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Arrêté - A 84 2025
Arrêté - A 42 2025
Arrêté - A 187 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 187 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DE
|
\
UN
REPUBLIQUE FRANCAISE
\
|
|
Département
des Bouches-du-Rhône
+
en-PrOVENCE
Commune
de
Carnoux-en-Provence
ARRETE
N°
187-2025
PORTANT
AUTORISATION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
L'OCCASION
DE
L’INSTALLATION
DE
LA
DECHETERIE
MOBILE
Nous,
Jean
Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’ordre
national
du
mérite,
Maire
de
la
Commune
de
CARNOUX
EN
PROVENCE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-2,
L.2213-1
et
L.2213-6, VU
la Loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et aux
libertés
des
collectivités
locales, VU
le
Code
de
la
Route,
VU
la
demande
par
laquelle
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
communal
dans
le cadre
de
la manifestation
«
déchets’tri
mobile
»,
CONSIDERANT
que
ce
dispositif,
mis
en place
par
la Métropole
Aix-Marseille-Provence,
est
proposé
aux
communes
afin
d’offrir
un
service
de
proximité
aux
usagers
non
véhiculés,
pour
collecter
des
déchets
de
petits
volumes,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
faire
stationner
le
véhicule
de
la
Métropole
spécialement
équipé
pour
collecter
ces
déchets,
ARRETE
:
Article
1:
La
Métropole
Aix-Marseille-Provence
est autorisée
à occuper
temporairement
le
domaine
public
en
y
stationnant
son
camion
équipé
pour
la
«
déchets’tri
mobile
», sur
la place
du
marché,
côté
parc
Tony
Garnier.
Article2:
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
pour
l’année
2026,
dont
les jours
seront
les
suivants :
-
Jeudi
22
janvier
-
Jeudi
26
février
-
Jeudi
26
mars
-
Jeudi
23
avril
-
Jeudi
28
mai
-
Jeudi25
juin
-
Jeudi
23
juillet
-
Jeudi
20
août Article
3
:
Article
4 :
Article 5 : Article
6
:
Article
7
:
Article
8
:
(Suite
arrêté
n°187-2025)
-__
Jeudi
24
septembre
-
Jeudi
22
octobre
-
Jeudi
26
novembre
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
gratuit.
En
accord
avec
le
placier
et
en
cas
de
circonstances
particulières
(mauvaises
conditions
météo,
.…)
le
véhicule
pourra
être
déplacé
du
côté
de
l’esplanade
Lyautey. La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment
et
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Le
pétitionnaire
est
entièrement
responsable
en
cas
d’accident
de
toute
nature
qui
pourrait
résulter
de
cette
manifestation,
ainsi
que
des
dégâts
ou
dégradations
occasionnés. La
présente
décision
pourra
faire l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Marseille
(31
rue
Jean-
François
Leca,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Un
recours
contentieux
formé
à
l’encontre
de
cette
décision
peut
être
accompagné
d’un
référé-suspension
tendant
à demander
au
juge
la
suspension
de
son
effet
avant
une
décision
sur
le
fond
de
l’affaire.
Madame
la Directrice
générale
des
services
de
Carnoux-en-Provence,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Carnoux-en-
Provence, Monsieur
le responsable
de
la police
municipale
de
Carnoux-en-Provence,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Carnoux-en-Provence,
le
21
novembre
2025
Le
Maire
Jean-Pierre
GIORGI
,
ï
/
Le
|21
NOV.
2075
Le
Maire
G