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Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 46 MARS 2018
Document publié le Jeudi 15 mars 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 46 MARS 2018)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Liberté « Egalité « Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)
ÉDITION SPÉCIALE N° 46 ÉDITION SPÉCIALE N° 46
Mois de Mois de : : MARS 2018 MARS 2018
DATE DE PARUTION : 15 MARS 2018
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) ) SOMMAIRE ÉDITION SPÉCIALE DU 15 MARS 2018
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ SIGNÉ LE NBRE DE PAGES
DÉCISION N° 28/2018/DG/ARS-OI PORTANT DÉLÉGATION DE
SIGNATURE 12/03/2018 7 Af © DAgence de Santé Océan Indien
DECISION N° 28 /2018/DG/ARS-OI
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général de l Agence de Santé de l'Océan Indien
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L 1432-2 issu de l’article 118 de la loi
n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles modifié ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;
Vu l’article R 1432-62 du décret n° 2010-331 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des
agences régionales de santé :
Vu le décret du 15 juillet 2015 portant nomination de Monsieur François MAURY, en
qualité de Directeur Général de l’ Agence de Santé de Océan Indien ;
Considérant que la certification du service fait par l’ordonnateur tient lieu d’ordonnancement
de la dépense et autorise le paiement par l’agent comptable,
Considérant que le logiciel budgétaire et comptable SIREPA permet une validation
informatique des bons de commande et une certification des services faits,
Considérant que le logiciel HAPI permet une validation informatique des allocations de
ressources aux opérateurs de santé,
DECIDE
Article 1”: Les décisions n°152/2017/DG/ARS-OI du 1% septembre 2017 et
n°192/2017/DG/ARS-OI du 11 décembre 2017 portant délégation de signature sont
abrogées et remplacées par les dispositions de la présente.
Article 2 : La délégation de signature est donnée à Monsieur Etienne BILLOT, directeur
général adjoint de l'Agence de Santé de l'Océan Indien, à l'effet de signer tous actes et
décisions relevant de l’ensemble des domaines de l’agence à l'exception du recrutement du
personnel en CDI.
Dans la mise en œuvre de la qualité d’ordonnateur déléguée, Monsieur Etienne BILLOT
est autorisé à valider le budget de 1’ Agence au moyen du logiciel SIREPA. Article 3 : Demeurent réservés à la signature du directeur général et du directeur général
adjoint de l’ARS OI les actes et correspondances suivantes :
— les états prévisionnels des recettes et des dépenses (EPRD) du Fonds
d’Intervention Régional de l’Agence de Santé Océan Indien
— les décisions arrêtant les schémas ou programmes régionaux
— les baux
— tout marché public au-delà du seuil de 125 000 € hors taxe
— la désignation des personnels de l'Agence de Santé de l'Océan Indien pour
remplir, au même titre que les agents mentionnés à l’article L1421.1 du code de la
santé publique, les missions prévues à cet article,
— l’habilitation au constat d’infractions pénales des personnels de l’Agence de Santé
de l'Océan Indien chargés de fonctions d'inspection
— les lettres engageant des missions d’inspection et les lettres de mission afférentes,
ponctuelles ou sur programme,
— les notifications des rapports d’inspection, des mesures correctives provisoires ou
définitives, et des mises en demeure ou injonctions
— les actes de saisine des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
— les actes de saisine de la Chambre régionale des comptes de La Réunion
— les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux
membres du Gouvernement.
Ces actes et correspondances sont également réservés à la signature du directeur assurant
l'intérim du directeur général sur décision de ce dernier, à l’exception des suivants qui restent
réservés à la signature exclusive du directeur général et du directeur général adjoint :
— les décisions arrêtant les schémas ou programmes régionaux,
— les baux,
— tout marché public au-delà du seuil de 125 000 € hors taxe
— les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux
membres du Gouvernement.
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur François MAURY et de
Monsieur Etienne BILLOT, la délégation de signature est donnée à Monsieur François
CHIEZE, directeur de la veille et sécurité sanitaire de l’ Agence de Santé de l'Océan Indien,
à l'effet de signer tous actes et décisions relevant de l’ensemble des domaines de l’agence à
l'exception de ceux détaillés à l’article 3 et du recrutement du personnel.
Article 5: En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur François MAURY, de
Monsieur Etienne BILLOTet de Monsieur François CHIEZE, la délégation de signature
est donnée à Monsieur Gilles VIGNON, directeur de la délégation de l’Ile de La Réunion de
l'Agence de Santé de l'Océan Indien, à l'effet de signer tous actes et décisions relevant de
l’ensemble des domaines de l'agence à l’exception de ceux détaillés à l’article 3 et du
recrutement du personnel.
Article 6: En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur François MAURY, de
Monsieur Etienne BILLOT, de Monsieur François CHIEZE, et de Monsieur Gilles
VIGNON, la délégation de signature est donnée à Madame Annyvonne AUFFRET,
directrice des ressources humaines et des affaires générales de l’Agence de Santé de l’Océan
2 Indien, à l’effet de signer tous actes et décisions relevant de l’ensemble des domaines de
l’agence à l’exception de ceux détaillés à l’article 3 et du recrutement du personnel.
Article 7: En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur François MAURY, de
Monsieur Etienne BILLOT, de Monsieur François CHIEZE, de Monsieur Gilles
VIGNON, et de Madame Annyvonne AUFFRET, la délégation de signature est donnée à
Monsieur Xavier MONTSERRAT, directeur de la délégation de l’Ile de Mayotte de
PAgence de Santé de l’Océan Indien à l’effet de signer tous actes et décisions relevant de
l’ensemble des domaines de l’agence à l'exception de ceux détaillés à l’article 3 et du
recrutement du personnel.
Article 8 : La délégation de signature est donnée à Monsieur François CHIEZE, en tant
que directeur de la veille et sécurité sanitaire de 1’ Agence de Santé de l’Océan Indien à l’effet
de signer les actes et décisions relevant du domaine de compétence de la direction de la veille
et de la sécurité sanitaire, à l’exception de ceux détaillés à l’article 3 et du recrutement du
personnel.
Article 9: En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur François CHIEZE la
délégation de signature accordée par l’article 8 est donnée à Monsieur Olivier REILHES,
adjoint au directeur de la veille et sécurité sanitaire, à l’effet de signer les actes et décisions
relevant du domaine de compétence de la direction de la veille et de la sécurité sanitaire.
Dans le cadre de l'exécution du budget de l’Agence de Santé de l'Océan Indien, Monsieur
François CHIEZE et Monsieur Olivier REILHES sont autorisés à signer les bons de
commande pour faire face aux dépenses de fonctionnement courantes de la direction de la
veille et de la sécurité sanitaire.
Dans la mise en œuvre de la qualité d’ordonnateur déléguée à Monsieur François CHIEZE
à l’article 8, sont autorisés à valider les bons de commande et certifier le service fait au
moyen du logiciel SIREPA :
- François CHIEZE
- Olivier REILHES.
Dans la mise en œuvre de la qualité d’ordonnateur déléguée à Monsieur François CHIEZE
à l’article 8, sont autorisés à valider les décisions et arrêtés attributifs de financement et
ordres de paiement au titre du FIR au moyen du logiciel HAPI :
- François CHIEZE
- Olivier REILHES.
Article 10 : La délégation de signature est donnée à Monsieur Etienne BILLOT en tant que
directeur par intérim de la stratégie et de la performance de l’Agence de Santé de l'Océan
Indien à l’effet de signer tous actes et décisions relevant du domaine des compétences de la
direction de la stratégie et de la performance, à l’exception de ceux détaillés à l’article 3 et du
recrutement du personnel.
Article 11: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Etienne BILLOT, la
délégation de signature accordée par l’article 10 sera exercée par Madame Elisabeth AH
KO et Monsieur Eric MARIOTTI.
Dans le cadre de l’exécution du budget de l’Agence de Santé de l'Océan Indien, Madame
Elisabeth AH KO et Monsieur Eric MARIOTTI sont autorisés à signer les bons de
commande pour faire face aux dépenses de fonctionnement courantes de la direction de la stratégie et de la performance.
Dans la mise en œuvre de la qualité d’ordonnateur déléguée à Monsieur Etienne BILLOT à
l'article 10, sont autorisés à valider les bons de commande et certifier le service fait au
moyen du logiciel SIREPA :
- Etienne BILLOT
- Elisabeth AH KO
- Érie MARIOTTI.
Dans la mise en œuvre de la qualité d’ordonnateur déléguée à Monsieur Etienne BILLOT à
l'article 10, sont autorisés à valider les décisions et arrêtés attributifs de financement et
ordres de paiement au titre du FIR au moyen du logiciel HAPI :
- Etienne BILLOT
- Elisabeth AH KO
- Eric MARIOTTI.
Article 12 : La délégation de signature est donnée à Monsieur Xavier MONTSERRAT, en
tant que directeur de la délégation de l’Ile de Mayotte de l’Agence de Santé de l'Océan
Indien à l’effet de signer les actes et décisions portant sur l'offre de soins, la promotion de la
santé et milieux de vie pour l’Ile de Mayotte, ainsi que les actes de gestion courante en
matière de veille et sécurité sanitaire pour l'Ile de Mayotte, à l'exception de ceux détaillés à
l’article 3 et du recrutement du personnel.
Article 13 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Xavier MONTSERRAT, la
délégation de signature qui lui est accordée par l’article 12 sera exercée par Monsieur Salim
MOUHOUTAR, en tant que directeur adjoint.
Dans le cadre de l’exécution du budget de l’Agence de Santé de l’Océan Indien, Monsieur
Salim MOUHOUTAR et Monsieur Julien THIRIA sont autorisés à signer les bons de
commande pour faire face aux dépenses de fonctionnement courantes de la délégation de
l'Ile de Mayotte.
Dans la mise en œuvre de la qualité d’ordonnateur déléguée à Monsieur Xavier
MONSERRAT à l’article 12, sont autorisés à valider les bons de commande et certifier Le
service fait au moyen du logiciel SIREPA :
- Xavier MONTSERRAT
- Salim MOUHOUTAR
- Julien THIRIA.
Dans la gestion de l’enregistrement ADELI et des listes départementales de certaines
professions et usages à titre professionnel, est autorisée à signer tout acte et décision :
- Virginie MBODJI
Dans la mise en œuvre de la qualité d’ordonnateur déléguée à Monsieur Xavier
MONSERRATà l’article 12, sont autorisés à valider les décisions et arrêtés attributifs de
financement et ordres de paiement au titre du FIR au moyen du logiciel HAPI :
- Xavier MONTSERRAT
- Salim MOUHOUTAR
- Julien THIRIA. Article 14 : La délégation de signature est donnée à Monsieur Gilles VIGNON, en tant que
directeur de la délégation de l'Ile de La Réunion de l’Agence de Santé de l'Océan Indien, à
l'effet de signer tous actes et décisions relevant du domaine des compétences de la délégation
de l’Ile de La Réunion, à l’exception de ceux détaillés à l’article 3 et du recrutement du
personnel.
Article 15: En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Gilles VIGNON, la
délégation de signature accordée par l’article 14 sera exercée par Monsieur Jean-Claude
DENYS à l'effet de signer tous actes et décisions portant sur la santé-environnementale, et
par Madame Hélène THEBAULTà l’effet de signer tous actes et décisions portant sur la
lutte anti-vectorielle.
Dans le cadre de l’exécution du budget de l’ Agence de Santé de l’Océan indien, Monsieur
Gilles VIGNON est autorisé à signer les bons de commande pour faire face aux dépenses de
fonctionnement courantes de la délégation, Monsieur Jean-Claude DENYS est autorisé à
signer les bons de commandes pour faire face aux dépenses de fonctionnement courantes
relatives à la santé-environnementale, et Madame Hélène THEBAULT est autorisée à
signer les bons de commandes pour faire face aux dépenses de fonctionnement courantes
relatives au service de Lutte anti vectorielle.
Dans la mise en œuvre de la qualité d’ordonnateur déléguée à Monsieur Gilles VIGNON à
l’article 14, sont autorisés à valider les bons de commande et certifier le service fait au
moyen du logiciel SIREPA :
- Gilles VIGNON
- Jean-Claude DENYS
-_ Hélène THEBAUT
- Roselyne COPPENS.
Dans la mise en œuvre de la qualité d’ordonnateur déléguée à Monsieur Gilles VIGNON à
l’article 14, sont autorisés à valider les décisions et arrêtés attributifs de financement et
ordres de paiement au titre du FIR au moyen du logiciel HAPI :
- Gilles VIGNON
- Roselyne COPPENS.
Article 16 : La délégation de signature est donnée à Madame Annyvonne AUFFRET en
tant que directrice des ressources humaines et des affaires générales de l’Agence de Santé de
l'Océan Indien à l’effet de signer tous actes et décisions de gestion courante relevant du
domaine de compétences de la direction des ressources humaines et des affaires générales, à
l'exception de ceux détaillés à l’article 3 et du recrutement du personnel.
Article 17: En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Annyvonne AUFFRET, la
délégation de signature accordée à l’article 16 est donnée à Madame Nathalie Ramassamy
à l'effet de signer tous actes et décisions de gestion courante relevant du domaine de
compétences de la direction des ressources humaines et des affaires générales, dans la limite
du budget de la DRH-AG, et à Monsieur Bertrand HELIES à l’effet de signer tous actes et
décisions de gestion courante relevant du domaine de compétence des ressources humaines,
Dans le cadre de l’exécution du budget de l’Agence de Santé Océan Indien, Madame
Nathalie Ramassamy est autorisée à signer des bons de commande pour faire face aux
dépenses de fonctionnement courantes de la direction, dans la limite du budget de la DRH-
AG, et Monsieur Bertrand HELIES est autorisé à signer les bons de commande pour faire
5 face aux dépenses de fonctionnement courantes de la cellule Ressources Humaines.
Dans la mise en œuvre de la qualité d’ordonnateur déléguée à Madame Annyvonne
AUFFRET à l’article 16, sont autorisés à valider les bons de commande et certifier le
service fait au moyen du logiciel SIREPA :
= Annyvonne AUFFRET
- Nathalie Ramassamy
- Bertrand HELIES
- Marie-Annick LAGARRIGUE,
Article 18 : La délégation de signature est donnée à Monsieur Denis LERAT, en tant que
directeur des systèmes d’information de l’Agence de Santé de l'Océan Indien à l’effet de
signer tous actes et décisions de gestion courante relevant du domaine de compétences de la
direction des systèmes d’information, à l’exception de ceux détaillés à l’article 3 et du
recrutement du personnel,
Article 19 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Denis LERAT, la délégation
de signature accordée par l’article 18 sera exercée par Monsieur Jean-Bernard
CANDAPANAIKEN et Monsieur Kamalidine DAHALANTI.
Dans le cadre de l’exécution du budget de l’Agence de Santé de l'Océan Indien, Monsieur
Jean-Bernard CANDAPANAIKEN et Monsieur Kamalidine DAHALANTI sont autorisés
à signer les bons de commande pour faire face aux dépenses de fonctionnement courantes de
la DST, respectivement à La Réunion et à Mayotte,
Dans la mise en œuvre de la qualité d’ordonnateur déléguée à Monsieur Denis LERAT à
l’article 18, sont autorisés à valider les bons de commande et certifier le service fait au
moyen du logiciel SIREPA :
- Denis LERAT
- Jean-Bernard CANDAPANAIKEN.
Dans la mise en œuvre de la qualité d’ordonnateur déléguée à Monsieur Denis LERAT à
Particle 18, sont autorisés à valider les décisions et arrêtés attributifs de financement et
ordres de paiement au titre du FIR au moyen du logiciel HAPI :
- Denis LERAT
- Jean-Bernard CANDAPANAIKEN.
Article 20: De par sa responsabilité d’administratrice régionale du logiciel HAPI, est
autorisée à valider les décisions et arrêtés attributifs de financement et ordres de paiement au
titre du FIR dans HAPI, pour chacune des directions et services, Madame Adeline
DOMMERGUE, en soutien technique des délégataires mentionnés aux articles 9, 11, 13, 15
et 19.
Article 21: La certification du service fait valant ordonnancement de la dépense est
constatée juridiquement par la signature du bordereau de mandats par le directeur général où
toute personne ayant reçu délégation de signature à cet effet.
Article 22: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de La Réunion et au recueil des actes administratif de la préfecture de Mayotte, Fait à Saint-Denis, le 12 mars 2018
fécteur Général,