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Conseil Municipal - 2023 12 Reprise resultats exercice 2022 tampon
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 12 Reprise resultats exercice 2022 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 05 AVRIL 2023
Le mercredi cinq avril deux mille vingt-trois le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, en séance
ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe MARION, Maire.
Membres_présents : Philippe MARION ; Yves RACHEDI ; Marie-Thérèse DARIER ; Serge DREVON :
Carmen SENTA-LOYS ; Christian MEA; Béatrice TRANCHAND ; Youri LAROCHE ; Sophie CETIN ; Martine
MOUTON ; Valérie MIGNOT ; José GARCIA; Sandrine SALANEUVE ; Kati BOUDIER ; Jérôme MORGANT :
Laura MOUNIER ; Isabelle DESCHAMPS; Sylvie DIANI; Eric MOUNIER ; Gaëlle FRERY-RIGALDIES :
Magalie VEYRIER
Membres absents : Mégane ROMAND ; Alexandre MARZUCCHI ; Jocelyn GABRY; Annick SOUCHON-
MARTINET ; Cécile MICHEL; Stéphane BOULAHBAS
Pouvoirs : Mégane ROMAND à Carmen SENTA-LOYS ; Alexandre MARZUCCHI à Yves RACHEDI ; Jocelyn
GABRY à Youri LAROCHE; Annick SOUCHON-MARTINET à Philippe MARION; Cécile MICHELà Eric
MOUNIER ; Stéphane BOULAHBAS à Magalie VEYRIER
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 21 Nombre de voix : 27
Date de Convocation : 29 mars 2023
Secrétaire : Sophie CETIN
2023-12 — REPRISE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2022
Le Conseil Municipal,
Vu article L2311-5 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Compte administratif 2022 ;
Considérant que les résultats sont les suivants :
RESULTAT ANTERIFEUR REPORTE
Résultat de fonctionnement antérieur reporté [A] 1711 517,83
Résultat d’investissement antérieur reporté [B] 796 338,99
SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2022
Solde d'exécution de l'exercice [C] -713 190,75
Solde d'exécution cumulé [D] = [B] + [C] 83 148,24
RESTES À REALISER AU 31/12/2022
Dépenses d'investissement [E] 222 507,33
Recettes d’investissement [F] 0,00
Solde [G] = LF] - [E] -222 507,33 Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Affiché le
ID : 063-216900647-20230406-CM2023_12-DE
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2022
Rappel du solde d’exécution cumulé [D] 83 148,24
Rappel du solde des restes à réaliser [G] -222 507,33
Besoin de financement total [H] =-[G]- [D] 139 359,09 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat de l'exercice [I] 609 091,43
Résultat antérieur [A] 1711 517,83
TOTAL A AFFECTER [J] = [I] + [A] 2 320 609,26 €
Considérant la nécessité de prévoir les crédits nécessaires en investissement, notamment en ce qui
concerne le projet de construction d’une nouvelle école élémentaire ;
Après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 6 voix contre, décide,
Article 1° : D'affecter le résultat de l’exercice 2022 comme suit :
Résultat d'investissement reporté chapitre 001 (en recettes) [D] 83 148,24€
Besoin de financement des investissements compte 1068 [H] 139 359,09 €
Affectation complémentaire en « réserves » compte 1068 [K] 1 000 000,00 €
Excédent de fonctionnement reporté chapitre 002 (en recettes) [L] = 1181 250,17 €
BJ-[H]-[K]
Pour extrait conforme,
Condrieu, le 6 avril 2023
Le Maire,
Philippe MARION
Acte exécutoire : Le secrétaire de séance,
- Transmis en Préfecture le : Sophie CETIN
- Enregistré en Préfecture le : 0 6 AVR. 2023 À _
- Affiché le :