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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 36 Reprise des resultats definitifs de lexercice 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
113 : U6S-2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 5 JUIN 2026
Le vendredi cinq juin deux mille vingt-six, le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie, en séance ordinaire
sous la présidence de Madame Magalie VEYRIER, Maire.
Membres présents : Magalie VEYRIER; Cécile AUBERT-MICHEL; Sylvie CHENAVIER-DIAN!; Eric
MOUNIER ; Lucie BRIATTE ; Aurélien CELLIER ; Jean-Frédéric VINCIGUERRA; Raymond MICHEL; Daniel
DURR; Stéphane BOULAHBAS; Emmanuelle BRACCO ; Virginie JEGAT; Alexis BISIAUX; Priscille
MICHEL; Michaël FAVIER; Berthine SAVIGNAN ; Serge DREVON ; Sylvie LAPORTE ; Elisabeth POZZI;
Jérôme MORGANT ; Guillaume GEORGE ; Loïc RENAUDEAU ;
Membres absents : Jean-Marie FAVRE ; Gaëlle FRERY-RIGALDIES ; Maud ALLIBE ; Laura PARET; Kentin
PARET ;
Pouvoirs : Jean-Marie FAVRE à Alexis BISIAUX ; Gaëlle FRERY-RIGALDIES à Sylvie DIANI ; Maud ALLIBE
à Priscille MICHEL; Laura PARET à Stéphane BOULAHBAS ; Kentin PARET à Magalie VEYRIER;
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 22 Nombre de voix : 27
Date de Convocation : 29 mai 2026
Secrétaire : Stéphane BOULAHBAS
2026-36 - REPRISE DES RESULTATS DÉFINITIFS DE L’EXERCICE 2025
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L2311-5 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2026-01 du 3 février 2026 relative à la reprise anticipée des résultats de l'exercice
2025;
Vu le Compte financier unique de l'exercice 2025 ;
Considérant que les résultats sont les suivants :
31/12/2025
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat d'investissement antérieur reporté [A] 3313 583,37 €
Solde d’exécution de l’exercice [B] -2 587 443,30 €
Solde d'exécution cumulé £C] = [A] + [8] 726 140,07 €
RESTES À REALISER
Dépenses d'investissement [D] 422 091,09 € Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le
ID : 063-216900647-20260605-DB2026_36-BF
Recettes d'investissement [E] 0,00 €
Solde [F] = [E] - [D] -422 091,09 €
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Rappel du solde d'exécution cumulé [C] 726 140,07 €
Rappel du solde des restes à réaliser [F] -422 091,09 €
Besoin de financement total [G] = - [F] - [C] -304 048,98 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat de l’exercice [H] 561 253,51 €
Résultat antérieur [1] 779 185,80 €
Total à affecter [J] = [1] + [H] 1 340 439,31 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide,
Article 1° : D’affecter le résultat de l'exercice 2025 comme suit :
Résultat d'investissement reporté chapitre 001 (en recettes) [C] 726 140,07 €
Besoin de financement des investissements compte 1068 [G] (si 0,00 €
positif) !
Affectation complémentaire en « réserves » compte 1068 [K] 0,00 €
Excédent de fonctionnement reporté chapitre 002 (en recettes) [L] = U- [61 - (KI + [2] 1 340 439,31 €
Pour extrait conforme,
Condrieu, le 5 juin 2026
La Maire,
Magalie VEYRIER
Le secrétaire de séance,
Stéphane BOULAHBA: