Arrêté - ARR 2023 08 1057

Documents similaires

Arrêté - ARR 2023 08 1057

Arrêté - ARR 2023 08 1058

Arrêté - ARR 2023 08 1058

Arrêté - ARR 2023 08 1067

Arrêté - ARR 2023 08 1089

Arrêté - ARR 2023 08 1089

Arrêté - ARR 2023 08 1067

Arrêté - ARR 2023 08 1063

Arrêté - ARR 2023 08 1062

Arrêté - ARR 2023 08 1063

Arrêté - ARR 2023 08 1057 Document publié le Lundi 6 février 1995 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 08 1057)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Institutions publiques, WF 1e AINTCYR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

«Service Urbanisme »

ARRETE MUNICIPAL N° 2023.08.1057

ARRETE portant approbation du Cahier de Prescriptions de Sécurité du

« Camping du Port d’Alon »

Monsieur Le Maire de Saint-Cyr-sur-Mer,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et suivants,

Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles R.125-15 et suivants, Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.443-2 et suivants, Vu le Code du Tourisme et notamment son article D.331-7 et suivants,

Vu l’arrêté ministériel du 06 février 1995 fixant le modèle du cahier de prescriptions de sécurité destiné aux gestionnaires de terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible,

Vu la circulaire interministérielle n° 97-106 du 25 novembre 1997 relative à l’application de la réglementation spécifique aux terrains de camping situés dans les zones à risques,

Vu l'arrêté préfectoral CCDSA n° 21/084 du 16 juillet 2021 relatif à la sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes,

Vu l'arrêté préfectoral CCDSA n° 21/049 du 03 mai 2021 portant renouvellement de la sous-commission départementale pour la sécurité des occupants des terrains de campings et de stationnement de caravanes,

Vu l’avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité des occupants des terrains de campings et de stationnement de caravanes dans sa séance du 29 juin 2022,

Vu le Cahier de Prescriptions de Sécurité destiné aux gestionnaires de terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible du « Camping du Port d’Alon »,

Vu l’avis favorable de Monsieur le Président de la sous-commission départementale en date du 16/05/2023,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le Cahier de Prescriptions de Sécurité destiné aux gestionnaires de terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible du « Camping du Port d’Alon » situé 1647, Route de Port d’Alon à Saint-Cyr-sur-Mer est approuvé.

ARTICLE 2 : L'exploitant devra également respecter les dispositions de l’Arrêté Préfectoral du 16 juillet 2021 susvisé et notamment les prescriptions suivantes :

- Laisser en permanence tous les points d’eau incendie dégagés et accessibles aux engins de lutte contre l’incendie,

- Organiser annuellement, en début de saison et en coordination avec les services municipaux, un exercice d’évacuation avec le personnel chargé de la sécurité du camping,

- Des consignes de sécurité spécifiques au risque feux de forêt et rédigées dans plusieurs langues doivent être distribuées aux résidents et affichés dans les lieux communs. Cette information est complétée par l’avis journalier émis par la Préfecture sur la réglementation de l’accès aux massifs forestiers pendant la période du 21 juin au 30 septembre,

Hôtel de Ville - Place d'Estienne d'Orves - 83270 Saint Cyr sur Mer - Tél. : 04 94 26 26 22 - Fax : 04 94 32 1091 www.sainteyrsurmer.fr - courriel : mairie@sainteyrsurmer.fr- Le débroussaillement du terrain et de ses abords doit être maintenu conformément à l’arrêté préfectoral du 30/05/2015,

- Contrôler et dégager la végétation excédentaire ou morte située dans le lit des rivières, ruisseaux ou ravins, pour la section au droit du camping,

- Ne pas installer de résidences mobiles de loisirs, de caravanes ou de palissade à moins de dix mètres de la berge afin de ne pas fragiliser cette zone. Seules des tentes peuvent y être maintenues.

ARTICLE 3 : Les prescriptions d’information, d’alerte et d’évacuation des occupants du «Camping du Port d’Alon », sont fixées conformément au cahier joint au présent arrêté.

ARTICLE 4 : Les prescriptions devront être totalement réalisée avant toute ouverture au public de l'établissement.

ARTICLE 5 : L’exploitant devra veiller à ce que son camping reste conforme aux prescriptions approuvées par le présent arrêté et à la réglementation qui lui est applicable. Les services de la commune devront être informés de toute modification réalisée sur le terrain de camping.

ARTICLE 6: Le cahier de prescription et son arrêté d’approbation devront être tenus par l’exploitant à la disposition permanente des occupants du camping.

ARTICLE 7 : Madame la Directrice Générale des Services, est chargée en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté est notifié à Monsieur le Préfet du Var au titre du Contrôle de Légalité, à la Direction Départementale de la Protection des Populations du Var et à l’exploitant.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Lorsque la décision est délivrée au nom de l'Etat, vous pouvez saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite). Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Racine 83000 TOULON, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de la Commune si Le recours gracieux a préalablement été déposé. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site internet www.telerecours.fr.

Fait à Saint Cyr sur Mer, le 01/08/20

Le Maire,

Philippe BAR

Hôtel de Ville - Place d'Estienne d'Orves - 83270 Saint Cyr sur Mer - Tél. : 04 94 26 26 22 - Fax : 04 94 32 10 91 www.sainteyrsurmer.fr - courriel : mairie@sainteyrsurmer.fr