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Déliberation - Liste DES Deliberations 14 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cormes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 14 03 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Exploration spatiale,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
MARS
2024
N°
Objet
Décision
18
Création
d’un
parking
au
stade
municipal
—
Acceptée
à l’unanimité
amende
de
police
19
Réfection
des
peintures
intérieures
à la salle
Acceptée
à l’unanimité
polyvalente
20
|
Réfection
des
peintures
de
deux
classes
et du
Acceptée
à l’unanimité
dortoir
à l’école
Roger
Mahuet
21
Etude
de
zonage
d’assainissement
collectif
Acceptée
à l'unanimité
Fait
à Cormes,
Le
25
mars
2024
Le
Maire,
L Didier TORCHÉ N
2023/