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Arrêté - 2022 176
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 176)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Vieillesse,
Dpartenent des TJouches-di- Tone o
Arrondissement d'Arles N° 2022/176
À.
Fores ARRETE | de
Arinssans Le pit
INTERDICTION DU STATIONNEMENT - Places de parking situées au droit de la façade nord de l'Eglise Sainte Croix. Mardi 11 octobre 2022 entre 14h00 et 17h00.
Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2212-5 et L2213-1, - Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-21-1 et R411-25,
- Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- Vu l'ensemble des arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune,
- Vu la demande de la brigade territoriale de gendarmerie des Baux de Provence dans le cadre de l'organisation matérielle d'un exercice de protection des personnes,
ARRÊTE
Article 1°" : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit place Laugier de Monblan, au droit de la façade nord de l'Eglise Sainte Croix, le mardi 11 octobre 2022, entre 14h00 et 17h00.
Article 2 : Les services techniques de la commune devront mettre en place la signalisation adaptée et devront prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité publique,
Les dispositions de l'arrêté n° 2001/101 du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'arrêt et de stationnement aux abords de la Maison de Retraite, devront être respectées.
Article 3 : À la fin de la période visée article 1°", la voie publique et ses dépendances devront être remises dans leur état initial.
Article 4 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence, - Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux, - La Police Municipale de Maussane les Alpilles,
- _ Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Maussane les Alpilles le 29 septembre 2022. Publication site internet commune le:
35/5) ste
Le Maire,
Jean-Christop
Déléf et voie de redqyls : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat
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