Sainte
Gemme
et
de
l'affichage
de
l'arrêté
de
restriction
de
circulation
et de stationnement avant le début des travaux,
elle sera responsable des
conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de celle-ci.
Article 4 :
Conformément à
la
Décision
du
Maire
n°2023/13
en
date
du
15/03/2023
fixant
les
tarifs liés aux redevances d'occupation temporaire du domaine public, le pétitionnaire Monsieur
DIDIER
Bruno
55
route
de
Sainte
Gemme
78860
SAINT-NOM-LA-
BRETECHE
est
redevable
de
la
somme
de
540
euros
(90
m?
*
2
jours
*
3€)
correspondant
à
une
occupation
temporaire
du
domaine
public
de
90
m2.
Cette
somme sera recouverte
par le Trésor
Public à réception
du titre correspondant à
la
prestation.
Article 5
:
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Commandant de la Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
Monsieur
le
lieutenant
du
Centre
de
Secours
de
Villepreux, Madame la Responsable du service de Police Municipale, ou toute personne habilitée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 6
:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de la présente publication.
re
R Mi Vice-Président de la Gommunauté de Communes Gally Mauldre
° Mis en
ligne
le
A3.1.40n0e
ce
° Document rendu exécutoire le
Certifié par le Maire