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Document publié le Mercredi 8 juillet 2026 par la commune de Jaillans.
Lien du pdf (Procès Verbal - Avis de reunion du 08 07 2026)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
AVIS DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de JAILLANS
10 PLACE DE L EGLISE
26300 JAILLANS
J'ai l'honneur de vous informer que la prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu
dans la salle de réunion de la mairie
le mercredi 08 07 2026 à 19 heures 00
ORDRE DU JOUR :
1/- APPROBATION DU PV DU 15 JUIN 2026
2/- Personnel des écoles : congés annuels 2026 (délibération n° 2026-08 à rapporter)
3/- Renouvellement du contrat de l'adjoint technique contractuel pour la période du 18/07/2026 au
31/08/2026 inclus
4/- Cession d'une autorisation de stationnement (ADS) de taxi : Régime antérieur au 1er octobre
2014
5/- Demande de versement des fonds de concours de VRA pour les travaux de voirie 2025
6/- Institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation
71- Fixation du taux de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation
QUESTIONS DIVERSES
- Urbanisme : point sur les dossiers du mois - DIA
- Règlement intérieur du Conseil Municipal (Avant le 20 septembre 2026)
- Consultation médicale itinérante
- ENEDIS : Subventions pour installation de climatisation
- Les médiévales de Jaillans : 19 septembre 2026
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Le Maire,