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Arrêté - 2025 022V Arrêté portant permission temporaire de stationnement et d'occupation du domaine public Cinéma Plein Air
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bresnay.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 022V Arrêté portant permission temporaire de stationnement et d'occupation du domaine public Cinéma Plein Air)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Assurance,
ARRETE
PORTANT
PERMISSION
Le à Epon
» Pratt
DE
STATIONNEMENT
-
OCCUPATION
ÉRORLOLE TRE
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
Département
ER
€
1000
Cafés
Arrondissement
MOULINS Commune BRESNAY
—-
Cinéma
Plein
Air
La
Tournée
des
Villages»
LE
MAIRE
DE
BRESNAY,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L
2122-21
;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L
2122-1
et
suivants ;
Vu
le code
de
la voirie
routière
et
notamment
les
articles
L
113-3,
L113-4,
L115-1
et R141-13 ;
Vu
le code
des
postes
et des
communications
électroniques
et
notamment
les
articles
L
45-9,
L
47
et
R20-45
à R20-54
;
Vu
Parrêté
ministériel
du
26
mars
2007
relatif
aux
demandes
de
permissions
de
voirie
mentionnées
à
l’article
R20-47
du
code
des
postes
et des
communications
électroniques
;
Vu
le
règlement
général
de
voirie
3185-65
du
24
juin
1965
relatif
à
la conservation
et à la
surveillance
des
Voies
Communales
;
Vu
la demande
de
SAS
1000
Cafés,
représentée
par Madame
BODOY
Capucine,
en
date
du
23/06/2025,
pour
la réalisation
d’une
projection
en
plein
air.
Considérant
que
le projet
est
compatible
avec
l’affectation
de
la voie
à la circulation
terrestre
;
ARRETE
Article
1
: Autorisation
le
pétitionnaire
est
autorisé
à stationner
sur
la place
de
la
Fontaine
et
sur
la rue
des
Anciens
Maires
(du
numéro
52
au
numéro
70,
conformément
aux
pièces
du
dossier
de
demande,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
conditions
spéciales
suivantes
:
Article
2
:
L'autorisation
est accordée
à titre précaire
et révocable
à partir du
samedi
5 juillet 2025
16h00 et jusqu’au
6 juillet
02h00.
L’autorisation
se
limite
à la zone
délimitée
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté.
Article 3 : Le
titulaire
de
la présente
autorisation
sera
responsable,
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
son
installation.
Il conservera
cette
responsabilité
en
cas
de
cession
non
autorisée
de
son
installation.
Numéro
d’enregistrement
: 2025_022V
ANNÉE
: 2025
Page
: 1/2 Article
4
:
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
5
: Redevance
Sans
objet.
Article
6
: Recours
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification.
Article
9
: Diffusion
Monsieur
le Maire
de
la commune
de
BRESNAY
;
Brigade
de
Gendarmerie
de
Souvigny
;
Site
Internet
de
la commune
de
Bresnay
;
Bénéficiaire
: SAS
1000
Cafés.
BRESNAY,
le 25/06/2025
Monsieur
le Maire,
Alain
CHERVIER
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer
pour
les
informations
le
concernant
auprès
du
service
instructeur.
Numéro
d'enregistrement
: 2025_022V
ANNEE
: 2025
Page
: 2/2