Arrêté - 2023 068

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Arrêté - 2023 068 Document publié le Jeudi 3 août 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Arrêté - 2023 068)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Vieillesse, Dorian dei ris die Pine N° 2023 /068

Arrondissement d. Aoplès

ARRÊTÉ

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dele.

Mésratoridn SÉAAlemRcULATION ET ou STATIONNEMENT LES 06, 20, 27

JUILLET ET 03 AOÛT 2023.

- Circulation interdite, entre 20h00 et 22h30, rue Jules Deiss, sur la portion

comprise depuis l'avenue de la Vallée des Baux jusqu'au n°11 de ladite rue, - Stationnement interdit sur les trois places de stationnement situées à droite de l'Espace Galerie, devant la maison de retraïte, entre 16h00 et 22h30,

Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2212-5 et L2213-1,

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-21-1 et R411-25,

- Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

- Vu l'ensemble des arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le

territoire de la Commune,

- Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée du spectacle dans le cadre des « Soirées du Parvis »,

ARRÊTE

Article 1% : En raison des spectacles programmés les 06, 20, 27 juillet et 03 aout 2023, dans le cadre des

« Soirées du Parvis » qui se dérouleront sur le parvis de l'Eglise Sainte Croix :

- La circulation sera interdite, entre 20h00 et 22h30, rue Jules Deiss, sur la portion comprise depuis l'avenue de la Vallée des Baux jusqu'au n°11 de ladite rue,

- Le stationnement sera interdit sur les trois places de stationnement situées à droite de l'Espace Galerie,

devant la maison de retraite, entre 16h00 et 22h30,

Article 2 : L'organisateur de la manifestation devra mettre en place la signalisation adaptée,

Il devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité publique,

Il sera le seul responsable des dommages pouvant survenir,

Il devra contacter les riverains et s'entendre avec eux afin qu'ils puissent accéder à leur propriété, Il devra faire respecter les dispositions de l'arrêté n° 2001/101 du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'arrêt et de stationnement aux abords de la Maison de Retraite,

Article 3 : A la fin de la manifestation, le permissionnaire devra rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.

Article 4 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

= Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,

- Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux,

- La Police Municipale de Maussane les Alpilles,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux. j 1 . = t LCENNE q p Pak con ur k le He ne

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