Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté+Municipal+n°+33?t=1749888243
Arrêté - Arrêté+Municipal+n°+3+?t=1749888243
Arrêté - Arrêté+Municipal+n°+28?t=1749888243
Arrêté - Arrêté+Municipal+n°+17?t=1749888243
Arrêté - Arrêté+Municipal+n°+24?t=1749888243
Arrêté - Arrêté+Municipal+n°+14?t=1749888243
Arrêté - Arrêté+Municipal+n°+01?t=1749888243
Arrêté - Arrêté+Municipal+n°+25?t=1749888243
Arrêté - Arrêté+Municipal+n°+21+ +Prolongation+Arrêté+Munic
Arrêté - arrêté+municipal+31 3 2014?t=1749888243
Arrêté - Arrêté+Municipal+n°+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzer.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+Municipal+n°+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Æ
ACL Edzen
Département
: Ardèche
Arrondissement
: Largentière
Canton:
Vallon
Pont
d'Arc
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
CIRCULATION
ALTERNEE
ROUTE
DU
BERJOUX
N ° 31
Le
Maire
de
la
commune
d'UZER,
Vu: - la
demande
Présentée
par
la
Sociète
ROUSTANG
TP
domiciliée
au
525
chemin
du
Fadas
07260
JOYEUSE
04.75.39.58.01
info@roustangtp.fr - Le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
- VU
le code
de
la
route
- VU
la
loi
82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
par la
loi
8-623
du
22/07/1982 et
par la
loi
83-8
du
07/01/1983
- VU
le décret
86-475
du
14/03/1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route
- VU
les
pouvoirs
qui
lui
sont
conférés
en
matière
de
réglementation
de
la
circulation
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu,
à
l’occasion
des
travaux
sur
chaussée
pour
canalisation
des
eaux
pluviales.
ARRETE
Article
1:
Afin
de
permettre
à
l’entreprise
ROUSTANG
TP
d'effectuer
les
travaux
sur
la
chaussée
la
circulation
sera
alternée
:
-
route
du
Berjoux
du
8
au
18
novembre
2023.
Article
2
: L’accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier. Article
3
: Une
signalisation
appropriée
sera
mise
en
place.
Article
4
: Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
transmise. Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
- la gendarmerie
de
Largentière
- la société
ROUSTANG
TP
Fait
à
Uzer,
le
7/11/2023
Le
MAIRE
Yves
AUBERT