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Arrêté - ARR 2023 08 1062
Document publié le Lundi 7 août 2023 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 08 1062)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
ARRETE MUNICIPAL N° 2023-08-1062
Arrêté portant nomination d'un régisseur titulaire et de mandataires
suppléants
de la régie de recettes et d’avances
« Evénementiel & Vie Locale et Associative »
Le Maire de la Commune de Saint Cyr sur Mer,
Vu la décision du Maire n°2023-08-79 en date du 07 août 2023 modifiant et renommant la régie de recettes et d’avances «Evénementiel & Vie Locale et Associative »
Vu la délibération n°2017-12-26 du 12 décembre 2017 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 07 août 2023,
ARRETE
ARTICLE 1.- Le présent arrêté abroge l’arrêté n°2023-07-954 du 06 juillet 2023.
ARTICLE 2.- A compter du 6 juillet 2023, Madame Rachel GRAUSO est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes et d’avances " Evénementiel & Vie Locale et Associative » avec mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
ARTICLE 3.- En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, madame Rachel GRAUSO sera remplacée par madame Isabelle BERGAUD qui est nommée mandataire suppléante.
ARTICLE 4.- Madame Rachel GRAUSO percevra l’indemnité de maniement de fonds.
ARTICLE 5.- Madame Isabelle BERGAUD, mandataire suppléante, et Mesdames Maud LOCHE, Léa DI MAGGIO et Annie CHESNIER, mandataires ne percevront d’indemnité de maniement de fonds.
ARTICLE 6. - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont, conformément à la réglementation en vigueur, en charge de la garde et de la conservation des fonds et valeurs qu'ils recueillent, du maniement des fonds et des mouvements de comptes de disponibilités, de la conservation des pièces justificatives ainsi que de la tenue de la comptabilité des opérations.
ARTICLE 7.- Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal. Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20230808-ARR2023081062-AI Date de télétransmission : 08/08/2023 Date de réception préfecture : 08/08/2023 ARTICLE 8 - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
ARTICLE 9 - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d’appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l’instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
ARTICLE 10 – Monsieur le Maire de Saint-Cyr-sur-Mer et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux à préalablement été déposé. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Saint Cyr sur Mer, le 8 août 2023
Le Maire,
Signature électronique
Philippe BARTHELEMY
Le Régisseur Titulaire,
(précédée de la mention manuscrite
Vu pour acceptation)
Rachel GRAUSO
Le Mandataire Suppléant
(précédée de la mention manuscrite
Vu pour acceptation)
Isabelle BERGAUD
Le Mandataire, Le Mandataire, (précédée de la mention manuscrite (précédée de la mention manuscrite Vu pour acceptation) Vu pour acceptation)
Annie CHESNIER Maud LOCHE
Le Mandataire,
(précédée de la mention manuscrite
Vu pour acceptation)
Léa DI MAGGIO
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20230808-ARR2023081062-AI
Date de télétransmission : 08/08/2023
Date de réception préfecture : 08/08/2023