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Arrêté - arrete 2026 253 rue alfred buttin alternat place saint vallier serpollet du 18 mai au 19 juin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 253 rue alfred buttin alternat place saint vallier serpollet du 18 mai au 19 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE N° 2026_253
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT
DE LA CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Place Saint Vallier et Impasse Alfred Buttin
Le Maire de la commune de RIVES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1, L 2212-2 relatif aux missions de la police municipale, l'article L 2213-1 à L 2213-6 dotant le Maire du pouvoir de police et l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police du Maire, Vu le Code de la Route,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande présentée le 04/05/2026 par l’entreprise SERPOLLET DAUPHINE, en vue d’effectuer les travaux de renouvellement CPI HTA Place Saint Vallier et Impasse Alfred Buttin,
Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières de circulation durant les travaux afin d’assurer la sécurité du chantier, des usagers et des tiers,
A R R E T E
Article 1 : Objet
L’entreprise SERPOLLET DAUPHINE est autorisée à réaliser les travaux ci-dessus énoncés.
Article 2 : Durée
Les dispositions de l’arrêté sont valables du 18/05/2026 au 19/06/2026.
Article 3 : Prescriptions techniques
La circulation routière sera alternée Rue Alfred Buttin si nécessaire, pour le stationnement d’engins de chantier.
Un balisage avec des K16 sera mis en place sur la Place Saint Vallier pour délimiter le chantier afin de permettre la circulation piétonne en toute sécurité.
La signalisation sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise SERPOLLET DAUPHINE. Le stationnement aux abords du chantier sera interdit.
Toute infraction entraînera la verbalisation et la mise en fourrière des véhicules. Le permissionnaire est tenu de maintenir les ouvrages dans leur état initial (goudron, béton, marquage au sol…).
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la règlementation en vigueur : l’affichage de l’arrêté doit s’effectuer sur site 7 jours avant les travaux et pendant toute la durée des travaux. Il est conseiller de conserver une photographie au jour de l’affichage sur site si vous devez en apporter la preuve.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé par écrit à Monsieur le Maire de Rives. Cette démarche proroge d’autant le délai de recours contentieux.
Article 6 : Exécution
L’entreprise SERPOLLET DAUPHINE, le Directeur Général des Services, la brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RIVES, le 06/05/2026 Le Maire,
Julien STEVANT
_____________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr